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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170612
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170612)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 12 juin 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné
Mme Sophie LEBEAUPIN comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Compte de gestion 2016. - DEL-2017-98 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Compte Administratif 2016. - DEL-2017-99 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Budget principal et Compte
administratif consolidé :
Abstentions: 10,
Mme Fatimata AMY, Mme
Chadia ARAB, M. Frédéric
BEATSE, M. Luc BELOT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Budget eau, Budget
Assainissement, Budget
Déchets, Budget Aéroport,
Budget Transport, Budget
Réseau de Chaleur, Budget
Lotissement économique
Le conseil adopte à l’unanimité
3 Admission des créances admises en non-valeur et créances éteintes. - DEL-2017-100
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Angers - Quartier Belle-Beille - Société Publique Locale ALTER Services - Réseaux de Chaleur - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 500 000 €. -
DEL-2017-101
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
Marc LAFFINEUR
5 Energie - Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou
d'éclairage public - SIEML - Versement de fonds de concours. - DEL-
2017-102
Le conseil adopte à l'unanimité Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
6 Prise de participation au capital de la SEML "ALTER Eco" par acquisition d'actions au Département de Maine-et-Loire - Désignation des
représentants au sein des organismes sociaux. Convention autorisant
l'achat d'actions par la Région. - DEL-2017-103
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
7 Végépolys - Végépolys Innovation - Subventions de fonctionnement - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2017-2018 - Approbation. - DEL-
2017-104
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Christophe BECHU
8 Tramway ligne B - Construction d'un nouvel ouvrage d'art de
franchissement de la Maine - Attribution du marché de travaux - DEL-
2017-105
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
9 Travaux de requalification de l'échangeur Montrejeau - Montaigne -
Attribution des marchés - DEL-2017-106
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
10 Collecte et élimination du papier - Convention Ecofolio - Avenant - Approbation. - DEL-2017-107
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
11 Groupe scolaire de l'Aérodrome à Avrillé - Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation. - DEL-2017-108
Le conseil adopte à l'unanimité Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
12 World Electronics Forum - Tarifs de partenariat - Approbation. - DEL- 2017-109
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Association Pays de la Loire Europe - Désignation d'un représentant. - DEL-2017-110
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Université d'Angers - UFR des Sciences - Désignation d'un représentant. - DEL-2017-111
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 13 juin 2017
Christophe BECHU ©
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-98
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2016.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M,
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la
DÉL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles GROUSSARD
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
2016
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la régularité
des
opérations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-99
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
Administratif
2016.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale MARCHAND
a donné pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
de
Communauté
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Président
ou
son
représentant
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2016,
conforme
au
compte
de
gestion
2016
transmis
par
le Trésorier
municipal,
le présent
document
expose :
-
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2016
accompagnés
de
la
balance
générale
et des
niveaux
de
résultats,
-
Une
situation
synthétique
plus
détaillée
par
budget
-
Un
bilan
au
31/12/2016
en matière
de
dette.
ICOMPTE
ADMINISTRATIF
20
*
Une
amélioration
sans
précédent
des
niveaux
d’épargne
du
budget
général
avec
près
de
100
ME€
d’épargne
de
gestion
(+
—.
ME€
par
rapport
à
2015)
et
71
M€
d’épargne
nette.
Ces
résultats
sont
l’aboutissement
des effets
conjugués
suivants
:
-
Un
effet
mécanique
du
passage
en
Communauté
Urbaine
qui
voit
les
charges
transférées
(voirie,
éclairage
public,
eaux
pluviales)
compensées
par
une
baisse
équivalente
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes,
-
Une
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
de
6,3
%
(notamment
grâce
au
versement
transports,
aux
recettes
de
cession
et à celles
associées
au
contentieux
Biopole),
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
- 3,2
%
liée
à l’ajustement
de
l’attribution de
compensation
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine,
aux
efforts
de
gestion
et à la maîtrise
de
la masse
salariale.
*
Un
budget
d’investissement
en
progression
de
15
%
et largement
autofinancé
avec :
-
Un
niveau
d’investissement
(hors
dette)
de
93,3
M€,
-
Des
investissements
financés
aux
trois
quarts
par
des
ressources
propres,
*
Un
encours
de
dette
en
très
légère
hausse
(+1%)
et
en
cours
de
sécurisation:
-
9
M€
de
capital
lié à des
produits
structurés
entre
2015
et 2016.
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2017,
les
chiffres
bruts
de
ce
CA
2016
pourront,
tout
au
long
de
ce
rapport,
être
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables.
Ces
retraitements
viendront
compléter
une
première
analyse
des
chiffres
en
présentant,
à
chaque
fois
que
cela
sera
possible,
des
données
budgétaires
avec
des
périmètres
de
recettes
et de
dépenses
comparables. *
BALANCE
GENERALE
{en
milliers
d'Euros)
Fonctionnement Recettes
Fonct.
Dépenses
Fonct.
ès "À
soul
|
| 2
Gap"
À
we]
mu]
| 15%
Investissement
Autres
Recettes
14
436
14
898
462
3,2%
Emprunt
10
000
20
000
10
000!
100,0%
Affectation
du
résultat
N-1
sur
Inv.
16
152
34
925
18773)
116,2%
[Résultat de l'exercice
|
4 605]
a1e37|
43331]
* Y compris
excédent du budget
Chaufferies
Urbaines
reversé par la
Ville d'Angers
L’amélioration
des
résultats
2016
de
plus
de
13,7
ME
est
la
conséquence
de
notre
stratégie
financière.
Elle
peut
se résumer
ainsi
: maintenir
une
gestion
rigoureuse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et ne
pas
augmenter
les
impôts
afin
d’autofinancer
au
maximum
nos
dépenses
d’investissement
et préparer
ainsi
le
portage
financier
des
lourds
investissements
à venir.
*
BALANCE
GENERALE
DETAILLEE
PAR
BUDGET
Fonctionnement
(en milliers
d'Euros)
Mouvements
Réels
(Hors
OCLT)
Recettes
Fonct.
Dépenses
Fonct.
Investissement
‘Autres Recettes
11431
442]
1184
512
28
962
339
OÙ
14898
14 436
Emprunt
20 000
0
0
0
0
0
0
0]
20000
10 000
Affectation du résultat N°1 sur Inv.
14739]
4308]
3954
2425
û
8 588
911
0]
34925
16 152
[Résultat
Exercice
|
27 sel
4 336|
1428
8 o17|
2|
6 aa
4]
4|
47 937|
4 os|
[Résultat Antérieur
|
A17 260|
3 631|
5 ss1|
14 84)
42
2 635|
È 842|
0
10 760|
21 64]
*
Y'compns
excédent
du budget
Chauffenes
Urbaines
reversé par
la
Ville Suite
aux
transferts
de
compétences
opérés
en
septembre
2015,
plusieurs
retraitements
sur
les
niveaux
de
réalisations
de
certaines
dépenses
et
recettes
(attribution
de
compensation,
travaux
voirie
et fonds
de
concours
associés)
sont
à opérer pour pouvoir
comparer
les deux
exercices
à périmètre
constant.
Ces
retraitements,
concentrés
pour
l'essentiel
sur
le
budget
principal,
modifient
de
manière
significative
deux
indicateurs présentés
dans
le tableau
de
la balance
générale
:
-
Le
niveau
d'autofinancement
net
de
71,4
ME
est
à diminuer
d'environ
8,9 ME pour
se
situer
à
62,5 ME€ en 2016,
-
Le
niveau
d'investissement
affiché
à
93,3
ME
est à
diminuer
d'environ
17,6 M€
correspondant
aux
dépenses
de
voirie
déléguées
pour
atteindre
75,7 ME.
Pour
mémoire,
Angers
Loire
Métropole
est
entrée
dans
la
démarche
de
reprise
anticipée
des
résultats
et
des
reports
dès
le
budget
primitif.
Ces
résultats
sont
conformes
aux
chiffres
présentés
dans
le
rapport
du
Budget
Primitif:
de
clôture
2015
{A)
-17
260
Exercice
2016
{B)
27
688
du
résultat
N-1
affectée
{)
14739
de
clôture
2016
(D)=A+8-C|
4311
{E)
-1
578
L’autofinancement
brut
progresse
de
plus
de
35
%
entre
2015
et
2016
et
approche
les
100
ME.
L’autofinancement
net
progresse
quant
à lui de
58
%
en
augmentant
de
26,1
M€.
Evolution
de
l'autofinancement
de
2011
à
2016
en
M€
120 100 80 60
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
==
Epargne
de
gestion
=#
Epargne
nette Ce
niveau
exceptionnel
s’explique
par
trois
facteurs
majeurs
:
-
Des
recettes
exceptionnelles
qui
augmentent
de
14,7
ME
entre
2015
et
2016
(+
8,7
ME€
de
recettes
de
cessions
supplémentaires
par
rapport
à
2015
et
+
6
ME
liées
au
versement
de
l’indemnité
par
Vinci
dans
le cadre
du
contentieux
Biopole),
-
Les
conséquences
des
efforts
de
gestion
(stabilité
de
la
masse
salariale
notamment)
tant
sur
le budget
principal
que
sur les
budgets
annexes
qui
améliorent
de
+
7 ME€
ce
niveau
d’épargne,
-
Un
effet
« passage
en
Communauté
Urbaine
»
en
année
pleine
qui
induit
mécaniquement
une
augmentation
des
épargnes
de
+ 3,9
M€.
Budget
Général
2016
Dépenses
334,5
M€
En
million
d'euros
Remboursement
fiscalité
Dotations
14,8
Charges
de
Personnel
(dont
communautaires
Subventions
et contingents
personnel
voirie
et
213
SDIS
éclairage
public)
14,2
41,0
Charges
d'exploitation 50,8
:
.
Dépenses
Equipement 93,3
D.S.P.
et Contrats
d'exploitations
70,9
Annuité
Dette
28,2
Budget
Général
2016
Ressources
347,5
M€
En
million
d'euros
Produits
Exploitation 59,3
T.E.O.M.
28,0
Dotations
Etat
38,3
VTT.
Recettes
diverses
ne
52,4
49,2
Fiscalité 167,4
Fiscalité
Ménages
et
.
Entreprises
Emprunts
Subventions
et
87,0
20,0
Participations
11,6
:
Restitution
de
TVA
et
FCTVA
_
=
1,7 Angers
Loire
métropole
totalise
pour
2016
un
niveau
d’investissement
de
93,3
M€.
Une
fois
effectués
les
retraitements
liés
à
la
voirie
(17,6
ME),
ce
montant
passe
à
75,7
M€.
A
périmètre
comparable,
le
chiffre
du
CA
2015
était
de
72,5
ME
hors
gestion
déléguée
de
la voirie
(81,3
ME
- 8,8
ME).
Il
faut
noter
la
forte
progression
des
dépenses
d’investissement
des
budgets
eau
et
assainissement
qui
augmentent
de
près
de
5
ME
soit
+
40
%
entre
2015
et
2016,
conformément
à notre
stratégie
de
remplacement
des
réseaux. Evolution
des
dépenses
d'investissement
CA
2012
- CA
2016
{hors
dette
- en
million
d'euros)
120,0
100,5
93,3
81,3
;
:
‘
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
100,0 80,0 60
©
40,0 20,0 0,0 # Principal
» Eau
mAssainissement
Déchets
mAéroport
m Transports
mRéseaux
de
chaleur
La
suite
du
rapport
s’attachera
à présenter
de
manière
synthétique
le budget
principal
et les
différents
budgets
annexes
en reprenant
à chaque
fois :
-
Un
tableau
présentant
les
réalisations
par
section,
-
Un
commentaire
autour
des
principales
dépenses
et recettes
de
fonctionnement,
-
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur les
niveaux
d'épargne
et d'emprunt,
-
Les
principaux
projets
d’investissement
associés
à l’exercice
2016. Fonctionnement
CA
201
Fiscalité
dos
ménages
43
415
Fiscalité
des
antroprises
45
450
D.G.F
33
120
Autres
racattas
(produits
d'exploltatian,
22
026
allocations
compansatrices,
AC
négative, FPIC...)
