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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n57 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n57 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220630-D57-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 30/06/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
57/2022
OBJET :
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
A
CONCLURE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
PORTANT
SUR
L’ELABORATION
D’UNE
ETUDE
D’AMENAGEMENT
GLOBALE
SUR
LA
ZONE
DITE
DU
BAS
DE
TORFOU
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-
SOUS-SAINT-YON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2113-6
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
la
Commune
de
Boissy-sous
Saint-Yon
se
sont
engagées
dans
le
projet
de
plan
partenarial
d'aménagement
de
la
RN
20,
et
plus
particulièrement
dans
la traversée
de
Boissy
Sous
Saint-Yon
qui
a été
identifiée
comme
zone
nécessitant
des
aménagements.
Considérant
qu’afin
de reprendre
en
main
l’aménagement
sur cette partie
de
leur territoire,
la Commune
et
la
Communauté
de
communes,
conscientes
que
la
situation
de
cette
zone
de
leur
territoire
nécessitait
une
approche
globale
et approfondie,
souhaite
mener
en
commun
une
étude
s’intégrant
dans
le projet
de
PPA
et prenant
en
compte
l’impact
prépondérant
de
la RN20.
Considérant
que
cette
étude
a pour
vocation
à d’aborder
les sujets
relevant
des
compétences
respectives
des
deux
entités
publiques
distinctes
que
sont
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde.
DECIDE
DE
CONCLURE
une
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
Commune
de
Boissy-sous-
Saint-Yon
afin
de
missionner
un
prestataire
qui
traitera,
à travers
une
étude
d’aménagement
global,
les
problématiques
rencontrées
par
les
deux
personnes
publiques
sur
la zone
dite
du
Bas
de
Torfou,
PRECISE
que
l’Établissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France,
participe
au
financement
de
l'étude.
Ce
financement
profitera
à la Communauté
de
communes
ainsi
qu’à
la commune.
Il est
convenu
que
le
solde
restant
à
financer
soit
réparti
50/50
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la Commune. PRECISE
que
le groupement
de
commande
est un
groupement
momentané,
dont
la durée
est
limitée
à
la période
nécessaire
à
la passation
et
l’exécution
du
contrat
relatif à la réalisation
de
l’étude.
PRECISE
que
la présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
Elle
prend
fin
à la date
de
réception
de
l’étude.
Le
Président
Fait à Etréchy, le 86 [0G {2522 Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).