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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20200717
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20200717)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
VENDREDI 17 JUILLET 2020 A 16 HEURES 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE RAPPORTEURS
Installation des membres du Conseil de communauté de chaque commune
Election du Président
Marc GOUA, doyen d’age
Christophe BÉCHU,
Président nouvellement élu
1 Détermination du nombre de Vice-Présidents - DEL-2020-128 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
Election des Vice-Présidents
2 Constitution du Bureau exécutif et de la Commission permanente - DEL-
2020-129
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4
Abstention: 2
3 Délégations du Conseil de communauté au Président et à la Commission
permanente - DEL-2020-130
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 1
4 Règlement intérieur du Conseil de communauté - Adoption. - DEL-2020- 131
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5
Abstention: 1
5 Charte de l'élu local - Approbation - DEL-2020-132 Le conseil adopte à l'unanimité
6 Prévention des conflits d'intérêt - DEL-2020-133 Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Détermination du montant des indemnités des élus membres du Conseil de communauté - DEL-2020-134
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1
8 Direction générale - Formation du Cabinet du Président - DEL-2020-135 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1
9 Débat sur la réalisation d'un pacte de gouvernance - DEL-2020-136 Le conseil adopte à l'unanimité
10 Commissions thématiques - Constitution - Désignation de représentants - DEL-2020-137
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Renouvellement électoral - Désignation des représentants dans différents organismes - DEL-2020-138
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation des représentants -
DEL-2020-139
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
13 Commission d'examen des délégations de service public - Election des
membres - DEL-2020-140
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
14 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) -
Désignation des membres - DEL-2020-141
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
15 Commission de contrôle - Désignation de représentants - DEL-2020-142 Le conseil adopte à l'unanimité N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
François GERNIGON
16 Compte de gestion 2019 - DEL-2020-143 Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Compte Administratif 2019 - DEL-2020-144 Budgets Principal, eau, assainissement, déchets,
aéroport, transports, réseaux
de chaleur et lotissement
économique :
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8.
18 Affectation des résultats de fonctionnement 2019 - DEL-2020-145 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4
19 Budget supplémentaire 2020 - DEL-2020-146 Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
COVID 19 – IMPACT FINANCIER
François GERNIGON
20 COVID 19 - Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). - DEL-2020-147
Le conseil adopte à
l'unanimité
21 COVID 19 - Exonérations des redevances d'occupation commerciale du
domaine public - Emprises avec ancrage - DEL-2020-148
Le conseil adopte à
l'unanimité
Enseignement supérieur et recherche
Benoit PILET
22 COVID 19 - Université d'Angers - Contrats de recherche - Convention -
Attribution d'une subvention exceptionnelle. - DEL-2020-149
Le conseil adopte à
l'unanimité Ressources humaines
Roselyne BIENVENU
23 COVID 19 - Continuité des services publics - Attribution d'une prime
exceptionnelle aux agents mobilisés en présentiel. - DEL-2020-150
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Sylviane DUARTE.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Franck POQUIN
24 Angers - Quartier Monplaisir - Construction, gestion et exploitation du
réseau de chaleur - Contrat de prestation intégrées - ALTER Services -
Décision de principe - DEL-2020-151
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 SEM Croissance Verte - Prise de participation au capital - Désignation des représentants - Statuts - Approbation.
- DEL-2020-152
Le conseil adopte à
l'unanimité
Mobilités - déplacements
Corinne BOUCHOUX
26 Transports urbains - Déploiement de l'Open Payment sur le réseau de
transports urbains - DEL-2020-153
Le conseil adopte à
l'unanimité
27 Tramway lignes B et C - Commission d'indemnisation à l'amiable -
Convention d'indemnisation - Approbation - DEL-2020-154
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Tramway lignes B et C - Accompagnement des riverains professionnels - Création de la commission d'indemnisation à l'amiable - Indemnisation du
magistrat assurant la présidence de la Commission - DEL-2020-155
Le conseil adopte à
l'unanimité
29 Enquête mobilité certifiée du CEREMA - Demande de subvention auprès de l'Etat - DEL-2020-156
Le conseil adopte à
l'unanimité
Agriculture
Dominique BREJEON
30 Basses Vallées Angevines - Natura 2000 - Mesure d'urgence Râle des
Genêts 2020. - DEL-2020-157
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS
31 Marché de collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-158
Le conseil adopte à
l'unanimité 32 Collecte latérale des déchets - Marché de maintenance des bennes - DEL- 2020-159
Le conseil adopte à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION
Emploi et insertion
Yves GIDOIN
33 Structures d'insertion par l'activité économique - Exercice 2020-
Conventions - Approbation - DEL-2020-160
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Isabelle RAIMBAULT.
34 Programmation PLIE (Plan Local d'Insertion et l'Emploi) 2021 -
Convention avec l'Association de Gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49)
- Approbation - DEL-2020-161
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Marc GOUA.
35 Angers Technopole - Soutien à l'innovation - Opération SélanC - Avenant n°3 - Approbation - DEL-2020-162
Le conseil adopte à
l'unanimité
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Benoit PILET
36 ESEO (Ecole Supérieur d'Electronique de l'Ouest) - Evénement «
Plateforme Francophone d'Intelligence Artificielle » - Attribution de
subvention - DEL-2020-163
Le conseil adopte à
l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Rénovation urbaine
Roch BRANCOUR
37 NPNRU - Projet de renouvellement urbain - Quartiers de Monplaisir et
Belle-Beille - Convention partenariale pluriannuelle avec l'ANRU (Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine) - Avenant - Approbation - DEL-
2020-164
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
38 NPNRU Belle-Beille - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2019 - Convention d'avance de trésorerie -
Approbation. - DEL-2020-165
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1 39 NPNRU Monplaisir - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) -
Bilan financier au 31 décembre 2019 - Convention d'avance de trésorerie -
Approbation. - DEL-2020-166
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
Gens du Voyage
Jean-Charles PRONO
40 Aide financière à la gestion des aires d'accueil - Allocation logement
temporaire - Convention avec l'Etat et le Département - Approbation -
DEL-2020-167
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
41 Terrain d'Accueil des Gens du Voyage de Mûrs-Erigné - Marché de
travaux - Remise de pénalités - Approbation - DEL-2020-168
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Aménagement
Roch BRANCOUR
42 Réserve foncière communautaire - Angers - 9 et 11 Rue Alexandre
Fleming - Cession d'un ensemble immobilier à vocation économique -
DEL-2020-169
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
43 Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ
2020 - Dispositif communautaire d'aides 2020 - Attribution de subventions
- DEL-2020-170
Le conseil adopte à
l'unanimité
44 Programme Local de l'Habitat - Amélioration des logements privés anciens d'Angers Loire Métropole - Opération "Mieux chez moi 2" - Attribution de
subventions. - DEL-2020-171
Le conseil adopte à
l'unanimité
45 Echangeur des trois paroisses - Travaux d'aménagement de voirie et
réseaux divers - Rue Edouard Guinel et Vieilles Fauconneries - Marché de
travaux - DEL-2020-172
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
François GERNIGON
46 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Centre de Tri
Biopole - Financement de la construction du centre de tri - Garantie
d'emprunts d'un montant de 8 481 000 € - DEL-2020-173
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1 47 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Centre de Tri
Biopole - Financement de la construction du centre de tri - Garantie
d'emprunts d'un montant de 8 481 509 € - DEL-2020-174
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
48 Angers - Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rues des
Ponts-de-Cé et de Villesicard, résidence « Villesicard » - Podeliha -
Réhabilitation de 148 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total
de 5 200 000 € - DEL-2020-175
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
49 Angers - ALTER - Dispositif reports d'échéances - Réitération de la
garantie d'emprunts d'Angers Loire Métropole - Avenants - Approbations -
DEL-2020-176
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
50 Angers - Quartier Centre-Ville - La Fayette - Rues du Mail et Thiers,
résidence « Pré Bleu » - Bâtiment B, ZAC « Thiers - Boisnet » îlot 4 -
Soclova - Construction de 17 logements - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 1 379 808 € - DEL-2020-177
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
51 Angers - Quartier Monplaisir - Chemin de la Cerclère, résidence «
Cerclère » - Angers Loire Habitat - Construction de 6 logements - Garantie
d'emprunts d'un montant total de 606 000 € - DEL-2020-178
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
52 Avrillé - Avenue Simone Veil, résidence « Simone Veil » - Angers Loire Habitat - Construction de 23 logements - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 2 462 000 € - DEL-2020-179
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
53 Verrières-en-Anjou, commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou - Route de Paris, résidence « la Baronnerie » - ZAC des Vendanges - Angers Loire
Habitat - Construction de 38 logements - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 4 411 000 € - DEL-2020-180
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
54 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes - DEL- 2020-181
Le conseil adopte à
l'unanimité
55 Territoire Intelligent - Budget - Marché Global de Performance -
Accompagnement de la transformation numérique - Dépenses de la section
de fonctionnement affectation à la section d'investissement - Approbation -
DEL-2020-182
Acte Retiré
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU
56 Composition du collège des représentants de la collectivité au Comité
Technique et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -
DEL-2020-183
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5 57 Association Comité d'Action Sociale (CAS) - Attribution de subvention - DEL-2020-184
Le conseil adopte à
l'unanimité
58 Indemnité de conseil allouée à la Trésorière Principale d'Angers
Municipale. - DEL-2020-185
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
Commande publique
Jean-Marc VERCHERE
59 Enquête Mobilité CEREMA avec 6 EPCI constitutives de l'aire urbaine
d'Angers - Groupement de commande - DEL-2020-186
Le conseil adopte à
l'unanimité
60 Maintenance corrective et évolutive de la plateforme de téléphonie -
Avenant au marché - DEL-2020-187
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1
61 Courtage d'enchères pour la vente de biens d'Angers Loire Métropole -
Liste des matériels soumis à la vente - Approbation - DEL-2020-188
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 20 juillet 2020
Christophe BECHU SM
angers
Loire
métropole
&
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2020-128
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
Rapporteur
Le
Président
nouvellement
élu
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%
de
l’effectif
de
l’organe
délibérant,
ni
qu’il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
Il est proposé
de
fixer
le nombre
de
Vice-Présidents
d'Angers
Loire
Métropole
à
15.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Fixe
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
15.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président
!
!
,
2
,
r
4
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉ
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
f
site
télérecours
dans
un
délai
de
|
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2020-129
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Constitution
du
Bureau
exécutif
et de
la
Commission
permanente
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAEHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
Lors
du
mandat
précédent,
la Commission
permanente
et le Bureau
exécutif avaient
été
constitués.
Si
le
Bureau
exécutif
n’a
pas
juridiquement
de
compétences
décisionnelles
et
ne
dispose
que
d’un
rôle
consultatif,
il
se
prononce
sur
les
orientations
stratégiques
et
les
questions
d’ordre
général
liées
au
fonctionnement
de
la
Communauté
urbaine.
Il
est
constitué
du
Président
et
des
15
Vice-Présidents.
Conformément
aux
dispositions
légales,
il
est
possible
de
créer
un
bureau
permanent
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
En
application
des
statuts
de
la
Communauté
urbaine,
il
est
proposé
que
ce
bureau
dénommé
Commission
permanente
soit
composé
du
Président,
des
Vice-Présidents,
des
Maires
qui
ne
sont
pas
Vice-Présidents
et
d’élus
communautaires
désignés.
La
Commission
permanente
sera
composée
de
39
membres.
Cette
Commission
permanente
recevra
délégation
du
Conseil
de
communauté
et
sera
donc
une
instance
délibérante.
Elle
examinera
également
les
orientations
générales
de
la
Communauté
urbaine
et
notamment
la
présentation
des
orientations
en
matière
de
développement
stratégique
du
territoire.
La
Commission
permanente
recueillera,
par
ailleurs,
les
avis
de
ses
membres
sur
les
grands
domaines
de
compétence
d’Angers
Loire
Métropole.
Enfin,
il
est
précisé
que
la
Commission
permanente
tiendra
lieu
de
Commission
des
Finances.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
création
de
la
Commission
permanente
et
du
Bureau
exécutif,
et
la
composition
de
chacune
de
ces
instances,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
4,
Abstention:
2
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
_
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
esse
ste”
-à
site
télérecours
dans
un
délai
de
=
IX
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2020-130
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Pilotage
de
la
politique
- Direction
générale Délégations
du
Conseil
de
communauté
au
Président
et à la
Commission
permanente
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Président,
ainsi
qu’à
la Commission
permanente.
L'article
L5211-10
dispose
en
son
3°"
alinéa
que
« Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
1° Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2° De
l'approbation
du
compte
administratif ;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article L.
1612-15
;
4° Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
;
5° De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement public
;
6° De
la délégation
de
la gestion
d'un
service public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de politique
de
la ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Il
est
donc
proposé
de
déléguer
au
Président
ainsi
qu’à
la
Commission
permanente
plusieurs
matières,
comme
indiqué
dans
l’annexe
1 et l’annexe
2 jointes
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Délègue
au
Président
et
à
la Commission
permanente,
les
attributions
dans
les
domaines
concernés,
et
listés
en
annexes
| et 2.
Décide
qu’en
cas
d’absence
du
Président
ou
des
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
par
le Conseil
au
Président,
sont
prises
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
du
tableau
des
nominations
des
Vice-Présidents.
Autorise
le
Président
à
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services,
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
des
Services,
ainsi
qu’aux
responsables
de
service.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
:
he
B
CHU
recours
devant
le
tribunal
Christop
BE
NS
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE 1 :
Délégation du Conseil au Président
1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés utilisées par les services publics communautaires
2. Prendre les décisions de dépôt de fonds y compris celle dérogeant à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat et passer à cet effet les actes nécessaires
3. Contracter des lignes de trésorerie pour un montant inférieur ou égal à 5 millions d’euros
4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
5. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, de fournitures, services courants et travaux, d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée relatif aux fournitures et services et des marchés et accords cadres de prestations intellectuelles inférieurs à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des crédits inscrits au budget.
6. Passer les contrats d’assurance répondant aux conditions de l’alinéa 6 ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes sans limite de montant
7. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les services communautaires
8. Intenter, au nom de la communauté, les actions en justice ou défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, sur toutes les affaires relevant de la compétence de la Communauté urbaine, à l’exception toutefois des recours que la Communauté urbaine pourrait engager contre une commune membre.
9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000€ hors courtage d’enchères
10. Effectuer tous les actes liés à la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation, y compris et sans que cette liste soit exhaustive :
- fixer, dans les limites de l’estimation de l’autorité compétente de l’Etat, le montant des offres,
notifier ces offres et répondre aux demandes des expropriés,
- transiger avec les propriétaires dans des limites fixées par l’autorité compétente de l’Etat
11. Effectuer tous les actes liés à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la communauté en soit titulaire ou délégataire, y compris et sans que cette liste soit exhaustive :
- exercer les droits de préemption
- saisir la juridiction de l’expropriation en cas de désaccord sur le prix
- transiger avec les propriétaires dans des limites fixées par l’autorité compétente de l’Etat
Déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code
12. Représenter la Communauté urbaine lors des assemblées de copropriétaires pour tout immeuble appartenant à Angers Loire Métropole en copropriété 13. Exercer, au nom de la collectivité, les droits de priorité définis aux articles L.240-1 et suivants du code de l’Urbanisme, déléguer l’exercice de ces droits et procéder aux acquisitions consécutives à l’exercice par les propriétaires des droits de délaissement définis par le code de l’urbanisme, dans la limite de l’estimation de l’autorité compétente de l’Etat
14. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
15. Prendre toute décision concernant les baux et conventions d’occupations diverses, y compris les conventions d’occupation domaniale, que ceux-ci soient constitutifs ou non de droits réels, sans limite de montant, ni de durée, à l’exception des baux emphytéotiques.
16. Signer les demandes de permis de construire, d’autorisation de travaux dans les opérations engagées par la Communauté en tant que maître d’ouvrage.
17. Décider de la démolition de tout bien appartenant à la Communauté urbaine et signer les demandes de permis de démolir correspondantes
18. De prendre les décisions, mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
19. D’autoriser, au nom de la Communauté urbaine, l’adhésion à des associations et le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
20. D’effectuer les opérations de couverture des risques de taux comme des Contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP), Contrats de garantie de taux plafond (CAP), Contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
21. D’effectuer les opérations de gestion active de dette telle que :
Procéder à des tirages échelonnés dans le temps (phase de mobilisation) Procéder à des remboursements anticipés,
Passer d’un taux variable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable, Modifier l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
Modifier la durée, la périodicité et le profil de remboursement des emprunts. ANNEXE 2 :
Délégation du Conseil au Bureau dénommée Commission Permanente
1. Les actes translatifs de propriété immobilière ainsi que les baux emphytéotiques et les constitutions de droits réels (notamment les servitudes).
2. Le lancement et la signature des marchés publics :
- de travaux dont le coût estimatif est compris entre le seuil des procédures formalisées des fournitures et services et un million d’euros hors taxes
- des fournitures et services courants supérieurs au seuil des procédures formalisées sans limite de montant, - de prestations intellectuelles, dont le montant est supérieur à 50 000 euros hors taxes et inférieur au seuil des procédures formalisées des fournitures et services,
ainsi que tous les avenants se rapportant à ces marchés.
3. Les transactions mobilières supérieures à 30 000 €.
4. L’attribution de subventions et conventions y afférentes relatives :
- à l’habitat : conformément aux règles établies par le Conseil de communauté et attribuées en application du
Programme Local de l’Habitat,
- pour tout autre domaine lorsque le montant est inférieur à 100 000 €.
5. Les demandes de subventions, de fonds de concours, notamment à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales pour financer les projets adoptés par le Conseil de communauté et/ou inscrits au plan pluriannuel d’investissements.
6. Procéder, dans la limite de 20 millions d’euros (20 millions d’euros exclu), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
7. Accorder les garanties d’emprunts inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’insertion par l’économie.
8. Tous les actes en matière de ressources humaines (à l’exception du tableau des emplois).
9. Les demandes pour le remboursement du versement transports d’entreprises ou organismes.
10. Les transactions comportant des indemnisations versées par la collectivité quand la responsabilité de celle-ci est susceptible d’être engagée et dans la limite des crédits inscrits au budget.
11. Toutes conventions avec des personnes morales de droit public ou de droit privé dont l’incidence financière est inférieure à 23 000 € HT.
12. Les conventions dont le but est d’organiser la présence d’Angers Loire Métropole à des salons professionnels, condition que ladite participation n’excède pas 200 000 € HT.
13. D’approuver toutes les listes de biens mobiliers d’Angers Loire Métropole à soumettre à la vente, sans distinction de montant, par voie de courtage d’enchères en ligne.
14. Les émissions d’avis pour tout acte en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
15. Les conventions d’enfouissement de réseaux de communications électroniques.
16. Les institutions et modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) et Droit de Préemption Urbain renforcé
(DPUR) PNù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2020-131
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté
- Adoption.
Rapporteur
Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
disposant
au
moins
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
établir
un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
élection.
Ce
règlement
permet
de
préciser
et compléter
les
modalités
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes
et leur bon
déroulement.
Le
règlement
proposé
comprend
notamment
:
-
L'installation
du
Conseil
de
communauté,
-
Le
fonctionnement
et le déroulement
des
séances,
-
La
police
de
l’assemblée,
-
Les
modes
de
scrutin,
-
La
publicité
des
décisions
et leur
communication.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
de
communauté.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
5,
Abstention:
1.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
=
mx
site
télérecours
dans
un
délai
de
int
deux
mois.
DS CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2020-132
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Charte
de
l'élu
local
- Approbation
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
loi
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a
introduit
l’obligation
pour
le
Président
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
lire,
puis
distribuer
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant,
immédiatement
après
l’élection
du
Président,
des
Vice-Présidents
et des
autres
membres
du
Bureau.
Ainsi,
la charte
de
l’élu
local
dispose
que
:
1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1111-1-1,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
charte
de
l’élu
local
portée
à
la
connaissance
de
chaque
Conseiller
communautaire,
par
le
Président.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
0j
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
CS
site
télérecours
dans
un
délai
de
:
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2020-133
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Prévention
des
conflits
d'intérêt
Rapporteur
:
Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
définit
la notion
de
conflit
d’intérêts
comme
«
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d’une
fonction
».
Conformément
à
cette
disposition,
une
obligation
de
retrait
pour
les
élus
se
trouvant
en
situation
de
conflit
d’intérêts
a donc
été
instaurée.
Ainsi,
lorsqu’ils
estiment
se
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêts,
les
élus
doivent
en
informer
l’autorité
territoriale,
précisant
notamment
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
ils
estiment
ne
pas
devoir
exercer
leurs
compétences.
En
outre,
la charte
de
l’élu
local
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
approuvée
lors
de
cette
séance
précise
que
l’élu
local
veille
à
prévenir
ou
faire
cesser
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
C’est
pourquoi,
il est proposé
d’insérer,
dans
le règlement
intérieur,
les
éléments
suivants
:
« Il appartient
aux
élus,
au
vu
du
contenu
des
délibérations
proposées,
de
vérifier
qu'ils peuvent
ou
non,
prendre
part
au
débat
et
au
vote
et
de
l'indiquer
pendant
la
séance
au
Président,
afin
que
la
mention
en
soit faite
dans
le compte-rendu
et le procès-verbal
de
la séance
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1111-1-1
et L2131-1,
Vu
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie publique,
Vu
le décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2 de
la loi
du
11
octobre
2013,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Prend
acte
des
dispositions
légales
et règlementaires
relatives
à la prévention
des
conflits
d’intérêts.
Approuve
l'insertion
de
la
phrase
suivante
dans
le
règlement
intérieur,
relative
à
la
prévention
des
conflits
d'intérêts :
« Il appartient
aux
élus,
au
vu
du
contenu
des
délibérations
proposées,
de
vérifier
qu'ils peuvent
ou
non,
prendre
part
au
débat
et
au
vote
et
de
l'indiquer
pendant
la
séance
au
Président,
afin
que
la
mention
en soit faite
dans
le compte-rendu
et le procès-verbal
de
la séance
».
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
£
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2020-134
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Détermination
du
montant
des
indemnités
des
élus
membres
du
Conseil
de
communauté
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
L’article
L
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
fixent
le
régime
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
versées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux.
Dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
communauté
détermine,
par
délibération,
le
montant
des
indemnités
allouées
aux
conseillers
communautaires.
>
Pour
le
Président
Pour
rappel,
un
élu
titulaire
de
plusieurs
mandats
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
et
demie
le
montant
de
l’indemnité
parlementaire.
Par
conséquent,
au-delà
de
ce
montant,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
Ainsi,
dans
la
limite
du
plafond
de
145%,
l’indemnité
est
fixée
à
107,51%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
compte
tenu
de
la qualité
de
chef-lieu
de
département
de
la Ville
d’Angers.
>
Pour
les
Vice-Présidents
Dans
la
limite
du
plafond
de
72,50%,
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
fixé
par
les
textes,
il
est
proposé
de
fixer
l’indemnité
à
52,24%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Le
bénéfice
des
indemnités
de
fonction
de
Vice-Président
requiert
la
détention
d’une
délégation
de
fonction
octroyée
par
arrêté
du
Président.
>
Pour
les
Conseillers
délégués
Pour
tenir
compte
des
fonctions
et
responsabilités
dévolues
aux
membres
de
la
Commission
permanente,
il
est
proposé
d’appliquer
un
pourcentage
différent,
soit,
19,926%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
dans
la limite
de
l’enveloppe
globale
maximale
de
l’ensemble
des
élus.
Avant
cette
date,
ils perçoivent
l’indemnité
afférente
aux
fonctions
de
conseiller
communautaire.
>
Pour
les
autres
conseillers
En
application
des
textes,
il est proposé
d’appliquer
le taux
de
6 %,
à l’ensemble
des
autres
conseillers.
L'ensemble
des
indemnités
ainsi
déterminées
ne
dépasse
pas
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées.
Ces
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
des
évolutions
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article-L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le montant
des
indemnités
des
élus
indiqués
ci-dessus
et
ce,
à compter
de
l’installation
du
Conseil
de
communauté. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président,
Christophe
BECHU -{ LE
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2020-135
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Direction
générale
- Formation
du
Cabinet
du
Président
Rapporteur
:
Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Héiène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard Y
VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispose
que
l’autorité
territoriale
peut
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
pour
former
son
Cabinet.
Le
nombre
maximum
de
collaborateurs
est
fixé
à
5
au
regard
du
nombre
d’agents
d’Angers
Loire
Métropole.
La
création
des
emplois
correspondants
doit
néanmoins
être
soumise
au
préalable
à la décision
du
Conseil
de
communauté. Conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
la durée
des
contrats
est
limitée
à celle
du
mandat
de
l’autorité
territoriale
qui
a procédé
au
recrutement.
La
rémunération
de
ces
collaborateurs
est
établie
dans
la
limite
de
90
%
du
traitement
indiciaire
de
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
+
90%
maximum
du
régime
indemnitaire
voté
par
l’assemblée
délibérante.
Il est
donc
proposé,
au
vu
des
éléments
précités,
de
constituer
le Cabinet
du
Président
de
5 collaborateurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
création
de
5
postes
de
collaborateurs
de
Cabinet,
au
tableau
des
emplois
d’Angers
Loire
Métropole,
tels
que
définis
ci-dessus.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
<
V
>
site
télérecours
dans
un
délai
de
IA
deux
mois.
7 OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2020-136
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Débat
sur
la
réalisation
d'un
pacte
de
gouvernance
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-[sabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
. Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le 20 juillet 2020.
EXPOSE
La
loi
du
27
décembre
2019
dispose
qu’à
la
suite
de
chaque
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
inscrire
à
l’ordre
du jour
de
l’organe
délibérant
un
débat
portant
sur
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l’EPCI.
S’agissant
de
son
contenu,
conformément
à
l’article
L
5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
pacte
de
gouvernance
peut
fixer
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
des
services
entre
les
communes
et leur
groupement,
mais
aussi
créer
des
commissions
spécialisées
associant
les
Maires
à
un
niveau
infracommunautaire.
Le
pacte
peut
aussi
prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
l’EPCI
confie,
par
convention,
la
gestion
ou
la
création
de
certains
équipements
ou
services
à une
commune
membre.
Le
pacte
peut
aussi
porter
sur
les
objectifs
à poursuivre
en
matière
d’égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance.
Le
débat
doit
aussi
porter
sur
les
conditions
et modalités
de
consultation
du
Conseil
de
développement.
En
cas
d’accord
du
Conseil
de
communauté
sur
la nécessité
d’élaborer
un
tel
acte,
le pacte
devra
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois,
et
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
devront
formuler
un
avis
sur
le
contenu
du
pacte.
Il
est
donc
proposé
d’engager
un
débat
sur
la
nécessité
de
réaliser
un
pacte
de
gouvernance. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-11-2,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Prend
acte
du
débat
portant
sur
la réalisation
d’un
pacte
de
gouvernance.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—qw{$
">
site
télérecours
dans
un
délai
de
NN
F
deux
mois.
\ O:==:"
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2020-137
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Commissions
thématiques
- Constitution
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
A
la
suite
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté
et
après
avoir
procédé
à
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
il
convient,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
former
les
Commissions
thématiques
qui
seront
chargées
de
l’étude
des
dossiers
devant
être
soumis
soit
à
la
Commission
permanente,
soit
au
Conseil
de
communauté.
Ces
Commissions
seront
au
nombre
de
4,
et
seront,
de
droit,
présidées
par
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole.
Elles
disposeront
chacune
d’un(e)
Président(e)
délégué(e)
et
de
Vice-Président(es).
Ces
Commissions
sont
les
suivantes :
Urbanisme/aménagement Habitat/Logements
COMMISSION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU |
Rénovation
Urbaine
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
ZAC Voirie Parcs
et Jardins
Déchets Energie Environnement
(Projet
Alimentaire
Territorial,
économie
circulaire.)
Eau
et Assainissement
Transports Mobilité
COMMISSION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Développement
économique
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
Emploi/insertion
ECONOMIQUE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
Enseignement
supérieur/Recherche
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Tourisme/Grands
équipements
Aéroport Métropolisation Projet
de
territoire
COMMISSION
DES
SOLIDARITES
ET
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
Affaires
Scolaires
Gens
du
Voyage
Contrat
Local
de
Santé
Chaque
membre
du
Conseil
de
communauté
choisit
d’appartenir
à
une
ou
plusieurs
Commissions.
Il
a,
en
outre,
la
faculté
d’assister,
en
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
Commission
dont
il
n’est
pas
membre.
Il
est
précisé
que
la
Commission
finances
étant
du
ressort
de
la
Commission
permanente,
les
membres
désignés
sont
ceux
de
la Commission
permanente.
Il
convient
donc
de
désigner,
pour
chacune
de
ces
commissions,
le/la
Président(e)
délégué(e),
les
Vice-
Président(e}s
et les
commissaires
issus
des
membres
du
Conseil
de
communauté
: COMMISSION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Président
Christophe
BECHU
Président
délégué
Roch
BRANCOUR
Vice-Présidents
délégués
Jean-Marc
VERCHERE
Dominique
BREJEON
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la
Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Francis
GUITEAU
Roselyne
BIENVENU
Hélène
CRUYPENNINCK
Mathilde
FAVRE-D’ANNE
Maxence
HENRY
Constance
NEBBULA
Jacques-Olivier
MARTIN
Maryse
CHRETIEN
Céline
VERON
Elsa
RICHARD
Stéphane
LEFLOCH
Avrillé
Philippe
HOULGARD
Jean
HALLIGON
Beaucouzé
Hélène
BERNUGAT
Bouchemaine
Véronique
MAILLET
Patrice
NUNEZ
Ecuillé
Jean-Louis DEMOIS
Le
Plessis-Grammoire
Philippe
ABELLARD
Les
Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
Jean-Philippe
VIGNER
Loire-Authion
Grégoire
JAUNEAULT
Longuenée-en-Anjou
Jean-Pierre
HEBE
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Rives-du-Loir-en-Anjou
Eric
GODIN
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Saint-Léger-de-Linières
Franck
POQUIN
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Savennières
Jérémy
GIRAULT
Soulaire-et-Bourg
Jean-François
RAIMBAULT
Trélazé
Marc
GOUA
Lydie
JACQUET
Sébastien
BOUSSION
Jean-François
GARCIA COMMISSION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Président
Christophe
BECHU
Présidente
déléguée
Corinne
BOUCHOUX
Vice-Présidents
délégués
Jean-Louis
DEMOIS
Franck
POQUIN
Jean-Paul
PAVILLON
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la
Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Jacques-Olivier
MARTIN
Jean-Marc
VERCHERE
Constance
NEBBULA
Florian
RAPIN
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Patrick
GANNON
Christine
BLIN
Céline
VERON
Bruno
GOUA
Yves
AUREGAN
Elsa
RICHARD
Claire
SCHWEITZER
Stéphane
LEFLOCH
Avrillé
Magali
BERGUE
Jean
HALLIGON
Beaucouzé
Yves
COLLIOT
Béhuard
Bruno
RICHOU
Bouchemaine
Véronique
MAILLET
Patrice
NUNEZ
Loire-Authion
Marie-France
RENOU
Montreuil-Juigné
Benoît
COCHET
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Brigitte
FAVRY
Rives-du-Loir-en-Anjou
Eric
GODIN
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Isabelle
RAIMBAULT
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Saint-Martin-du-Fouilloux
Philippe
REVERDY
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Soulaines-sur-Aubance
Robert
BIAGI
Trélazé
Lydie
JACQUET
Sébastien
BOUSSION COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Président
Christophe
BECHU
Président
délégué
Yves
GIDOIN
Vice-Présidents
délégués
Benoît
PILET
Véronique
MAILLET
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la
Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Constance
NEBBULA
Roselyne
BIENVENU
Corinne
BOUCHOUX
Nicolas
DUFETEL
Benjamin
KIRSCHNER
Charles
DIERS
Alima
TAHTRI
Stéphane
PABRITZ
Marina
PAILLOCHER
Ahmed
EL
BAHRI
Anita
DAUVILLON
Vincent
FEVRIER
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Stéphane
LEFLOCH
Yves
AUREGAN
Arash
SAEIDI
Claire
SCHWEITZER
Béhuard
Bruno
RICHOU
Briollay
Arnaud
HIE
Cantenay-Epinard
Marc
CAILLEAU
Loire-Authion
Grégoire
JAUNEAULT
Les
Ponts-de-Cé
Jean-Philippe
VIGNER
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Rives-du-Loir-en-Anjou
Carine
LE
BRIS-VOINOT
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Dominique
BREJEON
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Savennières
Jérémy
GIRAULT
Soulaines-sur-Aubance
Robert
BIAGI
Trélazé
Marc
GOUA COMMISSION
DES
SOLIDARITES
ET
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
Président
Christophe BECHU
Président
délégué
Marc
GOUA
Vice-Présidents
délégués
Roselyne
BIENVENU
Jean-Charles
PRONO
Commissaires
par
Commune
Nom
de
la
Commune
Nom
des
élus
concernés
Angers
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Benoît
PILET
Christelle
LARDEUX-COIFFARD
Emmanuel
CAPUS
Francis
GUITEAU
Sophie
LEBEAUPIN
Caroline
FEL
Karine
ENGEL
Alima
TAHIRI
Richard
YVON
Christine
BLIN
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Vincent
FEVRIER
Nacira
MEGHERBI
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Céline
VERON
Bruno
GOUA
Arash
SAEIDI
Les
Ponts-de-Cé
Edith
CHOUTEAU
Loire-Authion
Marie-France
RENOU
Longuenée-en-Anjou
Sylviane
DUARTE
Montreuil-Juigné
Célia
DIDIER
Murs-Erigné
Brigitte
FAVRY
Rives-du-Loir-en-Anjou
Carine
LE
BRIS-VOINOT
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
Isabelle
RAIMBAULT
Saint-Clément-de-la-Place
Philippe
VEYER
Saint-Lambert-La-Potherie
Corinne
GROSSET
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Trélazé
Lydie
JACQUET
Jean-François
GARCIA
Verrières-en-Anjou
Catherine
AUBRY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-22
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-21
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole, DELIBERE
Approuve
la création
des
Commissions
thématiques
telles
que
prévues
ci-dessus.
Désigne
les
Président(e)s
délégué(e)s
et Vice-Président(e)s
pour
chacune
des
Commissions.
Désigne
les
commissaires
de
chacune
des
Commissions,
comme
mentionnés
ci-dessus.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
.
Ligne
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Christogfie
BEGHUE
4
site
télérecours
dans
un
délai
de
SE
F
<
deux
mois.
' angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2020-138
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Renouvellement
électoral
- Désignation
des
représentants
dans
différents
organismes
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152},
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
des
conseillers
communautaires
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
dans
les
organismes
et
sociétés
partenaires
dans
les
différentes
instances.