Cessions
2
543
Sous total
146
554
A
201
“
42
528
-2,0%
44
508
21%
34
832
5,2%
24
414
10,8%
11317
345,0%
157
599
7,5%
Masse
salariala
éclalrage
public
Subv.
Fonctionnement
/
SDIS Dot.
Compensation
Dot.
Solidarité
F.N.GLR. Fonct.
de
la collectivité
Fonct.
Gestion
déléguée
Investissement Autoflnancoment FCTVA Subventions Émprunts Reversement
avances
trésorerie
*
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
41
000 963 9 235
20
000
Mutualisation
/ Frals
de
personnel
voirle
et
psp
Part.
B.
Annexes
(Aéroport
at Transport)
Sous
tota!
CA
2015
CA
201
12
937
13
249
2
764
9 778
13
732
13
265
9 862
12
642
13
246
13
231
28
057
10
761
10
565
10
525
5 050
5 050
15241
14
407
4256
111
455
107
164
-3,9%
Æ
LT
ENS
NT
32,39!
47775
Capital
6728
6 774
Dépenses
d'Equipement
Gestion
déléguée
Volrie/
Eclairage
public
Subvent.
d'Equipemont
Avances
da
Trésorerie
(Zac,
BA)
25
358
17
664
11
959
29,4% 101,7% -23,3% 4,8%
Globalement,
ces
recettes
évoluent
de
+
7,5%
entre
2015
et 2016.
Cette
hausse
cache
des
mouvements
divers
tels
que
la
baisse
du
produit
fiscal,
la
hausse
de
la
DGF,
grâce
au
passage
en
Communauté
Urbaine,
et un
niveau
élevé
de
cessions
d'immobilisations.
La
présentation
de
chaque
rubrique
permet
de
mesurer
la
part
de
chaque
nature
de
recette
dans
cette
évolution.
=“
Les
contributions
directes
: la fiscalité
des
ménages
et des
entreprises
Globalement,
les
contributions
directes
passent
de
88,9
M€
en
2015
à
87,0
ME
(soit
-
2%).
Le
tableau
suivant
détaille
ce
recul
de
manière
plus
précise :
CA 2015
CA 2016
Vereton
purs
Taxe
d'habitation
34
361
448
34
058
896
-302
552
-1%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
6
661
560
6
781
232
119
672
2%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
473
313
478
321
5 008
1%
rôles
supplémentaires
1918
614
1 209
331
-709
283
-37%
Fiscalité
ménages
43414935
42
527.780
-887
155
-2h
CFE
22
609
199
22
983
355
374
156
2%
CVAE
18
018
951
16
583
608
-1
435
343
-8%
TASCOM
3 798
635
3 896
912
98
277
3%
IFER
1 023
266
1 044
444
21
178
2%
Fiscalité
entreprises
45
450
051
44508319
-941
732
-2h
Total
contributions
directes
88
864
986
87
036
099 Le
niveau
2016
de
fiscalité
« ménages
» est
de
42,5
M€.
La
taxe
d’habitation
représente
l’essentiel
de
ce
produit
avec
34,1
M€
complété
par
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
avec
6,8
M€.
L’ensemble
de
ce
produit
baisse
entre
2015
et 2016
de
0,89
ME,
en
raison
de :
-
Une
baisse
inhabituelle
de
plus
de
0,7
ME
des
rôles
supplémentaires,
-
Une
évolution
négative
des
bases
physiques
de
taxe
d’habitation
-1.88
%
liée
aux
impacts
du
dispositif
d'exonération
décidé
par
l’Etat
pour
neutraliser
les
effets
de
la
suppression
de
la
72
part
fiscale
pour
les personnes
veuves.
Ces
éléments
ont
déjà
été
évoqués
lors
du
Compte
Administratif
2015
et du
Budget
Primitif 2017.
Ces
décisions
techniques
de
l’Etat
ont
complexifié
la lecture
des
documents
budgétaires
2015,
2016.
Le
niveau
2016
de
fiscalité
« entreprises
»
est
de
44,5
M€.
Ce
montant
se
répartit
entre
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
23
M€
et
un
produit
constaté
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
à
16,6
ME.
La
CVAE a
ainsi
baissé
de
8 %
entre
2015
et 2016
traduisant
le caractère
particulièrement
fluctuant
de
cet
impôt.
À
contrario,
les
dernières
notifications
pour
2017
font
état
d’un
produit
prévisionnel
de
18
ME
proche
de
celui
de
2015.
Evolution
du
produit
de
CVAE
percu
par
ALM
(en
ME)
25 20
C7
18,02
18,11
15
15,20
15,32
4
| |
:
2012
2013
2014
2015
2016
BP
2017
o a eo
Concernant
les
autres
composantes
de
fiscalité
"entreprises",
il
n’existe
pas
de
mouvements
significatifs
en
2015
et
2016
concernant
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(FASCOM
de
3,9
ME)
et les
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER
de
1 ME).
=
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Après
quatre
années
de
baisse
successive,
la
DGF
a
progressé
de
1,7
M€
entre
2015
et
2016
pour
atteindre
un
montant
de
35
M€
en
2016. La
bonification
de
DGF
de
3,7
ME
obtenue
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine
a
en
effet
plus
que
compensé
la
baisse
de
DGF
décidée
par
l'Etat
de
2
M€
via
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques,
validant
la pertinence
de
notre
stratégie
de
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine
d'un
point
de
vue
budgétaire.
Evolution
de
la
DGF
depuis
2012
en
M€
38,0
37,4
37,0
36,8
36,0
35,8
35,0
34,8
#0
33,1
33,0 32,0 31,0 30,0
2012
2013
2014
2015
2016
s
Les
autres
recettes
(produits
d’exploitation,
attribution
de
compensation
négative,
allocations
compensatrices,
FPIC...)
Les
autres
recettes
sont
en hausse
de
10,8
%
et se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
En
milliers
d'E
Evolution
CA
2015
CA
2016
KE
%
Produits
d'exploitation
9
338
9 770
432
4,6%
Mutualisation
1 596
904
-692
-43,3%
Allocations
Compensatrices
2
216
1
828
-388
-17,5%
Attribution
de
Compensation
négative
1
725
3 496
1771
102,7%
Participations
918
1 951
1 032
112,4%
Fonds
de
péréquation
des
ressources
ntercommunales
2121
2
853
732
34,5%
Communales
(FPIC)
Autres
recettes
4112
3612
-500
-12,2%
TOTAL
22
026
24 414
2 388
10,8%
Les
évolutions
les plus
significatives
concernent
:
-
les
participations
qui
progressent
de
1
M€
notamment
du
fait
de
la
progression
des
recettes
associées
au
Plan
Local
d’Insertion
et
d'Emploi,
-
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Communales
et
Intercommunales
est
en
nette
augmentation
de
34
%
dans
des
proportions
à
peu
près
équivalente
à
la
progression
de
l’enveloppe
nationale
dédiée
à ce
Fonds.
“
Les
produits
de
cession
Ces
recettes
exceptionnelles
représentent
11,3
ME
soit
8,7
ME€
de
plus
qu’en
2015.
Les
principales
cessions
sont
les
suivantes :
-
la vente
d’Arobase
2 pour
5,4
ME,
-
la vente
du
bâtiment
7 quai
Félix
Faure
à Angers
pour
2 ME,
-
la vente
du
bâtiment
"Eurologistic"
à Beaucouzé
pour
1,5
ME,
-__
diverses
autres
ventes
pour
2,4
M€. +
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
net
recul
avec
une
baisse
de
- 3,9
%.
Les
principaux
postes
de
dépenses
suivent
cette
tendance
:
les
dépenses
de
personnel
: La
masse
salariale
pour
ALM,
tous
budgets
agrégés,
a
évolué
de
+
0,8
%
par
rapport
à
2015
(CA
2015
/ CA
2016).
Les
mesures
prises
par
l’Etat,
de
revalorisation
des
rémunérations
des
agents
(revalorisation
du
point
d’indice
de
0,6%
en
Juillet)
et
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
évalués
au
total
à
une
variation
de
1,72%
ont
donc
été
compensés
par
les
efforts
de
gestion
des
services.
A
périmètre
constant
(c’est
à dire
hors
transfert
à la communauté
urbaine
et mise
en
place
de
la
plateforme
mutualisée
instruction
et
autorisation
droits
des
sols),
la
variation
aurait
été
de
-0,23%. les
subventions
de
fonctionnement
baissent
de
0,5
M€.
Cette
évolution
est
notamment
liée
à
la diminution
de
la subvention
à ALDEV
(passage
de
3.5
M€
à 3,2
ME),
les
participations
aux
budgets
annexes
et
SPIC
sont
en
hausse
avant
retraitement.
La
participation
versée
au
budget
annexe
transports
passe
de
8,7
ME
à
11,4
ME.
Cette
hausse
est
neutralisée
par
une
baisse
équivalente
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
la contribution
au
SDIS
reste
stable
avec
13,23
ME,
l’Attribution
de
Compensation
: le montant
a ainsi
été
diminué
de
17,3
M€
suite
au
passage
en
communauté
urbaine
et aux
bilans
de
transferts
de
charges
et de
produits
opérés,
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et le FNGIR
restent
stables
à
10,5
ME€
et 5 ME,
les
crédits
de
fonctionnement
des
services
hors
gestion
déléguée
de
la
voirie
et
éclairage
publique
diminuent
de
5,5
%
du
fait
des
efforts
de
gestion.
*
AUTOFINANCEMENT
ET
ANNUITES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
La
progression
des
recettes
de
11,05
ME
et
la
baisse
des
dépenses
de
4,29
ME
induit
une
très
forte
augmentation
(+
15
ME
soit
+
43
%)
de
l’épargne
de
gestion
entre
2015
et
2016.
En
déduisant
l’annuité
de
la dette
de
cet
indicateur,
on
obtient
une
épargne
nette
qui
atteint
41
M€
en
2015.
Le
graphique
suivant
illustre
ces
différents
niveaux
de
lecture
de
l’autofinancement :
Evolution
de
l'autofinancement
entre
2014
et
2016
en
M€
26,7
a
s
CA
2014
CA
2015
CA
2016
60
50,4
50 40
35,1
30 20 10
B
Epargne
de
gestion
Epargne
nette *
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les
dépenses
d’investissement
2016
ont
atteint
59,5
ME
avec
les
transferts
de
compétence
associés
à
la création
de
la CU.
Hors
gestion
déléguée
de
la voirie,
ce
niveau
d’investissement
est
de
41,8
ME.
Parmi
les
principales
opérations
d’investissement
du
budget
principal
2016,
on
peut
noter
:
Opération
CA
2016
Gestion
déléguée
- Voirie
et
Eclairage
public
17
828
732
Avances
et
participations
ZAC
8
950
000
Prise
de
participation
(Soclova,
Alter,
Sominval)
8 700
394
Logement
locatifs
sociaux
6 464
410
Aide
à
la pierre
de
l'état
1 628
134
Réserves
Foncières
Communales
989
146
Réserves
Foncières
Communautaires
916
380
Parc
d'Activités
Communautaires
904
802
NPRU/Belle
Beille
647
846
NPRU/Monbplaisir
633
364
WISE
FACTORY
549
961
Accueil
des
Gens
du
Voyage
- Les
Ponts-de-Cé
491
793
Subvention
réhabiltation
UFR
Médecine
405
000
ISTOM
400
000
Total
des
principales
opérations
49
509
963
Total
des
crédits
CA
2016
59
481
000
%
des
principales
sur
total
CA
2016
83%
*
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ET
L'EMPRUNT
D’EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
tableau
suivant
reprend
les
principales
recettes
d’investissement
pour
ce
CA
2016 :
En
K€
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Epargne
nette
17
430
25671
41
000
Subventions
et
FCTVA
8
168
10
438
11
431
Emprunts
0
10
000
20
000
TOTAL
25
598
46
109
72
431
Présenté
sous
une
autre
forme,
vous
trouverez
ci-dessous
la
structure
du
financement
pour
nos
investissements
entre
2014
et
2016. Structure
de
financement
des
investissements
100% 90%
5
Emprunts
80%
‘
70% 60%
8
Subventions
et
50%
FCTVA
40% 30% 20%
B
Épargne
nette
10% 0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016 Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
co
CA2015
CA2016
#
CA2015
CA2016
#
Prod.
