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Conseil Municipal - 201012 09 De nomination de voies lotissement Domaine du Pouy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201012 09 De nomination de voies lotissement Domaine du Pouy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 201012-09)
BIFDKARTE
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt et le douze du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six
octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRETAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Jean-Philippe OUSTALET a donné pouvoir à Mme Amaia ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOY A, Christine CAYZAC, M. Francis TAMBOURINDEGUY, Michel
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel LAMARQUE a donné pourvoir à Jeanne
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire DUBOIS
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Florence POEYUSAN, Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, Stéphanie
MICHEL, Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Manu PORTET,Alexandra BOUR,
Amaia ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
DÉNOMINATION DE VOIES - LOTISSEMENT « DOMAINE DU POUY »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, faisant suite à la délivrance conjointe du permis d’aménager du
lotissement « Domaine du Pouy » (situé RD 255 de Biarritz à Arbonne) avec la Commune d’Arbonne, il convient de dénommer les voies constitutives du lotissement afin de pouvoir donner leur adresse précise aux habitants lors de la livraison de leur logement.
Après avoir pris l’attache de la commune voisine, il est proposé au Conseil Municipal les noms suivants :
> l’allée en droite continuité de l’entrée débouchant sur la RD 255 porterait le nom « Allée du Pouy » ;
> l'allée à droite, se dirigeant vers le sud, porterait le nom « Allée Jean Borotra » (le principe de cette proposition ayant été validé par ses héritiers).
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide
les voies du lotissement « Domaine du Pouy » conformément au plan ci-annexé :
> Allée du Pouy / Pouy Bidexka
> Allée Jean Borotra / Jean Borotra Bidexka Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 4$ [AS 235
et publication ou notification du
90/10 /29210
Le Maire de Bida
Bidarteko Auzäp
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».