Considérant
les
candidatures
des
élus
communautaires
pour
représenter
la
Communauté
urbaine,
il convient
de
procéder
aux
désignations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Désigne
les
conseillers
communautaires
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes
:
Jean-François
RAIMBAULT
Richard
YVON
Commission
communautaire
pour
Isabelle
RAIMBAULT
l'accessibilité
universelle
Mélanie
BOURSIN
Maryse
CHRÉTIEN
Céline
VERON
Président
: Jean-François
RAIMBAULT
Commission
intercommunale
de
sécurité
et
ee
ur
| 2
suppléants
:
commission
intercommunale
d'accessibilité
PP
Richard
Y VON,
Maryse
CHRETIEN
Catégorie
A
:
4
Titulaires
:
Christophe
BECHU,
Roselyne
BIENVENU,
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU
4
Suppléants :
Florian
RAPIN,
Maryse
CHRETIEN,
Lydie
JACQUET,
Denis
CHIMIER
Catégorie
B :
4 titulaires : Christophe
BECHU,
Roselyne
BIENVENU
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU
Catégorie
C
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
S
titulaires
:
Christophe
BECHU,
Roselyne
BIEVENU,
Philippe
VEYER,
Chantal
RENAUDINEAU,
Maryse
CHRETIEN
5
suppléants
:
Florian
RAPIN,
Lydie
JACQUET,
Denis
CHIMIER,
Edith
CHOUTEAU,
Anita DAUVILLON
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
Catégorie
A
:
2 Titulaires : Roselyne
BIENVENU,
Chantal
RENAUDINEAU
2 Suppléants
:
Florian
RAPIN,
Philippe
VEYER
Catégorie
B :
1 titulaire
: Roselyne
BIENVENU
1 suppléant
: Chantal
RENAUDINEAU
Catégorie
C
:
3
titulaires :
Roselyne
BIENVENU,
Chantal
RENAUDINEAU,
Maryse
CHRETIEN
3
suppléants
:
Florian
RAPIN,
Philippe
VEYER,
Edith
CHOUTEAU
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
2
Titulaires
:
Christophe
BECHU
Roselyne
BIENVENU
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Titulaires : François
GERNIGON,
Johan
CHARRUAU,
Jean-Pierre
MIGNOT,
Jean-Paul
QUINQUENEAU,
Thierry
DURAND),
Pascal
PAPILLON,
Hervé
FOURNY, David
ECHELARD
Guy
SABADEL
Suppléants : Yves.
MEIGNEN
Bruno
RICHOU
Patrice
NUNEZ
Jean-Louis
DEMOIS
Pierre
CHEVREUX
Laurent PELE
et Nathalie CLOCHARD
Emilie
BOYER
Annie-Claude
BESSON
Lamine
NAHAM
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
Présidente
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Président
d'Angers
Loire
Métropole :
Christophe
BECHU
Maires
de
chaque
commune
Commission
de
recours
gracieux
- eau
et
assainissement
Président:
Jean-Paul
PAVILLON
4
membres
:
Arnaud
HIE,
Philippe
REVERDY,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Hélène
CRUYPENNINCK
Commission
de
portage
foncier
Président
: Roch
BRANCOUR
10
membres
: Philippe
REVERDY,
Yves
COLLIOT,
Jean-Louis
DEMOIS,
Arnaud
HIE,
Marc
CAILLEAU,
Jérémy
GIRAULT,
Damien
COIFFARD,
Chantal
RENAUDINEAU,
Jean-François
RAIMBAULT,
Philippe
ABELLARD
Commission
d'indemnisation
amiable
des
professionnels
pour
les
lignes
B
et C
du
TRAMWAY
Présidente
: Corinne
BOUCHOUX
Suppléant
de
la Présidente:
François
GERNIGON
1 titulaire
Jacques-Olivier
MARTIN
1
suppléant
: Jean-François
RAIMBAULT 5
titulaires
:
Jérémy
GIRAULT,
Roch
BRANCOUR,
Bruno
RICHOU,
Jean-Charles
PRONO,
Patrice
NUNEZ
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Ligérien
S suppléants : Roselyne
BIENVENU,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Maryse
CHRETIEN,
Paul
HEULIN,
Jean-Paul
PAVILLON S
titulaires
:
Roselyne
BIENVENU,
Roch
BRANCOUR,
Nicolas
DUFETEL,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Commission
Locale
du
site Patrimonial
Marina
PAILLOCHER
Remarquable
d'Angers
5 suppléants
:
Maryse
CHRETIEN,
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
Patrick
GANNON,
Arash
SAFIDI
Assemblée
générale
:
10
représentants
:Roch
BRANCOUR,
Jean-Pierre
HÈBE,
Jean-Louis
DEMOIS,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BODUSSEAU,
Corinne
GROSSET,
Jérémy
GIRAULT,
Philippe
REVERDY,
Philippe
VEYER,
Corinne
BOUCHOUX
AURA
- Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
Conseil
d'administration
:
6 représentants:
Roch
BRANCOUR,
Jean-Pierre
HEBE,
Jean-Louis
DEMOIS,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BODUSSEAU,
Jérémy
GIRAULT
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
de
l’ Agence ALTER
Cités
Conseil
d'administration
5
représentants
: Christophe
BECHU,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Denis
CHIMIER,
Jean-Charles
PRONO,
Jean-Marc
VERCHERE
Assemblée
générale
1 titulaire
Christophe
BECHU
1 suppléant
Denis
CHIMIER
Commission
des
marchés
1
titulaire
Damien
COIFFARD
1 suppléant
Denis
CHIMIER
Comité
d'engagement
1 titulaire
Jean-Marc
VERCHERE
1 suppléant
Jacques-Olivier
MARTIN
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Public
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Christophe
BECHU
1 suppléant
: Emmanuel
CAPUS
Conseil
d'administration :
5 représentants
: Christophe
BECHU,
Philippe
VEYER,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Jean-Marc
VERCHERE,
Emmanuel
CAPUS
Commission
des
marchés
:
1
titulaire
: Emmanuel
CAPUS
1 suppléant
:Damien
COIFFARD
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la
SPL ALTER
Services
Conseil
d'administration :
9 représentants : Corinne
BOUCHOUX,
Philippe
REVERDY,
Franck
POQUIN,
Benoît
COCHET,
Yves
COLLIOT,
François
GERNIGON,
Damien
COIFFARD,
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Maxence
HENRY
Assemblée
générale :
1 titulaire
: François
GERNIGON
1 suppléant
: Benoît
COCHET
Commission
des
marchés
:
1 titulaire
: Benoît
COCHET
1 suppléant
: François
GERNIGON
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Eco
Conseil
d'administration :
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Assemblée
Générale
:
1 titulaire
: Yves
GIDOIN
1
suppléant
: Roch
BRANCOUR
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
ALTER
Energies
Conseil
d'administration
:
1 Représentant
: Franck
POQUIN
Assemblée
Générale :
1 titulaire
:
Franck
POQUIN
1
suppléant
: Corinne
BOUCHOUX
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
SPL
Régionale
des
Pays
de
la Loire
Assemblée
générale
:
1 représentant
Yves
GIDOIN
Assemblée
spéciale
:
1 représentant
Véronique
MAILLET
Association
des
éleveurs
des
Basses
Vallées
Angevines
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Arnaud
HIE Natura
2000
Comité
de
pilotage
3
représentants
: Corinne
BOUCHOUX,
Arnaud
HIE,
Dominique
BREJEON
Structure
animatrice
3 représentants
: Corinne
BOUCHOUX,
Arnaud
HIE,
Dominique
BREJEON
SAFER
- Société
d'Aménagement
Foncier
et
rural
Maine
Océan
Assemblée
générale
et
Conseil
d'Administration :
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Comité
technique
départemental
de
Maine-et-
Loire : 1 titulaire
: Dominique
BREJEON
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Terres
en
villes
Assemblée
Générale
1 titulaire
: Dominique
BREJEON
1 suppléant
: Hélène
CRUYPENNINCK
ALDEV
Conseil
d'administration
Collège
1
: 10
administrateurs
:
Marc
GOUA,
Yves
GIDOIN,
Benoît
PILET,
Constance
NEBBULA,
Jean-Paul
PAVILLON,
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Dominique
BREJEON,
François
GERNIGON,
Yves
COLLIOT,
Corinne
GROSSET
M.
GIDOIN
est
autorisé
à présenter
sa candidature
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL
Angers
Mécénat
Conseil
d'administration
1 titulaire
: Stéphane
PABRITZ
Initiative
Anjou
Assemblée
Générale :
1 représentant
: Yves
GIDOIN
Coopérative
#AngersFrenchTech
1 représentant
: Emmanuel
CAPUS
Association
Eurocités
Assemblée
Générale
1
titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Damien
COIFFARD
Gérontopole
Pays-de-la-Loire
Conseil
d'administration
1
titulaire
: Maxence
HENRY
CDAC
- Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
.
1 représentant : Yves
GIDOIN
2
suppléants
:
Roch
BRANCOUR,
Stéphane
PABRITZ Open
Data
France
Assemblée
générale :
1 représentant
: Constance
NEBBULA
1 suppléant
: Philippe
REVERDY
PAVIC
- Angers
Smart
City
Assemblée
générale :
1 titulaire
: Yves
GIDOIN
1
suppléant
: Philippe
VEYER
PMLA
- Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
Comité
syndical
:
19
représentants
: Christophe
BECHU,
Corinne
GROSSET,
Jean-Louis
DEMOIS,
Franck
POQUIN,
Arnaud
HIE,
Jérémy
GIRAULT,
Jean-Charles
PRONO,
Damien
COIFFARD,
Roselyne
BIENVENU,
Roch
BRANCOUR,
Emmanuel
CAPUS,
Corinne
BOUCHOUX,
Yves
GIDOIN,
Jean-Marc
VERCHERE,
Chantal
RENAUDINEAU,
Jean-Paul
PAVILLON,
Philippe
VEYER,
Eric
GODIN,
Elsa
RICHARD
ALTEC
- Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
Conseil
d'administration
:
6
représentants
: Christophe
BECHU,
Véronique
MAILLET,
Jean-François
RAIMBAULT,,
Bruno
RICHOU,
Jérémy
GIRAULT,
Jean-Charles
PRONO
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Christophe
BECHU
1 suppléant
: Véronique
MAILLET
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL.
Pays
de
la Loire
Coopération
Internationale
(ex
: réseau
régional
multi
acteurs
des
pays
de
1 représentant
: Benoît
PILET
la Loire)
Assemblée
Générale :
1
représentant
: Yves
GIDOIN
Conseil
d'Administration :
3
représentants
: Yves
GIDOIN,
SOMINVAL.
Marc
CAILLEAU,
Stéphane
PABRITZ
Société
d'économie
mixte
pour
l'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
Val
de
Loire
Censeur: 1
représentant
: Jean-Marc
VERCHERE
Les
élus
ainsi
désignés
sont
autorisés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la société.
We
netWork
- West
electronic
&
applications
network
Conseil
d'administration
et Assemblée
générale :
1
représentant
: Yves
GIDOIN Alliances
Villes
Emploi
1 représentant
: Marc
GOUA
1
suppléante
: Anita
DAUVILLON
FONDES
- Fonds
de
Développement
Solidaire
Pays
de
la Loire
=>
devenu
France
Active
Pays
de
la Loire
Assemblée
générale
et Conseil
d'administration :
1 représentant
: Chantal
RENAUDINEAU
1 suppléant
: Marc
GOUA
MLA
- Mission
Locale
Angevine
Assemblée
générale
:
1 représentant
du
Président
: Yves
GIDOIN
1 représentant
par
commune
: Isabelle
RAIMBAULT,
Marc
CAILLEAU,
Sébastien.
BODUSSEAU,
Claire
CHAZAL,
Sébastien.
ROBERT,
Josy-Anne
FROGER,
Célia
DIDIER;
Arnaud
HIE,
Florence
LUCAS,
Brigitte
FAVRY,
Françoise
DEROMMELEARE,
Yves
COLLIOT,
Bruno
RICHOU,
Patrice
NUNEZ,
Denis
CHIMIER,
Jean-Louis
DEMOIS,
Chantal
RENAUDINEAU,
Philippe
ABELLARD,
Edith
CHOUTEAU,
Franck
POQUIN,
Marc
GOUA,
Eric
GODIN,
Robert
BIAGI,
Catherine
AUBRY,
Guilène
LEBOEUF
Conseil
d'administration :
9
représentants
: Yves
GIDOIN,
Sébastien
BODUSSEAU,
Jean-François
RAIMBAULT,
Corinne
GROSSET,
Yves
COLLIOT,
Marc
GOUA,
Arnaud
HIE,
Paul
HEULIN,
Nacira
MEGHERBI
Fédération
Départementale
des
Offices
du
Tourismes
et
Syndicats
d'Initiative
- FDOTSI
49
=>
devenu
GIP
Anjou
Tourisme
Bureau
:
1 représentante
: Véronique
MAILLET
Angers
Technopole
Assemblée
Générale:
4 représentants
: Constance
NEBBULA,
Yves
GIDOIN,
Yves
COLLIOT,
Philippe
REVERDY Conseil
d'Administration:
2 représentants
: Constance
NEBBULA,
Yves
GIDOIN
AETS
ESEO
- Association
d'Enseignement
Technique
Supérieur
de
l'école
supérieure
électronique
de
l'ouest
Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Benoît
PILET
CAP
Aliment
Comité
d'orientation :
1
représentant
: Dominique
BREJEON
CROUS
- Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
Conseil
d'Administration:
1 délégué
titulaire
: Benjamin
KIRSCHNER
1 délégué
suppléant
: Benoît
PILET
CHU
d'Angers
Conseil
de
surveillance:
1 représentant
titulaire
: Richard
YVON ENSAM
- Ecole
nationale
Supérieure
des
Arts
et Métiers
Conseil
de
Centre:
1 représentant
: Benoît
PILET
Conseil
Territorial:
1 invité
permanent
: Benoît
PILET
Direction
de
la
Formation
Continue
Université
d'Angers
Conseil
de
gestion
et d'orientation:
1 titulaire
: Ahmed
EL
BAHRI
Angers
Loire
Campus
Commission
Formation
Recherche
Innovation
Commission
Formation
Recherche
innovation
:
Représentant
: Benoît
PILET
AGEI
49
- Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
Conseil
d'Administration :
2
représentants
titulaires
: Marc
GOUA,
Patrick
GANNON
Syndicat
Mixte
Anjou
Hortipôle
5 représentants
: Dominique
BREJEON,
Arnaud
HIE.
Eric
GODIN,
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Damien
COIFFARD
Ecole
Supérieure
des
Arts
Design
Tours
Angers
Le
Mans
- EPCC
ESAD
TALM
Conseil
d'Administration
:
4 représentants
titulaires
:
Nicolas
DUFETEL,
Benoît
PILET,
Pascale
MITONNEAU,
Marie-Isabelle
LEMIERRE
4 représentants
suppléants
:
Caroline
FEL,
Jérémy
GIRAULT,
Marina
PAILLOCHER,
Christine
BLIN
ETSCO
- Ecole
Technique
Supérieure
de
Chimie
de
l'Ouest
Conseil
d'Administration
et Assemblée
générale :
Benoît
PILET
Institut
Confucius
des
Pays
de
la
Loire
Assemblée
Générale :
1 représentant
titulaire
:
Mathilde
FAVRE
D’ANNE
ISTIA
- Institut
des
Sciences
et Techniques
de
l'Ingénieur
d'Angers
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
1 représentant
suppléant
: Ahmed
EL
BAHRI
IUT
- Institut
Universitaire
de
Technologie
d'Angers
Cholet
Conseil
de
l'IUT
:
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
1 représentant
suppléant
: Sophie
LEBEAUPIN
NOVABUILD
- Association
Régionale
Assemblée
Générale
:
1 représentant
: Roch
BRANCOUR
Plante
et
Cité
Assemblée
Générale :
1 représentante
: Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
Faculté
de
droit,
économie
et gestion
Conseil
de
gestion
(Collège
des
personnalités
extérieures) 1 représentant
titulaire
: Benjamin
KIRSCHNER Faculté
des
Sciences
Conseil
d'UFR
:
1 représentant
titulaire
: Benoît
PILET
UFR
des
Sciences
pharmaceutiques
et
ingénierie
de
la
Santé
Conseil
d'UFR
:
1
titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Robert
BIAGI
Faculté
de
santé
Conseil
de
gestion
1
titulaire
: Benoît
PILET
UFR
ESTHUA
Tourisme
et
Culture
Conseil
d'UFR
:
1
titulaire
: Mathilde
FAVRE
D’ANNE
UFR
des
lettres,
langues
et sciences
humaines
Conseil
d'UFR
:
1
titulaire
: Benoît
PILET
1 suppléant
: Yves
GIDOIN
Université
d'Angers
Conseil
d'administration
:
1
titulaire
: Benoît
PILET
1
suppléant
: Benjamin
KIRSCHNER
Syndicat
mixte
d'études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
d'activités
Angers
Marcé
Comité
syndical :
13
représentants
titulaires
:
Yves
GIDOIN,
Maryse
CHRETIEN,
Philippe
REVERDY,
Eric
GODIN,
Arnaud
HIE,
Corinne
GROSSET,
Véronique
MAILLET,
Jean-Charles
PRONO,
Roch
BRANCOUR,
Sébastien
BODUSSEAU,
Roselyne
BIENVENU,
Philippe
ABELLARD),
François
GERNIGON
4 représentants
suppléants
:
Damien
COIFFARD,
Chantal
RENAUDINEAU,
Benoît
PILET,
Philippe
VEYER
Resoville
Bretagne
Pays
de
la Loire
- centre
de
ressources
politique
de
la ville
Assemblée
générale
:
1
représentant
: Francis
GUITEAU
Pays
de
la
Loire
Europe
1 représentant
: Roselyne
BIENVENU
Contrat
local
de
santé
intercommunal
Collègue
des
élus :
9 Représentants
:
Marc
GOUA,
Chantal
RENAUDINEAU,
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Roselyne
BIENVENU,
Edith
CHOUTEAU,
Sébastien
BOUSSION,
Jean
HALLIGON,
Marc
CAILLEAU,
Marie-France
RENOU CR?2H
- Comité
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement
Comité
régional
:
1 membre
de
droit
(représentant
du
Président)
:
Roch
BRANCOUR
Comité
de
suivi :
1
titulaire
: Roch
BRANCOUR
1 suppléant
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
ADIL
49
- Agence
Départementale
d'information
sur
le Logement
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Roch
BRANCOUR
1 suppléant
: Chantal
RENAUDINEAU
Angers
Loire
Habitat
Conseil
d'administration :
6 représentants : Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Jean-François
RAIMBAULT,
Christine
BLIN,
Benoît
COCHET,
Philippe
VEYER,
Claire
SCHWEITZER
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
Comité
responsable
:
1 représentant
titulaire
: Dominique
BREJEON
Podeliha
Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Les
Trois
Roches
S.C.I.C.
Conseil
d'administration
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Dominique
BREJEON
LogiOuest
1 représentant
: Yves
COLLIOT
SOCLOVA
- Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
la
Ville
d'Angers
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Marc
GOUA
CIL
- Commission
intercommunale
de
logement
1 représentant
: Roch
BRANCOUR
Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
du
Maine-et-Loire
1 représentante
: Marie-Isabelle
LEMIERRE
AMORCE
- Association
des
collectivités
territoriales
et
des
professionnels
pour
la
gestion
des
déchets,
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
de
l'energie
et de
l'environnement
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Jean-Louis
DEMOIS
1 suppléant
: Jacques-Olivier
MARTIN SPL
Centre
de
tri
Anjou
Tri
Valor
Conseil
d'administration
:
3
titulaires
: Jean-Louis
DEMOIS,
Dominique
BREJEON,
Corinne
BOUCHOUX
Assemblée
générale
:
1 titulaire
: Jean-Louis
DEMOIS
1 suppléant
: Corinne
BOUCHOUX
M.
DEMOIS
est
autorisé
à présenter
sa candidature
au
poste
de
Président
ou
PDG
de
la SPL.
Association
syndicale
Ile
Saint-Aubin
1 titulaire
: Hélène
CRUYPENNINCK
1
suppléant
: Mathilde
FAVRE
D’ANNE
Réseau
Loire
Alerte
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jean-Paul
PAVILLON
1
suppléant
: Dominique
BREJEON
Etablissement
Public
Loire
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jean-Paul
PAVILLON
1
suppléante
: Roselyne
BIENVENU
Association
Air
Pays
de
la
Loire
Assemblée
générale
1
représentante
titulaire
:
Hélène
CRUYPENNINCK
1
représentant
suppléant
:
Dominique
BREJEON
ALEC
- Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
sur
le territoire
métropolitain
1
représentant
: Franck
POQUIN
Syndicat
mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
Comité
syndical
:
10
titulaires
:
Jean-François
RAIMBAULT,
Jean-Paul
PAVILLON, Marc
CAILLEAU,
David
BARAÏIZE,
Jean-Pierre
MIGNOT,
Daniel
PASDELOUP,
Christian
PHILIPPEAU,
Sylvie
FOUCHER,
Jean-
Michel
CHALOPIN,
Anouck
THAREAU,
3
suppléants :
Jean-Philippe
PREZELIN,
Henri
BOUGUE
Philippe
BIROT
Syndicat
mixte
Layon
Aubance
Louets
Comité
syndical
:
1 titulaire
: Jérémy
GIRAULT
1
suppléant
: Damien
COIFFARD Syndicat
mixte
du
bassin
de
l'Authion
et de
ses
affluents
Comité
syndical
:
7
titulaires
:
Jean-Paul
PAVILLON,
Jean-Charles
PRONO,
Sébastien
BOUSSION,
William
BOUCHER,
Pierre-Noël
MEIGNAN,
Paul
OPREA,
Didier
ROUGER 2
suppléants
: Philippe
ROCHAIS,
Bernard
AUBIN
OREE
- Organisation
pour
le respect
de
l'environnement
dans
l'entreprise
Assemblée
générale :
1 représentant
: Philippe
REVERDY
RESECO
- Association
Réseau
Grand
Ouest
commande
publique
et
développement
durable
Assemblée
générale
et Conseil
d'administration :
1 représentant
: Jacques-Olivier
MARTIN
Comité
21
Grand
Ouest
- comité
français
pour
l'environnement
et le développement
durable
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Hélène
CRUYPENNINCK
SIEML
- Syndicat
intercommunal
d'énergies
de
Maine-et-Loire
Comité
Syndical
17
titulaires
: Denis
CHIMIER,
Jacques-Olivier
MARTIN,
Jean-François
RAIMBAULT,
Philippe
REVERDY,
Franck
POQUIN,
Arnaud
HIE,
Jérémy
GIRAULT,
Eric
GODIN,
Robert
BIAGI,
Thierry
TASTARD,
Robert
DESOEUVRE,
Yann
GUEGUAN,
Guy
DUPERRAY,
Gérard
MOISAN,
Louis-Luc
BELLARD,
Didier
YOU,
Daniel
BOURGEOIS
17
suppléants
: René-François
JOUBERT,
Steeve
BOUGET,
Jacques
GRAVELLEAU,
Michel
VIAL,
Patrick
TOQUE,
Philippe
MAILLARD,
Patrice
NUNEZ,
Sébastien
BOUSSION,
Gérard
MATHIEU,
Constance
NEBBULA,
Jacky
MIGNOT,
Marc
CAILLEAU,
Franck
PREDONZAN,
Patrick.
BILESIMO),
Clotaire
COSNARD,
Nicolas
AUDIGANE,
Henri
VOISINE,
Patrick
CHARTIER
FNCCR
- Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
Assemblée
générale
:
1 représentant
: Franck
POQUIN
SMILE
(Smart
Ideas
to Link
Energy)
2
représentants :
Constance
NEBBULA,
Corinne
BOUCHOUX
GART
- Groupement
des
autorités
responsables
du
transport
Assemblée
générale
:
1 représentante
: Corinne
BOUCHOUX
1 suppléant
: Jean-Marc
VERCHERE
FFSU
- Forum
Français
pour
la
Sécurité
Urbaine
Administration
générale
:
représentante
déléguée
:
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
représentant
titulaire :
Jean-François
RAIMBAULT ORT
- Observatoire
Régional
des
Transports
| Assemblée
générale
:
des
Pays-de-la-Loire
1
représentante
: Corinne
BOUCHOUX
2
représentants
:
CE
Yves GIDOIN, Roselyne BIENVENU 2 représentants :
ALTI
Jean-Paul
PAVILLON,
Francis
GUITEAU
Société
des Energies
Renouvelables
de
1 titulaire :
Monplaisir
(SEREM)
Jean-Marc
VERCHERE
Les
élus
ainsi
désignés
pourront
ainsi
présenter
leurs
candidatures
et
accepter
toute
fonction
ou
tout
mandat
électif dans
les
organismes
précités.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU—.
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
=-ù
SE
=
site
télérecours
dans
un
délai
de
À
À
deux
mois.
ge ee
é\2\
urbano
/OD
AS Ce.
angers
Loire
métropole
EE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du 17
juillet
2020
.
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2020-139
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Pilotage
de la politique
- Direction
générale
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
- Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la
DEL-2020-
146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020. EXPOSE
Il convient
de
rappeler
que
la
Commission d’ Appel
d'Offres
est
composée
du
Président,
président
de
droit,
ou
de
son
représentant,
Vice-Président
désigné
par
les
membres
de
la
CAO
lors
de
la
première
séance,
ainsi
que
de
5
membres
élus
titulaires
et 5 membres
élus
suppléants.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
Président
délégué
de
la CAO
sera
Jean-Marc
VERCHERE
qui
sera
désigné
par
arrêté
du
Président.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la liste
déposée
et proposant
les
élus
suivants :
-
Stitulaires :
o
Marc
CAILLEAU
o
François
GERNIGON
©
Jérémy
GIRAULT
o
Jacques-Olivier
MARTIN
o
Benoît
PILET
-
5
suppléants
dans
l’ordre
suivant
:
o
Roselyne
BIENVENU
Florian
RAPIN
Stéphane
PABRITZ
Arnaud
HIE
Dominique
BREJEON
O O0 O O0
DELIBERE
Accepte,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Elit
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
liste
déposée
et
proposant
les
élus
suivants
:
-
Stitulaires :
o
Marc
CAILLEAU
o
François
GERNIGON
o
Jérémy
GIRAULT
o
Jacques-Olivier
MARTIN
o
Benoît
PILET
-
5
suppléants
dans
l’ordre
suivant
:
o
Roselyne
BIENVENU
Florian
RAPIN
Stéphane
PABRITZ
Arnaud
HIE
Dominique
BREJEON
Oo OOO
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président;
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHH
recours
devant
le
tribunal
ES
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
SY
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2020-140
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public
- Election
des
membres
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Les
concessions,
ou
Délégations
de
Service
Public
(DSP),
sont
des
contrats
soumis
à
une
procédure
spécifique
issue
de
la
loi
Sapin
n°
93-122
du
29
janvier
1993,
stipulée
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
a fait l’objet
de
nombreuses
modifications.
Le
nouvel
article
L1411-5
de
ce
code
stipule
qu’«
Une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L5252-1
à
L5212-4
du
Code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service public.
»
Depuis
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
elle n’a
plus
à ouvrir
les
plis
(candidatures
et offres).
La
commission
établit
un
rapport,
transmis
à
l’assemblée
délibérante,
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et l’économie
générale
du
contrat.
La
commission
a
également
pour
rôle
de
rendre
un
avis
sur
tout
projet
d’avenant
à une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
La
commission
est
composée,
pour
les
établissements
publics
:
-
par
l’autorité
habilitée
à signer
la convention
de
DSP
ou
son
représentant,
président,
-_
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Le
président
de
la commission
(le
Président
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté)
peut
inviter
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
à participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Peuvent
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale,
désignés
par
le président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
Suite
au
renouvellement
municipal
et
à l’installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté,
il convient
d’élire
les
membres
de
la Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public,
pour
la durée
du
mandat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L1411-5
et suivants,
et D1411-3
et
suivants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2121-21,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
liste
des
candidatures :
-
5
membres
titulaires :
o
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Jean-Pierre
HEBE
Jean-Paul
PAVILLON
Vves
COLLIOT
Jean-Louis
DEMOIS
Oo O O O
-
5
membres
suppléants
:
o
Denis
CHIMIER
o
Benoît
COCHET
o
Philippe
VEYER o
Charles
DIERS
o
Marie-Isabelle
LEMIERRE
DELIBERE
Constitue
la Commission
d'examen
des
délégations
de
service
public,
pour
la durée
du
mandat.
Elit
les
membres
suivants,
pour
constituer
la Commission
d’examen
des
délégations
de
service
public
:
Président
: Le
Président
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté
-
5 membres
titulaires :
o
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Jean-Pierre
HEBE
Jean-Paul
PAVILLON
Yves
COLLIOT
Jean-Louis
DEMOIS
0 Oo O©
-
5
membres
suppléants :
o
Denis
CHIMIER
Benoît
COCHET
Philippe
VEYER
Charles
DIERS
Marie-Isabelle
LEMIERRE
O0 O O O
Désigne
les
agents
du
Service
des
Affaires
Juridiques
pour
assister
la
Commission
d’examen
des
délégations
de
service
public.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
ÉCHU
recours
devant
le
tribunal
SE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2020-141
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- Désignation
des
membres
Rapporteur
: Le
Président
nouvellement
élu,
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL) a
été
instituée
par
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
dite
«Loi
de
démocratie
de
proximité
».
Selon
l’article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
(..)
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l’ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers par
convention
de
délégation
de
service public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie financière.
Présidée
par
le Président
de
l’organe
délibérant
ou
son
représentant,
la
CCSPL
est
composée
de
membres
de
l’assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
de
représentants
d’associations
locales.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
le
Président
peut
également
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l’audition
lui paraît
utile.
La
commission
examine
chaque
année
:
-
les rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public,
-
les rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
sur
les
services
d’assainissement,
-
les
bilans
d’activité
des
services
exploités
en régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
-
les
rapports
mentionnés
à
l’article
L2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établis
par
les
titulaires
de
marchés
de
partenariat.
La
commission
est
consultée,
pour
avis,
sur
:
-
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le
principe
de
déléguer
le service,
-
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la régie,
-
tout
projet
de
partenariat
avant
que
l’assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
ou
de
l’assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement,
avant
la décision
d’y
engager
le service.
Le
président
de
la
CCSPL
présente
à
son
assemblée
délibérante,
avant
le
1° juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2121-21
et L1413-1
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
candidatures :
-
membres
titulaires
:
o
Jean-Louis
DEMOIS
Chantal
RENAUDINEAU
Corinne
BOUCHOUX
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Florian
RAPIN
Jean-François
RAIMBAULT
Damien
COIFFARD
Yves
COLLIOT
Véronique
MAILLET
O0 O0 0O0OOOO0O
-
membres
suppléants
:
o
Robert
BIAGI
Corinne
GROSSET
Sébastien
BODUSSEAU
Philippe
REVERDY
Paul
HEULIN
O0 O O0 O O Oo © O
Jean-Paul
PAVILLON
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Alima
TAHIRI
Stéphane
LEFLOCH
représentants
d’associations
locales :
CLCV
(Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie)
UFC
Que
Choisir
49
(union
fédérale
des
consommateurs)
O O0 0O0O0O0OOOO
Sauvegarde
de
l’ Anjou
UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
UNPI
49
Comité
Départemental
du
Tourisme
Générations
Mouvement
Fed
Maine-et-Loire
INDECOSA
CGT
UDCSF
(Union
Départementale
de
la Confédération
Syndicale
des
Familles)
DELIBERE
Fixe
la composition
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle,
comme
suit :
Président
: le Président
ou
son
représentant
Des
membres
titulaires
Des
membres
suppléants
Des
représentants
des
associations
de
défense
des
consommateurs
et usagers
volontaires
Désigne
les
candidats
et représentants
d’associations
suivants
:
membres
titulaires :
O O0 0000000
Jean-Louis
DEMOIS
Chantal
RENAUDINEAU
Corinne
BOUCHOUX
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Florian
RAPIN
Jean-François
RAIMBAULT
Damien
COIFFARD
Yves
COLLIOT
Véronique
MAILLET
membres
suppléants
:
O 00000000
Robert
BIAGI
Corinne
GROSSET
Sébastien
BODUSSEAU
Philippe
REVERDY
Paul
HEULIN
Jean-Paul
PAVILLON
Marie-Isabelle
LEMIERRE
Alima
TAHIRI
Stéphane
LEFLOCH
représentants
d’associations
locales :
CLCV
(Consommation
Logement
et Cadre
de Vie)
UFC
Que
Choisir
49
(union
fédérale
des
consommateurs)
O 00000000
Sauvegarde
de
l’Anjou
UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
UNPI
49
Comité
Départemental
du
Tourisme
Générations
Mouvement
Fed
Maine-et-Loire
INDECOSA
CGT
UDCSF
(Union
Départementale
de
la Confédération
Syndicale
des
Familles) Désigne
les
agents
du
Service
des
Affaires
Juridiques
pour
assister
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux. Le conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
B
CHU
recours
devant
le
tribunal
K€
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—
?
site
télérecours
dans
un
délai
de
‘
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2020-142
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
-
Direction
générale Commission
de
contrôle
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: le Président
nouvellement
élu
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
.M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
complément
des
Commissions
Consultatives
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
chargées
notamment
du
contrôle
des
rapports
annuels,
prévoit
en
son
article
R
2222-1
que
«
toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
comptes
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractantes,
des
comptes
détaillés
de ses
opérations
».
L'’article
R
2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« Dans
toute
commune
ou
établissement
ayant plus
de
75
000
euros
de
recettes
de fonctionnement
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R
2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
Commission
de
contrôle
dont
la
composition
est fixée
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
ou
du
Conseil
de
l'établissement
».
Cette
commission
peut
exercer
un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
le co-contractant
concernant
la convention
financière
et son
équilibre
financier.
Elle
examinera
prioritairement
les
comptes
détaillés
des
concessions
et
des
Délégations
de
Services
Publics
(DSP),
des
contrats
de
prestations
intégrées,
des
contrats
de
partenariat,
des
marchés
globaux
de
performance,
des
conventions
de
prêts
ou
de
garanties
d’emprunt
octroyées
par
la
collectivité.
Elle
rend
un
rapport
et peut
faire
des
préconisations.
Il convient
de
désigner
les membres
de
cette
commission
de
contrôle.
Cette
commission
ayant
une
obligation
de
complémentarité
avec
le
rôle
de
la
CCSPL,
il
est
proposé
de
nommer
la Présidente
de
la
CCSPL
ainsi
que
le Premier
Vice-Président,
et
la Vice-Présidente
en
charge
des
Ressources
humaines
et
de
la
métropolisation
assistés
notamment
des
agents
du
Conseil
de
gestion,
des
Affaires juridiques
et des
Finances,
et le cas
échant,
d’un
prestataire
tiers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Crée
la
Commission
du
Contrôle,
en
application
des
article
R
2222-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procède
à la désignation
de
ses
membres :
-
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
-
Jean-Marc
VERCHERE
-
Roselyne
BIENVENU
-
Assistés
des
représentants
des
services,
notamment
du
Conseil
de
gestion,
des
Affaires
juridiques
et
des
Finances,
-
Assisté
le cas
échant,
d’un
prestataire
tiers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président;
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
j
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. D
angers
Loire
métropole
€
CE
communauté
urbaine
* Sr
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2020-143
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
+ Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
2019
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. e:
N
angers
Loire
métropole
edf
Communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2020-144
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
Administratif
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
za
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
à
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020,
le
Conseil
de
communauté
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Président
ou
son
représentant
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2019,
conforme
au
compte
de
gestion
2019
transmis
par
le
Trésorier,
le
présent
document
expose
:
-
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2019
accompagnés
de
la
balance
générale
et
des
niveaux
de
résultats,
-
Une
situation
synthétique
plus
détaillée
par
budget,
-
Un
bilan
à fin
décembre
2019
en
matière
de
dette.
—
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF.
2019
|
Le
compte
administratif 2019
démontre :
*
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d'exécution
consolidé
de
98,3
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2019,
*
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
avec
:
-
Des
taux
de
fiscalité
stables,
-
Une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
(+
0,4
%)
avec
des
efforts
de
gestion
significatifs
et
des
dépenses
de
personnel
stabilisées,
-
Une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
de
- 0,9
%
(compte
tenu
du
niveau
des
produits
exceptionnels
perçus
en
2018),
-
Une
stabilité
de
l'épargne
de
gestion
qui
reste
supérieure
à
100
M€.
Un
montant
élevé
qui
permet
de
rembourser
les
annuités
de
dette
et
d’autofinancer
largement
nos
investissements.
*
Un
budget
d’investissement
dynamique
et responsable
avec
:
-
Un
niveau
d’investissement
en
progression
de
9
%
pour
un
total
de
146
ME€
(hors
dette)
qui
permet
de
structurer
et
de
dynamiser
notre
territoire,
*
Un
encours
de
dette
légèrement
inférieur
au
niveau
de
celui
de
2014
à
savoir
381,5
M€
(hors
réseaux
de
chaleur).
