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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150209
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
O:::: Loire métropole
communauté d'agglomération
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 février 2015 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Romain CHAVIGNON comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Marc LAFFINEUR
1 Débat d'orientation budgétaire 2015. - DEL-2015-12 Le conseil donne acte
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Marc LAFFINEUR
2 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n°2 à la convention - DEL-2015-13
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Angers - Quartier St Serge / Ney / Chalouère et quartier Roseraie - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Réhabilitation de 301 logements
- Rue de la Chalouère et rue de la Morellerie - Garantie d'un emprunt de 2
000 000 € - DEL-2015-14
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Angers - Quartier Monplaisir - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Réhabilitation de 605 logements - Garantie d'un emprunt de
600 000 € - DEL-2015-15
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme Véronique MAILLET
5 Parc d'Activités Communautaire Angers/Saint Barthélémy d'Anjou - Secteur Pôle 49 - Convention de gestion - Avenant n°1 - Autorisation de
signature - DEL-2015-16
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Parcs d'activités communautaires et équipements communautaires -
Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries et réseaux - DEL-
2015-17
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Très Haut Débit en France - Convention de programmation et de suivi des déploiements entre la Préfecture de Région, le Conseil Régional des Pays
de la Loire, le Conseil Général de Maine et Loire, Orange et Angers Loire
Métropole - Approbation - Autorisation de signature. - DEL-2015-18
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain Daniel DIMICOLI
8 Règlement des Réserves Foncières - Détermination du taux de portage 2015 - DEL-2015-19
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Réserves foncières communales - Mûrs-Erigné - Secteur de la Bouzanne - Déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - réponse aux
conclusions du commissaire enquêteur - Modification mineure du
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Approbation. - DEL-2015-26
Le conseil adopte à l'unanimité
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Juigné et Bouchemaine - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2015-27
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques Marc LAFFINEUR
17 Dette - Sécurisation des prêts en Yen. - DEL-2015-28 Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 02 février 2015
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Angers, le 10 février 2015
Christophe BECHU Q::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2015-12
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientation
budgétaire
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l’Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
2 donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015.
EXPOSE Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
lPassemblée
doit
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
les
engagements
pluriannuels
de
la collectivité
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
de
l’exercice.
À
travers
ce
dispositif,
l’intention
du
législateur
est
de
permettre
aux
élus
et
aux
citoyens
de
mieux
appréhender
les
enjeux
financiers
de
l’exercice
budgétaire
à
venir
et
de
le
replacer
dans
une
perspective
à moyen
terme.
C’est
dans
ce
cadre
qu’a
été
préparé
le
présent
rapport
accompagné
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2015-2018
et du
rapport
sur
la dette.
Le
budget
primitif
de
l’ Agglomération
s’établira
à
317
M€
en
2015,
un
montant
inférieur
à
celui
du
budget
primitif
2014
(329,7
M€).
Il traduit
la volonté
de
maîtriser
les
dépenses
et les
optimiser
dans
un
contexte
incertain
pour
l’avenir
tout
en
engageant
un
programme
d’actions
favorisant
l’aménagement
et le développement
de
notre
territoire.
>
Le
contexte
budgétaire
de
l’exercice
2015
e
Contexte
national
En
2015,
les
collectivités
locales
vont
subir
de
plein
fouet
la réduction
drastique
des
dotations
de
l'Etat
avec
la
1**
année
de
la
baisse
de
11
Mds
sur
3
ans
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Une
baisse
des
dotations
de
l’État
sur
fond
de
situation
économique
atone
(croissance,
emploi,
investissement,
inflation).
e
Contexte
local
Notre
territoire
traverse
les
mêmes
difficultés
économiques
que
le
reste
du
pays.
Le
chômage
reste
élevé
et le marché
de
l’immobilier
demeure
très
contraint.
Si
la situation
financière
de
notre
Agglomération
a été jugée
« satisfaisante
» par
la Chambre
régionale
des
comptes,
les
nouveaux
élus
se
trouvent
confrontés
à
la
gestion
de
différents
risques
liés
aux
difficultés
d'exploitation
de
Biopôle,
à des
engagements
pris
et
toujours
non
soldés
(Technicolor),
au
poids
des
déficits
de
ZAC
et enfin
à l’importance
de
la dette
à risque
de
la collectivité.
>
Les
principales
évolutions
du
budget
2015
-
Un
niveau
d’investissement
proche
de
son
niveau
d’équilibre
de
65
ME
avec
66,3ME
et
en
forte
diminution
par
rapport
à 2014
(-15
M€)
-
Des
recettes
de
fonctionnement
(+1,9%)
qui
croissent
plus
vite
que
les
dépenses
de
fonctionnement
(+0,6%)
et qui
contribuent
à
-
Améliorer
l’autofinancement
brut
(58
ME)
et
l’autofinancement
net
(28,7
M£€)
qui
progresse
pour
sa part
de
10%
-
Et
à stabiliser
la dette
en
2015
après
une
baisse
de
16
M€
en
2014
-
Malgré
un
impact
attendu
de
la baisse
de
la
DGF
(-3,6%
et
1,26
ME)
que
ne
compense
pas
la
hausse
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal). >
La
balance
générale
du
budget
2015
La
balance
générale
du
budget
pour
2015
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
(en milliers d'Euros)
Total
Recettes
135305]
24473
34 410
63 945|
279 308|
274 089
Dépenses
|
115066!
17857
26 632
47 539|
221
284|
219 962 |_54127
Annuité (C4)
|
9992]
2375)
1680]
3415
o|
11870] 29332]
27993 26 134
Investissement d'investissement Emprunts Autofinancement >
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
budget
2015
affiche
une
hausse
de
1,9%
des
recettes
de
fonctionnement
due
essentiellement
à
un
ajustement
du
versement
transport
aux
recettes
réellement
perçues
(+2,5
M€)
et
au
rattrapage
partiel
de
CVAE
(+2,3
ME)
après
une
forte
dégradation
en
2014.
PRINCIPALES
RESSOURCES
DE
FONCTIONNEMENT
2015
(en Me)
Divers
Produits
27,7
Produit
fiscal
d'exploitation
10%
84,2
12,4
30%
5%
7
Eau
assainiss.
__
42 15%
/
Taxe
Enlèvement
_”
\_
Dotation
Globale
de
des
Ordures
Fonctionnement
Ménagères
34,3
28,3
Versement
12%
10%
transport
50,5 18% e
Budget
principal
En
l’absence
d'augmentation
des
taux
d’imposition
décidés
par
l’Agglomération
pour
2015,
nos
estimations
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
de
nos
bases
fiscales
de
1,9%
(0,9%
règlementaire
+
1%
physique).
À
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
approcherait
les
40,6
ME
et
la
fiscalité
entreprises
les
43,6
M€.
La
DGF
estimée
à
34,3
M€
continue
d’enregistrer
un
recul.
+
Budgets
eau
et
assainissement
Les
prévisions
de
produit
d’exploitation
pour
2015
sont
en
légère
baisse
du
fait
de
la
poursuite
de
la
diminution
des
volumes
consommés
et
le
ralentissement
des
projets
de
construction
immobiliers.
Une
hausse
du
tarif
de
l’eau
de
2,3%
à
partir
du
1%
avril
devrait
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
des
réseaux,
en
particulier
en
assainissement.
+
Budget
déchets
Le
produit
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
augmente
à 28,3
M€
(+2,4%)
du
fait de
la
variation
physique
des
bases
mais
avec
un
taux
moyen
qui
restera
stable
en
2015
pour
la
Sème
année
consécutive.
+
Budget
transports
Le
versement
transport
a
atteint
plus
de
51
M€
en
2014.
La
prudence,
compte
tenu
du
contexte
économique,
nous
conduit
à
inscrire
50,5
M€
au
BP
2015.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
(hors
dette)
de
l’ensemble
des
budgets
progressent
de
seulement
0,6%
(de
219,6
ME
à 221,3
ME)
soit
1,3
ME.
PRINCIPALES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2015
(en Me)
Restitution
de
fiscalité
et taxes
_
Délégations
de
14,7
service
public
7%
à
59,7 28%
Subventions
/ SDIS
25 12%
Charges
de
|
fonctionnement
des
services
32,1
- Charges
de
| Dotations
aux
15%
personnel
communes
33,43
46,5
16%
22%
+
Budget
principal
(à
périmètre
constant)
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
de
0,8%
seulement
(soit
0,9
ME).
Cette
hausse
limitée
au
montant
de
l’inflation
s’explique
en
partie
par
une
maitrise
des
charges
de
personnel
qui
n’augmentent
que
de
2,1%
(contre
6,2
%
en
2014). +
Budgets
eau
et
assainissement
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
se
traduit
par
une
évolution
de
-1,2%
pour
l’eau
et
de
+
2,1%
pour
l'assainissement.
+
Budget
déchets
Les
dépenses
de
fonctionnement
diminuent
de
2,3%
tout
en
incluant
la
provision
liée
aux
pertes
d’exploitation
sur
Biopôle
et
le
développement
du
service
en
porte
à
porte
sur
la
frange
ouest
du
territoire.
e
Budget
transports
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
de
2%
en
raison
de
la
hausse
de
la
DSP
avec
Keolis
Angers
de
1%
(40
ME
en
2015
contre
39,6
ME
en
2014
en
application
de
la
formule
d’indexation)
et
d’une
forte
progression
de
la restitution
de
fiscalité
(fin
de
l’exonération
de
2
ans
du
centre
technique).
>
Les
projets
d'investissement
2015
Notre
Agglomération
prévoit
66,3
ME
de
crédits
d’investissement
nouveaux
en
2015,
dont
38,9
M€
pour
le budget
principal
et 27,4
ME€
consacrés
aux
budgets
annexes.
e
Le
budget
principal
Le
budget
principal
adapte
son
effort
d’investissement
à un
contexte
financier
difficile
comme
il
a été
rappelé
(à 38,9
ME
contre
54,5
M€
en
2014).
