Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 novembre 2023
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 29 septembre 202
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 12 aout 2024 com
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 11 decembre 2023
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 14 novembre 2022
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024 com
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023 com
Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal du lundi 12 mai 2025 comt
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 22 mai 2023 compte rendu signe
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 22 mai 2023 compte rendu signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
Le lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Vendredi
12
mai
2023
Date
de
l'affichage
en
mairie
Vendredi
12
mai
2023
I. Ouverture
de
la
séance
à 19h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
II. Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Ill.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
mars
2023,
a été
transmis
par
courrier
vendredi
12
mai
2023
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
20
mars
2023.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
Registre
des
décisions
du
Maire
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020
confiant
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le Maire
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
Numéro
“
Objet
Servic
DC/2023/01
Acceptation
de
la somme
de
781,70
€uros
de
la MAIF
concernant
le
Comptab
remboursement
lié
au
sinistre
M221013937P
DC/2023/02
Acceptation
de
la somme
de
190,53
€uros
de
la MAIF
concernant
le
Comptab
remboursement
lié
au
sinistre
M220179920M
DC/2023/03
Acceptation
de
la somme
de
608,32
€uros
d'AXA
concernant
le
Comptab
remboursement
lié
au
sinistre
0000013023648173
DC/2023/04
Acceptation
de
la somme
de
12
076,64
£uros
de
la MAIF
concernant
|
Comptab
le remboursement
lié
au
sinistre
M230448222D
VI.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances
:
1. Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
l’ancien
tribunal
— demande
de
subventions
Projet
de
création
d'un
skate-park,
demande
de
subvention
au
Département
Restauration
de
la façade
de
la Maison
du
Duc
d'Epernon
— demande
de
subventions
4. Restauration
de
la façade
de
la Maison
du
Duc
d'Epernon
— demande
de
subvention
DRAC
— maîtrise
d'œuvre
Participation
communale
aux
opérations
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l'aire
de
stockage
des
boues
Scolaire
:
7. Participation
acquisition
matériel
de
cuisson
restauration
scolaire
8. Approbation
du
règlement
intérieur
de
la garderie
maternelle
Personnel
communal
:
9. Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
CSCC
(été
actif) 10.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
le Handball
Club
du
Confolentais
11.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
Football
Club
du
Confolentais
12.
Mise
à disposition
d'un
agent
communal
au
C.S.C.C.
dans
le cadre
de
la
restauration
du
mercredi
midi
13.
Convention
relative
aux
frais
engagés
pour
la restauration
du
mercredi
midi
au
C.S.C.C.
14.
Création
d'un
poste
non
permanent
- Contrat
de
projet
Conseiller
numérique
15.
Création
de
deux
postes
16.
Création
d'un
poste
pour
avancement
de
grade
17.
Modification
du
tableau
des
effectifs
18.
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires
19.
Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
20.
Signature
de
la convention
de
service
soutiens
à la
gestion
des
RH.
« CDGRH
+ »
Urbanisme
:
21.
Cession
d'une
ancienne
partie
de
grange,
parcelle
AE321
22.
Opération
façades
et
devantures
commerciales,
attribution
de
subvention
Sécurité
28.
Adhésion
au
dispositif
Participation
Citoyenne
Questions
et
informations
diverses
:
A l'issue
de
cette
lecture
il propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
24
- Economie
- Cession
de
parties
de
parcelles
AL
239
et AB
11
25
- Environnement
— Projet
de
création
d'une
unité
de
valorisation
énergétique
à
Angoulême 26
- Finances
- Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le cadre
des
« vendredis
de
l'été
2023
».
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
au
Conseil
Départemental
Monsieur
Bouty
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales. La
commune
de
Confolens,
Petite
Ville
de
Demain,
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
souhaite
réaliser
dans
l'ancien
tribunal
un
pôle
éducation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique
et du
Centre
d'Information
et d'Orientation.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont,
à travers
la réalisation
de
ce
pôle
éducation,
le maintien
du
niveau
de
services
publics
et l'adaptation
des
services
publics
aux
besoins
des
habitants.
L'inspection
Académique
et le
CIO
sont
actuellement
installés
dans
des
locaux
vétustes
et peu
fonctionnels.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont
également
de
redonner
une
seconde
vie
à l'ancien
tribunal,
bâtiment
emblématique
de
la commune,
en
le rendant
plus
performant
énergétiquement
avec
diminution
drastiques
des
déperditions
thermiques
grâce
à l'isolation
et
l'étanchéité
du
bâtiment,
la gestion
de
la
Ventilation.
Les
apports
solaires
en
hiver
et les
déperditions
seront
optimisés
par
des
menuiseries
performantes.
l'éclairage
actuel
sera
remplacé
par
un
éclairage
LED
à basse
consommation.
L'utilisation
de
matériaux
biosourcés
a été
privilégiée
pour
l'isolation,
les
menuiseries
seront
en
bois
et
une
partie
des
matériaux
sera
réemployée.
Economie
d'énergie
et utilisation
de
matériaux
biosourcés
permettront
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la dépendance
aux
énergies
fossiles.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 294
881
€ dont
1 182
540
€ HT.
de
travaux.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
et du
Département
dans
le cadre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
et Environnementale.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
plan
de
financement
a été
modifié
de
nombreuses
fois
afin
d'optimiser
les
financements
et ainsi
limiter
l’autofinancement.