Exploitation
21
655
21
527
0,6%
Personnel
6
145
6 063
-1,3%
Redevance
pollution
4
164
4 004
-3,8%
Revers.
redev.
Pollution
4 025
4
124
24%
Autres
317
252
-20,4%
Fonct.
du
service
7 566
7172
-5,2%
Sous
total
26
135
25
783
-1,3%
Sous
total
17 736
17
359
-2,1%
Epargne
de gestion
8399
8424
03%
intérêts
1 087
930
-144%
Epargne
brute
=
7312
7494
2,5%
Capital
1 244
1 263
1,5%
Epargne nette
OO
6068
6231
27%
Investissement ns
tr
CA2015
CA2016
CA2015
CA2016
%
Autofinancement
6 068
6 231
2,7%
Dépenses
d'équipement
4631
6 646
43,5%
Subventions/créances
242
40
-83,5%
Autres
recettes
d'équipement
-
402
Emprunts
-
-
Total
6310
6 674
5,8%
Total
4631
6 646
43,5%
*
EXPLOITATION
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
diminution
(-1,3
%
par
rapport
au
CA
2015)
en
raison
du
tassement
des
volumes
vendus
qui
entraîne
la
baisse
des
recettes
issues
des
ventes
d’eau
(-
0,1
ME,
- 0,6%)
et
de
la
redevance
pollution
domestique
(- 0,16
ME,
- 3,8%).
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’affichent
également
à la baisse.
La
masse
salariale
se
contracte
de
-
1,3%
et
les
charges
de
fonctionnement
du
service
diminuent
nettement
de
- 0,4
M€,
notamment
en
raison
des
baisses
d’achats
d’eau
auprès
des
structures
voisines
et
d’une
moindre
consommation
électrique.
A
noter
que
le reversement
de
la redevance
pollution
domestique
à l’ Agence
de
l’Eau
est
en
hausse
puisqu'elle
constate
les
volumes
facturés
n-1
(décalage
d’un
an
entre
redevance
collectée
et
redevance
reversée).
*
EPARGNE
ET
ANNUITES
L’annuité
2016
est
en
baisse
de
près
de
6%
comparée
à
2015
et
contribue
ainsi
à
faire
évoluer
positivement
l’épargne
nette
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
le
programme
d'investissement
(en
progression
de
+ 2,7
%
soit +
0,15
ME).
*
INVESTISSEMENT
Toujours
dans
une
logique
de
montée
en
charge
des
investissements,
l’évolution
de
l’épargne
favorise
le
financement
du
programme
d’investissement
volontariste
décidé
pour
la
durée
du
mandat.
En
2016,
les
efforts
ont
essentiellement
été
portés
sur
les
équipements
de
production
(0,62
ME),
le réseau
de
distribution
(4,4
ME),
la logistique
(0,92
ME€
pour
l’outillage,
les
véhicules,
les
divers
matériels,
les
compteurs,
..),
et
le
nouveau
bâtiment
qui
accueille
les
locaux
de
l’Agence
Clientèle
(0,64
M€).
Globalement,
les
investissements
ont
été
supérieurs
de
+
de
2
ME€
par
rapport
à
2015,
à
hauteur
de
6,65
ME,
un
niveau
inégalé
depuis
les
travaux
de
dévoiement
de
réseaux
liés
au
tramway
en
2009/2010.
Les
deux
tiers
de
cette
enveloppe
ont
été
consacrés
au
renouvellement
de
réseaux.
A
noter
que
le budget
primitif 2017
affiche
une
ambition
de
réalisation
équivalente. Fonctionnement
(en milliers d'Euros)
CA
2015
CA
2016
%
CA
2015
CA
2016
%
Prod.
Exploitation
17
035
17
447
2,4%
Personnel
3
770
3
878
2,9%
Participation
PRE
/ PFAC
1611
981
-39,1%
Exploitation
station
Baumette
3755
3 655
-2,7%
Autres
493
233
-52,7%
Redevance
Pollution
2
286
2
337
2,3%
Redevance
Pollution
2
354
2 238
4,9%
Fonct.
du
service
2751
2
962
AL
Subventions
11
18
Sous
total
12
562
12
832
2,2%
Sous
total
21
505
20
918
-2,7%
Epargne
de
gestion
8 942
8 086
-8,6%
intérêts
634
604
4,6%
Epargne
brute
8 309
7 481
-10,0%
Capital
1 036
1 024
-1,2%
Epargne
nette
7272
6 457
-11,2%
investissement Pr
7
ET)
CA
2015
CA
2016
%
Autofinancement
7272
6 457
-11,2%
Dépenses
d'équipement
7 346
10
168
38,4%
Subventions
et
autres
478
1184
147,4%
Emprunts
Total
7751
7 641
-1,4%
Total
7 346
10
168
36,1%
*
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
du
budget
assainissement
sont
en
baisse
malgré
l’évolution
favorable
des
produits
de
la
redevance
assainissement
qui
progressent
à la
faveur
de
l’évolution
du
tarif combiné
à un
maintien
des
volumes
facturés
(+
0,69
ME,
soit
+
4,37%).
Mais
la
baisse
des
autres
produits
d’exploitation
(prestations
de
branchement,
produits
de
vidange)
et
de
surcroit
la
chute
de
0,63
ME
des
recettes
liées
à
la
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
-
Assimilé
Domestique
(PFAC/PFAC-AD)
vient
neutraliser
cette
évolution
positive.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
2,2
%
entre
2015
et
2016.
Cette
progression
renvoie
à deux
phénomènes :
-
la baisse
des
dépenses
d’exploitation
de
la
Station
de
dépollution
de
la Baumette
de
l’ordre
de
0,1
ME
à la faveur
des
incidences
des
travaux
de
vidange
du
digesteur
sur
la file boues,
-
la
hausse
des
charges
de
fonctionnement
du
service
(+
7,7%,
+
0,2
ME,
dont
près
de
la
moitié
liée
à des
remboursements
des
factures
non
dues
car non
réalisation
des
travaux).
*
DETTE
L’annuité
est
en
légère
baisse,
les
ressources
internes
dégagées
restent
significatives
et
permettent
de
financer
un
programme
d’investissement
qui
progresse
encore
en
2016
(+
38,4%
en
2016
après
+36
%
en 2015).
*
INVESTISSEMENT
En
2016,
les
efforts
ont
essentiellement
été
portés
sur
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(5,5
ME),
les
stations
d’épuration
périphériques
(2,2
ME,
essentiellement
pour
les
stations
de
Briollay,
Villevêques
et
Soulaines
/ Marzelle),
la
logistique
(0,4
M€
pour
l’outillage,
les
véhicules,
les
divers
matériels,
..),
et
les
travaux
réalisés
sur
la
STEP
Baumette
(création
d’une
unité
de
valorisation
et
d'injection
du
biogaz
sur
le
réseau
de
gaz
naturel
et
travaux
d’optimisation
de
l’exploitation,
pour
un
montant
global
de
2,1
ME).
Après
2015,
2016
poursuit
l’évolution
notable
du
volume
des
investissements
réalisés
avec
10,2
ME
(+
2,9
ME
soit
+
38,4
%),
dont
plus
de
la moitié
consacrée
au
renouvellement
de
réseaux.
Malgré
les
tensions
observées
en
section
de
fonctionnement,
l’évolution
du
tarif
de
la
redevance
assainissement
combinée
à une
stabilisation
des
charges
d’exploitation
depuis
2008
permet
de
dégager
sur
le long
terme
un
niveau
d’épargne
à la hauteur
des
priorités
fixées
sur
le mandat. Fonctionnement
(en milliers d'Euros)
CA
2015
CA2016
%
JET
EE
BCE
RE
CORRE
Prod.
Exploitation
2 622
2743
4,7%
Personnel
8107
8 047
2,7%
TEOM
27
988
27976
—0,04%
Contrats
exploitation
11310
12
493
10,5%
Subventions
3 961
3359
-15,2%
Reversement
Fiscalité
167
176
5,1%
Autres
348
283
-18,6%
Fonct.
du
service
5111
4 947
-3,2%
Recette
exceptionnelle
-
6005
Reversement
TEOM
2
352
-
Sous
total
34
918
40
367
15,6%
Charge
exceptionnelle
1 978
1 978
0,0%
Sous
total
29
024
27
639
4,8%
Epargne
de gestion
5 894
12727
115,92%
intérêts
1 092
1010
8%
Epargne
brute
4 803
11718
143,97H
Capital
2 249
2038
-9%
Epargne
nette
2 554
9 680
278,1%
Investissement
ES
RE
SERRE
DO
CA
2015
CA
2016
%
Autofinancement
2554
9680
279,1%
Dépenses
d'équipement
3765
4 600
22,2%
Subventions
+ TVA
503
512
1,9%
Emprunts
Total
3057
10192
2334%
Total
3765
4 600
22,2%
Comme
en
2015,
le
CA
2016
intègre
les
impacts
financiers
induits
par
la
stratégie
de
résolution
du
contentieux
Biopôle
(indemnité
à
l’ancien
exploitant
Veolia
notamment)
et
parvient
à
maintenir
un
niveau
d’épargne
suffisant
pour
autofinancer
totalement
les
investissements
2016.
*
FONCTIONNEMENT
Côté
recettes,
après
neutralisation
de
la recette
exceptionnelle
de
6 ME
liée
au
protocole
transactionnel
avec
Vinci
pour
la
sortie
du
contentieux
Biopole,
une
diminution
d’environ
0,56
ME
est
constatée,
correspondant
à une
baisse
des
subventions
Eco
Emballage
et Ademe.
Le
produit
de
la TEOM
stagne,
alors
que
les
produits
d'exploitation
subissent
une
hausse
de
0,12
M€
(soit
plus
de
4 %)
entre
2015
et 2016,
notamment
les
recettes
perçues
sur
le secteur
des
déchetteries.
Côté
dépenses,
une
baisse
de
4,8
%
est
constatée
compte
tenu
de
l’absence
de
reversement
exceptionnel
de
TEOM
sur
2016.
La
fin
de
la
délégation
de
service
public
avec
Geval
et
la
mise
en
œuvre
au
1°
mars
2016
du
marché
transfert
transport
et
traitement
font
partie
des
évènements
marquants
de
cette
année
2016.
Ce
changement
de
mode
de
gestion
a
permis
d’optimiser
le
coût
de
traitement
à la tonne
à 92,6
€ (avec
le marché
TTT)
contre
136,7
€ (coût
Biopole
avant
TTT).
A
noter
également
en
2016,
des
dépenses
exceptionnelles
d’inertage
du
digesteur
de
Biopole
sont
constatées
sur
la rubrique
contrats
d’exploitation.
D'autres
actions
d’optimisation
ont
été
engagées
ou
poursuivies
sur
2016.
A
titre
d'exemple
et
sans
être
exhaustif,
on
peut
citer
:
-
Sur
la
collecte
des
ordures
ménagères
: poursuite
de
l’optimisation
des
secteurs
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif
sur
l’ensemble
de
l’agglomération,
veille
continue
de
la
brigade
propreté
mutualisée
regroupant
des
agents
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
la
ville
d'Angers
pour
optimiser
les
actions
de
terrain
(meilleure
proximité
et réactivité),
-
Sur
la
prévention
des
déchets
: poursuite
de
la
promotion
du
compostage
domestique
et
de
l’éco-jardinage
sur
le territoire
d’ALM,
campagne
d'incitation
au
broyage
individuel, -
Sur
les
déchèteries:
Poursuite
du
réemploi
en
déchèterie:
127
tonnes
d’objets
ré-
employables
repris
par
Emmaüs
et
la
Ressourcerie
des
Biscottes
et
462
tonnes
de
textiles,
linges
et
chaussures
collectés
par
Emmaüs
et
Apivet,
démarrage
de
la
collecte
des
huiles
végétales.
