Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 compte rendu

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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 compte rendu Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Confolens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 compte rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024

Le lundi dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie (salle du conseil) sous la présidence de Monsieur DUPRE Jean-Noël, Maire.

Date de la convocation Jeudi 7 novembre 2024

Date de l’affichage en mairie Jeudi 7 novembre 2024

I. Ouverture de la séance à 18h30

Nombre de conseillers en exercice : 23

II. Contrôle du quorum

Etaient présents :

M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia, M. LEBRET Hubert, adjoints

M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux

Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, Mme SOULAT Séverine, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Mme FAYET Margot est désignée pour remplir cette fonction.

Mme FAYET Margot est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

IV. Adoption du procès-verbal de séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2024, a été transmis par courrier jeudi 7 novembre 2024 aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :

• Adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 30 septembre 2024.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 02

V. lecture de l’ordre du jour

Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Finances :

1. Convention de groupement de commande, chaufferie centrale à bois, avenant n°2

2. Espace Emile Roux, amélioration énergétique du bâtiment – demande de subventions

3. Restauration de la façade de la Maison du Duc d’Epernon– validation de l’avant-projet définitif

4. Acquisition de l’ancien garage Renault et demande de subventions

5. Réhabilitation des Halles, avenants au marché

6. Demande de subvention au Département saison culturelle 2024-2025 Ferme Saint-Michel

7. Centre Socio Culturel du Confolentais – subvention 2024

8. Signature convention avec l'AMAC

Ressources Humaines :

9. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement police municipale

10. Adhésion au contrat d'assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025

Développement Territorial :

11. Ouverture dominicale des commerces de la commune pour 2025

Urbanisme :

12. Adressage - Complément d’adresse – Rue Saint Barthélemy

13. Lancement de la procédure de cession du chemin rural de Charzac à Chez Rangeon

14. Opération façades et devantures commerciales, 3ème édition

Questions et informations diverses :

A l’issue de cette lecture il propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :3

15 - Finances - Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique « Notre école, faisons la ensemble »

16 – Motion relative au projet de la loi de finances 2025

1 – Finances – Convention de groupement de commande, réseau de chaleur, chaufferie centrale à bois, avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 21 septembre 2020, la commune de Confolens a adhéré au groupement de commandes pour le réseau de chaleur de la chaufferie centrale à bois co déchiqueté, qui permet d’alimenter en énergie les bâtiments suivants :

- Relevant de la commune :

o L’école primaire Pierre et Marie Curie

o L’école maternelle Chantefleur

o La médiathèque municipale

- Relevant du collège :

o Le bâtiment principal

o Le bâtiment technologie

o La demi-pension

Afin d’optimiser le fonctionnement et le rendement de cette chaufferie, les installations du réseau de chaleur, depuis la chaufferie centrale jusqu’aux 5 sous-stations, font l’objet d’un marché d’exploitation avec ENGIE Solutions comprenant :

• La fourniture de l’énergie (P1),

• L’exploitation et la maintenance globale (P2),

• Le gros entretien et le renouvellement (P3),

• Ainsi qu’une clause d’intéressement à la performance énergétique.

Il est proposé, via un avenant n°2 d’intégrer au marché de base la maintenance préventive et corrective des installations de chauffages secondaires de l’école maternelle, de l’école primaire et de la médiathèque au titre du P2. Cet avenant entraîne une plus-value annuelle de maintenance de 2150 € H.T.

Monsieur Hubert LEBRET souligne les difficultés rencontrées en raison de l'absence d'un prestataire unique pour le chauffage, ce qui a engendré des tensions et des situations de renvoi de responsabilités. Dorénavant, la commune bénéficiera d'un interlocuteur unique pour cette prestation.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE cet avenant n°2 intégrant au marché de base la maintenance préventive et corrective des installations de chauffages secondaires de l’école maternelle, de l’école primaire et de la médiathèque au titre du P2

• APPROUVE les termes de l’avenant qui est annexé à la présente délibération,

• AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer ledit avenant et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 04

2 – Finances – Espace Emile Roux, amélioration énergétique du bâtiment – demande de subvention

Considérant le souhait de la municipalité procéder à la rénovation énergétique de certains de ces bâtiments afin de d’atteindre l’objectif de réduction énergétique sur l’environnement en réduisant les consommations d’énergie primaire

Considérant le souhait de la municipalité, dans un contexte d’explosion des coûts de l’énergie et de rationalisation des dépenses, de réduire encore plus les coûts de fonctionnement de ses bâtiments les plus énergivores,

Considérant le souhait de la municipalité d’offrir une meilleure qualité de vie au quotidien des usagers,

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet rénovation énergétique de l’Espace Emile ROUX (phase 1). Les travaux consisteront en une réfection et à une isolation de la toiture qui est selon l’ADEME la première zone de déperdition de chaleur au sein d’un bâtiment, donc l’endroit où le potentiel d’économies d’énergie est le plus important,

Le coût prévisionnel de l’opération est de 119 897.30 € H.T

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR, opération 4 « Equipements publics – travaux de rénovation thermique » et du Département au titre du Soutien à l’Initiative locale et Environnementale.

VU les articles L 2334-32 et suivants du code Général des collectivités territoriales

➢ Considérant le coût des travaux prévisionnels de rénovation thermique,

➢ Considérant la possibilité de présenter des dossiers de subvention au titre de la DETR, opération 4 « Equipements publics – travaux de rénovation thermique », le Département ayant déjà accordé une subvention au titre du Soutien à l’Initiative locale et Environnementale.

➢ Considérant le plan de financement tel qu’il est présenté,

DEPENSES RECETTES

Aménagements généraux MONTANT HT Subventions sollicitées MONTANT

Travaux de rénovation thermique 119 897.30 €

Etat – DETR

Département – SIL(accordée)

59 948.00€

31 500.00€

Auto financement 28 449.30 €

total HT 119 897.30 € total HT 119 897.30 €

➢ Dit que le calendrier de travaux s’établit comme suit :

Début des travaux : septembre 2025,

Fin des Travaux : fin 2025.

➢ Précise que la commune récupère la TVA5

➢ Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet

➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE ce plan de financement

• SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

3 –Finances – Restauration de la façade de la Maison du Duc d’Epernon– validation de l’avant- projet définitif

Mme SOULAT Séverine arrive et prend part au vote à partir de la délibération n°3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au cœur du Pays d’Art et d’Histoire et détentrice du label Petites Cités de Caractère, la commune de Confolens a la chance de posséder un patrimoine historique exceptionnel qui demande une attention de tous les instants. Confolens est très riche de son passé inscrit dans son architecture, mais à cela, il convient d’ajouter des savoir-faire d’exception et un patrimoine immatériel toujours vivant.

La Ville de Confolens a décidé de faire de ce patrimoine matériel et immatériel un atout et de le mettre en valeur. Cette valorisation s’inscrit dans la politique ambitieuse mise en place par la municipalité afin de faire de Confolens une commune accueillante, engagée dans le développement durable et attractive.

Labelisée Ville et Métiers d’Art depuis peu, la commune souhaite à terme créer dans la Maison du Duc d’Epernon une maison des Arts. Dans l’attente de la réhabilitation complète de ce prestigieux édifice, la commune souhaite préserver la façade principale, emblème en péril de la commune, et rouvrir le rez- de-chaussée pour y accueillir de manière permanente des métiers d’Art.

Un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation du diagnostic et travaux d’urgence sur la façade et la toiture (classés Monuments Historiques) a été confié à Jérôme BAGUET, architecte DPLG – Architecte Patrimoine.

Le coût des travaux s est estimé à 710 000 € H.T, suite à la remise de l’avant-projet définitif par la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la façade seule. Il est proposé de mettre en option à l’appel d’offres la restauration a-minima de la dépendance ouest pour 110 000 euros.

Monsieur le Maire propose de valider cet avant-projet et de fixer en conséquence le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 67 541.13 € H.T. SI l’option est levée suite à l’appel d’offres ce forfait sera de 76 342 € H.T.

Madame Marie-Line LAMANT interroge sur la possibilité pour la commune d'utiliser le rez-de-chaussée. Madame Véronique VILLEDARY explique que le coût des travaux était trop élevé et que, pour l'instant, les efforts ont été concentrés sur la rénovation de la façade principale et de la toiture. Monsieur le Maire exprime sa gratitude envers le Préfet, qui a permis à la commune de bénéficier d'une dérogation à la règle des 80 % de subventions, ainsi qu'à la Fondation du Patrimoine pour les aides accordées dans le cadre du fonds BERN.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.6

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• VALIDE l’avant-projet définitif de la restauration de la façade de la Maison du Duc d’Epernon pour un montant de travaux estimé à 710 000 € H.T. En option à l’appel d’offres sera ajouté la restauration a-minima de la dépendance ouest pour 110 000 euros.

• FIXE le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 67 541.13 € H.T. SI l’option est levée suite à l’appel d’offres ce forfait sera de 76 342 € H.T.

• VALIDE le lancement de la procédure de consultation des entreprises,

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

4 – Finances – Acquisition de l’ancien garage Renault et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition de l’ancien garage Renault.

Cette acquisition présente un grand intérêt à court, moyen et long terme :

• A court terme, déplacement des archives municipales le temps de la rénovation de l’ancien tribunal et de l’épicerie sociale de la Grande Famille Confolentaise le temps des travaux dans le pôle social et solidaire. Suite à échange avec le propriétaire, il est proposé d’acquérir la parcelle AE 281, située au 09 avenue du Général de Gaulle, pour la somme de deux cent vingt mille euros (220 000 €) .

• A moyen et long terme, un projet urbanistique est à construire avec l’ABF et le CAUE pour mettre en valeur cet espace et valoriser ainsi l’entrée de ville. Dans un premier temps, il est envisagé la destruction du bâtiment annexe situé en bordure de départementale et d’étudier la faisabilité de consacrer la partie « exposition » du bâtiment principal à des activités commerciales et/ou de services.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible de solliciter une aide de l’Etat au titre du Fonds Vert pour cette opération.

Madame Marie-Christine BARRY s’interroge sur les mesures prévues pour la dépollution du site. Monsieur Hubert LEBRET précise que le propriétaire prendra en charge la vidange des cuves. Monsieur le Maire exprime son souhait de voir émerger un projet d’aménagement global, incluant la renaturation urbaine, la désimperméabilisassions des sols et la suppression d’une friche située à l’entrée de la ville. Il envisage de ce fait de solliciter l’aide du Fonds Vert pour soutenir ce projet. Monsieur Hubert LEBRET souligne que, grâce à cette acquisition, la commune devient maîtresse de son développement à l’entrée de la ville.

VU les articles L 2334-32 et suivants du code Général des collectivités territoriales

Vu l’avis du Service des Domaines

➢ Considérant le coût d’acquisition du bâtiment (220 000 euros + frais de notaire) et des travaux prévisionnels (enveloppe de 170 000 euros),

➢ Considérant la possibilité de présenter des dossiers de subvention à l’Etat au titre du Fonds Vert7

➢ Considérant le plan de financement tel qu’il est présenté,

DEPENSES RECETTES

Aménagements généraux MONTANT HT Subventions sollicitées MONTANT

Acquisition du bâtiment

(1ère tranche)

Travaux d’aménagement (2ème

tranche)

237 600.00€

170 000.00€

Etat – Fonds Vert 200 000.00€

Auto financement 207 600.00€

total HT 407 600.00 € total HT 407 600.00€

➢ Dit que le calendrier de travaux s’établit comme suit :

Acquisition du bâtiment : début d’année 2025,

Travaux : 2026.

➢ Précise que la commune récupère la TVA

➢ Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet

➢ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025

• Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de l’immeuble situé au 09 avenue du Général de Gaulle 16500 Confolens et cadastré AE 281 pour la somme de deux cent vingt mille euros (220 000 €)

• APPROUVE la prise en charge par la commune des frais des actes notariés correspondants ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés nécessaires à cette acquisition et à engager la dépense correspondante.

• APPROUVE ce plan de financement

• SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

5- Finances – Réhabilitation des Halles : avenants au marché

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a lancé les travaux de réhabilitation des Halles.

Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :8

• Lot 6 : Revêtement de sol, carrelage, Faïence

Entreprise EURL ENTREPRISE PJC un avenant N°1 de 524.20 € HT, soit 650 .64 € .T.T.C afin d’assurer la réalisation d’une chape pour la création d’une rampe d’accès au local « ordures ménagères ». Le nouveau montant du marché est donc de 10 717.45 € H.T soit 12 860.94 € T.T.C.