Les
crédits
de
la
politique
Urbanisme
Logement
Aménagement
Urbain
restent
élevés
à
15,8
ME
avec
6,5
ME
pour
la
politique
de
réserves
foncières
et
8,9
ME€
pour
les
aides
aux
logements.
Le
développement
économique
demeure
une
priorité
avec
9,6
ME€
dont
5
ME€
pour
les
ZAC.
L'enseignement
et
la
recherche
avec
5,2
M€
(0,5
ME
sur
l’extension
de
l’'ESTHUA,
0,46
ME
pour
l’Institut
de
Cancérologie
de
l’Ouest
et 3,5
ME
pour
la fin
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2007/2013).
A
ces
crédits
nouveaux
s’ajouteront
les
reports
d’investissement
de
2014
pour
un
total
de
11
M£€
dont
le rachat
du
site
de
Technicolor
toujours
en
suspens
et celui
du
site
de
RCO
destiné
à l’implantation
de
la future
Cité
de
l’objet
connecté.
Des
investissements
conséquents
sont
à
noter
également
pour
l’équipement
informatique
(2,1
ME€)
pour
les
groupes
scolaires
(1,6
ME),
la desserte
ferroviaire
du
territoire
(virgule
de
Sablé
- 0,7
ME)
et
les
terrains
d’accueil
des
gens
du
voyage
(0,5
ME).
+
Les
budgets
annexes
Les
budgets
eau
et
assainissement
investissent
pour
l’avenir
en
continuant
d'augmenter
(+1
ME)
les
crédits
consacrés
à la rénovation
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement
(14
ME
en
2015
pour
13,1
M€
en
2014).
Le
budget
déchets
avec
4 ME
prend
en
compte
le développement
du
porte
en
porte
en
matière
de
tri.
Enfin,
sur
le
budget
transports
3,7
M€
sont
consacrés
à
la
ligne
B
du
tramway.
Le
renouvellement
annuel
du
parc
de
bus
nécessite
quant
à lui
3,4
ME. >
Le
Plan
pluri-annuel
d'investissement
2015-2018
PPI
2015-2018
Avec
hypothèse
de
réalisation
de
la
ligne
B
du
tramway
53,5
|
50,0 40,0
|
30,0
24,5
20,0 10,0
l
0,0
38,2
39,1
39,0
3
4
ki
li
Fr
2015
2016
2017
2018
BPrincipal
MBudgets
annexes
ETramway
rappel
2014
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2015-2018
démontre
une
nouvelle
fois
une
grande
stabilité
(hors
tramway)
en
s’établissant
à près
de
65
ME
qui
se
répartissent
en
moyenne
entre
40
ME
pour
le
budget
principal
et 25
ME
pour
les
budgets
annexes.
Le
projet
de
ligne
B
du
tramway
est
estimé
dans
ce
scenario
à 245
M€
AT
avec
une
mise
en
service
fin
2019. En
annexe,
une
nouvelle
présentation
du
PPI
est
proposée
qui
s’appuie
sur
la
notion
de
politique
publique
et
traduit
la
diversité
des
interventions
de
l’Agglomération.
Ainsi
pour
le
budget
primitif
2015 :
-
26,4
ME
sont
consacrés
à
l’Aménagement
et
au
développement
du
territoire
(transport,
habitat),
-
18,9
ME
au
Cadre
de
vie
et
aux
services
de
proximité
(propreté
urbaine,
eau-assainissement),
-
15,1
M€
au
Développement
économique,
à l'emploi
et au
rayonnement,
-
4,5
ME
au
Pilotage,
à l’administration
et
aux
moyens,
-
0,5
ME
aux
Solidarités
actives
et sociales.
>
La
dette
ENCOURS
DE
DETTE
{au
1/1/N)
376
382
381
365
400
-
339
350
-
300
Le
ETS
172
LOT
DZ,
250
-
200
-
150
-
100
LUS
PA
210
CZ
188
50
-
0
+
T
T
T
‘+
à
2011
2012
2013
2014
2015
m Dette
budget
transport
m Dette
autres
budgets La
situation
de
la
dette
de
notre
Agglomération
fait
l’objet
d’un
rapport
distinct
comme
nous
nous
y
étions
engagés
auprès
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
L'’encours
de
la
dette
s’établit
au
1% janvier
2015
à
365,7
ME,
soit
une
baisse
de
près
de
16
ME
sur
un
an.
Ce
chiffre
correspond
au
rythme
de
notre
désendettement
annuel
dont
6
ME
relève
du
budget
transport.
Au
vu
des
besoins
de
financement
du
budget
principal
nous
tablons
pour
2015
sur
une
stabilisation
de
cet
encours.
Les
annuités
prévisionnelles
de
la dette
s’élèvent
à 29,3
ME
au
budget
primitif.
Des
provisions
pour
risque
en
cas
de
grave
dérapage
des
taux
des
emprunts
structurés
ont
été
estimées
à hauteur
de
1,5
ME.
Elles
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif.
>
Spécificités
du
budget
2015
°
Création
d'ALDEV
La
création
d'ALDEV
(Agence
Loire
Développement)
va
modifier
la
structure
du
budget.
Les
charges
de
personnel
et
les
charges
de
fonctionnement
des
services
vont
diminuer
mais
seront
contrebalancées
par
une
hausse
de
la subvention
à verser
et des
recettes
d’exploitation.
Budget général
RECETTES
RÉ
SR
1
BP
2015
BP
2015
Evottion
BP
2015
BP
2015
Evelution
sans
ALDEV
avec
ALDEV
san
ALDEV
avec
ALDEV
Versement
transport
50
500
50
500
Personnel
33
433
31
777
-1 656
Fiscalité
Entreprises
43
620
43
620
DSP /
contrats
d'exploitation
59
675
59
675
dont
DSP
transport
40
000
40
000
Fiscalité
Ménages
40
575
40
575
Dotations
46
500
46
500
Produits
Eau
/Asst
41
943
41
943
Dot.
Compensation
36 000
36 000
Dot.
Solidarité
10
500
10
500
DGF
34
250
34
250
Restitution
fiscalité
14
683
14
683
TEOM
28
300
28
300
{FNGIR, iscalté transport et polion)
Produits
d'exploitation
12
389
13
827
1438 | | SDIS
13
243
13
243
Autres
produits
divers
17
869
17
869
Subvention
de
fonct
et d'équipt
11
821
15
425
3 604
{dt FPIC
+ T.Séjour
+ A. Comp.
.
Particip.
Du
BP
9
862
9 862
Particip.
Aux
BA
9 862
9 862
Fonctionnement
des
services
32
067
31
805
-262
Sous
total
279
308
280
746
1 438
Sous
total
221
284
222
969
1 686
Autofinancement Brut
__
58024
57777
+
Reprise
anticipée
des
résultats
2014
La
ligne
À
du
tramway
étant
terminée,
il
convient
désormais
d’amortir
cet
investissement
comme
l’a
rappelé
la
chambre
régionale
des
comptes
dans
son
dernier
rapport.
Ce
qui
en
matière
comptable
a
pour
effet
l’inscription
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
(6,5
ME
environ)
et le
même
montant
en
recette
d’investissement.
L’opération
est
neutre
sur
l’ensemble
du
budget
mais
oblige
à
trouver
6,5
ME
de
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires.
Il
nous
faut
donc
dès
le
budget
primitif
reprendre
les
résultats
de
l’année
2014
et
par
conséquent
intégrer
également
les
reports
en
investissement
dès
le BP
2015. Le
budget
général
devrait
donc
s’équilibrer
comme
suit
:
|
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Nouvelles
Propositions
279
308
Nouvelles
Propositions
232
809
Recettes
BP2015
279
308
Dépenses
2015
221
284
Intérêts
17
525
Résultat
antérieur
reporté
27
133
Résuitat
antérieur
reporté
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
306
441
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
232
809
Opérations
d'ordre
-
Opérations
d'ordre
73
632
Virement
à
la
section
d'investissement
73
632
TOTAL
FONCTIONNEMENT
306
441
306
441
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Nouvelles
Propositions
37
144
Nouvelles
Propositions
84
148
Recettes
BP2015
16
682
Dépenses
Equipement
BP
2015
66
341
Capital
17
807
Emprunt
20
462
Affectation
du
Résultat
2014
16
404
Reports
2014
10
000
Reports
2014
28
503
Excédent
d'inv
Déficit
investissement
2014
24
529
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
63
548
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
137
180
Opérations
d'ordre
73
632
Opérations
d'ordre
-
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
73
632
TOTAL
INVESTISSEMENT
137
180
137
180
TOTAL
GENERAL
PRINCIPAL
443
621
443
621
Le
résultat
global
de
clôture
2014
est
estimé
à
19
M€
(43,5ME
d’excédent
de
fonctionnement
et
24,5
ME
de
déficit
d’investissement)
avec
un
déficit
sur
le
budget
principal
de
14,6
M€
compensé
par
des
excédents
sur
le budget
déchets
de
15,4
ME
et de
12,9
ME
sur
le budget
transports
entre
autre.
Le
montant
des
reports
s’élève
quant
à lui
à 28,5
ME
au
global
avec
21,7
ME
pour
le budget
principal
(dont
11
ME
pour
le rachat
du
site
de
Technicolor
et celui
de
RCO
afin
d’y
implanter
la Cité
de
l’objet
connecté).
CONCLUSION
Le
budget
primitif
2015
est
un
budget
vertueux,
rigoureux
et
volontaire.
Il
voit
ses
recettes
courantes
augmenter
plus
vite
que
ses
dépenses
l’année
même
où
s’applique
le
couperet
de
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
ses
dépenses
de
fonctionnement
sont
maîtrisées
à
+0,6%.
