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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 novembre 2023 compte rendu signe
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 novembre 2023 compte rendu signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 NOVEMBRE
2023
Le
jeudi
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Mercredi
25
octobre
2023
Date
de
l'affichage
en
mairie
Mercredi
25
octobre
2023
I. Ouverture
de
la
séance
à 19h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Il. Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-Christine,
III.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV,
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
7 septembre
2023,
a été
transmis
par
courrier
mercredi
25
octobre
2023
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
+ Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
7 septembre
2025.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
Registre
des
décisions
du
Maire
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020
confiant
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le Maire
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
Objet
Numéro
Acceptation
de
la somme
de
7 192,15
€uros
de
la MAIF
DC/2023/06
concernant
le remboursement
lié
au
sinistre
M230448222D
Acceptation
de
la somme
de
200
€uros
de
la MAIF
concernant
DC/2023/07
le remboursement
lié
au
sinistre
M230727317R
DÉCISION
de
Monsieur
le
Maire
n°2023-586
Objet
: Décision
de
virement
de
crédits
n°3-2023
budget
général
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Confolens,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
20
mars
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
général
et
autorisant
Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Considérant
la nécessité
d'abonder
et
de
compléter
des
opérations
pour
financer
des
travaux
du
futur
lotissement
les
peupliers,
acquisition
de
lits
à l'école
Clairefontaine,
l'installation
de
caméras
supplémentaires
à la
mairie,
la préparation
et
la dépose
d’un
préparateur
ECS
eau
chaude
gaz
au
stade
Gary
Pailler.
DÉCIDE
Atticle
1er
: Il est
procédé
à un
virement
de
crédits
d'un
montant
de
46
000€
comme
suit
:
crédits
ouverts
section
opération
|
chapitre
|
article
nature
montant
investissement
375
23
2313
|mairie
2 000,00
€
400
23
2313
stade
Gary
Pailler
10
000,00
€
405
23
2313
lécole
Clairefontaine
4 000,00
€
OPFI
27
276348
|créance
autres
communes
30
000,00
€,
|
TOTAL
46
000,00
€
icrédits
réduits
section
opération
|
chapitre
|
article
nature
montant
investissement
417
23
2313
environnement
et
développement
durable
-46
000,00
€
|
TOTAL
-46
000,00
€
Article
2 : Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la présente
décision. VI.
lecture
de
l'ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
Vie
politique
:
1. Détermination
du
nombre
d'adjoints
2. Election
d'un
adjoint
au
maire
3. Modification
de
la liste
des
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS
Finance
:
4. Création
du
Budget
Annexe
2023
- Lotissement
les
Peupliers
Adoption
du
Budget
annexe
2023
Lotissement
les
Peupliers
6. Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subvention
Actualisation
des
tarifs
de
la redevance
assainissement
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
9. Adhésion
au
dispositif
du
Pass
Culture
de
l'État
10.
Tarifs
bâtiments
communaux
et
frais
accessoires
à la
location
11.
5ème
Salon
du
Livre
2024
— demande
de
subventions
Développement
du
territoire
:
12.
Approbation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
communales
13.
Convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
14.
Convention
OPAH-
RU,
signature
de
la convention
15.
Ouverture
dominicale
des
commerces
2024
Économie
:
16.
Concours
de
ja plus
belle
vitrine
de
Noël
Urbanisme
:
17.
Site
Patrimonial
Remarauable,
avis
de
la commune
sur
les
périmètres
de
protection
18.
Travaux
d'office,
immeuble
situé
6 Rue
du
Vieux
Château,
demande
de
subvention
ANAH
19.
Cession
d'immeubles
situés
à Saint-Germain,
dénonciation
de
convention
avec
l'ANAH
20.
Adressage
complément
d'adresse
chemin
rural
du
Mas
Questions
et
informations
diverses À
l'issue
de
cette
lecture
il propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
à l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
21
— Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
1—
Fixation
du
nombre
des
adjoints
M.
le Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la fixation
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
lequel
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Par
délibération
n°4
du
25
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 8
le nombre
d'adjoints
au
maire.
Le
décès
de
Madame
Colette
DEVAINE
entraîne
la vacance
du
poste
de
6ème
adjoint
au
maire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le poste
de
8ème
adjoint
au
maire
est
vacant
depuis
le décès
de
Mme
Chantal
DUMASDELAGE.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
y a
un
besoin
urgent
à compléter
l’équipe
d’adjoints
afin
de
poursuivre
la
mise
en
place
du
projet
politique
de
la municipalité.
Le
conseil
municipal
n'est
pas
complet,
Mme
Marie-
Jeanne
CHARDONNET,
suppléante
sur
la liste,
préférant
rester
Déléguée
départementale
de
l'Éducation
nationale
(DDEN),
les
fonctions
de
conseiller
municipal
et
de
DDEN
étant
incompatibles.
Monsieur
le Maire
ne
souhaite
pas
provoquer
des
élections
anticipées.
En
vertu
de
l'article
L 2122-8
du
CGCT
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
être
complet.
Toutefois,
quand
il y
a lieu
à l'élection
d'un
seul
adjoint,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
la proposition
du
Maire,
qu'il
y sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le cas
où
le Conseil
Municipal
a perdu
le tiers
ou
plus
de
son
effectif
légal.
Le
Conseil
Municipal
n'étant
pas
complet,
seul
un
adjoint
pourra
être
élu
sauf
à organiser
de
nouvelles
élections.
Il est
donc
proposé
dans
un
premier
temps
de
supprimer
un
poste
d'adjoints
puis
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint
pour
remplacer
Mme
Colette
DEVAINE.
Aussi,
il est
proposé
à l'assemblée
de
fixer
le nombre
d'adjoints
au
maire
à sept
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e ADOPTE
le nombre
de
7 adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
de
Confolens,
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
2
-— Election
d’un
adjoint
au
Maire
Suite
au
décès
de
Mme
Colette
DEVAINE,
6ème
adjointe,
le Conseil
Municipal
doit
pourvoir
à son
remplacement. En
vertu
de
l’article
L 2122-8
du
CGCT
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
être
complet.
Toutefois,
quand
il y
a lieu
à l'élection
d'un
seul
adjoint,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
la proposition
du
Maire,
qu'il
y sera
procédé
sans
élections
complémentaires
En
vertu
de
l'article
L. 2122-7-2
du
CGCT
quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
|| appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
rang
qu'occupera
le nouvel
élu
dans
l'ordre
du
tableau,
sait
celui
de
l'adjointe
décédée,
soit
à la
suite
des
adjoints
en
fonction.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L, 2122-7,
c'est-à-
dire
élection
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
FOURNIER
Sylvia
pour
la fonction
d'adjointe
au
maire.
|
Puis
il est
procédé
au
vote.
Résultats
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 20
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
f) Majorité
absolue
: 11
Mme
SYLVIA
FOURIER
est
élue
7ème
Adjointe
et
est
immédiatement
installée.
3 —
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2020
fixant
à 11
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à la
désignation,
par
vote
à bulletins
secrets
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Monsieur
Le
Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
pour
siéger
au
C.C.A.S.
a été
déposée.
CONFOLENS
DEMAIN
Mme
FOURNIER
Sylvia
M.
