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Déliberation - CM 22 04 2026
Procès Verbal - pv 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du
mardi
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente.
Présents
:
MM
Frédéric Aldon,
Roger Caizergues, Sylvain
Castellon,
Didier Huber,
Philippe
Lenoir,
Jean-René
Oudinot,
Michel Perez,
François
Petit,
Joël
Salgues,
Alexis
Viala
Mmes
Frédérique
Berard,
Laurence
Enjalbert,
Romane
Palau,
Paloma
Pervent,
Brigitte
Torrandell Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Théo
Briane pouvoir
à
Mme
Paloma
Pervent,
M.
Sylvain
Deyrat
pouvoir
à
M.
Didier
Huber,
Mme
Elodie
Joannot
pouvoir
à
M.
Roger
Caizergues,
M.
Filipe
Serra
pouvoir
à
M.
Philippe
Lenoir,
Mme
Fanny
Suau
pouvoir
à
M. Michel
Perez,
Mme
Irène
Vilaplana
pouvoir
à
Mme
Frédérique
Berard
Absents
excusés
:
Mme
Souhila
Gouard
Absents
:
Mme
Nathalie
Balsan
Ne
prends
pas
part
au
vote
:
M
Roger
Caizergues
pour
la
délibération
21.
Mme
Laurence
Enjalbert
pour
la
délibération
24.
Le
pouvoir
de
Mme
Elodie
Joannot
ne
s'applique
pas
pour
la
délibération
21.
Quorum
:
nombre
de
membres
en
exercice
:
23
présents
:
15
-
absents
:
2
-
procurations
:
6
Président de séance
:
M.
Roger CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
:
M.
François
PETIT
Ordre du jour
:
Validation de l'ordre du jour Y__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
mars 2023
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
*
Finances
communales
Approbation du compte de gestion 2022 Vote du compte administratif 2022 Affectation
du
résultat
budget
principal
2022
Vote des
taux
d'imposition
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
Tarification de la classe verte école maternelle Tarification
de
la
classe
transplantée
école
élémentaire
Convention de contribution financière de la paroisse Saint Jean de Védas - Lavérune
:
autorisation de signature
Y
Affaires
communales
>
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements de
fonction
*__
Montpellier
Méditerranée Métropole
>
Convention
intercommunale
de
coordination
des
interventions
de
la
police
métropolitaine
des
transports
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État
VYNNNVYNYNNN
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
,
Page
1
sur
10
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Décision
2023-04
:
attribuer les travaux de réparation de la
partie du
mur d'enceinte du parc du
château des évêques qui s’est effondrée, cours Bérenger de Frédol à l'entreprise Les Bâtisseurs, située à Argeliers pour un montant de 11 400 € HT. 1.
Budget communal
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le compte
de
gestion
est établi
par le trésorier municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures. Après s'être fait présenter le
budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement des comptes de tiers ainsi
que de
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de
tous
les
mandats de
paiement ordonnancés et qu'il
a
procédé à toutes
les opérations d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit de
passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
1erjanvier 2022 au
31
décembre 2022,
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires : Statuant sur la
comptabilité des valeurs inactives
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve de sa
part.
M.
le
maire propose
d'ouvrir la
discussion
s’il
y a
des demandes de
prises de
parole,
Il
n'y à
pas de questions ni
de
commentaires.
Le conseil
municipal, après avoir entendu les explications et discussions déclare que le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La délibération n° 2023-20 est adoptée à
l'unanimité des voix exprimées.
Voix
pour
:
19
Voix
contre
:0
Abstention
:
2
(Deyrat-
Huber)
2.
Budget
communal
:
vote du
compte administratif 2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
l'élection
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte administratif et aux modalités de scrutin
des votes de délibérations.
Il est proposé au conseil
municipal, de procéder à un vote à main levée.
Mme Paloma Pervent
est
proposée.
Le conseil
municipal
procède comme suit à
l’élection
du
président tel
que proposé
:
Nombre de votants
:
21
Suffrages exprimés
:
21
Mme
Paloma
Pervent est déclarée élue présidente à
l'unanimité.
Considérant que M,
le
maire s'est retiré et a quitté la
salle pour laisser la
présidence à
Mme
Paloma
Pervent pour le vote du
compte administratif.
Mme Paloma
Pervent après avoir rappelé les principes d’un
compte administratif,
présente et
explicite aux élus le
compte administratif 2022
de
la
commune,
qui
certifie
que
les recettes
et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le
service
de
la
commune
pendant
l'année
2022.