Il
préserve
l’investissement
en
maintenant
ses
efforts
dans
ses
principaux
domaines
de
compétence
(habitat,
économie,
enseignement
supérieur,
eau,
déchets,
transport)
avec
un
recours
limité
à
l'emprunt. Le
budget
2015
prépare
également
les
décisions
stratégiques
de
la
transformation
en
Communauté
urbaine
et du
lancement
de
la ligne
B
du
tramway
et tient
compte
des
risques
financiers
que
font
courir
à l’ Agglomération
la situation
de
Biopôle
et la dette
structurée.
Pour
les
années
suivantes,
la démarche
de
relecture
des
politiques
publiques
devrait
permettre
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport
de
la dette
d’Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
2
février
2015
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2015.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
Lè®
Vice-Présidente
délégR&
recours
devant
le
tribunal
_
administratif
de
Nantes
dans
un
u
délai
de
deux
mois. 3N0S © Sainauadns suoln1ado }3 2])ap SOU dd 241224 : GN
000 000 © 000 000 © 000 000 Z 000 £5S 000 SOC T 23eA0a np sus3 Sap [I2n22Y
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000 IIS 000 CI 000 490 S 000 £65 ÿ OOÿ IT 8 sanbrjod ssijeninuw s8e]olid
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000 588 O0C C£9S 000 OT6 € 0v0 8€2 S 099 298 + 22194991 ‘dns ‘3195U3 ‘AOUU
000 O£ÿ 8 000 097 6 000 OŸE 6 000 6€8 6 08€ 698 OT auisiin0]} np 32 anbIWOUO2s ‘A9Q
000 STE PT (erArAY:R 25 000 02 €T OÿO'£LO ST OÿO/LEZST juowauuoÂe: ‘iojdius ‘032 ’13q
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STOC da AA: TR CIEL PATINOIRE LLSIE (0e
ININISSILSIANI SISN3470
1V42N19 1390N8 crisis à ne)
81LOGC - GLIOC Idd ayodoujouu 24107 sueBue Débat
d'orientation
budgétaire
2015
Rapport
de
la
dette
Préambule Le
dernier
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
sur la gestion
2008-2013
de
la Communauté
d'Agglomération
a été particulièrement
sévère
sur la transparence
des
décisions
relatives à
la gestion
de
la
dette
d'Angers
Loire
Métropole,
en
particulier
la
dette
comportant
des
risques
élevés
qu'il
s'agisse
de
la
dette
structurée
ou
de
la
dette
en
devises.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
nous
sommes
engagés
à présenter
à l'occasion
du
Débat
d'orientation
budgétaire
un
rapport
détaillé
sur
la
dette
de
notre
Agglomération.
C'est
l'objet
de
ce
rapport.
©
Encours
et
annuités
de
la
dette
d'ALM
+
Une
dette
récente
corrélée
au
financement
de
la
première
ligne
de
tramway
ENCOURS
DE
LA
DETTE
2008-2015
AU
1/01/N
400
376.1
381.8
381.5
365.7
339.3
350 300 25
234.6
20 15
101.8
10
67.4
|
Er
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
O © Q Q Q 8
Budget
principal
8
Budget
Eau
M
Budget
Assainissement
8! Budget
Déchets
M
Budget
Transport
e
Diminution
de
l'encours
de
15,8
M€
en
2014
Les
provisions
constituées
ces
dernières
années
sur
les
budgets
transports
et déchets
ont
permis
de
repousser
la
mobilisation
de
prêts
sur
le
budget
principal
en
2014.
Il n'a
donc
pas
été
nécessaire
de
recourir
à l'emprunt.
Un
prêt
de
10
ME
a
en
revanche
été
négocié
en
fin
d'année
(3,05%
sur
20
ans)
qui
a
permis
de
sécuriser
définitivement
un
encours
structuré
de
1,8
M€
dont
la
prévision
de
taux
2015
s'établissait
à
11%.
Sa
mobilisation
a eu
lieu
en janvier
2015. +
Des
annuïités
en
augmentation
régulière
depuis
2011
EVOLUTION
DE
L'ANNUITÉ
(DETTE
PROPRE)
30,0
26,1
24,9
25,4
25,0 20,0 15,0
2
10,0 |
LL
0,0
—————
28,1
26,4
2008
2009
2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
BP
2015
M
Capital
MMMIntérét
=@æAnnuité
Sont
inscrits
au
débat
d’orientation
budgétaire
la
somme
de
29,3
ME,
la
différence
provient
des
1,2
ME
des
"autres
dettes",
notamment
des
acquisitions
immobilières
sur
plusieurs
exercices.
+
Estimation
des
annuités
de
la
dette
pour
2015
La
prévision
des
annuités
de
l’exercice
2015
s’établit
sur
une
projection
défavorable
sur
l’année
à
venir
de
l’évolution
des
taux
d’intérêts.
Cette
prévision
s’accompagne
également
d’une
hypothèse
de
recours
à
l'emprunt
pour
2015
de
10
ME
sur
20
ans
à 2,50%
sur
le
2°
semestre.
©
Les
ratios
financiers
relatifs
à
la
dette
+
La
dette
par
habitant
: une
comparaison
difficile
EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
DETTE
/
HABITANT
AU
1/1/N
450
000
1
402
400 000
1 389
1 394
1
244
350
000
300
000
250
000
200
000
150
000
100
000
50
000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
mm
Encours
au
1/1/N
ration
dette
/hab
1 600
15
327
1400 1 200 1 000 800 600 400 200
2015 Du
fait
à la fois
du
périmètre
variable
des
compétences
des
EPCI
et du
portage
financier
des
projets
de
tramway
(par
une
structure
ad
hoc
ou
un
PPP),
il
est
bien
difficile
de
comparer
les
dettes
des
Communautés
d'Agglomération
entre
elles.
+
La
capacité
de
désendettement
: un
outil
de
pilotage
La
capacité
de désendettement
détermine
le nombre
d'années
nécessaires
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Ce
ratio
s'établit
au
1* janvier
2015
comme
suit
:
EVOLUTION
DE
LA
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
/
ENCOURS
(Chiffres
BP)
450
000
7
17
8,00
6,68
;
400 000
6,41
de
—
r
6,32
7,00
350
000
is
=
7
6,00
300 000
5,00
250
000
4,00
200 000 150 000
700
100 000
11,98
2,00
50 000
2
1,00
0
_
0,00
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
sm
Encours
de
la dette
au
31/12
(Capacité
de
désendettement
®
Les
caractéristiques
de
la dette
d’ALM
+
Taux
moyen
pondéré
payé
par
ALM
en
2014
: 3,06%
EVOLUTION
TAUX
MOYEN
D'EMPRUNT
2008-2014
4,10%
1,68%
—— Taux
moyen
Angers
Loire
Métropole
—
Taux
moyen
des
communautés
d'agglomérations
>
100
000
hbts
(données
enquête
FCL)
0m
09
m
201
21
2m
14
Un
écart
qui
s'est resserré
au
fur
et à mesure
que
les
prêts
structurés
sortent
de
la période
en
taux
fixe
bonifié. °
Répartition
de
la dette
par
prêteur
REPARTITION
ENCOURS
PAR
PRETEUR
GROUPE
CREDIT.
ROYAL
BANK
OF
SOCIETE
GENERALE
MUTUEL
SCOTLAND
10%
3%
2%
CREDIT COOPERATIF
:
1%
CAISSE DES DEPOTS
CAFIL DEXIA
30%
ne AGRICOLE
GROUPE
CAISSE
D
19%
EPARGNE
24%
La
dette
de
l'Agglomération
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
est
le premier
prêteur
avec
30%
de
l'encours.
+
Répartition
de
la dette
par
type
de
prêt
STRUCTURE
ENCOURS
AU
01/01/2015
EMPRUNTS
TAUX
VARIABLE/REVISABLE
EN
EUROS
12%
EMPRUNTS
EN
DEVISES
11%
EMPRUNTS
STRUCTURES
EXPOSES
16%
Emprunts
structurés
27%
LV
us
EMPRUNTS
TAUX
FIXE
50%
EMPRUNTS
STRUCTURES
FIXE
11%
La
répartition
de
la dette
par
type
de
prêt
fait ressortir
l'importance
de
la dette
à risque
avec
un
total
de
38%
de
l'encours
au
1° janvier
2015
réparti
entre
la dette
structurée
(27%)
et la dette
en
devises
(11%). @
La
gestion
de
la dette
à risque
e
La
répartition
de
la dette
à
risque
Une
analyse
plus
précise
de
la dette
permet
de
relativiser
l'exposition
au
risque
de
l'Agglomération
pour
les
années
2015
et
2016.
En
effet,
pour
les
prêts
en
devises
(yen
et
franc
suisse),
la
perte
de
change
est
en
partie
absorbée
par
le
gain
de
taux
(0%
marge
comprise
pour
le
CHF
en
janvier
par
exemple).
Pour
les
prêts
structurés,
une
moitié
seulement
(54,5
ME
sur
les
99,1
ME
de
structurés)
présente
les
risques
les
plus
élevés
(dit
"hors
charte").
Enfin,
une
partie
de
cette
dette
à haut
risque
(41,7
ME)
est encore
en
période
de
taux
fixe
bonifié.
Hors
RBS
Exposé
8,0len
cours
charte
545
128
assainissement
{
s
.
991!
|(5et6r)
2014 - 2015
En
NL
a 8br cours
L_27%|
15%
Sous total
12,8]
3,50%
HETeE es
HSE
q
a1,7
Total
140,2
2017
- 2020
dette 365,7
38%
100%
+
La
liste
des
prêts
à
risque
Ci-dessous
la
liste
des
prêts
à
risque.
Pour
les
emprunts
structurés,
en
clair
les
emprunts
qui
bénéficient
encore
de
la période
en
taux
fixe.
