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Convocation - ipmap9phoopvw1t Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - ipmap9phoopvw1t)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie, EN De TON ON EN RUE Le 5 Février 2018, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire. ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU -+ Catherine CHAISE - Laurent COMBAUD - Jean Louis COMBEAU - Henri DELAGE - Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Sylvie RIALLAND - Tim RICHARDSON ETAIENT REPRESENTES ;: Dominique DUMAIL donne pouvoir à Maurice BARDET Mélanie KLEIBER donne pouvoir à Valérie BUCAU Gilbert MARTINEZ donne pouvoir à Laurence KULBICKI ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Catherine VIDAL DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE ORDRE DU JOUR 1. Proposition de modification des tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement 2. Autorisation de signature de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne 2018 — 2020 3. Autorisation de signature d’une convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement avec l’Agence Technique Départementale 4. Autorisation de signature du contrat de renouvellement du site internet de la ville 5. Autorisation de signature d’une convention modifiant la convention initiale de mise à disposition d’une parcelle sur la commune d’Eymet 6. Approbation des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval 7. Questions diverses Le Maire, Jérôme BETAILLE

Le compte rendu du conseil municipal du 8 janvier n’ayant pu être adressé à l’ensemble des élus avant le 5 février, il est proposé de l’adopter lors du prochain conseil municipal.

Suite à une demande faite lors du précédent conseil municipal, monsieur le maire indique que, pour 2017, le montant lié à l’éclairage public était de 42 480 €.

Arrivée de madame Chaise à 20h35 et de monsieur Combaud à 20h40.

Historique

Depuis 2011, la tarification du centre de loisirs est calculée sur la base du quotient familial des familles et selon le lieu de résidence (territoire communautaire ou hors communautaire).

Le bilan d'activité de l’année 2017, présente un total de 24 925 heures de fréquentation (23 416 heures en 2016).

Une évolution de la tarification ainsi que la création d’un tarif journée sans repas (applicable uniquement à l’occasion de certaines sorties) sont proposées.

Proposition de tarifs pour les familles qui résident sur le territoire de la communauté de communes

Tarif Tarif Tarif

JHR(8h) | appliqué J 12J+R | appliqué | 1/2K(4h) | appliqué

depuis | sans repas (6h) depuis depuis

2011 2011 2011

QF sup a 1501 9:20 € 891€ 8.20 € 6.90 € ‘| 668€ 3.90 € 3.78€

QFentre 1201 et 1500 | 8.35 € 8.I11E 7.35 € 6.10 € 5.93 € 3.50 € 3.38 €

QFentre 801 et 1200 | 7.75 € 7.51€ 6.75 € 5.30 € 513€ 3.20 € 3.08 €

QF entre 623 et 800 6€ 5,81€ 5€ 4.20 € 4.07 € 2.60 € 2.52€

QF entre 401 et 622 | 4.25€ 411€ 3.25 € 3.30 € 3.20 € 2€ 1,95 €

1
Proposition de tarifs pour les familles qui résident hors communauté de communes

Tarif J Tarif Tarif

JHR(8h) | appliqué | sans repas | 1/2J+R | appliqué | 1/2J(4h) | appliqué

depuis (6h) depuis depuis

2011 2011 2011

QE sup a 1501 1150€ | 114€ | 1050€ | 860€ | 835€ | 490€ | 473€

QFentre 1201 et1500 | 10.45€ | 10.14€ | 945€ 165€ | 741€ | 435€ | 423€

QFentre 801 et1200 | 92.70€ | 939€ | 870€ 660Ë | 641€ 4€ 385€

QF entre 623 et 800 7.50 € 7,26 € 6.50 € 5.25 € 5.08 € 3.25 € 3.15 €

QF entre 401 et 622 5.30 € S14€ 4.30 € 4.15 € 4€ 2.50 € 2.44 €

1
Madame Bucau rappelle que les tarifs n’ont pas évolués depuis 2011 et indique qu’une augmentation sur 3 ans pourrait être envisagée. Ceci permettrait de couvrir le coût du repas ce qui n’est actuellement pas le cas pour les première tranches de quotient familial. Monsieur Lemaire présente un bilan de fréquentation du centre de loisirs et explique la proposition d’échelonner l’augmentation de 9% sur 3 ans.

Madame Bucau et monsieur Lemaire indiquent que cette proposition est faite après comparaison avec les tarifs appliqués dans les structures des alentours.

Madame Barbe souligne qu’une augmentation de 3% peut être acceptable s’il n’y a pas eu d’évolution tarifaire depuis plusieurs années toutefois, pour le territoire, il semble inenvisageable d'augmenter trois années de suite. Elle demande des précisions sur le fait de vouloir couvrir le coût de repas.

Monsieur Lemaire répond que cela pouvait être une orientation à suivre. Il indique également qu’il n’y a pas de lissage de l’augmentation mais une hausse de 3% pour chaque tranche de quotient familial.

Monsieur Bétaille souligne que la délibération proposée concerne une modification tarifaire mais que cela n’est pas un engagement pour une augmentation sur 3 ans. Il rappelle qu’en 2011, la nouveauté avait été de moduler la tarification en fonction des revenus. Aucune augmentation des tarifs n’ayant eu lieu depuis cette période, il comprend le choix des élus d’augmenter progressivement cependant, son avis est plutôt de maitriser les dépenses avant d’envisager toute hausse de tarif. À noter que cette augmentation tarifaire représente environ 3 000 € par an ce qui reste moindre par rapport à la subvention d'équilibre allouée au centre de loisirs.

Délibération n° 2018 - 02 — 01

Le conseil municipal adopte les tarifs tels que présenté ci-dessous pour Le centre de loisirs.

Porte Sud Périgord Hors communauté

JR J 1/27 2 JR JR J 1/23 a IR

(sans (sans (sans (sans

repas) | repas) repas) | repas)

1501
1201
801
623
401
1
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour et 1 abstention. Historique La convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne signée en 2015 est arrivée à échéance au 31 Décembre 2017. Ce service du Centre de Gestion est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale (visite médicale pour les agents) et d’action en milieu professionnel. Il s’agit d’un service de médecine préventive qui joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents ainsi qu’auprès des organismes (comité hygiène et de sécurité) concernant leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles. Afin de bénéficier de ce service, la collectivité adhérente s’acquitte, auprès du CDG 24, d’une cotisation additionnelle de 0.35% calculée sur la masse des rémunérations du personnel. Débat Madame Rialland demande si la collectivité est dans l’obligation de passer par le Centre de Gestion pour la médecine professionnelle. ‘ Monsieur le maire répond que non. Madame Barbe indique que d’autres collectivités traitent avec le SISTB. Monsieur Bétaille souligne que les collectivités ont des obligations différentes selon le nombre d’agents. Une étude pour adhérer à un autre organisme peut être envisageable. Délibération n° 2018 - 02 — 02 Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le Centre de Gestion, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020, Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Accepte l’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

e Autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

Depuis 2014, le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE), est rattaché à l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24).

Les services du SATESE sont à disposition des collectivités pour des prestations d’assistance technique et administrative relatives à l’assainissement des eaux usées (suivi, mesures, conseils). Conformément aux tarifs votés en conseil d’administration de l’ATD, en contrepartie de l'assistance apportée, la commune doit s'acquitter d’une participation financière de 3000 €/an.

Ainsi, afin de pouvoir continuer à utiliser les services du SATESE, l’Agence Technique Départementale propose de signer une nouvelle convention en remplacement de l’ancienne, arrivée à échéance.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour la signature de [a convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

Débat

Monsieur Lagenèbre rappelle que le SATESE intervient avec AGUR pour assurer le suivi et le contrôle de la station d'épuration. Les analyses effectuées par le SATESE sont ensuite transmises à la mairie ainsi qu’à AGUR.

Monsieur Delage rappelle que le SATESE est un service du Conseil Départemental rattaché à l’Agence Technique Départementale.

Monsieur le maire indique que le montant de l’adhésion annuelle passe de 2000 à 3000 € et rappelle que la collectivité a une obligation de contrôle de la qualité des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration. Il est souligné que les bilans montrent une bonne qualité des rejets. Madame Barbe note qu’il pourrait être envisagé de confier cette prestation à d’autres structures d’analyses. Elle indique que d’autres intervenants, notamment le bureau d’études Advice Ingenierie, travaillent avec les différents acteurs autour de la station d’épuration pour son évolution. Monsieur Bétaille souligne qu’en parallèle du contrôle du fonctionnement de la station d’épuration, Advice Ingenierie accompagne la commune pour réfléchir au devenir de l’équipement de traitement des eaux usées âgé de plus de 40 ans. Il rappelle également Îes difficultés soulevées par la MISE il y a peu et souligne que les travaux de déphosphatation ont permis une amélioration des résultats épuratoire.

Madame Rialland demande des précisions sur les contrôles réalisés et la périodicité.Monsieur Lagenèbre répond qu’il y a environ 5 contrôles par an. Après analyse des prélèvements, si des dysfonctionnements sont constatés, Agur intervient pour ajuster le fonctionnement de la station d'épuration.

Délibération n° 2018 — 02 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques avec le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE), rattaché à l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) et à mandater les sommes liées à ces prestations.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

Le contrat de prestation de services conclu avec la société « Réseau des Communes » pour la conception, la réalisation et la maintenance du site internet de la ville arrive à échéance en février prochain.

Le coût annuel des services de maintenance, hébergement et d’assistance s’élèvent à 582 € par an.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature du contrat de renouvellement de prestations du site internet de la ville.

Débat

Monsieur le maire indique que 33 518 visites du site ont été dénombrées en 2017 avec un pic important au moment du Tour de France.

Monsieur Richardson demande qu’elle est la durée de la convention.

Monsieur le maire répond que la présente convention est proposée pour 2 ans. Monsieur Combeau souligne qu’il pourrait être envisagé de revoir le conventionnement pour le site internet et indique qu’un travail de développement de l’exploitation sera programmé. Monsieur Bétaille note qu’il s’agit d’une action qui peut être menée par les élus de la commission communication.

Délibération n° 2018 - 02 — 04

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à :

e signer le renouvellement du contrat de prestation de service avec la société «Réseau des Communes » pour la gestion du site internet de la commune ;

e mandater les sommes correspondantes aux engagements du contrat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. Historique En février 2008, une convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain (cadastrée AC 466 sise Le Bourg Nord, superficie de 808 m2), de servitude et de promesse de vente a été signée entre la mairie d’Eymet, le SDE 24, la société Primagaz et les établissements Beyne Frères. Cette convention stipule qu’en 2003, le SDE 24 a reçu, par transfert de compétence de la part de la commune, la maitrise d'ouvrage des réseaux de distribution publique de gaz. En 2007, le SDE 24 a signé avec la société Primagaz une concession portant sur la distribution de gaz sur Eymet pour une durée de 30 ans. Afin d’assurer la desserte en gaz sur la commune, le SDE 24 et la société Primagaz ont prévu l'implantation d’une cuve sur la parcelle cadastrée AC 466, située derrière les ateliers municipaux, propriété des établissements Beynes Frères. Dans le cadre de cette convention, il était prévu que la commune d’Eymet devienne propriétaire de la dite parcelle au 1” janvier 2037. L’acte de vente n’ayant pas été passé durant la première année d’effet de la convention, cette modalité est de fait considérée comme nulle et non avenue mais cela ne modifie pas les droits de la société Primagaz sur la parcelle. Suite à la cessation d’activité de la société Beyne Frères, la parcelle a été cédée à un nouveau propriétaire en juillet 2017. Ainsi, les différents acteurs de la convention «initiale » (document joint) ont été sollicités afin d’établir une nouvelle convention visant à acter le changement de propriétaire de la parcelle et la non réalisation de la vente du terrain à la commune. Débat Monsieur le maire indique que l’achat du terrain représentait une garantie pour le SDE et la société Primagaz. Suite au changement de propriétaire la commune a été sollicitée pour réviser la convention. Madame Barbe demande si cette parcelle dessert des tiers. Monsieur Bétaille répond que cela n’est pas le cas. Délibération n° 2018 - 02 — 05 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention modifiant la convention initiale de mise à disposition d’une parcelle (cadastrée AC 466 sise Le Bourg Nord) sur la commune d’Eymet avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, la société Primagaz et le propriétaire de la parcelle AC 466. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. Historique Conformément à la loi NOTRE, depuis le 1% janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT) à été transférée aux communautés de communes pour les missions suivantes : e__ L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, + L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, + La défense contre les inondations et contre la mer, + La protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Cela implique une actualisation des statuts du syndicat mixte du Dropt aval (document joint) qui doivent être adoptés par les conseils municipaux des communes membres. En prolongement de la délibération adoptée le 9 janvier 2017, il est proposé que la commune soit représentée au syndicat mixte du Dropt Aval par messieurs Tim Richardson (délégué titulaire) et François Lemaire (délégué suppléant). La fusion du syndicat mixte du Dropt Amont, du syndicat mixte du Dropt Aval et d’Epidropt devrait se réaliser dans le courant de l’année 2018. A l’occasion de cette fusion, de nouveaux statuts devront être adoptés. Débat Monsieur le maire rappelle que réglementairement, la GEMAPI doit être gérée par les EPCI. La communauté de communes Portes Sud Périgod a proposé la délégation au Syndicat du Dropt Aval mais reste toutefois compétente pour la partie hors GEMAPL. Pour le territoire Portes Sud Périgord, le montant de la taxe GEMAPI votée est de 6€ / habitant ce qui représente une recette de 45 000 € (reversés au Syndicat du Dropt Aval et au Syndicat du Dropt Amont). A titre de comparaison, le montant de la taxe est de 2.50€ / habitant pour le secteur du Syndicat RVPB en raison de la différence de population et de linéaire. Des discussions sont en cours pour revoir la participation financière des communes aux syndicats et pour que la partie hors GEMAPI soit transférée intégralement à l’'EPCI pour que la compétence soit pleine et entière. Monsieur Richardson souligne qu’il s’agit d’une procédure complexe et rappelle les missions dont a en charge le Syndicat du Dropt Aval notamment d’entretien de la ripisylve qui est financé à la fois par les communes adhérentes et des subventions. Madame Rialland souligne que l’évolution des compétences représente des coûts non négligeables. Monsieur Bétaille tient à rappeler que le Syndicat du Dropt Aval effectue un travail de fond sur le Dropt et ses affluents. Monsieur Delage souligne qu’il s’agit d’une structure très complexe qui devrait se simplifier lors de la fusion à venir des syndicats et indique qu’il est favorable pour que tout soit mis sous le régime communautaire.Délibération n° 2018 - 02 — 06

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Dropt Aval, fermé à la carte portant modification des statuts relative à la nouvelle compétence GEMAPT (1°, 2°, 5°, &° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) et missions hors GEMAPI (3°,4°,6°,7°,10°,11° et 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

°__ approuve les statuts du syndicat mixte du Dropt Aval

+ propose que la commune soit représentée par Tim RICHARDSON (délégué titulaire) et François LEMAIRE (délégué suppléant) auprès du syndicat mixte du Dropt Aval

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

e __ Réforme de la collecte des ordures ménagères

Monsieur le maire rappelle les quatre scénarii envisagés par la communauté de communes Portes Sud Périgord :

- Aucun changement de mode de collecte,

- Modification de la périodicité de collecte,

- Installation de Bornes d’Apport Volontaire à Eymet et bourg d’Issigeac,

- Installation de Bornes d’Apport Volontaire sur l’ensemble du territoire communautaire. Le choix s’étant porté sur le maintien de la collecte robotisée hors Eymet et Issigeac, la mise en place étant prévue pour le 1% janvier 2019, une réflexion est en cours pour l’implantation de BAV sur la commune. 10 bornes réparties sur les secteurs de Bretou, moulin, cimetière et collège permettront la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre. L’instauration de deux taux d’impositions sera proposée. L’un pour les habitants disposant d’un service de collecte robotisé et un second pour les habitants d'Eymet, Issigeac et Faurilles (dont le montant est déjà différent en raison du mode de collecte instauré sur ce secteur). L'objectif de cette réforme est de diminuer de 100 000 € le coût de collecte des ordures ménagères. Madame Barbe souligne que les lieux d’implantations envisagés correspondent à des endroits de passage.

Monsieur Combaud indique qu’il ne partage pas cette orientation et fait part de son inquiétude notamment en zones rurales et le risque d’utilisation de ces espaces pour y déposer toute sorte d’encombrants. Il sera nécessaire de prévoir un minimum d’entretien, Monsieur Combaud convient que le coût incite à ce changement mais il faudrait inciter les particuliers à diminuer le volume de leurs poubelles (poules — compost).

Monsieur le maire note que les lieux d’implantations des BAV proposés sont faciles d’accès et les habitants pourront ainsi déposer leurs ordures ménagères quand ils le souhaitent. Monsieur Richardson demande le coût que représente l’investissement des BAV. Monsieur Bétaille répond que, pour 10 bornes à Eymet et 5 à Issigeac, le montant prévisionnel est de 225 000€. A cela devra s’ajouter 105 000€ pour l’aménagement de plateformes pour l'installation de containers de 600 litres dans les autres communes.Monsieur Bardet indique qu’il souhaitait conserver la collecte au porte à porte. Ce nouveau système représentant la perte d’un service notamment pour les personnes âgées. Il craint que les BAV ne se transforment en lieu de dépôt d’encombrants.

Monsieur Combeau demande qui aura la charge de l’entretien des abords des BAV. Monsieur le maire précise que les communes seront sollicitées par la communauté de communes pour le nettoyage autour des BAV.

Madame Barbe souligne qu’en tant que territoire de tourisme, les BAV représentent un aménagement intéressant et pratique mais qu’il est certain que ce nouveau mode modifiera les habitudes.

Monsieur Bétaille indique qu’il faudra réfléchir à l’accompagnement des administrés à ce changement et rappelle que pour les personnes âgées, les services à la personne peuvent être sollicités.

Monsieur Lemaire demande s’il y aura réellement une diminution de l’impôt. Monsieur Bétaille répond qu’une baisse d’un point d'impôt sur la taxe d’ordures ménagères est estimée.

Monsieur Richardson note que s’il n’y avait pas de diminution d’impôt, des investissements en faveur du tri pourraient être développés.

Monsieur le maire indique qu’il souhaite diminuer la taxe d’ordures ménagères et trouver des moyens avec le SMD3 pour proposer des actions à La population.

Monsieur Lagenèbre souligne que les BAV, accessibles 24h/24h permettront d’éviter que des sacs soient déposés à toute heure dans les rues.

Madame A gard Denuel demande comment sera traitée la collecte après le marché du jeudi. Monsieur Combaud souligne qu’il est inadmissible de voir la quantité de cartons déposée après chaque marché.

Monsieur le maire répond que la collecte après le marché est un service apporté aux commerçants depuis plusieurs années et indique qu’un compactage des cartons pourrait être envisagé. Madame Barbe souligne que la distribution de composteurs pourrait être un volet à développer dès à présent pour inciter au tri.

+ Sont également abordés :

- Le remplacement à venir des bacs à fleurs sur la Place Gambetta,

- L'utilisation des locaux devant l’entrée du château.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme BEFAILLE

Êr Affiché le 9 7 FEN. 2018