Il
est demandé au conseil
municipal
:
Page
2
sur
10
MAIRIE,
34880
LAVERUNE,
té!
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune,fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
—
D'approuver
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
€
€
€
€
Opérations
de
3 345
606.34
3 979
938.26
863
439.55
811
236.59
l'exercice Résultat
de
634
331.92
52
202.96
l'exercice Résultats reportés
200
000.00
267
237.10
Résultat global
834 331,92
319 440,06
RAR
2022
44
458.36
39
685.00
Résultats
à
reporter
sur
834
331.92
363
898.42
39
685.00
2023
-
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
—
Reconnaître
la
réalité
des
restes
à
réaliser
2022,
—
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que résumés
ci-dessus.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
remercie
pour
la
présentation,
il informe
qu'il
aurait
aimé
avoir ce
document
avant,
la
note
de
présentation
reçue
était
moins
détaillée.
I|
demande
à obtenir
le
document
présenté
et
se
réjouit
d’avoir
reçu
les
maquettes
13
jours
avant
la
date
du
conseil.
M.
Huber
indique
que
la
manière
de
calculer
l'autofinancement
le
dérange
et
trouve
que
cette
méthode
de
calcul
ne
reflète
pas
la
réalité.
De
plus,
il ne
lui
semble
pas que
le
provisionnement
des
créances
frrecouvrables
a
fait
l'objet
d’une
délibération.
Il
trouve
qu'il
y
a
une
vraie
faiblesse
sur
la
politique
d'investissement,
pas
de
vision
à
long
terme
sur
les
projets
structurants.
M.
Huber
indique
que
lemprunt
annoncé
à
disparu,
constate
que
le
taux
d'endettement
est
de
1.01
et
se
demande comment
ne
pas
investir
et
avoir
de
vrais
services
à
la
population.
M.
le
maire
confirme
que
le
document
présenté
sera
transmis à
l'issu
du
conseil,
Une
réponse
sera
apportée
ultérieurement
pour
savoir
si
une
délibération
sur
le
provisionnement des
créances
irrecouvrables
a
été
prise.
M,
Castellon
indique
que
le
taux
de
réalisation
de
70
%
est plutôt
bon
et
qu'il
n'a
pas
été
utile
d'utiliser
l'emprunt.
M.
le
maire
met
fin
au
débat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Paloma
Pervent
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
_
Approuve
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
-_
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-__
Reconnaît
la
réalité
des
restes à
réaliser
2022,
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que résumés
ci-dessus.
M.
le
maire ne prend pas
part
au vote
et
le
pouvoir
de
Mme
Joannot ne
s'applique pas.
.
Page
3 sur
10
MAIRIE,
34880 LAVÉRUNE, té 04
99 51
20 C0
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
La
délibération
n°2023-21
est
adoptée
à
la
majorité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
:
17
Voix
contre
:
2
(Deyrat
-
Huber)
Abstention
:
0
Ne
prends
pas
part
au
vote
:
2
(Caizergues
-
Joannot)
3.
Budget
communal
:
affectation
du
résultat
budget
principal
2022
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
acte
de
la
présentation
des
indemnités
des
élus
et
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
834
331,92
€
;
—
Un
déficit
en
investissement
de
319
440.06
€
;
—
Des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
comme
suit
:
Dépenses
:
44
458.36
€
Recettes
:
39
685.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
selon
la
proposition
ci-dessous
:
*
510
118.50
€
à
la
section
de
fonctionnement
(article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté)
;
+
324
213.42
€
à
la
section
d'investissement
(article
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
+
Le
déficit
d'investissement
constaté
de
319
440,06
€
sera
reporté
à
l’article
001
(résultat
d'investissement
reporté).
M.
le
maire propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
ÿ
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y
a
pas de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
tel
que
présenté
ci-dessus.
La
délibération
n°
2023-22
est
adoptée
à
la
majorité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
:
19
Voix
contre
:
2
(Deyrat
-
Huber)
Abstention
:
O
4,
Vote des
taux
d'imposition
2023
Il
convient
de
voter
les
taux des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
tel
que
présenté
ci-dessous
:
TAUX
2022
BASES
2023
TAUX
2023
coefficient
TAXES
{Pour
NOTIFIEES
(Vote)
correcteur
PRODUIT
2023
information)
u
(pour
ATTENDU
€
%
:
;
#
information}
Foncier
Non
Bâti
128.03
46
900
128.03
60
046
Foncier
bâti
4156
4973
000
41:56
0,894223
2
066
779
Taxe
d'habitation
sur
11,52
160 689
11.52
18
511
résidences secondaires
TOTAL
(hors
effet
du
coefficient
correcteur)
2
145
336
M.
le
maire propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
à
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
rapporte
que
le
produit
fiscal
augmente
puisque
les
bases augmentent.