La
dernière
colonne
précise
le taux
qui
serait
appliqué
si l'échéance
du
prêt
intervenait
le 23 janvier
2015. EMPRUNTS STRUCTURES
L nt À purée |Terme sibest R RE CRD au AIRE TT Re “ais Variable Je ge
2011 20 2031 Principal Dexia/CFFL 10 000 000 8 947 368 18 Euribor 12M en cours EURIBOR 12M'< ou = à 2,50% S2,50% 2,65%
2011 21 | 2032 Principal Ca CIB 5 000 000 4471605 28 RTE FÉ encours | saton ses RE Ts MATE x| 011%
2008 30 2038 Principal Sociéte Générale! 20000 000 16 000 000 2E 3,75% en cours Inflation europeenne 2-1% 3,75%
2002 30 2032 Eau Societé Genérale 7 650 000 4 590 000 2E 3,15% en cours Inflation europeenne en baisse 2-1% 3,15%
2002 30 2032 Eau B.F.T./CACIB 7 650 000 5 591 946 2F Mini 4,22% encours Ecart inflation Europe et France s0,153% 7,20%
2004 20 2024 Principal Dexia/CFFL 7 000 000 4337284 3E 4,39% en cours CMS 30 ans - CMS 1 an 20,20% 4,39%
2003 15 2018 Déchets Dexia/CFFL 2 000 000 683 250 48 3,76% en cours Ubor USD 12 mois S7% 3,76%
2002 30 2032 Eau Dexia/CFFL 7 640 000 4 847 000 6F 3,34% en cours EUR / CHF = EUR/USD 20 7,44%
2008 31 2039 | Assainissement | Société Générale] 20 000 000 16 333 333 6F 2,61% Avril 2017 EUR / CHF - EUR / USD 2-0,15 2,61%
SOIT USD'/ CHF (0,97) SOIT.USD// JPY.
2008 30 2038 | Assainissement R.B,S. 10 000 000 8 000 000 GF 1,58% en cours et slles deux Rent RERO 2 0,97 et 84. 10,14%
barrières alors on prend le moins
2009 30 2039 Transports Caisse d'épargne| 10 000 000 8 333 333 6F 1,25% puis 2,76% | Janvier 2019 USD / CHE 20,95 2,76%
2009 30 2039 Transports Caisse d'épargne| 10 000 000 8 333 333 6F 1,25% puis 2,64% juin 2019 USD / CHF 20,95 2,64%
2910 30 2040 Transports |Caisse d'épargne] 10 000 000 8 666 667 6F 1,25% puis 3,40% | Janvier 2020 USD / CHF 20,90 3,40%
EMPRUNTS DEVISES
2001 15 2015 Principal Crédit Agricole 686 021 45 734 4F LiBOR YEN 1M 98,40 JPY 133,99 0,27
2005 10 2015 Principal Crédit Mutuel 69 576 1697 4F LIBOR CHF 3M 1,54 CHF 0,99 0,55
2005 11 2016 | Assainissement | Crédit Mutuel 46 879 7 813 4F LIBOR CHF 3M 1,54 CHF 0,99 0,50
2005 12 2017 | Assainissement | Crédit Mutuel 29677 5 935 4F LIBOR CHF 3M 1,54 CHF 0,99 0,50
2005 10 2015 | Assainissement | Crédit Mutuel 38 994 951 4F LIBOR CHF 3M 2,54 CHF 0,99 0,55
2009 30 2039 Transports Crédit Agricoie 20 000 000 16 222 222 4F LIBOR CHF 1M 1,51 CHE 0,99 0,00
2009 30 2039 Transports Crédit Agricole 20 000 000 16 500 000 4F LIBOR YEN 1M 132,00 JPY 133,99 0,47
2009 30 2039 Transports Crédit Agricole 10 000 000 8 249 999 4F LIBOR YEN 1M 132,00 JPY 133,99 0,47 +
Les
taux
payés
en
2014
sur
la
dette
à risque
Nous
avons
bénéficié
en
2014
d’une
bonne
fenêtre
pour
le paiement
de
nos
échéances
dans
la mesure
où
les
différents
indices
qui
servent
pour
le
calcul
des
intérêts
étaient
dans
l’ensemble
bien
positionnés
au
cours
du
dernier
trimestre
2014,
qu’il
s’agisse
de
la parité
USD/CHF
(supérieure
à la
barrière
de
0,95)
ou
de
l'inflation
(inflation
européenne
supérieure
à l'inflation
française).
e
Nos
prévisions
pour
2015
Nous
venons
de
vivre
ces
dernières
semaines
une
forte
baisse
de
l’euro
qui
—
si elle
perdure
après
2015
— impactera
négativement
les
taux
d’intérêt
payés
sur
la dette
à risque
et entraînera
des
pertes
de
change
à terme.
Tous
les
scenarii
sont
envisageables
mais
on
peut
penser
qu’entre
la
politique
accommodante
de
la
Banque
Centrale
Européenne
et
l’incertitude
générée
par
le
nouveau
gouvernement
grec,
la monnaie
européenne
a atteint
un
point
bas.
+
Les
actions
envisagées
pour
2015
Une
veille
permanente
est
assurée
par
la
direction
des
Finances
d’Angers
Loire
Métropole
et
les
établissements
bancaires
dont
la plupart
souhaite
sortir
définitivement
de
l’épisode
des
« emprunts
toxiques
».
Toute
opportunité
de
sécurisation
totale
ou
partielle
est
ainsi
étudiée.
Le
montant
considérable
des
IRA
(indemnité
de
remboursement
anticipé)
rend
nombre
de
ces
propositions
peu
attractives
tant
que
la
reprise
économique
et
la
hausse
des
taux
longs
qui
l’accompagne
n’est
pas
solidement
ancrée.
Ceci
dit, la contraction
de
nouveaux
emprunts
est souvent
l'occasion,
comme
cela
a été
pratiqué
fin
2014,
de
sécuriser
tout
ou
partie
d'un
prêt
structuré.
Un
fonds
de
soutien
doté
de
1,5
milliards
a été
mis
en
place
par
le
gouvernement.
Il doit
permettre
de
prendre
en charge
une
partie
des
indemnités
de remboursement
en cas d'accord
entre
la collectivité
et la banque.
Notre
Agglomération
prépare
actuellement
un
dossier
avec
un
cabinet
spécialisé
qu'elle
déposera
en
Préfecture
avant
le
15
mars
prochain.
Enfin,
une
enveloppe
de
1,5
M£€
de
provisions
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015
pour
faire
face
aux
pires
scenarii.
Ce
n'est
pas
une
obligation
pour
l'Agglomération
mais
à
l'instar
du
budget
supplémentaire
2014,
il
a
été
souhaité
- comme
pour
une
entreprise
privée
- d'inscrire
dans
les
comptes
ce risque
lié à la dette.
Le
montant
de
cette
enveloppe
correspond
à l'écart
entre
le taux
fixe
proposé
au
moment
de
la
contraction
du
prêt
en
question
et
le
taux
le
plus
élevé
des
10
dernières
années
du
prêt
structuré
retenu. “E { 6
à
angers
Loire
métropole
ER
communauté
d'agglomération
%
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2015-13
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
- Avenant
n°2
à
la convention
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
2 donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Romain
CHA
VIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Par
délibération
du
14
février
2008,
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
de
dématérialisation
des
actes
administratifs
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
la
communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole
suite
à
la
mise
en
place,
par
le
Conseil
général
de
Maine
et
Loire,
d’une
plateforme
de
télétransmission
mutualisée
et
gratuite
destinée
à
l’ensemble
des
collectivités
de
Maine
et
Loire.
Puis
par
délibération
du
2
octobre
2008,
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
un
premier
avenant
relatif
à
la
télétransmission
des
marchés
publics
qui
avaient
été
exclus
de
la
convention
initiale,
en
raison
de
leur
volume.
Aujourd’hui,
il convient
de
prendre
un
nouvel
avenant
afin
d’adopter
les
modalités
de
télétransmission
des
documents
budgétaires,
soit
:
-
Le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
le
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
14
février
2008
approuvant
la
convention
entre
le
représentant
de
l’Etat
et
la
communauté
d'agglomération
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2008
approuvant
l’avenant
n°1
portant
sur
la
télétransmission
des
marchés
public
au
contrôle
de
légalité,
Considérant
l’intérêt
de
poursuivre
et
développer
la
démarche
de
dématérialisation
des
transmissions
au
contrôle
de
légalité,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la
convention
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
pour
les
documents
budgétaires,
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros£ M
angers
Loire métropole
ré ”
communauté
d'agglomération
s
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2015-14
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
St
Serge
/ Ney
/ Chalouère
et
quartier
Roseraie
- Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
-
Réhabilitation
de
301
logements
-
Rue
de
la
Chalouère
et
rue
de
la
Morellerie
- Garantie
d'un
emprunt
de
2
000
000
€
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
d’un
montant
total
de
2
000
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la
réhabilitation
de
301
logements,
rue
de
la
Chalouëère
et
rue
de
la
Morellerie
à Angers.
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
5111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
DEL-2012-377
du
13
décembre
2012
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°4792
en
annexe
signé
entre
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
ci-
après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
deux
millions
euros
(2
000
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
4792
constitué
d'
1 ligne
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
301
logements,
rue
de
la
Chalouère
et
rue
de
la
Morellerie
à Angers.
Ledit
contrat
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit organisme,
pour
quel
que
motif que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
avec
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout document
afférent
à l’emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
\ y
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2015-15
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
- Réhabilitation
de
605
logements
-
Garantie
d'un
emprunt
de
600
000
€
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
àà Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la
réhabilitation
de
605
logements,
à Angers.
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
5111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
DEL-2012-377
du
13
décembre
2012
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°16965
en
annexe
signé
entre
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
100%,
à
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
six
cent
mille
euros
(600
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
16965
constitué
d'
1
ligne
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
605
logements,
à
Angers. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
avec
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout document
afférent
à l’emprunt.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ère
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
oselyne
BIENVE à
angers
Loire
métropole
Lorny
”
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2015-16
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Saint
Barthélémy
d'Anjou
-
Secteur
Pôle
49
-
Convention
de
gestion
- Avenant
n°1
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Afin
d’assurer
la
desserte
ferrée
du
parc
d’activités
communautaire
Pôle
49,
Angers
Loire
Métropole,
au
titre
de
la
compétence
économique
a
fait
réaliser
par
l’aménageur
de
la
zone
(SODEMEL)
le
prolongement
de
l’embranchement
ferré
préexistant.
