Convocation - Séance du 24 avril 2019

Documents similaires

Déliberation - Séance du 19 juin 2019

Convocation - Séance du 3 avril 2019

Convocation - Séance du 13 mars 2019

Convocation - Séance du 22 mai 2019

Convocation - Séance du 20 mars 2019

Convocation - Séance du 11.03.2020

Convocation - Séance du 6 février 2019

Convocation - Séance du 5 Avril 2017

Convocation - Séance du 4 avril 2018

Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2024 1

Convocation - Séance du 24 avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Convocation - Séance du 24 avril 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Saint Valérien 2019/11 Séance du 24/04//2019

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 24 avril 2019 2019 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel,

2. Point budget : dotations reçues,

3. Lotissement : Passeport Accession renouvellement 2019,

4. Lotissement nouveau panneau,

5. Location salle des fêtes : réflexion sur un forfait ménage,

6. Travaux voirie 2019 et entretien des fossés,

7. Travaux bâtiments : chapelle église, zinguerie école,

8. Voeu concernant la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux,

9. Maison de santé de l'Hermenault,

10. Planning élections européennes,

11. Questions diverses.

L’an deux mille dix-neuf, le 24 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 16 avril 2019

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric –

HECQUET Valérie - JAUD Sonia – KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel.

Excusés : ROULLEAU Franck qui a donné procuration à GACHIGNARD Cédric,

HERVÉ Philippe, PAILLA Dominique

M. KAY Tim est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 11 - Votants : 12

----------------------------------------------------

21/2019 : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est actuellement titulaire

d’une ligne de trésorerie auprès de Crédit Mutuel pour un montant de 200 000 € et que celle-

ci arrive à échéance au 30 avril 2019. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement.

Mme le Maire présente les conditions de renouvellement de cette ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de demander à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan le renouvellement

de la ligne de trésorerie actuellement en cours aux conditions financières proposées :

 Montant 100 000 €

 Echéance 30/04/2020

 Taux 1,10 % déterminé en fonction de l’index Euribor 3 mois, -0,309

% au 28/03/2019, majoré de 1,10 %Commune de Saint Valérien 2019/12 Séance du 24/04//2019

 Mobilisation : Réalisation en une fois par tranches minimales de 10 % à

la demande de l’emprunteur

 Commission d’engagement 0,30 % (paiement trimestriel terme à

échoir)

 Commission de non-utilisation Néant

 Frais de dossier Néant

 Prend l’engagement d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution du budget annuel

et pendant toute la durée de l’ouverture de cette ligne de trésorerie de créer et de

mettre en recouvrement en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour le

paiement et remboursement des fonds utilisés.

Commune de Saint Valérien 2019/8 Séance du 20/03//2019

POINT BUDGET DOTATIONS RECUES

Mme le Maire informe le Conseil qu’au moment du vote du budget, les dotations n’étaient pas connues.

Il s’avère qu’il était prévu au budget :

DGF 55 216 € à recevoir 55 285 €

DSR 15 000 € 16 136 €

DSR Cible 0 € 9 713 €

DNP 13 500 € 12 186 €

Soit une différence de + 9 604 €.

22/2019 – MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE

CADRE D’UN PASSEPORT POUR L’ACCESSION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a modifié son

programme « Eco-PASS » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat de terrain

et construction, VEFA (vente en état de futur achèvement) et location accession) en ne

conservant que les opérations d’acquisition suivies d’une amélioration énergétique.

Considérant le dispositif Passeport accession permet aux communes qui conventionnent avec

l’ADILE de soutenir l’accession dans le neuf,

Considérant que la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée par délibération du

27 mars 2017 apporte son soutien aux communes adhérentes au Passeport accession par le

remboursement de 750 € aux communes qui verseront une prime de 1500 € minimum, pour

10 primes par année civile.

Mme le Maire précise que la commune pourrait continuer à apporter une aide forfaitaire de

750 € aux ménages respectant les conditions suivantes :

Dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ),

Qui sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières

années de sa résidence principale),

Qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de

résidence principale sur les lotissements des Vergers et des Prés Communs.

Concernant l’instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l’Agence

Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par leCommune de Saint Valérien 2019/12 Séance du 24/04//2019

Ministère de l’Ecologie de l’Energie et du développement Durable continue de recevoir les

candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé ;

L’ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de

conseil en énergie permettant aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les

meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE pour l’année 2019 :

- De mettre en œuvre l’aide financière à l’accession et de retenir les critères tels qu’exposés

ci-dessus,

- Que l’aide accordée par dossier sera de 1500 € quel que soit la composition familiale de

celui-ci,

- Que l’aide sera ramenée à 750 € si la communauté de communes du Pays de Fontenay-

Vendée ne participe pas,

- D’arrêter le nombre de prime à 10 par année civile,

- D’autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

Avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s)

Offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

Attestation de propriété délivrée par le notaire,

- D’autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

23/2019 – LOTISSEMENT : NOUVEAU PANNEAU

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour la réalisation d’un nouveau panneau d’information pour le lotissement. Celui existant est surdimensionné et les informations affichées sont obsolètes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord pour la réalisation d’un nouveau panneau auprès de l’entreprise METAMORPHOSE de Fontenay le Comte, pour un montant de 444 € TTC, - donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande et le paiement de ce panneau sur le budget du lotissement.