M.
le
maire
précise
que
seules
les
personnes
qui
paient
la
taxe
foncière
sont
concernées.
,
Page
4
sur
10
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
adopte
les
taux
d'imposition
présentés.
La
délibération
n°
2023-23
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
:
19
Voix
contre
:
0
Abstention
: 2
(Deyrat
-
Huber)
5.
Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2023
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
projet
de
budget
2023
présenté
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
€
Recettes
€
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
4
425
628.50
3
915
510.00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
510
118.50
Total
de
la
section
4
425
628.50
4
425
628.50
Investissement
Dépenses
€
Recettes
€
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
960
624.50
1
284
837.92
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
44
458.36
39
685.00
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
319
440,06
Total
de
la
section
1
324
522.92
1
324
522.92
TOTAL
DU BUDGET
5
750
151.42
5
750
151.42
M.
le
maire propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
remercie
pour
la
présentation
et
demande
à
avoir
le
tableau
des
indemnités
des
élus
et
le
document
de
présentation
du
budget.
I!
trouve
qu'il
n’y a
pas
d'élan
par
rapport
à
tout
ce
qui
pourrait
se
faire
sur
la
commune.
Il
note
que
l’ernprunt
sera
réalisé
et
espère
que
tous
les
projets
pourront
se
réaliser.
M.
le
maire
indique
que
les
documents
demandés
seront transmis à
l'issu
du
conseil.
Après
échanges,
explications
et
discussions,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
soumis
au
vote
par
chapitre.
Absente de
la
séance
au
moment
du
vote,
Mme
Enjalbert
ne
prend pas
part
au
vote.
La délibération
n°
2023-24
est
adoptée
à
la
majorité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
:
18
Voix
contre
:
2
Abstention
:
0
Ne
prends
pas
part
au vote
:
1
(Enjalbert)
,
Page
5 sur
10
MAIRIE,
34880 LAVÉRUNE,
tél
04
99 51 20 00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
6.
Tarification
de
la
classe
transplantée
école
maternelle
La
tarification
pour
la
classe
transplantée
2023
de
l'école
maternelle
est
présentée
au
conseil
municipal. Elle
est
organisée
du
03
au
07
avril
2023
au
chapiteau
du
Centre
des
arts
du
cirque
Balthaz-
ar,
au
domaine
d'Ô,
178,
rue
Carriérasse
à
Montpellier.
Cette
classe
concerne
les
41
élèves
des
classes
grande
section
de
Mmes
Bernal,
Gautier,
Lescene,
Siebert
et
de
Mr
Aussenac. Le
coût
total
du
séjour
est
de
4
480
€
soit
109.27
€
par
enfant.
La
tarification
est
calculée
à
partir
des
ressources
prises
sur
le
serveur
internet
CAFPRO,
ou
sur
l'avis
d'imposition
pour
les
non-allocataires
CAF
(total
des
salaires
et
assimilés,
ligne
2
sur
feuille
d'imposition
et
revenus
des
capitaux).
Si
la
famille
ne
souhaite
pas
communiquer
ses
ressources,
il
sera
appliqué
le
taux
plafond.
Le
tableau
ci-dessous
liste
la
participation
des
parents
et
de
la
commune
en
fonction
des
ressources.
Une
réduction
de
50%
est
appliquée
pour
le
deuxième
enfant,
partant
sur
le
même
séjour.
Deux
familles
de
jumeaux
sont
concernées
par
cette
réduction.
k,
Priseen
| Coûtdu
| Participation
| Participation
|
BR
L
Proposition
here]
siour
|
Maïie
|
Fame
[mers]
PAILE
PE
o1099€
aux
87A1€
2185E
3
|20%|
6656e
|
224€
| 80%
de1100
à2000€
|
75%
8195€
IE
9
|25%|
24586€
|
737,56€
|
75%
2000à4000€
|
70x
[|io27€|
764€
3ITB€
11
|30%]
360,50€
|
841,37€
| 70%
4000
à6000€
|
60%
65,56€
as71t
6
|40%|
26224€
|
39237€
|
60%
6000€
&+
25%
ADAT
€
10€
12
|56%]|
72117€
|
50005€
|
45%
Coût
du
séjour
3
680,00
€
al
Pa
24
Hs
800,00
€
1655.41
€]282459€
37%
63%
4
480,00
€
4 480,00
€
5e
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
montants
de
participations
demandés.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y
a
pas de
questions,
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
maire
et
après
discussion
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
de
participation
présentée
—
dit
que
les
crédits
nécessaire sont
inscrits
au
budget
2023,
—
donne
pourvoir
à
M.
le
maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'application
de
ces
tarif.
