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Arrêté - ARRETE 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Val-X® d'ARgu enmn
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 95 / 2026
Le Maire de la commune de VAL-D'ARGUENON,
“ Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225,
“ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
“ Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
“ Vu le Code des Collectivités Territoriales,
u Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie) «signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
“ Vu la demande faite par l'entreprise ALLEZ & Cie pour des travaux de tranchée pour pose d’un câble basse tension ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour ces travaux ;
ARRETE
Article 1 : la chaussée sera rétrécie, la circulation sera alternée, le stationnement et le
dépassement seront interdits,
Sur la voie communale n° 48 au niveau du n° 28 bis La Ragotière,
DU 6 AU 10 JUILLET 2026.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise ALLEZ &
CIE.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
" La Gendarmerie de PLANCOET
" ATD
“ L'entreprise ALLEZ & CIE
Chargées de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VAL-D'ARGUENON, le 18 juin 2026
L'adjoint au Maire, Bernard CHRETIEN
Mairie - 8 Place Abbé Oléron - Pluduno - 22130 VAL-D'ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh