Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025 compte rendu

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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025 compte rendu Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Confolens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

Le lundi dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie (salle du conseil) sous la présidence de Monsieur DUPRE Jean-Noël, Maire.

Date de la convocation Jeudi 23 octobre 2025

Date de l’affichage en mairie Jeudi 23 octobre 2025

I. Ouverture de la séance à 18h30

Nombre de conseillers en exercice : 23

II. Contrôle du quorum

Etaient présents :

M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia, M. LEBRET Hubert, adjoints

M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux

Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme LAMANT Marie-Line, Mme BARRY Marie-Christine, Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise

Délégations : Mme LAMANT Marie-Line à Mme LANDREVIE Susanne,

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Mme FAYET Margot est désignée pour remplir cette fonction.

Mme FAYET Margot est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

IV. Adoption du procès-verbal de séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2025, a été transmis par courrier jeudi 23 octobre 2025 aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :

• Adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 29 septembre 2025.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 02

V. lecture de l’ordre du jour

Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Finances :

1. Service public de l’assainissement collectif de Confolens, validation du rapport de choix du Concessionnaire Assainissement (le projet de contrat est consultable en mairie)

2. Signature d’une convention d’objectifs et de moyens 2025 avec la SISA MAISON DE SANTE DU CONFOLENTAIS

3. Inhumation des indigents. Frais funéraires de M. ANGAMA Michel

4. Attribution exceptionnelle d’une subvention directe au Centre Socio- Culturel du Confolentais

Education :

5. Convention de mise à disposition de l’école Clairefontaine au CSC du Confolentais 2025

6. Convention de fonctionnement d’une unité d’enseignement externe IME A. DELIVERTOUX

7. Convention de remboursement des frais de repas pris par l’IME A. DELIVERTOUX

Urbanisme :

8. Cession de parcelles cadastrées A 436 et A 437 – Lotissement La Loge de la Vigne

Questions et informations diverses :

1 - Service public de l’assainissement collectif de Confolens Assainissement, validation du rapport de choix du Concessionnaire –

M. Paul Peloux, chargé d’opération GSP et AMO à Charente Eaux, présente au conseil municipal le rapport de choix du concessionnaire. Il expose les éléments ayant permis l’analyse des offres et détaille les critères ayant conduit à la proposition de classement.

M. le Maire remercie Charente Eaux pour la qualité de son accompagnement tout au long de la procédure, soulignant le professionnalisme, l’écoute, la qualité d’analyse et la pertinence des conseils apportés. Il remercie également les membres de la commission de délégation, qui ont travaillé en toute sérénité, sans pression extérieure, et ont pu examiner deux offres sérieuses et structurées.

M. le Maire adresse également ses remerciements aux deux candidats pour le sérieux de leur démarche et la pertinence de leurs propositions.Caractéristiques du contrat

* Durée : 10 ans - du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2035

= Périmètre géographique : commune de Confolens

= Périmètre matériel :

> 3 stations d'épuration

> 14 postes de relèvement

> 32,3 km de réseaux

“ Obligations attendues :

> Assurer l'entretien, exploitation et surveillance de l'ensemble des ouvrages

> Réaliser les réparations et le renouvellement des équipements

> Assurer la continuité de service

> Assurer la relation avec les abonnés

> Etc.

Déroulement de la procédure

Commission

d'examen et d

sélection des

TEE à

consultation Réunions de du DCE négociation candidatures

7 juillet 2025 03 octobre 2025 2 juin 2025

—©——©——©-——©—— © —©— 4 avril 2025 16 juin 2025 11 juillet 2025 |

Commission Remise de la

IEEE (ES SAUR admis d'analyse des OURS or t=S à présenter ES une offre

3

L’avis de la commission a été unanime. Dès les premières analyses, un ressenti commun s’est dégagé quant au choix du futur délégataire. Deux dynamiques clairement distinctes ont été observées : – d’une part, un candidat très motivé, solidement implanté localement, manifestant une volonté affirmée de se développer sur le territoire, et présentant un organigramme complet composé d’agents identifiés et ancrés localement ;

– d’autre part, une entreprise qui n’a pas su générer une dynamique suffisante pour obtenir le renouvellement du contrat, son organigramme apparaissant flou, hormis la présence d’un technicien reconnu pour son professionnalisme mais proche de la retraite.

Au terme de l’analyse, le choix s’est porté sur le mieux-disant, c’est-à-dire le candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse et la plus motivée, mais également celui offrant une qualité de service rendue supérieure, tant pour l’usager que pour la collectivité, même si la seconde offre était également de bonne qualité.Analyse des offres

RAPPEL DES CRITERES DE JUGEMENTS

" Moyens humains, technique et matériels

LA EE ent CT TE TER] # Exploitation des ouvrages et du réseau gestion du service " Engagements techniques pour l'exploitation " Engagements relatifs au Système d'Information

" Engagement de qualité de services

" Accueil et relation clientèle

" Modalités de communication

" Engagements des délais de réponse et d'intervention

"Facturation des abonnés et gestion des impayés

2-Qualité du service rendu aux

usagers

" Pertinence et de cohérence des équilibres financiers

Eee EMEA * Programme de renouvellement et des investissements offres "Tarifs proposés

" Formule d'actualisation des tarifs

" Gouvernance et transparence

CMOS AT RUE NRERE " Accessibilité aux données

Collectivité = Information de la collectivité

" Procédure de tuilage

1- Valeur technique et qualité de gestion du service

Synthèse du critère 1

Critère 1 : Valeur technique et la

qualité de gestion du service

Les deux candidats proposent de bonnes offres

LES © AGUR

= Moyensaffectés au service plus importants

AGUR SA UUL

= Moyens humains, techniques

et matériels affectés au

service

" Exploitation des ouvrages et

du réseau

=" Engagements techniques

pour l’exploitation des

ouvrages et du réseau

= Légèrement meilleure sur l'exploitation des

ouvrages et du réseau

" Engagements relatifs au

Système d’Information

APPRECIATIONS

42- Qualité du service rendu aux usagers

Synthèse du critère 2

CRITERE 2

La Qualité du service rendu aux

usagers

LES © AGUR

= Recherche des abonnés perdus

= Engagements de qualité de

services vis-à-vis des usagers " Accueilplus important

« Accueil et relation clientèle

… Modalités de communication * Modalités de communicatiorplus

avec la collectivité et les usagers intéressantes

" Engagements et délais de

réponse et d'intervention

APPRECIATIONS L'offre SAUR reste une proposition de bonne qualit

2- Qualité du service rendu à la collectivité

Synthèse du critère 4

Les deux candidats proposent de bonnes offres

CRITERE 4 : La Qualité du service rendu à la

collectivité = Gouvernance et transparence similaire et de bonne " Gouvernance et transparence qualité

" Accessibilité aux données ou , L etee Z =" Offre AGUR plus intéressante sur l'accessibilité aux

“ Information de la collectivité données

= Procédure de tuilage "Information de la collectivité similaire et de bonne qualité APPRECIATIONS

53- Conditions financières des offres

Synthèse du critère 3

LES © SAUR

Conditions financières des offres " Equilibres financiers optimisés

= Pertinence et cohérence des

équilibres financiers = Tarifs intéressants

Tarifs proposés

Programme de renouvellement des = Bordereaux de prix compétitifs

équipements, compteurs et

investissements

= Formule d'actualisation des tarifs

APPRECIATION

L'offre AGUR reste une proposition compétitive

Analyse des offres

Conclusion

CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES

La valeur technique et la qualité de la

gestion du service

2 La qualité du service rendu aux usagers

3 Les conditions financières des offres

a La qualité du service rendu à la Collectivité

Im L'offre AGUR est celle qui présente le meilleur niveau de service ainsi qu'une gestion plus pérenne des infrastructures

6

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

• Que conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de concession du service public d’assainissement de la commune de Confolens, l'autorité exécutive de la collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et en lui présentant l'économie générale du contrat,

• Qu'au terme des négociations, son choix s'est porté sur l'entreprise AGUR ayant présenté la meilleure offre au regard des conditions techniques, de la qualité du service proposé aux usagers, des intérêts financiers et de la gouvernance/transparence envers la collectivité (les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de l'exécutif annexé à la présente). Dans les conditions du contrat, AGUR sera la plus à même d'assurer la gestion, l'exploitation et la continuité du service public d’assainissement de la commune de Confolens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-7,7

