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Déliberation - 06 construction maison musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 construction maison musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance
du 2 novembre
2022
Mercredi
2
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-
Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Lisa GROSSET-
Secrétaire
de
séance:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(06)
Objet | Construction
d'une
maison
de
la
musique
et
de
la
DEL2022-213
à
à
ë
LS
danse,
approbation
de
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
à la phase
avant-projet
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
88
Présents
i
22
Votants
i
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
AU
ui uiuiuiineneeneneeeenenemenmenenne Délibération
n°
06
(DEL2022-213)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
Construction
d'une
maison
de
la musique
et de
la danse,
approbation
de
la liste des
candidats
admis
à concourir
à la phase
avant-projet
Par
délibération
n°DEL2022-164
en
date
du 28
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
la
Musique
et de
la
Danse.
Conformément
au
calendrier
du
règlement
de
concours,
la
consultation
de
la
phase
candidature
a été
lancée
du
1°
août
au
30
septembre
2022
à
12h00
via
le profil
acheteur
de
la
Commune
de
Passy,
le
Bulletin
officiel
d'annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
le
journal
officiel
des
Communautés
européennes
(JOUE).
Quarante-sept
plis
ont
été
reçus
dont
deux
candidatures
en
doublon.
La
commission
technique
a
effectué
une
analyse
préalable
des
dossiers
de
candidature
en
vue
de
préparer
les
travaux
du
jury.
Le
jury
s'est
réuni
le
mercredi
19
octobre
2022
et,
a
pris
connaissance
des
dossiers
de
candidature
et de
l'analyse
de
la commission
technique.
Aux
termes
des
débats
et
des
votes, le
jury
a
retenu
trois
candidats
pour
concourir
à la phase
projet :
"
Le
groupement
n° 07
WOLFF
/ MUGNIER
ARCHITECTES
"Le
groupement
n° 20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
»
Le
groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES
Et
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le
cas
échéant:
"Le
groupement
n° 04
AA
LYON
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
portant
délégations
à
Monsieur
le Maire ;
VU
l'article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée
;
VU
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours
:
VU
le règlement
du
concours
;
VU
le procès-verbal
de
la réunion
du
jury
du
19
octobre
2022, Délibération
n°
06
(DEL2022-213)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
[Construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse-Concours
-
Liste
des
candidats
à concourir
à
la
phase
projet
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Ÿ
FIXE
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir
à
la
phase
projet
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
à
savoir
:
Le
groupement
n°
07
WOLFF
/
MUGNIER
ARCHITECTES
Le
groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
Le
groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES
;
RETIENT
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le
cas
échéant.
"Le
groupement
n°
04
AA
LYON;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
informer
les
candidats
non
retenus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
la
seconde
phase
du
concours
avec
les
trois
candidats
admis
à
concourir
en
vue
de
retenir
le
lauréat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre.
Fait
à
Passy,
le
2
novembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.