-
Sur
la
collecte
sélective
: Démarrage
début
2016
de
la collecte
sélective
en
porte
à porte
dans
les
11
dernières
communes
qui
étaient
restées
en
collecte
sélective
"apport
volontaire".
Nouveau
marché
transport
et tri emballages
et papier
démarré
en
mars
2016.
*
EPARGNE
La
conjugaison
de
cette
augmentation
des
recettes
et
de
la
baisse
des
dépenses
induit
une
hausse
significative
de
l’autofinancement
brut.
Ce
niveau
reste
suffisant
pour
autofinancer
totalement
des
investissements
2016
et permet
de
dégager
une
épargne
de
gestion
de
12,72
M£.
*
INVESTISSEMENT
L’exercice
2016
est
marqué
par
une
augmentation
de
l’investissement
de
plus
de
22
%.
Cette
augmentation
s’explique
essentiellement
par
:
-
l’acquisition
à
hauteur
de
1,2
M€
de
4
Bennes
à
Ordures
Ménagères
à
bras
latéral
pour
un
lancement
en
avril
2017,
-
les
réalisations
des
travaux
de
mise
à niveau
du
quai
de
transfert
de
Biopole
(1,5
M€)
délégués
à ALTER
Public
et réceptionnés
en juillet
2016,
-
la
poursuite
de
l'installation
de
conteneurs
enterrés
complète
ces
principales
dépenses
d’investissement
2016.
Fonctionnement
{en mikers d'Euros)
|
D El
PE]
<
ES
.
CA
2015
CA
2016
%
CA
2015
CA
2016
#
Prod.
Exploitation
30
7
-76,5%
Contrat
d'exploitation
422
390
7,5%
Participat.
Budget
Principal
1200
1200
0,0%
Subvention
12
14
18,8%
Subv.
Except.
Fct
(ligne)
190
363
911%
Autres
275
328
19,4%
Sous
total
1
230
1
207
-1,9%
Sous
total
898
1
095
21,9%
Epargne
de
gestion
332
112
-66,3%
Intérêts
-
-
Epargne
brute
332
112
-66,3%
Capital
.
-
Epargne nefte
332
112
66,3%
Investissement
_
CA2015
CA
2016
%
CA
2015
CA
2016
%
Autofinancement
332
112
-66,3%
Dépenses
d'équipement
186
142
-23,8%
Rembt.
TVA
5
28
466,7%
Emprunts
-
Total
337
140
___-584%
Total
186
142
-23,8%
*
COMMENTAIRE
GENERAL
Un
budget
annexe
aéroport
relativement
stable
avec
1,2
M€
de
contribution
du
budget
principal. Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
CA
2015
CA
2016
%
CA
2015
CA
2016
%
Versement
Transports
49
062
52
367
67%
DSP
KEOLIS
Angers
- Fonctionnement
39
550
39432
0,3%
DGD
Transp.
Scolaires
1
981
1 829
-2,7%
DSP
KEOLIS
Angers
- Equipement
508
712
401%
Particip.
des
Communes
2
780
0
DSP
KEOLIS
Val
de
Maine
980
977
0,3%
Particip.
ALM
8
662
11
442
32,1%
Restitution
de
Fiscalité
3
298
3150
4,5%
Autres
87
42
-62,3%
Subv.
Equipement
899
564
-37,2%
Gain
de
change
592
0
-100,0%
Fonct.
Services
Transports/Tramway
1 623
1337
-17,7%
TOTAL
63
164
65
679
3,98%
perte
de
change
1
308
285
-78,2%
TOTAL
7
48166
46457
-3,5%
Epargne
de
gestion
14
997
19223
28,2%
Intérêts
5
147
4977
-3,3%
Epargne
brute
9850
0
14245
44,6%
Capital
6
776
6114
-9,8%
Epargne
nette
3075
0
8131
164,5%
Investissement
CA
2015
CA
2016
%
CA
2015
CA
2016
#
Autofinancement
3075
813t
164,5%
Transports
URBAINS
4
962
539%
8,7%
Rembt
T.V.A.
729
676
-7,2%
TRAMWAY
4
334
5803
33,9%
Subventions
+
divers
1
308
286
-78,1%
Remboursement
d'emprunt
anticipé
6
500
0
Emprunts
Total
5111
9 094
77,9%
Total
15
796
11197
77,0%
*
FONCTIONNEMENT
Une
des
principales
informations
de
cet
exercice
est
l'augmentation
entre
2015
et
2016
du
versement
transport
de
3,31
M€.
Pour
remettre
en
perspective
cette
évolution,
le
graphique
suivant
retrace
l’évolution
du
produit
de
VT
de
ces
5
derniers
exercices
:
54 52 50 48 46 44 42 40
Evolution
du
produit
du
Versement
Transport
depuis
2012
45,23 2012
49,12 2013
(en
millions
d'€)
51,73
È
2014
2015
52,37 2016
On
constate
une
hausse
significative
entre
2015
et
2016,
de
3,31
ME.
A
noter
que
2015
étant
une
année
particulière
du
fait
du
changement
de
modalités
de
reversement
de
cette
taxe,
le
produit
du
versement
transport
2016
devient
alors
comparable
à celui
de
l'année
2014.
Les
modalités
de
participation
financière
des
communes
au
budget
transports
ont
changé
depuis
le
passage
en
communauté
urbaine.
En
effet,
celles-ci
sont
intégrées
dans
l'attribution
de
compensation
du
budget
principal,
qui
verse
l'intégralité
des
participations
au
budget
annexe
transports. Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
le
niveau
de
contribution
aux
délégations
de
service
public
est
stable
avec
près
de
41
M€.
Les
indices
de
revalorisation
de
cette
contribution
- le prix
du
carburant
entre
autres
- restent
contenus
ces
dernières
années.
Comme
l'an passé,
la régularisation
des
opérations
de
change
sur
les
emprunts
en
devise
demandée
par
la
trésorerie
municipale
s’élève
en
2016
à
0,29
ME
en
solde
net,
contre
1,3
M€
en
2015.
Cette
régularisation
est
estimée
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
des
niveaux
de
parité.
Afin
de
réduire
cette
exposition
aux
risques
de
change
et
dans
le
cadre
de
la
stratégie
globale
en
matière
de
dette,
une
opération
de
sécurisation
sur
des
produits
en
Yen
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
avait
été réalisée
en
2015.
*
EPARGNE
On
constate
une
hausse
de
l'épargne
de
gestion
de
l’ordre
de
30
%
passant
de
15
M€
en
2015
à
19,22
ME
en 2016.
®
INVESTISSEMENT
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport
intègre
des
dépenses
liées
à la ligne
B
du
tramway
pour
5,8
ME
(dont
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
4,41
M€)
et
les
dépenses
d’investissement
récurrentes
des
transports
urbains
pour
4,96
ME
(dont
l'achat
de bus
et d'équipements
embarqués
pour
3,56
ME,
la
remise
à
niveau
du
dépôt
des
bus
de
St
Barthélémy
d'Anjou
pour
0,54
ME
et
l'aménagement
et l'entretien
du
réseau
pour
0,46
M€).
Fonctionnement
(en mers Euros)
RSR)
CA
2015
CA
2016
#
CA
2015
CA
2016
%
Global
Global
Global
Prod.
Exploitation
1
060
609
42,5%
Charge
de
personnel
84
-
-100,0%
Redevances
212
441
108,1%
Charges
à caractère
général
319
140
-56,1%
Autres
recettes
156
Autres
charges
3
Reprise
résultat
Ville
285
Sous
total
1
428
1
050
-26,5%
Sous
total
403
428
6,1%
Epargne
de
gestion
1
025
622
39,3%
intérêts
g1
247
Epargne brute
|
934
375
505%
Capital
729
549
Epargne
nette
205
-
‘174
-184,7%
Investissement
ER
CA
2015
CA
2016
#
CA
2015
CA
2016
%
Global
Gkoba!
Autofinancement
205
-
174
-184,7%
Dépenses
d'équipement
1
797
347
-80,7%
Subvention/
Avances
1
149
339
-70,5%
Remboursement
avance
B.
principal
733
Emprunts
Total
1353
165
-87,8%
Total
1797
1
080
3,9% *
COMMENTAIRE
GENERAL
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
globalement
en
baisse
par
rapport
à
2015,
mais
les
recettes
de
redevance
sont
en
augmentation
liée
principalement
aux
nouvelles
redevances
sur
la
DSP
de
la
Roseraie
et de
la COT
du
réseau
Deux
Croix.
Les
dépenses
de
fonctionnement
hors
reprise
du
résultat
de
la
ville
sont
en
baisse
également,
liée
principalement
à
des
dépenses
lourdes
sur
les
contentieux
des
chaufferies
Mayenne
et
Roseraie
en
2015. Concernant
l'épargne
nette,
nous
avons
la répercussion
des
renégociations
2016
sur
trois
emprunts.
Les
recettes
d’investissement
sont
en
baisse
par
rapport
à
2015,
suite
à
l’avance
du
budget
principal
lors
du
transfert
du
budget
de
la Ville
vers
la CU
en
2015.
Les
grands
investissements
portés
par
le budget
annexe
ont
pris
fin
en
2015,
avec
sur
l’exercice
2016,
le
paiement
des
soldes
des
marchés
engagés
en
2015.
A
noter:
le
remboursement
de
l’avance
du
budget
principal
de 2015
a été
de
733
000
€ en
2016.
Le
budget
Lotissements
économiques
est
un
budget
spécifique
en
ce
sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et fait
l’objet
d’une
comptabilité
de
stock.
Cette
présentation
compile
le
budget
de
8
zones
d’activités
non
concédées
de
communes
avant
le
passage
en
CU.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
comptabilisés
en
fonctionnement
et
équilibrés
par
la
vente
de
terrains.
Fonctionnement
(en miliers d'Euros)
RECETTES
DEPENSES
CA
2015
CA
2016
CA
2015
CA
2016
Ventes
de
terrains
0
0
Charges
à caractère
général
0
25
Produits
exceptionnel
16
Sous
Total
0
16
Sous
Total
0
25
Epargne
de
gestion
0
-9
Intérêts
-
-
Epargne
brute
0
-9
Capital Epargne
nette
0
-9
*
COMMENTAIRE
GENERAL
Il a été
constaté
très peu
de
réalisations
sur
ce budget
en
2016.
Ce
budget
annexe
prendra
tout
son
sens
en
2017
une
fois
que
les
conditions
patrimoniales
et
financières
de
transfert
des
zones
d'activités
économiques
officiellement
actées. Pour
information
et
comme
évoqué
dans
le
rapport
de
dette
2017,
les
chiffres
des
encours
présentés
dans
ce
CA
2016
sont
différents
de
ceux
du
BP
2017.
Ils
font
apparaître
des
montants
différents
:
-
avec
352,8
ME
au
31/12/2015
(date
théorique
retenue
pour
les
comptes
administratifs),
-
_et357,8
M€
au
01/01/2016
(date
théorique
retenue
pour
les
budgets
primitifs).
Cet
écart
correspond
à une
opération
de
désensibilisation
effectuée
en
date
du
01/01/2016
qui
a été
accompagnée
d’un
nouvel
emprunt
de
5 M€.
Malgré
cette
opération,
l'encours
a
été
ramené
à
356,5
M€
au
31/12/2016.
Depuis
2014,
notre
encours
de
dette
est
ainsi
en
baisse
de
25,4
M€.