En
fonction
des
retours,
une
demande
d'aide
pourra
être
formulée
au
LEADER.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
est
ficelé
et que
l'Inspection
Académique
et el
CIO
ont
été
associés
à la
démarche
tout
comme
le service
des
affaires
immobilières
du
Rectorat.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l’ancien
Tribunal
> Considérant
la
possibilité
de
présenter
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
et
du
Département
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
- DSIL
attribuée
329
321.00
€
Etat
— DETR
attribuée
410
547.61
€
Conseil
Départemental
31
500.00
€
Conseil
Régional
52
135.60
€
Fonds
Vert
200
000.00
€
Autofinancement
271
376.79
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
:17
semestre
2024,
Fin
des
travaux
: fin
1%
semestre
2025
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet > Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
et
Environnementale.et
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
au
Conseil
Départemental
Monsieur
Bouty
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
Programme
des
Équipements
Sportifs
de
Proximité
qui
vise
à accompagner
le développement
de
5 000
terrains
de
sport
d'ici
2024
la
commune
a obtenu
une
subvention
de
48
316
€ pour
la réalisation
d’un
skate-park.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
76
693
€ H.T.
Monsieur
le Maire
propose
de
compléter
le plan
de
financement
en
demandant
au
Département
une
aide
dans
le cadre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
et Environnementale. Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
e
Programme
des
Equipements
sportifs
de
proximité
:
48
316.00
€
e Département
Soutien
à l'initiative
locale
:
13
038.00
€
e Autofinancement
(20%)
:
15
339.00
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
est
situé
à proximité
immédiate
du
lycée
et du
parcours
ludique
et écologique
du
Centre
Hospitalier
créé
dans
le cadre
du
budget
participatif.
Des
liens
intergénérationnels
peuvent
se
créer.
Monsieur
Laurent
CHOPY
rappelle
que
ce
projet
a été
coconstruit
avec
les
élèves
du
lycée
qui,
suite
à consultation
interne,
ont
souhaité
un
skate-park.
Mme
Susanne
LANDREVIE
souhaite
attirer
l'attention
du
conseil
sur
le bruit
généré
par
un
tel
équipement.
Il lui
est
répondu
que
peu
de
résidents
sont
à proximité
du
projet.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
le plan
de
financement,
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
et
Environnementale,
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
©
Finances
Restauration
de
la façade
de
SsUDVEe Dans
le
de
pernon
demande
cadre
de
ses
fonctions
au
Conseil
Départemental
Monsieur
Bouty
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
cœur
du
Pays
d'Art
et d'Histoire
et
détentrice
du
label
Petites
Cités
de
Caractère,
la commune
de
Confolens
a la
chance
de
posséder
un
patrimoine
historique
exceptionnel
qui
demande
une
attention
de
tous
les
instants.
Confolens
est
très
riche
de
son
passé
inscrit
dans
son
architecture,
mais
à cela,
il convient
d'ajouter
des
savoir-faire
d'exception
et un
patrimoine
immatériel
toujours
vivant.
La
Ville
de
Confolens
a décidé
de
faire
de
ce
patrimoine
matériel
et immatériel
un
atout
et de
le mettre
en
valeur.
Cette
valorisation
s'inscrit
dans
la politique
ambitieuse
mise
en
place
par
la municipalité
afin
de
faire
de
Confolens
une
commune
accueillante,
engagée
dans
le développement
durable
et
attractive.
Labelisée
Ville
et
Métiers
d'Art
depuis
peu,
la commune
souhaite
à terme
créer
dans
la Maison
du
Duc
d'Epernon
une
maison
des
Arts.
Dans
l'attente
de
la réhabilitation
complète
de
ce
prestigieux
édifice,
la
commune
souhaite
préserver
la façade
principale,
emblème
en
péril
de
la commune,
et
rouvrir
le rez-
de-chaussée
pour
y accueillir
de
manière
permanente
des
métiers
d'Art.
Un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la réalisation
du
diagnostic
et
travaux
d'urgence
sur
la
façade
et
la toiture
(classés
Monuments
Historiques)
a été
confié
à Jérôme
BAGUET,
architecte
DPLG
— Architecte
Patrimoine.
Dans
son
rapport
de
présentation,
il indique
que
cet
édifice
est
en
très
mauvais
état
général
notamment
la façade
principale
à pans
de
bois
qui
menace
de
se
fracturer.
Cette
dernière
ne
possède
plus
de
cohérence
structurelle.
Les
sablières
et
les
poteaux
corniers
ne
jouent
plus
leurs
rôles
de
tirants
et
de
contreventement,
entraînant
un
déversement
dangereux
de
la façade
en
direction
de
la rue
du
Soleil.
Le
poids
permanant
de
la structure
et la
détérioration
des
pièces
maîtresses
du
pan
de
bois
peuvent
à
court
terme
entraîner
une
rupture
complète
de
la façade
avec
le reste
de
l'édifice
et ainsi
s'effondrer
sur
la chaussée Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
712
349
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
Mission
BERN,
de
la DRAC,
de
la Région
et du
Département.
M.
Laurent
CHOPY
trouve
ce
projet
intéressant
car
il s'inscrit
dans
la redynamisation
du
secteur.