Ce
constat
est
d’autant
plus
significatif
qu’Angers
Loire
Métropole
aura
porté
sur
la
même
période
environ
600
M€
de
dépenses
d’investissement
(dont
90
M€
pour
financer
les
lignes
B
et
C
du
tramway). >
BALANCE;
NIVEAUX
D'EPARGNE'ET
RESULTATS
DU
BUDGET
GENERAL
*
BALANCE
DU
BUDGET
GENERAL
Balance
Générale
Mouvements
Réels
(Hors
OCLT)
{en
milliers
d'Euros)
Fonctionnement Recettes
Fonct.
Dépenses
Fonct.
Investissement
Autres
Recettes
30
744
30
426
-318]
-1,0%
Emprunt
27
252
38
500[
11248]
41,3%
45
394[
-1995|
-4,2%
Affectation
du
résultat
N-1
sur
inv.
47
389
[Résultat Exercice
|
48 634|
41399]
-7235|
14,9%]
Ces
bons
résultats
2019
sont
la
conséquence
de
notre
stratégie
financière
depuis
2014.
Elle
consiste
à maintenir
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’autofinancer
au
maximum
les
dépenses
d'investissement
et préparer
ainsi
le portage
financier
des
investissements
à venir.
*
EPARGNE
DE
GESTION
ET
EPARGNE
NETTE
DU
BUDGET
GENERAL
Evolution
de
l'épargne
de
2014
à 2019
en
M€
120
107,0
103,3
40
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Epargne
de
gestion
==6—
Epargne
nette L’épargne
de
gestion
2019
se
maintient
au-dessus
de
la
barre
symbolique
des
100
ME€.
Après
financement
des
annuités
de
dette,
la
collectivité
dispose
encore
de
plus
de
73
M€
d’épargne
nette
pour
autofinancer
ses
investissements.
*
RESULTATS
DU
BUDGET
GENERAL
ALM-
Résultats
cumulés
après
reports
sur
la
période
2014-2019
en
M€
28,34
25
22,31
21,19
17,76
15
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Les
résultats
2019
de
l’ensemble
des
principaux
budgets
sont
excédentaires
(exceptés
les
budgets
annexes
Transports
et
Lotissements
Economiques).
Ces
niveaux
permettront
à nouveau
de
limiter
significativement
le
recours
à l’emprunt
sur
2020
et
de
préparer
le
financement
des
hauts
niveaux
d’investissement
à venir.
Les
deux
tableaux
ci-après
permettent
de
détailler
de
manière
plus
précise
la
composition
des
résultats
et
des
niveaux
d’épargne
par
budget.
>
RESULTATS
ET
BALANCE
DETAILLES
PAR
BUDGET
|
*
RESULTATS
2019
DETAILLES
PAR
BUDGE1
Le
résultat
global
de
clôture
2019
est
de
32,6
ME€
(79,5
ME
d’excédent
de
fonctionnement
et
un
déficit
d’investissement
de
—
46,9
ME).
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
10,3
M€
en
dépenses
nettes
(103,4
ME
en
dépenses
compensées
par
93,1
ME
de
recettes).
Au
final,
l'excédent
de
clôture
disponible
après
financement
des
reports
est
de
22,3
ME€
(32,6
ME
de
résultat
-10,3
ME
de
reports)
et
se
détaille
par
budget
de
la
manière
suivante
:
Résultat
de
clôture
2018
{A)
17
279
6344
|
10978
6 330
963
-6
183
916
-37
36
590
Résultats
Exercice
2019
(8)
32
503
3 957
2 969
2 860
-565
1292
_151
-1
769
41
398
Part
du
résultat
N-1
affectée
en
investissement
(1068)
(C)
28
083
4763
4
802
4 292
0
3
456
0
0
45
396
Résultats
de
clôture
2019
(D)
= A+B-C
21
699
5 538
9
145
4
897
398
-8
347
1067
|
-1806
32
592
Reports
(E)
4063
457
1634
2 330
19
1 634
144
0
10
281 *
BALANCE
DETAILLEE
PAR
BUDGET
De
la même
manière,
ce
tableau
précise
comment
se
décompose
par
budget
les
niveaux
d’épargne
présentés
précédemment :
(en
milliers
d'Euros)
Fonctionnement
Mouvements
Réeis
(Hors
OCLT)
Recettes
Fonct.
Dépenses
Fonct.
Investissement
Autres Recettes
21 745
387
659
329
0
7 306
0
0]
30426
Emprunt
18 770
0
o[
3770
0]
23500]
0
oÙ
38500
Affectation du résultat N-1 sur inv.
28083]
4761]
4802]
4292
0
3 456
0
0|
45394
[Résultat Exercice
|
32 so4|
3 oss|
2 970|
2 8sol
-565]
1 2941
148
4 76]
41 398
[Résultat Antérieur
|
40 805]
1 s81|
6 176]
2 38]
963|
9 639]
o16|
-41|
4 go7|
—
COMPOSITION
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DU
CA
2019
Budget
Général
2019
Dépenses
: 402
M€
(en
million
d'E)
Subventions
et contingents
SDIS
Dotations
communautaires
28,4
30,9
Remboursement
fiscalité
8,0
Charges
de
Personnel
(dont
personnel
voirie)
41,9
D.S.P.
et Contrats
Dépenses
Equipement
d'exploitation
146,6
61,9
Annuité
Dette
Charges
d'exploitation
29,6
54,7
| Budget
Général
2019
Recettes
: 443,4
M€
(en
million
d'É)
Produits
Exploitation 62,0
Dotations
Etat
.
T.E.O.M.
38,5
Recettes
diverses
29,9
42,7 Affectation
N-1
2 EEE)
Fiscalité
186
VTT. 57,8
Fiscalité
45,4
Ménages
et
Emprunts
Entreprises
38,5
98,2
Subventions
et Participations 25,4
Restitution
de
TVA
et
FCTVA
5,1
—
L'INVESTISSEMENT
EN
2019
En
2019,
Angers
Loire
Métropole
totalise
146
M€
de
dépenses
d’investissement
contre
131
M€
en
2018.
Il
faut
noter
la
montée
en
charge
progressive
des
dépenses
d’investissement
du
budget
transports
avec
122
ME
cumulés
depuis
2014
(notamment
en
raison
des
lignes
B
et
C
du
trawmay).
Evolution
des
dépenses
d'investissement
CA
2014
- CA
2019
(hors
dette
- en
million
d'€)
160.0
146,6
131,2
140.0 120.0
93,3
94,7
100,0
81,3
68,0
80, 60,
,
40. 20 00
o Oo o ©
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
sPrincipal
Eau
mAssainissement
mDéchets
mAérmporn
eTranspots
Réseaux
de
chaleur
A
7
La
suite
du
rapport
s’attachera
à
présenter
de
manière
synthétique
le
budget
principal
et
les
différents
budgets
annexes
en
reprenant
à chaque
fois
:
-
Un
tableau
présentant
les
réalisations
par
section,
-
Un
commentaire
autour
des
principales
dépenses
et recettes
de
fonctionnement,
-
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur
les
niveaux
d’épargne
et d’emprunt,
-
Les
principaux
projets
d’investissement
associés
à l’exercice
2019. —
BUDGET
PRINCIPAL
Impôts
et taxes
102951
105
346
2305
23%]
|Personnel
23977
24185
208)
0,0%
Fiscalité
Ménages
45
848
47
359
1513
33%
Ressources
Humaines
13
803
14039
236
L7#
Fiscalité
Entreprises
50
075
50
835
760
15%
Mutualisation Frais
de personnel
voirie
10174
10
146
-28
2,3%
FPIC
2
685
2685
o
00%!
[Autres
charges
de
gestion
courante
42071
41
791
-280|
-0,7%|
Autres
taxes
4 345
4467
122
28%
Dont
SDIS
13 596
13
909
313
2,3%
Dotations
subventions
et
Participations
38
280
37
779
-501
13%
Dent
autres
subventions
14 345
13
970
-375|
-26%
Dont
DGF
33
801
33
303
468
14%
Dont
part
budget
Transports
et Aéroport
12
042
11
892
150
12%
Autres
produits
20
872
18
982
-1910
-22%|
|Atténuations
de
produits
30
573
30
859
286
0,9%
Dont
refacturation
DSIN
3413
2913
-500
147%
Dont
FNGIR
5
649
5
649
0
0,0%
Dont
excédent
BA
Déchets
6
000
4
000
“2000!
-333%
Dont
Attribution
de
Compensation
13
207
13
187
-20
2,2%
Produits
axceptionnels
5
878
5 297
-581|
-9,9%
Dont
Dotation
de
solidarité
10 920
10
950
3%
03%
Autres
dépensas
de
fonctionnement
16
807
19
486
2679|
15,0%
Sous
total
167
982
Excédent
Zac
Buisson
4 589
Tree
[er
RE
DfEss
ue ef
Ca
de la dette
8 897
8 262
EE
A
)
98
8
57:
É
2]
S
| 3
Dépenses
et
subventions
d'Equipement
Dont
Taxe
aménag'
et
Revers'
amendes
de
police
Dotations,
fonds
divers
et
autre
Dont
FCTVA
Dont
Taxe
d'aménagement
Avances
- ZAC
Subventions
et
autres
Rachat
de
parts
sociales
Avances
- ZAC
Dont
Fonds
de
concours
Voirie
Eclairage
Emprunt
Dont
transfert emprunt
du
budget
déchets
Pour
info
Refinancement
de
la detis
À
hauteur
de
@ 75
M€
(Dép
et Rec
Invest )
En
complément
des
chiffres
bruts
présentés
ci-dessus,
il convient
de
préciser
que
des
évènements
particuliers
ont
eu
lieu
soit
en
2018
ou
en
2019
avec
des
impacts
significatifs
sur
la
comparaison
entre
ces
deux
années.
Il s’agit :
"Pour
les
recettes,
de
la perception
en
2018
d’un
excédent
exceptionnel
de
4,5
ME
sur
la ZAC
du
Buisson
(Atoll),
"Pour
les
dépenses,
de
régularisations
exceptionnelles
liées
aux
conventions
de
gestion
voirie
et
éclairage
public
pour
des
charges
d’électricité
et d’entretien
de
la voirie
2018
de
1,2
M€. *
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Hors
reprise
de
l'excédent
de
la
Zac
du
Buisson
en
2018,
les
recettes
se
maintiennent
quasiment
(-
0,4
%).
La
présentation
de
chaque
rubrique
permet
de
mesurer
la
part
de
chaque
nature
de
recette
dans
cette
évolution.
»
Les
contributions
directes
: la fiscalité
des
ménages
et des
entreprises
Globalement,
les
contributions
directes
font
de
nouveau
preuve
de
dynamisme
et
passent
de
95,9
M€
en
2018
à
98,2
ME
(soit
+
2%)
sans
augmentation
des
taux.
Le
tableau
suivant
détaille
cette
évolution
de
manière
plus
précise :
CA 2018
CA 2019
+
rs
Taxe
d'habitation
37
122
163
38
522
136
1 399
973
3,8%
Taxe
sur
le foncier
bâti
7 267
778
7 509
193
241
415
3,3%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
598
926
583
415
-15
511
-2,6%
Rôles
supplémentaires
857
192
744
109
-113
083
-13,2%
Fiscalité
ménages
45
846
059
47
358
853
1 512
794
3,3%
CFE
25
325
808
24
794
094
-531
714
-2,1%
CVAE
19
608
841
20
940
272
1
331
431
6,8%
TASCOM
3 984
358
3 901
418
-82
940
-2,1%
(FER
1
159
893
1
199
691
39
798
3,4%
Fiscalité
entreprises
50
078
900
50
835
475
756
575
1,5%
Total
contributions
directes
95
924
959
98
194
328
>
Le
produit
2019
de
la
fiscalité
"ménages"
est
de
47,4
M€.
La
taxe
d’habitation
représente
l’essentiel
de
ce
produit
avec
38,5
M€
complété
par
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
avec
8,1
M€.
L’ensemble
de
ce
produit
augmente
entre
2018
et
2019
de
+
1,5
ME,
en
raison
d’une
évolution
des
bases
de
taxe
d’habitation
de
+
3,8
%
liée
à
la
variation
nominale
des
bases
de
+
2,2
%
et
à
une
variation
physique
de
+
1,6
%.
L'année
2020
est
la
dernière
année
de
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
80
%
de
contribuables
éligibles
au
dégrèvement
mis
en
place
en
2018.
Ce
dégrèvement
n'a
pas
d'impact
sur
le
pouvoir
de
taux
et
d'assiette
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
>
Le
produit
2019
de
la
fiscalité
"entreprises"
est
de
50,8
M€.
Ce
montant
se
répartit
entre
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
pour
24,8
ME
et
un
produit
constaté
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CV AE)
à 20,9
ME.
- La
CVAE
a ainsi
augmenté
de
7
%
entre
2018
et 2019
traduisant
une
progression
régulière
de
cet
impôt
(notamment
du
fait
de
notre
dynamisme
économique
: +
116
entreprises
assujetties
entre
2018
et 2019). Evolution
du
produit
de
CVAE
percu
par
ALM
(en
ME)
25
20,94
20,75
qu
19,61
———
18,02
18,17
16,58
15,32
15 10 s 0
A
2014
201$
2016
2017
2018
2019
BP 2020
- La
CFE
a diminué
d’environ
- 0,5
ME
(soit
- 2%).
Cette
baisse
s'explique
principalement
par
l'exonération
de
CFE
pour
les
professionnels
dont
le chiffre
d'affaires
est
inférieur
à 5
000
€ à
compter
de
l'imposition
de
2019.
Cette
perte
de
produit
fiscal
a été
compensée
entièrement
par
l'Etat
par
le versement
d'allocations
compensatrices
à hauteur
de
573
K€.
-
Concernant
les
autres
composantes
de
fiscalité
"entreprises",
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
reste
relativement
stable
entre
2018
et
2019
(-
83
K€),
de
même
que
le produit
des
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
(+
40
KE).
“
Les
dotations,
subventions
et participations
Ce
poste
budgétaire
représente
27,8
ME
soit
22
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
a
diminué
entre
2018
et 2019
(-
1,3
%).
Il se
compose
de
la manière
suivante
:
CA 2018
CA 2019
er
en
DGF
33
860
849
33393075
|-
467
774
-1,4%
FCTVA
fonctionnement
317
525
119793
|-
197
732
-62,3%
Participations
1 802
546
1245286
|-
557
260
-30,9%
Allocations
compensatrices
2
299
410
3 020
600
721
190
31,4%
TOTAL
38 280
330
37778754
|-
501
576
-1,3%
- La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
L'historique
de
l’évolution
de
la
DGF
est
marqué
sur
ces
dernières
années
par
3
éléments
majeurs
que
l’on
retrouve
dans
le graphique
ci-après :
Evolution
de
la DGF
depuis
2014
en
M€
35.5
35,8
|
34,8
34,5
34
33,9
33,4
33.5
33,1
33,2
2
33
32
32
31.5
2014
2015
2016
2017
2018
2019
dm - la baisse
de
la
DGF
sur
la
période
2013-2017:
Principale
dotation
des
collectivités
locales,
la
DGF
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
“
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP).
2017
a
vu
s’appliquer
pour
la
4%
e
dernière
année
une
nouvelle
baisse
de
DGF.
Pour
mémoire
et
après
4
années
d’une
baisse
ärastique
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
CRFiP
aura
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
14,9
ME
sur
la
période
2014-2017
pour
Angers
Loire
Métropole.
- la
transformation
en
Communauté
urbaine
au
1er
septembre
2015
et
la
bonification
de
DGF
associée
en
2016
2016
a
été
marquée
par
la
bonification
de
DGF
de
3,7
ME
obtenue
suite
au
passage
en
Communauté
urbaine.
Cela
a
en
effet
plus
que
compensé
les
2
M€
de
CRFiP
décidée
par
l’Etat,
validant
la
pertinence
de
notre
stratégie
de
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
en
Communauté
urbaine
d'un
point
de
vue
financier. - l'adhésion
de
Loire-Authion
à la
Communauté
urbaine
au
1er janvier
2018
Le
rebond
de
2018
à hauteur
de
+0,6
M€
s’explique
quant
à lui
par
l’adhésion
de
Loire-Authion.
L'Etat
a
depuis
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Cette
ambition
a eu
pour
objectif
d’engager
les
grandes
collectivités
à contenir
de
13
milliards
leurs
dépenses
de
fonctionnement
d’ici
2022.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contractuel
portant
sur
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités
(dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
supérieures
à
60
ME).
Compte
tenu
de
la
crise,
l’application
du
contrat
a
été
suspendue
pour
l’exercice
2020.
*
Les
autres
produits
(produits
des
services,
produits
financiers)
Ces
autres
recettes
sont
en
baisse
de
- 9,2
%.
Cela
s'explique
essentiellement
par
un
reversement
moindre
du
budget
annexe
déchets
au
budget
principal
entre
2018
et
2019
(4
ME
en
2019
contre
6
ME
en
2018).
Si
ce
montant
est
retraité,
le
poste
autres
recettes
est
en
hausse
de
+
0,6
%.
Cette
hausse
correspond
notamment
à
celles
des
parcs
de
stationnement
(+
0,3
ME).
"
Les
produits
exceptionnels
Les
recettes
exceptionnelles
atteignent
presque
5,3
ME.
Il
s’agit
essentiellement
de
diverses
cessions
de
foncier
et
de
bâtiments
économiques
pour
4,8
ME,
dont
le
bâtiment
rue
Clément
Ader
à Angers
(1,7
M€).
*
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Cette
année
2019
est
la
seconde
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l'Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
(articles
13
et
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
Angers
Loire
Métropole
a
été
fixé
à
1,05
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Compte
tenu
des
niveaux
de
dépenses
2019
de
notre
collectivité
et
des
retraitements
appliqués,
les
services
de
l’Etat
nous
ont
confirmé
qu’Angers
Loire
Métropole
respectait
largement
son
taux
d'évolution
maximum
de
1,05
%
pour
2019
malgré
la
hausse
constatée
de
2,6
%.
En
effet,
il
est
constaté
une
baisse
moyenne
de
4,4
%
par
an
par
rapport
au
niveau
de
2017.
Comme
évoqué
précédemment
et
compte
tenu
de
la
crise,
l’application
du
contrat
a
été
suspendue
pour
l’exercice
2020. 1040
93,8
54,7
90
ES
#
Plafond
des
°°
|
dépenses réelles de
85,0
L
83,3
fonctionnement
00
|
prévu
au
contrat
250
|
|
700 ..
8
Chiffres
ALM
basés
sur
le CA
2018
et
le
609
CA
2019
55,0 son
Base
2017
2018
2019
Les
principales
évolutions
par
rubrique
sont
présentées
ci-après :
“
Les
dépenses
de
personnel
:
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a
permis
en
2019
d’atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
fixé
à une
évolution
inférieure
à
1 %.
Ainsi,
tous
budgets
agrégés,
le
chapitre
012
"charges
de
personnel"
a
évolué
de
+
0,82
%
(41,9
ME
en
2019
contre
41,6
ME
en
2018).
ALM
.|
cA2018
|
cA2019
%
Principal
23
977
462
24
185
392
0,87%
dont
masse
salariale
13
803
952
14
039
268
1,70%
dont
RH
éclairage
public
450
835
450
835
0,00%
dont
RH
voirie
9
722
675
9
695
289
-0,28%
Eau
5 622
928
5 659
830
0,66%
Assainissement
3 593
334
3 613
416
0,56%
Déchets
7 907
067
7951
093
0,56%
Transports
504
697
538
168
6,63%
Sous
total
masse
salariale
31
431
978
31
801
776
1,18%
Total
dépenses
chapitre
012
41
605
488
41947900!
0,82%
L'évolution
de
la
seule
masse
salariale
(+
1,18
%)
est
liée
aux
éléments
suivants
:
Ÿ
effets
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
et décisions
de
l’Etat
(Parcours
Professionnel,
carrières
et rémunérations)
représentant
une
évolution
de
+
1,5
%,
Ÿ_
nécessité
d’un
recours
plus
important
aux
remplacements
santé
avec
un
impact
estimé
à +
0,6%,
Ÿ_
autres
évolutions
diverses
: +
0,4%
Les
efforts
de
gestion
ont
permis
de
compenser
en
partie
l’augmentation
de
la
masse
salariale
à
hauteur
de
1,4%.
"
Les
autres
charges
de
gestion
courante :
La
contribution
au
SDIS
progresse
de
+
2,3
%
pour
atteindre
13,9
ME
et
les
autres
subventions
de
fonctionnement
sont
en
baisse
de
— 2,6
%. Concernant
les
participations
aux
budgets
annexes,
elles
sont
en
baisse
car
la
participation
au
budget
aéroport
diminue
de
0,15
ME,
passant
de
0,60
ME
à
0,45
ME,
suite
aux
opérations
financières
de
fin
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
=
Les
atténuations
de
produits
:
Cette
rubrique
regroupe
le
Fonds
National
de
Garantie
Individuel
de
Ressources
(FNGIR),
les
Attributions
de
Compensation
et
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Globalement
ce
poste
est
en
diminution
de
+
0,286
ME.
=
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement :
Ces
autres
dépenses
regroupent
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
des
services.
Son
augmentation
pour
2,7
ME
est
liée
à hauteur
de
2.4
ME
au
rattrapage
sur
2019
des
remboursements
aux
communes
pour
les
dépenses
de
voirie.
+
EPARGNES
EF
ANNUITES
DE
LA
DETTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
La
légère
baisse
des
recettes
et
la
maîtrise
des
dépenses
induisent
une
diminution
de
l’épargne
de
gestion
entre
2018
et
2019.
En
déduisant
l’annuité
de
la
dette
de
cet
indicateur,
on
obtient
l’épargne
nette
qui
atteint
39
ME
en
2019,
en
ligne
avec
nos
perspectives. Evolution
de
l'épargne
entre
2014
et
2019
en
M€
70
59,1
60
50,4
51,1
50
47,6
42,5
41,0
39,0
35,1
32,5
30
26,7
25,7
20
17,4
|
.
0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
@
Epargne
de
gestion
@
Epargne
nette
En
retraitant
les
chapitres
budgétaires
67,77
et
6573
(charges
et
produits
exceptionnels
et
participations
exceptionnelles
aux
budgets
annexes)
de
ces
dernières
années,
la
courbe
de
l’épargne
nette
permet
une
lecture
plus
précise
de
la
tendance
positive
associée
aux
derniers
exercices
budgétaires.
Evolution
de
l'épargne
nette
du
budget
principal
Hors
événements
exceptionnels
(Solde
67
/
77
/
657364)
45
45,0
40
40,0
35
35,0 10,0 5,0 0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019 *
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les
dépenses
d’investissement
2019
ont
atteint
75
ME
soit
un
léger
repli
par
rapport
à 2018
(- 7,8
ME).
Parmi
les principales
opérations
d’investissement
du
budget
principal
2019,
on
peut
noter
:
en
ME
Voirie
et
Eaux
Pluviales
/
lic
ZAC
d'intérêt
commuauntaire( HLM
et aides
à la
pi
à
Communautaire
(Patinoire,
Centre
de
- Concessions
Verneau,
Plateau
de la
Cours
St
Laud,
Provins)
NPRU
- Belle-Beille
et M
Terrains
d'Accueil
des
Gens
du
V
T
Réserves
foncières
communautaires
et communales
Ensei
ieur
et CPER
, ISTOM,
ESAÏIP,
ISTIA,
ESBA,
etc...)
des
trois
Paroisses
(les
Chalets
et la Flècherie)
Moulin
Marcille
Constructions
scolaires
Principales opérations
Pilotage
Mutus ilisé
de
s Politique
S P:
bliques
Reversement
de
fiscalité
(Amendes
de
police
et Taxe
d'aménagement)
3715
Moyens
informatiques
2
076
Prise
de
participations
1071
__
Total mandaté
CA 2019
%
des
principales
opérations
sur
CA
2019
A
noter
que
le
transfert
des
opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(délibération
du
10 juillet
2017)
avait
fortement
impacté
le budget
principal
en
2018
à hauteur
de
+
7,5
ME
en
dépenses
et
0,7
M€
en
recettes.
Le
solde
de
ce
transfert
est
intervenu
en
2019
à
hauteur
de
4,7
M€
en
dépenses
et
1,8
M€
en
recettes. *
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
tableau
suivant
reprend
les principales
recettes
d’investissement
pour
ce
CA
2019 :
En
K€
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
|
CA
2019
Épargne
nette
17
430
25
671
41
000
32
456
47
551
38
980
Subventions
et
FCTVA
8
168
10
438
11
431
20
167
25
790
21
745
Emprunts
0
10
000
20
000
22
839
18
250
18
770
TOTAL
25
598
46
109
72
431
15
462
94
591
79
495
Présenté
sous
une
autre
forme,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
structure
du
financement
pour
nos
investissements
entre
2014
et 2019
qui
souligne
l'importance
de
l'autofinancement
: Structure
de
financement
des
investissements
100% 90% 80%
Emprunts
70% 60% 50%
8 Subventions
et FCTVA
40% 30% 20%
# Epargne
nette
10% 0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Conformément
à
la
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à
financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et
aux
conditions
des
marchés
financiers.
Cette
stratégie
et
l’anticipation
d’un
besoin
de
financement
élevé
en
fin
de
mandat
a permis
de
conserver
une
structure
de
financement
de
l’investissement
particulièrement
vertueuse
en
2019
qui
peut
se
résumer
à
seulement
25
%
de
recours
à
l’emprunt
et
75
%
de
ressources
propres.
—
BUDGET
EAU
Fonctionnement
(en
milliers
d'Euros)
CA
2018
CA
2019
Evolut*
*
CA
2018
CA
2019
Evolut*
%
Prod.
Exploitation
22
774
24217
1443
83%
Personnel
5
623
5
660
37
07%
Redevance
pollution
4
120
4
226
106
2,6%
Revers.
redev.
Pollution
4053
4121
68
Autres
355
955
600
1689%
Fonct.
du
service
7
843
7
801
Sous
total
27
249
29
398
2149
7,9%
Sous
total
17
519
17
581
,
—_—_—_
EI
ET
EE
3
n
VE
À
F7
È
intérêts
+
“
|
Epargne
brute
8
830
11 070
_
| Capital
1571
1 599
25
18%
—
a
=
LE
:
net
7
259
9
411
investissement
————_—__——————
DEPENSES
EE
CA
2018
CA
2019
Evolut*
*
CA
2018
CA
2019
Evolut*
Eparne
nette
7
259
9
411
2152
20.6%
Dépenses
d'équipement
6
893
10
602
3709
53,6%
Subventions/créances
20
356
336
Autres
recettes
d'équipement
2
31
29
Emprunts
-
-
0
*
EXPLOITATION
Les
recettes
d'exploitation,
ont
évolué
positivement
entre
2018
et
2019
(+7,9
%).
Cette
progression
s’est
opérée
grâce
à l’effet
conjugué
de
l’évolution
positive
du
niveau
de
la
redevance
eau
et
des
volumes
facturés
notamment
sur
le
périmètre
de
Loire-Authion. Le
poste
« autres
recettes
»
est
presque
multiplié
par
3
suite
au
remboursement
exceptionnel
de
0,
6
M€
d’une
partie
de
la Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE).
Ce
versement
fait
suite
à la
demande
d’éligibilité
de
la
collectivité
au
taux
réduit
de
TICFE
et
aux
régularisations
associées
pour
les
années
2016
et 2017.
Hors
reversement
des
montants
collectés
pour
le
compte
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
les
charges
d’exploitation
sont
maîtrisées
avec
une
masse
salariale
contenue
à
+
0,7
%
(malgré
la
reprise
en
régie
des
périmètres
jusqu'alors
externalisés)
et des
charges
de
fonctionnement
des
services
en
baisse
de
-0,5
%.
*
EPARGNE
ET
ANNUITES
Sous
l’impulsion
combinée
du
dynamisme
des
recettes,
de
la maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
de
la
baisse
de
l’annuité
de
la
dette,
l’épargne
nette
dégagée
progresse
fortement
(+30%).
Ces
9,4
M€
d’épargne
permettent
ainsi
d’autofinancer
totalement
nos
hauts
niveaux
d’investissement
permettant
de
répondre
aux
objectifs
de
renouvellement
et d’entretien
de
notre
patrimoine,
en
particulier
nos
canalisations.
*
INVESTISSEMENT
Les
niveaux
d’investissement
2019
progressent
de
+
54%
par
rapport
à
2018
(+ 3,7
M€)
pour
atteindre
10,6
M€.
Au
final,
ces
investissements
peuvent
se ventiler
de
la manière
suivante :
°
6,3
ME
ont
été
consacrés
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable,
°
2,7
ME
pour
la construction
du
bâtiment
regroupant
les
services
sur
le site
de
la rue
Chèvre,
*
1 ME
pour
l’achat
et l’approvisionnement
des
matériels
(dont
les
véhicules,
les
compteurs...)
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
{en mitiers d'Euros)
CA
2018
CA
2019
Ecart
#
CA
2018
CA
2019
Ecart
Prod.
Exploitation
20
095
21217
1 122
5,6%
Personnel
3 593
3613
20
Participation
PRE
/ PFAC
2 052
2772
720
351%
Exploitation
station
Baumette
4 228
3915
-313
Redevance
Pollution
2 288
1 950
-338
-14,8%
Redavance
Pollution
2313
2 220
-93
Autres
284
584
300
105,7%
Fonct.
du
service
3150
3 502
352
Subventions
27
41
14
53,4%
Sous
total
24
746
26
566
1 820
7,4%
Sous
total
13
284
13
251
-33
intérêts
355
Capital
1016
Investissement
CA
2018
CA
2019
Ecert
#
CA
2018
CA
2019
Écart
Epargne
nette
10 091
11
835
1744
17.3%
Dépenses
d'équipement
8 842
14
327
5 485
Subventions
et autres
216
659
443
205,1%
Emprunts
0
*
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
d’exploitation
évoluent
de
plus
de
7%
sous
l’impulsion
de
l’évolution
du
produit
de
la redevance
assainissement
et
d’un
contexte
économique
favorisant
les
projets
immobiliers,
notamment
des
entreprises,
stimulant
ainsi
les recettes
de
PFAC
(participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif).
Comme
pour
le
budget
Eau,
un
remboursement
exceptionnel
de
0,3
ME
pour
les
années
2016
et
2017
d’une
partie
de
Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
a été
obtenu
en
2019. Globalement,
les
charges
d’exploitation
sont
en
baisse
de
- 0,2
%.
La
masse
salariale
reste
contenue
à +
0,6%
(malgré
la
reprise
en
régie
des
périmètres
de
Briollay,
Rives-du-Loir-en-Anjou
et
Soulaines-sur-Aubance).
Les
charges
de
fonctionnement
progressent
à
la
suite
d’une
augmentation
des
activités
de
branchement
pour
+
0,
17
ME
(à
la
demande
des
clients
et
qui
donnent
lieu
à
une
refacturation)
et
l’accroissement
des
annulations
de
facture
dans
le
cadre
du
dispositif
PFAC
(en
lien
avec
l’augmentation
des
dossiers
traités)
de
+0,1
ME.
*
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
L’épargne
nette
progresse
de
façon
dynamique
(+17
%)
et
atteint
plus
de
11,8
M€.
Ce
montant
permet
d’autofinancer
totalement
nos
investissements.
*
INVESTISSEMENT
Comme
pour
le
budget
eau,
les
investissements
2019
augmentent
fortement
(+
62%)
par
rapport
à
2018
et
représentent
14,3
M€
de
dépenses.
Ce
montant
se
répartit
principalement
:
-
pour
6,3
M€
dans
l’entretien
et
le renouvellement
des
réseaux
d’assainissement,
-
pour
5,9
ME
pour
la station
de
la Baumette,
-
pour
1 ME
dans
les
stations
de
dépollution
périphériques
—
BUDGET
DECHETS
Fonctionnement
{en
milliers
d'Euros)
CA2018
CA
2019
Ecart
#
CA
2018
CA2019
Ecart
#
Prod.
Exploitation
3510
3
309
-201
-5,7%
Personnel
7
907
7951
44
0,6%
Contrats
exploktation
12263
12511
248
20%
T.E.O.M
29018
29913
896
3,1%
Fonct.
du
service
4952
5539
587
11,9%
Subventions
2559
3343
784
30,7%
Reversement
Excédent
au
B.
Principal
6
000
4
000
-2
000
-33,3%
Autres
190
139
-52
-27,2%
Recette
exceptionnelle
0
222
222
Sous
total
7
35276
36
925
1649
4,7%
Sous
totaf
31
122
30
002
«1120
-3,6%
Epargne
de
gestion
4154
6924
2769
66,7%
Intérêts
825
685
7
140
17%
Epargne
brute
3329
6 239
2910
87,4%
Capital
1456
1005
=
451
-31%
Epargne
nette
1873
5 234
3 360
179,4%
Investissement
ER RE
|
CA2018
CA
2019
Ecart
#
CA
2018
CA
2019
Écart
%
Autofinancement
1873
5234
3 360
179,4%
Dépenses
d'équipement
2 302
3213
911
39,6%
Subventions
+
TVA
784
329
-
454
-58,0%
Particpation
au
capital
-
12
12
Emprunts
-
-
-
Remboursement
anticipé
d'emprunt
3
250
3
770
520
16,0%
Total
2657
5563
2906
109,4%
Total
5552
6
995
1443
26,0%
*
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
+
4,7
%
entre
2018
et
2019
(grâce
à un
niveau
exceptionnel
de
subvention
Citéo
en
2019).
Le
produit
de
la
TEOM
suit,
quant
à lui,
l’évolution
des
bases
fiscales
avec
+
3%
soit
+
0,9
ME.
Les
dépenses
évoluent
globalement
de
- 3,6
%.
Cette
évolution
résulte
essentiellement :
o
d’une
baisse
du
reversement
au
budget
principal
de
2 ME,
o
d’une
hausse
de
certains
contrats
d’exploitation
de
+
0,2
M€
(Quai
de
transfert
et déchetteries)
et
de
la
mise
en
place
de
la
subvention
aux
communes
pour
l'entretien
des
points
d'apport
volontaire
(+
0,3
ME). *
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
La
conjugaison
de
cette
augmentation
des
recettes
et de
la baisse
des
dépenses
induit
une
hausse
significative
des
niveaux
d’épargne.
Ce
niveau
élevé
permet
à
la
fois
d'autofinancer
totalement
les
investissements
2019
et de
poursuivre
le désendettement
du
budget
annexe
(-4,8
M€
en
2019).
Grâce
à
la
fermeture
de
Biopole,
l’encours
de
dette
est
ainsi
déjà
passé
de
44,4
ME
au
31
décembre
2014
à
18,4
M€
au
31
décembre
2019
soit
une
baisse
de
60
%.
La
décision
de
notre
collectivité
de
fermer
ce
site
inefficace
et dangereux
nous
a donc
permis
en
5 ans
de
diminuer
de
près
de
26
ME
notre
dette.
Le
niveau
des
excédents
budgétaires
du
budget
déchets
nous
a
même
permis
d’entamer
une
baisse
du
taux
de
TEOM
dès
le budget
primitif
2020.
*
INVESTISSEMENI
L'exercice
2019
est
marqué
par
une
hausse
de
l’investissement
de
+
0,9
ME
pour
atteindre
3,2
M€.
Les
principales
dépenses
concernent
l’acquisition
de
conteneurs
enterrés
et
de
composteurs
(0,7
M€),
de
véhicules
(1
M€)
et
les travaux
dans
les
déchetteries
(0,3
ME).
—
BUDGET
AEROPORT
Fonctionnement
{en robe
SEurse)
CA
2018
CA
2019
Ecart
#
CA
2018
CA
2019
Ecart
#
Prod.
