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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Commission du titre de séjour
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Commission du titre de séjour)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Liberté = Égalité » Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l'état civil et des étrangers
LE PREFET D’EURE-ET-LOIR
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment ses articles L.312-1 et
suivants, R.312-1 et suivants ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 publié le 6 décembre suivant, nommant Monsieur Nicolas QUILLET,
Préfet d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir du 8 juillet 2016 portant délégation de signature au profit
de Madame Carole PUIG-CHEVRIER, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir, régulièrement
publié ;
Vu la proposition de Monsieur le Président de l'Association des Maires d’Eure-et-Loir en date du 21
novembre 2016 ;
Sur proposition de Madame {a Secrétaire générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir :
ARRETE
Article 1: La Commission du Titre de Séjour instituée dans le département de PEure-et-Loir est composée
ainsi qu’il suit :
Membres désignés par Monsieur le Président de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir :
- titulaire : Madame Mireille ELOY, maire de Boutigny-Prouais,
- suppléante : Madame Marie-Cécile POUILLY, maire de Faverolles.
Membres qualifiés désignés par Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir pour leur compétence en matière sociale :
- Madame Marie-Laure KIRZIN-PRADEL
- Monsieur François RIOU
Atticle 2 : Madame Mireille ELOY est désignée Présidente de la Commission du titre de séjour du
département d’Eure-et-Loir,
Atticle3: Le chef du Bureau de l’État Civil et des Etrangers ou l’un de ses adjoints assurent les
fonctions de rapporteur auprès de ta commission,
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Eure-et-Loir est chargée de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Chartres, le 23 novembre 2016.
Place de la République — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - Standard : 02 37 27 72 00 - wivweure-ct-loir gouv.fr
Horaires d'ouverture de la préfecture :
lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h00 / 13h00-16h30 — vendredi : 9h00-12h00 / 13k00-16h00