24/2019 – LOCATION SALLE DES FETES FORFAIT POUR MENAGE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il arrive parfois lors des locations de la salle des fêtes que les occupants n’effectuent pas correctement le ménage avant le retour des clés ; et souhaite mettre en place un forfait ménage lorsque cela sera le cas.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de mettre en place un forfait ménage

de 80 € location de la grande salle,

de 40 € location de la salle du bar,

- décide d’en informer les locataires lors de la signature du contrat de location accompagné du règlement intérieur de location,

- donne pouvoir à Mme le Maire la mise en place de ce forfait ménage.

TRAVAUX VOIRIE 2019 ET ENTRETIEN DES FOSSES

La commission voirie doit se réunir pour fixer les travaux à réaliser en 2019.

Pour l’entretien des fossés réflexion en cours.Commune de Saint Valérien 2019/13 Séance du 24/04//2019

TRAVAUX BATIMENTS : CHAPELLE EGLISE ET ZINGUERIE ECOLE

25/2019 – TRAVAUX EGLISE : CHAPELLE ET MAINS COURANTES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de faire réaliser les travaux de rénovation de la chapelle de l’église par l’entreprise GUILBAUD de Mouzeuil St Martin pour un montant de 3020,31 € TTC,  Décide de faire installer 2 main-courantes à l’entrée de l’église par l’entreprise GP CONCEPT de Saint Valérien pour un montant de 771,72 € TTC.

 Autorise Mme le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée.

ZINGUERIE ECOLE

Les devis reçus seront étudiés par la commission bâtiments.

26/2019 - VOEU RELATIF AU PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE SCNF Nantes-Bordeaux

Considérant que la ligne ferroviaire NANTES-BORDEAUX nécessite d’importants travaux

de modernisation sur la section entre La Roche sur Yon et La Rochelle ;

Considérant que l’État et les Conseils régionaux ont fait de la rénovation de cette ligne une

priorité qui figure dans les contrats de plan Etat-Région (CPER 2015-2020) ;

Considérant que le comité de pilotage du 18 mars 2016, composé des représentants de l’État,

des deux régions administratives, des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime,

de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et de SNCF Réseau, a fait le choix de

retenir un scénario de phasage consistant :

- pour la première phase (sur le CPER 2015-2020) :

 renouveler la voie 2 sur la totalité du linéaire de la section et remplacer la signalisation

actuelle (Block manuel) par une signalisation automatique permettant les circulations

sur une voie,

 créer un évitement permettant le croisement des trains en gare de Luçon

télécommandé depuis La Roche sur Yon,

- pour la seconde phase (sur la prochaine génération de CPER) :

 renouveler l’autre voie sur la totalité de la section et adapter la signalisation

automatique pour une circulation sur les 2 voies ;

Considérant la réforme pour un nouveau pacte ferroviaire promulguée le 27 juin 2018 qui a

inscrit l’ouverture à la concurrence comme un des piliers de la transformation pour un

meilleur service public ferroviaire ;

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme et afin d’en assurer la

réussite, l’État a décidé d’engager dès maintenant la préparation de la mise en concurrence

des deux premières lignes TET : NANTES-BORDEAUX et NANTES-LYON ;

Considérant que la procédure d’appel d’offres pourra se dérouler dans les courants des années

2020 et 2021 ; avec l’objectif d’un début d’exploitation en 2022 ;

Considérant que dans le cadre du projet de modernisation, SNCF Réseau a présenté, lors

d’une réunion organisée le 19 février 2019, aux municipalités du LANGON, MOUZEUIL-

SAINT-MARTIN, les VELLUIRE-SUR-VENDEE les éléments suivants :

- la réfection d’une seule voie,

- l’automatisation complète des PN avec la fermeture de certains,Commune de Saint Valérien 2019/13 Séance du 24/04//2019

- l’automatisation complète de la gare de Luçon, qui servira de croisement, avec la mise à

disposition d’un automate,

- le début des travaux fin mars 2020, pour une durée de 15 mois, jusqu’à mai 2021 avec la

mise en place durant ce laps de temps de lignes de bus,

- la division en deux tronçons La Rochelle-Luçon et La Roche sur Yon- Luçon,

- la suppression de deuxième voie au niveau des PN,

Considérant que sur le périmètre, au sein des 3 communes, il existe en effet, 15 PN dont

certains pourraient être supprimés ;

Considérant la relation NANTES-BORDEAUX, apparaissant comme vitales et nécessitant

une amélioration des infrastructures, permettrait une accélération des temps de parcours

détournant un grand nombre d’usagers de ce service, ne doit pas se faire au détriment de

l’attractivité du Sud-Vendée ;

