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Arrêté - A 2026 09 la Deuche QUI Mousse 20 06 2026
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 09 la Deuche QUI Mousse 20 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint @/
Pargoire Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un vide grenier
N°2026/09A
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault ;
Vu la demande en date du 04 juin 2026 de Madame Mélanie SINTES, Secrétaire/Trésorière de l'association « La
deuche qui mousse » de Campagnan, sollicitant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du vide grenier d’été organisé par l’association de Saïint-Pargoire « Tour d’horizon », organisé au Camp de la
Cousse, le samedi 20 juin 2026 de 08h00 à 13h00 ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans
les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes,
est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
ARRÊTE :
Article 1 : À l’occasion d’un vide grenier organisé par l’association « Tour d’horizon » de Saint-Pargoire au Camp de la Cousse, le samedi 20 juin 2026, la Secrétaire/Trésorière de l’association « La deuche qui mousse » de Campagnan, est autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et
des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) concernant donc les boissons de
catégorie 1 et 3 conformément à l’article L3321-1 du Code la santé publique :
Le samedi 20 juin 2026 de 08h00 à 13h00.
Article 2 : Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la
manifestation.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Madame la Préfète de l’Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 08 juin 2026.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98. 70.01 - Courriel : mairie(àville-saintpargoire.