La délibération
n°
2023-25
est
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
Voix
pour
:
19
Voix contre
:
O
Abstention
:
2
(Deyrat-Huber)
5
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MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
7.
Tarification
de
la
classe
transplantée
école
élémentaire
La
tarification
pour
la
classe
transplantée
2023
de
l'école
élémentaire
est
présentée
au
conseil
municipal. La
classe
transplantée
est
prévue
du
26
au
29
juin
2023
au
Village
Vacances de
Port
Leucate
dans
l'Aude.
Cette
classe
concerne
les
55
élèves
des
classes
CM2
de
Mmes
PIAZZA
et
RAVEL.
Le
coût
total
du
séjour
est
de
17
273
€
soit
308.45 €
par
enfant.
La
tarification
est
calculée
à
partir
des
ressources
prises
sur
le
serveur
internet
CAFPRO,
où
sur
l'avis
d'imposition
pour
les
non-allocataires
CAF
(total
des
salaires
et
assimilés,
ligne
2
sur
feuille
d'imposition
et
revenus
des
capitaux).
Si
la
famille
ne
souhaite
pas
communiquer
ses
ressources,
il
sera
appliqué
le
taux
plafond.
Le
tableau
ci-dessous
liste
la
participation
des
parents
et
de
la
commune
en
fonction
des
ressources.
Une
réduction
de
50%
pour
le
deuxième
enfant
et
plus,
partant
sur
le
même
séjour
est
appliquée.
Quatre
familles
sont
concernées
par
cette
réduction
(1
famille
de
triplés
et
3
familles
de jumeaux).
-
oàssse
|
50%
246,76
€
ELEBE
5
|20%|
30845€
123379€
|s0%
évoà1329€|
75%
23133
€
MILE
3
|[25#|
23133€
69400€
|75%|
1400
à 1799€|
70%
215,91
€
RE
2
|30%|
18507€
a3183€
|70%]
1800à
2199€|
65%
200,49
€
107,95
€
5
|35%|
s3078€
100245€
|65%|
2200
à 3399€|
60%
185,07
€
13,38
€
8
|40%|
98703€
148054€
|60%
3400
à 3799€|
55%
169,65
€
138,80
€
2
|asx|
27760€
33929€
|55%
308,45
€
3800
à 4199€|
50%
154,22
€
154,22
€
1
|50%|
15422€
15422€
|50%|
4200
à4599€
45%
138,80
€
169,65
€
2
|55x|
33929€
27,60€
|45%
4600
à 5099€|
40%
123,38
€
185,07
€
9
|60%|
166561€
111041€
|a0l
6000
à 6999€|
35%
107,96
€
200,49
€
6
|65%x|
1202%€
647,74€
|35%
7000
à 7999€|
30%
9253
€
AS
€
1
|70%|
21591€
9253€
|30%4
8000
€ et
+
10%
30,84
€
Fr,
60
€
12
90%
33312€
370,14
€
10%]
Coût
du
séjour
15 833,00
€
56
9 438,46
€
7 834,54
€
Transport
1 440,00
€
54,64%
45,36%
17 273.00
€
17
273,00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
montants
de
participations
demandés.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y
a des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions,
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
maire
et
après
discussion
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
de
participation
présentée
—
dit
que
les
crédits
nécessaire
sont
inscrits
au
budget 2023,
—
donne
pourvoir
à M.
le
maire
de
signer
toutes
les
pièces nécessaires
à l'application
de
ces
tarifs.
.
Page
7 sur
10
MAIRIE,
34880 LAVÉRUNE,
tél
04
99 51 20 00
email: secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
La
délibération
n°2023-26
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
Voix
pour
:
19
Voix
contre
:
2
Abstention
:2
(Deyrat-Huber)
8.
Convention
de
contribution
financière
de
la
paroisse
Saint
Jean
de
Védas
-
Lavérune
La
paroisse
de
Saint
Jean
de
Védas-Lavérune
est
affectataire
de
l'église
Saint-Pierre-Aux-
Liens propriété
de
la
commune
de
Lavérune.