Or,
la
convention
de
gestion
signée
le
3
mai
2002
avec
la
commune
de
Saint
Barthélémy
d’Anjou,
ne
prévoit
aucune
disposition
concernant
la
voie
ferrée.
Il
y
a
donc
nécessité
de
procéder
à
la
modification
de
la
convention
initiale
par
avenant.
L’avenant
n°1
précise
donc
qu’Angers
Loire
Métropole
prendra
en
charge
l’entretien
ainsi
que
la
maintenance
de
tous
les
équipements
en
lien
avec
la
dite
voie
ferrée,
afin
d’assurer
la
desserte
des
entreprises
raccordées
au
sous-embranchement.
La
commune
devra
intervenir,
dès
lors
que
les
systèmes
de
barrières
automatiques
seront
opérationnels,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
qui
comprend
notamment
la
sécurité
du
passage
des
usagers
de
la
voirie
routière,
au
niveau
des
passages
à niveau.
L’avenant
n°1
précise
également
que
toute
redevance
perçue
dans
le
cadre
d’une
signature
de
convention
de
sous
embranchement
(utilisation
de
la
voie
ferrée
par
un
tiers)
restera
perçue
au
profit
d’Angers
Loire
Métropole
qui
a la
charge
de
la
gestion
de
la
voie.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
gestion
des
parcs
d’activités
communautaires
de
la
commune
de
Saint
Barthélemy
d’Anjou
du
03
mai
2002.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
février 2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
janvier
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28 janvier
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 à la convention
de
gestion
des
parcs
communautaires
situés
sur
la commune
de
Saint
Barthélémy
d’Anjou,
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°
1.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
Délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
+
LL
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2015-17
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Parcs
d'activités
communautaires
et
équipements
communautaires
- Travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
voiries
et
réseaux
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
à donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
10
février 2015. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
économique,
par
conventions
signées
avec
les
communes,
Angers
Loire
Métropole
gère
l’espace
public
des
parcs
d’activités
communautaires.
Cette
gestion
nécessite
la
signature
de
marchés
publics
avec
des
entreprises
en
capacité
d’exécuter
les
différentes
prestations
nécessaires
au
maintien
en
état
de
voiries
et
réseaux.
Des
lots
de
même
nature
sont
également
prévus
pour
satisfaire
des
équipements
communautaires
gérés
par
plusieurs
Directions
et
services
d'Angers
Loire
Métropole
(déchets-environnement,
gens
du
voyage,
patrimoine
bâti,
transport
déplacement).
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
et
comprend
et
comprend
7
lots.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
28
janvier
2015
Considérant
la
nécessité
de
signer
des
marchés
publics
de
travaux
et
service
pour
entretenir
voiries,
réseaux
et
équipements
de
la
communauté.
DELIBERE
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
l’ensemble
des
marchés
:
Lot
n°1
:Parcs
d’activités
communautaires
—
Diagnostic
Chaussées,
lot
attribué
à TECHNILAB,
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€ HT
par
an
soit
200
000
€ HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°2
:Parcs
d’activités
communautaires
—
Travaux
VRD,
lot
attribué
S.A
COURANT,
pour
un
montant
maximum
de
660
000
€ HT
par
an
soit
2 640
000
€ HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°3
:Parcs
d’activités
communautaires
—
Travaux
génie
civil
haut
débit,
lot
attribué
à
COLAS
CENTRE
OUEST,
pour
un
montant
maximum
de
180
000
€
HT
par
an
soit
720
000
€
HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°4
:
Patrimoine
bâti
communautaire
—
Travaux
VRD,
lot
attribué
à
SA
COURANT,
pour
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
par
an
soit
320
000
€
HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°5
:Déchets
Environnement
—
Travaux
VRD),
lot
attribué
à
S.A
COURANT,
pour
un
montant
maximum
de
65
000
€ HT
par
an
soit
260
000
€ HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°6:
Administration
générale
—
Accueil
gens
du
voyage
—
Travaux
VRD,
lot
attribué
à
S.A
COURANT,
pour
un
montant
maximum
de
85
000
€
HT
par
an
soit
340
000
€
HT
sur
toute
la
durée
du
marché.
Lot
n°7
: Transport
Déplacement
— Travaux
VRD),
lot attribué
à S.A
COLAS
CENTRE
OUEST,
pour
un
montant
maximum
de
125
000
€ HT
par
an
soit
500
000
€
HT
sur toute
la durée
du
marché.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
2015
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. © N
angers
Loire
métropole
4
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2015-18
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Très
Haut
Débit
en
France
- Convention
de
programmation
et de
suivi
des
déploiements
entre
la
Préfecture
de
Région,
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
le
Conseil
Général
de
Maine
et
Loire,
Orange
et Angers
Loire
Métropole
- Approbation
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT_PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAIÏLLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAÏILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
en
France,
le
Commissariat
Général
à l’Investissement
a lancé
en
2010
un
appel
à Manifestation
d’Intention
d’Investissement.
La
société
Orange
a
répondu
en
2011
à
cette
démarche.
Sa
proposition
a
porté
sur
le
Maine-et-Loire
sur
:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cholet
- La
Ville
de
Saumur
- La
Communauté
d’Agglomération
d’Angers
(soit
31
communes)
Orange
s’est
donc
engagé
à déployer
le
FttH
sur
l’ensemble
de
ces
31
communes
de
la
communauté
d’agglomération
d’Angers
(version
2011).
D’ores
et
déjà
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
certains
quartiers
d’Angers,
Avrillé
et
Bouchemaine.
Afin
de
permettre
d’assurer
régulièrement
un
suivi
des
engagements
de
l’opérateur
Orange
et
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
un
déploiement
aisé,
il
nous
est
proposé
la
convention
de
programmation
et
de
suivi
des
déploiements
FttH,
qui
sera
cosigné
par
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
Monsieur
le
Président
de
Région
au
titre
de
la
cohérence
avec
la
Commission
Consultative
Régionale
pour
1’ Aménagement
Numérique
des
Territoires
(CCRANT),
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
au
titre
de
la
conformité
avec
le
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN),
par
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
et
par
le
représentant
de
la
société
Orange. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
février
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
programmation
et
de
suivi
des
déploiements
du
Très
Haut
Débit
en
France.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ladite
convention
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ce ÿ
angers
Loire
métropole
n
7
SO
Ocommunauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2015-19
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Règlement
des
Réserves
Foncières
- Détermination
du
taux
de
portage
2015
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Le
nouveau
règlement
des
réserves
foncières
adopté
en
2011
et
modifié
en
2012,
puis
les
13
février
et
8
décembre
2014
prévoit
la
détermination
chaque
année
du
taux
de
portage
selon
des
éléments
financiers.
Le
taux
est
voté
en
Conseil
de
Communauté.
Il
a
fait
l’objet
d'un
débat
en
commission
Aménagement
et
Développement
des
Territoires.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
article
L
221-1,
L
222-2
et
L
300-1,
Vu
le
règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
janvier
2015
Considérant
que
le
taux
CMS
« Constant
Maturity
Swap
» à
10
ans,
constaté
fin
2014,
est
de
0.855
%.
Considérant
qu’au
vu
des
éléments
financiers
retenus
par
la
Commission
Aménagement
la
marge
bancaire
à ajouter
à ce
taux
est
fixée
à
1,00
%.
Considérant,
en
conséquence,
qu’il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
portage
pour
2015
à 1,85
%.
DELIBERE
Décide
que
le
taux
de
portage
sera
fixé
pour
l’année
2015
à 1,85
%.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LE
;
2
@N
angers
Loire
métropole
KE»
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2015-20
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
foncières
communales
- Mûrs-Erigné
- Secteur
de
la
Bouzanne
- Déclaration
d'utilité
publique
-
Enquête
parcellaire
-
réponse
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
-
Modification
mineure
du
périmètre
de
DUP
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
de
la
Bouzanne
sur
la
commune
de
Mürs-
Erigné,
une
nouvelle
enquête
parcellaire
a
été
organisée
du
17
octobre
au
7
novembre
2014
inclus.
