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Déliberation - 250616 08 denomination voies rue iturri ondoa imp iturri ondoa
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 250616-08)
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt cinq et le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE PRÉSENTS POUVOIR. ABSENTS EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Manu PORTET, Amaia
Maryse SANPONS, Gérard GOY A, Christine donné pouvoir à Claire MARJAK, ETCHELECOU CAYZAC Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel Pantxo ITHURRIA ayant donné ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire pouvoir à Marc BÉRARD, Pierre
MARJAK, Adjoints au Maire, Christian DAGOIS ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Christine CALEN, Pierre Gérard GOYA,
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Stéphanie MICHEL,
Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON, Jeanne
DUBOIS, Michel LAMARQUE, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
DÉNOMINATION DE VOIES - RUE ITURRI ONDOA ET IMPASSE ITURRI ONDOA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a été saisi d’une demande de numérotation concernant le programme Source Royale dont les autorisations d’urbanisme ont été délivrées et dont les bâtis sont presque achevés.
En effet les 3 bâtiments de collectifs sont desservit par deux voies depuis l’avenue de la Source Royale et qu’il convient de les dénommer afin de faciliter le repérage pour les services de secours, d’incendie et de connexion notamment.
Ainsi il sera proposé à l’Assemblée délibérante de valider les dénominations suivantes :
Nom complet en français Traduction en basque
Rue Iturri ondoa Iturri ondoa karrika
Impasse Iturri ondoa Iturri ondoa karrika itsua
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de dénomination des impasses ci-dessus exposées.Le Maire de Bidafl
Fait et délibéré à Bidart. les jour. mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALAUR
Nes NE
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart.
en Sous-Préfecture le ZZ/06/2$7
et publication ou notification du 2 ITS
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».