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Arrêté - A 2026 10 arrêté interdisant la détention de contenants en verre 21 06 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 10 arrêté interdisant la détention de contenants en verre 21 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
. ARRÊTÉ DU MAIRE Saint s
CPa ingoire
Arrêté portant interdiction de détention de contenants en verre à l'occasion
de la Fête de la Musique le 21 juin 2026 N°2026/10A
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3334-2 ; Vu le Code Pénal :
Vu le Code de la route ;
Vu la réunion de sécurité des festivités 2026 en date du 11 juin 2026, regroupant les représentants de la Commune, les représentants des associations organisatrices et la police rurale :
Vu l’organisation de la fête de la Musique du dimanche 21 juin 2026 à 16h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00. Considérant que les contenants en verre peuvent devenir des armes par destination ; Considérant les salissures engendrées par l'abandon de ces contenants, les débris de verre représentant un danger pour les usagers du domaine public ;
Considérant l'appréciation portée par la Commune sur les risques inhérents aux événements et manifestations se déroulant sur le domaine public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au
bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la Commune par une interdiction de transport et de détention de récipients en verre contenant des boissons alcoolisées ou non alcoolisées :
ARRÊTE :
Article 1 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients en verre contenant des boissons
alcoolisées ou non alcoolisées, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen, sont interdits sur le site de la Fête de la Musique, comprenant la « place Roger Salengro » et l’ensemble des rues adjacentes à la place Roger Salengro.
Cette interdiction s'applique du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 au lundi 22 juin 2026 à 6h00.
Article 2 : Les bouteilles et autres récipients en verre contenant des boissons alcoolisées ou non alcoolisées
des contrevenants qui ont servi ou étaient destinés à commettre l’infraction, pourront être saisis, confisqués et détruits.
Article 3 : Afin de veiller au respect de cette interdiction, des dispositifs de contrôle pourront être mis en place.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intervenants et sera transmis à Monsieur le Commandant de la
brigade de gendarmerie de Paulhan.
Fait à Saint-Pargoire le 12 juin 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com