Evolution
de
l'encours
Budget
Général
Angers
Loire
Métropole
2012
- 2016
(Chiffres
CA
- En
milliers
d'euros-A
périmètre
constant
hors
budget
Réseau
de
Chaleur)
400
000
381 848
376 190
380 000
365 734
357 817
356 481
360
000
340
000
320
000
300
000
2012
2013
2014
2015
2016
®
Encours
de
dette
D
Effet
2015
désensibilisation
Sur
2016,
ces
mouvements
sur
le
stock
de
dette
se
mettent
en
œuvre
de
manière
différenciée
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
L’ensemble
des
budgets
annexes
ont
remboursé
10,1
M€
de
capital
sans
nouvel
emprunt.
Le
budget
principal,
quant
à lui,
a augmenté
son
encours
de
13,9
M€.
En
parallèle
d’un
remboursement
global
de
capital
de
6,1
ME,
trois
nouveaux
emprunts
ont
été
contractés
pour
20
ME:
-
un
emprunt
de
10
M€
contracté
auprès
de
Banque
Postale
(transféré
à
la Caisse
Française
de
Financement
Local-
CAFIL)
au
taux
fixe
de
1,17
%
sur
15
ans,
-
un
nouvel
emprunt
de
5 ME
auprès
de
la
Société
Générale
au
taux
fixe
de
1,23%
sur
20
ans
-
un
nouvel
emprunt
de
5
M€
auprès
de
la
SFIL
au
taux
de
2.82
%
sur
15
ans
dans
le
cadre
d’une
opération
de
désensibilisation. +
DANS
LE
MEME
TEMPS
: - 39
M€
DE
DETTE
A
RISQUES
DEPUIS
LE
DEBUT
DU
MANDAT
Ce
tableau
de
synthèse
présente
la
part
des
emprunts
actions
de
désensibilisation
engagées
en
2016.
EN
MILLIERS
D'EURO
HORS
DETTE
BUDGET
RESEAU
CHALEUR
4 à
risque
dans
l’ensemble
de
l’encours
et
les
2014
365
733
99
134
41
035
140
169
38,33%
2015
352
737
94
476
15
563
110
039
31,20%
2016
356
481
86
139
14
890
101
029
28,34%
2002/Caisse
d'Epargne
/7 630 000€
Produit
OVERSEAS
YEN
aveclevier
taux
fixe
de
3,17%
(18,78%-10[CMS 10ANS GBP-LIBOR 3M JPY-
25/12/2014
1 830 631,60
sécurisation totale du CRD
3,50%))
2009/Crédit Agricole
/20 000 000€
sn
ALTO
OETEESA
|
:
12/02/2015
15 940
850,44
sécurisation
totale
du
CRD
avec
gain
à la
Produit
devises
Yen
.
renégociation
de
392 483,06
€
Taux
fixe
de
1,59%
2
it
Agricole/10
000
000€
J
009/
edge
Sven
12/02/2015
7970424,97 |
sécurisation totale du CRD avec gain à la
renégociation
de
196
241,52€
2004/SFIL/7 000 000€
Taux
de
4,39%
01/01/2016
3 992
450.02
taux
fixe
de
2,82%
sécurisation
totale
du
si
CMS
30ans-CMS
dan
est
> 0,20%
d
CRD
sinon
7,48%
-5
X
(CMS
30
ans
- CMS
1 an)
Pour
mémoire,
l’opération
de
désensibilisation
effectuée
en
date
du
01/01/2016
a
été
accompagnée
d’un
nouvel
emprunt
de
5 ME.
*
UNE
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
EN
BAISSE
AUTOUR
DE
4
ANS
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
Cet encours intègre l'encours de 13 ME
BUDGET
CONSOLIDE
BUDGET
PRINCIPAL
“réseaux de chaleur” transférés fin 2015 à ALM
CA 2014
CA 2015
CA 216
cA2014
|
CA2015
|
CA2016
Stock de dette au 31/12/N
en M€
365,7
365,9
369,0
872
91.8
105,6
Epargne brute en M€
609
63,4
89,2
238
32,4
41,8
Capacité
de désendettement
en nb d'années
6
58
4,
3,7
23
2,2
Notre
capacité
de
désendettement
se
situe
sur
d’excellents
niveaux
et
diminue
fortement
entre
2015
et
2016
en
passant
de
5,8
à 4,1
ans
pour
le budget
général
et à 2,2
ans
pour
le budget
principal. L'exercice
budgétaire
2016
est
d’abord
le
premier
exercice
plein
après
le
passage
en
Communauté
urbaine
au
ler
janvier
2016.
Les
très
bons
résultats
budgétaires
démontrent
que
ce
choix
stratégique
a
plutôt
renforcé
les
finances
de
notre
agglomération
grâce
notamment
à
une
bonification
de
DGF
de
3,8
ME
et
à des
dépenses
de
fonctionnement
largement
contenues.
Le
système
de
gestion
déléguée
de
la
voirie
qui
portait
sur
des
montants
importants
a
donné
satisfaction
et
a
permis
de
maintenir
une
réelle
proximité.
Une
épargne
brute
en
hausse
de
25
M€
conjuguée
à
la
poursuite
de
la
baisse
de
notre
endettement
(356
ME€
hors
transfert
fin
2016
contre
381
fin
2014)
nous
permet
ainsi
de
bénéficier
d’une
capacité
de
désendettement
améliorée
(4,1
ans
contre
6 ans
en
2014).
Préparer
l’avenir,
c’est
aussi
limiter
les
risques
financiers.
De
ce
point
de
vue
2016
a
permis
la
conclusion
de
deux
dossiers
délicats.
Le
règlement
des
contentieux
avec
le
constructeur
et
l’exploitant
de
Biopôle
d’une
part,
le
bénéfice
du
fonds
de
soutien
national
pour
les
emprunts
structurés
d’autre
part.
Nous
pouvons
ainsi
aborder
avec
plus
de
sérénité
les
prochains
exercices
budgétaires. Alors
que
des
signes
tangibles
de
reprise
économique
se
confirment,
notre
agglomération
aborde
ce
nouveau
cycle,
organisée
au
niveau
de
ses
institutions,
riche
de
projets
et
avec
une
solide
capacité
financière
à les
soutenir.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Approuve
le compte
administratif du
budget
général
de
l’exercice
2016,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à 47
940
344,78
€ se
décomposant
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
|!
FONCTIONNEMENT
TRES
BUDGET
PRINCIPAL
20
264
176,72
7 423
688,87
27
687
865,59
BUDGET
EAU
4 450
099,47
-113
179,77
4 336
919,70
BUDGET
ASSAINISSEM
ENT
3 533
333,14
-2
106
374,02
1 426
959,12
BUDGET
DECHETS
9 336
724,38
-1
320
396,35
8 016
328,03
BUDGET
AEROPORT
-7
836,34
6 219,43
-1
616,91
BUDGET
TRANSPORTS
3
107
720,88
3 377
483,27
6 485
204,15
M
enr
DE
510
741,96
-513
526,98
-2
785,02
sd
RME
-8
529,88
0,00
-8
529,88
BUDGET
GENERAL
41
186
430,33
6 753
914,45
47
940
344,78 Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et des
reports,
comme
suit
:
RESULTAT DE
RESULTATDE |
PartAffectéeà | ar
DElCLOTUREAVANT|
SOLDE
RESULTAT
DE
CLOTURE
l'investissement
RESTES
A
FIN 2015
en 2016
DEXERCICEN
PRES TES À
REALISER
SRE
REALISER
BUDGET PRINCIPAL
17 260 469,28
14738 917,85|
27 687 865,59]
-4 311 521,54
1578 459,52]
-5 889 981,06
BUDGET EAU
3 631 407,03
4308144,00|
4336919,70|
3660 182,73
656 458,61|
3 003 724,12
ESPGET
5 580 512,82
3954085,00|
1426959,12|
3053 386,94
644878,40|
2 408 508,54
ASSAINISSEM ENT
'
'
,
’
'
BUDGET DECHETS
14 849 423,77
2424734,00|
8016 328,03]
20 441 017,80
1894 186,96|
18 546 830,84
BUDGET AEROPORT
481 945,60
0,00|
-1616,91
480 328,69
0,00!
480 328,69
BUDGET TRANSPORTS
2 635 155,58
8588 468,00|
6 485 204,15
531 891,73
1278 259,40|
746 367,67
BUDGET RESEAUX DE
CIE
183 968,98
253 030,00]
-2785,02
-71 846,04
17704,54|
_-89 550,58
BUDGET LOTISSEMENT
on
0,00
0,00[
-8 529,88
8 529,88
0,00
8 529,88
BUDGET GENERAL
10 101 944,50
34 267 378,85|
47 940 344,78|
23774 910,43
6069 947,43|
17 704 963,00
Budget
Principal
et Compte
administratif consolidé :
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MARHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Budget
Eau,
Budget
Assainissement,
Budget
Déchets,
Budget
Aéroport,
Budget
Transport,
Budget
Réseau
de
Chaleur,
Budget
Lotissement
économique :
Le
conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. EN
:
s
O7
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-100
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Admission
des
créances
admises
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Madame
le
Trésorier
d'Angers
Municipale
a
dressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
des
budgets
principal
et annexes
Déchets,
Eau
et Assainissement
pour
les
années
2008
à 2017.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
pour
les
raisons
variées
indiquées
en
regard
du
nom
de
chacun
des
redevables
porté
sur
ces
états
(liquidations
judiciaires,
sommes
minimes
ne
pouvant
pas
donner
lieu
à
des
poursuites,
créances
éteintes
suite
à
des
procédures
de
redressement
judiciaire,
poursuites
sans
effet….).
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non
valeur
a
seulement
pour
effet
d’alléger
la
comptabilité
du
comptable
assignataire
et
n’implique
pas
que
le
recouvrement
soit
abandonné.
Elle
se
traduit
par
une
dépense
dans
la comptabilité
de
l’ordonnateur.
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
correspondants
de
l’exercice
2017
et suivants
en
dépenses
conformément
aux
tableaux
détaillés joints
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELJIBERE
Admet
en
non
valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipale,
les
côtes
irrécouvrables,
les
sommes
minimes
et
les
créances
éteintes,
des
exercices
2008
à
2017
selon
les
annexes
joints
;
Impute
la
somme
de
138
408.96
€
de
ces
créances
admises
en
non
valeur
sur
les
budgets
Principal
et
annexes
Déchets,
Eau
et Assainissement
au
chapitre
65,
article
6541
de
l’exercice
2017
et suivants
;
Impute
la
somme
de
25
209.12
€
de
ces
créances
éteintes
sur
les
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
au
chapitre
65,
article
6542
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
1 - ADMISSION
EN
NON
VALEURS
(Créances'admises
en
non
Valeur
Cloture
insuffisance
actif
sur
RJ-
LJ
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
DECHETS
ALMA
ZE
DECHETS
Surendettement
et
decision
effacement
de
dette
2011
-
0,40
€
2012
-
3
155,32
€
2013
32
616,67
€
39,13
€
2014
1 657,43
€
86,25
€
2015
-
€
TOTAL
Budgets
principal
et déchets
2012
-
€
-
€
2013
6 643,13
€
-
€
2014
-
€
5,50
€
2015
[
TOTAL
Total
créances
admises
en
non
valeur
(a
6643,13€| 40 917,23
€
3 286,60
€
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Liquidation
judiciaire
Sommes
minimes
Taxes
et produits
irrécouvrables
en
non
Budgets
Eau
et Assainissement
205,03
0,00
€
120,46
€
328,15
€
-
€
15,00
€
143,91
€
77,14
€
83,30
€
478,07
€
71,30
€
81,15
€
327,36
€
114,93
€
-
€
770,03
€
2
298,73
€
2 613,15
€
3 099,31
€
9 636,55
€
3 512,16€ 3 750,64
€
11
278,78
€
1 849,80
€
40
854,95
€
313,88 96,27 122,31 149,17 399,58
€
16,15
€
-
€
0,06
€
0,20
€
190,86
1135,18€ 323,72
€
275,12
€
1 025,09
€
387,57
€
92,59
€
1 017,94
€
2 650,24
€
3
198,28
3 585,91
€
12
931,99
€
5 829,38
€
5
526,49
€
11
709,69
€
2
372,51
€
53
350,18
€ ANNEXE
2 - CREANCES
ETEINTES
(Créances
Eteintes
Liquidation judiciaire
2012
|
67,89€
287,19€|
355,08€
l
2013
|
|
40,65€)
40,65€
2014
|
83,44€)
110,68€
194,12€
2015
|
38.17€
12236€
160,53€
Le
2016
|
1590€
4057€
5647€
Total Liquidation
judiciaire
|
€
AA
=
fe
205,
40€
601,45€
806, 85 €
Procédure
de
redressement
personnel
__
2008
| :
|
100,04
€
__ 100,04
€
2009
|
38770€
27319€
66089€
2010
|
65800€
73005€
138805€
2011
|
B830,96€
690,19€
1521,15€
2012
|
1912,34€
2029,69€ |
394208€
2013
|
1963,84€
234670€
4310,54€
2014
|
117652€
1452,00€
2628,52€
2015
|
2319,34€
266633€
4985,67€
2016
|
2271,59€
242145€
sus
De
2017
|
T797BE
92,56
€
172,34
€
Total Procédure de redressement personnel
11600,07€
12802,20€
24 402,27€
Total
|
11805,47€)
13403,65€
25 209,12€
25209126
SRE
RSS, HE
angers
Loire métropole
KES
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-101
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Belle-Beille
- Société
Publique
Locale
ALTER
Services
- Réseaux
de
Chaleur
-
Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
1 500
000
€.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à
la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de DEL-2017-99)
M.