BOOB
Frédéric
Mme
BARRY
Marie-Christine
Mme
LANDREVIE
Susanne
M.
LEBRET
Hubert
Membres
du
C.C.A.S
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
20
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
|
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Sièges
à pourvoir
5
Voix
obtenues
TOTAL
SIEGES
Liste
1 :
20
5
CONFOLENS
DEMAIN Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Mme
FOURNIER
Sylvia
M.
BOOB
Frédéric
Mme
BARRY
Marie-Christine
Mme
LANDREVIE
Susanne
M.
LEBRET
Hubert
4 -
Lotissement
les
Peupliers
— Création
d’un
budget
annexe
2023
Par
délibération
n°3
du
16
décembre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
l'achat
de
parcelles
cadastrées
section
B47,
B581,
F419
et
AE
308
appartenant
alors
à Mme
Claudine
POLTI
d'une
superficie
18
689
m2,
destinée
à
l'aménagement
d'un
futur
lotissement
communal,
divisé
en
16
lots.
L'opération
de
lotissement
n'étant
pas
considérée
comme
l'exécution
d'une
mission
de
service
public
par
la jurisprudence
(arrêté
CE
du
29/02/1980),
elle
relève
de
l'exploitation
et
de
la gestion
du
domaine
privé
de
la commune
et
constitue
une
activité
purement
privée
qu'il
convient
de
suivre
dans
un
budget
annexe
dédié.
De
plus,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stack
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
budget
lotissement
est
obligatoirement
assujetti
à la
TVA.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
qui
regroupera
les
écritures
comptables
du
lotissement.
Le
financement
des
opérations
sera
assuré,
entre
autres,
par
une
avance
de
la commune
qui
sera
versée
dès
la
création
et
dont
les
conditions
de
remboursement
seront
définies
à
la
fin
des
travaux
ou
au
commencement
de
la
vente
des
lots.
Le
prix
de
vente
des
lots
sera
déterminé
ultérieurement
par
délibération,
après
obtention
de
tous
les
éléments
constitutifs
du
coût
de
revient.
La
création
de
ce
budget
permettra
:
+ Le
suivi
de
la situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats
;
+ De
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s'opèrent
entre
le budget
principal
de
la commune
et
celui
du
lotissement
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
+
De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA)
;
+ D'isoler
les
risques
financiers
:
Les
opérations
relatives
à cette
opération
seront
réalisées
à compter
de
l'exercice
budgétaire
2023,
elles
commencent
par
le transfert
de
la Valeur
initiale
des
terrains
détenus
par
la commune
et
les
frais
d'études
engagés
sur
le
budget
général.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
+ CREER
le budget
annexe
de
comptabilité
M57
assujetti
à la
TVA
« Lotissement
les
Peubpliers
»
;
+ DECIDER
la cession
du
terrain
concerné
par
cette
opération
de
lotissement
du
budget principal
de
la Ville
vers
ce
budget
annexe
;
« SIGNER
tous
les
marchés
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
+ DEMANDER
l'assujettissement
au
régime
de
TVA
sur
marge
pour
la vente
des
lots
;
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
5
- Finances.
Adoption
Budget
annexe
2023
Lotissement
les
Peupliers
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la nomenciature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Vu
ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
les
Peupliers
2023
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 110
000€
e Recettes:
110
000€
Investissement
:
e Dépenses
: 110
000€
e Recettes:
110
000€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
le budget
du
lotissement
les
Peupliers
de
l'exercice
2023
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
e DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
;
° AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0 6 —
Finances
— Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le souhait
de
la municipalité
de
Confolens
de
dynamiser
son
Cœur
de
Ville
afin
de
contribuer
à renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et
d'accroître
la notoriété
de
Confolens
en
tant
que
destination
touristique.
Après
avoir
réalisé
la réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
pluviale
des
allées
de
Blossac
et
de
la rue
Babaud
Lacroze
(Sous-Préfecture),
la commune
souhaite
lancer
des
travaux
d'aménagement
de
ces
rues
principales
situées
sur
l'axe
Niort-Confolens-Limoges
et
en
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain.
Elle
souhaite
à travers
cet
aménagement
d'envergure
:
Œuvrer
pour
la renaturation
urbaine
Améliorer
la place
du
Végétal
dans
la Ville.
Limiter
la vitesse
des
véhicules,
Améliorer
la sécurité
des
riverains,
Donner
une
image
attractive
et
qualitative,
Contribuer
à dynamiser
l'activité
commerciale,
Favoriser
et
sécuriser
l'accès
à la
Sous-Préfecture,
Maison
de
l'Etat
et
Espace
France
Services,
Favoriser
et
sécuriser
l'accès
au
collège,
à l'école
maternelle
et
à la
médiathèque,
Améliorer
le confort
urbain
et
offrir
des
espaces
plus
généreux
pour
les
piétons.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 1 185
167.55
€ H.T
et
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
au
titre
du
« Soutien
aux
aménagements
de
sécurité
routière
», 2ème
tranche.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
l'aménagement
des
allées
de
Blossac
et
de
la rue
Babaud
Lacroze
s'élevant
à 1 185
167.55
€ HT
soit
1 422
201.06
€ TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
« Soutien
aux
aménagements
de
sécurité
routière
», 2è"e
tranche,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
de
réhabilitation
et
frais
1 185
167.55€|Etat
— DSIL
25%
209
900.00€
annexes
Etat
- DETR
251
880.00€
Etat
— Fonds
Vert
Axe
2
103
818.96
€
Département
(Schéma
du
bâti)
122
400.00€
Soutien
aux
aménagements
de
17
500.00€
sécurité
routière
tranche
1
Soutien
aux
aménagements
de
35
000.00€
sécurité
routière
tranche
2
Auto
financement
444
668.59€
total
HT
1 185
167.55€
total
HT
1 185
167.55€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2024,
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
2025
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
ce
plan
de
financement
+ SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
du
« Soutien
aux
aménagements
de
sécurité
routière
».
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
contre
0
Abstentions
0
Voix
pour
20
7
— Finances
— Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
faire
face
en
matière
d'assainissement
à :
« D'importants
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
conformité
du
réseau
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la DREAL
avec
un
plan
pluri
annuel
d'investissements
sur
5 ans
de
plus
d'un
million
d'euros,
+ Une
augmentation
des
coûts
liés
à l'inflation.
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
rappeler
que
les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
locales
n'ont
pas
augmenté
depuis
2014
et
que
certains
ont
même
diminué.
Si
les
contribuables
confolentais
ont
vu
leur
montant
de
taxes
locales
augmenter
c'est
essentiellement
dû
à la
revalorisation
forfaitaire
des bases
décidée
tous
les
ans
par
l'Etat
et
qui
tient
compte
de
l'inflation.
L'actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
permettra
de
poursuivre
les
investissements
sur
le réseau
d'assainissement
et
de
répondre
aux
exigences
de
la DREAL.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
besoins
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement,
la part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
soit
augmentée
à compter
du
1%
janvier
2024
comme
suit
:
+ Evolution
du
tarif
de
l'assainissement
collectif
(part
communal) abonnement
ordinaire
er
janvier
2023
|
1er
janvier
2024
part
fixe
(€
HT/an)
14.76
14.76
part
proportionnelle
(€
HT/m3)
0,676
0,717
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
un
usager
qui
consomme
90m3
par
le coût
annuel
du
service
sera
de
250.46
€ en
2024
contre
246.44
€ en
2023.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
laugmentation
la part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1®
janvier
2024
dans
le budget
assainissement.
