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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 29 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 29 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
Réunion
du
29
novembre
2024
à
20H30
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
novembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27
Septembre
2024
2.
Participation
de
la Commune
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
HOUSSAY
pour
l’année
2023/2024
Protection
sociale
complémentaire
- Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le
CDG
Budget
2024
Budget
Primitif
: Décision
modificative
6 pour
provisions
Décision
modificative
n°5
BP
2024
— charges
de
personnel
et investissement
Travaux
de
sécurisation
de
la Mairie
— Remplacement
de
3 poutres
Questions
et informations
diverses
PURE PE
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
27
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la réunion
du
27
septembre
2024
qui
leur
a
été transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
24
août
2024.
2.
Participation
de
la
Commune
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
HOUSSAY
pour
l’année
2023/2024
(délibération
n°
040-2024)
Monsieur
le
Maire
présente
les
charges
intercommunales
du
RPI
HOUSSAY
/
SAINT-SULPICE,
suivant
la
convention
validée
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2019. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a
défini
pour
les
15
enfants
fréquentant
l’école
publique
de
HOUSSAY
les
charges
intercommunales
dues
par
la
Commune
de
ST-SULPICE,
commune
déléguée
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
pour
un
montant
total
de
16
503.05
€.
Le
coût
de
fonctionnement
total
du
groupe
scolaire
est
de
92
785.24
€,
sans
les
1 charges
d’investissement.
autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
le titre
de
recettes.
3.
Budget
Primitif
: Décision
modificative
6 pour
provisions
(délibération
n°041-2024)
Il
convient
de
constituer
une
provision
lorsque
le
recouvrement
des
créances
apparaît
compromis,
pour
les
années
2023
et
2024
il convient
donc
de
provisionner
la
somme
de
300.00
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
011-617
-300.00
68-681
+300.00
0.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°6
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signér-tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
6
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus ;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune
4.
Décision
modificative
n°7
BP
2024
—
Reversement
du
FPIC
(délibération
n° 042-2024)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
afin
de
permettre
le
mandatement
du
reversement
du
FPIC,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
: SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
732221
+1518.00
7392221
+1518.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°7
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
7
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus ;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune 5.
Travaux
de
sécurisation
de
la
mairie
—-
Changement
de
poutres
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
(délibération
n°
043-2024)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
d’un
sondage
réalisé
sur
l’ensemble
des
poutres
de
la mairie,
des
travaux
urgents,
indispensables
et
nécessitant
le remplacement
des
trois
poutres
de
la mairie
doivent
être
réalisés.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
et l’estimation
des
travaux
pour :
-Remplacement
d’une
poutre
dans
le bureau
du Maire
-Remplacement
d’une
poutre
dans
le secrétariat
-Remplacement
d’une
poutre
dans
la salle
de
réunion
à l’étage
-Reprise
de
maçonnerie
en périphérie
des
poutres
-Reprise
du
sol
carrelé
de
la salle
de
réunion
Entreprise
CRUARD
CHARPENTE
: 50
396.72
€ TTC
Entreprise
MJCD
David
MEIGNAN
:
6 204.00
€ TTC
Entreprise
BUCHER
SARL
:
1442.16
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
travaux
à retenir
et
de
solliciter
diverses
subventions
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
Décide
d'engager
les
travaux
de
sécurisation
de
la mairie
avec
le
changement
de
trois
poutres
pour
un
montant
total
de
58
042.91
€ TTC
soit
48
367.27
€ HT,
DEPENSES
e
Travaux
48
367.27
€ HT
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter,
auprès
de
l’Etat,
l’attribution
de
subventions,
dans
le
cadre
de
la
DETR,
soit
une
subvention
de
15
410.00
€
correspondant
à
30%
des
travaux.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
autres
aides
financières
mobilisables,
susceptibles
de
compléter
le financement
de
cette
opération,
telles
que
présentées,
Fixe
le plan
de
financement
Plan
de
financement : DETR
15
410,00
€
Autofinancement
32
957,00
€
TOTAL
HT
48
367,27
€
Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
ce
dossier,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
et lui
donne
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 22H40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
OUDART
Jean-Mari