Exploitation
31
0
-
31
-100,0%
Contrat
d'exploitation
533
657
124
23,2%
Participat.
Budget
Principal
600
450
-
150
-25,0%
Subv.
Except.
Fct
(ligne)
0
DSP)
FIATA
(Fin
de
489
0
à
460
Autres
217
279
62
287%
Sous
total
1
120
450
- 070
-50,8%
Sous total
750
936
188
24,8%
Epargne
de gestk
370
=
486
-
ess
-2312%
Intérêts
.
-
L
Epargne
brute
370
-
486
-
8560
-2312%
Capital
.
.
-
Epargne
nette
370
-
486
=
ss
23124
Investissement
=
CA2018
CA2019
Eat
%
CA2018
CA2019
Ecan
“
Autofinancement
370
-
486
-
858
-2312%|
|
Dépenses
d'équipement
83
79
-
4
-5,0%
Rembt.
TVA
13
-
-
13
-100,0%
Emprunts
Total
383.
-
486
-s9
227%
Tofal
83
79
-
4
50%
*
COMMENTAIRE
GENERAL
2018
était
une
année
particulière
pour
le
budget
aéroport
compte
tenu
de
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
Keolis
et
des
régularisations
comptables
associées.
Le
budget
2019
affiche
quant
à
lui
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
0,12
ME)
liées
à mise
en
place
de
la
nouvelle
délégation
avec
la
société
EDEIS. L’ensemble
de
ces
éléments
a permis
de
diminuer
la contribution
du
budget
principal
de
0,15
ME.
Le
tableau
ci-dessous
illustre
une
baisse
de
la
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
entre
2015
et
2019
et reflète
aussi
notre
décision
d'arrêter
les
aides
aux
lignes :
CA
2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA
2019
Participation
du
budget
Principal
1 200
000
€ |
1200000€ |
865000€
|
600000€
|
450
000
€
Pour
autant,
les
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents
compensent
largement
le
déficit
de
l’exercice
avec
un
résultat
de
clôture
fin
2019
positif de
398
000
€. >
BUDGET
TRANSPORTS
Fonctionnement
{en milliers
d'Euros)
CA
2018
CA2019
Ecart
%
CA
2018
CA
2019
Ecat
#
Versement
Transports
54
479
57
809
3330
41%
Contribution
forfaitaire
fonct.
42
624
43
430
806
1,9%
DGD
Transp.
Scolaires
1714
765
-849
-55,4%
Dont
DSP
Transp.
Urbains
dépenses
41
983
50729
8740
20,8%
Particip.
ALM
11
442
11
442
0
00%
DSP
recettes
-362
-7853
-7401
Autres
134
33
-101
-75,4%
Dont
DSP
Pers.
Mob
Rédutie
1003
554
449
448%
Contribution
d'équipement
1
154
1
128
-26
-22%
DSP
-contribution
Annuelle
d'Equipement
838
600
38
6,0%
Subv.
Equipement
Quai
bus
516
528
12
24%
Restitution
de
Fiscalité
2
506
1670
-836
333%
Fonct.
Services
Transports/Tramway
2152
2
254
102
AT#
Dont
RH
505
538
33
65%
Dont
indemnisation
Tramway
44
704
681
Perte
de
change
211
245
34
103%
TOTAL
67
769
70
048
2279
3,30%
TOTAL
48
647
48
728
81
0,2%
Epargne
de
gestion
19
122
21320
2198
11,5%
Dont
DSP
recettes
362
7 853
7491
intérêts
4
746
4
796
50
11%
68
131
77
901
9770
143%
Epargne
brute
14
376
16524
2145
149%
Capital
6
064
6
364
300
49%
Épargne
nette
8312
10
161
1840
222%
Investissement
FINANCEMENT.
DEPENSES
CA
2018
CA2019
Ecan
%
CA
2018
CA
2019
Ecart
%
Epargne
nette
8
312
10
161
1649
22,2%
Transports
URBAINS
3
799
1307
-2492
-656%
Rembt
T.V.A.
478
2083
1605
335,9%
TRAMWAY
26
312
41822
15510
589%
Subventions
+
divers
817
5
223
4 406
Emprunts
9
000
23
500
14
500
Total
18
607
40
966
22300
__120,2%
Total
30
111
43130
13019
432%
FONCTIONNEMENT
a
Les
recettes
L'augmentation
du
Versement
Transport
(VT)
est
de
3,3
ME
(soit
+
6,1%)
du
fait
d'un
réel
dynamisme
économique
du
territoire.
Le
graphique
suivant
met
en
perspective
et
retrace
l’évolution
du
produit
de
VT
de
ces
7
derniers
exercices
:
Evolution
du
produit
du
Versement
Transport
depuis
2044
(en
millions
d'€)
60 58
57.81
56
54,48
SA
53,78
52,37
5
51,73
50
49,06
:
:
48
L
46
i
i
L
44
2014
2015
2016
2017
2018
2019
A
noter
que
la
DGD
(Dotation
Globale
de
Décentralisation)
transports
scolaires
2019
n’intègre
que
la
part
Etat.
La
part
régionale
sera
régularisée
au
CA
2020,
à la
suite
de
la
signature
de
la
Convention
de
versement
de
la
DGD
avec
la
Région. s
Les
dépenses
Elles
se
maintiennent
avec
seulement
+
0,2
%
d'augmentation.
L'année
2019
a
été
marquée
par
le
renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public
de
transports
urbains
au
01
juillet.
Compte
tenu
du
schéma
financier
de
cette
nouvelle
DSP,
une
recette
supplémentaire
de
7,5
ME
(titres
de
transports)
vient
compenser
une
dépense
supplémentaire
de
7,4
M€
en
2019.
Pour
autant,
les
tableaux
présentés
dans
ce
rapport
neutralisent
ces
deux
inscriptions
et
présentent
le
solde
pour
conserver
une
base
comparable
aux
inscriptions
du
CA
2018.
A
titre
d’information,
le tableau
ci-dessous
retrace
les
inscriptions
complètes
associées
à la
seule
DSP
:
DSP
Transports
Urbains
CA
2018|
CA
2019|
Evol. €
%
Contribution
forfaitaire
fonct.
42624|
43
430
806
1,9%
Dont
DSP
dépenses
41
983
50
729
8
746
20,8%
Dont
DSP
recettes
-362
-7 853
-7
491
Dont
DSP
Pers.
Mob.
Réduite
1
003
554
-449
44,8%
Dont
DSP
- Intéressement
0
0
0
Contribution
d'équipement
1154
1128
-26
-2,3%
Restitution
de
Fiscalité
2 S06
1647
-859|
-34,3%
TOTAL
DSP
Transports
46
284|
46205
-79
0,2%
Au
final,
le montant
de
la charge
de
la DSP
est
en
légère
baisse
de
0,08
ME
soit
-0.2%.
La
bonne
négociation
de
la
nouvelle
DSP
a ainsi
permis
de
diminuer
le
coût
de
l’abonnement
pour
les
jeunes
de
moins
de
26
ans
et
d’offrir
aux
personnes
en
situation
de
handicap
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
les
personnes
valides.
Par
ailleurs,
la
diminution
des
restitutions
de
fiscalité
à
l’exploitant
des
transports
(-0,8
ME)
est
liée
au
changement
du
type
de
contrat,
avec
la
suppression
de
la taxe
sur
les
salaires
à partir
du
1
juillet
2019.
Sur
les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
on
peut
noter
une
hausse
de
presque
+
0,7
M€
des
indemnisations
versées
dans
le cadre
des
travaux
du
tramway.
*
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
La
progression
des
recettes
du
versement
transport
et la maîtrise
des
dépenses
liées
au
changement
de
contrat
de
DSP
a permis
d'améliorer
l'épargne
de
gestion
de
manière
significative
(+
2 M€).
En
conséquence,
grâce
à
une
annuité
de
la
dette
maîtrisée
en
2019,
le
niveau
d'épargne
nette
affiché
à
10
ME€
permet
d'autofinancer
une
partie
des
investissements
de l'année.
*
INVESTISSEMENT
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport
intègre
des
dépenses
liées
aux
lignes
B
et
C
du
tramway
pour
près
de
42
ME
(la maîtrise
d'œuvre,
le pont
des
arts
et métiers,
etc).
Les
dépenses
d’investissement
récurrentes
des
transports
urbains
s'élèvent
à
1,3
M€
(aménagement
et
entretien
du
réseau,
travaux
de
création
d'une
station
de
compression
et de
distribution
de
gaz
comprimé
pour
les
bus
au
dépôt
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
équipement
d'exploitation
des
lignes).
Au
global
entre
2014
et
2019,
ce
budget
aura
porté
plus
de
130
M€
de
dépenses
d’investissement
dont
déjà
plus
de
93
ME
pour
les
lignes
B
et
C
du
tramway
avec
un
recours
à
l’emprunt
de
seulement
32
M€. —
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
Fonctionnement
Len mers CEureu
LL CA
2018
CA2019
Ecr
%
CA
2018
CA2019
Ecan
*
Redevances
926
997
72
27%
Charge
de personnel
85
130
45
Prestations
de services
320
163
-156
-48.0%
Charges
à caractère
général
88
111
24
270%
Autres
recettes
163
161
2
15%
Autres
charges
-
ü
#DIVO!
Sous total
741409
1322
+47
+2%
Sous total
7
473
241
©
a74
Épargne
de gestion
1
236
1080
-:155
126%
Intérêts
249
282
33
13.35%
Epargne
brute
987
799
-:
10,1%
Capital
530
496
-
34
2,4%
Epargne
nette
457
302
1:55
36%
Investissement
CA
2018
CA
2019
Ecr
%
CA
2018
CA2019
Eco
*
Autofinancement
457
302
-155
-338%
Dépenses
d'équipement
54
155
101
1856%
Subvention/
Avances
-
-
0
#DIV!
Participation
au
capital
20
-20
Total
457
302
-155
-335%
Total
74
455
81
108,0%
+
COMMENTAIRE
GENERAL
Les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2019
sont
globalement
stables
à
1,3
M€.
La
seule
baisse
concerne
une
recette
exceptionnelle
perçue
en
2018
(règlement
en
faveur
de
la collectivité
du
contentieux
de
la chaufferie
Hauts
de
Saint
Aubin
pour
0,1
ME).
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
sont
en
hausse
de
+
69
KE.
*
EPARGNE
L'épargne
nette
se situe
à 0,3
ME
et permet
de
complètement
autofinancer
les
investissements.
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’équipement
représentent
0,15
M€.
Ces
investissements
ont
porté
sur
la
création
d'une
chambre
de
vannes
sur
le
réseau
de
la Roseraie
et
sur
des
travaux
d'anticipation
de
réseaux
de
chaleur
pour
les
traversées
du
tramway
sur
le quartier
de
Monplaisir.
—
BUDGET
LOTISSEMENTS
ECONOMIQUES
Le
budget
Lotissements
économiques
est
un
budget
spécifique
en
ce
sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et fait l’objet
d’une
comptabilité
dite
"de
stock".
Cette
présentation
compile
le budget
de
8 zones
d’activités
non
concédées
de
communes
avant
le passage
en
Communauté
urbaine.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
comptabilisés
en
fonctionnement
et
équilibrés
par
la
vente
de
terrains.
Les
principales
écritures
2019
concernent
la
mise
en
œuvre
par
acte
notarié
des
conditions
patrimoniales
et
financières
de
transfert
des
zones
d'activités
économiques
des
communes
vers
Angers
Loire
Métropole. Fonctionnement
{en
milliers
d'Euros)
RECETTES
DEPENSES
CA
2018
CA
2019
CA
2018
CA
2019
Ventes
de
terrains
1
191
Charges
à caractère
général
16
1 960
Sous
Total
1
191
Sous
Total
16
1 960
Epargne
de
gestion
-15
-1
769
Intérêts
-
-
Epargne
brute
0
-1
769
Capital
-
-
Epargne
nette
-15
-1
769
Investissement
FINANCEMENT
DEPENSES
CA
2018
CA
2019
CA2018
CA
2019
Autofinancement
-15
-1
769
Dépenses
d'équipement
0
0
Recettes
0
0
Emprunt
provisoire
0
0
Total
=
15
-___1769
Total
-
-
L’année
2019
confirme
la
stratégie
de
stabilisation
de
la
dette
mise
en
place
depuis
2014.
Ainsi
au
31
décembre
2019
et
à périmètre
constant,
l’encours
de
la
dette
sera
très
légèrement
inférieur
au
niveau
de
celui
de
fin
2013
à savoir
381,8
M£€.
Ce
constat
est
d’autant
plus
significatif
qu’Angers
Loire
Métropole
aura
porté
sur
la
même
période
environ
600
M€
de
dépenses
d’investissement
(dont
plus
de
90
M€
pour
financer
les
lignes
B
et
C
du
tramway).
Encours
de
dette
d'Angers
Loire
Métropole
2013-2019
(En
ME
- Chiffres
périmètre
constant
au
31/12/N)
400,0 390,0
381,8
380,0 370,0
365,7
360,0 350,0 340,0 330,0
2014
#
Encours
au
31/12/N
320,0
2013
-32
M€
hors
Tramway
381,4
sur
période
2013-2019
357,8
356,5
360,8
32,5
354,4
i
è
i
2015
2016
2017
2018
2019
Encours
supplémentaire
lié aux
lignes
B &
C
NB :
Périmètre
constant
: hors
Réseau
Chaleur
et dette des
anciens
syndicats
Loir et Sarthe
et Loire-Authion. *
UNE
STRUCTURE
DE
DETTE
MOINS
RISQUEE
Cette
maîtrise
du
niveau
global
de
dette
s’accompagne
d’une
réduction
significative
de
notre
volume
de
dette
à risque.
Pour
rappel,
ce
volume
était
en
2014
de
148
ME.
Avec
un
niveau
à
85,9
ME
fin
2019,
cela
correspond
à une
baisse
de
62,10
M€
d’encours
à
risque
en
5
ans
soit
- 42
%.
|
L'objectif
de
ramener
la
dette
à risque
à 25%
de
l’encours
en
fin
de
mandat
a déjà
été
atteint
fin
2018
avec
plus
d’un
an d’avance
par
rapport
à nos
objectifs.
Le
graphique
suivant
matérialise
ainsi
cette
nouvelle
structure
de
dette
avec
78%
de
dette
sans
risque
(dont
68
%
à taux
fixe
et
10
%
à taux
variable)
et
celle
de
la dette
à risque
à 22%
(dont
19%
de
dette
structurée
et
3%
de
dette
en
devise).
EMPRUNTS
TAUX
VARIABLE/REVISABL.
10%
EMPRUNTS
EN
DEVISES
3%
SANTE
STRUCTURES
19%
EMPRUNT
TAUX
FIXE
TES
EMPRUNTS
STRUCTURES
NON
EXPOSES
TAUX
FIXE
BONIFIE
2%
*
UNE
REPARTITION
PAR
PRETEUR
EQUILIBREE
Pour
information,
il est
à noter
l’entrée
dans
l’encours
de
dette
en
2019
de
la Banque
Populaire
Grand
Ouest
ainsi
que
le
renforcement
de
l’encours
alloué
à
La
Banque
Postale
(2%
au
BP
2019
; 7%
au
BP
2020).
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
reste
notre
premier
prêteur
avec
26%
de
l'encours. BANQUE POPULAIRE
GRAND
OUEST
1%
AUTRES
PRÊTEURS 7%
CAISSE DES DEPOTS
SOCIETE
GENERALE
26%
15%
BANQUE POSTALE
7%
a
Eee
/
CAFIL DEXIA
’
À
r
GROUPE
CAISSE
D
EPARGNE
7
17%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
17%
*
EMPRUNTIS
2019
: CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
réalise
à des
conditions
financières
de
grande
qualité.
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
six
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2019
pour
38,5
M€
au
total
:
7,5
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,70
%
sur 25
ans,
12
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
au
taux
fixe
de
1,23
%
sur
20
ans,
10
ME
contractés
auprès
de
la Banque
Postale
au
taux
fixe
1,39
%
sur 25
ans,
3
ME
contractés
auprès
de
la Banque
Postale
au
taux
fixe
1,39
%
sur
25
ans
3
ME
contractés
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
au
taux
fixe
0,56
%
sur
30
ans,
déblocage
partiel
d’un
emprunt
signé
pour
23
ME,
e
3
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Coopératif
au
taux
fixe
0,50
%
sur
20
ans,
En
complément
de
ces
emprunts
ayant
fait
l’objet
d’un
versement
en
2019,
plusieurs
autres
contrats
ont
été
signés
en
2019
avec
des
versements
2020 :
°
un
emprunt
de 39
ME
auprès
de
la Banque
Postale
basé
sur un taux
fixe de 0,66%
sur 30
ans,
°
un
emprunt
de
15
ME€
auprès
de
la
Société
Générale
basé
sur un
taux
fixe
de
0,82%
sur
20
ans,
e
un
emprunt
de
17,5
M€
auprès
de
la
CDC
basé
sur
un
taux
fixe
de
0,80%
sur
25
ans.
Pour
résumer,
ces
opérations
réalisées
à
l’automne
2019
nous
ont
permis
de
réserver
un
volume
de
financement
important
(environ
100
ME)
à
un
taux
fixe
moyen
0,68%
sur
une
durée
moyenne
de
28
ans.
*
DES
OPERATIONS
DE
REFINANCEMENT
OÙ
D’ARBITRAGES
D’INDEX
En
complément
de
ces
nouveaux
financements,
quatre
emprunts
ont
fait
l’objet
d’arbitrage
d’index
ou
de
refinancement
afin
d’optimiser
leurs
frais
financiers
futurs.
L’estimation
totale
du
gain
net
des
frais
(Indemnités
de
Remboursement
Anticipé
et autres)
liés
à ces
opérations
est
estimée
à 0,58
ME
sur
la durée
de
vie
restante
des
prêts.
CAISSE
EPARGNE
|
Arbitrage
index |
Euribor
12M
+
0,41%
Euribor
3M
+
0,41%
0,03M€
CREDIT
AGRICOLE
|
Arbitrage
index |
Euribor
12M
+
0,75%
Euribor
3M
+
0,75%
0,04
M€
CAISSE
EPARGNE
|
Refinancement
Euribor
6M
+
1%
Euribor
3M
+ 0,46%
0,19
M€ Euribor
3M
+
0,45%
CAISSE
EPARGNE
et
Euribor
3M
+
0,40%
Refinancement |
Euribor
6M
+
0,95%
0,32
M€
+
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
l’épargne
brute.
BUDGET
CONSOLIDE
BUDGET
PRINCIPAL
CA
20141CA
2015]CA
2016|CA
2017 |CA
2018|
CA
2019 |
|CA
2014]
CA
2015]CA
2016} CA
2017|CA
2018]
CA
2019
Stock
de
dette
au
31/12/N
en
M€
(encours
365,7 |
365,9
|
369,0 |
370,1
375,7
395,7
87,2
91,8
105,6
|
121,7 |
132,3
142,9
global) Epargne
brute
en
ME
60,9
63,4
89,2
86,2
97,3
93,4
23,8
32,4
47,8
39,9
56,4
48,2
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
6
5,8
41
43
3,9
42
3,7
2,8
2,2
3,1
2,3
3,0
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
depuis
2014
8,0 6,0
3,9
4,0 2,0 0,0
|
|
SORTE
à
tntettmnt
in.
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
@ Budget
Général
Budget
Principal
La
capacité
de
désendettement
reste
stable
conserve
d’excellents
niveaux
en
2019
(3
ans
pour
le
budget
principal)
bien
inférieurs
aux
12
ans
de
valeur
prudentielle
présentée
par
l’Etat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le compte
administratif du
budget
général
de
l'exercice
2019,
Arrête
les
résultats
de
l'exercice
hors
résultats
antérieurs
à 41
399
128,15
€
se
décomposant
comme
suit
: INVESTISSEMENT
| FONCTIONNEMENT
FRS
BUDGET PRINCIPAL
5527 507,03|
26075 787,52|
32 503 384,55
BUDGET EAU
_3 495 556,11
7 452 835,99]
3 957 279,88
BUDGET ASSAINISSEMENT |
-5 366 345,21
8335 330,03]
2 968 985,72
BUDGET DECHETS
1 103 475,17
3963 233,84|
2859 758,67
BUDGET AEROPORT
44 656,94
609 380,83]
-564 723,89
BUDGET TRANSPORTS
_4 280 907,59
5573 355,81|
1 292 448,22
FREE
PE
105 866,91
44829,31|
150 696,22
er
1739 390,49
-29 310,73]
-1 768 701,22
BUDGET GENERAL
10307 553,69
51706 681,84]
41 399 128,15
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l'exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit :
RESULTAT |
Part
Affectée
à
|
RESULTAT
EESUSTATICE
SOLDE
DES
CLOTURE
RESULTAT
DE
DE
CLOTURE |
l'investissement
DE
AVANT
RESTES
RESTES
A
CLOTURE
FIN
2018
en
2019
L'EXERCICE
A
REALISER
REALISER
BUDGET
PRINCIPAL |
17
278
698,69
28
083
302,28]
32
503
384,55
21
698
780,96
4
063
095,52]
17
635
685,44
BUDGET
EAU
6
343
878,07
4763
315,79|
3
957
279,88
5
537
842,16
456
513,69]
5
081
328,47
SUDGET
10
978
228,95
4
802
160,83]
2
968
985,72
9
145
053,84
1
633
665,07|
7
511
388,77
ASSAINISSEMENT
’
’
É
!
É
É
BUDGET
DECHETS
6
329
873,27
4 291
601,01|
2
859
758,67
4
898
030,93
2
329
959,22!
2
568
071,71
BUDGET
AEROPORT
962
646,05
0,00]
-564
723,89
397
922,16
19
389,97
378
532,19
SUDEEN
-6
183
436,08
3
455
660,56]
1
292
448,22
-8
346
648,42
1
634
004,29|
-9
980
652,71
TRANSPORTS
’
'
’
É
L
É
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
915
927,53
0,00
150
696,22
1
066
623,75
144
050,09
922
573,66
BUDGET
LOTISSEMENT
-36
806,36
0,00!
-1
768
701,22
-1
805
507,58
0,00|
-1
805
507,58
BUDGET
GENERAL
|
36
589
010,12
45
396
040,47|
41
399
128,15
32
592
097,80
10
280
SES
|
22
311
419,95
Budget
Principal.
Budget
Eau.
Budget
Assainissement,
Budget
Déchets,
Budget
aéroports.
Budget
Transports,
Budget
réseaux
de
chaleur,
et
Budget
Lotissement
économique
:
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
8.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président,
Christophe HÉCHU
NT
LS angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2020-145
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2019
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
budget
général
d'Angers
Loire
Métropole
enregistre
au
31
décembre
2019
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
79
543
181,34
€,
se
répartissant
entre
les budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
33
690
299,05
Budget
annexe
Eau
+
13
165
171,05
Budget
annexe
Assainissement
+
17
480
540,44
Budget
annexe
Déchets
+
8
611
305,88
Budget
annexe
Aéroport
+
136
524,86
Budget
annexe
Transports
+
5
928
383,03
Budget
annexe
Réseaux
Chaleur
+
597
074,12
Budget
annexe
Lotissements
Economiques
-
66
117,09
+
79
543
181,34
En
ajoutant
un
déficit
cumulé
d’investissement
de
—
46
951
083,54
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de + 32
592
097,80
€.
Ii
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et R2311-12
du
CGCT):
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
A
noter
que
pour
le budget
annexe
Déchets,
il vous
est
proposé
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
au
budget
principal
à hauteur
de
1 000
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
articles
R
2311-11
et
R
2311-12,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
résultats
antérieurs
2018
et les
soldes
des
restes
à réaliser
ci-après
présentés
par
budget, A
—
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
Soit
un
total
à affecter
de
: + 33
690
299,05
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31/12/2018)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 16
054
613,61
€
+6
714
511,53
€
+ 26
975
787,52
€
- 17
519
115,12
€
+5
527
597,03
€
- 4 063
095,52
€
Il est
précisé
qu'Angers
Loire
Métropole
doit
également
reprendre
sur
l'exercice
2020
les
résultats
suivants :
- Syndicat
SADAR,
suite
à
sa
dissolution
au
31/03/2020,
à hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et
+
681
338,71
€
en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
amiable
de
dissolution
en
date
du
7
février
2020 ;
- Syndicat
Coupure
Verte,
suite
à
sa
dissolution
au
1”
janvier
2016,
à
hauteur
de
-
36
332,65
€
en
investissement
et +
59
100,57
€
en
fonctionnement.
B
- BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
+5
712
335,06
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
+7
452
835,99
€
Soit
un
total
à affecter
de
: +
13
165
171,05
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
-4131
772,78
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 8 083
842,58
€
C
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
- 3 495
556,11
€
- 456
513,69
€
+9
145
209,51
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
+
8 335
330,93
€
Soit
un
total
à affecter
de
: +
17
480
540,44
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
- 2 969
141,39
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019 :
- 5 366
345,21
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 1633
665,07
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 9 969
151,67
€ D
- BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
8
611
305,88
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 6 043
234,17
€
Le
solde
de
fonctionnement
de
2
568
071
€
pourrait
être
en
partie
reversé
au
budget
principal
à
hauteur
de
1 000
000
€.
E
—- BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
136
524,86
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
Solde
des
restes
à
réaliser
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 0,00
€
F —- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
5
928
383,03
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2019 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 15
909
035,74
€
+ 4 648
072,04
€
+3
963
233,84
€
- 2 609
799,78
€
- 1103
475,17
€
- 2 329 959,22 € + 745
905,69
€
- 609
380,83
€
+ 216 740,36 € + 44 656,94 € - 19 389,97 € +355
027,22
€
+5
573
355,81
€
- 9 994
123,86
€
- 4 280
907,59
€
- 1
634
004,29
€ G
—- BUDGET
ANNEXE
RESEAUX
DE
CHALEUR
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019:
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Soit
un
total
à affecter
de
: + 597
074,12
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser
H
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 0
€
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019 :
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31/12/2018)
Soit
un
total
à affecter
de
: 0,00
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
:
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 1 739
390,49
€
DELIBERE
Affecte
au
compte
1064
de
l’exercice
2020
au
titre
des
réserves
règlementées :
Budget
annexe
Eau :
Budget
annexe
Assainissement :
2 658,33
€
19
662,50
€
+ 552 244,81 € + 44 829,31 € + 363
682,72
€
+
105
866,91
€
- 144
050,09
€
- 36
806,36€
- 29 310,73
€
0,00
€
- 1739
390,49
€
0,00 €
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2020
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
Budget
Principal
:
Budget
annexe
Eau :
Budget
annexe
Assainissement :
Budget
annexe
Déchets :
Budget
annexe
Aéroport
:
Budget
annexe
Transports :
Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
:
Budget
annexe
Lotissements
économiques
:
16 054 613,61 € 8 081 184,25 € 9 949 489,17 € 6 043 234,17 €
0,00 €
5 928 383,03 €
0,00 € 0,00
€ Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Autorise
le reversement
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
déchets
sur
le budget
principal
à hauteur
de
1 000
000
€.
Prends
acte
des
résultats
du
SADAR
à la suite
de
sa
dissolution
au
31
mars
2020
à hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et
+
681
338,71
€
en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
de
dissolution
du
7
février
2020
annexé
à
l’arrêté
de
dissolution
du
15
juin
2020.
Ces
résultats
seront
repris
au
comptes
001
et
002
du
budget
supplémentaire
2020,
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable.
Prends
acte
des
résultats
du
Syndicat
Coupure
Verte
suite
à
sa
dissolution
au
1% janvier
2016
à hauteur
de
-
36
332,65
€
en
investissement
et
+
59
100,57
€
en
fonctionnement,
et
les
reprends
aux
comptes
001
et
002
du
budget
supplémentaire
2020.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
4
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉC
recours
devant
le
tribunal
\
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
=
—n
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2020-146
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
supplémentaire
2020
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Traditionnellement,
le
budget
supplémentaire
intègre
la
reprise
des
résultats
du
dernier
exercice,
les
notifications
des
produits
fiscaux
et des
dotations
de
l’Etat
(transmises
autour
de
la
fin mars),
les
ajustements
de
certains
programmes
d’investissement
suite
à
des
études
ou
sur
la
base
des
premiers
résultats
d’appels
d’offre
et des
virements
de crédits
entre
chapitres
budgétaires
pour
le bon
fonctionnement
des
services.
La
première
décision
budgétaire
du
mandat
est
cependant
d’une
ampleur
inhabituelle
car
elle
traduit
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
que
le pays
vient
de
traverser
et leurs
conséquences
budgétaires.
1-
D’ores
et
déjà,
nous
pouvons
constater
que
les
principaux
effets
du
confinement
de
la
population
et
de
l'arrêt
de
l’activité
représentent
une
charge
nette
estimée
à
16,6
M€
pour
la
collectivité.
Ce
montant
peut
se
détailler
de
la manière
suivante :
-
des
charges
supplémentaires
directement
liées
à
la
crise
(achat
de
masques
et
de
matériel
sanitaire,
fonds
Résilience
de
soutien
aux
entreprises,
.)
pour
plus
d”’1,6
M€,
-
une
perte
de
recettes
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
14
M€
(dont
13
ME
pour
le budget
annexe
transport)
modérée
par
des
économies
de
dépenses
de
4 ME
sur
la DSP
transports,
-
une
provision
de
5 ME
est
constituée
permettant
de
faire
face
en
2021
à une
baisse
d’environ
10%
du
produit
de
fiscalité
économique
du
budget
principal,
compte
tenu
des
effets
de
la
crise
économique
à venir,
2-
En
investissement,
la
mise
à
jour
du
planning
des
chantiers
sur
2020
induit
une
baisse
de
9
M€
des
dépenses
d’investissement
au
global.
Les
investissements
de
la
collectivité
projetés
pour
2020
restent
cependant
maintenus
au-dessus
des
200
ME
soit
leur
plus
haut
niveau
depuis
10
ans.
Ces
inscriptions
traduisent
la volonté
d’ALM
d’être
aux
côtés
des
entreprises
pour
accompagner
la
relance
de
l’économie
et
maintenir
l’emploi.
En
parallèle
de
cette
baisse
des
dépenses,
une
baisse
équivalente
des
recettes
d’investissement
de
9
M€
(aux
2/3
liées
au
report
de
cessions
de
terrains
ou
de
biens
immobiliers)
est
proposée.
Ces
recettes
inscrites
lors
du
budget
primitif basculent
également
sur
le prochain
exercice
budgétaire.
3-
En
complément
des
impacts
directs
de
la
crise
précédemment
évoqués,
ce
budget
supplémentaire
intègre
également : -
des
ajustements
habituels
en
dépenses
et
en
recettes
avec
un
solde
à financer
de
+
9
M€
(dont
5
M€
pour
des
opérations
comptables
liées
aux
conventions
voirie).
Hors
effets
de
la
crise
sanitaire,
ces
ajustements
représentent
seulement
2%
des
inscriptions
du
BP
2020.
-
+
23,3
ME
de
recettes
suite
à
la
reprise
des
résultats
2019.
Ces
résultats
ont
été
générés
progressivement
depuis
2015
par
les
efforts
de
gestion
mis
en
œuvre
au
sein
de
la collectivité.
Au
final
et
tous
budgets
confondus,
ces
différents
mouvements
génèrent
une
variation
de
l’emprunt
d’équilibre
de
+
2,2
M€
(-5
ME
sur
le budget
principal
et
+
7.2
ME
sur
le budget
transport)
pour
atteindre
un
niveau
d’emprunts
2020
de
110
ME
(dont
76
ME
de
reports
d'emprunt
tramway
2019
compris).
A
ce
stade,
l’équilibre
de
ce
BS
n’est
donc
assuré
que
grâce
à
la
bonne
gestion
de
la
collectivité
de
ces
dernières
années.
Mais,
sans
un
soutien
financier
appuyé
de
l’Etat
pour
compenser
les
dépenses
de
la
crise
et
les
pertes
de
recette
constatées
ou
à
venir,
le
budget
annexe
transport
ne
pourra
plus
être
équilibré
dès
le budget
2021
compte
tenu
des
baisses
de
versement
mobilité.
La
présentation
ci-dessous
complète
par
budget
ces
grands
équilibres : BUDGET
PRINCIPAL
Hors
opérations
comptables,
les
nouvelles
propositions
de
crédits
proprement
dites
s’élèvent
à +
10,1
M€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
-
1
M€
en
dépenses
d’investissement.
Globalement
l'équilibre
se
répartit
ainsi
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
1 517
522
10
i12
469
-8
594
947
Opérations
comptables
(dont reprise
des résultats 2019)
18
376
125
9781
177
8 594
947
TOTAL
19
893
646
19
893
646
0
Investissement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
-6
098
800
-1
065
522
-5
033
278
Opérations
comptables
(don reprise des résultats 2019)
10
945
637
883
933
10
061
704
TOTAL
4 846
837
-181
589
5 028
426
|
TOTAL
Fonctionnement
+
Investissement
|
24
740
483|
19
712
057
5 028
426
|
Variation
de
l'emprunt
|
-5 028
426|
1) Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
:
Concernant
les
+
10,1
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
de
fonctionnement,
il s’agit
de
:
+
0,7
M€
de
dépenses
liées
à la
crise
sanitaire
(dont
0,55
ME
pour
l’achat
de
masques
et
de
matériel
sanitaire,
+
0,1
M€
pour
prolonger
les
allocations
recherches...),
+
4,7
ME
au
titre
de
régularisations
de
versements
2017-2019
liées
aux
conventions
de
gestion
déléguée
de
la
compétence
voirie,
notamment
+
5,0
ME
de
provisions
pour
risques
correspondant
à
environ
10%
des
produits
fiscaux
du
budget
principal -0,3
ME
pour
diverses
économies
(fluides
et autres)
Concernant
les
+
1,5
M€
de
nouvelles
propositions
en
recettes
de
fonctionnement,
il
s’agit
essentiellement
de
l’ajustement
des
inscriptions
budgétaires
de
fiscalité
et
dotations
après
notifications.
Ces
notifications
reçues
après
le vote
du
budget
(pour
un
montant
de
135
ME)
sont
très
proches
de
nos
prévisions
(100,8
%).
Cette
estimation
de
recette
intègre
également
deux
modifications
liées
à la crise
sanitaire
:
une
baisse
des
prévisions
budgétaires
de
taxe
de
séjour
de
- 0,13
ME,
une
baisse
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
de
près
de
0,82
ME
traduisant
la
décision
d’ALM
d’exonérer
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme
au
sens
large
de
66%
de
CFE
(décision
compensée
à 50
%
par
l’Etat)
soit
une
charge
nette
de
0,41
M€.
2)
Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement
Concernant
les
- 1 M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
d’investissement,
il s’agit
essentiellement
:
d’un
réajustement
global
des
calendriers
des
différentes
opérations
prévues
au
budget
primitif pour
-
1,6
ME
(avec
un
renforcement
d’inscriptions
budgétaires
sur
certaines
opérations
comme
Territoire
Intelligent
pour
+
2,4
ME
et le décalage
en
2021
d’autres
opérations
compte
tenu
de
des
plannings
de
travaux
pour
- 4 M€),
de
la participation
de
la collectivité
pour
0,6
M€
au
fonds
territorial
"résilience".
Ce
fonds
permet
de
verser
une
avance
remboursable
pour
renforcer
la
trésorerie
des
entreprises
de
moins
de
10
salariés
dont
l’activité
a
été
impactée
par
la
crise
sanitaire
et/ou
par
les
fermetures
administratives
liées
à
cette
dernière. Concernant
les
-
6
M€
de
propositions
en
recettes,
cela
concerne
le
décalage
de
certaines
cessions
immobilières
(soit
portées
directement
par
la collectivité
soit
via
les
différentes
concessions
d'aménagement)
sur
l’exercice
2021
compte
tenu
de
la crise
sanitaire.