Dans
son
rapport,
le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
pour
que
les
parcelles
requises
par
la
DUP
soient
acquises
selon
l’état
parcellaire
présenté
avec
notamment
une
recommandation
portant
sur
une
modification
mineure
du
périmètre
de
DUP
afin
d’y
intégrer
une
parcelle
bâtie
de
2
m°.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
article
L
1,
L
110-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
article
R
121-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
article
L
221-1,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°DEL-2009-38
du
12
février
2009
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
sollicitant
le
recours
à la
procédure
d’expropriation
et
l’organisation
des
enquêtes
publiques
préalables
à la
déclaration
d’utilité
publique
et
parcellaire
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne
à Mûrs-Erigné,
Vu
l’arrêté
DIDD/2011
n°29
du
27
janvier
2011
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
déclarant
d'utilité
publique
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne
par
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mûrs-
Erigné, Vu
l’arrêté
DIDD/2014
n°305
du
16
septembre
2014
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
organisant
l’enquête
parcellaire
concernant
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne
à Mûrs-Erigné,
au
bénéfice
et
à la
requête
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole, Vu
le
dossier
de
demande
d’enquête
parcellaire
établi
par
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
adressé
par
courrier
du
3 mars
2014
à la
Préfecture
de
Maine-et-Loire,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
2
décembre
2014,
Vu
le
plan
de
division
et
de
bornage
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°230
réalisé
par
le
cabinet
BRANCHEREAU,
géomètre-expert,
le
11
juillet
2014,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
février 2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
janvier
2015,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
DIDD/2011
n°29
du
27
janvier
2011,
le
Préfet
de
Maine-et-
Loire
a déclaré
d’utilité
publique
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne,
par
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Môûrs-
Erigné, Considérant
que
cette
déclaration
d’utilité
publique
(DUP)
est
complémentaire
du
projet
d'urbanisation
du
secteur
des
Hauts
de
Mûrs
qui
a été
également
déclaré
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
DIDD/2011
n°30
du
27
janvier
2011
au
bénéfice
de
la
Société
d’Equipement
du
Département
de
Maine-et-Loire
(traité
de
concession
d'aménagement
avec
la
commune
de
Märs-
Erigné);
que
ce
projet
à
vocation
d’habitat
impacte
une
partie
minoritaire
des
terrains
d’une
exploitation
agricole,
Considérant
que
les
terrains
objet
de
la
DUP
« réserve
foncière
»
correspondent
principalement
au
siège
d’exploitation
qui
se
trouve
enclavé
entre
la limite
séparative
du
bourg
et
l’urbanisation
future
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
du
projet
d’urbanisation
du
secteur
des
Hauts
de
Mûrs;
qu’ils
feront
ultérieurement
l’objet
d’un
aménagement
en
vue
de
créer
sur
ce
site
une
zone
d’habitat
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
Programme
Local
de
l’Habitat,
Considérant
qu’une
première
enquête
parcellaire
a eu
lieu
conjointement
à celle
préalable
à la DUP
du
8
février
2010
au
6
mars
2010
inclus;
qu’à
l’issue
de
cette
enquête
parcellaire,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sur
l’emprise
foncière
et
l'identité
des
propriétaires
tels
qu’indiqués
dans
le dossier
soumis
à l’enquête,
Considérant
que
parallèlement,
des
négociations
ont été
menées
entre
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
l’exploitant
concerné
visant
à
aboutir
au
transfert
de
son
siège
d’exploitation
avec
construction
de
nouveaux
bâtiments
; que
ces
négociations
n’ont
abouti
que
le 20
septembre
2013
à
la
signature
d’une
promesse
synallagmatique
de
vente
des
parcelles
supportant
le
siège
d’exploitation,
sous
la condition
suspensive
notamment
que
le projet
des
Hauts
de
Mûrs
ait reçu toutes
les
autorisations
et
les
recours
purgés
; que
dans
l’attente
de
la
réalisation
de
cette
condition
et
dans
le
cas
où
elle
ne
se
réaliserait
pas,
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
la procédure
d’expropriation,
Considérant
que
par
ailleurs,
depuis
la première
enquête
parcellaire,
certains
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le périmètre
de
cette
DUP
sont
décédés,
nécessitant
une
identification
des
héritiers,
Considérant
que
pour
toutes
ces
raisons,
il
est
apparu
donc
indispensable
de
procéder
à
une
seconde
enquête
parcellaire,
Considérant
que
le Préfet
de
Maine-et-Loire
a prescrit
par
arrêté
DIDD/2014
n°305
du
16
septembre
2014
les modalités
d'organisation
d’une
nouvelle
enquête
parcellaire
qui
s’est
déroulée
dans
la mairie
de
Mürs-Erigné,
du
17
octobre
au
7 novembre
2014
inclus,
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
enquête,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
pour
que
les
parcelles
requises
par
la
DUP
soient
acquises
selon
l’état
parcellaire
présenté,
tout
en
recommandant
que
soit
trouvée
une
solution
à
deux
réclamations
présentées
lors
de
l'enquête
publique,
lesquelles
ne
sont
pas
de nature
à entraver
le projet,
Considérant
que
la
communauté
d’agglomération
apporte
à
ces
deux
réclamations
les
réponses
suivantes
:
1)
Demande
d’exclusion
de
la
DUP
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°224
qui
constitue
le
seul
chemin
d’accès
pour
les
bâtiments
situés
sur
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°219,
ou
à
défaut
demande
de
constitution
d’une
servitude
de passage
et d’une
servitude
de
réseaux,
La
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
en
accord
avec
la
commune
de
Mûrs-
Erigné,
s’engage
à maintenir
l’affectation
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°224,
en
tout
ou
partie,
en
sa
qualité
de
voie
de
desserte
de
sorte
que
soit
maintenu
un
accès
aux
logements
et dépendances.
2)
Demande
d'intégration
dans
le
périmètre
de
la
DUP
d’un
morceau
de
bâtiment
de
2
m°?
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°314
et
dépendant
d’un
des
bâtiments
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°313
incluse
dans
ledit périmètre
La
communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole
reconnaît
que
l’omission
de
ce
morceau
de
bâtiment
constitue
une
erreur
matérielle
de
découpage
cadastral
qu’il
convient
de
rectifier.
Par
conséquent,
elle
s’engage
à
modifier
le
périmètre
de
la
DUP
afin
d’y
inclure
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°314
d’une
superficie
de
2 m°.
DELIBERE
Approuve
la réponse
ci-dessus
à apporter
aux
recommandations
émises
par
le commissaire-enquêteur,
et
notamment
la
modification
mineure
du
périmètre
de
DUP
afin
d’y
inclure
la
parcelle
cadastrée
aujourd’hui
section
AA
n°
314
de
2 m?
(cf plan
de division
et de
bornage
ci-annexé),
Autorise
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à demander
à Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire
le prononcé
de
l’arrêté
de
cessibilité
au
vu
du
dossier
qui
sera transmis,
Autorise
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
qu’il
sollicite
de
Monsieur
le
Juge
de
l’Expropriation
le
prononcé
de
l’ordonnance
d’expropriation
au
vu
de
l’arrêté
de
cessibilité
qui
sera
pris, Autorise
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
solliciter
et/ou
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
l’arrêté
de cessibilité
et de
l’ordonnance
d’expropriation,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de deux
mois. L
a
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angers
Loire métropole
VarSO
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2015-21
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Secteur
Sauvegardé
- Lancement
de
la
procédure
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAÏT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2013,
la
ville
d’Angers
a
exprimé
le
souhait
de
voir
Angers
Loire
Métropole
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
création
d’un
secteur
sauvegardé.
Contexte
et
définition
Cette
délibération
intervient
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
renforcée
du
patrimoine
initiée
par
l’élaboration
de
l’Atlas
du
Patrimoine
de
la
ville
d’Angers,
par
la
procédure
de
labellisation
‘”
Ville
d’Art
et
d'Histoire”,
et
par
l’approche
patrimoniale
mise
en
oeuvre
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Le
secteur
sauvegardé
est
une
mesure
de
protection
et
de
mise
en
valeur
sur
un
«
secteur
présentant
un
caractère
historique,
esthétique
ou
de
nature
à justifier
la
conservation,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
tout
ou
partie
d’un
ensemble
d’immeubles
» (loi
dite
« Malraux
»
du
4
Août
1962).
Cet
outil
est
un
document
d’urbanisme
qui
se
substitue
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
C’est
une
démarche
qui
demande
des
études
fournies
liées
à
un
repérage
précis
du
bâti
concerné
(dont
pour
certains
bâtis
un
diagnostic
intérieur)
qui
pourront
être
commencées
en
parallèle
de
l’élaboration
et
de
l'approbation
du
PLU
communautaire.
Plus
de
100
villes
en
France
sont
couvertes
par
un
secteur
sauvegardé,
créé
pour
beaucoup
dans
les
années
70/80.
Autour
d'Angers
des
villes
comme
Nantes,
Tours,
Chinon,
Saumur
ont
un
secteur
sauvegardé,
la
ville
d'Angers
malgré
un
patrimoine
de
grande
qualité
ne
possède
pas
d’outil
de
protection
de
ce
type
sur
son
territoire.
La
plupart
de
ces
villes
ont
révisé
et
étendu
leur
secteur
sauvegardé,
ainsi
celui
de
Saumur
créé
en
1964
est
passé
de
30
à
150
ha
en
2007,
les
secteurs
sauvegardés
de
Tours
et
de
Chinon
respectivement
créé
en
1973
et
1964
ont
été
étendus
en
2013
passant
de
90
à
155
ha
pour
Tours
et
de
21
à
22
ha
pour
Chinon,
prouvant
l’efficacité
d’une
telle
protection
pour
le
développement
de
leur
ville
basée
sur
une
prise
en
compte
forte
de
leur
patrimoine.
Enjeux
patrimoniaux
historiques
économiques
et
urbains
Les
enjeux,
outre
ceux
relevant
de
la
connaissance
du
territoire,
sont
de
prendre
en
compte
plus
fortement
le
patrimoine
dans
les
projets
futurs
en
appuyant
l’urbanisme
sur
les
qualités
de
la
ville
existante.
La
démarche
génère
également
des
retombées
économiques
locales,
tant
au
niveau
du
bâtiment
(rénovation,
réhabilitation...)
que
du
tourisme.
Enfin
le
secteur
sauvegardé
permet
des
mesures
de
défiscalisation
pour
les
particuliers
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
leur
patrimoine.
Procédure La
procédure
d’instauration
est
constituée
de
deux
phases.
La
première
concerne
la
création
et
la
délimitation
du
périmètre
du
Secteur
Sauvegardé,
et
la seconde
est
relative
à l’élaboration
du
Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en Valeur
du
patrimoine
(PSMV).
Le
projet
de
PSMV
est
élaboré
conjointement
par
l’Etat
et l’EPCI
compétent.
Sans
présager
du
périmètre
qui
sera choisi,
à titre
indicatif,
le coût
financier
des
études
pour
la mise
en
place
d’un
PSMV
est
estimé
à
concurrence
de
800
000
€
pour
un
secteur
de
100
ha
avec
un
financement
d’environ
50%
de
l’Etat pour
une
durée
d’étude
approximative
de
5 ans.
Périmètre A
l'initiative
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
c’est
l’Etat qui
délimite
le périmètre
par arrêté
Préfectoral.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
313-1
et suivants
et R.