Considérant, face à la nécessité de répondre aux impératifs de désenclavement, de

développement et sécurisation des territoires, que la question du rétablissement de l’arrêt des

VELLUIRE-SUR-VENDEE est une revendication plus que légitime ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EXIGE :

 Le respect des engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-Région

(CPER) en cours et à venir,

 Le maintien des PN identifiés comme supprimables sur le territoire de la communauté

de communes ou à défaut la réalisation d’aménagements permettant la circulation sur

leur territoire,

 le maintien des services et moyens au niveau de la gare de LUÇON dans le cadre de la

rénovation de la ligne ferroviaire NANTES-BORDEAUX et en particulier le maintien

d’un guichet pour l’accueil humain du public,

 le rétablissement d’un arrêt aux VELUIRE-SUR-VENDEE dans le cadre de la

rénovation de la ligne ferroviaire NANTES-BORDEAUX ;

CHARGE Mme le Maire de communiquer la position du conseil municipal de Saint Valérien

à l’ensemble des personnes concernées.

27/2019 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE MARCHE DE GROUPEMENT DE COMMANDE PREVENTION-SECURITE

Dans le cadre de ses missions, le service mutualisé Prévention-Sécurité souhaite établir un groupement de commandes avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, la commune de Fontenay-le-Comte ainsi que les communes volontaires membres de la Communauté de communes afin d’augmenter les volumes des vérifications réglementaires et de bénéficier de tarifs plus attractifs.

Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum impliquant une procédure formalisée d’une durée de 4 ans, composé des 3 lots suivants :

- Lot n°1 : Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité, dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1er et 2ème groupe ainsi que les établissements soumis au Code du Travail - bâtiments municipaux et communautaires ;

- Lot n°2 : Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionnelles ;Commune de Saint Valérien 2019/14 Séance du 24/04//2019

- Lot n°3 : Maintenance et fourniture de défibrillateurs.

La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est désignée comme coordonnateur et dès lors, est chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver en ces termes la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3 relatif aux groupements de commandes ;

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique ;

Vu les articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT

Les missions du service mutualisé Prévention-Sécurité ;

Que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sera désignée comme coordonnateur, et sera dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande ;

Que la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes sera désignée pour l’analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché ;

Que chaque entité membre se chargera de l’exécution de l’accord-cadre ;

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes Prévention-Sécurité à bons de commande comportant trois lots et d’une durée de quatre ans, à intervenir entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, la commune de Fontenay-le-Comte et plusieurs communes membres de la CCPFV ;

 DESIGNE la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée coordonnateur du marché ;

 DESIGNE la commission d’appels d’offres de la Communauté de communes pour l’analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché. Pour mémoire, les membres de la CAO de la CCPFV sont les suivants :

Titulaires Suppléants

M. BIRE Michel M. BOUILLAUD Stéphane

Mme FROMAGET M.-Thérèse M. RIVIERE Francis

M. MACORPS Jean-Paul M. HERAUD Michel

M. REMAUD Alain M. BARBIER André

M. ROUX Jean-Pierre M. PAGEAUD Lionel

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférentCommune de Saint Valérien 2019/14 Séance du 24/04//2019

MAISON DE SANTE DE L’HERMENAULT

Suite à la réunion du 13 février entre les professionnels de santé et les élus, Mme le Maire informe le conseil des différentes réflexions concernant l’avenir de la maison de santé de l’Hermenault et la problématique du manque de médecins.

Une prochaine réunion est prévue le 2 Mai.

PLANNING ELECTIONS EUROPEENNES 26 MAI 2019

08h00 à 10h30 BOUGUÉ Céline - CHARNOLÉ Yoann - GACHIGNARD Cédric

10h30 à 13h00 BESSON Franck - OLIVIER Jean-Michel - HERVÉ Philippe

13h00 à 15h30 PAILLA Dominique - COULAIS Guillaume -VALOTEAU Eric

16h15 à 19h00 BOUCHER Cécile - KAY Tim - HECQUET Valérie

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du carrefour rue de Beauregard – rue des Kiwis

Décision d’installer un panneau STOP à la fin de la rue de Beauregard par 11 pour et 1 contre.

Demander l’accord de M. LIMOUZIN Jean-Luc avant l’implantation (entrée de champ).

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

BESSON Franck

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie

HERVÉ Philippe ExcuséCommune de Saint Valérien 2019/15 Séance du 24/04//2019

JAUD Sonia

KAY Tim

OLIVIER Jean-Michel

PAILLA Dominique Excusé

ROULLEAU Franck ExcuséDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 24 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 16 avril 2019

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric –

HECQUET Valérie - JAUD Sonia – KAY Tim – OLIVIER Jean-Michel.

Excusés : ROULLEAU Franck qui a donné procuration à GACHIGNARD Cédric,

HERVÉ Philippe, PAILLA Dominique

M. KAY Tim est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 11 - Votants : 12

----------------------------------------------------

Le Maire,

Cécile BOUCHER