Une
fois
l’ensemble
de
ces
montants
agrégés,
le solde
positif de
5
M€
de
cette
DM
sera
utilisé
pour
réduire
l'inscription
d’emprunt
positionnée
au
budget
primitif
(28
ME
sur
le
budget
principal)
et
la
porter
à
23
M€.
BUDGET
TRANSPORT
Les
pertes
de
recette
liées
à
la
crise
sur
ce
budget
sont
considérables
(environ
15%
des
recettes
du
budget).
Elles
sont
estimées
à - 13
ME€
avec
- 8
M€
pour
le versement
mobilité
par
rapport
aux
anticipations
du
CA
2020
et
-
5
ME
de
recettes
tarifaires
(intégrant
notamment
la
décision
de
remboursement
des
abonnés).
Les
économies
de
charges
sur la DSP
ne
sont
quant
à elles
que
d’environ
4
ME.
Au
final
et
compte
tenu
des
autres
ajustements
de
ce
budget
supplémentaire
(avec
notamment+
0,3
ME€
de
crédits
pour
la mise
en
œuvre
des
indemnisations
liées
au
projet
tramway),
un
déficit
de
plus
de
6,5
M€
en
fonctionnement
est
anticipé
pour
l’année
en
cours.
En
investissement,
il s’agit
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
à
l’avancée
du
projet
tramway
(-
9
M€)
compte
tenu
des
répercussions
du
COVID
sur
les
chantiers.
Au
global,
la
reprise
des
résultats
2019
et
ces
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
financées
par
un
emprunt
d’équilibre
de
7,2
M€.
Compte
tenu
de
cette
baisse
de
15
%
des
recettes
et
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’annuité
de
la
dette
associée
à la
nouvelle
ligne
de
tramway,
l’équilibre
de
ce
budget
annexe
est
remis
en
cause
à
court
terme.
Sans
compensation
de
la
perte
du
versement
mobilité
par
l’Etat,
les
équilibres
du
BP
2021
ne
pourront
être
tenus.
LES
AUTRES
BUDGETS
Comme
pour
les
budgets
principal
et
transports,
les
éléments
présentés
ci-dessous
ne
retracent
pas
l'exhaustivité
des
inscriptions
budgétaires
mais
ciblent
les
principales
informations
par
budget.
A
noter
que
ces
différents
budgets
annexes
ont
porté
pour
0,3
M€
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
la
crise
sanitaire
(notamment
via
l’achat
de
matériel
sanitaire
dédié
ou
via
la
prime
COVID
pour
les
agents
mobilisés
sur
cette
période).
BUDGET
DECHETS
En
section
d’investissement,
les
inscriptions
de
cette
DM
permettront
de
poursuivre
le
désendettement
du
budget
annexe
déchets
de
2,6
M€
en
2020
tout
en
poursuivant
l’effort
d’investissement
pour
moderniser
les
équipements
du
service
avec
territoire
intelligent
(+
0,8
M€).
A
noter
également
le
reversement
d’1
M€
de
résultat
2019
vers
le budget
principal.
BUDGETS
EAU
et ASSAINISSEMENT
En
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
on
retrouve
notamment
+
2,4
ME€
de
crédits
pour
réaliser
des
achats
d’eau
(avec
des
recettes
associées),
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
et des
dépenses
sur
la
station
de
la Baumette.
Ces
dépenses
sont
totalement
autofinancées
et réalisées
sans
nouvel
emprunt.
Pour
information,
deux
provisions
sont
constituées
(0,2
M€
sur
l’eau
et
0,3
ME
sur
l’assainissement)
pour
faire
face
aux
risques
de
change
associées
aux
emprunts
structurés
de
ces
budgets.
BUDGETS
RESEAUX
DE
CHALEUR
Des
travaux
de
+
0,1
ME
sur
les
réseaux
de
chaleur
sont
programmés
pour
accompagner
les
travaux
du
tramway
autour
du
quartier
de
Monplaisir. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le budget
supplémentaire
de
[’exercice
2020
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes,
Approuve
l’établissement,
sur
le
budget
principal,
d’une
provision
pour
risques
semi-budgétaire
pour
faire
face
à la baisse
de
fiscalité
économique
du
budget
principal
en
2021
due
à la crise
sanitaire,
pour
un
montant
estimé
de
5 000
000
€
(calcul
basé
sur
les
estimations
de
l’association
France
Urbaine
de
juin
2020
en
matière
de
perte
de
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises),
Approuve
l'établissement,
sur
le budget
annexe
eau
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
sur
l’emprunt
420
(CRD
de
3,17
M€)
pour
un
montant
de
100
000
€
(calcul
basé
sur
l’activation
de
la
formule
du
prêt
3,34%
+
28%*(EUR/CHF-EUR/USD)
avec
un
différentiel
de
parité
estimée
à
-0.151
pour
l’échéance
de
décembre
2020
fonds
de
soutien
déduit),
Approuve
l’établissement,
sur
le budget
annexe
eau
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
sur
l’emprunt
422
(CRD
de
4,34
M€)
pour
un
montant
de
100
000
€
(calcul
basé
sur
l’activation
de
la
formule
du
prêt
5,44%-
8*
(inflation
€-inflation
française)
avec
un
niveau
estimé
à
7
%
pour
l’échéance
de
décembre
2020),
Approuve
l’établissement,
sur
le budget
annexe
assainissement
d’une
provision
semi-budgétaire
pour
risques
et
charges
sur
l’emprunt
453
(CRD
de
13
M€)
pour
un
montant
de
300
000
€
(calcul
basé
sur
l’activation
de
la
formule
du
prêt
2,61%
+
50%*(EUR/CHF-EUR/USD)
avec
un
différentiel
de
parité
estimée
à -0,151
pour
l’échéance
d’octobre
2020
et fonds
de
soutien
déduit),
Reprends
aux
comptes
001
et
002
les
résultats
du
SADAR
suite
à
sa
dissolution
au
31
mars
2020
à
hauteur
de
+
316
859,71
€
en
investissement
et
+
681
338,71
€
en
fonctionnement,
conformément
au
protocole
de
dissolution
du
7 février
2020
annexé
à l’arrêté
de
dissolution
du
15 juin
2020,
Autorise
la reprise
de
l’actif et
du
passif du
SADAR
suite
à
sa
dissolution
au
31
mars
2020,
pour
une
valeur
nette
comptable
de
3
897
254,65
€,
conformément
au
protocole
de
dissolution
du
7 février
2020
et au
compte
de
gestion
du
comptable,
Reprends
aux
comptes
001
et 002
les
résultats
du
Syndicat
Coupure
Verte
suite
à sa
dissolution
au
1° janvier
2016
à hauteur
de
- 36
332,65
€ en
investissement
et +
59
100,57
€ en
fonctionnement,
Autorise
la reprise
de
l’actif du
Syndicat
Coupure
Verte,
pour
une
valeur
nette
comptable
de
2 269
218,79
€,
conformément
au
compte
de
gestion
du
comptable.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
1
D
site
télérecours
dans
un
délai
de
St
:
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2020-147
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
COVIDD
19
- Exonération
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
n°3
de
juin
2020
en
cours
d’examen
prévoit
d’autoriser
les
collectivités
territoriales
compétentes
à
voter
une
exonération
des
deux
tiers
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
2020
pour
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme.
Pour
cela,
les
collectivités
doivent
délibérer
avant
le 31
juillet
2020.
Le
dispositif
s’applique
uniquement
aux
cotisations
dues
au
titre
de
2020
et
concerne
les
activités
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et
de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectées
par
le
ralentissement
de
l’activité
lié
à
l’épidémie
de
covid-19.
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
de
ces
établissements
pourra
être
exonérée
à
hauteur
des
deux
tiers
dont
la
moitié
sera
prise
en
charge
par
l’État.
A
ce
stade,
l’effet
de
la
mesure
pour
les
entreprises
du
secteur
du
tourisme
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
est
estimé
à
800
K€
en
2020
(sur
une
recette
totale
de
CFE
2020
attendue
de
plus
de
25
ME).
L'Etat
ayant
annoncé
la
garantie
de
compensation
à
hauteur
de
50%,
le
coût
net
de
la
mesure
est
chiffré
à
400
K€
pour
Angers
Loire
Métropole.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d’adopter
cette
mesure,
sous
réserve
du
vote
de
la
loi
de
finances
rectificative
et de
la garantie
de
compensation
par
l’État
à hauteur
de
50%
de
l’exonération
consentie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Décide
d’accorder,
pour
l’année
2020,
l’exonération
des
deux
tiers
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
en
faveur
des
entreprises
du
secteur
du
tourisme,
sous
réserve
du
vote
de
la
loi
de
finances
rectificative
et
de
la garantie
de
compensation
par
l’État
à hauteur
de
50%
de
l’exonération
consentie.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHE
recours
devant
le
tribunal
‘
=
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
TA
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2020-148
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
COVID
19
-
Exonérations
des
redevances
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
-
Emprises
avec
ancrage
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
liées
aux
emprises
avec
ancrage.
Dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
une
très
grande
majorité
de
commerces
de
proximité
ont
rencontré
des
difficultés
économiques
majeures,
et certains
ont
même
vu
leurs
activités
suspendues.
Certaines
communes
ont
mis
en
place
des
dispositifs
afin
de
soutenir
la reprise
de
l’activité
et
de
prendre
en
compte
les
mesures
liées
au
contexte
sanitaire,
telles
que
l’extension
temporaire
des
terrasses,
étalages,
et
chevalets. Afin
de
favoriser
la
reprise
d’activité
des
commerces
locaux
essentiels
au
tissu
économique
angevin,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
l’exonération
à hauteur
de
50
%
des
redevances
d’occupation
commerciale
liées
aux
emprises
avec
ancrage
sur
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2020.
La
perte
de
recettes
générée
s’estime
à
100
000
€.
Les
redevances
concernées
par
la mesure
d’exonération
sont
les
suivantes,
il conviendra
d’appliquer
les
50%
d’exonération
sur
les tarifs
énoncés
ci-après
:
TERRASSES
Terrasses
couvertes
Le
m2
par
an
Saillie
<=250
cm
Saillie>250
cm
Zi
100
-
230
Z2
90
199
Z3
45
99
ENSEIGNES |
Dispositif
|
Marquise,
Marquise,
Vitrine
|
Mobilier
Enseigne
Enseigne
Enseigne
d'éclairage |
auvent,
auvent,
|
fixeen
|
de
parallèle
à |
perpendiculaire
|
perpendiculaire
en
saillie |
baldaquin,
Baldaquin,
saillie
protection
|la
façade |
à la façade
à la façade
à
(forfait
store
banne |
Store
banne
ou |
(de
5
(bornes,
(surface
de |
(surface
d’une
message
annuel
par |
ou
corbeille, |
corbeille,
cm
à 16 |
potelets)
y |
l’enseigne) |
face
de
variable
magasin)
tentes
fixes |
tentes
fixes
ou |
cm)le
|
compris
l'enseigne)
(surface
d’une
ou
mobiles |
mobiles
mètre
emprise
de
face
de
(non
(publicitaires)
|
linéaire |
scellement
l’enseigne)
publicitaires)
par
an
Forfait
m2
par
an
m2?
par
an
m2
par
| m2paran
|
m2paran
|
m2paran
m2
par
an
annuel
|
an
:
Z1
37
7,5
16,2
7,4
93,6
6,3
14,5
27,8
22
37
6,8
14,8
7,4
93,6
6,3
14,5
27,8
Z3
37
3,4
7,4
7,4
93,6
6,3
14,5
27,8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
Vu
le décret
complémentaire
n°2020-423
du
14
avril
2020,
Vu
le décret
n°2020-548
du
11
mai
2020,
DELIBERE
Approuve
l'exonération
à hauteur
de
50
%
des
redevances
d’occupation
commerciale
liées
aux
emprises
avec
ancrage
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2020.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à prendre
toutes
les
mesures
pour
la
mise
en
application
de
ces
exonérations. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christoph
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
ñ
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @R
envers
Loire
métropole
D
roure
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2020-149
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
-
Enseignement
Supérieur
et
Recherche COVID
19
- Université
d'Angers
- Contrats
de
recherche
- Convention
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle. Rapporteur
: Benoit
PILET
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patriik
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Les
activités
de
recherche
ont
été
négativement
impactées
par
la pandémie
de
COVID
19.
Un
grand
nombre
de
projets
et
de
travaux
de
recherche
ont
été
ralentis
voire
arrêtés.
Le
confinement
et
la
fermeture
des
établissements
ont
forcé
un
certain
nombre
de
chercheurs
et
doctorants
à
interrompre
leurs
travaux
en
laboratoire
ou
encore
à suspendre
leurs
études
de
terrain.
Afin
de
tenir
compte
de
ce
contexte
exceptionnel
et de
limiter
ses
effets
négatifs
sur
la recherche
et
l'activité
des
laboratoires,
le gouvernement
a décidé
d'autoriser
les
établissements
qui
accueillent
des
doctorants
et des
post-doctorants
à prolonger
la
durée
des
contrats
lorsque
l'impact
de
la
crise
actuelle
l'aura
rendu
nécessaire,
en
mobilisant
les moyens
budgétaires
nécessaires.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
active
de
soutien
à
la
Recherche
sur
son
territoire,
Angers
Loire
Métropole
finance
ou
cofinance
actuellement
11
doctorats
et
8
post
doctorats
pour
l’Université
d'Angers.
Ainsi,
l’Université
d'Angers
a
sollicité
une
subvention
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
pour
lui
permettre
l’allongement
de
ses
contrats
de
recherche.
Il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
120
000
€
qui
correspond
à une
prolongation
de
2
mois
de
100%
des
coûts
des
doctorants
et post-doctorants
actuellement
conventionnés.
La
pandémie
de
COVID
a
démontré
toute
l’importance,
pour
la
France,
de
bénéficier
d’une
recherche
solide
et
de
haut
niveau,
et
ALM
s’associe
à cet
effort.
Il convient
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Université
d'Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Attribue
à l’Université d’ Angers
une
subvention
de
120
000
€.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
_———
+
site
télérecours
dans
un
délai
de
ï
deux
mois. 45
angers
Loire métropole
)
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2020-150
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
COVID
19
-
Continuité
des
services
publics
-
Attribution
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
mobilisés
en
présentiel.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Depuis
le
mardi
17
mars
2020,
date
de
confinement
décidée
par
le
Gouvernement,
les
services
de
la
Ville
d’Angers,
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
d'Angers
Loire
Métropole
ont
activé
un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
minimal
commun
à nos
trois
collectivités,
en
raison
de
la mutualisation
forte
des
services. Afin
de
restreindre
la
propagation
du
virus
et
conformément
aux
directives
sanitaires
nationales,
il
était
impératif
qu’un
maximum
d’agents
puissent
respecter
la
règle
absolue
de
confinement.
Il
était
tout
aussi
impératif,
dans
ce
contexte
exceptionnel,
qu’un
certain
nombre
de
services
publics
soient
maintenus
pour
assurer
la continuité
des
services
essentiels
à la population.
Ainsi,
sont
restés
en
présentiels
pour
assurer
ces
activités,
les
agents
strictement
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
des
missions
de
la
police
municipale,
de
l’état
civil
et
des
formalités
administratives,
du
Centre
d’appel,
de
la
collecte
des
déchets,
de
maintien
d’un
service
minimum
d’accueil
dans
les
écoles,
de
services
aux
personnes
âgées
(EHPAD,
EHPAA,
Service
de
soutien
à
domicile),
de
veille
sanitaire
et
d’organisation
des
dispositifs
de
Santé
Publique.
Les
services
de
la
propreté,
de
l’espace
public,
des
bâtiments
ont
également
organisé
les
interventions
indispensables
pour
assurer
la
salubrité
et
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
pour
ce
qui
concerne
la
Direction
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
d’Angers
Loire
Métropole
la
continuité
de
l’approvisionnement
en
eau
de
l’agglomération
ou
les
travaux
d’urgence.
Des
collaborateurs
des
services
dont
l’activité
a
été
totalement
arrêtée
se
sont
portés
volontaires
pour
participer
au
plan
de
continuité
d’activités
minimales
et ainsi
soulager
les
effectifs
et contribuer
à l’ouverture
de
nouveaux
services
à la population.
Des
agents
de
la
Direction
des
Parcs
et
Jardins
se
sont
formés
pour
participer
au
ramassage
des
ordures
ménagères,
des
agents
de
la
Direction
de
l’Espace
Public
sont
venus
renforcer
le
service
collecte
pour
le
traitement
des
points
d’apports
volontaires,
des
agents
de
la Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers,
puis
d’autres
directions,
ont
porté
des
repas
aux
personnes
âgées
confinées
dans
leur
chambre
dans
les
Résidences
Autonomie.
Des
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
ont
fait
les
courses
pour
les
personnes
âgées,
vulnérables,
maintenues
à
domicile,
des
puéricultrices
ont
également
apporté
un
soutien
dans
les
EPHAD.
Ce
descriptif n’est
pas
exhaustif
de
toutes
les
présences
ponctuelles
ou
permanentes
dans
d’autres
services,
à
l’exemple
des
agents
de
la Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la Direction
du
Système
d’Information
et du
Numérique
(DSIN)
qui
ont
réorganisé
les
activités
supports
indispensables
à cette
gestion
de
crise.
La
mobilisation
exceptionnelle
des
agents
dans
le
cadre
de
ce
plan
conduit
à
envisager
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
et
spécifique
COVID-19
qui
sera
distincte
du
Régime
Indemnitaire
en
vigueur
actuellement
dans
les
collectivités.
Cette
prime
exceptionnelle
ne
fait
pas
l’objet
d’une
compensation
par
l’Etat
et
est
donc
financée
exclusivement
par
la collectivité.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d’autoriser
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
reconnaissante
de
la
mobilisation
des
agents
ayant
rempli
en
présentiel
les
activités
indispensables
à
la
continuité
du
fonctionnement
de
la collectivité.
Cette
prime
sera
versée
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
travail
réalisé
en
présentiel,
pour
un
forfait
de
30
euros
par jour
sur
la période
du
18
mars
au
10
mai
2020
inclus.
Pour
Angers
Loire
Métropole
le montant
estimé
de
cette
prime
pour
l’ensemble
des
services
et budgets
est
de
130
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole, Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
la
loi n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
22 juin
2020
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
4 juin
2020,
DELIBERE
Propose
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
selon
les
principes
d’attribution
suivants
:
-
La
prime
concerne
tous
les
agents,
quel
que
soit
son
statut,
ayant
réalisé
en
présentiel,
pendant
la
période
où
les
mesures
de
confinement
strict
prévalaient,
les
missions
indispensables
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
à
la
réalisation
de
son
plan
de
continuité
d’activités,
et
qui
en
raison
de
leur
mobilisation
dans
des
circonstances
particulières
et
exceptionnelles
ont
ainsi
fait
face
aux
aléas
de
la
gestion
de
crise,
à
la
réorganisation
en
urgence
des
missions
à
leur
adaptation
permanente
ou
à un
surcroit
d’activités
;
-
Les
agents
mobilisés
en
présentiel,
y
compris
les
agents
redéployés
dans
d’autres
services
et
sur
d’autres
missions
que
celles
qu’ils
assurent
habituellement
sont
bénéficiaires
de
la
prime
exceptionnelle
;
-
La
période
de
référence
débute
le
18
mars,
jour
de
renforcement
des
mesures
de
confinement
prises
par
Angers
Loire
Métropole
et prend
fin à la date
du
10
mai
2020,
dernier jour
de
confinement
strict.
-
La
prime
sera
calculée
sur
la base
d’un
forfait
de
30
euros
par jour
de
présence
-
La
prime
ne
pourra
pas
dépasser
un
plafond
de
1000
euros
couvrant
la totalité
de
la période
allant
du
18
mars
au
10
mai
2020
inclus.
-
La
prime
sera
versée
en une
seule
fois
-
La
prime
est
exonérée
d’impôts
et de
cotisations
sociales
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Sylviane
DUARTE.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
°
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. É e)
angers
Loire
métropole
D
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2020-151
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Énergie
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Construction,
gestion
et
exploitation
du
réseau
de
chaleur
- Contrat
de
prestation
intégrées
- ALTER
Services
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
schéma
directeur
pour
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
présenté
au
Conseil
de
communauté
le
11
décembre
2017,
a
permis
d’identifier
des
possibilités
de
développement
sur
différents
secteurs
de
la Communauté
urbaine.
Ainsi,
sur
le
quartier
de
Monplaisir,
objet
d’une
opération
de
renouvellement
urbain,
il
est
opportun
de
réaliser
un
réseau
de
chaleur
pour
les
zones
résidentielles
et
les
équipements
publics,
avec
également
les
bâtiments
à construire
ou
reconstruire.
Il
est
proposé
de
recourir
à
une
convention
de
prestations
intégrées
avec
la
SPL
ALTER
Services
pour
la
construction,
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
sous
forme
de
concession.
Cette
SPL
s’est
déjà
vu
confiée
le
réseau
de
chaleur
de
Belle-Beille
et
celui
d’Ecouflant.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2019-180
du
9 juillet
2019
dans
la
mesure
où
la
décision
portait
sur
un
rapport
document
programme
qui
a
fait
l’objet
de
modifications
portant
notamment
sur
l'intégration
de
la partie
production
de
chaleur
dans
le périmètre
de
la concession.
Le
recours
à
la
SPL
ALTER
Services
permettra
à
la
Communauté
urbaine
de
garantir
la
maîtrise
de
sa
politique
d'aménagement
énergétique
du
territoire
indispensable
à
l’atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
politique
de
transition
énergétique
adoptée
en juin
2019,
en
exerçant
un
contrôle
renforcé
sur
ce
contrat.
Le
mode
concessif
permet
à
la
SPL
ALTER
Services
de
porter
financièrement
les
investissements
pour
ces
travaux
de
premier
établissement,
à
l’exception
du
réseau
secondaire
lié
aux
439
logements
du
bailleur
Angers
Loire
Habitat.
De
plus,
le
réseau
Méoréso
sera
mis
à
disposition
et
géré
par
la
SPL.
Le
prestataire
SPL
a ainsi
la responsabilité
des
travaux
et celle
des
performances
techniques
des
équipements
dont
il aura
la
charge
en
exploitation.
|
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
consultée
le
25
juin
2020
conformément
à
l’article
L
1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été
consulté
le 02 juillet
2020
dernier.
Le
présent
rapport
document
programme
constitue
un
projet
de
convention
qui
prendrait
effet
dès
sa
signature
et une
prise
d’effet
du
contrat
de
prestations
intégrées
au
plus
tôt
en
septembre
2020.
La
durée
de
ce
contrat
confié
à la
SPL
ALTER
Services
sera
d’environ
25
ans
jusqu’au
30
septembre
2046.
Cette
durée
correspond
notamment
à
la
durée
des
travaux
pour
le
développement
du
réseau
en
lien
avec
le
programme
NPNRU
(2019
—
2025),
à
la
montée
en
charge
des
raccordements
des
abonnés
au
réseau
en
lien
avec
Île
programme
de
reconstruction
du
quartier
(2020
— 2025)
et à la durée
d’amortissement
des
équipements
(2021
— 2045). Les
caractéristiques
des
missions
confiées
au
délégataire
sont
exposées
dans
le rapport
document
programme
annexé
à
la
présente
délibération,
et
qui
sera
remis
à
la
SPL
ALTER
Services
en
vue
d’être
négocié
et
d’aboutir
à la conclusion
du
contrat
final.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
articles
L
1411-12
et L
1411-19,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
02 juillet
2020,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
25 juin
2020,
DELIBERE
Annule
et remplace
la délibération
DEL-2019-180
du
Conseil
de
communauté
du
19
septembre
2019.
Approuve
le
principe
de
confier
le
contrat
de
prestations
intégrées
pour
la
construction,
l’exploitation
et
la
gestion
de
la chaufferie
centrale
et du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
à la SPL
ALTER
Services. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à entrer
en
négociation
avec
la
SPL
ALTER
Services
sur
la base
du
rapport
document
programme
annexé
à la présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
—-K
SA
7
N
deux
mois.
\ É (4)
angers Loire
métropole
SP
:ommunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2020-152
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Énergie
SEM
Croissance
Verte
- Prise
de
participation
au
capital
- Désignation
des
représentants
- Statuts
-
Approbation. Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le 20 juillet 2020.
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire
a
engagé
une
démarche
volontariste
de
soutien
aux
initiatives
et
projets
de
son
territoire
en
matière
de
transition
énergétique.
Elle
reconnait
l’importance
de
l’engagement
des
partenaires
territoriaux
(départements,
syndicats
d’énergie,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
etc.)
à sa
démarche
et,
en
ce
sens,
souhaite
les
associer
à son
projet
d’entreprise.
Une
démarche
partenariale
est
privilégiée
et
les
partenaires
de
la Région
travailleront,
de
façon
coordonnée,
à promouvoir
ce
projet
porté
par
une
société
d'économie
mixte
locale
dénommée
«
SEM
Croissance
Verte
».
Trois
axes
prioritaires
ont
été
définis
au
sein
de
cette
société
:
-
L'ingénierie
territoriale
Le
service
d’ingénierie
territoriale
devra
sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
aux
enjeux
des
énergies
renouvelables,
informer,
stimuler,
accompagner,
faciliter
et
accélérer
les
initiatives
en
matière
de
projets
d’énergie
renouvelable.
L'objectif
premier
est
de
massifier
l'émergence
des
projets
d’énergies
renouvelables
sur
l’ensemble
des
territoires
de
la
région
en
renforçant
le
conseil
et
l’appui
à l’ingénierie
des
porteurs
de
projets.
-
L'efficacité
énergétique
Ce
service
propose
une
offre
régionale
d’information,
d’animation,
d’expertise
et
de
service
en
matière
de
développement
de
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments.
En
ce
qui
concerne
les
logements,
la
SEM
développera
des
actions
multi-partenariales,
dans
le
cadre
d’un
parcours
sécurisé
agile
destiné
à
faire
levier
dans
la
décision
des
particuliers
de
rénover
leur
logement.
Elle
pourra
également
venir
en
appui
des
plateformes
territoriales
de
la
rénovation
énergétique
(PTRE)
qui
seront
développées
dans
les
EPCI,
en
leur
apportant
une
expertise
et
une
offre
de
service
de
niveau
régional
dans
l’accompagnement
des
particuliers.
Enfin,
la
SEM
pourrait
également
développer
une
action
d’animation
et
de
coordination
régionale
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
des
bâtiments
publics,
en
collaboration
avec
les
actions
déjà
existantes
chez
ses
partenaires. -
Le fonds
d'investissement
dans
les projets
de
croissance
verte.
Le
fonds
d’investissement,
filiale
de
la
SEM,
sera
composé
d’un
capital
de
10
000
000
€ dans
lequel
la
SEM
sera
actionnaire
majoritaire.
Le
fonds
investira
dans
les
sociétés
de
projets
existantes
ou
à
venir
dans
les
domaines
de
la
transition
énergétique
(méthanisation,
éolien,
hydrogène,
photovoltaïque,
efficacité
énergétique,
mobilité.
….).
Dans
cette
perspective,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
souhaite
disposer
d’une
société
d'économie
mixte
locale
dotée
d’une
capacité
financière
suffisante
pour
concrétiser
la
volonté
régionale
d’investir
dans
la
croissance
verte.
Le
capital
de
la
société
s’élève
à
10
000
000
€
détenus
à
50
%
par
la
Région
et
28,50
%
par
la
Banque
des
Territoires
et la Caisse
d'Epargne.
|
Le
solde
du
capital,
soit
21,50
%,
est
réparti
entre
les
collectivités
et groupements
de
collectivités
partenaires
du
projet
« Croissance
Verte
»
à
savoir,
dans
un
premier
temps,
les
5
départements
ligériens,
4
Syndicats
d'énergie
(SYDELA,
SIEML,
TEM
et SYDEV),
Angers
Loire
Métropole
et Laval
Agglomération. Nombre d'actions
Actionnaires
Investissement
%
détention
détenues
Conseil
régional
Pays
de
la
Loire
5 000
000
€
50,00
%
5 000
SYDELA
250
000
€
2,50
%
250
SIEML
250
000
€
2,50
%
250
TEM
100
000
€
1,00
%
100
SYDEV
250
000
€
2,50
%
250
CD44
250
000
€
2,50
%
250
CD85
200
000
€
2,00
%
200
CD72
200
000
€
2,00
%
200
CD49
200
000
€
2,00
%
200
CDS53
250
000
€
2,50
%
250
Angers
Loire
Métropole
100
000
€
1,00
%
100
Laval
Agglomération
100
000
€
1,00
%
100
Banque
des
territoires
(CDC)
2
840
000
€
28,40
%
2
840
Banque
Caisse
d'Epargne
10
000
€
0,10
10
Total
10
000
000
€
100
%
10
000
Compte
tenu
des
règles
propres
à
la
gouvernance
des
sociétés
d'économie
mixte
locales,
et
du
niveau
de
participation
des
actionnaires
publics
autres
que
la Région,
ceux-ci
bénéficient
d’une
représentation
indirecte
par
une
assemblée
spéciale
disposant
de
7 sièges
d’administrateurs
parmi
les
18.
Le
pacte
d’actionnaires,
en
cours
de
concertation
auprès
des
différents
partenaires,
sera
présenté
ultérieurement
pour
approbation
et fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
du
Conseil
de
communauté.
Il est
proposé
de
délibérer
sur
:
- la prise
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEM
Croissance
Verte,
à hauteur
de
1%
du
capital,
soit
100
actions,
pour
un
montant
total
de
100
000
€,
- l’approbation
des
statuts
de
la
SEM
Croissance
Verte,
-
l’approbation
du
projet
de
règlement
de
l’assemblée
spéciale,
définissant
notamment
le
mode
de
désignation
des
5
représentants
communs
au
Conseil
d’administration
choisis
par
les
délégués
constituant
ladite
assemblée,
- la désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SEM
Croissance
Verte-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
1521-1
et
suivants,
DELIBERE
Approuve
la
participation
d'Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEM
Croissance
Verte,
à
hauteur
de
100
actions,
pour
une
valeur
nominale
de
1 000
€, représentant
1 %
du
capital,
soit
100
000
€,
Approuve
les
statuts
de
la
SEM
Croissance
Verte,
et
le règlement
de
l’assemblée
spéciale.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif à
l’exécution
de
cette
délibération.
Désigne
M.
Franck
POQUIN
comme
délégué
à
l’assemblée
spéciale
de
la
SEM
Croissance
Verte
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole.
Approuve
la composition
du
conseil
d’administration
de
la
SEM
Croissance
Verte. Autorise
le
délégué
à
accepter
les
fonctions
de
censeur
ou
de
représentant
commun
au
conseil
d’administration
de
la
SEM
Croissance
Verte
qui
pourrait
lui
être
confiées
par
l’assemblée
spéciale.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants,
et
le
versement
du
capital
en
une
seule
fois. Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
£CH
=
recours
devant
le
tribunal
:
ee
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
RE:
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2020-153
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Transports
urbains
- Déploiement
de
l'Open
Payment
sur
le réseau
de
transports
urbains
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Les
lignes
du
réseau
Irigo
sont
fréquentées
par
des
usagers
réguliers,
souvent
abonnés
et familiers
du
réseau.
Attirer
les
usagers
ponctuels
représente
donc
un
enjeu
important
en
terme
de
report
modal
mais
aussi
d’amélioration
des
recettes
commerciales.
La
vente
à bord
des
bus
et
la mise
à disposition
de
distributeurs
de
titres
aux
stations
tramway
représente
un
poste
de
coût
important
(collecte
des
espèces,
éditions
des
tickets...),
d’émission
de
déchets
électroniques
(billets
avec
puces
intégrés)
et de
perte
de
vitesse
commerciale
pour
les bus.
La
mise
en
place
du
M’ticket
sur
téléphone
en
septembre
2019
a
été
un
premier
niveau
de
réponse
mais
s’adresse
aux
usagers
réguliers
ayant
chargé
l’application
Irigo
et y ayant
inscrit
leur
carte
bancaire.
Afin
de
s’adresser
à une
clientèle
non
régulière
ou
venant
de
l’extérieur,
il est
prévu
dans
la Contrat
de
DSP
avec
Ratp
Dev
la
mise
en
place
d’une
solution
d’Open
Payment.
Il
s’agit
d’offrir
la
possibilité
de
payer
et
valider
directement
son
transport
en
bus
et
tramway
avec
sa
carte
bancaire
sans
contact
ou
son
smartphone,
comme
c’est
le
cas
sur
le
réseau
de
Londres
par
exemple.
La
carte
bancaire
ou
le
téléphone
deviennent
le
titre
de
transport
et peuvent
être
contrôlés
au
besoin
comme
tout
autre
support.
L'utilisateur
est
facturé
selon
le
nombre
de
voyages
réalisés
dans
la
journée,
avec
un
maximum
possible
correspondant
à
un
billet
« journée
».
Pour
cela
le
système
billettique
doit
être
adapté,
notamment
avec
une
nouvelle
interface
bancaire
et
des
valideurs
compatibles
Open
payment
doivent
être
installés.
Il est
proposé
de
déployer
progressivement
à partir
de
l’automne
2021
un
valideur
Open
payment
à
l’entrée
de
chaque
bus
et
à
toutes
les
portes
de
tramway,
de
manière
à
offrir
un
service
sur
l’ensemble
du
réseau
urbain. L’ensemble
du
projet
financé
sur
deux
exercices
(2020
à 2021)
représente
un
coût
de
1,9ME€
(dont
une
part
de
0,85ME
déjà
inscrite
dans
le budget
2020).
Il vous
est proposé
d’approuver
le lancement
de
ce
projet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
du
31
décembre
1982,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-23
du
Conseil
de
communauté
du
11
mars
2019
confiant
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
à RATPD
DEV,
Considérant
le projet
de
déploiement
du
système
d’Open
payment
sur
l’ensemble
du
réseau
bus
et
tramway
Irigo,
DELIBERE
Approuve
le
déploiement
du
système
d’Open
payment
sur
l’ensemble
du
réseau
bus
et
tramway
Irigo,
pour
une
mise
en
service
prévue
à partir
de
l’automne
2021
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
"+
deux
mois. OQ:':::
Loire
métropole
communauté
urbaine
COMMISSION
PERMANENTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
27
Décision
n°:
DEL-2020-154
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Tramway
lignes
B
et
C
-
Commission
d'indemnisation
à
l'amiable
-
Convention
d'indemnisation
-
Approbation Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de l'Hôtel
de communauté
le 20 juillet 2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
Angers
Loire
Métropole
a
mis
en
place
une
Commission
d’indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains
ayant
subi
un
préjudice
économique
lié
aux
travaux.
Plusieurs
demandes
ont
été déposées
afin
de
faire
reconnaitre
un
préjudice
lié aux
travaux
du
tramway :
l'EURLMILLE
Madame
Yukari
FLAUD
Du
ler
janvier
au
31
OUEST/RAMEN
OBA
Rue
Jules
Guitton
décembre
2019
Angers
ELISABETH
Madame
Elisabeth
RAMETTE
Du
ler
janvier
au
31
août
RAMETTE/DIETETICIENNE
|
Avenue
Patton
2019
Angers
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE |
Monsieur
Fayçal
BEN
GAMRA
Du
1‘
janvier
au
15
mars
A
PAIN
Place
de
l’Europe
2020
Angers
U
EXPRESS
Monsieur
Frédéric
COUTANT
Du
1%
janvier
au
17
mars
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
Rue
de
la Lande
2020
Angers
SAS
MONPLAISIR
Monsieur
Yvonnick
HUMEAU
Du
1%
juin
2019
au
31
DISTRIBUTION
Place
de
l’Europe
janvier
2020
Angers
La
Commission
d’indemnisation
à l’amiable
a conclu
à
la
recevabilité
de
l’ensemble
des
demandes
pour
les
périodes
précitées
et
a
examiné
la
situation
financière
de
chacun
en
s’appuyant
sur
l’analyse
comptable
établie,
afin
de
déterminer
le montant
de
l’indemnité
due.