Gilles GROUSSARD
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Le
projet
de
construction
du
réseau
de
chaleur
sur
le
quartier
de
Belle-Beille,
retenu
en
2015
dans
le
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain,
a
été
délégué
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
le
1° février
2016.
Ce
projet
intègre
la
construction
d'une
chaufferie
centrale,
alliant
deux
types
d'énergies
renouvelables
(bois
et
gaz),
qui
permettra
à
terme,
sur
un
réseau
de
15
km,
de
desservir
en
énergie
63
bâtiments.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
Angers
Loire
Métropole
a
déjà
accordé
à
ALTER
Services
une
garantie
d'emprunt
de
4,5
ME,
en
avril
dernier.
La
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
nouvel
emprunt
d’un
montant
de
1 500
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
des
investissements
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
Belle-
Beille,
à Angers.
La
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L2252-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
D1511-35,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°64317
en
annexe
signé
entre
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services,
ci-
après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
80%,
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
un
million
cinq
cent
mille
euros
(1
500
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
64317
constitué
d'
1 ligne
de
prêt,
pour
financer
des
investissements
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
Belle-Beille
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement. Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
et Angers
Loire
Métropole
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. fé
angers
Loire
métropole
@
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-102
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Energie
- Enfouissement
de
réseaux
de
distribution
électrique
et/ou
d'éclairage
public
- SIEML
-
Versement
de
fonds
de
concours.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 6 juin
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à
la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
réalise
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
les
opérations
de
modifications
sur
le
réseau
de
distribution
basse
tension
et
sur
le
réseau
d’éclairage
public
sur
27
communes
membres
de
la Communauté
urbaine.
Les
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
pour
ces
travaux
d’enfouissements
sont
fixées
par
le
règlement
financier
du
SIEML
et
varient
selon
le
versement
ou
non
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
au
Syndicat
de
la taxe
communale
sur
l’électricité.
Il
s’agit,
par
cette
délibération,
d’autoriser
les
versements
de
fonds
de
concours
au
SIEML,
correspondant
aux
différents
travaux
mentionnés
en
annexe
pour
le programme
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML,
Considérant
les
demandes
des
communes
mentionnées
en
annexe,
Considérant
la nécessité
d’enfouir
les
réseaux
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
l’esthétique
urbaine
des
communes
du territoire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
un
montant
global
de
798
945,09
€
correspondant
aux
opérations
citées
en
annexe.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 3 60'St6 864 1VILOL
FIT'EVE LT 2S0j2U3,] 2p any AND3A3TIIA
3 09'99t + 10,P 5318 Sap anu Sunyedg
NONY N1 S3431443A
3 82 026 SC AN81g 2HauU2H any
3 00'OCT 8€ J3IPSUON any
SIHAINN3IAVS
3 08‘0SZ 66 llaJ0Sne3g-Jue]q}no] XI013 any
3 00‘000 06 110$S3i4 PUEJO np an ANOIYI-SHQW
3 64'80€ S {UaI||29 3NU3AY
39 10 SINOd 511
3 O£'TSC €8 Si38uY,p plaeg any
3 00'0/6 9€ Aus) j}uIeS 2p 31n0ÿ 32nN09Nv39
3 £S'260 9€ 30p4e9 any
SHIONY
3 ET'TCL 9SE aDUOJUIND np any
S1NO2U02 3P SPUO NP JUEJUON uonei2do,p a||2q11 aunwuwuo)
XNe3S91 9p SJUSLWASSINOJUS ,p XNEABIL angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-103
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SEML
"ALTER
Eco"
par
acquisition
d'actions
au
Département
de
Maine-et-Loire
- Désignation
des
représentants
au
sein
des
organismes
sociaux.
Convention
autorisant
l'achat
d'actions
par
la
Région.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bermard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
La
société
d'économie
mixte
locale
ALTER
Eco,
anciennement
dénommée
"Anjou
Développement
Economique",
a été
constituée
par
acte
statutaire
en
date
du
9 mars
2005
à l’initiative
du
Département
de
Maine-et-Loire
son
actionnaire
fondateur.
Son
capital
social
est
fixé
à
10
000
000
euros
divisé
en
200
000
actions,
de
50
€
de
valeur
nominale
chacune,
détenu
à
hauteur
de
60%
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
seule
collectivité
actionnaire. La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d’administration
composé
de
14
sièges
dont
9
sièges
attribués
au
Département
de
Maine-et-Loire.
ALTER
Eco
intervenant
principalement
pour
l’acquisition
de
terrains
et la construction
d’immeubles
à
vocation
économique
en
vue
de
leur
location
ou
de
leur
vente,
dans
le
contexte
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
Département
de
Maine-et-
Loire
a
souhaité
céder
une
partie
de
ses
actions
aux
collectivités
compétentes
sur
son
territoire
en
matière
d’interventions
économiques.
Des
différentes
démarches
engagées
par
le
Département
auprès
des
collectivités
concernées
et
du
souhait
exprimé
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
(CCI)
de
Maine-et-Loire
d’entrer
au
capital
de
la Société,
il résulte
les projets
de
cessions
de
53
000
actions
détenues
par
le Département :
-
19
000
actions
à la Région
des
Pays
de
la Loire
;
-
15
150
actions
à la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
-
3
600
actions
à la Communauté
d’agglomération
de
Mauges
Communauté,
-
3
200
actions
à la Communauté
d’agglomération
du
Choletais,
-
3
100
actions
à la Communauté
d’agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
-
1 700
actions
à la Communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance,
-
1
100
actions
à la Communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
-
1
100
actions
à
la
Communauté
de
communes
Vallées
du
Haut
Anjou,
-
1
100
actions
à la Communauté
de
communes
Baugeois
Vallée,
-
800
actions
à la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir-et-Sarthe,
-
3
150
actions
à la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
Maine-et-Loire.
Ces
cessions
d’actions
interviendraient
pour
un
prix
de
soixante-deux
euros
et cinquante-sept
centimes
par
action
(62,57
€)
établi
sur
la base
des
derniers
comptes
approuvés
par
l’assemblée
des
actionnaires,
en
date
du
23 juin
2016,
portant
sur
l’exercice
clos
le 31
décembre
2015.
Ces
projets
de
cessions
d’actions
ont
été
agréés
par
délibération
du
Conseil
d’administration
d’ ALTER
Eco
en
date
du
23 janvier
2017
conformément
à la clause
d’agrément
statutaire.
Tous
les
frais
résultant
des
cessions
d’actions
seront
à la charge
des
cessionnaires. La
réalisation
de
ces
projets
de
cessions
d’actions
entraînera
une
nouvelle
configuration
de
l’actionnariat
laquelle
aura
des
conséquences
sur
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
la
répartition
des
sièges
d'administrateur.
Pour
tenir
compte
de
la nouvelle
répartition
du
capital
social
d’ALTER
Eco,
il sera
proposé :
-
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société
de
porter
de
14
à
18
le
nombre
de
sièges
d'administrateur
dont
11
sièges
attribués
aux
collectivités
territoriales
;
-
aux
collectivités
actionnaires
de
répartir
entre
elles,
en
assemblée
générale
ordinaire,
ces
11
sièges
de
sorte
à
faire
prévaloir
les
principes
de
représentation
directe
et
de
proportionnalité,
les
collectivités
les
plus
minoritaires
étant
regroupées
dans
l’assemblée
spéciale
prévue
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit :
- __
Département
de Maine-et-Loire
5
sièges
-
Région
des
Pays-de-la-Loire
1 siège
- _
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
1 siège
-
Communauté
d’agglomération
Mauges
Communauté
1 siège
- __
Communauté
d'agglomération
du
Choletais
1 siège
-
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
1 siège
-
Assemblée
spéciale
des
collectivités
minoritaires
1 siège
Outre
les
modifications
statutaires
portant
sur
la
composition
du
Conseil
d’administration
d’ALTER
Eco,
il
sera
proposé
à
l’assemblée
générale
de
la
société
d’autres
modifications
concernant,
notamment,
son
objet
social
et son
siège
social.
Le
projet
de
modification
statuaire
arrêté
par
le
Conseil
d’administration
d’ ALTER
Eco
du
23
janvier
2017
porte
principalement
sur
les
articles
suivants
:
-
Article
3
- Objet
social
: prise
en
compte
de
l’ouverture
du
capital
à
de
nouvelles
collectivités
compétentes
en
matière
de
développement
économique
du
territoire
La
société
a pour
objet,
principalement
sur
le territoire
du
Département
dE
Maine-et-Loire,
l’étude
et la réalisation
des
opérations
suivantes :
-
L’acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction,
bail
emphytéotique
ou
dans
le
cadre
de
tout
autre
contrat
de
location
de
tout
immeuble,
partie
d’immeuble,
local
ou
ouvrage,
-
La
construction,
la
reconstruction,
la
réhabilitation
et
la
rénovation
d’immeubles
à
vocation
économique
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location,
y
compris
dans
le
cadre
d'opérations
de
reconversion
de
friches
industrielles.
Elle
procédera
directement
ou
indirectement
à la
gestion,
l’exploitation,
l’entretien,
la
location
ou
à
la
commercialisation
de
ces
immeubles
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sous
réserve
des
dispositions
légales
en vigueur.
Elle
pourra
participer
à
toute
société
ou
tout
groupement
approprié
contribuant
à
la
réalisation
de
son
objet
social.
À
cet
effet,
la
société
effectuera
toutes
opérations
immobilières,
mobilières,
commerciales,
industrielles
et financières
se
rapportant
aux
objets
définis
ci-dessus.
Elle
pourra,
en
particulier,
exercer
ces
activités
dans
le
cadre
de
conventions
passées
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.1523-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. -
Article
4
-
Siège
social
: transfert
du
siège
social
au
48
C
Boulevard
du
Maréchal
FOCH,
à
ANGERS Le siège
social
est
fixé
à ANGERS
(49100),
48
C
Boulevard
du
Maréchal
FOCH
- Article
14
- Composition
du
Conseil
d'administration
: nombre
de
sièges
d’administrateur
porté
à dix-huit
(18)
dont
onze
(11)
attribués
aux
collectivités.
