Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n40 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n40 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220510-D40-2022-AR Accusé
certifié
exécutoire
(
Réception
par
le
préfet :
11/05/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
40/2022
OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
JEU
CONCOURS
«DEFI
VELO
CCEJR
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°17/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
mars
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
organiser
un jeu
concours
afin
de
contribuer
à la mise
en
œuvre
des
actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
de
la CCEJR
et notamment
de
la
thématique
“Promouvoir
une
mobilité
moins
carbonée”
en
soutenant
les
alternatives
à
la
voiture
individuelle. Considérant
que
ce jeu
concours
se déroulera
du
1%
mai
2022
au
31
mai
2022,
Considérant
que
ce
jeu
concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
disposant
d’un
smartphone
avec
accès
à internet
ainsi
que
d’une
adresse
électronique
valide,
et résidant
sur
le territoire
d’entre
Juine
et Renarde
à savoir
sur
l’une
des
16
communes
suivantes
: Auvers
Saint
Georges,
Boissy-
le-Cutté,
Boissy-sous-Saint-Yon,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Janville-sur-Juine,
Lardy,
Mauchamps,
Saint-Yon,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Torfou,
Villeconin
et
Villeneuve-sur-Auvers. Considérant
que
le
lot
à gagner
est
un
abonnement
“Véligo
location”
pour
une
durée
de
6
mois
d’une
valeur
totale
de
240
euros
TTC.
DECIDE
D’APPROUVER
le jeu
concours
« Défi
vélo
CCEJR
»
DIT
que
la
dépense
correspondant
au
lot
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Fait à Etréchy,
le _46
los /2022
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publffation,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
J'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
pfolgngeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(lMibsence de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).