• Lot 7 : Peinture

Entreprise SASU DIVERNET un avenant N°1 de 3 930 € HT, soit 4 716 € .T.T.C afin d’assurer la dépose de plancher bois (et ossature) au niveau de la verrière. Le nouveau montant du marché est donc 212 534,18 € HT soit 255 041,02 € TTC

Monsieur Hubert LEBRET informe que le chantier progresse de manière satisfaisante. Le nettoyage de la verrière et de la toiture, réalisé à l’aide d’un drone, a eu lieu ce jour. Certaines menuiseries ont été remplacées par des modèles de qualité supérieure, et le choix des peintures a été décidé de manière collaborative par l'équipe.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• AUTORISE monsieur le maire à signer les avenants susvisés.

• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

6 – Finances- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 de la Ferme Saint-Michel

En raison de ses fonctions au sein du Conseil Département de la Charente, M. BOUTY Philippe ne prend pas part au vote de cette délibération

La Ville de Confolens, soucieuse d’offrir aux habitants de Charente Limousine une offre culturelle diversifiée, a décidé de mettre en œuvre une programmation culturelle 2024-2025 de qualité à la Ferme Saint-Michel.

La Ferme Saint-Michel est un lieu de diffusion du spectacle vivant qui permet de proposer des spectacles professionnels et amateurs, d’accompagner les compagnies dans leur travail de création et de favoriser l’expression de différentes formes de contenus artistiques (musique, danse, théâtre, cirque, arts plastiques, expositions)

Le montant prévisionnel de la programmation culturelle 2024-2025 est de 97 074 €, et il est possible de solliciter auprès du Département l’octroi d’une subvention de 14 561 € au titre du dispositif « Culture – lieux culturels et saisons ».

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente pour la saison culturelle 2024-2025 de la Ferme Saint-Michel.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 09

7 – Finances - Centre Socio Culturel du Confolentais – subvention 2024

Vu la délibération 5 du 27 mai 2024 portant sur l’attribution des subventions détaillées 2024 au Centre

Socio Culturel du Confolentais,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune n’a pas pu verser la

subvention de 20 057€ au FONJEP pour la coordination et animation des projets numériques.

En effet, contrairement aux années précédentes, le Centre Socio Culturel n’a pas activé son compte

auprès de cet organisme.

Monsieur le Maire propose de verser, à titre exceptionnel, cette subvention de 20 057€ directement sur

le compte du Centre Socio Culturel du Confolentais.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• ATTRIBUE au Centre Socio Culturel du Confolentais la subvention de 20 057€.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

8 – Finances -Signature d’un contrat de prestations de services entre la Commune et l’A.M.A.C.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de prestations de services entre la Commune de Confolens et l’A.M.A.C. annexé à la présente délibération ;

Considérant que la salle « Ferme Saint Michel » est une salle polyvalente à vocation culturelle, la collectivité de Confolens souhaite disposer d’un régisseur technique chargé de l’accueil des compagnies et associations accueillies et de l’aménagement de la salle (montage / démontage des éléments scéniques) ;

De ce fait, la Commune a fait appel à l’Association « A.M.A.C. » afin de signer un contrat de prestations de services qui lierait celle-ci à notre collectivité pour la mise à disposition de ce régisseur technique pour l’année 2025 ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la signature du contrat de prestations.

• AUTORISE M. le Maire à le signer.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

9 – Ressources humaines – Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;10

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération en date du 14/01/2016, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité ;

Vu l’avis du Comité social territorial,

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, …), - de préciser la date d’effet.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des gardes champêtres,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension un taux individuel,11

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(Dans la limite des taux

suivants)

Part variable

(Dans la limite des montants

suivants)

Gardes champêtres 30% 5000€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d’expertise.

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par

le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du

12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. Suspension en cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée en deux fractions dans l’année sans que la somme des versements ne dépasse le plafond (en juin et en novembre). Suspension en cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux

parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du

régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant

précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du

pourcentage.

ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er Janvier 2025.12

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• INSTITUE à compter du 1er Janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

selon les modalités fixées ci-dessus ;

• INTERROMPT à compter du 1er Janvier 2025 le versement de l’IAT et de l’indemnité spéciale

mensuelle de fonction ;

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

10 –Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.

Le Maire rappelle :

• Que la commune a, par la délibération du 12 février 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

− Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

− Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

− Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

− Conditions :

o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime : ▪ 0.23% Décès

▪ 1.07% CITIS Accident et maladie imputable au service

▪ 1.30% Longue maladie – Maladie de longue durée

▪ 1.23% Maternité

▪ 2.20% Maladie ordinaire (franchise 15 jours fermes)

▪ Taux : 6.03% des rémunérations des agents CNRACL.

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :13

▪ Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

11 – Développement territorial – ouverture dominicale des commerces de la commune pour 2025

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an, depuis le 1er janvier 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Monsieur Le Maire propose aux élus pour l’année 2025 d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches suivants :

• Dimanche 12 janvier

• Dimanche 25 mai

• Dimanche 29 juin

• Dimanche 06 juillet

• Dimanche 17 août

• Dimanche 7septembre

• Dimanche 23 novembre

• Dimanche 30 novembre

• Dimanche 7 décembre

• Dimanche 14 décembre

• Dimanche 21 décembre

• Dimanche 28 décembre

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les dates d’ouvertures dominicales des commerces de Confolens pour

l’année 2025

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

12 – Urbanisme – Adressage - Complément d’adresse – Rue Saint Barthélemy

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient à ce dernier de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE le complément d’adresse rue Saint Barthélemy listé ci-dessous :14

A-

M-

S

Numéro Suffixe Voie Complément d’adresse Section Parcelle

Ancien

Numéro

Ancien

Suffixe

Ancienne

Voie

A 37 Rue Saint

Barthélemy

AK 88

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

13 - Urbanisme – Lancement de la procédure de cession du chemin rural de Charzac à Chez Rangeon

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural, sis de Charzac à Chez Rangeon, n'est plus utilisé par le public (chemin en mauvais état, devenu impraticable, et dont le tracé a partiellement disparu.) ;

Considérant l'intérêt de M. MEYRICK Andrew d’acquérir ledit chemin pour son projet de ferme agrisolaire ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• CONSTATE la désaffectation du chemin rural de Charzac à Chez Rangeon,

• DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10

du Code rural ;

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

14 –Urbanisme - Opération façades et devantures commerciales, 3ème édition

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite s’engager dans une troisème « Opération façades et vitrines commerciales » en complément des aménagements urbains réalisés dans son Coeur de ville.

Elle souhaite ainsi encourager la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti ainsi que l’amélioration de l’image et de l’attractivité commerciale du cœur de bourg. Cette démarche d’incitation au ravalement a pour objectifs d’accompagner les propriétaires d’immeubles ou de commerces par des conseils personnalisés et l’attribution de subventions.

L’opération s’inscrit pour une durée de trois ans, à compter de la date de la délibération l’ayant approuvé.15

Des rues ont été définies au préalable et constituent le périmètre de l’opération. Ce dernier concerne les façades majoritairement visibles depuis le domaine public, qui se situent de part et d’autre des rues suivantes, et qui participent à leur mise en valeur :

• Rue Bournadour

• Rue de la Ferrandie

• Place de la liberté

• Rue Emile Roux

• Rue du Maquis Foch

• Rue du Pont Larréguy

• Place Henri Coursaget

• Place du Marché

• Rue du marché n°1 et 3

• Rue du Soleil

• Rue Fontaine du Pommeau n°2

• Rue Notre Dame

• Rue Sainte-Maxime n°231 et 241 (cadastre)

• Rue Antoine Babaud Lacroze

• Allées de Blossac

• Rue Saint-Barthélémy

Les principes pour l’octroi des subventions, les types de bâtiments concernés et les bases de calcul de la subvention sont fixés sans le règlement d’intervention annexé.

L’aide financière est calculée en fonction de la qualité des travaux proposés, avec un taux de 30 % appliqué au montant de travaux TTC

Pour les devantures commerciales :

• 30% de subvention pour la reprise d’un ou plusieurs éléments de la devanture, sans traitement de l’ensemble

• 45% de subvention pour le traitement global de la devanture (fond de façade et totalité des éléments tel qu’enseignes, stores…).

Cette aide est calculée dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 20000 € TTC soit au maximum 6000 € pour une façade ou 9000 € pour une devanture commerciale.

Monsieur le Maire souligne avec enthousiasme que, parallèlement, la commune déploie une politique ambitieuse et proactive en matière d’habitat. Celle-ci s’appuie sur des initiatives telles que le permis de louer, les aides communales et communautaires, ainsi que le développement d’un projet structurant en cours de réflexion au niveau de l’îlot Maquis Foch.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE cette opération « façades et devantures commerciales » d’une durée de 3 ans,

• APPROUVE le règlement d’intervention annexé

• APPROUVE les modalités d’attribution de l’aide financière

• INSCRIT au BP 2024 une enveloppe de 30 000 € pour cette opération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 016

15 - Finances - Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique « Notre école, faisons la ensemble »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques dans le cadre de l’opération « notre école faisons l’ensemble »,

L’école élémentaire Pierre & Marie CURIE de CONFOLENS a souhaité mettre en place un projet pédagogique qui vise

• A améliorer le bien être à l’école afin de viser l’excellence scolaire (lecture / résolution de problèmes). La création de clubs a pour objectif final de former des élèves ambassadeurs (lecture et problèmes) qui pourront diffuser au sein des groupes classe les compétences acquises et ainsi impulser une dynamique positive dans ces deux domaines.

• A renforcer le lien école-familles-élèves pour retrouver un climat propice aux apprentissages. Régulièrement (deux fois par an), les clubs présenteront le fruit de leur travail dans le cadre d’une foire aux talents, valorisant ainsi l’excellence scolaire ainsi acquise par le biais les productions des élèves.

• A renforcer la coopération entre les élèves et entre tous les partenaires de l'école. L’ensemble des enseignantes sera attentif à mettre en lumière les savoirs faire acquis par les membres des clubs et réutilisables lors des apprentissages en groupe classe.

Le budget du projet pédagogique est de 3389,04 €. L’Etat s’engage à verser à la commune, qui devra prendre en charge les dépenses afférentes au projet pédagogique, cette somme

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation pédagogique.

• AUTORISE M. le Maire à la signer.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

16 – Motion relative au projet de la loi de finances 2025

Le Conseil municipal de la commune de Confolens

Soutient la motion votée par les membres du conseil d’administration de l’AMF 16 relative au

projet de loi de finances pour 2025. Tel que bâti par le gouvernement, le projet prévoit « une

ponction sans précédent sur les collectivités pour une seule année ».

• Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ; • Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement ; • Considérant que les propos du Premier ministre prônant l’écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d’une brutalité sans précédent ;17

• Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pénalisent l’ensemble des collectivités au mépris des principes d’équité ;

• Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027 ;

• Considérant que l’impact cumulé de ces ponctions, accentué par l'inflation et les coûts liés à la transition écologique menacent l’investissement local, les services publics et la transition écologique;

• Considérant que les charges réglementaires, comme l'amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ; • Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens ;

•

Nous, Conseil municipal de Confolens, déclarons :

1. Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d’un mépris inouï pour les collectivités locales et les intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien.

2. Notre refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités. 3. Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation, et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l'ensemble du tissu territorial français. 4. Notre alerte sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes, et mettant en péril les politiques publiques essentielles. 5. Notre exigence d’une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales. 6. Notre appel à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires.

Enfin, nous réaffirmons que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements c’est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux.

Pour ces raisons, nous exprimons notre opposition ferme et catégorique à ces mesures et demande l’ouverture d’un dialogue constructif.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• EMET un avis favorable à cette motion.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

Monsieur le Maire dénonce avec fermeté la pression croissante exercée sur les collectivités territoriales, qui redoublent d’efforts depuis des années alors même que leurs recettes stagnent dangereusement. Malgré l’engagement de la commune pour garantir sa durabilité financière et éviter l’effet ciseau, construire un budget devient un exercice de plus en plus complexe et périlleux. Un exemple frappant de cette surcharge est l’augmentation imposée des cotisations patronales CNRACL, prévue à hauteur de 12 points en seulement 4 ans. En 2025, cette charge représentera 24 750 euros, mais d’ici 2028, elle s’élèvera à 102 000 euros supplémentaires par rapport à 2024, et ce, à effectifs et coûts salariaux constants. Une telle dérive est intenable et met en péril les finances locales.

Monsieur Philippe BOUTY, en tant que président du département, indique que les efforts colossaux exigés dans le cadre de la loi de finances sont inacceptables et mettent en péril l’équilibre des départements. Le relèvement du plafond des DMTO, bien que présenté comme une mesure de soutien, reste largement insuffisant pour couvrir l’explosion des dépenses sociales, toujours plus lourdes et18

Conforme à la séance du lundi 18 novembre 2024 – 18h30

Confolens, le mercredi 18 décembre 2024

Jean-Noël DUPRÉ Margot FAYET

Maire de Confolens Secrétaire de séance

incontournables. Face à ces contraintes financières grandissantes, le Département sera forcé de réaliser des économies drastiques, ce qui aura inévitablement des répercussions sur les aides accordées aux communes et à leurs partenaires.