Mme
Marie-Line
LAMANT
ajoute
que
les
JEMA
ont
permis
de
lancer
une
belle
dynamique
avec
les
artisans
d'art
notamment
dans
la rue
du
Soleil.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
projets
en
cours
concernant
le Manoir
des
Comtes
vont
amplifier
cette
dynamique. VU
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
restauration
de
la façade
de
la Maison
du
Duc
d'Epernon,
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la Mission
BERN,
de
la DRAC,
de
la Région
et
du
Département,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Mission
BERN
155
178.00
€
Etat
— DRAC
248
285.00
€
Conseil
Départemental
83
208.00
€
Conseil
Régional
83
208.00
€
Autofinancement
142
470.00
€ > Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Démarrage
des
études
: septembre
2024
Début
des
travaux
: septembre
2024,
Fin
des
travaux
: juillet
2025
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
une
aide
financière
de
la Mission
BERN,
de
la DRAC,
de
la Région
et du
Département.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
cœur
du
Pays
d’Art
et d'Histoire
et
détentrice
du
label
Petites
Cités
de
Caractère,
la
commune
de
Confolens
a
la
chance
de
posséder
un
patrimoine
historique
exceptionnel
qui
demande
une
attention
de
tous
les
instants.
Confolens
est
très
riche
de
son
passé
inscrit
dans
son
architecture,
mais
à cela,
il convient
d'ajouter
des
savoir-faire
d'exception
et un
patrimoine
immatériel
toujours
vivant.
La
Ville
de
Confolens
a décidé
de
faire
de
ce
patrimoine
matériel
et
immatériel
un
atout
et
de
le mettre
en
valeur.
Cette
valorisation
s'inscrit
dans
la politique
ambitieuse
mise
en
place
par
la municipalité
afin
de
faire
de
Confolens
une
commune
accueillante,
engagée
dans
le
développement
durable
et
attractive.
Labelisée
Ville
et
Métiers
d'Art
depuis
peu,
la commune
souhaite
à terme
créer
dans
la Maison
du
Duc
d'Epernon
une
maison
des
Arts.
Dans
l'attente
de
la
réhabilitation
complète
de
ce
prestigieux
édifice,
la
commune
souhaite
préserver
la
façade
principale,
emblème
en
péril
de
la
commune,
et
rouvrir
le
rez-
de-chaussée
pour
y accueillir
de
manière
permanente
des
métiers
d'Art.
Un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la réalisation
du
diagnostic
et travaux
d'urgence
sur
la
façade
et
la toiture
(classés
Monuments
Historiques)
a été
confié
à Jérôme
BAGUET,
architecte
DPLG
—
Architecte
Patrimoine.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la DRAC
peut
financer
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
(AVP,
PAT,
PRO,
ACT).
Ce
projet
pourrait
bénéficier
d'une
aide
de
l'Etat
d’un
montant
de
7 424
euros
soit
40%
du
montant
subventionnable
de
l'opération
estimée
à
18
560
euros
H.T
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e SOLLICITE
une
aide
financière
de
l'Etat
(DRAC)
pour
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
la façade
de
la Maison
du
Duc
d'Epernon,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 n
aslatique
Pour
rappel,
le conseil
municipal
a participé
aux
opérations
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
depuis
2016
et
a
participé
au
financement
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction.
Il est
proposé
que
la commune,
pour
2023,
participe
financièrement
à la
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
sur
son
territoire.
Cette
opération
serait
limitée
à la
période
allant
du
01°
juin
au
29
septembre
2023.
La
commune
participerait
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction,
son
niveau
d'intervention
serait
plafonné
à 50
€.
Le
coût
d'intervention
restant
sera
à la
charge
du
particulier
demandeur. Les
procédures
de
destruction
engagées
par
la commune
devront
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la
charte
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
M.
Laurent
CHOPY
demande
si ces
campagnes
sont
vraiment
efficaces.
M.
Philippe
BOUTY
indique
que
les
résultats
des
campagnes
successives
sont
positifs.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
° ACCEPTE
de
participer
financièrement
à la
lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
la période
allant
du
01%
juin
au
29
septembre
2023
à destination
des
particuliers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Confolens.
e DIT
que
l'accompagnement
financier
de
la commune
de
Confolens
est
limité
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction
et
que
son
niveau
d'intervention
sera
plafonné
à
50
€
par
intervention.
° DIT
que
les
dépenses
afférentes
à cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2023
de
la
commune.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l'aire
de
stockage
des
boues
située
sur
la commune
d'Abzac
entre
la Ville
de
Confolens
et le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord-Est
Charente
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
aire
est
contrôlée
régulièrement
et que
les
plans
d'épandages
répondant
à un
cahier
des
charges
strict.
M.
Laurent
CHOPY
ajoute
que
sont
notamment
effectuées
des
analyses
bactériologiques
et
sur
la
présence
de
métaux
lourds.
Il procède
à la
lecture
de
la convention
réalisée
en
partenariat
par
les
deux
signataires,
annexée
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
l'aire
de
stockage
des
boues
sur
la commune
d’Abzac
entre
la Ville
de
Confolens
et le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord-Est
Charente
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
mmunale
acquisition
matériel
de
cui
Pour
rappel,
la commune
participe
au
financement
du
matériel
de
restauration
du
collège
au
prorata
du
nombre
de
rationnaires.
La
restauration
scolaire
souhaite
remplacer
les
deux
friteuses
et le
bain-marie
par
une
deuxième
sauteuse
multifonctions
et
ses
accessoires
pour
un
montant
de
34
692
€ T.T.C.
La
participation
demandée
à la
commune
serait
de
15
424.06
€ (44.46%
des
repas
servis).
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
de
participer
financièrement
à l'acquisition
de
cette
sauteuse
multifonctions
à
hauteur
de
15
424.06
(44.46%
des
repas
servis),
e DIT
que
les
dépenses
afférentes
à cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2023
de
la
commune.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
le Maire
expose
le projet
de
règlement
de
la garderie
maternelle
qui
sera
mis
en
place
à compter
de
la rentrée
2023/2024
et
qui
a reçu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
Enfance,
Jeunesse.
M.
Frédéric
BOOB
ajoute
que
les
ATSEM
ont
participé
à son
élaboration.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
le règlement
de
la garderie
maternelle
tel
que
proposé,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
9.=
Personnel
communal:
Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
communal
au Gentre
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confolens
et le
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à disposition
d’un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais. ° AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
10
Juillet
2023
jusqu’au
11
Août
2023.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la mise
à
disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la réalisation
d'une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la commune
et l'association
du
Handball
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à disposition
de
la Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la
durée
mentionnée
dans
la
convention.
De
ce
fait,
il procède
à la
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition.
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention
du
1°
Septembre
2023
au
31
Août
2024.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
1
Personne
Communal
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
communal
au Football
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
iocaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d’une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confolens
et le
Football
Club
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à
disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
de
l'association
du
Football
Club
du
Confolentais.
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1°"
septembre
2023
jusqu’au
21
Juin
2024.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
10 Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- l'absence
de
moyens
techniques,
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
de
restauration
à effectuer,
- la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Confolens,
Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
l’autoriser
à signer
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
aide
cuisinier
de
la commune
de
Confolens
auprès
du
Centre
socio-culturel
du
Confolentais,
une
convention
précisant,
conformément
à l’article
4 du
décret
susvisé
: « les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
pour
l’agent
concerné,
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le Centre
socio-culturel
du
Confolentais
du
1°
septembre
2023
au
15
Juillet
2024.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
du
mercredi
a bouleversé
l'organisation
des
familles,
des
associations
et
des
services
publics,
notamment
celui
de
l'accueil
de
loisirs
du
Centre-
Socio-Culturel
du
Confolentais.
De
ce
fait,
la commune
en
concertation
avec
le Conseil
Départemental
représentant
le collège
Noël-
Noël
et le
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
ont
mis
en
place
une
restauration
le mercredi
midi
au
self
du
collège
pour
les
enfants
qui
sont
accueillis
au
centre
le mercredi.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
convention
s'avère
nécessaire
entre
le Centre-Socio-
Culturel
du
Confolentais
et la
Commune
afin
que
celle-ci
puisse
refacturer
au
Centre-Socio-Culturel
du
Confolentais
les
frais
de
repas
liés
à ce
service.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la signature
de
la convention
pour
l’année
scolaire
2023-2024
e AUTORISE
M.
le Maire
à la
signer.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
11
Communal
Création
d’un
poste
non
permanent
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 II,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
général,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
adoptée
le 11
décembre
2017
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
C afin
de
mener
à
bien
le projet
identifié
suivant
:
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
pour
une
durée
de
3 ans
soit
du
06
septembre
2023
au
5 septembre
2026
inclus.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le contrat
a été
conclu,
à savoir
la création
d'un
espace
public
numérique
afin
de
favoriser
l'inclusion
numérique.
À défaut,
le contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l'indice
du
premier
échelon
d'Adjoint
administratif.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
du
11
décembre
2017
est
applicable.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
la proposition
du
Maire
e MODIFIE
le tableau
des
emplois
e
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
e
INDIQUE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
septembre
2023.
12 e _INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer
:
Au
service
scolaire
:
- Un
poste
d'ATSEM
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
30
Août
2023
pour
le remplacement
d'un
agent
qui
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite,
Aux
services
techniques
:
- Un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
Juillet
2023
pour
le remplacement
d’un
agent
qui
a demandé
une
disponibilité.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e _CREE
un
poste
d'ATSEM
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
30
Août
2023
e CREE
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à compter
du
1°'
Juillet
2023
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
e PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours,
d'un
examen
ou
encore
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Un
agent
de
la collectivité
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à savoir
:
- au
service
administratif
:
o un
agent
actuellement
adjoint
administratif,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe.
Afin
de
permettre
à cet
agent
de
changer
de
grade
et d'accéder
aux
grades
supérieurs,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
:
13 - d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1°
Août
2028.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
supprimer
le poste
suivant
:
- un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
2 Août
2023.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
e CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
à la
date
mentionnée
ci-dessus,
e SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à la
date
mentionnée
ci-dessus,
e
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
e INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
2023
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Suite
aux
divers
mouvements
intervenus
dans
le personnel
communal,
Monsieur
le Maire
propose
la
mise
à jour
suivante
du
tableau
des
effectifs
:
Filière
Administrative
:
Situation
| Modification
| Situation
au
Cadre
d'emploi
|
fer
Août
actuelle
|
à apporter
RTL
Attaches
territoriaux
Attaché
territorial
1
principal Adjoints
administratifs
C3
Adjoint
administratif
tete
E LR
ECTS
(AE
EETS
C2 Adjoint administratif
+1
(secrétariat
principal
de
deuxième
du
Maire-
classe
_ évènementiel)
-1 (secrétariat
C1
Adjoint
administratif
4
du Maire-
3
|
évènementiel)
|
CNT
EC
AU
:
:
|
TNC
17,50h
|
TOTAL
13
0
13
14 Situation
| Modification
SITE
TE
CL
Cadre
d'emploi
:
UT
actuelle
|
à apporter
TTL
lAdjoints
d'animations
|
d'animations
C1
Adjoint
d'animation
— s
TNC
16h
C1
Adjoint
d'animation
—
TNC
10h
-1
t
C1
Adjoint
d'animation
—
2
nd
ne
:
LCL
0
restauration scolaire)
LKoL7
NE
4
3
Filière
Police
Municipale
:
Cadre
d'emploi
SITE
Gardes Gardes
Champêtres
|
C2
Garde
champêtre
chef
principal TOTAL
Filière Sportive
:
1
Cadre
d'emploi
Educateur
des
APS
Er
:
Educateur
des
APS
1 1
TOTAL Filière
Sanitaire
et
sociale
:
£
Situation
Cadre
d'emploi
TE ETUI
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
C3
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
Mate
Cult
classe
15 Filière
Technique
:
Situation
au
LE:
2023
1
Situation
Modification
Cadre
d'emploi
Technicien Agents
de
maitrise
Agent
de
maitrise
4
FÉES
|
3
principal Agent
de
maitrise
8
l
3
Adjoints
techniques
|
C3
Adjoint
technique
actuelle
ed
EAN
TT
Te
T
classe C2
Adjoint
technique
|
principal
de
deuxième
Ô
8
|
AE
|
e
:
+ 1
(agent
C1
Adjoint
technique
—
9
polyvalent
des
10
temps
complet
services techniques)
TOTAL
1
FRE
1
|
27
Contrat
CUI-CAE
PEC
/ Contrat
d’avenir
:
;
Ù
er
Situation
au
t
Situation
Modification
TANT
Con
ns
actuelle
|
à apporter
Ets
CUI-CAE
PEC
TNC
20h
|
1
LEE
EE
TOTAL
2
Après en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
le tableau
des
emplois
présenté
ci-avant.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
16
rsonnel
Communal
,
}
l
[ue
temporaires
(en
applicatic
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3 et
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Considérant
que
ces
mêmes
besoins
du
service
peuvent
nécessiter
le recrutement
dans
les
plus
brefs
délais
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
ainsi
que
pour
répondre,
lorsque
les
besoins
du
service
le nécessitent,
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
e _PRECISE
que
M.
Le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
e PREVOIT
à cette
fin
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L. 332-
13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
— Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
— Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
où
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
— Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
— Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
17 Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer. Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à la
procédure
de
recrutement
interne
à la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la publication
d’un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à l'autorité
dans
la limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
e les
compétences, les
aptitudes,
les
qualifications
et l'expérience
professionnelles,
le potentiel
du.de
la candidat,
et la
capacité
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Après
en
avoir
débatturet
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 332-13
:
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
e AUTORISE
le Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
e AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
e PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
18
sonnel
Communal
CDGRÉH
+
Signature
de
À
nav
tion
de
service
soutiens
à
la
qe
»
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à l'accompagnement
des
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Il entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la conduite
de
projets
divers
dans
le domaine
de
la gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d'appuis
ponctuels
ou
d'accompagnements
méthodologiques
suivantes
:
e Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la nomination
d’un
agent
:
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d'échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le cadre
d'emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à la
technicité
et
au
temps
nécessaire
à ces
calculs,
le CDG
16
permet
à l’adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le souhaite.
e Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à l'absence
ou
au
besoin
de
renfort
d'un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
A la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la mise
à disposition
d'un
agent
recruté
par
le CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
« S.O.S.
paye
» et
« S.O.S.
S.M.I.
» s'effectuent
sur
la base
d'un
nombre
d'heures
et une
durée
limitée
destinés
à permettre
à la
collectivité
de
s'organiser
et d'assurer
une
continuité
de
service
dans
l’urgence.
° Tout
accompagnement
technique
:
élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs.
e Conseil
en
organisation
:
Le
conseiller
en
organisation
aide
la collectivité
à renforcer
durablement
son
efficacité
et son
efficience
et à
adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
où
mutualisation,
création
d'une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d'emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la
masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels.
e
Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions.....,
façonnent
un
environnement
de
travail
et peuvent
aboutir
à cristalliser
des
tensions
et générer
des
dysfonctionnements. Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et de
performance
collective.
interroger
l’organisation
mais
aussi
le sens
et les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c'est
agir
pour
améliorer
le climat
et les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et aider
l’adhérent
à élaborer
un
plan
d'actions
de
prévention.
19 e Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la
collectivité
dans
son
ensemble.
La
médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
e Enquête
administrative
:
L'enquête
administrative
vise
à éclairer
l'autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à un
incident
tel
qu'un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
d'atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d'établir
la matérialité
des
faits
et des
circonstances
afin
de
faciliter
la prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à prendre
aussi
bien
d'ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial.
Dans
le cadre
de
l'engagement
d'une
procédure
disciplinaire,
l'enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la faute,
d'aider
l'autorité
territoriale
à définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d'étayer
le dossier
disciplinaire.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
l'enquête
administrative
vise
à établir
la matérialité
de
faits
et de
circonstances
des
signalements
reçus
et ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l'ensemble
des
protagonistes.
Sur
la base
de
ces
éléments,
la collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement.
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment
mais
le fait
d'adhérer
à celle-ci
en
amont
du
besoin
permet
d'être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l'adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à
tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
notre
collectivité
/ établissement
public
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
dans
le cadre
de
la gestion
de
son
personnel
et
de
ses
besoins
de
conseils
ou
d'accompagnement
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ _
DECIDE
d’adhérer
à la
convention
de
service
« CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
service
« CDGRH+
» ci-annexée,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
20 Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la commune
est
propriétaire
d’une
ancienne
partie
de
grange
située
place
du
Docteur
DEFAUT,
parcelle
cadastrée
section
AE321
d’une
contenance
de
52m£2.
Cette
partie
de
grange
a été
acquise
par
la commune
en
1989
afin
de
la détruire
et d'améliorer
ainsi
la
visibilité
pour
les
véhicules
à l'intersection
de
la rue
de
Juillet
et
de
la rue
Saint-Michel.
Ce
projet
n'a
jamais
été
réalisé
et cet
immeuble
en
très
mauvais
état
et exigu
n'a
plus
aucun
intérêt
pour
la commune.
La
commune
souhaite
le céder
à l'euro
symbolique
aux
propriétaires
de
la parcelle
AE
320
(anciens
propriétaires
de
la parcelle
AE
321),
Mesdames
CHENE
Chantal
et
LAVERGNE
Christine.
Vu
l'avis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AE321
d'une
contenance
de
52m?
pour
un
montant
de
1 euro
à l'indivision
Mesdames
CHENE
Chantal
et
LAVERGNE
Christine.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
18
mai
2021
la commune
a décidé
de
mettre
en
place
une
deuxième
« Opération
façades
et
vitrines
commerciales
» en
complément
des
aménagements
urbains
réalisés
dans
son
Coeur
de
ville.
La
commune
souhaite
ainsi
encourager
la préservation
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
l'amélioration
de
l'image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
cœur
de
bourg.
L'aide
financière
est
calculée
en
fonction
de
la qualité
des
travaux
proposés,
avec
un
taux
de
30
%
appliqué
au
montant
de
travaux
TTC.
Pour
les
devantures
commerciales
:
e 30%
de
subvention
pour
la reprise
d'un
ou
plusieurs
éléments
de
la devanture,
sans
traitement
de
l’ensemble
e 45%
de
subvention
pour
le traitement
global
de
la devanture
(fond
de
façade
et totalité
des
éléments
tels
qu'enseignes,
stores.....).
Cette
aide
est
calculée
dans
la limite
d’un
plafond
de
travaux
subventionnables
de
20000
€ TTC
soit
au
maximum
6000
€ pour
une
façade
ou
9000
€ pour
une
devanture
commerciale.
Un
dossier
est
éligible
à l’aide
financière
au
titre
de
l'opération
façades
et devantures
commerciales
:
Adresses
des
travaux
Demandeur
Montant
des
|
Montant
de
l’aide
travaux
7 rue
du
Maquis
Foch
CROISLEBOIS-BUJON
7 293
€
3 281.85
€
TOTAL
3 281.85
€
GENERAL
21 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
3 281.85
€ à
CROISLEBOIS-BUJON
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la présentation
lors
du
dernier
conseil
du
dispositif
« Participation
citoyenne
» par
les
services
de
gendarmerie.
Afin
d'apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
aux
services
de
la Gendarmerie
Nationale
dans
leur
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
et d'incivilité,
il est
proposé
de
mettre
en
place
sur
la commune
le dispositif
“Participation
Citoyenne”.
Ce
dispositif
poursuit
deux
objectifs
:
1) Développer
l'engagement
des
habitants
d'un
quartier
pour
créer
des
réflexes
élémentaires
de
prévention
permettant
des
interventions
mieux
ciblées
des
forces
de
l'ordre,
2)
Favoriser
des
solidarités
de
voisinage
et
renforcer
le lien
social.
Sans
remettre
en
cause
ni l’action
des
forces
de
l'ordre,
ni les
pouvoirs
de
police
administrative
que
le
Maire
détient
en
application
l'article
L.2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il s’agit
de
s'appuyer
sur
un
réseau
de
solidarités
de
proximité
constitué
d'une
chaîne
de
vigilance
structurée
autour
d'habitants
d'un
même
quartier,
d'un
même
lotissement
et
d'une
même
zone
pavillonnaire.
Véritable
outil
de
la prévention
de
proximité,
ce
dispositif
s'appuie
sur
les
citoyens
manifestant
leur
esprit
de
responsabilité
en
étant
attentif
aux
faits
inhabituels
et
à leur
propre
sécurité.
Ainsi,
dès
qu'ils
ont
connaissance
d'un
fait
suspect,
ils
alertent
les
forces
de
l'ordre
de
tout
évènement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à troubler
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
dont
ils
seraient
témoins.
Il est
précisé
que
l'organisation
de
patrouilles,
de
contrôles
de
secteur
ou
d'intervention
est
formellement
exclue
et
interdite. Le
dispositif
« participation
citoyenne
» s'inscrit
à la
fois
dans
une
large
gamme
d'outils
de
prévention
de
la délinquance
telles
que
l'opération
tranquillité
vacances
ou
plan
seniors
et
devrait
contribuer
à
renforcer
les
solidarités
de
voisinage.
Considérant
que
ce
dispositif
a déjà
fait
ses
preuves
et
a permis
de
renforcer
la cohésion
des
habitants
d'un
même
quartier
et de
permettre
un
véritable
échange
avec
les
services
de
la gendarmerie
nationale,
il est
proposé
à l’Assemblée
d'adhérer
au
dispositif
« Participation
Citoyenne
».
Monsieur
le Maire
indique
que
des
réunions
publiques
vont
être
organisées
afin
de
sensibiliser
la
population
à l'intérêt
de
ce
dispositif
qui
a fait
ses
preuves.
Mme
Marie-Line
LAMANT
demande
si des
panneaux
seront
implantés
à l'entrée
de
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
l'adhésion
au
dispositif
« Participation
Citoyenne
».
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
22 | | | ]
24
- Economie
- Cession
de
parties
de
parcelles
AL
239
et
AB
11
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la SARL
La
Confolentaise
des
Viandes
souhaite
développer
sa
chaine
de
production
et a
besoin
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
AL239
(739m2)
et AB
11
(29m2)
propriétés
de
la commune
de
Confolens
(cf.
plan
de
division
et de
bornage
joint
en
annexe).
La
parcelle
AL
239
accueille
le centre
d'abattage
et appartient
au
domaine
public
communal.
Elle
est
actuellement
mise
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétence
conformément
à l’article
L1321-1
du
CGCT.
La
partie
de
la parcelle
AL
239
(739m2
soit
7 a
39)
appartenant
au
domaine
publie
communal,
par
délibération
en
date
du
02
février
2023
sa
désaffectation
et
son
déclassement,
c'est-à-dire
la sortie
du
domaine
public,
ont
été
prononcés
après
accord
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
les
parties
desdites
parcelles
au
prix
de
3 840
euros.
Vu
l'avis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AL239
(739m2)
et AB
11
(29m2)
d'une
contenance
de
768m?
pour
un
montant
de
3 840
euros.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
25 - Environnement
— Projet
de
création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
à Angoulême
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022_1_1
du
8 février
2022
portant
décision
d'abandonner
la technique
de
la mise
en
décharge
pour
les
déchets
résiduels
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022_4_1
du
25
octobre
2022
portant
engagement
des
études
de
définition
relatives
au
scénario
de
création
d'une
unité
de
valorisation
énergétique
sur
la
commune
d'Angoulême
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2023
2
1
du
15
mars
2023
portant
sur
l'engagement
d'une
phase
de
concertation
préalable
concernant
ce
projet
;
Vu
le dossier
de
déclaration
d'intention
mis
à disposition
du
public
par
Calitom
en
date
du
24
avril
2023
:
Considérant
ce
qui
suit
:
Maigré
les
efforts
consentis
au
travers
des
politiques
de
prévention
et de
tri,
la quantité
de
déchets
résiduels
non
valorisables
est
complexe
à maîtriser
et
il faut
bien
reconnaître
que
notre
consommation
produira
toujours
une
part
de
déchets
ultimes.
Sur
le département
de
la Charente,
une
grande
partie
de
ces
déchets
est
actuellement
enfouie
sur
le
site
de
Sainte
Sévère
dont
la capacité
de
stockage
doit
passer
de
70
000
tonnes
annuelles
à 40
000
tonnes
à partir
du
19
janvier
2025.
Par
ailleurs,
une
dizaine
de
sites
d'enfouissement
doivent
fermer
dans
la région
Nouvelle
Aquitaine
d'ici
10
ans.
La
seule
option
de
la mise
en
décharge
n’est
donc
plus
tenable.
23 Cette
situation
ne
doit
pas
entrainer
pour
le territoire
une
dépendance
aux
opérateurs
privés
dont
les
solutions
sont
structurellement
inflationnistes
mais
tendre
au
contraire
vers
une
autonomie
locale
en
matière
de
traitement
des
déchets.
Pour
répondre
à cette
urgence,
CALITOM
a étudié
trois
scénarii
:
1. Production
de
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
valorisés
en
cimenterie
(auprès
d'un
acteur
privé)
2.
Production
de
CSR
valorisés
dans
une
chaufferie
à créer
sur
le territoire
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
3. Valorisation
des
déchets
dans
une
unité
de
valorisation
énergétique
(UVE)
à créer
sur
le
territoire
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
A l'issue
de
cette
étude,
il ressort
que
la solution
de
l'UVE
est
la plus
pertinente,
d'autant
que
la CDC
de
Haute
Saintonge
et le
SMICVAL
du
Libournais
se
proposent
d'être
partenaires
du
projet.
Ce
mode
de
valorisation
offre
en
effet
un
double
bénéfice
: le
processus
d'incinération
des
déchets
avec
récupération
d'énergie
consiste
à transformer
la chaleur
dégagée
par
la combustion
des
déchets
en
vapeur
sous
pression.
Elle
peut
alors
alimenter
des
réseaux
de
chaleur
urbains
mais
aussi
répondre
aux
besoins
d’industriels
locaux
consommateurs
de
gaz
naturel.
A ce
titre,
un
dossier
de
déclaration
d'intention
a été
déposé
par
Calitom.
l'est
notamment
proposé
la construction
d'une
UVE
sur
la commune
d'Angoulême
d'une
capacité
de
120
000
tonnes
prenant
en
compte
des
perspectives
ambitieuses
de
réduction
des
déchets
liés
aux
efforts
de
prévention.
Le
montant
de
l'investissement
est
estimé
à 110
millions
d'euros
pour
une
mise
en
service
industrielle
au
printemps
2029.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’ancienne
équipe
du
syndicat
avait
fait
le choix
de
l'enfouissement
et
que
ce
choix
n’est
plus
tenable
du
fait
de
la baisse
de
la capacité
de
stockage
et du
coût
élevé
d'un
tel
procédé.
La
situation
géographique
prévue
pour
l'unité
de
valorisation
est
logique
du
fait
de
sa
centralité
et
de
la forte
densité
de
population
de
l’agglomération
d'Angoulême.
De
plus
l'unité
sera
à proximité
d'entreprises,
équipements
qui
pourront
utiliser
l'énergie
produite.
M.
Philippe
BOUTY
tient
à préciser
qu'aucun
emplacement
n'a
été
encore
déterminé
pour
ce
futur
équipement.
Ln
revanche,
il ajoute
que
l'on
ne
peut
continuer
à enfouir
les
déchets
et qu'it
faut
bien
en
faire
quelque
chose.
Il ajoute
qu’avoir
un
incinérateur
à proximité
de
chez
soi
n'est
pas
très
valorisant.
Il s'est
déplacé
avec
une
délégation
dans
l'Aube
afin
de
visiter
une
usine
d'une
capacité
équivalente
à
celle
projetée.
Elle
est
située
dans
l’agglomération
de
Troyes
en
pleine
zone
industrielle
et
elle
permet
d'alimenter
de
nombreuses
entreprises.
Quelle
que
soit
la solution
retenue,
il faut
agir
rapidement
car
même
s’il
faut
inciter
les
charentais
à mieux
trier,
il y aura
toujours
des
déchets.
|! tient
à souligner
que
d’autres
partenaires
extérieurs
au
Département
qui
ont
la même
problématique
souhaitent
soutenir
financièrement
le projet.
M.
Laurent
CHOPY
indique
que
l'incinération
des
déchets
a longtemps
été
dénigrée
alors
que
l'enfouissement
produit
autant
de
CO2
par
la dégradation
de
la matière
organique
et que
les
déchets
ultimes
sont
présents
pendant
des
centaines
d'années
dans
le sol.
D'énormes
progrès
ont
été
réalisés
en
matière
d'incinération
avec
notamment
le traitement
en
partie
des
fumées
rejetées.
De
plus
on
peut
récupérer
l'énergie
émise
par
la combustion
des
déchets
pour
alimenter
des
établissements
situés
à
proximité.
Il ajoute
que
l'idéal
serait
de
moins
produire
de
déchets
d’où
l'importance
d'intervenir
en
amont,
mais
il y
aura
toujours
des
déchets
à traiter.
M.
Hubert
LEBRET
acquiesce
et
ajoute
que
la
solution
miracle
n'existe
pas.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
d’une
Unité
de
Valorisation
Energétique
à
Angoulême,
porté
par
Calitom
en
partenariat
avec
la CDC
de
Haute
Saintonge
et
le SMICVAL
du
Libournais.
24 e AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
26
- Finances
- Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le cadre
des
« vendredis
de
l’été
2023
».
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
au
Conseil
Département
Monsieur
Bouty
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la 9
édition
des
« Vendredis
de
l'été
», spectacles
payants
(1 euros
par
personne
/ gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans)
organisés
pour
2023
le 7
juillet,
le
21/07,
et
le 4/08
aux
Arènes
Crévelier.
M.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
du
programme
d'aide
à la
diffusion
de
spectacles
vivants
la commune
peut
adresser
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
à hauteur
de
30%
du
coût
global.
Cette
aide
portera
sur
l'ensemble
de
la programmation
des
vendredis
de
l’été
2023
dont
le coût
estimatif
s'élève
à 13.422€
décomposé
comme
suit
:
VENDREDI
DE
L'ETE
2023
Cachet
Prestation
GUSO
MONTANT
2023
Groupe
Groupe
|
Technique
|
2 Techniciens
|GLOBAL
TTC
TTC
TTC
1 lumière
/1 son
|
par
concert
7 juillet
Men
In Brass
800,00
€ |
1 650,00
€
654,00
€
3 104,00
€
21
juillet
Alkabaya
2 110,00
€ |
1 650,00
€
654,00
€
4 414,00
€
4 août
N'Comium
1 400,00
€ |
1 650,00
€
654,00
€
3 704,00
€
MONTANT
TTC
4 310,00
€ |
4 950,00
€
1 962,00
€
6 912,00
€
Autres
Prévisionnels
SACEM
|
800,00
€
Repas/Boissons
800,00
€
Communication
600,00
€
MONTANT
TTC
2 200,00
€
MONTANT
TTC
ESTIMATIF
VENDREDIS
DE
L'ÉTÉ
2023
13
422,00
€
Soit
2304€
pour
la technique
par
date
avec
2 techniciens
Prestation
technique
= scène
incluse
de
CCCL
150€
( soit
50€
par
date
en
plus
du
matériel)
Sollicitation
de
30%
sur
un
coût
global
TTC
de
13.422,00
€ (soit
4.026,60€)
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
dans
le cadre
du
programme
d'aide
à la
diffusion
de
spectacles
vivants
au
titre
des
« vendredis
de
l'été
2023
».
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conforme
à la
séance
du
lundi
22
mai
2023
— 19h00