-
Article
16
-
Censeurs:
participation
des
censeurs
uniquement
aux
séances
du
conseil
d’administration -
Article
18
- Délibérations
du
Conseil:
prise
en
compte
de
la
suppression
à
l’article
21
d’une
majorité
qualifiée
pour
le choix
relatif à l’option
de
direction
générale
-
Article
21
- Direction
générale:
suppression
d’une
majorité
qualifiée
pour
le
choix
relatif
à
l’option
de
direction
générale
Par
ailleurs,
il
est
proposé
par
convention,
que
la
Région
des
Pays-de-Loire
se
porte
acquéreur
de
19
000
parts
de
la
SEM
ALTER
Eco
en
complémentarité
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
précités.
En
effet,
conformément
à la
loi
du
7
août
2015,
la Région
peut
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d’aides
en
matière
d’investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de terrains
ou
d’immeubles
dans
des
conditions
précisées
par
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1523-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1042-II,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
d’ALTER
Eco
arrêtés
par
le Conseil
d’administration
d’ALTER
Eco
du
23 janvier
2017,
Vu
le projet
des
résolutions
arrêté
par
le Conseil
d’administration
d’ALTER
Eco
du
23 janvier
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
23
mai
2017
DELIBERE
Approuve
la
prise
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
société
d’économie
mixte
locale
ALTER
Eco
par
acquisition
de
15
150
actions
de
50
€
de
valeur
nominale
chacune
au
Département
de
Maine-et-Loire
sur
la
base
des
statuts
de
la
société
mentionnant
le
projet
de
modification
statutaire
;
Approuve
l’acquisition
de
ces
15
150
actions
au
prix
de
soixante-deux
euros
et
cinquante-sept
centimes
(62,57
€)
par
action,
soit
pour
un
montant
total
de
neuf
cent
quarante-sept
mille
neuf
cent
trente-cinq
euros
et cinquante
centimes
(947
935,50
€).
Tous
les
frais
résultant
de
cette
cession
d’actions
seront
à la charge
d’ Angers
Loire
Métropole.
Donne
tous
pouvoirs
au
Président
pour
réaliser
cette
acquisition
d’actions
et,
notamment,
notifier
la
présente
délibération
au
Département
de
Maine-et-Loire
en
vue
de
l’accomplissement
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la
société
ALTER
Eco
et
plus
généralement
effectuer
tous
actes
et
formalités
relatifs
à cette
opération.
Désigne
Jean-Pierre
BERNHEIM
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
société
ALTER
Eco
et
l’autorise
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
le
Conseil
d’administration
de
la
société
;
Désigne
Jean-Pierre
BERNHEIM
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
aux
assemblées
générales
d’ALTER
Eco
et Daniel
DIMICOLI
pour
le suppléer
en
cas
d’empêchement.
;
Approuve
les
statuts
arrêtés
par
le
Conseil
d’administration
de
la
société
ALTER
Eco
du
23
janvier
2017. Donne
tous
pouvoirs,
au
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
à l’assemblée
générale
d’ALTER
Eco
pour
porter
un
vote
favorable
à ce
projet
de
modification
statutaire
dans
son
ensemble. Approuve
la
convention
autorisant
la
Région
des
Pays-de-Loire
à
acquérir
19
000
actions
de
la
SEM
ALTER
Eco.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention
et
tous
autres
documents
s’y
rapportant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosetine
BIENVENU Q
) angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-104
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Actions
en
faveur
de
l'innovation Végépolys
- Végépolys
Innovation
- Subventions
de
fonctionnement
- Conventions
pluriannuelles
d'objectifs
2017-2018
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départà
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES:
M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M. Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
OZlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 14
juin
2017.
EXPOSE
%
Végépolys,
Pôle
de
compétitivité
à
vocation
mondiale,
a
pour
objectif
de
rassembler
des
entreprises,
des
centres
de
recherche
et
de
formation
du
domaine
du
végétal
autour
de
projets
innovants
pour
renforcer
la
compétitivité
des
entreprises.
L’association,
qui
regroupe
plus
de
380
adhérents,
fait
l’objet
d’un
contrat
de
performance
2013-2018
avec
ses
financeurs
(l'Etat,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Angers
Loire
Métropole
et
Saumur
Développement).
Végépolys
poursuit
ainsi
2
objectifs,
prioritaires
et complémentaires
:
°
Constituer
et
mettre
en
valeur
des
systèmes
de
production
végétale
qui
engendreront
une
consommation
plus
faible
d’intrants
et
des
impacts
plus
favorables
sur
la
biodiversité,
la santé
et
l’environnement,
°
Créer
des
végétaux
facteurs
de
différenciation
qui
ouvriront
des
nouveaux
marchés
et
donc
amélioreront
la compétitivité
des
entreprises
du
pôle.
Dans
le
cadre
de
la
convention
2017-2018
avec
Angers
Loire
Métropole,
Végépolys
mènera
des
actions
plus
spécifiquement
reliées
au
territoire
:
*
L'animation
générale
du
Pôle
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire,
et
en
particulier:
la
dynamique
à
l’international;
les
actions
de
fertilisation
croisée
sur
végétal
&
numérique
; les
projets
autour
de
l’innovation
et de
la
compétitivité
au
service
des
entreprises
du
territoire
avec
un
zoom
sur
l’agriculture
biologique
;
-
La
représentation/valorisation
du
territoire
angevin
sur
des
évènements
;
*
Le
rapprochement
entre
entreprises
et
consommateurs
à
travers
le
living-lab
« Le
Végétal
de
demain
» ;
*
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
spécifique
: Concours
Végépolys
(dont
Prix
remis
par
Angers
Loire
Métropole).
Le
soutien
d’Angers
Loire
Métropole
est
sollicité
à hauteur
de
55
000€
: 25
000
€
en
fonctionnement
et 30
000
€
sur
projet
(Concours
Végépolys).
Pour
rappel,
le budget
prévisionnel
de
Végépolys
s’élève
à 1 250
000
€ pour
2017
et à 1 380
000
€ pour
2018.
%
Végépolys
Innovation
est
un
Centre
d’innovation
et
de
transfert
de
technologie
du
végétal
spécialisé
créé
en
2012.
L’association :
*
assure
la
mission
R&D
du
pôle
de
compétitivité
Végépolys
(prospection
et
actions
d’émergence),
*
accompagne
les
entreprises
dans
leurs
projets
innovants
collaboratifs
et
individuels
et
réalise
des
prestations
R&D.
Dans
le
cadre
de
la
convention
2017-2018
avec
Angers
Loire
Métropole,
Végépolys
Innovation
mènera
des
actions
plus
spécifiquement
reliées
au
territoire :
°
La
valorisation
des
travaux
des
acteurs
de
la
recherche
ou
des
partenariats
débouchant
sur
l’organisation
de
colloques
sur
le territoire
;
+
Le
développement
de
nouveaux
produits/services
issus
des
travaux
des
équipes
angevines
de
recherche
;
°
L'accompagnement
du
projet
spécifique
mis
en
place
entre
Végépolys
et
Angers
Loire
Métropole. Le
soutien
d'Angers
Loire
Métropole
est
sollicité
à
hauteur
de
170
000
€
pour
contribuer
au
fonctionnement
de
l’association
(budget
prévisionnel
2017:
838
000€;
budget
prévisionnel
2018
:
850
000€).
Végépolys
et Végépolys
Innovation
représentent,
pour
Angers
Loire
métropole,
l’opportunité
:
+
__
d’affirmer
son
soutien
à
la
filière
végétale,
ainsi
que
son
attachement
à
l’ancrage
de
cette
filière
sur
le
territoire,
tout
comme
à
son
rayonnement
en
dehors
de
nos
frontières,
+
de
soutenir
des
actions
s’inscrivant
pleinement
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
en
faveur
de
l’innovation
et du
développement
économique
du
territoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
mai
2017
Considérant
l’intérêt
des
actions
de
Végépolys
et Végépolys
Innovation
pour
le territoire,
DELIBERE
Approuve
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
2017-2018
à
intervenir
avec
Végépolys
et
Végépolys
Innovation.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
2017-2018. Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
55
000
€
au
profit
de
l’association
Végépolys
soit
un
montant
total
de
110
000
€
pour
les
2
années.
Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
170
000
€
au
profit
de
l’association
Végépolys
Innovation
soit
un
montant
total
de
340
000
€
pour
les
2
années.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-105
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Construction
d'un
nouvel
ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la
Maine
-
Attribution
du
marché
de
travaux
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départà
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
18
janvier
2016,
la
construction
d’un
nouvel
ouvrage
d’art
de
franchissement
de
la
Maine
a
été
confié
au
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES.
Le
périmètre
des
études
et des
travaux
comprend
:
- La
construction
de
l’ouvrage
de
franchissement
de
la
Maine,
- Le
remplacement
du
tablier
central
de
la trémie
Molière,
- Les
travaux
d’adaptation
des
ouvrages
existants
sur
les
rives
au
droit
du
nouvel
ouvrage.
En
lien
avec
le
calendrier
de
l’opération
Cœur
de
Maine
et
afin
de
respecter
les
sujétions
environnementales
réglementaires,
le démarrage
des
travaux
est ainsi
prévu
à l’été
2017.
Dans
ce
cadre,
en
vue
de
retenir
la
société
attributaire
des
travaux,
une
consultation
en
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
préalable a
été
lancée
le
17 janvier
2017.
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
du
28
février
2017
a décidé
de
retenir
les
six
groupements
candidats
ayant
répondu
à la consultation
afin
qu’ils
remettent
une
offre.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
à
l'issue
des
études
d’avant-projet
de
projet
était
de
8 000
000
E HT.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres
et
de
la
négociation
engagée
avec
l’ensemble
des
candidats,
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
2
juin
2017
a
décidé
de
retenir
le
groupement
EIFFAGE
GENIE
CIVIL-
EIFFAGE
METAL
pour
un
montant
de
8
595
819
€ HT.
Il
convient
donc
d’autoriser
ALTER
Public,
maître
d'ouvrage
délégué
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
le groupement
retenu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
des
marchés
publics
Vu
la délibération
DEL-2016-16
du
Conseil
de
communauté
du
18 janvier
2016
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
confié
au
groupement
EGIS
STRUCTURES
ET
ENVIRONNEMENT
/LAVIGNE
CHERON
ARCHITECTES,
Vu
la
délibération
DEL-2016-296
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
portant
sur
l’avenant
n°1
au
marché
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
DEL-2016-297
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
portant
sur
le
lancement
de
la consultation
pour
la construction
d’un
nouvel
ouvrage
de
franchissement
de
la Maine
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
du
2 juin
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017 DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole :
e
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
le
groupement
EIFFAGE
GENIE
CIVIL-
EIFFAGE
METAL
retenu
à l’issue
de
la consultation
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ce marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2017-106
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Travaux
de
requalification
de
l'échangeur
Montrejeau
- Montaigne
- Attribution
des
marchés
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Des
travaux
ont
été
engagés
visant
à requalifier
l’échangeur
Montrejeau
— Montaigne.
Le
principe
des
aménagements
porte
sur
la
création
d’une
bretelle
bidirectionnelle
entre
l’avenue
Montaigne
et
la
rue
du
Grand
Montrejeau
en remplacement
de
la bretelle
unidirectionnelle
existante.
Tous
les
mouvements
entre
les
deux
axes
sont
rétablis
par
l’aménagement
de
deux
giratoires
aux
deux
extrémités
de
la nouvelle
bretelle.
Les
travaux
englobent
également
deux
autres
nouveaux
giratoires :
-
un
premier
à l’intersection
du
Pont
Langlade
et du
boulevard
Pierre
de
Coubertin
;
-
un
second
correspondant
à
l’agrandissement
du
giratoire
existant
donnant
accès
à
la
zone
commerciale
côté
rue
du
Grand
Montrejeau.
Dans
ce
cadre,
un
avis
d’appel
public
à
concurrence
a
été
publié
le
23
mars
2017.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la procédure
adaptée
ouverte.
Les
prestations
ont
été réparties
en
2 lots.