Dans
un
souci
de
préservation
de
son
patrimoine,
la
commune
a
entrepris
des
travaux
de
conservation
et
de
restauration
sur
les
statues
de
la
Vierge
à
l'enfant
et
Saint
Roch,
qui
sont
exposées
à
l'église
Saint-Pierre-Aux-Liens.
Ces
statues
en
bois
doré
du
XVIIIème
siècles
sont
protégés
au
titre
des
monuments
historiques. Afin
de
soutenir
financièrement
la
commune
dans
ce
projet
qui
s'élève
à
5
900
€
HT,
la
paroisse
de
Saint
Jean
de
Védas
-
Lavérune
participe
aux
frais
de
restauration
à
hauteur
de
50
%,
après
déduction
des
subventions
accordées
par
les
différents
organismes
partenaires
pour
un
montant
de
3
560€
HT.
En
conséquence,
les
contributions
financières
de
la
paroisse
Saint
Jean
de Védas-
Lavérune
et
de
la
commune
sont
respectivement
de
1
170
HT.
Il
convient
de
conclure
une
convention
qui
en
définie
les
modalités.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
contribution
financière
de
la
paroisse Saint
Jean
de
Védas
-
Lavérune.
M.
le
maire propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
ÿ
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y
à
pas
de
questions,
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
échange
:
—
8pprouve
la
convention
de
contribution
financière
de
la
paroisse
Saint
Jean
de
Védas
-
Lavérune,
—
donne
pouvoir
à
M.
le
maire pour
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
La
délibération
n°
2023-27
est
adoptée
à
l'unanimité.
9.
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements de
fonction
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L721-1
à
L721-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
R.2124-
64
à
D.2124-75-1,
Vu
le
décret
n°2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement, Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.2124-72
et
R.4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
modifiée
relative à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes,
un
logement de
fonction
peut
être attribué
après
avis
du
comité
social
territorial
:
>
Pour
nécessité
absolue
de
service
:
Ce
dispositif
est
réservé
:
+
Aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
où
à
proximité
notamment
pour des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
,
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8
sur
10
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
+
À certains emplois fonctionnels
(DGS de
communes
de
plus de
5000
habitants
où
d'EPCI de plus de 20000 habitants, ou DGA de communes ou EPCI de plus de 80000 habitants),
°
À un collaborateur de cabinet (de communes ou EPCI de plus de 80000 habitants).
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation...) sont acquittées par l'agent.
>
Pour occupation
précaire avec astreinte
:
Ce
dispositif
est
réservé
aux
emplois
tenus
d'accomplir
un
service
d’astreinte
et
qui
ne
remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à
titre onéreux (50 % de la valeur locative — la
redevance
n'est
plus
modulable).
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation, .....) sont acquittées par l'agent. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Il est demandé au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. Il n'y a
pas de questions ni de commentaires.
Le conseil
municipal décide
:
-
de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut -être attribué de la
façon
suivante
:
Article 1
: Concession de logement pour nécessité absolue de service
Gardien du complexe sportif
localisation du site dans une zone sensible
Gardien du parc du château
Pour des raisons de sécurité liées à la localisation du site dans une zone sensible
Article 2 : Convention d'occupation précaire avec astreinte
Sans objet
-
d'inscrire au budget les crédits correspondants
;
-
d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
-
de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à
partir de ce jour ;
La délibération 2023-28 est adoptée à l'unanimité.
h
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
10. Convention
_ intercommunale
de
coordination
des
interventions
de
la
Police
Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l'Etat
Le conseil de Métropole a approuvé la création d'une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT)
qui a vocation
à
intervenir sur l’ensemble du
réseau
de transports en commun de la
Métropole et à accompagner la prochaine
gratuité des transports.
En
vertu
des
dispositions
du
I
de
l'article
L512-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
une
convention, conclue
pour une durée de
3
ans renouvelable
par reconduction
expresse,
doit être
élaborée.
Elle
vient
préciser
la
nature
et
les
lieux
d'interventions
ainsi
que
les
modalités
d'interventions
des
agents
de
la
Police
Municipale
affectés
à
la
Police
Métropolitaine
des
Transports.
,
Cette convention a pour objet d'organiser une coproduction de la sécurité entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole,
les communes signataires de la présente convention et la TAM, société
publique
locale dédiée à
l'exploitation
des transports en
commun
métropolitains de voyageurs.
Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État. