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Déliberation - Séance du 19.02.2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 19.02.2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 19 Février 2020 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1. Délibération loyer commerce et bail,
2. Ecole : participation classe découverte,
3. Précision à apporter devis voirie,
4. Rapport commission sécurité église,
5. Règlement intérieur lotissement,
6. Questions diverses.
L’an deux mille vingt, le 19 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 14 février 2020
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline - CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ
Philippe – JAUD Sonia - KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel -ROULEAU Franck.
Excusé : PAILLA Dominique.
M. OLIVIER Jean-Michel est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 13 - Présents : 12 - Votants : 12
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06/2020 – LOYER COMMERCE ET BAIL
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 novembre 2019 décidant de retenir la candidature de M. COLLET Frédérick pour la reprise du fonds de commerce. Il est maintenant nécessaire pour l’établissement du bail commercial de fixer le montant du loyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 7 pour et 5 contre, fixe le montant du loyer à 300 € par mois,
décide de demande à Me AUVINET et Me CHATEIGNER de procéder à la rédaction du bail commercial correspondant,
Un changement de local étant envisagé, un nouveau sera rédigé et le loyer redéfini, donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de ce bail.
07/2020 – ECOLE : PARTICIPATION CLASSE DE DECOUVERTE
Mme le maire rappelle au conseil municipal la demande de subvention présentée par Mme BEGOC, Directrice de l’école publique, pour l’organisation d’une classe de découverte en juin 2020 sur les plages du débarquement.
Le budget manquant s’élève pour le moment à 1 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la prise en charge d’une partie du budget - 650 € seront versés sous forme de subvention.
Les montants définitifs seront réactualisés en fonction des subventions obtenus auprès d’autres partenaires, et des actions de financement organisés par l’école (ventes de plants …).
TRAVAUX VOIRIE 2020 Mme le Maire demande au conseil municipal quelques précisions sur les travaux de voirie 2020 avant le lancement des demandes de devis aux entreprises.
- Les travaux sont à prévoir avant fin octobre 2020
- 5 tonnes de PATA seront demandées
- Réponse des entreprises (Eiffage – Rineau – Colas) avant la fin mars 2020 - PALARDY Vincent sera le référent pour les demandes de renseignements et le suivi du chantier.
RAPPORT COMMISSION SECURITE EGLISE
La commission de sécurité d’arrondissement est passée à l’église pour le contrôle ERP, pour la levée des manquements constatés en juin 2001.
L’ensemble des prescriptions ont été levées :
Mise en place de l’alarme, coupures générales des installations électrique et de chauffage (réalisées par Vincent)
Rénovation du paratonnerre.
La commission a émis un avis favorable à la poursuite d’exploitation de l’établissement.
08/2020 – MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT
Mme le Maire rappelle au conseil municipal le lancement de la procédure de modification du règlement du lotissement, une nouvelle demande d’un constructeur concerne le sens des faîtages.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas modifier le sens des faîtages initialement prévu au plan d’ensemble.