Voix
contre
0
Abstentions
0
Voix
pour
20
8
— Finances
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
Mr
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-
5, la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
année
d'importants
travaux
ont
été
réalisés
avec
la réhabilitation
complète
du
réseau
des
Allées
de
Blossac.
À la
lecture
du
rapport,
on
constate
une
baisse
de
la
consommation
d'eau
et
du
volume
traité.
Ceci
s'explique
en
grande
partie
par
la détection
et
la
réparation
des
fuites
d'eau
au
centre
d'abattage
de
Charente
Limousine.
Monsieur
le Maire
indique
qu'au
premier
janvier
2026,
la compétence
va
être
transférée
à la
Communauté
de
Communes.
Or
le contrat
d'affermage
va
se
terminer
en
2025.
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'un
avenant
d'un
an
soit
passé
pour
que
la Communauté
de
Communes
qui
sera
devenue
compétente
en
2026
puisse
négocier
directement
la nouvelle
délégation
de
service
public.
Une
rencontre
va
être
programmée
avec
la SAUR
et
la Communauté
de
Communes
afin
d'aborder
le sujet.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
{le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
de
la commune
de
Confolens.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Voix
contre
0
Abstentions
0
Voix
pour
20
10
9 —
Culture.
Adhésion
au
dispositif
du
pass
Culture
de
l'État
Le
pass
Culture
est
un
dispositif
porté
et
développé
par
la Saciété
par
Actions
Simplifiée
pass
Culture
sous
la tutelle
directe
du
Ministère
de
la culture
et
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
La
SAS
poursuit
deux
objectifs
:
«< renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
de
15
à 18
ans;
+ mettre
à disposition
des
acteurs
culturels
une
plateforme
de
mise
en
valeur
de
leurs
propositions
et
de
lien
avec
ce
public.
ll se
présente
sous
la forme
d’une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
des
nouvelles
générations.
Il fait
le pari
de
favoriser
un
accès
à toutes
les
offres
culturelles
situées
autour
de
chez
elles
en
ouvrant
à chacun
d'entre
eux
un
crédit.
|| s'agit
donc
à la
fois
de
lever
le frein
financier
entre
de
nombreux
jeunes
et
l'offre
culturelle
et
de
permettre
à chacun
de
construire
son
propre
parcours
à travers
une
variétés
de
secteurs
(cinéma,
livre,
spectacle
vivant,
musique,
musées
et
expositions,
cours
et
pratiques
artistiques
les
plus
variées,
etc.).
L'application
sans
crédit
est
également
ouverte
à tous
et
permettra
à l'ensemble
des
utilisateurs
de
découvrir
l'offre
culturelle
présente
sur
le pass
Culture
et
notamment
celle
des
structures
culturelles
municipales. Depuis
janvier
2022,
la réglementation
évolue
pour
ouvrir
le pass
Culture
aux
15-18
ans.
En
effet,
conformément
au
décret
n°
2021-1453
du
6 novembre
2021,
le pass
Culture
est
étendu
aux
jeunes
en
âge
d'être
scolarisés
au
collège
et
au
lycée
en
milieu
scolaire.
La
convention
ci-après
annexée
entre
la SAS
pass
Culture
et
la Ville
de
Confolens
a pour
objet
d'établir
les
termes
de
ce
partenariat.
Celui-ci
doit
permettre
aux
détenteurs
du
pass
Culture
d'accéder
aux
propositions
des
structures
culturelles
municipales.
Les
réservations
des
jeunes
inscrits
au
pass
Culture
seront
ainsi
remboursées
à la
Ville
selon
des
conditions
générales
d'utilisation
en
annexe.
Le
pass
Culture
se
présente
concrètement
sous
la forme
d’une
application
gratuite,
sur
laquelle
les
jeunes
se
créent
un
compte
personnel
et
disposent
d'un
crédit
en
fonction
de
leur
âge.
En
outre,
les
structures
culturelles
de
ia Ville
pourront
proposer
des
activités
d'éducation
artistique
et
culturelle
à destination
des
groupes
scolaires,
dès
lors
que
ces
activités
sont
préalablement
référencées
sur
l’Application
dédiée
à la
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
(ADAGE)
éditée
par
le
Ministère
de
l'éducation
nationale
et
accessible
aux
établissements
d'enseignement
du
second
degré.
En
adhérant
au
dispositif
pass
Culture,
les
structures
culturelles
municipales
pourront
intégrer,
sur
la
plateforme
numérique,
toutes
leurs
offres,
qu'il
s'agisse
de
leurs
programmations,
ateliers,
médiations
et
activités
culturelles.
Les
jeunes
qui
disposeront
de
crédits
achèteront
en
ligne
les
offres
culturelles
et
se
rendront
dans
les
structures
municipales
avec
la contremarque
éditée
par
l'application
pass
Culture.
La
SAS
pass
Culture
versera
directement
sur
les
comptes
bancaires
des
régies
des
établissements
le
montant
du
remboursement
correspondant.
Après
un
avis
favorable
de
la Commission
Culture
et
Patrimoine,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d’'adhérer
au
dispositif
du
pass
Culture
de
l'Etat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
la convention
établie
entre
la SAS
pass
Cuiture
et
ia ville
de
Confolens
pour
l'adhésion
au
dispositif
pass
Culture
des
structures
culturelles
municipales,
11 + AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
10
— Tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
à compter
du
1°
novembre
2023
La
présente
délibération
vise
à fixer
les
contributions
dues
à raison
de
l’utilisation
des
salles
communales. Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
de
location
suivantes
:
Article
1 : Les
tarifs
de
la redevance
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
sont
fixés
selon
le barème
suivant,
à compter
du
1%
novembre
2023
TARIFS
au
1°
novembre
2023
(te
lundi
ou
le vendredi
de
8h
à 8h
le lendemain)
pour
Utilisation
de
la cuisine
SALLES
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
ou
de
la commune
morales
hors
commune
SALLE
DU
MOULIN
=.
Pour
1 jour
100€+50€
200€+50€
à partir
de
8h
jusqu’au
lendemain
8h
pour
utilisation
de
la cuisine
|
pour
utilisation
de
la cuisine
Forfait
week-end
+ cuisine
200€
400€
(du
samedi
8h
au
lundi
8 h)
Par
journée
supplémentaire
G0€+30€
120€+30€
pour
utilisation
de
la cuisine
Caution
300€
Vaisselle
Salle
du
Moulin
Forfait
300
personnes
(pour
la vaisselle
cassée
lors
d'une
réservation
voir
le tableau
des
tarifs
ci-dessous)
50€
50€
Caution
Vaisselle
100€
Chauffage
Salle
du
Moulin
Le
chauffage
est
facturé
systématiquement
du
1er
octobre
au
31
mars.
Par
jour
Période
culturelle
10€
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
12
Forfait
d'utilisation
de
70
€ {si
chauffage
ou
climatisation
forfait
100
€)
qui
comprend
la présence
du
technicien
d'accueil
pour
l’aide
au
montage
et
démontage
(maximum
6h00),
ainsi
que
sa
présence
pendant
la manifestation
(2h00
de
répétition
+ 2h00
de
spectacle).
Caution
|
500
€
Période
estivale
{du
1er
juillet
au
vendredi
précédant
la Journée
du
Patrimoine)
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
150
€
200€
Forfait
week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
200
€
400
€
Par
journée
supplémentaire
100
€
200
€
Caution
400
€
___MARCHÉGOUVERT
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
100€
200€
Par
journée
supplémentaire
50€
100€
Chauffage
par
jour
100€
150€
Caution
200€
Pour
1 jour
Gratuit
50€
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h|
(Uniquement
associations
de
(autres)
la commune)
Chauffage
Gratuit
30€
(autres)
Caution
Pour
un
jour
Gratuit
Pas
de
caution
_
ESPACE
EMILE
ROUX
(réunions
associations)
50€
Chauffage
Gratuit
30€
Caution
Forfait
au
mois
(2
journées)
En fonction de la disponibilité Pas de caution — SALLES : LO GERBO BAUDO-DU DOJO & DU MOULIN (cours) 60€ mensuel
avec
chauffage
(d'octobre
à mars)
30
€ mensuel
sans
chauffage
{avril à septembre)
Caution
Pas
de
caution
13 SALLES
:
: DOJO
(location
uniquement
en
omplemen
tait
d’un
évènement
festif
qui
a lieu
à à
{a
Salle
du
Moulin
60€
avec
chauffage
(d'octobre
à mars)
Forfait
30€
mensuel
sans
chauffage
(avril
à septembre)
janvier
2023
:
Vaisselle
ou.
Naissalle
cassée
; :
vaisselle
détériorée.
_
_
SE
MOULIN
- D diaton Assiette Gate 2 Diem
3,00
€
Assiette
plate
21cm
3,00
€
Assiette
plate
19cm
3,00
€
Assiette
creuse
23cm
3,00
€
Plat
ovale
inox
34cm
4,00
€
Légumier
inox
24cm
7,00
€
Plat
rond
inox
30cm
8,00
€
Ramequin
blanc
n°2
14cl
1,00
€
Corbeille
ronde
polypro
21cm
3,00
€
Pichet
isotherme
inox
1L
11,00
€
Verre
Napoli
24c
2,00
€
Verre
Napoli
18cl
2,00
€
Tasse
à café
9cl
2,00
€
Carafon
vin
100cl
2,00
€
Gobelet
Norvège
16cl
1,00
€
Louche
éco
inox
27cm
3,00
€
Fourchette
de
table
2,00
€
Couteau
de
table
2,00
€
Cuillère
de
table
2,00
€
Cuillère
à café
1,00
€
Les
associations
de
Confolens
et
le personnel
municipal
peuvent
bénéficier
à titre
gratuit
de
la location
d'une
salle
une
fois
par
an,
pour
une
utilisation
personnelle
et
pour
une
journée
(hors
frais
de
chauffage).
La
réservation
sera
effective
après
le règlement
par
l'organisateur
d’un
premier
versement,
à titre
d'arrhes,
correspondant
à 50%
du
montant
complet
de
la location.
14
Article
2 : Les
arrhes
seront
réglées
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal
et
encaissées.
Le
solde
sera
payé
à
l'entrée
dans
les
lieux
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal.
Article
3 : Une
caution
devra
être
versée
à la
réservation
des
locaux,
au
moyen
d’un
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésorier
Municipal.
Le
chèque
de
caution,
non
encaissé,
sera
rendu
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la location
de
salle
si les
dispositions
de
location
de
la salle
ont
été
respectées,
et
si
aucune
dégradation
n'a
été
constatée.
La
caution
est
fixée
selon
le
barème
suivant
:
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
CAUTION
de
la
commune
où
morales
hors
commune
Salle
du
Moulin
300€
300€
Ferme
St
Michel
Période
culturelle
500
€
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Période
estivale
{du
er
juillet
au
vendredi
précédant
400
€
la Journée
du
Patrimoine)
Marché
couvert
200€
200€
Salle
des
sociétés
et
Espace
Emile
Roux Salle
de
Lo
Gerbo
Baudo
Pas
de
caution
Vaisselle
Salle
du
Moulin
100€
100€
Article
4 : L'ensemble
des
frais
afférents
à la
location
d'une
salle
municipale
sera
versé
à la
régie
de
recettes
«
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à
la
location
».
Articie
5 : Si
le Maire
constate
une
divergence
quant
à la
durée
de
l'utilisation
annoncée
au
moment
de
la
réservation
et
celle
réellement
mise
en
œuvre,
il sera
appliqué
le tarif
du
jour
supplémentaire
d'occupation
tel
qu'il
a
été
fixé
précédemment.
Article
6 : Après
réalisation
de
l’état
des
lieux
de
fin
de
location,
et
en
cas
de
contestation
de
dégradations,
le
conseil
municipal
statuera
sur
le
montant
de
la
restitution
de
la
caution
au
vu
d'un
état
justificatif
du
montant
des
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
du
matériel.
Article
7 : Si
le locataire
de
la salle
est
amené
à annuler
une
manifestation
prévue,
il devra
en
informer
au
plus
tôt
le
service
municipal
gestionnaire.
En
cas
d'annulation
de
la réservation,
la restitution
des
arrhes
sera
effectuée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
8:
En
cas
d'annulation
de
la réservation
par
la commune
pour
cas
de
force
majeure,
celle-ci
reversera
au
locataire
les
arrhes
perçues
par
l'intermédiaire
du
Trésorier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
« APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
à
compter
du
1°
novembre
2023.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
15 11
— Finances
- 5ème
Salon
du
Livre
2024
— demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens
souhaite
organiser
son
5ème
Salon
du
Livre
le 3
février
2024
afin
de
promouvoir
le livre
et
la lecture
auprès
des
habitants
du
territoire
et
d'y
associer
les
professionnels
du
livre
(auteurs,
éditeurs,
libraires,
médiathèque).
Cette
5ème
édition
viendra
clôturer
une
semaine
d'animations
autour
de
la
lecture
et
du
livre
qui
aura
lieu
du
lundi
29
janvier
au
samedi
03
février
2024.
Madame
Véronique
VILLEDARY
présente
la manifestation
et
l'affiche
réalisée
par
une
illustratrice.
Monsieur
le Maire
va
intervenir
auprès
de
la Communauté
de
Communes
afin
qu’elle
subventionne
le
salon
du
Livre.
Son
financement
permettra
d'obtenir
une
aide
de
la
Région.
Afin
de
mener
à bien
cette
manifestation
littéraire
et
de
soutenir
cette
action,
la ville
de
Confolens
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente,
du
Conseil
Régional,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
et
de
la
SOFIA
(Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit).
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
du
Conseil
Régional,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
SOFIA,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
5ème
salon
du
livre.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
12
— Environnement.
Approbation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
communales Monsieur
Laurent
CHOPY
présente
en
détail
le dossier
qui
a été
soumis
à la
concertation
du
public.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Le
développement
massif
des
énergies
renouvelables
est
un
levier
majeur
pour
atteindre
l'objectif
de
neutralité
carbone
en
2050.
L'article
15
de
ladite
loi
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Il est
précisé
que
:
+
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas,
16
e L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
aîteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.
....),
+ Les
communes
identifient
ces
zones,
par
délibération
du
conseil
municipai,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
expose
que
les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
: registre
à disposition
du
public
du
18
octobre
au
02
novembre
à l'accueil
de
la
mairie
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Il précise
qu'une
communication
spécifique
a été
effectuée
sur
le site
internet
et
les
réseaux
sociaux
de
la ville.
La
presse
s'est
fait
l'écho
de
cette
concertation
publique.
Le
bilan
de
cette
concertation
est
le
suivant
: aucune
observation
n’a
été
formulée
sur
le registre.
Les
zones
proposées
répondent
aux
enjeux
de
la commune
qui
souhaite
favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
suivantes
:
+
Energie
photovoltaïque
(sur
toiture
et
au
sol)
La
commune
souhaite
l'accélération
du
développement
de
l'énergie
solaire
sur
son
territoire.
Aussi,
elle
propose
de
classer
l'ensemble
de
la commune
en
tant
que
zone
d'accélération
du
photovoltaïque
en
toiture.
En
ce
qui
concerne
le photovoltaïque
au
sol,
elle
propose
trois
zones
d'accélération
du
photovoltaïque
au
sol
(Zone
du
Mas
Félix,
Zone
de
Terre
Neuve,
Zone
du
Chemin
Blanc)
sur
lesquelles
pourront-être
implantées
des
projets
photovoltaïques
soit
au
sol,
soit
sur
des
bâtiments
à créer
(cf.
cartes
en
annexe).
La
loi
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
renforce
les
obligations
de
développement
de
photovoltaïque
sur
parkings
et
a déterminé
les
parkings
concernés
par
l'obligation
de
solarisation
existants
ou
à créer.
En
ce
qui
concerne
l’agrivoltaïque,
conformément
à la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023,
les
projets
d'installation
agrivoltaïque
seront
soumis
à l'avis
conforme
de
la commission
départementale
de
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(CDPENAF).
La
commune
souhaite
néanmoins
que
les
projets
ne
soient
pas
à proximité
immédiate
des
zones
résidentielles
et
qu'ils
ne
portent
pas
préjudice
au
site
patrimonial
remarquable.
+ Énergie
hydraulique
La
commune,
cité
de
confluence,
souhaite
l'accélération
du
développement
de
l'énergie
hydraulique
sur
son
territoire.
Aussi
elle
propose
de
classer
l'ensemble
de
la rivière
Vienne
en
zone
de
développement
de
l'hydroéleciricité.
+
Méthanisation La
commune,
soucieuse
de
réduire
les
consommations
et
de
substituer
le gaz
naturel
(d'origine
fossile
et
importé)
par
du
gaz
renouvelable
et
local,
souhaite
favoriser
le développement
de
son
unité
de
méthanisation.
Aussi,
elle
propose
de
classer
l'ensemble
des
parcelles
à proximité
de
l'unité
de
méthanisation
(cf.
carte
jointe).
+
Energie
solaire
thermique.
La
commune
souhaite
l'accélération
du
développement
de
l'énergie
« chaleur
renouvelable
» sur
son
territoire
(solaire
thermique,
géothermie,
bois
énergie).
Décarboner
la chaleur
est
une
priorité
: elle
représente
en
effet
plus
de
40
%
dans
notre
consommation
finale
d'énergie
et
une
bonne
part
de
la facture
énergétique
Aussi
elle
propose
de
classer
l'ensemble
de
la commune
en
zone
d'accélération
de
l'énergie
« solaire
thermique
».
17 *
Energie
bois
énergie
— biomasse
La
commune
souhaite
laccélération
du
développement
de
l'énergie
« chaleur
renouvelable
» sur
son
territoire
(solaire
thermique,
géothermie,
bois
énergie).
Décarboner
la chaleur
est
une
priorité
: elle
représente
en
effet
plus
de
40
%
dans
notre
consommation
finale
d'énergie
et
une
bonne
part
de
la facture
énergétique
Aussi
elle
propose
de
classer
l'ensemble
de
la commune
en
zone
d'accélération
de
l'énergie
« bois
énergie
— biomasse
».
*
Energie
géothermie
La
commune
souhaite
l'accélération
du
développement
de
l'énergie
« chaleur
renouvelable
» sur
son
territoire
(solaire
thermique,
géothermie,
bois
énergie).
Décarboner
la chaleur
est
une
priorité
: elle
représente
en
effet
plus
de
40
%
dans
notre
consommation
finale
d'énergie
et
une
bonne
part
de
la facture
énergétique
;
Aussi
elle
propose
de
classer
l'ensemble
de
la commune
en
zone
d'accélération
de
l'énergie
« géothermie
».
+
Energie
éolienne.
La
commune
ne
souhaite
pas
le développement
de
l'éolien.
Soucieuse
de
préserver
son
patrimoine
et
ses
paysages
qui
influent
beaucoup
sur
l'attractivité
de
Confolens
et
de
la Charente
Limousine,
commune,
même
si elle
est
attachée
au
développement
des
énergies
renouvelables
en
accueillant
sur
son
territoire
des
centrales
hydrauliques,
des
parcs
photovoltaïques
et
une
unité
de
méthanisation
est
défavorable
à
l'exploitation
de
nouveaux
parcs
éoliens
sur
son
territoire
et
ses
abords
:
o les
impacts
paysagers
engendrés
par
les
éoliennes
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
les
objectifs
poursuivis
par
la commune,
o les
projets
éoliens
prolifèrent
en
Charente
Limousine.
Les
impacts
paysagers
de
tous
ces
projets
risquent
d'être
préjudiciables
notamment
en
termes
d’attractivité
touristique.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Madame
Suzanne
LANDREVIE
s'interroge
sur
l'impact
visuel
des
zones
identifiées
notamment
celle
de
la méthanisation.
Monsieur
Laurent
CHOPY
indique
que
des
haies
seront
préconisées
pour
les
limiter.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la zone
de
la méthanisation
est
déjà
identifiée
dans
le PLUI
du
Confolentais.
Elle
est
assez
éloignée
de
la route
avec
présence
d'un
corridor
végétal.
Toutes
les
zones
identifiées
par
la commune
(Mas
Felix,
etc.)
sont
éloignées
des
habitations.
Concernant
l'énergie
éolienne,
outre
le refus
de
la commune
de
la voir
se
développer
sur
son
territoire,
son
potentiel
est
nul.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ _ ACCEPTER
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
proposées.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
à la
Préfète
de
la Charente
les
zones
identifiées.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
13
Développement
territorial
- Convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021
validant
l'adhésion
de
la commune
au
programme
Petites
Villes
de
demain,
Considérant
que
le projet
de
convention
a été
soumis
au
comité
de
pilotage
du
28/04/2023,
18
Pour
rappel,
les
communes
de
Confolens,
Terres
de
Haute
Charente
et
Chasseneuil
sur
Bonnieure
se
sont
engagées
dans
le programme
de
l'Etat
« petites
ville
de
Demain
» en
tant
que
centralités
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
Créée
par
la loi
Elan
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
afin
de
lutter
contre
la dévitalisation
des
centres-bourgs.
Les
avantages
concrets
et
immédiats
de
l'ORT
:
« Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-bourg
:
e Favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat
;
+ Améliorer
la maïitrise
du
foncier
;
° Faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
La
convention
d'ORT
de
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
est
signée
par
l'EPCI,
les
communes
labélisées
Petites
Villes
de
Demain,
l'Etat.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à une
période
minimale
de
5 ans.
Monsieur
Jean-Michel
DEMONT
s'interroge
sur
l'intérêt
de
cette
convention.
Monsieur
le Maire
indique
par
exemple
qu'elle
permettra
de
bénéficier
du
dispositif
« Denormandie
», qui
est
une
aide
fiscale
accordée
dans
le cadre
d'un
investissement
locatif.
|| est
destiné
à encourager
la rénovation
de
logements
anciens.
Plus
concrètement,
ce
dispositif
prend
la forme
d'une
réduction
d'impôt
sur
le
revenu
accordée
aux
particuliers
achetant
un
logement
vide
à
rénover,
pour
le mettre
ensuite
en
location.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ _ APPROUVE
la convention
cadre
d'ORT
annexée
à la
présente
délibération,
e AUTORISE
Monsieur
le Mair
à signer
la convention
d'ORT.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
14
— Développement
territorial
- Convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
_ renouvellement
urbain,
signature
de
la
convention
À l'issue
de
l'étude
pré-opérationnelle,
la Communauté
de
Communes
Charente-Limousine
a pris
la
décision
de
lancer
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
comprenant
un
volet
« Renouvellement
urbain
» sur
les
périmètres
d'ORT
des
3 centralités
« Petite
Villes
de
Demain
» que
sont
Chasseneuil-sur-Bonnieure,
Confolens
et
Terres-de-Haute-Charente.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
période
de
5 année
calendaire.
Elle
portera
ses
effets
pour
les
demandes
de
subventions
déposées
auprès
des
services
de
l'Anah
du
01/10/2023
au
30/09/2028.
A l'échelle
de
chaque
périmètre,
les
champs
d'intervention
sont
les
suivants
:
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
non-décent
°< La
lutte
contre
la précarité
énergétique
+ La
lutte
contre
les
logements
vacants
° L'adaptation
du
logement
à la
perte
d'autonomie
et
au
handicap
+ La
production
de
logements
locatifs
à loyers
maîtrisés
° La
remise
sur
le marché
locatif
des
logements
vacants
+ Le
traitement
des
logements
vacants
avec
un
rez-de-chaussée
commercial
avec
la création
d'un
accès
indépendant
au
logement
. Le
traitement
des
façades
19 Les
objectifs
globaux
ont
été
évalués
à 156
logements
en
5 ans
répartis
comme
suit
:
+ __
logements
— 96
logements
— propriétaires
occupants
+ 60
propriétaires
bailleurs
Les
conditions
générales
de
recevabilité
et
d'instruction
des
demandes,
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
de
la subvention
applicable
à l'opération
découlent
de
la réglementation
de
l'Anah,
c'est-à-dire
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
du
règlement
général
de
l'agence,
des
délibérations
du
conseil
d'administration,
des
instructions
du
directeur
général,
des
dispositions
inscrites
dans
le(s)
programme(s)
d'actions
et,
le cas
échéant,
des
conventions
de
gestion
passées
entre
l'Anah
et
le
délégataire
de
compétence.
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
(AE)
de
la collectivité
maitresse
d'ouvrage
our
l'opération
sont
de
573
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année
5
Total
AE
prévisionnels
114
600
€ |
114
600
€ |
114
600
€ |
114
600
€ |
114
600
€ |
573
000
€
dont
aides
aux
travaux
|
78
000
€
78
000
€
78
000
€
78
000
€
78
000
€
390
000
€
dont
aides
à | 35gooe
|accooe
|36ç00€
|36600€
|36600€
|
183000€
l'ingénierie
*TVA
sur
le marché
d'ingénierie
à charge
de
la CDC
Charente
Limousine
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la commune
à l'opération
est
sur
5 ans
de
317
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Année
5
Total
AE
prévisionnels
:
63
400€
|63400€
|63400€
|
63400€
|63400€
|317
000€
{aides
aux
travaux)
Récapitulatif
des
aides
:
35%
1500
€
5 000
€
10%
30
Prop
Ballleur
Travaux
lourds
Travaux
amélioration
25%
1500
€
3500
€
10%
30
PO
trè
te et
:
Pa
gs
modes
se
Travaux
lourds
habitat
indigne
et
très
dégradé
50%);
1500€
4500
€
2000
€
10%
5
à
35
oo:
PO
modeste
Travaux
amélioration
énergétique
%
1500
€
3000€
1500€
2 000€
15
PO
très
modeste
MPR
Sérénité
50%.
1500€
3000€|
2000€
30
PO
modeste
35%
500
€
15
Travaux
autonomie
à
la
personne
800
€
PO
très
modeste
50%
20%
800
€
30
Propriétaires
occupants
o,
et
bailleurs
Ravalement
de
façade
Li
À
20%
60
Propriétaires
occupants
:
:
et
bailleurs
Prime
sortie
de
vacance
+ 2
ans
3 000
€
30
Propriétaires
occupants
: |
Prime
pour
création
d'accès
indépendant
1000
€
20
et bailleurs
RDC
commercial
et logements
à l'étage
Propriétaires
bailleurs
Prime
sécurisation
gestion
locative
si
1
000
€
30
gestion
professionnelle
Accédants
ä la
propriété
| Prime
accession
sociale
en
centre-bourg
5 000
€
30
La
mission
de
suivi-animation
sera
assurée
par
un
prestataire
extérieur
en
coordination
avec
un
agent
de
la communauté
de
communes
Charente
Limousine.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le succès
de
cette
OPAH-RU
dépendra
en
grande
partie
de
la qualité
de
l'animation
locale
qui
sera
mise
en
place.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à Funanimité
:
+ APPROUVE
le projet
de
convention
d'OPAH-RU
joint,
« AUTORISE
Monsieur
le Mair
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
20
45
- Développement
territorial
— ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
commune
pour
2024
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l'article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1*'
janvier
2046.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2024
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
+ Dimanche
14
janvier
°« Dimanche
26
mai
+ Dimanche
30
juin
e Dimanche
07
juillet
e Dimanche
18
août
+ Dimanche
08
septembre
° Dimanche
24
novembre
e Dimanche
1 décembre
+ Dimanche
8 décembre
° Dimanche
15
décembre
e«
Dimanche
22
décembre
+ Dimanche
29
décembre
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2024
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
16
- Economie
-Concours
de
la
plus
belle
vitrine
de
Noël
Pour
renforcer
l'ambiance
de
Noël
à Confolens
et
amener
de
la magie
dans
les
rues,
fort
du
succès
de
la première
édition,
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
un
concours
de
vitrines
décorées
sur
le
thème
de
Noël.
L'objectif
poursuivi
est
de
renforcer
l'esprit
de
Noël
et
de
participer
ainsi
à l'embellissement
de
notre
petite
cité
de
caractère
et
à la
dynamique
commerciale
des
fêtes
de
fin
d'année.
À l'issue
du
concours,
la vitrine
la plus
féérique
sera
récompensée
par
un
jury
composé
de
membres
du
conseil
municipal
et
de
techniciens
de
la ville
avec
à gagner
un
séjour
pour
deux
d'une
valeur
maximale
de
300
euros.
Le
public
pourra
voter
pour
les
vitrines
participantes
en
mettant
des
« J'aime
» sur
la page
Facebook
« Noël
à Confolens
».
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ ACCEPTE
l'organisation
du
concours
de
la plus
belle
vitrine
de
Noël
selon
les
modalités
incluses
dans
le règlement
joint.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
21 17
- Urbanisme
Site
Patrimonial
Remarquable,
avis
de
la
commune
sur
les
périmètres
de
protection Monsieur
le Maire
et
Mme
Véronique
VILLEDARY
présentent
la démarche
engagée,
les
périmètres
proposés
et
le calendrier
prévisionnel
pour
que
le SPR
soit
validé
(trois
ans).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Confolens
dispose
d’une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain
(ZPPAU)
créée
en
1995.
Elle
avait
lancé
la
transformation
de
la ZPPAU
en
AVAP
(Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
en
2013
puis
intégré
le territoire
de
Saint-Germain
dans
le périmètre
de
l'AVAP
en
2015
suite
à la
fusion
des
communes. A la
demande
de
la Ville
de
Confolens,
le conseil
communautaire
a décidé
de
reprendre
la finalisation
de
cette
procédure
par
la communauté
de
communes
Charente
Limousine
au
regard
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
de
l'espace,
PLU,
documents
en
tenant
lieu
et
cartes
communales.
La
Loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
dite
LCAP
a créé
le classement
« Site
Patrimonial
Remarquable
» qui
se
substitue
aux
AVAP,
aux
ZPPAUP
et
aux
secteurs
sauvegardés.
Le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Confolens,
issu
de
la ZPPAU,
nécessite
d'évoluer
pour
répondre
aux
enjeux
de
la loi
LCAP
qui
préconise
des
périmètres
de
SPR
resserrés,
plus
cohérents
et
plus
lisibles.
Par
délibération
2021_094,
le conseil
communautaire
a souhaité
engager
ce
travail
sur
la commune
de
Confolens
en
associant
la commune
de
Lessac
dont
le village
de
Sainte-Radegonde
se
trouve
en
vis-
à-vis
du
Château
de
Saint-Germain.
En
dialogue
avec
les
communes,
la communauté
de
communes,
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
la DRAC,
le bureau
d’études
en
charge
de
l'élaboration
du
dossier
de
délimitation
de
périmètre
SPR
a
proposé
deux
périmètres
de
protection.
Ces
périmètres
intègrent
les
intérêts
patrimoniaux
les
plus
forts
du
secteur
d'étude
Confolens-Lessac
:
+ Le
centre
historique
de
Confolens
dans
un
périmètre
resserré
par
rapport
à celui
de
la
ZPPAU,
+ Le
secteur
Saint-Germain
(Confolens)
-Sainte
Radegonde
(Lessac).
Dans
un
souci
d'associer
la population,
plusieurs
temps
d'information
ont
été
organisés
dans
le cadre
de
la conduite
de
l'étude
: réunion
publique
d'information
(4/4/23),
balade
patrimoniale
sur
Confolens
(14/6/23),
balade
patrimoniale
sur
Saint-Germain
/ Sainte-Radegonde
(6/9/23).
La
proposition
de
création
de
2 périmètres
de
SPR
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
locale
du
SPR
réunie
le 16/10/2028.
Monsieur
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
des
2 périmètres
de
Site
Patrimonial
Remarquable
tels
que
présentés
en
annexe,
avant
approbation
par
le conseil
communautaire.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
de
création
de
deux
périmètres
de
Site
Patrimonial
Remarquable
tels
que
présentés
en
annexe.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
22
18
Urbanisme
— Travaux
d'office,
immeuble
situé
6 Rue
du
Vieux
Château,
demande
de
subvention
ANAH
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2022,
il a
été
décidé
d'exécuter
d'office,
et
ce
en
urgence,
la démolition
de
l'immeuble
situé
au
n°6
de
la
rue
du
Vieux
Château.
La
démolition
implique
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
autorisation
préalable
du
président
du
Tribunal
judiciaire
statuant
dans
le cadre
de
la procédure
accélérée
au
fond
(Procédure
civile).
Par
jugement
de
référé
du
13
septembre
2023,
le Tribunal
Judiciaire
d'Angoulême
a autorisé
la
commune
de
Confolens
à procéder
à la
démolition
de
l'immeuble
et
a notamment
condamné
M.
Patrick
TREACY
au
paiement
des
travaux
de
démolition
dans
la
limite
de
70
000
euros.
Afin
de
minorer
la charge
financière
pour
la commune
en
cas
d’insolvabilité
du
propriétaire,
la commune
peut
demander
à l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
une
demande
de
subvention
pour
travaux
effectués
d'office
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
engagés
sans
plafonnement
des
dépenses
subventionnables. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
81
000
€ HT.
Monsieur
Laurent
CHOPY
demande
si
la
parcelle,
suite
au
jugement
est
propriété
communale.
Monsieur
Hubert
LEBRET
répond
par
la
négative.
Si
la
commune
souhaite
la
récupérer
il faudra
lancer
une
procédure
d'expropriation
après
la
démolition
de
l'immeuble.
En
revanche,
le
fait
qu'elle
appartienne
toujours
à un
privé
va
permettre
de
bénéficier
d'une
aide
de
l'ANAH.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
pour
effectuer
les
travaux
d'office,
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
19
Urbanisme
- Cession
d'immeubles
situés
à Saint-Germain,
dénonciation
de
convention
avec
PANAH Monsieur
le Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
20
mars
2023,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
des
immeubles
situés
aux
numéros
50,
54
et
56
Grand’Rue
à
Saint-Germain
de
Confolens
16500
CONFOLENS.
En
application
de
l’article
L 351-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
une
convention
avait
été
signée
pour
l'ensemble
immobilier
situé
sur
la parcelle
B 118
entre
la commune
de
Saint-Germain
et
l'Etat,
le
31
décembre
1987,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
le
10
mars
1988,
volume
2417,
numéro
14
avec
effet
jusqu'au
30
juin
2003
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Bien
que
les
engagements
de
location
aient
été
respectés,
et
qu'aucune
somme
ne
doit
être
reversée,
il doit
néanmoins
être
procédé
à
la
résiliation
de
cette
convention,
afin
que
les
acquéreurs,
Monsieur
DEVAUTOUR
et
Madame
LAMADE,
ne
soient
pas
contraints
par
cette
obligation
de
location
conventionnée. La
vente
du
bien
ayant
eu
lieu,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
dénonciation
de
cette
convention.
23 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE,
la
vente
du
bien
ayant
eu
lieu,
la
dénonciation
de
cette
convention
avec
l'ANAH,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
dénonciation
de
cette
convention.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
20
- Urbanisme
— Adressage
- Complément
d'adresse
— Chemin
rural
du
Mas
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à ce
dernier
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
où
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
le complément
d'adresse
du
Chemin
rural
du
Mas
listé
ci-dessous
:
ne
RARES
Ancien
Ancien
Ancienne
re
EE
à
éme
,
à
ee
VS
TS
NT
CAO
è
P
Section
Parcelle
Numéro
Suffixe
VOTE
TESTS
A
2
Chemin
du
Mas
B
671
Rural
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
21
— Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Considérant
que
la commune
de
Confolens
compte
2825
habitants
(population
totale),
Considérant
que
la commune
déléguée
de
Saint
Germain
de
Confolens
compte
71
habitants
(population
totale),
Considérant
que
la commune
déléguée
de
Confolens
compte
2 754
habitants
(population
totale),
Considérant
que
la
commune
de
Confolens
est
chef-lieu
du
canton
Charente
Vienne,
Considérant
qu'à
l'issue
du
mandat
consécutif
à la
création
de
la
commune
nouvelle,
la
commune
nouvelle
bénéficie,
pour
la
durée
du
mandat
suivant,
d'un
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
correspondant
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure
selon
le
tableau
fixé
par
l’article
L.2121-2, Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
24
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Considérant
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
Considérant
la volonté
de
M.
Le
Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à 19.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d’une
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se
cumuler,
,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
calculer
dans
un
premier
temps
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
- Dans
un
second
temps
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée,
- D'allouer
une
majoration
des
indemnités
après
répartition
de
l'enveloppe,
Caicul
de
lenveloppe
indemnitaire
mensuelle
prévues
pour
le
maire
et
les
adjoints
de
la
commune
de
Confolens
:
Avec
27
conseillers
municipaux,
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
peut
indemniser
8 adjoints
au
maximum
(30%
de
27),
en
plus
des
maires
délégués.
Calcul
de
l'enveloppe
de
la commune
de
Confolens
à ne
pas
dépasser
:
Taux
maximal
en
%
de
Valeur
de
l'indemnité
Nombre
ue
nn
.
DE
Indemnité
totale
l'indice
brut
terminal
mensuelle
brute
d'adjoints
Maire
51.60
2 108.33
2 108.33
Adjoints
19.80
809.01
8
6 472.08
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
8 580.41
€
Par
ailleurs,
les
maires
délégués
ainsi
que
les
adjoints
au
maire
délégué
bénéficient
également
d'indemnités
de
fonctions
calculées
en
fonction
de
la population
de
la commune
déléguée.
Ainsi
l'article
L. 2113-19
du
CGCT
précise
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
délégué
et
d'adjoint
au
maire
délégué
sont
votées
par
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle,
en
fonction
de
la population
de
la commune
déléguée.
25 Calcul
de
l'enveloppe
de
la commune
déléguée
de
Saint
Germain
de
Confolens
à ne
pas
dépasser
:
Taux
maximal
en
%
de
Valeur
de
l'indemnité
mensuelle
Indemnité
totale
l'indice
brut
terminal
brute
Mae
25.50
1 041.91
1 041.91
délégué
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
1 041.91
€
Répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
attribution
de
la
majoration
pour
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
:
Commune
de
Confolens
:
ELUS
Mandat
2020-2026
Majoration
commune
siège
Montant
brut
du
bureau
centralisateur
mensuel
du
canton
alloué
avec
majoration
Base
Taux
voté
|
Indemnité
brute
Taux
Montant
indice
sans
mensuelle
brut
terminal
|
majoration
allouée
sans
mensuel
de
majoration
la
majoration
Le
Maire
à
ÿ
4 085.91
48
1961.24
€
15
%
294
19
€
2255
43
€
1er
adjoint
|
4 085.91
5
15.60
%
637.40
€
15
%
95.61
€
733.01
€
2ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
3ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
4ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
5ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
6ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
7ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
4er
4 085.91
Conseiller
7.5%
306.44
€
306.44
€
délégué 2ème
4 085.91
306.44
€
306.44
€
Conseiller
7.5%
délégué sème
4 085.91
306.44
€
306.44
€
Conseiller
75%
délégué Montant
de
l'enveloppe
TEASSOE
963.46
€
8 305.82
€
26 Commune
déléquée
de
Saint
Germain
de
Confolens
:
L’articulation
entre
les
enveloppes
indemnitaires,
au
niveau
de
la commune
nouvelle
et
des
communes
déléguées,
est
organisée
par
l'article
L2113-19
du
CGCT,
qui,
outrele
non-cumul
des
indemnités
d’adjoint
de
la commune
nouvelle
et
de
maire
délégué,
prévoit
le plafonnement
des
indemnités
des
adjoints
de
la commune
nouvelle
et
des
maires
délégués.
Le
maire
délégué
de
Saint
Germain
de
Confolens
choisit
d’être
indemnisé
en
tant
qu'adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle.
L'indemnité
de
maire
délégué
abonde
l'enveloppe
indemnitaire
globale
de
la commune
déléguée
mais
pas
de
la
commune
nouvelle.
Il existe
une
imperméabilité
des
enveloppes
indemnitaires
entre
la commune
nouvelle
et
les
communes
déléguées
ELUS
Mandat
2020-2026
Base
indice
Taux
voté
sans
Indemnité
brute
mensuelle
terminal
majoration
allouée
sans
majoration
Le
Maire
Délégué
de
Saint
Germain
4085.91
0%
0 €
de
Confolens
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
° FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
du
Maire
Délégué
et
des
Adjoints
comme
suit
:
ELUS Mandat
2020-2026
Majoration
commune
siège
Montant
brut
du
bureau
centralisateur
mensuel
du
canton
alloué
avec
majoration
Base
Taux
voté
|
Indemnité
brute
Taux
Montant
indice
sans
mensuelle
brut
terminal
|
majoration
allouée
sans
mensuel
de
majoration
la
majoration
Le
Maire
û
6
4 085.91
48
%
1961.24
€
15
%
29419
€
2255
43
€
4e"
adjoint
4 085.91
0
0
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
z
=
2ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
5
——
3ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
4ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
E
=
5ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
F
=
6ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
733.01
€
7ème
adjoint
|
4 085.91
15.60
%
637.40
€
15%
95.61
€
133.01
€
1er
4 085.91
_
Conseiller
7.5%
306.44
€
306.44
€
délégué
_
27
2ème
4 085.91
306.44
€
306.44
€
Conseiller
7.5%
délégué 3ème
4 085.91
306.44
€
306.44
€
Conseiller
7.5%
délégué Montant
de
l'enveloppe
7 342.36
€
963.46
€
8 305.82
€
ELUS
Mandat
2020-2026
Base
indice
Taux
voté
sans
Indemnité
brute
mensuelle
terminal
majoration
allouée
sans
majoration
Le
Maire
Délégué
de
Saint
Germain
4 085.91
0%
0
de
Confolens e RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
Conforme
à la
séance
du
lundi
6 novembre
2023
— 19h00
Confolens,
le
lundi
11
décembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Canfolens
=
28
Margot
FAYET
Secrétaire
de
séance