Après
analyse
des
offres,
il a été
décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
1 : Terrassement
—
Réseaux
divers
—
Chaussée
est
attribué
à
l’entreprise
Colas
Angers
Est
sise
à
Ecouflant
(49000)
pour
un
montant
estimatif de
909
132,76
€ HT.
- Lot
2
: Aménagements
paysagers
est
attribué
à l’entreprise
S.A.S
Edelweiss
sise
à
Montreuil-Juigné
(49460)
pour
un
montant
estimatif de
45
447,45
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
décrets
n°2017-22
et n°2017-24
du
11
janvier
2017,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Attribue
les
marchés
pour
les
lots
1 et 2 dans
le respect
des
enveloppes
financières
énoncées
ci-dessus,
assorties
d’un
taux
de
tolérance
de
5
%
maximum,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
aux
entreprises
ci-dessus
désignées.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
ces
marchés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
è
iee-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
=
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PF
[e.
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-107
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Collecte
et élimination
du
papier
- Convention
Ecofolio
- Avenant
- Approbation.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir de la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Le
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
les
personnes
visées
au
I de
l’article
L.541-10-1,
entre
autres
les
collectivités
locales,
contribuent
à
la
collecte,
à
la
valorisation
et
à
l'élimination
des
déchets
d'imprimés
papiers,
ménagers
et
assimilés
ainsi
produits,
notamment
en
versant
une
contribution
financière
aux
éco-organismes
agréés
pour
la filière
papiers.
À
ce
titre,
les
éco-organismes
versent
à
leur
tour
une
participation
financière
aux
collectivités
locales
ayant
la charge
de
la gestion
du
service
public
des
déchets.
Dans
le
cadre
de
la
collecte
sélective
auprès
des
habitants,
Angers
Loire
Métropole
collecte
tous
les
supports
papiers,
tels
que
les journaux,
revues
et magazines.
Depuis
le
1” janvier
2006,
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
des
soutiens
financiers
d’Ecofolio
qui
sont
calculés
en
fonction
des
tonnages
réellement
livrés
aux
filières
de
recyclage.
La
convention
en
cours
étant
arrivée
à
échéance,
elle
est
prolongée
à
compter
du
30
décembre
2016,
jusqu’au
versement
intégral
des
soutiens
dus
par
Ecofolio
à
Angers
Loire
Métropole
au
titre
des
déchets
papiers
collectés,
triés
et traités
au
titre
de
l’année
2016
et
déclarés
en
2017.
(283
846
€ pour
les
tonnages
2015
déclarés
en
octobre
2016).
Il est
entendu
qu’Ecofolio
demeurera
redevable
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
desdits
soutiens
qui
n’auraient
pas
été
perçus
en
2017
et ce,
pour
des
causes,
qui
ne
lui
sont
pas
imputables.
Elle
pourra
les
recevoir
ultérieurement.
Par
ailleurs,
l’avenant
a pour
objet
d’intégrer
à la convention
les
évolutions
du
cahier
des
charges
« de
la
filière
des
papiers
graphiques
» pour
la période
2017-2022
pour
l’année
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
(notamment
les
articles
L.541-10-1
et D.543-207
à D.543-212-3)
Considérant
l’intérêt
économique
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
l’éco-organisme
Ecofolio
dans
le cadre
de
la collecte
sélective
du
papier
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
à intervenir
avec
Ecofolio.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
y compris
de
manière
électronique.
Impute
la recette
sur le budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
TE Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
/
QURE
#pà
administratif
de
Nantes
dans
un
V
\
délai
de
deux
mois.
| C3 La \ui VD He
angers
Loire métropole
So
nmunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-108
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Groupe
scolaire
de
l'Aérodrome
à
Avrillé
-
Avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Approbation. Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à la DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la
DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la
DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la
DEL-2017-104) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’urbanisation
du
Plateau
Mayenne,
le groupe
scolaire
de
l’aérodrome
a été
construit
sur la commune
d’Avrillé.
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2011,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
attribué
au
groupement
conjoint
IDEA/
CARRE
D’AIRE/
SETHEL/
AIA
INGENIERIE/
CONCEPTIC
ART/
SA
SERDB/
ATELIER
HORIZONS/
SARL
2LM
pour
un
montant
de
505
330
€ HT
(mission
de
base
+
missions
complémentaires
+
missions
optionnelles).
Lors
de
l’approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif,
puis
par
avenant
n°2
ajoutant
une
mission
complémentaire,
le montant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a été porté
à la somme
de
520
317
€ HT.
Dans
le cadre
du
suivi
du
chantier,
et
suite
à la résiliation
du
marché
de
l'entreprise
BETON
CIRE,
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
est
nécessaire.
Cet
avenant
inclura
un
complément
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
reprise
des
sols
qui
s'effectueront
aux
mois
de
Juillet
et
Août
2017. Ainsi,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
portant
le
montant
à
la
somme
de
526
157
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2011-318
du
Conseil
de
communauté
du
10
novembre
2011
approuvant
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
DEL-2012-204
du
Conseil
de
communauté
du
14
juin
2012
approuvant
l’avenant
n°1, Vu
la
délibération
DEL-2012-328
du
Conseil
de
communauté
du
11
octobre
2012
approuvant
l’avenant
n°2,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
18
mai
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
conclu
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre
IDEA/
CARRE
D’AIRE/
SETHEL/
AIA
INGENIERIE/
CONCEPTIC
ART/
SA
SERDB/
ATELIER
HORIZONS/
SARL
2LM
portant
le montant
du
marché
à la somme
de
526
157
€ HT.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
HF Viee-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
TE
LS)
eu
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. : fo ”
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-109
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Communication
externe
World
Electronics
Forum
- Tarifs
de
partenariat
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à
la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à
la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
Angers
et
son
agglomération
seront
en
octobre
2017
capitale
mondiale
de
l’électronique.
A
l’occasion
du
Consumer
Electronics
Show
de
Las
Vegas
qui
a eu
lieu
en janvier
dernier,
Angers
Loire
Métropole
a
été
retenue
pour
accueillir
la
22°"
Edition
du
World
Electronics
Forum
du
24
au
28
octobre
prochains.
Cet
évènement
d’envergure
internationale
qui
fera
escale
pour
la
2°"
fois
en
Europe,
rassemblera
les
décideurs
et représentants
de
fédérations
de
l’industrie
électronique
du
monde
entier.
Ce
rendez-vous,
représente
une
réelle
opportunité
pour
notre
région
de
créer
une
véritable
synergie
entre
l’éco-système
industriel
français,
nos
entreprises
du
territoire
et
les
décideurs
de
l’électronique
les
plus
influents
au
monde.
Outre
des
visites
d’entreprises
organisées
sous
forme
de
«learning
expedition
»,
un
forum
des
décideurs
suivi
d’un
forum
média
permettront
également
d’accueillir
des
grands
noms
de
l’industrie
française
et
internationale
autour
de
présentations
et de
débats
sur
le thème
de
l’industrie
électronique
du
futur.
Au
sein
de
ces
forums,
des
espaces
de
présentation
ont
été
proposés
pour
présenter
des
produits
ou
services
en
lien
avec
le
numérique
et
l’électronique,
via
des
packs
de
partenariat.
Ces
partenariats,
conditionnés
par
l’acceptation
des
conditions
générales,
procurent
aux
participants
un
certain
nombre
de
services
(espaces
d’exposition,
réprésentation,
keynote,
communication...)
moyennant
un
coût
de
participation.
Les
tarifs
de
ces
packs
de
partenariat
varient
en
fonction
des
services
proposés
et
sont
fixés
de façon
forfaitaire
à 5 000
€,
10
000
€,
15
000
€, 25
000
€, 50
000
€,
75
000
€ et
100
000
€ nets
de
taxe.
Au-delà
de
ces
offres
packagées,
des
temps
privilégiés
sous
forme
de
parrainage
sont
également
proposés
aux
partenaires
:
cocktail
au
Château
d’Angers
:
15
000
€,
déjeuner
Théâtre
le
Quai:
10
000
€,
soirée
de
gala
: 20
000
€,
dîner
au
Château
de
Brissac
: 20
000
€.
Ces
tarifs
de
participation
s’entendent
également
nets
de
taxe.
Il
est
à
noter
que
les
start-up
pourront
être
accueillies
gracieusement
afin
de
présenter
leurs
innovations
ou
leurs
projets
selon
des
modalités
définies
en
lien
avec
Angers
French
Tech.
Il
convient
de
définir
les
tarifs
de
partenariat
dans
le
cadre
du
World
Electronics
Forum
en
fonction
des
diverses
possibilités
offertes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
de
participation
au
World
Electronics
Forum
Approuve
la convention
de
partenariat
type, Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
différents
partenaires,
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 2
angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-110
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Association
Pays
de
la
Loire
Europe
- Désignation
d'un
représentant.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à
la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
à donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS Mme
Ozlern
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
L’Association
« Pays
de
la Loire
Europe
»
a pour
objet
de
défendre
les
intérêts
de
la
Région
Pays-de-
la-Loire
auprès
des
institutions
de
l’Union
Européenne.
Elle
assure
la
promotion
des
acteurs
ligériens
auprès
des
institutions
européennes,
identifie
des
synergies
possibles
avec
d’autres
réseaux
ou
projets
européens
et
suscite
des
échanges
et
des
partenariats
tout
en
ayant
accès
à des
informations
de
premier
ordre.
La
participation
d’Angers
Loire
Métropole
à
l’association
« Pays
de
la
Loire
Europe
»
répond
à
un
souci
d’intégrer
un
réseau
permettant
de
faire
porter
notre
voix
auprès
de
l’Europe
et
de
bénéficier
d’un
appui
afin
de
faciliter
l’accès
aux
financements
européens.
Il convient
aujourd’hui
de
désigner
un
représentant
au
sein
de
cette
association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 06
juin
2017
Considérant
la
candidature
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’Association
Pays
de
la Loire
Europe
de
Roselyne
BIENVENU
DELIBERE
Désigne
Roselyne
BIENVENU
comme
représentante
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l'association
Pays
de
la Loire
Europe.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e[ne
BIENVENU
# /
ms
/nd
nauté 2)
Au
v
j
NS
9/ angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
juin
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-111
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Université
d'Angers
- UFR
des
Sciences
- Désignation
d'un
représentant.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
douze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6 juin
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
après
la
DEL-2017-104),
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(arrivée
à la
DEL-2017-103),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2017-
98),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF
(départ
à
la
DEL-2017-103),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
à
la
DEL-2017-109),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRÉ,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIT
ABSENT
: M.
Romain
CHAVIGNON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Christophe
BECHU
(à partir
de
la DEL-2017-105)
M.
Bernard
DUPRE
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel
RAVERDY
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(jusqu’à
la DEL-2017-102)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
(à partir
de
DEL-2017-99)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2017-104)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 juin
2017.
EXPOSE
La
Faculté
des
Sciences,
une
des
7
composantes
de
l’Université
d’Angers,
vient
de
renouveler
son
Conseil. Le
Conseil
d’'UFR
(Unité
de
Formation
et
de
Recherche)
décide
de
la
politique
budgétaire,
de
ressources
humaines,
internationale
de
la
composante
et
gère
également
tout
ce
qui
est
formation
initiale
et
continue.
L’UFR
des
Sciences
a
pour
vocation
de
former
des
scientifiques
aptes
à
intégrer
des
entreprises
au
niveau
technicien
supérieur
(Bac+3,
Licence),
ingénieur
(Bac
+
5,
Master)
ou
en
recherche
et développement
(Bac+8,
Doctorat).
Angers
Loire
Métropole
était
déjà
représentée
lors
du
précédent
Conseil
d’UFR,
il
convient
aujourd’hui
de
désigner
de
nouveau
un
représentant
pour
ce
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juin
2017
Considérant
la
candidature
de
M.
Michel
BASLE
comme
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
de
l'UFR
des
Sciences.
DELIBERE
Désigne
M.
Michel
BASLE
comme
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
de
l'UFR
des
Sciences.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.