Vu le rapport de l'exécutif sur le choix du concessionnaire,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le choix de Monsieur le Maire,

• DECIDE en conséquence de concéder le service public d’assainissement collectif de la commune de Confolens à la société AGUR,

• APPROUVE le contrat de concession et ses annexes dont le projet de règlement de service,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Voix pour 14 Voix contre 0 Abstentions 2

2 – Finances - Signature d’une convention d’objectifs et de moyens 2025 avec la SISA MAISON DE SANTE DU CONFOLENTAIS

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune mène une politique active de soutien à l’installation et au maintien de médecins et de professionnels de santé sur son territoire. Consciente des difficultés de recrutement et de la nécessité de garantir une présence médicale durable, la commune souhaite accompagner l’installation de nouveaux praticiens au sein de la Maison de Santé du Confolentais.

Dans ce cadre, il est proposé d’apporter un soutien financier ponctuel et ciblé pour permettre la création d’un poste de secrétaire médicale mutualisée, levier essentiel pour faciliter l’installation de nouveaux médecins, améliorer les conditions d’exercice coordonné et renforcer la qualité de l’accueil des patients.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’objectifs et de moyens, qui définit les engagements réciproques de la Collectivité et de la SISA dans le cadre du recrutement et du financement d’un poste de secrétaire médicale.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de verser, au titre de l’année 2025, une subvention d’un montant de 28 992 €, conformément aux dispositions de la convention mentionnée.

M. le Maire précise que cette dépense sera imputée au budget général à l’article 65742 et procède à la lecture de la convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération.

Vu les articles L1511-8 et R1511-44 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Confolens et la SISA Maison de Santé du Confolentais pour l’année 2025

• AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention d’objectifs et de moyens.

• AUTORISE M. le Maire à verser la subvention à l’article 65742 d’un montant de 28 992 € à la SISA Maison de Santé du Confolentais

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 08

3 – Finances. Inhumation des indigents. Frais funéraires de M. ANGAMA Michel

Selon les termes de l'article L2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».

Selon les termes de l’article L.2223-3 du code précité, « la sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L.12 et L.14 du code électoral.

L'article L 2223-27 du code précité dispose quant à lui que : « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 2223- 19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté ».

Il faut apprécier localement, par le biais d'un faisceau d'indices, si le défunt doit être considéré comme dépourvu de telles ressources. Dans ce cadre, en sa qualité de président du centre communal d'action sociale, le maire a notamment accès aux informations à caractère social et peut ainsi déterminer si la commune doit prendre en charge les funérailles de la personne décédée.

S'agissant des « frais funéraires utiles », ils résultent des prestations funéraires nécessaires à l'organisation d'un service digne. L'article 2331 du code civil les place au deuxième rang des créances privilégiées sur la généralité des meubles. Une commune peut ainsi recouvrir les sommes avancées pour les obsèques sur la succession, à concurrence de l'actif net. Lorsque l'actif successoral est insuffisant, les frais funéraires présentant le caractère d'une obligation alimentaire, la commune peut demander à la famille du défunt d'en assurer le remboursement, y compris en cas de renonciation à la succession.

L'article 806 du code civil prévoit aussi que l'obligation alimentaire s'étend, à proportion des moyens de la personne, au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant même dans le cas d'une renonciation à la succession.

Considérant que M. ANGAMA Michel, demeurant à 11 rue du Vieux Château, décédé le 01er mai 2025 à CONFOLENS, ne dispose pas au jour de son décès de ressources suffisantes, et au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Prendre en charge le reste à charge des frais d’obsèques de M. ANGAMA Michel, soit un montant de 1 757.42 € TTC, compte tenu des éléments transmis par les Ets Lascaux joints à cette délibération.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• DECIDE de prendre en charge les frais d’obsèques de M. ANGAMA Michel, soit un montant de 1 757.42 € TTC

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

4 - Finances – Attribution exceptionnelle d’une subvention directe au Centre Socio-Culturel du Confolentais

Vu la délibération n°8 en date du 24 mars 2025 portant sur l’attribution des subventions détaillées pour l’année 2025 au Centre Socio-Culturel du Confolentais,9

Considérant que la subvention d’un montant de 20 057 € destinée au FONJEP pour la coordination et l’animation des projets numériques n’a pu être versée, le Centre Socio-Culturel n’ayant pas activé son compte auprès de cet organisme,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de cette situation et propose, à titre exceptionnel, que la commune verse directement ladite subvention sur le compte du Centre Socio-Culturel du Confolentais.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• ATTRIBUE, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 20 057 € directement au Centre Socio-Culturel du Confolentais, au titre du financement de la coordination et de l’animation des projets numériques initialement prévue via le FONJEP

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et à procéder au versement de cette subvention.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

5- Education – convention de mise à disposition de l’école maternelle Clairefontaine au Centre Socio-Culturel du Confolentais

Face aux difficultés rencontrées par le Centre Socio-Culturel du Confolentais pour répondre à l’ensemble des demandes des familles souhaitant inscrire leurs enfants à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la commune a décidé de mettre à sa disposition depuis 2024 les locaux de l’école maternelle Clairefontaine :

• les mercredis en période scolaire,

• ainsi que pendant les vacances scolaires.

Soucieux de répondre aux besoins des familles et de favoriser l’épanouissement des enfants, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition des locaux de l’école Clairefontaine au Centre Socio-Culturel du Confolentais, dans le cadre d’une convention fixant les modalités d’utilisation pour l’année 2025 (convention jointe en annexe).

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la mise à disposition de l’école maternelle Clairefontaine au Centre Socio-Culturel du Confolentais pour l’année 2025, afin d’y organiser l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement les mercredis et durant les vacances scolaires.

• APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

6 –Scolaire – Convention de fonctionnement d’une unité d’enseignement externe IME A. DELIVERTOUX

Monsieur Le Maire indique que depuis la rentrée scolaire 2025/2026, la mairie de CONFOLENS met à la disposition de l’IME A. DELIVERTOUX deux salles de classe de l’école Pierre et Marie CURIE pour y accueillir 12 élèves de l’IME dans le cadre d’une Unité d’Enseignement Externe 4 jours par semaine sur le temps scolaire.10

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les modalités et conditions de scolarisation d’élèves de l’IME dans l’Unité d’Enseignement Externe implantée à l’école

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de cette convention de création et de fonctionnement d’une unité d’enseignement externe IME A. DELIVERTOUX.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

7 – Scolaire – Convention de remboursement des frais de repas pris par l’IME A. DELIVERTOUX

Monsieur Le Maire indique que depuis la rentrée scolaire 2025/2026, la mairie de CONFOLENS met à la disposition de l’IME A.DELIVERTOUX une salle de classe de l’école Pierre et Marie CURIE pour y accueillir 12 élèves de l’IME dans le cadre d’une Unité d’Enseignement Externe répartis ainsi sur le temps scolaire :

• 06 élèves les lundis,

• 11 élèves les mardis et jeudis

• 5 élèves les vendredis

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de déterminer les modalités de remboursement des frais de repas pris par les élèves de l’Institut Médico Educatif A.DELIVERTOUX et leurs accompagnateurs à la restauration scolaire selon les tarifs votés par le conseil municipal de Confolens.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l‘unanimité :

• APPROUVE les termes de cette convention de remboursement des frais de repas pris par l’IME A. DELIVERTOUX.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

8 – Urbanisme : Cession de parcelles cadastrées A 436 et A 437 – Lotissement La Loge de la Vigne

Monsieur Gravelle étant concerné par cette délibération, il s’absente et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alain GRAVELLE, domicilié à Confolens, La Loge de la Vigne, a formulé une demande d’acquisition des parcelles cadastrées A 436 et A 437, d’une superficie respective de 0 a 29 ca et 1 a 39 ca, faisant partie actuellement des espaces verts du lotissement, en vue d’agrandir sa propriété.

Il s’agit d’un terrain total de 168 m² que Monsieur le Maire propose de céder au tarif de 5,65 € H.T. par m².

Vu l’évaluation du Pôle Évaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques.11

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

▪ APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section A 436 et A437 à Monsieur Alain GRAVELLE au prix de 5.65 € le m² soit pour un montant de 949.20 € H.T soit 950.88 € T.T.C.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toutes les pièces utiles à cette vente.

Voix pour 15 Voix contre 0 Abstentions 0