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Déliberation - 10 ecole musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 ecole musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
gp
Mont-Blanc
Séance
du 1° février
2024
Jeudi
1%
février
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:vendredi
19
janvier
2024
Présents
(21)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(11)
:
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
_Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
_Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
- Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
_Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
_Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer
na
A
Objet
|
Autorisation
de
programme
relative
à la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
21
Votants
:
-92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
AU
usine Délibération
n°
10
(DEL2024-10)
-
conseil
municipal
du
1%
février
2024
Autorisation
de
programme
relative
à
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
VU
l'article
L
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
dépenses
pluriannuelles
peuvent
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante
distinct
de
celui
du
budget.
Les
engagements
de
dépenses
s'effectuent
par
référence
à
l'autorisation
de
dépenses
votée.
L'autorisation
de
programme
représente
alors
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées.
Elle
reste
valable
sans
limitation
de
durée
et
marque
l'abandon
des
restes
à
réaliser
(RAR).
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondant
et
une
évaluation
des
ressources
pour
y
faire
face.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Ils
ne
font
pas
l'objet
de
reports
(RAR).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
4 705
918€
TTC
L'échéancier
est
le
suivant:
Montant
prévisionnel
de
|
Crédit
de
paiement
2024
Crédit
de
paiement
l'AP
2025
Dépenses
4705
918,00
€
2 000
000,00
€
2 705
918,00
€
Recettes
Autofinancement
-
Emprunts
- Subventions
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
J'UNANIMITE
moins
1
abstention
F.DUGERDIL
:
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
relative
à
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse,
Y_
INSCRIT
les
crédits
de
paiement
2024
au
budget
primitif
de
cet
exercice,
SOLLICITE
l'octroi
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
Y
VALIDE
les
caractéristiques
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
défini
ci-
dessus.
Fait
à Passy,
le
1° février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
|
En
application
des
dispositions
des
articles
R.A421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.