313-1
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
janvier
2015
Considérant
l’intérêt
et
la
qualité
du
patrimoine
sur
la
ville
d’Angers
et
les
exigences
de
plus
en
plus
fortes
en
termes
de
prise
en
compte
du
patrimoine
dans
les
projets
urbains,
Considérant
le
souhait
exprimé
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
d’Angers
par
délibération
du
4
novembre
2013
de voir
un
tel périmètre
se mettre
en
place
sur
leur territoire,
Considérant
la volonté
de
réaffirmer
la protection
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
dans
les
projets
de
la ville,
en
particulier
dans
les anciens
quartiers
du
centre
ville,
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’une
règlementation
spécifique
pour
un
secteur
à
fort
enjeux
patrimoniaux, Considérant
qu’en
tant
qu’autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
est
l’autorité
compétente
pour
demander
à
l’Etat
la
création
du
secteur
sauvegardé
et
élaborer
conjointement
avec
lui le plan
de
sauvegarde
et de mise
en
valeur,
DELIBERE
Demande
à
l’Etat,
d’une
part,
de
procéder
à
la
délimitation
d’un
secteur
sauvegardé
sur
la
Ville
d'Angers
et,
d’autre
part,
d’élaborer
conjointement
avec
Angers
Loire
Métropole
le
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
;
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
Précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Impute
les dépenses
au chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. l
uen
mi
mume-mrqteecmms
Feraurmnr
st, À
12-261
:
s
Fi
rc
-
m1
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D
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\ #/à
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Loire
métropole
CL
éE)
nn
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2015-22
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
: Acquisition
d'un
système
fixe
de
pré-localisation
de
fuite
sur
le
réseau
d'eau
potable
du
secteur
de
Belle
Beille
à
Angers
-Protocole
transactionnel
-
Approbation
et
autorisation
de
signature. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gillës
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE a
donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à
la
société
Hydraudiag,
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
pré-
localisateurs
fixes
dans
le
quartier
de
Belle-Beille
à
Angers.
Ce
réseau
est
relié
à
un
système
de
supervision
et
est
destiné
à identifier
les
canalisations
qui
fuient
dans
ce
quartier.
Si
la
plupart
des
matériels
étaient
installés
à
la
date
d’achèvement
prévue
au
31
décembre
2012,
la
prestation
de
l’entreprise
n’était
pas
totalement
finalisée.
Par
la
suite
de
nombreux
dysfonctionnements
n’ont
pas
permis
de
procéder
à la
réception
des
prestations
ainsi
qu’à
la
clôture
du
marché.
Suite
à une
intervention
du
8
au
10
octobre
2014,
la
Société
Hydraudiag
a
décidé,
avec
l’appui
de
son
fournisseur,
de
remplacer
l’ensemble
des
pré-localisateurs,
de
remettre
à
niveau
les
relais
de
communication
et
de
corriger
en
conséquence
la
supervision.
La
société
Hydraudiag
a
réalisé
ces
prestations
du
18
au
21
novembre
2014.
A
cette
date,
l’ensemble
des
matériels
communiquaient
avec
le
poste
de
supervision
et
fonctionnaient
normalement,
la
réception
de
l’installation
a ainsi
pu
être
prononcée.
Pour
autant
malgré
l’achèvement
des
prestations,
la
situation
est
la
suivante
:
e
le
marché
reste
à clôturer,
e
le
montant
des
pénalités
de
retard
dépasse
le
montant
du
marché
(pénalités
de
retard
calculées
à hauteur
de
55
200
€
pour
un
marché
de
47
000
EHTVA),
e
une
facture
d’un
montant
de
1 000
EHTVA
reste
à solder
sur
ce
marché.
Il
convient
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation
et
de
convenir
d’une
issue
amiable
au
règlement
du
dossier.
Les
parties
se
sont
rapprochées
et
sont
convenues
des
concessions
réciproques
suivantes
:
e
Fourniture
à
titre
gracieux
par
le
prestataire
de
3
pré-localisateurs
et
deux
boosters
endommagés
par
des
tiers,
pour
lesquels
sa
responsabilité
ne
saurait
être
recherchée.
Sur
la
base
des
prix
unitaires
du
marché,
cette
prestation
représente
une
valeur
de
2 546
€ HTVA.
e
Extension
de
la
période
de
garantie
des
équipements
d’un
an,
la
portant
ainsi
à
une
durée
globale
de
3 ans
à compter
de
la
réception
des
prestations
(21
novembre
2014).
e
Fourniture
à
titre
gracieux
par
le
prestataire
d’un
scanner,
d’une
valeur
de
500,00
€
HTVA
permettant
un
diagnostic
du
fonctionnement,
in
situ,
des
matériels.
e
Abandon
des
pénalités
de
retard,
calculées
à hauteur
de
55
200
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
février 2015
Considérant
l'avis de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 janvier
2015
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
protocole
transactionnel
lié
au
marché
d’acquisition
d'un
système
fixe
de
pré-
localisation
de
fuite
sur
le
réseau
d'eau
potable
du
secteur
de
Belle-Beille
à
Angers
(A12103E)
conclu
avec
l’entreprise
Hydraudiag.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
annexe
Eau,
chapitre
21
— Opération
Sectorisation
et pré-localisation
des
fuites,
pour
l’exercice
2015
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Po
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ère
Vi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Président,
Présidente
délég GE 0
à
angers
Loire
métropole
EE
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2015-23
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
:
Protocole
d'accord-type
pour
la
réalisation
d'une
desserte
en
eau
-
Approbation
et
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est,
dans
certaines
situations
particulières,
sollicitée
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
dessertes
en
eau
de
propriétés
très
éloignées
de
tout
réseau
de
distribution.
Ces
conditions
de
desserte
entrainent
des
temps
de
séjour
de
l’eau
dans
les
conduites
très
importants.
Dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole
ne
peut
pas
garantir
au
futur
usager
que
l’eau
demeure
potable
à son
point
de
puisage
et
il n’est
pas
possible
de
réserver
une
suite
favorable
au
projet
présenté.
Après
avoir
rencontré
le
demandeur
et
lui
avoir
expliqué
les
difficultés
que
représente
sa
desserte,
il
arrive
qu’il
sollicite
quand
même
une
alimentation
en
eau,
au
plus
près
du
réseau
public.
Il
fait
alors
son
affaire
de
la
liaison
entre
le
compteur
et
la
propriété
à desservir.
L'objet
de
la
présente
délibération,
est
de
valider
un
protocole
d’accord
type
qui
pourra
être
établi
à
cette
occasion,
entre
le
demandeur
et
Angers
Loire
Métropole,
et
dont
l’objectif
est
:
e
d’acter cette
situation
particulière,
e
et
de
convenir
qu'Angers
Loire
Métropole
a
satisfait
à
ses
obligations
en
matière
de
distribution
d’eau
potable,
la
dégradation
potentielle
de
l’eau
au
point
de
consommation
étant
liée
aux
caractéristiques
spécifiques
de
l’installation
après
compteur.
Le
protocole,
qui
sera alors
rédigé,
contiendra
:
“
L’identité
du
demandeur,
=
Les
indications
sur
le positionnement
du
branchement
et du
compteur,
=
Les
conditions
de
desserte
après
compteur,
=
Le
rappel
du
contexte
réglementaire,
en
particulier,
vis-à-vis
du
code
de
la santé
publique,
=
Un
engagement
de
non
recours
entre
les
parties,
pour
toute
difficulté,
relevant
de
cette
situation
de desserte.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
12 janvier
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 janvier
2015
DELIBERE
Approuve
le
protocole
d’accord
type
à
passer
entre
l’usager
et
Angers
Loire
Métropole
pour
les
demandes
de
desserte
avec
une
installation
privative
longue,
pouvant
présenter
des
risques
de
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau
au
point
de
l'utilisation
de
l'usager.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
protocoles
d’accord
particulier
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Réselyne
BIENVEN f C
angers
Loire
métropole
+
/ À
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2015-24
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Avrillé
-
Plateau
de
la
Mayenne
-
Construction
d'un
groupe
scolaire
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
financière
de
la commune
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEÉBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Par
délibération
du
24
janvier
2013,
le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
la
convention
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
commune
d’Avrillé
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
aux
équipements
de
cuisine
et
à
l’organigramme
des
clés
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
7 classes
et
d’un
restaurant
sur
le
plateau
de
la
Mayenne.
Au
vu
du
bilan
final
de
l’opération,
le
coût
relatif
aux
équipements
de
cuisine
et
à l’organigramme
des
clés
est
arrêté
à la
somme
de
120
308,58
€
TTC.
Il
convient
donc
d’ajuster
la
participation
financière
de
la
commune
d’Avrillé.
Tel
est
l’objet
de
l'avenant
n°1,
à savoir
modifier
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
d’Avrillé
qui
s’établit
désormais
à
101
346,74
€
arrondi
à
la
somme
de
101
346
€,
déduction
faite
du
FCTVA. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-13
du
24
janvier
2013
approuvant
la
convention
de
participation
financière
de
la
commune
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
02
février 2015
Considérant
l'avis de
la commission
Solidarités
du 29 janvier
2015
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
modalités
de
financement
de
cette
opération
entre
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d’Avrillé
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
participation
financière
de
la
commune
d’Avrillé
aux
équipements
de
cuisine
et
à l’organigramme
électronique
des
clés
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant
Impute
les
recettes
aux
chapitres
et
articles
correspondants
ouverts
sur
les
exercices
2015
et
suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
VU
L 4) —”
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2015-25
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Les
Ponts
de
Cé
-
Groupe
scolaire
Jacques
Prévert
- Restructuration
des
bâtiments
scolaires
existants
et
réalisation
de
l'accueil
périscolaire
-
Convention
de
mandat
-
Avenant
n°1
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ a
donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
à donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Par
délibération
du
19
janvier
2012,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention
par
laquelle
la
ville
des
Ponts
de
Cé
donne
mandat
à
Angers
Loire
Métropole
pour
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
ville,
les
locaux
destinés
à
l’accueil
périscolaire,
et
qui
définit
les
modalités
de
sa
participation
financière
aux
travaux
de
restructuration
des
bâtiments
scolaires
existants.
Le
coût
global
de
l’opération
était
estimé
au
stade
APD
(Avant
Projet
Définitif)
à 2
500
000
€ HT
dont
1 482
078
€,
déduction
faite
du
FCTVA,
à
la
charge
de
la
commune.
Suite
à la
production
des
décomptes
généraux
et
définitifs,
le
coût
de
l'opération
est
arrêté
à la
somme
de
2 458
589,72
€ HT.
Il
convient
donc
d’ajuster
la
participation
financière
de
la
ville
des
Ponts
de
Cé.
Tel
est
l’objet
de
l’avenant
n°1
; à
savoir
modifier
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
des
Ponts
de
Cé
qui
s’établit
désormais
à
1 458
163,58
€
arrondi
à la
somme
de
1 458
163
€,
déduction
faite
du
FCTVA.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-51
du
19
janvier
2012
approuvant
la
convention
de
mandat,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
février
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
29
janvier
2015
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
modalités
de
financement
de
cette
opération
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
Ponts
de
Cé.
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°1
à
la convention
par
laquelle
la ville
des
Ponts
de
Cé
donne
mandat
à Angers
Loire
Métropole
pour
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
ville,
les
locaux
destinés
à
l'accueil
périscolaire,
et
qui
définit
les
modalités
de
sa
participation
financière
aux
travaux
de restructuration
des
bâtiments
scolaires
existants
Autorise
le
Président
d’
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant
Impute
les
recettes
aux
chapitres
et
articles
correspondants
ouverts
sur
les
exercices
2015
et
suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Π|,
P émmunauté
agglomération Nù angers
Loire métropole
ER ——__
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2015-26
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
des
services
-
Convention
de
mutualisation
de
la
Direction
Environnement,
Déchets
et Propreté
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Afin
de
renforcer
l’efficacité
de
leurs
services
et
de
mieux
servir
le
projet
de
territoire,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d’Angers
ont
signé
une
convention
cadre
en
mars
2012
qui
fixe
les
dispositions
générales
de
mutualisation
de
leurs
services,
pour
une
durée
de
4
ans,
reconductible
un
an,
à
compter
du
1‘
janvier
2012.
S'agissant
de
la
Direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté
la
convention
précise
les
postes
et
missions
concernés
par
la
mutualisation
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l’établissement
d’une
part
du
coût
global
du
service
et
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole.
L’avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
modifications
d’organisation
intervenues
depuis
la
signature
de
la
convention
initiale
et
le
désengagement
de
l’Etat
sur
les
missions
relatives
aux visites
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
5211-4-2
et
LS211-4-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
6 février
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
02
février
2015
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
relative
à
la
mutualisation
de
la
direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté.
Autorise
Monsieur
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. FD
angers
Loire métropole
©
communaulé
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2015-27
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Poursuite
du
service
commun
de
conseil
en
prévention
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
de
Saint
Barthélemy
d'Anjou,
Montreuil
Juigné
et
Bouchemaine
-
Avenant
n°1
-
Approbation. Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEÉBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Par
délibération
du
14
mars
2013,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
la
création
d'un
service
commun
de
conseil
en
prévention
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
de
Saint-
Barthélemy-d’
Anjou,
Montreuil-Juigné
et
Bouchemaine.
Par
ailleurs,
le
conseil
de
communauté
a également
validé
en
décembre
2013
un
service
étendu
à
13
communes
à titre
expérimental
pour
6
mois.
Un
bilan
de
cette
démarche
est
en
cours.
Parallèlement
les
réflexions
sur
la
transformation
en
communauté
urbaine,
sur
le
projet
d'agglomération
et
le
schéma
de
mutualisation,
devront
permettre
une
réflexion
globale
sur
les
services
aux
communes
que
l’agglomération
pourrait
porter.
Dans
l’attente
des
conclusions
de
ces
réflexions
et
afin
de
ne
pas
interrompre
le
service
de
conseil
en
prévention
pour
les
trois
communes
susvisées,
il
est
proposé
de
le
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2015. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3-2000
n°538,
en
date
du
28
juillet
2000,
arrétant
les
statuts
de
la
communauté,
précisant
ses
compétences
et
son
régime
fiscal,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
de
la
commune
de
Bouchemaine
du
20
mars
2013,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
de
la
commune
de
Saint
Barthélemy
d'Anjou
du
21
mars
2013,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
de
la
commune
de
Montreuil-Juigné
du
19
mars
2013,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
d’Angers
Loire
Métropole
du
21
février
2013
et
celui
de
la
ville
d'Angers
du
20
février
2013,
Considérant
que
le
service
commun
de
conseil
en
prévention
donne
entière
satisfaction
aux
communes
de
Saint
Barthélemy
d'Anjou,
Montreuil-Juigné,
Bouchemaine
et
à
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
Considérant
qu’une
réflexion
sera
entamée
pour
un
service
commun
de
conseil
en
prévention
à
l'échelle
du
territoire
et
concomitamment
à la
réflexion
menée
sur
le
passage
en
communauté
urbaine,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
02
février
2015
DELIBERE
-
Approuve
l'avenant
n°1
de
prolongation,
jusqu’au
31
décembre
2015,
de
la
convention
de
création
d’un
service
commun
de
conseil
en
prévention
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou,
Montreuil-Juigné
et
Bouchemaine.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
ledit
avenant
n°1.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. De
CS
communauté
d'agglomération
@
angers
Loire métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
février
2015
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2015-28
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Dette
- Sécurisation
des
prêts
en
Yen.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
février
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
HEBE,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Benoît
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
LEBLANC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
MAILLET
M.
Dominique
BREJEON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Gilles GROUSSARD
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Didier
PINON
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Romain
CHAVIGNON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
février
2015. EXPOSE
Le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
portant
sur
la
gestion
2008-2013
a
souligné
l’importance
de
la
dette
à
risque
au
sein
de
l’encours
de
notre
Agglomération.
Nous
nous
sommes
engagés
à
réduire
la
proportion
de
cette
dette
(dette
structurée
et
dette
en
devises)
de
39%
de
l’encours
global
au
ler
janvier
2014
à 25%
à la
fin
du
mandat.
La
récente
hausse
du
franc
suisse
vient
opportunément
rappeler
l’exposition
de
notre
collectivité
à des
risques
de
taux
au
gré
de
l’évolution
des
marchés
financiers.
Il
a
donc
été
décidé
de
sécuriser
2
prêts
en
devises
contractés
en
2009
pour
le
financement
de
la
1%
ligne
de
tramway
auprès
de
la
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole.
En
effet,
sur
les
conditions
de
marché
actuelles,
il
nous
est
possible
de
transformer
ces
prêts
en
yen
en
prêts
en
euro
sans
perte
de
change
(un
gain
de
change
est
même
attendu
autour
de
300
000
€)
à taux
fixe
dont
les
conditions
seront
arrêtées
par
écrit
dans
la
lettre
d’instruction
avant
la
signature
de
l’Avenant
1 reprenant
les
caractéristiques
ci-dessous.
Le
Taux
Fixe
sera
déterminé
selon
les
conditions
de
marché
prévalant
au
moment
de
l’envoi
de
la
lettre
d’instruction
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
supérieur
à
1.65%
(exact/360).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
arrêtés
2009-007
et
2009-008
du
8
janvier
2009
portant
réalisation
des
emprunts
respectivement
de
20
000
000
€
et
10
000
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l’Anjou
et
du
Maine
pour
financer
le
tramway,
Vu
les
contrats
de
prêt
n°
E0926001228
ET
n°E0926001230,
Vu
la
proposition
du
Crédit
Agricole
en
date
du
6 février
2014
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
modifiant
les
conventions
de
prêts
n°
E0926001228
et
n°E0926001230
signées
avec
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
de
l’ANJOU
ET
DU
MAINE
(“le
Prêteur”).
Approuve
les
nouvelles
conditions
à compter
du
16
février
2015
sont
arrêtées
comme
suit
:
Pour
l’emprunt
n°
E0926001228
:
Capital
restant
dû
:2
163
333
355
JPY
à
la
date
du
16
février
2015*
Date
de
prochaine
échéance
:16/03/2015
Date
de
dernière
échéance
:16/09/2039
Durée
:24
ans
et
7
mois
Périodicité
des
échéances
:trimestrielle
en
capital
et
intérêts.
Taux
fixe
maximum
1.65%
l’an
Amortissement
du
capital
:trimestriel
constant
Base
de
calcul
:Exact
/ 360.
Remboursement
anticipé
possible
moyennant
éventuellement
le
paiement
d’une
indemnité
selon
conditions
de
marché.
Pour
l’emprunt
n°
E0926001230 :
Capital
restant
dû
: 1 081
666
645
JPY
à la date
du
16 février
2015*
Date
de prochaine
échéance
: 16/03/2015
Date
de dernière
échéance
: 16/09/2039
Durée
: 24
ans
et
7
mois. Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
en
capital
et intérêts.
Taux
fixe
maximum
1.65%
l’an
Amortissement
du
capital
: trimestriel
constant
Base
de
calcul
: Exact
/ 360.
Remboursement
anticipé
possible
moyennant
éventuellement
le
paiement
d’une
indemnité
selon
conditions
de
marché
*
Les
montants
équivalents
en
euros
seront
arrêtés
par
écrit
dans
la
lettre
d’instruction
que
l’Emprunteur
devra
envoyer
au
Prêteur
au
plus
tard
le
12
mars
2015
et
seront
définis
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’opération
sur
instruments
financiers
selon
les conditions
de
marché.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
délégué
à
signer
la
Lettre
d’Instruction
et l’ Avenant
n°
1.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
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