La
Commission
d’indemnisation
à l’amiable
propose
le versement
des
indemnités,
détaillé
comme
suit
:
l'EURLMILLE
OUEST/RAMEN
OBA
: 9 000
€
ELISABETH
RAMETTE/DIETETICIENNE
: 3
710
€
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE
A
PAIN
: 12
140
€
U
EXPRESS
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
: 40
670
€
SAS
MONPLAISIR
DISTRIBUTION
: 13
650
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-97
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
par
laquelle
le
Conseil
de
communauté
donne
délégation
d’attributions
à la Commission
permanente,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
d’indemnisation
amiable
pour
l’ensemble
des
demandes
DECIDE
Approuve
les
conventions
d’indemnisation
à intervenir
pour
les
entreprises
citées
ci-dessous
:
l’'EURLMILLE
Madame
Yukari
FLAUD
9
000
€
OUEST/RAMEN
OBA
Rue
Jules
Guitton
Angers ELISABETH
Madame
Elisabeth
RAMETTE
3710
€
RAMETTE/DIETETICIENNE |
Avenue
Patton
Angers
SAS
SALAMBO/LA
PIERRE |
Monsieur
Fayçal
BEN
GAMRA
12
140
€
A
PAIN
Place
de
l’Europe
Angers
U
EXPRESS |
Monsieur
Frédéric
COUTANT
40
670
€
BEAUSSIER
/SARL
BODIS
Rue
de
la Lande
Angers
SAS
MONPLAISIR |
Monsieur
Yvonnick
HUMEAU
13
650
€
DISTRIBUTION
Place
de
l’Europe
Angers
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
d’indemnisation,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
opération.
Attribue
des
indemnités
aux
entreprises
précitées
pour
un
montant
total
de
79
170
€.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le Président,
Christophe
BÉGHLEF CS)
angers
Loire
métropole
D
:ommunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2020-155
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Tramway
lignes
B
et
C
- Accompagnement
des
riverains
professionnels
- Création
de
la
commission
d'indemnisation
à l'amiable
- Indemnisation
du
magistrat
assurant
la
présidence
de
la
Commission
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoït
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
A]
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRYŸ
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard Y
VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
lignes B
et C
de
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
de
la
ligne
de
tramway,
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
est
réalisé
avec
notamment
la
présence
de
médiateurs
de
terrain.
Cet
accompagnement
concerne
également
les
riverains
professionnels
qui
sont
concernés
par
l’accès
et le fonctionnement
de
leurs
établissements.
S'agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
les
expériences
d’Angers
et
d’autres
agglomérations,
de
la jurisprudence
actuelle
et
pour
prendre
en
compte
les
éventuels
préjudices
subis
par
les
riverains
professionnels,
il convient
de
disposer
d’une
commission
d’indemnisation
à l’amiable
en
charge
de
l’instruction
des
demandes
.
Cette
commission
aura
ainsi
pour
objet :
-
D'instruire
les
demandes
d’indemnisation
des
préjudices
d’exploitation
commerciale
susceptibles
d’être
causés
aux
riverains
professionnels
exerçant
avant
le
1
novembre
2017
;
-
D’émettre
un
avis
de
nature
à éclairer
la
décision
qui
sera
prise
par
le
Conseil
de
communauté
sur
le
caractère
indemnisable
ou
non
du
préjudice
ainsi
que
du
montant
alloué.
Cette
commission
devra
instruire
les
demandes
dans
le
cadre
de
la
jurisprudence
en
vigueur
dans
les
conditions
cumulées
suivantes
:
-
Le
dommage
devra
être
actuel
et certain
-
Le
dommage
devra
être
direct
-
Le
dommage
devra
être
spécial
-
Le
dommage
devra
être
anormal
La
commission
d’indemnisation
proposée
sera
composée
comme
suit
:
=
Membres
à voix
délibérative
: titulaires
et suppléants
(désignés
par
arrêté
du
Président)
-
Un
Président
magistrat
désigné
par
le Tribunal
Administratif de
Nantes,
-
Le
Vice-Président
en
charge
des
Transports
de
la
Communauté
urbaine,
-
Un
élu
d'Angers
Loire
Métropole,
-
Unélu
de
la
Ville
d'Angers,
- _
Un
élu
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
Un
élu
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
-
Un
représentant
de
l’Etat,
-
Un
représentant
de
l’ordre
des
experts
comptables.
=
Membres
à voix
consultative
(liste
pouvant
être
complétée
au
besoin)
-
Un
représentant
de
la direction
générale
d’ Angers
Loire
Métropole,
-
Un
représentant
de
la mission
tramway
d’Angers
Loire
Métropole,
-
Un
représentant
de
la maitrise
d’ouvrage
déléguée,
-
Un
expert-comptable
mandaté
par
Angers
Loire
Métropole,
- _
Deux
experts
techniques.
Sur
sollicitation
d'Angers
Loire
Métropole,
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
a
désigné
deux
magistrats,
une
conseillère
pour
la présidence
de
la
commission
et un
autre
conseiller
pour
assurer
la
suppléance
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
indemnisés
de
la façon
suivante :
—
Séance
d’une
journée
: 200
€ brut
;
—
Séance
d’une
demi-journée
supérieure
à 3 h
: 100
€ brut
;
—
Séance
d’une
demi-journée
inférieure
à 3 h
: 80
€ brut.
Les
frais
de
transport
restent
pris
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et
son
réseau
maillé,
DELIBERE
Approuve
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
du
préjudice
économique
dus
aux
travaux
de
dévoiements
des
réseaux
et
de
l’aménagement
de
la
ligne
de
tramway
au
bénéfice
des
activités
économiques
riveraines.
Décide
de
fixer
au
ler
novembre
2017
la
date
à
laquelle
toute
installation
d’activité
économique
ne
pourra
prétendre
à une
indemnisation.
Décide
d’élargir
le
périmètre
d’indemnisation
aux
tronçons
les
plus
proches
des
rues
adjacentes
au
tracé
de
la ligne. Arrête
la composition
de
la commission
d’indemnisation
à l’amiable,
comme
proposée
ci-dessus.
Approuve
les
montants
de
l’indemnisation
de
la présidence
de
la commission
d’indemnisation
amiable
sur
la
base
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
de
déplacement.
Autorise
le
Président
ou
Vice-Président
délégué
à
signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
honoraires. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—<—
site
télérecours
dans
un
délai
de
TX
deux
mois. LS.
NN) angers
Loire
métropole
Wei D
communaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2020-156
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Mobilités
- Déplacements
Enquête
mobilité
certifiée
du
CEREMA
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DÉL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
en
février
dernier
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
Enquête
Ménage-Déplacements
(EMD)
«
standard
CEREMA
»
étendue
au
périmètre
de
l’aire
urbaine.
Il
s’agit
d’une
enquête
sur
les
habitudes
de
déplacements,
sur
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
L'enquête
regroupe
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
dont
Angers
Loire
Métropole
et les
Communautés
de
communes
suivantes :
-
Loire
Layon
Aubance,
-
Anjou
Loire
et
Sarthe,
-
Baugeois
Vallée,
-
Vallées
du
Haut
Anjou,
-
Anjou
Bleu
Communauté.
Angers
Loire
Métropole
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération,
le
financement
étant
pris
en
charge
par
chaque
EPCI
sur
son
territoire.
Cette
enquête
dite
« Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA
»,
EMC?,
porte
sur
les
habitudes
de
déplacements
des
habitants,
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
Son
renouvellement
permettra
de
mettre
à jour
les
dernières
données
disponibles
(dernière
enquête
du
même
type
réalisée
en
2011
sur
le
périmètre
du
Pôle
Métropolitain)
; le
coût
total
de
l’enquête
après
attribution
en
commission
d’appel
d’offre
est
estimé
à
511
060
€
HT
dont
366
000
€
HT
pour
les
commandes
estimées
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
CEREMA
assure
un
rôle
de
prestataire
missionné
pour
l’opération
afin
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges,
permettant
de
certifier
l’enquête.
En
plus
de
cette
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
l’Etat
apporte
un
soutien
financier
correspondant
à
20%
du
montant
de
l’opération.
Cette
aide
financière
nécessite
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et donne
lieu
à l’établissement
d’une
convention
de
financement
avec
l’Etat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
solliciter
les
aides
mobilisables
auprès
de
l’Etat
pour
la
réalisation
de
l’Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA.
Approuve
la convention
de
financement
avec
l’Etat
relative
au
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
20%
pour
la réalisation
de
l’Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christonhe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—_—_—_
<=
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2020-157
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Agriculture
Basses
Vallées
Angevines
- Natura
2000
- Mesure
d'urgence
Râle
des
Genêts
2020.
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet 2020.
EXPOSE
Le
territoire
des
Basses
Vallées
Angevines
(BVA),
site
remarquable
pour
sa
biodiversité,
est
inscrit
depuis
2003
au
réseau
européen
Natura
2000,
notamment
pour
la
préservation
d’un
oiseau
rare
sur
le
territoire
national
: le Râle
des
genêts.
Cet
oiseau
présent
sur
toute
la France
dans
les
années
1900,
est
aujourd’hui
essentiellement
concentré
sur
les
BVA,
conférant
aux
gestionnaires
du
site
et
aux
acteurs
du
territoire
une
responsabilité
primordiale
dans
la
survie
de
cette
espèce.
A
titre
indicatif,
les
bénévoles
de
la
LPO
(Ligue
de
la Protection
des
Oiseaux)
Anjou
ont
identifiés
50
mâles
chanteurs
qui
sont
arrivés
dans
les
Basses
Vallées
Angevines
au
printemps,
contre
250
mâles
en
2010.
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
qu’opérateur
de
site Natura
2000,
a la responsabilité
de
mettre
en
place
tous
les
outils
nécessaires
à la préservation
du
Râle
des
genêts.
En
Janvier
2020,
Angers
Loire
Métropole,
la
LPO
Anjou
et
la
Chambre
d’agriculture
des
Pays-de-la-Loire
ont
interpellé
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
afin
de
partager
l’inquiétant
constat
de
la
quasi-disparition
du
Râle
des
genêts
sur
le
site
des
BVA
et
par
conséquent
à
l’échelle
nationale.
En
conséquence,
les
partenaires
ont
formulé
une
demande
de
soutien
financier
exceptionnelle
pour
développer
une
mesure
d'urgence.
Début
juin,
la
DREAL
des
Pays-de-la-Loire,
a
effectivement
accordé
une
enveloppe
exceptionnelle
de
50
000
€,
pour
proposer
une
telle
mesure
d’urgence
aux
agriculteurs
des
BVA,
pour
la
plupart
engagés
volontairement
depuis
1992
dans
des
pratiques
agro-environnementales
(essentiellement
des
fauches
tardives). Il est
demandé
aux
agriculteurs
cette
année,
en
contrepartie
de
cette
mesure
d’urgence,
de
ne
pas
faucher
les
prairies
sur
lesquelles
des
spécimens
ont
été
identifiés.
Ainsi,
en
ne
fauchant
pas
les
foins
destinés
à
l’alimentation
des
troupeaux,
les
agriculteurs
préserveront
les
nichées
qui
sont
au
sol
et
contribueront
à
sauvegarder
l’espèce.
Pour
rendre
cette
mesure
efficace,
il
est
nécessaire
de
couvrir
les
secteurs
géographiques
où
le
Râle
est
le
plus
concentré,
avec
une
enveloppe
de
10
000
€,
en
complément
des
5
000
€
déjà
inscrits
au
budget.
Avec
cette
nouvelle
mesure,
la
collectivité
permettra
de
couvrir
50
ha
supplémentaires
aux
100
ha
subventionnés
par
les
fonds
de
l’Etat.
Le
maintien
du
râle
sur
le site
des
BVA
est
un
enjeu
capital
en
matière
de
biodiversité,
mais
aussi
en
matière
d'économie
agricole.
En
effet,
les
éleveurs
engagés
pour
la
préservation
de
cet
oiseau
se
sont
organisés
en
association
« l’Eleveur
et
l’oiseau
» pour
développer
une
marque
de
viande
territoriale
« le bœuf
des
vallées
Angevines
». Cette
marque
locale,
engagée
dans
la transition
écologique,
symbole
d’une
démarche
vertueuse
en
matière
d’alimentation
locale
comme
de
gestion
durable
des
espaces,
perdrait
de
son
sens
et de
son
attrait
sans
l’emblématique
Râle
des
genêts.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
la
mise
en
place
de
la
mesure
d’urgence
pour
la préservation
du
Râle
des
Genêts
présent
sur
le
site
des
Basses
Vallées
Angevines
en
allouant
une
enveloppe
de
10
000
€
en
complément
des
5
000
€
déjà
inscrits
au
budget.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
contractualiser
avec
un
prestataire
qui
sera
chargé
de
verser
la
subvention
aux
agriculteurs
et
de
contrôler
le
respect
de
la
mise
en
place
de
la
mesure
d’urgence
sur
les
parcelles
engagées. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
+
deux
mois.
> angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
31
Délibération
n°: DEL-2020-158
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Déchets
Marché
de
collecte
des
déchets
ménagers,
assimilés
et
recyclables
en
porte
à
porte
- Avenant
n°1
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
collecte
des
déchets
ménagers
et du
tri
est
réalisée
par
un
prestataire
de
services
sur
certaines
communes
de
première
et seconde
couronne
d’Angers
Loire
Métropole,
à savoir
la société
SUEZ.
Ce
marché
prévoyait
la possibilité
de
modifier
les
prestations
initiales
en
cas
de
nouveaux
besoins,
ce
qui
se
traduit
par
l’ajout
de
nouveaux
prix
dans
le bordereau
des
prix
unitaires.
La
crise
du
COVID
19
a nécessité
de
baisser
les
fréquences
de
collecte
pour
limiter
l’exposition
aux
risques
sanitaires
des
agents
et garantir
les
gestes
barrières,
ce
qu’il
convient
d’acter
par
de
nouveaux
prix
unitaires :
Objet
Prix
unitaire
proposé
€ HT
/ habitant
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze
jours
0,92
€
en benne
à chargement
latéral
(spécial
COVID19)
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze
jours
1,26
€
en
benne
classique
(spécial
COVID19)
Pour
mémoire,
prix
unitaires
prévus
dans
le BPU
initial :
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
par
semaine
0,98
€
en benne
à chargement
latéral
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze
jours
0,73
€
en benne
à chargement
latéral
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
par
semaine
1,32
€
en
benne
classique
Collecte
des
ordures
ménagères
une
fois
tous
les
quinze jours
1,03
€
en
benne
classique
De
plus,
il
est
nécessaire
de
préciser
la
durée
du
marché
pour
correspondre
à
la
durée
d’exécution
prévue,
soit jusqu’au
27
novembre
2021.
Ces
deux
modalités
financières
et
d’exécution
du
marché
sont
formalisées
dans
l’avenant
n°1
qu’il
est
proposé
d’approuver.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
1 actant
l’ajout
de
nouvelles
prestations
sur le bordereau
des
prix
unitaires,
ainsi
que
la durée
du
marché
passé
avec
la société
Suez,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président;
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2020-159
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Déchets
Collecte
latérale
des
déchets
- Marché
de
maintenance
des
bennes
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Afin
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires
liées
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
d’améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents,
Angers
Loire
Métropole
a,
en
complément
de
la
collecte
en
porte
à
porte
traditionnelle,
modernisé
sa
flotte
de
bennes
de
collecte
de
déchets
avec
des
bennes
à
collecte
latérale
robotisées. Le
parc
actuel
étant
de
4
bennes
en
activité
régulière
depuis
2018,
il
convient
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
pour
assurer
l’entretien
et
le
bon
état
de
marche
de
ces
véhicules
très
spécifiques,
comprenant
également
des
prix
unitaires
pour
assurer
la
formation
des
équipes
et
la
réparation
par
un
technicien
avec
les
pièces
détachées
adaptées.
C’est
pourquoi
un
marché
ordinaire
sans
minimum
ni maximum a
été
lancé
le 22
mai
dernier.
Après
examen,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
juin
2020
a proposé
d’attribuer
le
marché
à l’entreprise
PACKMAT
SYSTEM
pour
une
durée
maximale
de
quatre
années,
sur
la base
d’un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
pour
ces
4
bennes
de
52
560
€ HT,
soit
13
140
€
HT
annuel
de
maintenance
par
benne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le Procès-Verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
25 juin
2020
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
le
marché
de
maintenance
préventive
et
curative
des
quatre
bennes
de
collecte
latérale
robotisée,
avec
la
société
mentionnée
ci-dessus
pour
le montant
annuel
indiqué,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
et de
changement
d’indices
éventuels
à venir.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
,
Christophe-BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
=
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
_—_—_——_—
RE
t
deux
mois.
' angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2020-160
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Emploi
et Insertion
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique
- Exercice
2020-
Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’emploi
et
d’insertion
professionnelle,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l’offre
d'insertion
par
l’activité
économique
et
en
particulier
les
chantiers
d’insertion
par
la
mise
en
situation
de
travail. Cette
offre
représente
environ
670
postes,
permettant
de
positionner
chaque
année
2
600
chercheurs
d’emploi
en
parcours
d'insertion
professionnelle
(en
chantiers
d’insertion,
entreprises
d’insertion,
associations
intermédiaires,
entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion).
En
2019,
Angers
Loire
Métropole
a
consacré
une
enveloppe
de
241
620
€
pour
soutenir
cette
offre
d'insertion
par
l’activité
économique.
Les
subventions
de
fonctionnement
attribuées
par
Angers
Loire
Métropole
ont
pour
objectif
d’apporter
un
appui
aux
structures
d'insertion
par
l’activité
économique
dans
le
développement
ou
la
consolidation
de
leurs
activités. Le
Budget
primitif
2020
d’Angers
Loire
Métropole
prévoyait
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
présentes
sur
le
territoire,
pour
un
montant
de
187
080
€.
Le
montant
de
la
subvention
a
été
fixé
après
analyse
des
résultats
financiers
des
structures.
En
cette
période
de
crise
liée
au
COVID
19,
la
plupart
des
structures
d’insertion
ont
suspendu
leurs
activités
ou
fortement
réduites.
Il
est
proposé
d’attribuer
aux
14
structures
une
subvention
annuelle
équivalente
à une
partie
de
la
subvention
prévue
dans
le
budget
primitif
soit
86
040
€
et
de
constituer
un
fonds
de
réserve
de
101
040
€
qui
sera
attribué
aux
structures
au
second
semestre
2020
après
analyse
de
la
situation
économique
et
financière
et
de
la
réalisation
des
actions
prévues.
8 chantiers
d’insertion
54
000
€
Resto
troc
6250
€
Restos
du
Cœur
(CIAT
et CIENE)
13
250
€
AMJE
5 500
€
Angers
Mobilité
services
5
350
€
Ateliers
d'EDI
CONSO
4 500
€
Ressourceries
des
Biscottes
5750
€
Solipass
900
€
Régie
de
quartiers
de Trélazé
12
500
€
4 entreprises
d’insertion
21
750
€
Apivet
5
750
€
À
Tout
Métier
9
500
€
Solidarauto
49
5 000
€
EITA
*
1 500
€
2 Associations
intermédiaires
10
290
€
Tremplin
Travail
4 900
€
Espoir
services
5390
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole, DELIBERE
Attribue,
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
fonctionnement
à
14
structures
d’insertion
se
répartissant
comme
suit
:
6 250
€ à Resto
Troc
13
250
€ à Restos
du
Cœur
(CIENE
et CIAT)
5
500
€ à AMJE
5
350
€ à Angers
Mobilité
Services
4
500
€ à Ateliers
d’'EDI
CONSO
5
750
€ à Ressourcerie
des
biscottes
900
€ à Solipass
12
500
€ à Régie
de
quartiers
de
Trélazé
-
5750
€ à Apivet
-
9 500
€ à A
Tout
Métier
-
5 000
€ à Solidarauto
49
-
1500
€ à EITA
-
4900
€ à Tremplin
Travail
-
5
390
€ à Espoir
Services
Constitue
un
fonds
de
réserve
d’un
montant
de
101
040
€
qui
sera
attribué
aux
structures
au
second
semestre
2020
après
analyse
de
la situation
économique
et financière
et de
la réalisation
des
actions
prévues.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
avec
ces
organismes
et
tous
les
documents
afférents.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
+
site
télérecours
dans
un
délai
de
SA
deux
mois. "2°
Loire métropole
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2020-161
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Emploi
et
Insertion
Programmation
PLIE
(Plan
Local
d'Insertion
et
l'Emploi)
2021
-
Convention
avec
l'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152},
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152}),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Le
PLIE
(Plan
Local
pour
l’Insertion
et l’Emploi)
est
un
dispositif
local
d'accompagnement
vers
l’emploi
de
publics
prioritaires
financé
par
le Fonds
Social
Européen
et Angers
Loire
Métropole.
Il
s’inscrit
dans
la
politique
insertion
définie
par
Angers
Loire
Métropole,
à
savoir
développer
la
mise
à
l’emploi
comme
vecteur
d’insertion
sociale
et professionnelle
en
direction
d’un
public
cible.
Dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
du
Fonds
Social
Européen
2014-2020,
Angers
Loire
Métropole
a
défini
les
axes
stratégiques,
les
objectifs
et
les
modalités
d‘intervention
du
dispositif PLIE
dans
un
protocole
d’accord
contractualisé
avec
l’Etat,
le Département
et Pôle
Emploi.
Pour
la période
2014/2020,
il a été
défini
4 objectifs
d’intervention
:
e
renforcer
la logique
de
parcours
individualisé
vers
l’emploi,
e
développer
les
mises
à l’emploi,
e
renforcer
l’accès
à la qualification,
e
sécuriser
l’accès
et le maintien
à l'emploi.
Le
PLIE
d’Angers
Loire
Métropole
accompagnera
chaque
année
700
personnes
dont
200
jeunes
sur
un
parcours
fixé
à 24
mois.
L'objectif est
de
réaliser
75
%
des
actions
d’accompagnement
en
étape
emploi.
Sur
la
lere
période
de
programmation
2015/2017,
le
PLIE
a
accompagné
1498
personnes
dont
45
%
de
femmes,
88
%
faiblement
qualifiés,
78,5
%
des
étapes
de
parcours
ont
été
réalisées
sur
des
mises
à l’emploi
(39
%
en
emploi
classique,
39,5
%
en
Structures
d’insertion
par
l’Activité
Economique).
Sur
les
590
personnes
sorties,
294
personnes
sont
sorties
pour
emploi
durable
(CDI
ou
CDD
de
plus
de
6
mois)
ou
obtention
d’une
qualification,
soit
49,8
%.
Dans
l’attente
du
nouveau
programme
opérationnel
du
Fonds
Social
Européen
(FSE
+)
2021/2027,
la
DIRECCTE
des
Pays-de-la-Loire
a signé
un
avenant
à la convention
de
subvention
globale
2018.2020
d’une
durée
d’un
an
qui
permet
aux
PLIE d’ Angers
et de
Cholet
de
programmer
leurs
actions
sur
l’année
2021.
I-
La
programmation
des
actions
du
PLIE
pour
l’année
2021
Le
PLIE
d’Angers
Loire
Métropole a
défini
une
programmation
d’actions
sur
3
années
de
2018
à 2020
Coût
total
en
2021
%
FSE
%
ALM
Accompagnement
renforcé
du
public
suivi
-
6 postes
de
référents
pour
le public
adultes
373
530
€
100%
0%
-
1 coordination
pour
les
parcours
jeunes
en
structure
d’insertion
et emploi
Action
Mobilisation
renforcé
emploi
-
Mobilisation
du
public
72310
€
100%
0%
-
Suivi
emploi
-
Vivier
prêt
à l’emploi Actions
Fonds
d’aide
à
la
qualification
et
à
l’emploi
16
900
€
100%
0%
-__
Actions
de
formations
collectives
: travaux
publics,
métiers
de
la santé
-
Financement
de
formations
individuelles
Actons
relations
entreprises
-
clauses
insertion
professionnelle
167
762
€
100
%
0%
Action
accompagnement
es
parcours
clauses
-
favoriser
l’employabilité
des
personnes
à
62
503
€
100%
0%
travers
des parcours
-
Parcours
clauses
et NPRU
Actions
préparation
emploi
-
accès
aux
codes
de
l’entreprise
15
000
€
100%
0%
-
réalisation
d’immersions
professionnelles
Action
dynamisation
des
parcours
:
-
coordination
des
référents
PLIE,
des
96
287
€
100
%
0%
actions
de
la programmation,
Action
animation
et coordination
du
dispositif
-
coordination
des
actions
et partenaires
102
637
€
100
%
0%
-
formation
des
acteurs
Actions
de
positionnement
en
structures
d’insertion
-_
chantiers
d’insertion,
390
703
€
0%
100%
TOTAL
1 297
632
€
69,89
%
30,11
%
Ces
opérations
font
l’objet
de
demandes
de
subvention
FSE
dans
le
respect
des
objectifs
spécifiques
du
programme
opérationnel
national
FSE
2014/2020.
Conformément
au
conventionnement
de
subvention
globale
FSE
2018/2021
avec
la
Direccte
Loire
Atlantique,
le budget
de
la programmation
PLIE
sur
2021
est
de
1 297
632
€.
Le
montant
FSE
sollicité
est de
906
929
€
pour
l’année
2021.
Le
financement
d’Angers
Loire
Métropole
restant
est
de
390
703
€ sur
2021.
IT-
La
gestion
du
FSE
et
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole
L'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
regroupant
les
communautés
d'agglomération
d'Angers
et
de
Cholet
a
été
créée
le
20
mars
2015.
C’est
un
organisme
intermédiaire
mutualisé
de
fonds
européens
qui
assure
la
fonction
de
gestion
des
2
PLIE.
Il
est
garant,
à
ce
titre,
des
tâches
de
gestion,
de
suivi,
de
contrôle
et de
paiement
des
actions
cofinancées
par
le Fonds
social
européen
(FSE).
Le
FSE
n'étant
attribué
qu'après
réalisation
des
contrôles
de
service
fait
des
différentes
actions,
il est prévu
qu’Angers
Loire
Métropole
verse
chaque
année
une
subvention
à l’ AGEI
49.
Pour
l’année
2021,
le montant
prévisionnel
de
la subvention
à l’ AGET
49
est
de
462
460
€ permettant
:
-
le financement
d’une
partie
des
avances,
-
le financement
des
subventions
aux
structures
d’insertion
(390
703€)
-
le financement
des
frais
de
gestion
assurée
par
l’AGEI
49. A
la suite
des
contrôles
de
service
faits
et aux
appels
de
fonds
FSE
auprès
de
la Direccte-Autorité
de
gestion
déléguée,
l’AGEI
49
reversera
le FSE
retenu
à Angers
Loire
Métropole.
Il convient
de
préciser
les
modalités
financières
des
relations
avec
l’ AGE
49
par
une
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Valide
la programmation
PLIE
2021
faisant
état
d’une
demande
de
financement
FSE
de
906
929
€.
Attribue
à l’ AGEI
49
une
subvention
462
460
€ pour
l’année
2021.
Adopte
la
convention
« relations
financières
»
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
de
Gestion
Europe
Inclusion-AGEI
49-
et
autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
et
tout
document
administratif
afférent.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
FSE
2018/2020
portés
par
Angers
Loire
Métropole
et les
documents
administratifs
afférents.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
sur
le budget
principal
2021.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
F
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. "à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2020-162
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
- Emploi
et Insertion
Angers
Technopole
- Soutien
à l'innovation
- Opération
SélanC
- Avenant
n°3
- Approbation
Rapporteur
: Yves
GIDOIN
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elisa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Par
décision
de
la
Commission
permanente
du
3
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
Angers
Technopole
ont
formalisé
leurs
relations
par
une
convention
dans
le cadre
du
programme
SélanC.
Ce
programme
a pour
objectif de
détecter
et d'accompagner
des
projets
d’innovation
dans
des
PME
industrielles
du
Maine
et Loire.
Angers
Loire
Métropole
s’est
engagé
à
verser
une
subvention
de
33
000
€
par
an
à
l’association
pour
une
durée
de
3
ans
avec
un
vote
annuel
pour
redéfinir
le montant
de
la
celle-ci.
La
convention
arrive
à échéance
au
24 juillet
2020.
L’exécution
du
programme
a
été
négativement
impactée
par
la
pandémie
de
Covid-19.
Le
confinement
a
obligé
le ralentissement
voire
l’interruption
de celui-ci.
Afin
de
tenir
compte
de
ce
contexte
exceptionnel,
Angers
Loire
Métropole a
été
sollicité
pour
prolonger
de
6
mois
la durée
et le financement
du
programme.
Il est proposé
d’établir
un
avenant
à la convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à la convention
à intervenir
avec
Angers
Technopole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
à la convention.
Attribue
une
subvention
de
16
500
€
à
Angers
Technopole
dont
les
conditions
de
versement
sont
définies
dans
l’avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—
es
site
télérecours
dans
un
délai
de
Fe
deux
mois. ÉD
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2020-163
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
INSERTION
-
Enseignement
Supérieur
et
Recherche ESEO
(Ecole
Supérieur
d'Electronique
de
l'Ouest)
-
Evénement
«
Plateforme
Francophone
d'Intelligence
Artificielle
» - Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoïit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Du
29
juin
au
3
juillet
2020,
les
établissements
ESEO
et
Université
d’Angers
coordonnent,
avec
l'Association
Francophone
d’Intelligence
Artificielle,
la
mise
en
place
d’un
événement
scientifique
sur
la
thématique
de
l’Intelligence
Artificielle
(LA)
agrégeant
7 conférences
scientifiques,
des journées
thématiques
(Agronomie
et
IA,
Internet
des
Objets
et
IA,
Santé
et IA)
et des
tutoriels.
Initialement
prévu
dans
les
locaux
de
l’ESEO,
et
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
choix
a
été
fait
d’organiser
les
conférences
de
façon
dématérialisée
afin
de
réduire
les
déplacements
et
regroupements
de
personnes.
L’événement
initialement
payant
est rendu
gratuit
afin
de
toucher
un
public
plus
large
(notamment
les
étudiants
et professionnels).
Cet
événement
représente,
pour
Angers
Loire
Métropole,
l’opportunité
d’affirmer
son
soutien
aux
établissements
d’enseignement
supérieur
et recherche
du
territoire
mais
aussi
à
la
recherche
et
l’innovation
dans
les
secteurs
de
l’informatique,
de
l’agriculture/végétal
et de
la santé.
Le
budget
prévisionnel
total
de
cette
manifestation
s’élève
à
20
050
€.
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
2 000
€ à l’'ESEO
en
tant
que
coordinateur
de
l’événement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
2
000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’'ESEO
pour
l’organisation
de
cet
événement. Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
B
CHU.
recours
devant
le
tribunal
Ç
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—
X
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2020-164
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Rénovation
urbaine
NPNRU
-
Projet
de
renouvellement
urbain
-
Quartiers
de
Monplaisir
et
Belle-Beille
-
Convention
partenariale
pluriannuelle
avec
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
- Avenant
-
Approbation Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
T AHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
revue
de
projet
partenariale
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
urbaine)
qui
s’est
tenue
le
27
janvier
dernier
a
permis
de
rendre
compte
à
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
du
rythme
soutenu
et
de
l’avancement
général
du
programme
sur
les
quartiers
de
Monplaisir
et
Belle-Beille. Lors
de
cette
revue
de
projet,
des
réajustements
techniques
ont
été
identifiés
au
regard
de
la
contractualisation
initiale
définie
en juillet
2018.
Le
comité
d'engagement
de
l’ANRU
du
24
février
2020
a
donné
un
avis
favorable
à ces
modifications.
Il
appartient
maintenant
au
conseil
municipal
et
au
conseil
communautaire
d’entériner
ces
réajustements
techniques.
Il
est
important
de
préciser
que
cela
n’impacte
en
rien
le phasage
des
opérations
tel
que
défini :
l'objectif calendaire
resserré
de
la mutation
sociale
et urbaine
de
ces
deux
quartiers
est tenu.
Ces
propositions
de
réajustement
concernent
:
>
Des
transferts
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
plusieurs
opérations
:
1.
Immobilier
à
vocation
économique
pour
les
Centres
commerciaux
Beaussier
à
Belle-Beille
et Europe
à Monplaisir
Les
deux
centres
commerciaux
de
Belle-Beille
et
Monplaisir
sont
deux
projets
clés
de
la transformation
des
quartiers.
La
mise
à niveau
de
l’offre
de
commerces
et
de
services
accompagne
l’évolution
du
quartier.
Ces
projets
de
reconstitution
des
centres
commerciaux
présentent
l’opportunité
de
réaffirmer
une
véritable
centralité
de
quartier
autour
d’ingrédients
programmatiques
diversifiés
tels
le logement,
l’offre
commerciale,
les
services
et équipements
publics
en
lien
avec
l’arrivée
des
lignes
B
et C
du
tramway.
Les
deux
projets
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir
se
réalisent
par
une
reconstruction
de
l’offre
commerciale,
in situ,
en
lieu
et place
de
celle
existante,
dans
le cadre
d’opérations
dites
« à tiroir ».
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à
ALTER
Public,
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
notifiée
le
17
janvier
2017,
une
mission
d'aménagement,
de
commercialisation
des
projets
urbains
et
de
réalisation
des
deux
nouveaux
centres
commerciaux
des
quartiers
de
Belle-Beïlle
et de Monplaisir.
Ainsi,
à ce jour,
Alter
Public
a déjà
réalisé
des
études,
réglé
des
honoraires,
procédé
à l’acquisition
des
murs,
engagé
les
procédures
de
transfert
ou
d’éviction,
démarré
des
travaux
de
démolition.
Dans
ce
cadre,
et
pour
répondre
à
la
réalité
opérationnelle
des
opérations,
la
maîtrise
d’ouvrage
«
Angers
Loire
Métropole
» initialement
contractualisé
est
transférée
à ALTER
Public.
2.
Aménagement
d’ensemble
du
réseau
de
chaleur
urbain
à Monplaisir
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d’Angers
et
leurs
partenaires
se
sont
engagés
dans
la transition
écologique
de
leur territoire.
Dans
cette
optique,
le
quartier
de
Belle
Beille
bénéficie
déjà
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
urbain.
Monplaisir
va
également
pouvoir
en
bénéficier,
le
programme
prévoyant
la
construction
d’une
chaufferie
et le développement
de
son
réseau.
Pour
autant,
il
est
essentiel
que
cette
transition
puisse
s’effectuer
de
manière
neutre
pour
les
habitants
du
quartier,
notamment
sur
le
coût
final
de
l’énergie.
Aujourd’hui,
cette
condition
doit
être
garantie
par
un
nouveau
modèle
: c’est
la raison
pour
laquelle
Angers
Loire
Métropole
souhaite
confier
le développement
et
le déploiement
du
réseau
et
la construction
de
la chaufferie
à ALTER
Services.
La
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
financée
pour
une
part
par
l’ANRU
sera
confiée
à ALTER
Services.
Aussi,
il convient
dès
lors
de
l'identifier
en
tant
que
maitre
d’ouvrage
dans
la
convention
pluriannuelle
Angers
n°612
signée
avec
PANRU. >
Des
ajustements
calendaires
pour
plusieurs
opérations
Les
opérations
de
démolition
concernées
sont
les
suivantes
:
-
dull
au
19
boulevard
Victor
Beaussier
et
17b
et
19
Rue
du
Colonel
de
Sauveboeuf
:
durée
3,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
2
ans
-
19
Bis
et Ter
boulevard
Victor
Beaussier
et du
63
au
69
avenue
de Notre
Dame
du
Lac :
durée
4 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
3.5
ans
-
2 rue
Paul
Gauguin
et du
2 au
18
rue
du
Commandant
de
Champagny
:
durée
5 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
4.5
ans
-
du
4 au8
Place
de
la Dauversière :
durée
7 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6.5
ans
-
du
10
au
16
Place
de
la Dauversière
:
durée
7 ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6.5
ans
-
du
20
au
24
rue
du
Commandant
de
Champagny
et du
39
au
45
avenue
de
Notre
Dame
du
Lac :
durée
6,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
6 ans
-
FPA
Rose
de
Noel :
durée
6,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 2ème
semestre
2018
pour
une
durée
de
5.5
ans
-
15
et
17
boulevard
du
Maréchal
Gallieni:
durée
4,5
ans
/ contractualisation
initiale
: 1er
semestre
2019
pour
une
durée
de
3.5
ans
La
mise
à jour
du
calendrier
contractuel
des
opérations
de
démolition
a fait
l’objet
d’une
première
approche
contractuelle
souple
afin
de
ne
pénaliser
aucun
maitre
d’ouvrage
et
laisser
des
marges
de
manœuvres
dans
la
construction
du
calendrier
opérationnel
des
travaux
futurs.
Ainsi,
leurs
dates
de
démarrage
au
sein
de
la
convention
ont
toutes
été
fixées
pour
l’année
2018
ou
pour
le
1er
semestre
2019.
La
mise
à plat
du
calendrier
opérationnel
a été réalisée
à l’automne
2019.
Au
regard
de
ce
travail,
et
afin
d’éviter
des
risques
de
dégagement
pour
certaines
opérations,
le
calendrier
contractuel
de
certaines
opérations
doit
être
revu.
Les
opérations
ciblées
concernent
uniquement
le
bailleur
Angers
Loire
Habitat.
>
Des
précisions
sur
les
modalités
d’instruction
des
opérations
d’aménagement
d’ensemble
La
recomposition
foncière
des
quartiers
de
Belle
Beïlle
et
Monplaisir
a
été
confiée
à
l’aménageur
ALTER
Public
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement.
A
ce
titre,
le
concessionnaire
s’engage
à
fournir
chaque
année
un
CRAC
(Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité).
Ce
document
permet
de
suivre
l’évolution
physique
et
financière
des
projets.
Il est
rappelé
que
l’instruction
financière
des
services
de
l’Etat
permettant
à l’aménageur
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ ANRU
s’effectue
sur
la base
de
ce
document.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
du
NPNRU
n°612
avec
l’ANRU.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Prégideñt,
\
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christop
HER
EU
\
recours
devant
le
tribunal
_ChristopliéBÉ
Urba,
J'
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
SI
‘
:
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2020-165
RENOVATION
URBAINE
-
NPNRU
Belle-Beïille
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
11 juin
2018,
le Conseil
de
communauté
a créé
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Belle
Beiïlle
sur
une
superficie
d’environ
60
hectares,
comprise
dans
une
concession
d’un
périmètre
plus
large
de
198
hectares.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Public
par
concession
d'aménagement
le
12
décembre
2016.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
les données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019 :
En
dépenses,
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à
57
842
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
foncières...
12
644
000
€ HT
+
Etudes...
647
000
€ HT
+
Frais
divers...
303
000
€ HT
+
Honoraires...
2
908
000
€ HT
©
TTAVAUX............
eee seosessseesssenenessse
26
549
000
€ HT
+
Frais
financiers...
2 695
000
€ HT
+
Rémunération...
4
917
000
€ HT
+
Construction
d'ouvrage
— centre
commercial...
7
179
000
€ HT
Sur
les
57
842
000
€ HT
de
dépenses,
6 794
000
€ HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2019,
soit près
de
12
%.
Il reste
à réaliser
des
dépenses
à hauteur
de
51
048
000
€ HT.
Par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
de
l’opération,
les
dépenses
sont
en
diminution
de
813
000
€ HT.,
du
fait
de
l’actualisation
de plusieurs
postes
:
e
Diminution
du
poste
« Travaux
»
: à
hauteur
de
971
000
€
HT,
en
compensation
de
la
diminution
du
poste
de
recette
« Subventions
»
à
la
suite
de
l’actualisation
du
montant
de
la
subvention
de
I ANRU
lors
de
la signature
de
la convention
en
mai
2019.
°
Augmentation
du
poste
« Foncier
»
: à hauteur
de
174
000
€ HT,
à la
suite
de
notamment
à la demande
de
la
collectivité
d’effectuer
des
acquisitions
supplémentaires,
non
prévues
dans
les
acquisitions
initiales.
°
Augmentation
du
poste
« Etudes
»:
à
hauteur
de
240
000
€
HT,
correspondant
à
l’actualisation
du
montant
initialement
prévu
pour
mise
en
cohérence
avec
les
besoins
du
projet,
en
études
de
géomètres
essentiellement.
e
Augmentation
du
poste
« Conduite
de
Projet
»
: à
hauteur
de
25
000
€
HT,
correspondant
aux
écarts
constatés
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et de
recettes
suivant
l’application
de
la convention
liée
à
la rémunération
de
l’aménageur.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019
En
recettes,
le
montant
prévisionnel
global
s’élève
également
à
57
842
000
€
HT,
composé
des
postes
suivants
:
+
Cessions
charges
foncières...
12
241
000
€ HT
+
Autres
produits...
77
000
€ HT
+
Participation
de
la Collectivité
pour
remise
d’ouvrages
publics.
34
066
000
€ HT
+
Participation
d’équilibre
de
la Collectivité
3
916
000
€ HT +
Subventions
(ANRU
et Région)...
7 543
000
€ HT
Sur
les
57
842
000
€
HT
de
recettes,
1
120
000
€
HT
ont
été
encaissées
au
31
décembre
2019,
soit
près
de
2
%
du
montant
global.
Il reste
à encaisser
des
recettes
à hauteur
de
56
722
000
€ HT.
La
participation
de
la
collectivité
La
participation
de
la
collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
37
981
363
€
HT.
Elle
reste
inchangée
par
rapport
au
bilan
de
l’année
2018
et
est
affectée
de
la
manière
suivante
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrage
public...
34
065
650
€ HT
+
Participation
d'équilibre...
3
915
713
€ HT
Au
31
décembre
2019,
la collectivité
a versé
une
participation
d’équilibre
pour
un
montant
de
1 000
000
€.
En
2020,
il est
sollicité
une
participation
d’équilibre
de
1 500
000
€.
Avance
de
trésorerie :
Une
avance
de
trésorerie
de
2 millions
d’euros
a été
consentie
à ALTER
le 6 juin
2017
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Cette
avance
a
été
remboursée
partiellement
dès
fin
2017,
à
hauteur
de
1 200
000
€
HT,
pour
être
de
nouveau
mobilisée
en
totalité
en
2018.
Il
est
précisé
que
les
modalités
de
remboursement
et de
reversement
ont
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à cette
convention.
Par
avenant
n°2,
cette
avance
a été prorogée
de
trois
ans.
Une
deuxième
avance
de
800
000€
a
été
consentie
en
2018
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
Une
troisième
avance
de
1 000
000
€
a
été
consentie
en
2019
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2022.
Compte
tenu
de
l’état
d’avancement
de
l’opération
et
de
l’attente
de
la
perception
des
recettes
liées
aux
ventes
de
terrains
et
à l’encaissement
des
subventions,
il est
proposé
d’accorder
une
quatrième
avance
d’1,5
million
d’euros
pour
une
période
de
3
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L
300-5,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le bilan
financier
prévisionnel
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Belle
Beïlle
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés :
"
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
pour
l’année
2019,
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’opération
à hauteur
de
57
842
000
€ HT,
intégrant
une
légère
diminution
du
dernier
bilan
approuvé
avec
une
participation
inchangé
du
concédant
de
37
981
363
€ HT
“
le plan
de
trésorerie,
“
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
la
quatrième
convention
d’avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€ pour
une
durée
de
3
ans. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cette
nouvelle
convention
d’avance
de
trésorerie
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Approuve
le versement
à ALTER
Public
d’une
participation
d’équilibre
d’un
montant
de
1 500
000
€. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ER
le.
D)
angers
Loire
métropole
*
h
OT
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
39
Délibération
n°:
DEL-2020-166
RENOVATION
URBAINE
-
NPNRU
Monplaisir
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2019
- Convention
d'avance
de
trésorerie
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme.Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a créé
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Monplaisir
sur une
superficie
de
65
hectares,
comprise
dans
une
concession
d’un
périmètre
plus
large
de
146
hectares.
Cette
ZAC
a été
concédée
à ALTER
Public
par
Concession
d’ Aménagement
le
12
décembre
2016.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a
transmis
à
Angers
Loire
Métropole
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019,
dont
il est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2019 :
En
dépenses,
le
montant
prévisionnel
total
s’élève
à
71
016
000
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
foncières...
4
300
000
€ HT
+
Etudes...
iii
600
000
€ HT
+
Frais
divers...
sise
659
000
€ HT
+
Honoraires...
4 495
000
€ HT
@
Travaux...
iii
39
478
000
€ HT
+
Frais
financiers...
3 439
000
€ HT
+
Rémunération...
ss
5
120
000
€ HT
+
Construction
d’ouvrage
-— centre
commercial...
12
925
000
E HT
Sur
les
71
016
000
€
HT
de
dépenses
envisagées,
6
032
000
€
HT
de
dépenses
ont
été
réalisées
à fin
2019,
soit
environ
8,5
%
du
montant
global.
Il reste
à réaliser
des
dépenses
à hauteur
de
64
984
000
€ HT.
Par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
de
l’opération,
les
dépenses
sont
en
diminution
de
155
000
€
HT,
du
fait
de
l’actualisation
de
plusieurs
postes :
e
Diminution
du
poste
«Travaux
»:
en
compensation
de
la
diminution
du
poste
de
recette
«
Subventions
» à la suite
de
l’actualisation
du
montant
de
la subvention
de
l’ANRU
lors
de
la
signature
de
la convention
en
mai
2019.
e
Augmentation
du
poste
«
Foncier
»
à
la
suite
de
la
demande
de
la
collectivité
d’effectuer
des
acquisitions
supplémentaires,
non
prévues
dans
les acquisitions
initiales.
°
Augmentation
du
poste
« Etudes
» correspondant
à
l’actualisation
du
montant
initialement
prévu
pour
mise
en
cohérence
avec
les besoins
du
projet.
e
Augmentation
du
poste
« Conduite
de
Projet
»
correspondant
aux
écarts
constatés
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
suivant
l’application
de
la
convention
liée
à
la
rémunération
de
l’aménageur.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2019 :
En
recettes,
le montant
prévisionnel
global
s’élève
également
à 71
016
000
€ HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Cessions
charges
foncières...
ss...
5 272
000
€EHT
+
Convention
de
participation
(L
311-4
du
Code
de
l’Urbanisme)..
418
000
€ HT
+
Cessions
centre
commercial...
ss...
2
700
000
€ HT
+
Participation
de
la Collectivité
pour
remise
d’ouvrages
publics.
45
521
000
€ HT
+
Participation
d'équilibre
de
la Collectivité
5 627
000
€ HT
+
Subventions
(ANRU
et Région)
11
478
000
€ HT
Sur
les
71
016
000
€
HT
de
recettes
attendues,
49
000
€
ont
été
encaissées
à fin
2019,
soit
moins
de
0,07
%
du
montant
global.
Il reste
à encaisser
des
recettes
à hauteur
de
70
967
000
€ HT. La
participation
de
la
collectivité
:
La
participation
de
la
collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2019
est
de
51
147
492
€
HT.
Elle
reste
inchangée
par
rapport
au
bilan
de
l’année
2018
et
est
affectée
de
la
manière
suivante
:
+
Participation
pour
remise
d’ouvrage
public...
45
520
734
€ HT
+
Participation
d’équilibre.…..….......................................
5
626
758
EHT
Au
31
décembre
2019,
aucune
participation
des
collectivités
n’a
été
encaissée
par ALTER
Public.
Pour
2019,
aucun
versement
n’a
été
sollicité
auprès
de
la Collectivité.
Etat
de
la trésorerie
au
31
décembre
2019 :
Une
avance
de
trésorerie
de
2
millions
d’euros
a
été
consentie
à
ALTER
Public
par
convention
du
6 juin
2017,
remboursable
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Cette
avance
a
été
remboursée
partiellement
dès
fin
2017,
à hauteur
de
1
100
000
€ HT,
pour
être
de
nouveau
mobilisée
en
totalité
en
2018.
Il est
précisé
que
les
modalités
de
remboursement
et
de
reversement
ont
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à
cette
convention.
Par
avenant
n°2
du
18
novembre
2019,
cette
avance
a été prorogée
de
3
ans.
Une
deuxième
avance
de
trésorerie
de
2
millions
a
été
consentie
à
ALTER
Public
par
convention
du
18
octobre
2019.
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
de
l’opération
et
de
l’aftente
de
la
perception
des
recettes
liées
aux
ventes
de
terrains
et
à
l’encaissement
des
subventions,
il
est
proposé
d’accorder
une
troisième
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1,5
million
d’euros
pour
une
période
de
trois
ans
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L
300-5,
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Monplaisir,
actualisé
au
31
décembre
2019,
auquel
sont
annexés
:
“
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
pour
l’année
2019
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’opération
à hauteur
de
71
016
000
€ HT,
intégrant
une
légère
diminution
du
dernier
bilan
approuvé
avec
une
participation
inchangé
du
concédant
de
51
147
492
€ HT
“
le plan
de
trésorerie,
“
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
2019
Approuve
la troisième
convention
d’avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
1,5
million
d’euros
pour
une
durée
de
3
ans.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
nouvelle
convention
d’avance
de
trésorerie
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
aux
dossiers.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe:B
É
Y
recours
devant
le
tribunal
—
se
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
XX
x
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @D angers
Loire métropole
D
:onmunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
40
Délibération
n°:
DEL-2020-167
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Gens
du
voyage
Aide
financière
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
- Allocation
logement
temporaire
-
Convention
avec
l'Etat
et le Département
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Charles
PRONO
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
d’une
aide
financière
de
l’Etat
pour
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
lorsque
celles-ci
répondent
aux
normes
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Il
s’agit
de
l’Allocation
Logement
Temporaire
2 ou
ALT2
prévue
par
le Code
de
la Sécurité
Sociale.
Les
financements
attribués
à ce
titre concernent
les
terrains
des
Chaléts
(52
places
caravanes)
et de
la Grande
Flècherie
à
Angers
(48
places
caravanes),
les
équipements
de
Bouchemaine,
Montreuil-Juigné,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou,
Les-Ponts-de-Cé,
chacun
pour
16
places
caravanes
; ce
qui
représente
un
total
de
164
places
caravanes
soit
82
emplacements
aux
normes.
Pour
chaque
aire
d’accueil,
le montant
de
l’aide
est
établi
en
fonction :
-
d’une
part,
d’un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
total
de
places
conformes
aux
normes
techniques
effectivement
disponibles
par
mois
et par
aire
d’accueil,
-
d’autre
part,
d’un
montant
variable
déterminé
en
fonction
du
taux
d’occupation.
Cette
2°"
part
fait
l’objet
d’une
régularisation
l’année
suivante
en
fonction
du
taux
d’occupation
réel.
En
2019,
deux
nouvelles
aires,
« Les
Chalets
»
et
« La
Grande
Flècherie
»,
d’une
capacité
respective
de
52
places
caravanes
et
48
places
caravanes,
se
sont
substituées
au
terrain
d’accueil
des
Perrins
à
la
suite
de
la
fermeture
définitive
de
ce
dernier
le
15 juillet
2019.
Le
terrain
des
Chalets
est
ouvert
depuis
le 21
mai
2019,
celui
de
la Grande
Flècherie
depuis
le
1°
octobre
2019.
La
convention
ALT2
de
2019
a
donc
fait
l’objet
d’un
avenant
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions.
Le
montant
réel
de
l’aide
s’est
élevé
à
184
381,06
€.
Pour
2020,
le
nombre
total
de
places
s’élève
à
164
places
caravanes
; le
montant
de
l’aide
est
donc
estimé
à
236
068,24
€ en
augmentation
de
14,34%
par
rapport
à 2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage,
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l’Etat,
le
Département
de
Maine-et-Loire
relative
à
l’aide
financière
à la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
la convention
et tous
les documents
s’y
rapportant.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE.
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
ÉP—=
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
SK
:
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
41
Délibération
n°:
DEL-2020-168
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- Gens
du
voyage
Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
Mûrs-Erigné
- Marché
de
travaux
- Remise
de
pénalités
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Charles
PRONO
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a programmé
la
réalisation
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
au
chemin
du
Louet
sur
la commune
de
Mûrs-Erigné.
L’opération
a pour
but
la
création
d’un
terrain
d’accueil
aux
normes
pouvant
accueillir
4 emplacements,
soit
8 places
caravanes.
Le
marché
de
travaux
a été décomposé
en
3 lots
et attribué
pour
un
montant
de
135
477.35
€ HT.
Il a
été
confié
en
2018
à la
société
POMMIER
SERIE
BETON
l’exécution
du
lot
n°
2
: «aménagement
des
modules
sanitaires
».
Les
travaux
ont
été
achevés
le
16
décembre
2019.
Durant
les
travaux,
la
société
PSB,
titulaire
du
lot
n°2,
n’a
pas
respecté
les
délais
d’exécution
retardant
l’ouverture
du
site
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage.
A
l’issue
de
la
réception
des
travaux,
le
retard
a
été
arrêté
à
175
jours
ouvrés
par
rapport
au
calendrier
initial.
Des
pénalités
de
retard
ont
donc
été
appliquées
à la
société
PSB
pour
un
montant
de
8
750
€.
Conformément
à
l’article
50
du
CCAG
Travaux,
la
société
PSB
a
adressé
un
mémoire
de
réclamation
pour
obtenir
une
remise
gracieuse
de
ces
pénalités.
Compte-tenu
des
actes
de
vandalisme
subis
lors
du
chantier
et
de
la
situation
financière
de
la
société,
il
est
proposé
de
réduire
le montant
des
pénalités
à 4 562
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
remise
partielle
des
pénalités
concernant
l’entreprise
PSB
ramenant
le
montant
des
pénalités
à
4
562
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
PIS
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
42
Délibération
n°:
DEL-2020-169
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Aménagement
Réserve
foncière
communautaire
- Angers
- 9
et
11
Rue
Alexandre
Fleming
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
à vocation
économique
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
programme
de
cession
d’immobilier
à vocation
économique
en
lien
avec
ALDEV
(Angers
Loire
Développement),
Angers
Loire
Métropole
met
en
vente
un
ensemble
immobilier
situé
à Angers,
aux
9
et
11
Rue
Alexandre
Fleming
à
Angers,
dans
le
lotissement
d’activités
technologiques
de
Belle-Beille.
Le
bien
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
IR
n°
105
et
107,
d’une
surface
respective
de
22a
45ca
et
16a
70ca.
L'ensemble
immobilier
est
composé
de
deux
bâtiments
mitoyens
à
usage
de
bureaux,
élevés
sur
un
étage,
avec
un
parking
extérieur.
Mme
Sandrine
BAUDOUIN
et
M.
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à acquérir
ce bien
moyennant
le prix
de
1 275
000
€.
La
promesse
unilatérale
d’achat
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
particulières
suivantes
:
-
L’obtention
d’un
permis
de
construire
avant
le
30
novembre
2020
pour
la
réalisation
de
l’opération
définie
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
-_
L’obtention
d’un
ou
plusieurs
prêts.
Pour
la
partie
du
bien
louée,
Mme
Sandrine
BAUDOUIN
et
M.
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
en
auront
la jouissance
par
la perception
des
loyers.
Les
autres
modalités
sont
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
d’achat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la promesse
unilatérale
d’achat
du
17 juin
2020,
Considérant
les
avis
conformes
du
Service
Local
du
Domaine
du
6 mars
2020,
DELIBERE
Approuve
la vente
de
l’ensemble
immobilier
désigné
ci-dessus,
au
profit
de
Madame
Sandrine
BAUDOUIN
et
Monsieur
Nicolas
POUILLARD,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
au
prix
de
1 275
000
€ et selon
les
modalités
définies
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette vente,
Impute
la recette
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU-
recours
devant
le
tribunal
AG
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
ee
TK
æ
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. WA
angers
Loire
métropole
D
ommunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
43
Délibération
n°:
DEL-2020-170
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Habitat
Logement
Accession
sociale
à la propriété
- Sous-plafonds
de
ressources
du
PTZ
2020
- Dispositif
communautaire
d'aides
2020
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-1
52),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
9
décembre
2019
et
après
approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
Angers
Loire
Métropole
a prorogé
pour
l’année
2020
le système
de
financement
de
l’accession
sociale
mis
en place
en
2019.
Angers
Loire
Métropole
a ainsi
affirmé
ses
objectifs
en
faveur
de
l’accession
sociale
à la propriété
afin
de :
- _
favoriser
le parcours
résidentiel
des
ménages,
-
améliorer
la solvabilité
des
accédants,
-
assurer
l’accession
sociale
à
la propriété
à coût
maitrisé,
-
limiter
l’étalement
urbain
qui
participe
à la dégradation
de
la qualité
de
vie,
-
favoriser
la production
de
logements
durables.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
aide
en
faveur
des
primo
accédants
sous
plafonds
de
ressources
du
Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ).
Pour
être
éligible,
le
projet
d’accession
à
la
propriété,
présenté
par
les
demandeurs
(primo-accédants)
de
la
subvention,
doit
répondre
aux
critères
suivants
:
-
logements
neufs
ou
logements
anciens
des
organismes
d’Habitat
à
Loyer
Modéré
(HLM)
ou
les
Sociétés
d'Economie
Mixte
(SEM)
Immobilière,
en
collectif
ou
individuel
à
usage
de
résidence
principale,
+
-
_enindividuel
: parcelle
>
à
100
m°?
et <
400
m°,
-
prix
de
vente
maximum
au
m°
surface
utile,
toutes
communes
de
l’agglomération:
2
965
€,
(ref
:plafond
PSLA
B1
2020
)
-
sous
plafonds
de
ressources
PTZ
en
vigueur.
Pour
les
achats
dans
le
neuf,
l’aide
de
base
mobilisable
par
la
Communauté
urbaine
est
fixée
à
un
montant
maximum
de
2
000
€.
Les
majorations
liées
à la
composition
du
ménage
peuvent,
au
maximum
atteindre
un
niveau
d’aide
de 3 500
€ pour
une
famille
de 3 enfants
et plus.
Pour
les
logements
anciens
mis
en
vente
par
les
bailleurs
sociaux,
le
montant
de
base
de
l’aide
de
la
Communauté
urbaine,
est
fixé
quant
à
lui
à un
maximum
de
1 000
€.
Les
majorations
liées
à la
composition
du
ménage
peuvent,
au
maximum,
atteindre
un
niveau
d’aide
de
2 500
€
pour
une
famille
de
3
enfants
et
plus. Les
bénéficiaires
qui
prétendent
à
l’obtention
des
aides
données
par
Angers
Loire
Métropole
s’engagent
à
rembourser
les
sommes
perçues
:
-
en
intégralité
dans
les
cas
de
revente
avec
plus-values
avant
les
cinq
années
suivant
la
date
du
versement
des
subventions,
-
à
50%
dans
les
cas
de
revente
avec
plus-values
entre
cinq
et
dix
années
suivant
la date
du
versement
des
subventions,
-
en
intégralité
en
cas
de
non-respect
de
l’usage
du
bien
en
tant
que
résidence
principale
avant
les
dix
années
suivant
la date
du
versement
des
subventions.
Par
ailleurs,
le
remboursement
des
aides
attribuées
est
déclenché
en
cas
de
non
réalisation
de
l’opération.
Le
versement
de
la
subvention
octroyée
pour
la
part
d'Angers
Loire
Métropole
est
conditionné
à
la
production
par
le(s)
bénéficiaire(s)
des
documents
suivants
:
-
le plan
de
financement
avec
l’offre
de
prêt
définitive
et acceptée,
-
le certificat
notarié
d’inscription
des
clauses
de reversement
des
aides
perçues,
-
la déclaration
d'ouverture
de
chantier
(neuf).
Le
dispositif
d’aides
financières
en
faveur
des
accédants
sous
plafonds
de
ressources
du
Prêt
à
Taux
Zéro
proposé
par
Angers
Loire
Métropole,
s’appuie
sur
la
loi
de
Finances
2020
et
concerne
les
dossiers
reçus
par
le service
instructeur
du
ler janvier
au
31
décembre
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants, Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-17
du
13
février
2017
approuvant
le PLUi
valant
PLH,
Vu
la
délibération
DEL-2019-290
du
Conseil
de
Communauté
du
9
décembre
2019
définissant
les
modalités
d’attribution
des
aides
à l’accession
sociale
à la propriété
par
Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Attribue,
dans
les
conditions
de
financement
retenues
par
les
communes
et comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
les projets
d’accession
suivants :
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
Montant de
la
subvention
Madame
HUNEAU
Laurence
ANGERS
2 000
€
Madame
PLATEAU
Emilie
ANGERS
1 000
€
Monsieur
RAIMBAULT
Eric
ANGERS
2
000
€
Madame
CHAUSSEPIED
Estelle
ANGERS
1 500
€
Monsieur
DAVY
Tanguy
ANGERS
2 000
€
Monsieur
BODIN
Stéphane
ANGERS
2
000
€
Madame
GUEYE
Brigitte
ANGERS
1 000
€
Monsieur MORANDET
Florian
ANGERS
2 000 €
Monsieur DUGUE
Christian
ANGERS
1 500 €
Madame
LUCAS
Géraldine
ANGERS
1 000 €
THEVENET
Anne-Claire
ANGERS
2 000 €
Monsieur OLIVIER Mikaël
ANGERS
2 500 €
Monsieur
HOMMEAU
Sébastien
ANGERS
2 000
€ Madame
HEYDON
Emeline
ANGERS
2
000
€
Monsieur
COUSTAL
Antoine
Monsieur HARRIAU
Christophe
ANGERS
1 000 €
Monsieur
DAVY
Jean-Pierre
ANGERS
2
000
€
Total
Angers
27
500
€
Monsieur
DEMESTRE
Joé
BRIOLLAY
1 000
€
Total
Briollay
1 000
€
Madame
MAILLARD
Aurélie
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1 000 €
Monsieur
TIGE
Kévin
Madame
GUIGNARD
Odile
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1 000
€
Madame
DI
DOMENICO
Séverine
Monsieur
BRITAULIT
Julien
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1 000
€
Madame
GUEDON
Audrey
Monsieur
RONCEY
Jean-Marc
LOIRE-AUTHION,
ANDARD
1 000
€
Madame
GOUIN
Nadège
Monsieur
RAGRAGUI
Abdelaaziz
OS
1
000
€
Total
Loire
Authion
5
000
€
RER
ENC NN ETC CE
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
1 000 €
Monsieur
PIOU
Léo
Madame
Monsieur
NASLIN
Lucie
et
Williams
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
2
000
€
Total
Sainte-Gemmes-sur-Loire
3
000
€
TOTAL
36
500
€
La
présente
délibération
porte
sur
24
dossiers,
soit un
montant
de
36
500
€.
Pour
l’année
2020,
à ce jour,
en
tenant
compte
des
projets
accompagnés
par
la Communauté
urbaine
figurant
dans
la
présente
délibération,
le
nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
est de
45
pour
un
montant
total
de
76
500
€.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
CO11
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Chri
ÉCHU
recours
devant
le
tribunal
—
<<
2
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
44
Délibération
n°:
DEL-2020-171
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
- Amélioration
des
logements
privés
anciens
d'Angers
Loire
Métropole
- Opération
"Mieux
chez
moi
2"
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
et
de
son
engagement
dans
la
transition
écologique
du
territoire,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
en
septembre
2019,
une
opération
d’amélioration
de
l'Habitat
ancien
privé.
Cette
opération,
baptisée
« Mieux
chez
moi
2
»,
est
soutenue
par
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH).
Elle
entend
répondre
aux
enjeux
locaux
en matière
d’amélioration
du
parc
privé :
-
la rénovation
énergétique
des
logements
et lutte
contre
la précarité
énergétique ;
-
Ja lutte
contre
l’habitat
indigne
et dégradé
;
- _
l’adaptation
des
logements
au
vieillissement
et aux
situations
de
handicap
;
-
le développement
d’un
parc
locatif privé
à loyer
modéré
de
meilleure
qualité
;
-
_l’amélioration
des
immeubles
collectifs
en
copropriété
;
-
l’attractivité
résidentielle
des
centres-villes
et centres-bourgs
;
-
l’accompagnement
des
travaux
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
de
l’entreprise
SEVESO
Zach
System.
Le
dispositif
s’adresse,
selon
les
conditions
d’éligibilité,
aux
propriétaires
de
logements
collectifs
ou
individuels,
souhaitant
s’engager
dans
un
programme
global
et
cohérent
de
travaux
d’amélioration
de
leur
bâti
de
plus
de
15
ans.
Les
publics
ciblés
par
le dispositif sont :
-
les
propriétaires
occupant
leur logement
(sous
condition
de
ressource)
;
-
les
propriétaires
bailleurs
louant
leur
logement
avec
des
loyers
maîtrisés
et
conventionnés
avec
l'ANAH
;
-
les
copropriétaires
(ou
syndicats
de
copropriétaires).
« Mieux
chez
moi
2
»
propose
aux
ménages
éligibles
un
appui
gratuit
technique,
administratif
et
financier.
Dans
ce
cadre,
l’accompagnement
financier
d'Angers
Loire
Métropole
prend
la
forme
d’une
participation
directe
au
financement
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Dans
le cadre
du
programme
« Mieux
chez
moi
2
»,
attribue
aux
propriétaires
mentionnés
dans
le tableau
ci-
dessous
une
subvention
pour
financer
des
travaux
sur
leur
logement
:
Montant
à
Type
de
Type
de
maximum
COLE
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
|
Adresse
du
projet
sex
travaux
propriétaire
travaux
de
la
|
HT
!
subvention
Monsieur BAY ART
Guillaume
ANGERS
Propriétaire
Économie
3000€ |
42209 €
occupant
d'énergie
Monsieur BOESPFLUG
Eric
ANGERS
Propriétaire
Economie
3000€
|
23738 €
occupant
d'énergie
Madame BOTTARO
Patrizia
ANGERS
Propriétaire
Économie
927€
|
9267€
occupant
d'énergie
Madame CIROT Marie-Edith
ANGERS
Propriétaire
Économie
1408€
|
15943 €
occupant
d'énergie
Madame ELIAZORD
Nadine
ANGERS
Er
EE
3949€ |
19490€
occupant
d'énergie
Madame GUERIN
Charlène
ANGERS
Propriétaire
Economie
804€
|
4019€
occupant
d'énergie
Monsieur
JULLIEN
Jean
ANGERS
Propriétaire
one
2
630
€
13
149
€
Bernard
occupant
d'énergie
Monsieur
MARTIN
Christian
ANGERS
Propriétaire
Économie
793
€
7929
€ |
occupant
d'énergie
Madame
VAILLANT
Marie-
ANGERS
Propriétaire
rue
976€ .
9735€
Denise
occupant
d'énergie
Total
Angers
17487€
|145479
€
Madame BONDU Monique
AVRILLÉ
Propriétaire
|
Maintienä
|
36e
|
2761€
occupant
domicile
Monsieur GOUFFIER
Gérard
AVRILLÉ
Propriétaire
Economie
2000€
|23129€
occupant
d'énergie
Monsieur PINEAU
Samuel
AVRILLÉ
EU
nu
3000€
|
20447€
occupant
d'énergie
Total
Avrillé
5276
€
46
338
€
Madame
THIBAULT
Aline
BRIOLLAY
LG
SE
suis
1285€
|
15042€
occupant
d'énergie
Total
Briollay
1285
€
15
042
€
.
.
LE
PLESSIS-
Propriétaire
Économie
Monsieur
COLAU
Maxime
GRAMMOIRE
ris
d'énergie
1 803
€
12
020
€
Total
Le
Plessis-Grammoire
1 803
€
12
020
€
BOUDET
Félix
LES-PONTS-DE-CÉ |
Propriétaire
Economie
2000€
|102025€
occupant
d'énergie
Monsieur
et Madame
HENAFF
Propriétaire
Économie
Franck et VINCENDEAU
Anne |
-FS-PONTS-DE-CE
occupant
d'énergie
OR
LCR
Total
Les-Ponts-de-Cé
5000€
|150
086€
Monsieur BOUGET Gaston
LOIRE-AUTHION |
Propriétaire
|
Maintien
|
Lis1e |
o100€
occupant
domicile
Monsieur LE CORF
Jean
LOIRE-AUTHION |
Propriétaire
ENERGIE
|
3g909€ |
19950 €
occupant
BONIFIE
Monsieur LEPROUX
Eric
LOIRE-AUTHION
pate
ENERGIE
1449€
|27672€
Monsieur LOJKO
Dominique
|
LOIRE-AUTHION
pat :
ENERGIE
|
4000€ |
46676€
Total
Loire-Authion
10
490€
|
103
398
€
Monsieur
et Madame
AUPIAIS
Le
e
.
Johan et CHERBONNIER
LONGUENEE-EN- |
Propriétaire
Economie |
4og0€e |
23105
€
.
ANJOU
occupant
d'énergie
Adeline
Total
Longuenée-en-Anjou
4 000
€
23
105
€
Monsieur CHARNIER Nicolas |
MONTREUIL-
Propriétaire |
Economie
|
2 Ggpe |
35029 €
JUIGNE
occupant
d'énergie
.
.
MONTREUIL-
Propriétaire
Économie
Monsieur
DUGAST
Eric
JUIGNÉ
es
d'énergie
929
€
6195
€
Total
Montreuil-Juigné
2
929
€
41
224
€
SAINT-
P
‘étai
É
e
Monsieur LEBERRE
Yves
BARTHELEMY-
D CCuDant
ns
563€
|
5634€
D'ANJOU
P
8
Total
Saint-Barthélémy-d'Anjou
563
€
5 634
€
.
.
SAINT-CLEMENT-
Propriétaire
Économie
Monsieur
BIZEUL
François
DE-LA-PLACE
rl
Fee
1 665
€
17
942
€
.
;
SAINT-CLEMENT-
Propriétaire
Maintien
à
Monsieur
KINGUE
Théodore
DE-LA-PLACE
net
domicile
1139€
13921 €
Total
Saint-Clément-de-la-Place
2
804
€
31
863
€
SAINT-LAMBERT-
Propriétaire
Économie
Madame
MAREAU
Charlotte
LA-POTHERIE
as
Ar
2
000
€
33
420
€
.
SAINT-LAMBERT- |
Propriétaire
Économie
Monsieur
PICARD
Jean
Marc
LA-POTHERIE
ere
0
A
3
000
€
34
359
€
Total
Saint-Lambert-la-Potherie
5 000
€
67
778
€
Monsieur
et Madame
TESSIER-
|
SOULAINE-SUR-
Propriétaire
Économie
2
000
€
34
139
€
BARROCHE
Sébastien
AUBANCE
occupant
d'énergie
TOTAL
Soulaine-sur-Aubance
2
000
€
34
139
€
Madame
RUNGET
Marielle
TRÉLAZÉ
Propriétaire
Economie
2000€
|
27699€
occupant
d'énergie
TOTAL
Trélazé
2
000
€
27
699
€
TOTAL
60
637€
|703
804
€
Ce
tableau
comporte
des
montants
arrondis pouvant
entrainer
un
total
indicatif Précise
que
les
bénéficiaires
s’engagent
à
réaliser
les
travaux
conformément
aux
prescriptions
qui
ont
conduit
à l’attribution
de
la subvention
; à défaut
la présente
décision
deviendra
caduque
de
fait.
Précise
que
le montant
définitif de
la subvention
sera
recalculé
en
fonction
des
travaux
effectivement
réalisés
(factures
à l’appui)
et de
leur
conformité
aux
prescriptions
initiales,
dans
la
limite
du
montant
annoncé
dans
la présente
décision.
Précise
que
la
durée
de
validité
de
la
présente
décision
est
limitée
à
3
ans
à
compter
de
la
date
la
rendant
exécutoire.
Une
prorogation
exceptionnelle
d’une
année
peut
être
accordée
sur
demande
expresse
des
bénéficiaires
avant
l’expiration
du
délai
susmentionné.
Précise
qu’en
conséquence,
le versement
de
cette
subvention
s’effectuera,
dans
un
délai
maximum
de
4
ans
après
la
décision,
sur
présentation
du
formulaire
de
demande
de
paiement
accompagnée
des
justificatifs
(factures). Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
décision. Ces
bénéficiaires
viennent
s’ajouter
aux
précédents.
Depuis
le
lancement
de
l’OPAH,
Angers
Loire
Métropole
a
financé
l’amélioration
de
151
logements
pour
un
montant
de
subvention
total
de
282
667€
et
pour
un
coût
global
de
travaux
engagés
par
les
propriétaires
de
2 796
847
€ HT.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
,
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
45
Délibération
n°:
DEL-2020-172
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- Voirie
et
espaces
publics
Echangeur
des
trois
paroisses
- Travaux
d'aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
- Rue
Edouard
Guinel
et Vieilles
Fauconneries
-
Marché
de
travaux
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152}),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe VIGNER,
M.
Richard YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers,
rue
Guinel
et rue
des
Vieilles
Fauconneries
sur
la commune
des
Ponts-de-Cé
et la Ville
d’Angers.
Les
aménagements
consistent
en
la
réalisation
de
travaux
de
retraitement
des
rues
Edouard
Guinel
et
des
Vieilles
Fauconneries,
entre
le nouveau
giratoire
Guinel
et le giratoire
existant
des
Hauts-de-Loire.
L’objectif
est
de
sécuriser
l’accès
au
futur
quartier
des
Hauts
de
Loire,
préfigurer
sa
desserte
en
bus
et
améliorer
les
continuités
des
modes
doux.
Les
travaux,
qui
débuteront
en
octobre
prochain,
porteront
sur
la réfection
de
la
chaussée
avec
création
de
cheminements
piétons,
de
deux
pistes
cyclables
et d’une
chaussée
de
6m
de
large.
Pour
répondre
à
ce
projet
d’aménagement,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
17
mars
2020. Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
à l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
à
savoir
celle
de
l’entreprise
COLAS
ANGERS
EST,
pour
un
montant
non
contractuel
estimé
à
518
435,02
€ HT.
Il sera
ainsi
fait
application
pour
l’exécution
du
marché
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
La
durée
du
contrat
démarre
à
compter
de
la
notification
et
s’achève
à
l’échéance
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Le
délai
global
d'exécution
des
prestations
comprend :
- la période
de
préparation
de
2 mois
qui
débute
à compter
de
la notification.
- le délai
d’exécution
prévisionnel
des
travaux
est
de
6
mois
et démarre
à compter
de
l’ordre
de
service,
hors
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
COLAS
ANGERS
EST
et pour
le montant
cité
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
ou
sans
incidence
financière
relatif
à ce
marché,
ou
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
RE
site
télérecours
dans
un
délai
de
‘
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
46
Délibération
n°:
DEL-2020-173
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la
Bouvinerie
- Centre
de
Tri
Biopole
- Financement
de
la
construction
du
centre
de
tri - Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Centre
de
Tri
Biopole
»
envisage
de
contracter
2
emprunts
auprès
de
La
Banque
Postale
pour
un
montant
total
de
8 481
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2
boulevard
de
la
Bouvinerie
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou. La
SPL
«
Centre
de
Tri
Biopole
»
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
et
des
autres
membres
de
la
SPL
selon
la
répartition
suivante,
sachant
que
la
quotité
garantie
ne
peut
excéder
50
%
du
prêt :
Quotité
garantie
À
titre
d’information
par
membre
%
Population
par
membre
. |
/ %
population
totale
SPL
ALM
23,03
%
46,05
%
SIVERT
20,07
%
40,14
%
SISTO
3,03
%
6,06
%
Loire
Béconnais
3,00
%
5,99
%
Anjou
Bleu
Communauté
0,88
%
1,76
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
contrats
de
prêts
n°LBP-00008090
et n°LBP-00008091
en
annexe
signés
entre
la SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
» et La
Banque
Postale,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
23,03
%,
à
la
SPL
«
Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
deux
emprunts
d'un
montant
total
de
8 481
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
offres
de
financements
constituées
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2 boulevard
de
la
Bouvinerie
à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Les
contrats
de
prêts
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
La
Banque
Postale
sont,
actuellement,
les
suivantes
:
-
5
830
000
€
remboursables
en
10
ans,
au
taux
fixe
de
1,02
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale.
-
2651
000
€
remboursables
en
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,27
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale.
La
Banque
Postale
Montant
5
830
000
€
2
651
000
€
Durée
d’amortissement
10
ans
20
ans
Phase
de
mobilisation
24
mois
24
mois Taux
d'intérêt
annuel
Taux
fixe
de
1,02
%
Taux
fixe
de
1,27
%
Base
de
calcul
des
intérêts
Mois
forfaitaire
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Mois
forfaitaire
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Périodicité
des
échéances
d'intérêts
et
d'amortissement
Périodicité
Trimestrielle
Périodicité
Trimestrielle
Mode
d'amortissement
Échéances
constantes
avec
un
différé
d'amortissement
en
capital
de
6 mois
Échéances
constantes
avec
un
différé
d'amortissement
en
capital
de
6 mois
Taux
effectif global
1,09
%
l’an
soit un
taux
de
période
de
0,091
%,
pour
une
durée
de
période
de
1 mois
1,27
%
l’an
soit un
taux
de
période
de
0,106
%,
pour
une
durée
de
période
de
1 mois
Commission
d'engagement
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
Commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SPL
« Centre
de Tri
Biopole
», dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
La
Banque
Postale
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
La
Banque
Postale
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Considérant
la
convention
d'aménagement
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»,
notamment
les
clauses
portant
sur
les
engagements
de
subrogation
qu’Angers
Loire
Métropole
accepte
de
réitérer
au
bénéfice
de
la
Banque
Postale
dans
les
termes
et
les
conditions
fixées.
Angers
Loire
Métropole
s'engage,
selon
les
termes
et conditions
de
la
convention,
à poursuivre
l'exécution
des
contrats
de
prêts
en
cas
d'expiration
de
la convention
si les
contrats
de
prêts
ne
sont
pas
soldés.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
conventions
qui
règlent
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
et Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
s
RES.
ts
Le
Président,
site
télérecours
dans
un
délai
de
x
<<.
deux
mois.
al
Mnun
i
Urbe
eue
Fi
3)
A
%e/
HN Nm
TS angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
47
Délibération
n°:
DEL-2020-174
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Boulevard
de
la
Bouvinerie
- Centre
de
Tri
Biopole
- Financement
de
la
construction
du
centre
de
tri - Garantie
d'emprunts
d'un
montant
de
8 481
509
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
me
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Centre
de
Tri
Biopole
» envisage
de
contracter
deux
emprunts
auprès
de
La
Société
Générale
pour
un
montant
total
de
8 481
509
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2
boulevard
de
la
Bouvinerie
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou. La
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
et
des
autres
membres
de
la
SPL
selon
la
répartition
suivante,
sachant
que
la
quotité
garantie
ne
peut
excéder
50
%
du
prêt
:
Quotité
garantie
À
titre
d’information
ar
_—_—
%
Population
par
membre
P
/ %
population
totale
SPL
ALM
38,91
%
46,05
%
SIVERT
10,09
%
40,14
%
SISTO
0,00
%
6,06
%
Loire
Béconnais
0,00
%
5,99
%
Anjou
Bleu
Communauté
1,00
%
1,76
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
confirmations
de
consolidation
à « Taux
Fixe
de
Marché
» en
annexe
signées
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
et
La
Société
Générale,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
38,91
%,
à
la
SPL
«
Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
deux
emprunts
d'un
montant
total
de
8 481
509
€ que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Société
Générale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
des
confirmations
de
consolidation
à « Taux
Fixe
de
Marché
» constituées
de
deux
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
du
centre
de
tri
situé
2
boulevard
de
la
Bouvinerie
à
Saint-
Barthélemy-d’Anjou. Les
confirmations
de
consolidation
à
«Taux
Fixe
de
Marché
»
sont
jointes
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
La
Société
Générale
sont,
actuellement,
les
suivantes :
-
5
830
376
€ remboursables
en
10
ans,
au
taux
fixe
de
1,02
%
et aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Société
Générale.
-
2651
133
€
remboursables
en
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,37
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
La
Société
Générale.
La
Société
Générale
Montant
5
830
376€
2651
133
€
Durée
10
ans
20
ans
Taux
d'intérêt annuel
Taux fixe de 1,02 %
Taux
fixe de 1,37 % Base
de
calcul
des
intérêts
Exact
/ 360
Exact
/ 360
Périod IC ie
des
. échéances
Périodicité
Annuelle
Périodicité
Annuelle
d'intérêts
et d’amortissement
Mode
d’amortissement
Amortissement
progressif
Amortissement
progressif
Taux
Effectif Global
(TEG)
1,03
%
1,39
%
Commission
d'engagement
Commission
d'engagement
de |
Commission
d’engagement
de
0,10
%
du
montant
du
prêt
0,10
%
du
montant
du
prêt
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SPL
« Centre
de Tri
Biopole
»,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
La
Société
Générale
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
La
Société
Générale
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Considérant
la
convention
d'aménagement
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»,
notamment
les
clauses
portant
sur
les
engagements
de
subrogation
qu’Angers
Loire
Métropole
accepte
de
réitérer
au
bénéfice
de
La
Société
Générale
dans
les
termes
et
les
conditions
fixées.
Angers
Loire
Métropole
s'engage,
selon
les
termes
et
conditions
de
la
convention,
à poursuivre
l'exécution
des
contrats
de
prêts
en
cas
d'expiration
de
la convention
si les
contrats
de
prêts
ne
sont
pas
soldés.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
conventions
qui
règlent
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
« Centre
de
Tri
Biopole
»
et Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président,
,;51£
*..
Christophe
BÉCE
Le
/
À
J
COMmunayé
7!
À
7e
e
Je:
X
{£>/
D
LA
ZT angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
48
Délibération
n°:
DEL-2020-175
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
les
Justices
- Madeleine
- Saint-Léonard
- Rues
des
Ponts-de-Cé
et
de
Villesicard,
résidence
«
Villesicard
»
-
Podeliha
-
Réhabilitation
de
148
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
5 200
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Claire
SCHWEITZER
à donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d'Habitations
à Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
deux
emprunts
d’un
montant
total
de
5 200
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts-
de-Cé
et du
6 au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
La
SA
HLM
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d’emprunt,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°106924
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Podeliha,
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
50%,
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
5
200
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°106924
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
148
logements
situés
au
103
et
105
rue
des
Ponts-de-Cé
et
du
6
au
30
rue
de
Villesicard,
résidence
«Villesicard»
à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Podeliha
et
Angers
Loire
Métropole. Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président,
Christophe
BÉCHU LOS
£
PST
à
:
34
Ti
ia
Communauté
\*
ul
Wbane
JOi
49
#
v! angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
49
Délibération
n°:
DEL-2020-176
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- ALTER
-
Dispositif
reports
d'échéances
- Réitération
de
la
garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
- Avenants
- Approbations
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences
économiques,
ALTER
a
sollicité
auprès
des
établissements
bancaires
une
suspension
d’échéances
de
plusieurs
de
ses
prêts.
Cette
mesure
s'applique
à différents
emprunts
contractés
par
la
SEM
ALTER
Cités,
la
SPL
ALTER
Public
et
la
SEM
ALTER
Éco
auprès
d’Arkea
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
et
par
la
SPL
ALTER
Services
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays-de-la-Loire
et de
Bpifrance
Financement.
Les
modifications
des
modalités
de
remboursement
des
prêts,
portent
uniquement
sur
le
report
d'échéances
selon
les
modalités
suivantes :
-
Allongement
de
la durée
des
prêts
d’Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels
de
9 mois.
-
Franchise
d'amortissement
de
6 mois
à compter
du
1° février
2020
du
prêt
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays-de-la-Loire
et de
Bpifrance
Financement
À
ce
titre,
ALTER
sollicite
la réitération
de
la garantie
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
décisions
et la délibération
d'Angers
Loire
Métropole
accordant
sa
garantie
à ALTER,
Vu
les
conventions
de
garanties
d'emprunts
signées
avec
ALTER,
Vu
les
avenants
de
réaménagement
en
annexe
signés
entre
ALTER,
ci-après
l’emprunteur,
et
Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels
et Le projet
d’avenant
n°2
de
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
et la
Bpifrance
Financement,
DELIBERE
Réitère
la
garantie
d’emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
pour
le
remboursement
de
chaque
prêt
réaménagé,
initialement
contracté
par
ALTER,
et selon
les modalités
suivantes
:
;
Durée
Te
r
|
Benéfreaire
Pré
:
Quotité |
N° et date de
Montant
restante |
restante à
réteur
N°
Contrat
garantie
décision
restant
_—
la
prise
Emprunteur
dû
l'avenant
è effet de avenant
Arkéa
Banque
ALTER
Éco
Entreprises et | DD14652577|
30%
|
PE
7 |
3201965,83 € |
177 mois |
186 mois
Institutionnels Arkéa
Banque
SPL ALTER | Entreprises et | DD10850528 |
80%
|
Péggage
|. 89491249€ |
96 mois |
105 mois
Institutionnels
SPL
ALTER |
Arkéa
Banque
DEC-2018-219
Public
Entreprises
et
| DD12375064
80
%
01/10/2018
1 639
098,37
€ |
78
mois
87
mois
Institutionnels Arkéa
Banque
SPL ALTER |
Entreprises et | DD12375207 |
80%
|
PEC2018217 |
0931387276 |
78mois |
87 mois
LE
Institutionnels
01/10/2018
-
SEM
Arkéa
Banque
DEC-2018-216
ALTER
Entreprises
et |
DD12375276
80%
01/10/2018
704
080,24
€
42
mois
51
mois
Cités
Institutionnels
SEM
Arkéa
Banque
DEL-2018-170
ALTER
Entreprises
et | DD08739623
80%
9/07/2018
6
523
319,70
€ |
87
mois
|
96
mois
Cités
Institutionnels SEM
Arkéa
Banque
DEC-2017-82
ALTER
Entreprises
et | DD08739785
80%
3/04/2017
4
077
074,78
€ |
87
mois
96
mois
Cités
Institutionnels
Caisse d'Epargne
SPL
ALTER |
Bretagne
Pays
DEL-2017-54
.
,
Sorvices
|
de La Loire 7
86170159
80 %
logamorr
|
4196174,85€ |
219 mois |
225 mois
la
Bpifrance
Financement
Ces
lignes
de
prêts
bénéficient
d'un
allongement
de
durée :
- de
9 mois
pour
les
contrats
Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels
- d’une
franchise
d'amortissement
de
6
mois
à
compter
du
1%
février
2020
pour
les
contrats
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
et de
Bpifrance
Financement.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
ALTER,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
ALTER
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
d’Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels,
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la
Loire
et
la
Bpifrance
Financement
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
qu’Arkea
Banque
Entreprises
et Institutionnels,
la Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
et la
Bpifrance
Financement
discutent
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
|
Approuve
les
avenants
qui
règlent
les
conditions
de
ces
garanties
entre
ALTER
et Angers
Loire
Métropole,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
avenants
des
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Le Président,
Christophe
BEÉCHU
Œ
site
télérecours
dans
un
délai
de
7
A
deux
mois.
i&
COMmunau:é
7!
(ul
Urbaine .
@;
NS
of MD
angers
Loire métropole
F
Re
D
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
50
Délibération
n°:
DEL-2020-177
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
-
Quartier
Centre-Ville
-
La
Fayette
-
Rues
du
Mail
et
Thiers,
résidence
«
Pré
Bleu
»
-
Bâtiment
B,
ZAC
«
Thiers
-
Boisnet
»
îlot
4
-
Soclova
-
Construction
de
17
logements
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
1 379
808
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
Fiprès
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152}),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
à donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
La
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SEM
Soclova)
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
quatre
emprunts
d’un
montant
total
de
1 379
808
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
17
logements
situés
rues
du
Mail
et
Thiers,
résidence
« Pré
Bleu
» dans
le bâtiment
B,
ZAC
« Thiers
- Boisnet
» îlot
4 à Angers.
La
SEM
Soclova
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d'emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°109340
en
annexe
signé
entre
la
SEM
Soclova,
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
100%,
à
la
SEM
Soclova
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
1 379
808
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°109340
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
17
logements
situés
rues
du
Mail
et
Thiers,
résidence
«
Pré
Bleu
»
dans
le
bâtiment
B,
ZAC
« Thiers
- Boisnet
» îlot 4 à Angers.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEM
Soclova,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SEM
Soclova
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SEM
Soclova
et
Angers
Loire
Métropole. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l’emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le Président,
_-
Christophe
BÉCHTR
E
OMUnau
te
Urbaine é A
angers
Loire
métropole
D:
smunoute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
51
Délibération
n°:
DEL-2020-178
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Chemin
de
la
Cerclère,
résidence
«
Cerclère
» - Angers
Loire
Habitat
-
Construction
de
6 logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
606
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Vves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-
2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la
DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Arash
SAETIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Héiène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
4 emprunts
d’un
montant
total
de
606
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la
construction
de
6
logements
situés
chemin
de
la
Cerclère,
résidence
« Cerclère
» à Angers.
L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d’emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°110127
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
606
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°110127
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
6
logements
situés
chemin
de
la
Cerclère,
résidence
« Cerclère
»
à
Angers. Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues. Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
B
ÉC
recours
devant
le
tribunal
BE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
CI
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
52
Délibération
n°:
DEL-2020-179
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Avrillé
- Avenue
Simone
Veil,
résidence
«
Simone
Veil
» - Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
23
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 462
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-
151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-
Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la
DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
six
emprunts
d’un
montant
total
de
2 462
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
23
logements
situés
avenue
Simone
Veil,
résidence
« Simone
Veil
» à Avrillé.
L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’ Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d’emprunt,
Vu
le contrat
de
prêt
n°108660
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
2
462
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°108660
constitué
de
6
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
23
logements
situés
avenue
Simone
Veil,
résidence
« Simone
Veil
» à Avrillé.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et Angers
Loire
Métropole. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président,
Christophe RÉTHLE &
:
LG
A
[&
Munauig
D!
(l
Wbzme
Joi
CA
3
CU
LRO
/
..
À
À
»
“ angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
53
Délibération
n°:
DEL-2020-180
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou
-
Route
de
Paris,
résidence
«
la
Baronnerie
» - ZAC
des
Vendanges
- Angers
Loire
Habitat
- Construction
de
38
logements
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
4 411
000
€
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Armaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
L'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Angers
Loire
Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
4 emprunts
d’un
montant
total
de
4 411
000
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
38
logements
situés
route
de
Paris,
résidence
« la
Baronnerie
» ZAC
des
Vendanges
à Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou.
L'OPH
Angers
Loire
Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-377
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
d’octroi
de
la garantie
d’emprunt,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°104749
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
l’emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
4
411
000
€
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°104749
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
38
logements
situés
route
de
Paris,
résidence
« la
Baronnerie
»
ZAC
des
Vendanges
à Verrières-en-Anjou,
commune
déléguée
de
Saint-Sylvain-d'Anjou.
Le
contrat
de
prêt
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPH
Angers
Loire
Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
l'OPH
Angers
Loire
Habitat
et
Angers
Loire
Métropole. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le Président,
Christophe
BECHU af
COMmunauié
\A\
{ul
Urbaio
Oo} M
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
54
Délibération
n°:
DEL-2020-181
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'aménagement
- Modalités
de
reversement
aux
communes
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ia
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d’âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
Y VON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEÏTZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
La
transformation
en
Communauté
urbaine
a
emporté
le
transfert
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
membres
à Angers
Loire
Métropole
à compter
du
1er
janvier
2016.
Conformément
aux
dispositions
légales,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
reverser
aux
communes
la
part
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
correspondant
aux
charges
non
transférées
à
la
Communauté
urbaine
et
définies
dans
le
même
document
les
modalités
du
reversement.
Il est prévu
un
reversement
en
deux
étapes
:
°
En
année
N
: un
versement
égal
à 80%
de
la moyenne
annuelle
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
sur
la
période
2005-2014
au
prorata
des
dépenses
non
transférées
(appelé
« reversement
minimum
»),
e
En
année
N+1
: un
versement
complémentaire
fonction
du
montant
réel
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
la Communauté
urbaine
en
année
N.
Pour
l’année
2019,
le
montant
réel
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
Angers
Loire
Métropole
s’élève
à 3
292
252
€,
soit
un
montant
supérieur
au
montant
moyen
2005-2014
s’établissant
à 2
308
255
€.
Hors
effet
taux
(due
à
l’harmonisation
des
taux
à
5
%
pour
l’ensemble
des
communes
membres
à
partir
de
2016),
la
hausse
du
produit
de
taxe
d'aménagement
est
de
+15,63%
entre
le
montant
moyen
2005-2014
et
le
produit
perçu
au
titre
de
2019.
Conformément
à
la
délibération
du
14
novembre
2016,
le
reversement
total
aux
communes
est
égal
au
montant
historique
de
chaque
commune
(hors
part
liée
aux
compétences
transférées)
multiplié
par
le
taux
de
variation
de
la
taxe
d'aménagement
(hors
effet
taux,
soit
+15,63%
en
2019). Par
conséquent,
Angers
Loire
Métropole
procédera
à
un
versement
complémentaire
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement
2019
sur
l’exercice
2020
de
l’ordre
de
655
618
€,
auquel
s’ajouteront
les
montants
d’acomptes
pour
l’année
2020
correspondant
au
reversement
minimum.
Angers
Loire
Métropole
procèdera
également
en
2020
à un
versement
complémentaire
à
la
Ville
de
Trélazé
d’un
montant
de
357
332
€.
Cette
somme
correspond
à
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
Angers
Loire
Métropole
pour
le
projet
de
Centre
artisanal
d’art
de
Trélazé
dont
le
permis
d'aménagement
initial
a
été
déposé
avant
le
passage
en
Communauté
urbaine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
l’Urbanisme,
et notamment
les
articles
L333-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2016-238
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement,
DELIBERE
Fixe
les
montants
suivants
de
la taxe
d’aménagement
à reverser
en
2020
: ANGERS
496
787
€
MURS-ERIGNE
78091€
AVRILLE
169
149
€
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
49
958
€
BEAUCOUZE
152
627
€
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
99
906
€
BEHUARD
10€
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
12
698
€
BOUCHEMAINE
121977
€
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
10
348
€
BRIOLLAY
25
140
€
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
5645
€
CANTENAY-EPINARD
24
031€
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
57
595
€
ECOUFLANT
42631€
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
11492
€
ECUILLE
6237€
SARRIGNE
7797€
FENEU
7 056€
SAVENNIERES
4
593
€
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
18
603
€
SOULAINES-SUR-AUBANCE
21
414
€
LES
PONTS-DE-CE
135
393
€
SOULAIRE-ET-BOURG
1051€
LOIRE-AUTHION
131
354
€
TRELAZE
500
433
€
LONGUENEE-EN-ANJOU
87
251€
VERRIERES-EN-ANJOU
153
068
€
MONTREUIL-JUIGNE
52
386
€
Angers
Loire
Métropole
renonce
au
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
2018
par
les
communes
de
Sarrigné
(2
247,79
€),
du
Plessis
Grammoire
(12
696,96
€)
et
de
Soulaire-et-Bourg
(7
333,76
€)
et,
par
conséquent,
annule
les titres de recettes
émis
en 2018.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
:—
recours
devant
le
tribunal
Lu
POSE
Lys
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
£
CN
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
55
Délibération
n°:
DEL-2020-182
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES -
Finances
Territoire
Intelligent
-
Budget
-
Marché
Global
de
Performance
-
Accompagnement
de
la
transformation
numérique
-
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
affectation
à
la
section
d'investissement
- Approbation
Rapporteur
: François
GERNIGON
Acte
Retiré O:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
56
Délibération
n°:
DEL-2020-183
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Composition
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9 juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
20 juillet
2020.
EXPOSE
La
collectivité
doit
procéder
à
la
désignation
de
représentants
du
collège
employeur
au
sein
de
plusieurs
organes
de
dialogue
social.
Il
s’agit
des
instances
suivantes
:
e
le
Comité
Technique
(CT),
organe
consultatif
qui
émet
des
avis
préalables
aux
décisions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
aux
modernisations
des
méthodes
et
techniques
de
travail,
°
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
qui
est
l’émanation
du
Comité
Technique
et
dont
la
mission
est
de
contribuer
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
et
de
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
travail,
e
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
et
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP)
qui
ont
compétence
pour
traiter
des
sujets
relatifs
aux
carrières
individuelles.
Il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Technique
et
au
CHSCT.
En
effet,
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
dans
la
fonction
publique
a
introduit
la
fin
du
paritarisme
des
instances
de
participation
que
sont
le
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Cette
disposition
ne
concerne
pas
les
CAP
pour
lesquelles
l'obligation
de
parité
numérique
entre
le
collège
employeur
et
celui
des
représentants
du
personnel
demeure. Il
est
donc
proposé
de
supprimer
le
paritarisme
numérique
au
sein
des
CT
et
des
CHSCT
et
de
maintenir
un
collège
employeur
composé
du
Président
et
du
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines,
soit
2
représentants
titulaires
;les
2
suppléants
étant
désignés
par
l’autorité
territoriale
hors
l’organe
délibérant,
à
savoir
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
du
Pôle
ressources
internes
et
dialogue
social.
Les
collectivités
territoriales
pouvaient,
cependant,
si
elles
le
souhaitaient,
maintenir
le
paritarisme,
ce
qui
a
été
le
cas,
pour
la
collectivité
jusqu’à
aujourd’hui,
avec
le
maintien
du
collège
employeur
avec
un
nombre
de
représentants
égal
à celui
du
collège
des
agents.
Fort
de
6
années
d’expérience
de
dialogue
social,
il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
collège
des
représentants
de
l’employeur,
-
en
supprimant
le
paritarisme
numérique
au
Comité
Technique
et/ou
au
CHSCT
;
-
ainsi
que
le
recueil
de
son
avis
dans
chacune
des
instances.
A
cet
effet,
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
citées
ci-dessous
serait
fixé
de
la
manière
suivante
:
-
pour
le
Comité
Technique
:2
représentants
titulaires
et 2
représentants
suppléants
;
-
pour
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
:2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales, Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2010
n°2010
du 5
juillet
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
dans
la fonction
publique, DELIBERE
Fixe
pour
le
Comité
Technique
le
nombre
de
2
sièges
de
titulaires
et
de
2
suppléants
pour
le
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Fixe
pour
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
le nombre
de
2
sièges
de
titulaires
et de
2
suppléants
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité.
N’accorde
pas
de
voix
délibérative
aux
membres
du
collège
employeur
du
Comité
Technique
et
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
4
Abstention
: 1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
EL
recours
devant
le
tribunal
Ty
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
EE
Ÿ
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O:'::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
57
Délibération
n°:
DEL-2020-184
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Association
Comité
d'Action
Sociale
(CAS)
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU),
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié
la
gestion
des
activités
sociales
du
personnel
communautaire
à
l'Association
Comité
d’action
sociale
(CAS)
de
la
Ville
d'Angers,
de
la
Communauté
urbaine
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
qui
a pour
objet
de
fournir
une
aide
matérielle,
financière,
morale
et
culturelle
aux
agents
des
collectivités
et
établissements
cités.
Par
une
délibération
du
11
avril
2013,
il
a été
décidé
que
ce
partenariat
devait
faire
l’objet
d’une
convention
précisant
notamment
les
responsabilités
et
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
contrôle.
L’article
2
prévoit
en
particulier
que
l’établissement
verse
chaque
année
au
CAS
une
subvention
de
fonctionnement
lui
permettant
de
remplir
sa
mission.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
envisagé
de verser
au
CAS,
une
subvention
de
262
887
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Décide
de
verser
au
CAS
une
subvention
de
262
887
€ ventilée
et imputée
comme
suit
:
e
Budget
principal
— article
6574
136
172
€
e
Budget
annexe
Déchets
— article
6574
58
577€
e
Budget
annexe
Eau
— article
6472
39
061
€
e
Budget
annexe
Assainissement
— article
6472
25
162
€
e
Budget
annexe
Transports
- article
6472
3915
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
:
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
58
Délibération
n°:
DEL-2020-185
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEVER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
d’un
établissement
public
local
et
qui,
à ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
cet
établissement
public
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
«
indemnité
de
conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
l’établissement
public
intéressé,
prévoit
que
l’indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
toute
nouvelle
assemblée
élue
et
qu’une
délibération
doit
être
prise
pour
en
fixer
le
montant.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la
capacité
de
la
supprimer
ou
de
la
modifier.
En
conséquence,
du
fait
de
l’installation
d’une
nouvelle
assemblée,
il
est
proposé
de
maintenir
au
profit
de
Madame
Marie-Jeanne
GUILLERAUT-COLAS,
Trésorière
Principale,
le
versement
d’une
indemnité
égale
à
54%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1er
février
2017.
Cette
indemnité
de
conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
ou
au
départ
de
la
Trésorière
au
prorata
temporis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
DELIBERE
Décide
de
verser
une
indemnité
de
conseil
à
la Trésorière
Principale
égale
à
54%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
(valeur
au
1°
février
2017).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHE
recours
devant
Je
tribunal
3
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
-Tu
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
59
Délibération
n°:
DEL-2020-186
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Enquête
Mobilité
CEREMA
avec
6
EPCI
constitutives
de
l'aire
urbaine
d'Angers
-
Groupement
de
commande Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Amaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
YVON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
20
juillet
2020.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
en
février
dernier
la
signature
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
Enquête
Ménage-Déplacements
(EMD)
«
standard
CEREMA
»
étendue
au
périmètre
de
l’aire
urbaine.
Il
s’agit
d’une
enquête
sur
les
habitudes
de
déplacements,
sur
les
modes
de
transports
utilisés,
les
fréquences
des
déplacements,
leurs
motifs.
L'enquête
regroupe
6
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI)
dont
Angers
Loire
Métropole
et
les
Communautés
de
communes
suivantes
:
-
Loire
Layon
Aubance,
-
Anjou
Loire
et
Sarthe,
-
Baugeois
Vallée,
-
Vallées
du
Haut
Anjou,
-
Anjou
Bleu
Communauté.
La
première
estimation
de
la
prestation
pour
l’ensemble
des
EPCI
basée
sur
le
coût
des
dernières
enquêtes
réalisées
avec
le
CEREMA
s'élevait
à 400
000
€
HT;
Cette
estimation
s’est
avérée
trop
basse
par
rapport
aux
prix
actuels
de
ces
prestations
(augmentation
supérieure
de
5%
pour
le
prix
global
du
marché).
En
effet,
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres
présenté
en
Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
juin
2020
a
conduit
aux
résultats
suivants
:
-
Le
marché
est
attribué
à
la
société
ALYCE
sise
à
SCEAUX
par
application
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutées
pour
un
montant
estimé
issu
du
détail
quantitatif
estimatif
de
511
060
€ HT.
La
durée
du
contrat
court
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
s’achève
à
l’issue
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
prestations
pour
chaque
membre,
soit
une
durée
estimée
à
12
mois.
Il
convient
de
soumettre
à
nouveau
l’autorisation
de
la
signature
de
ce
marché
au
vote
du
Conseil
de
communauté. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
DEL
2017-214
du
13
novembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
a
autorisé
la
création
du
groupement
de
commandes
« prestations
intellectuelles
»,
Vu
la
délibération
DEL
-
2020
--
32
du
10
février
2020
autorisant
la
signature
du
marché
de
réalisation
d’une
enquête
Mobilité
CEREMA
avec
6
EPCI
constitutives
de
l'aire
urbaine
d'Angers,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
juin
2020,
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
à
l'issue
de
la
consultation,
le
marché
avec
l’entreprise
ALYCE,
pour
les
montants
cités
ci-dessus
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
{Angers
Loire
Métropole
étant
coordonnateur),
ainsi
que
les
avenants
de
transfert,
les
avenants
sans
incidence
financière
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
4
I
“bunal
Christophe
BÉCHU
recours
Jevant
e
tribuna
CRE.
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
:
°
:
ÉV
Ê
site
télérecours
dans
un
délai
de
XX
TT
hs
:
21
À
deux
mois.
5
Ir,
\
LE
COnunau:e |
fut
Urhémo
O1] Tv O::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17
juillet
2020
Dossier
N°
60
Délibération
n°:
DEL-2020-187
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Maintenance
corrective
et évolutive
de
la
plateforme
de
téléphonie
- Avenant
au
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAFEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Par
décision
du
6 novembre
2017,
la Commission
permanente
a confié
à la
société
NXO,
sise
impasse
Serge
Reggiani
— 44800
SAINT
HERBLAIN,
la
maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie
d’Angers
Loire
Métropole,
de
la Ville
et du
CCAS
d’Angers.
Afin
de
répondre
à certains
besoins
d’évolution,
des
solutions
complémentaires
ont
été
acquises
et installées,
qui
nécessitent
une
maintenance.
En
conséquence,
le
montant
annuel
de
la
maintenance
de
la
plateforme
doit
intégrer
ces
nouvelles
redevances
et
évoluer
à hauteur
de
35
082,23€
HT
par
an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
du
6
novembre
2017
approuvant
le
contrat
pour
la
maintenance
de
la
plateforme
de
téléphonie,
DELIBERE
x
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer,
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(en
tant
que
coordonnateur),
l’avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
maintenance
corrective
et évolutive
de
la plateforme
de
téléphonie.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉÇHU
recours
devant
le
tribunal
£
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
—_——#roe
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @
angers
Loire métropole
2H
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
17 juillet
2020
Dossier
N°
61
Délibération
n°:
DEL-2020-188
PILOTAGE
MUTUALISÉ
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
d'Angers
Loire
Métropole
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
vendredi
dix-sept
juillet
à
16
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
Jeudi
9
juillet
2020,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
la
Ville
d'Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GOUA,
doyen
d'âge,
et de
Christophe
BECHU,
Président
nouvellement
élu.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Yves
COLLIOT,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL
(départ
après
la
DEL-2020-151),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
(départ
après
la
DEL-2020-145),
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Yves
GIDOIN,
M.
Jérémy
GIRAULT
(départ
après
la
DEL-2020-152),
M.
Eric
GODIN,
M.
Marc
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
, M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-
VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU
(départ
après
la DEL-2020-146),
M.
François
REVERDY,
M.
Bruno
RICHOU
(départ
après
la DEL-2020-152),
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER
ETAIENT
_EXCUSES
:
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Brigitte
FAVRY,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Paul
HEULIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
M.
Jean-
Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Hélène
BERNUGAT
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Patrick
CHARTIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Edith
CHOUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
Nicolas
DUFETEL
a donné
pouvoir
à M.
Charles
DIERS
(à partir
de
la DEL-2020-152)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
M.
Bruno
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Paul
HEULIN
a donné
pouvoir
à M.
Yves
COLLIOT
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Nacira
MEGHERBI
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Yves
GIDOIN
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
Mme
Claire
SCHWEITZER
a donné
pouvoir
à M.
Arash
SAEIDI
M.
Jean-Philippe
VIGNER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Richard
Y VON
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Benjamin
KIRSCHNER,
délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 20 juillet
2020.
EXPOSE
Par
délibération
du
14
novembre
2013,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
principe
de
la
vente
des
biens
mobiliers,
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a
été
conclu
avec
la
Société
Webenchères
pour
la
mise
à
disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
nouvelle
liste
des
matériels
est
soumise
ce jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnés
en
annexe
pour
les
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
ST
»
deux
mois.
TA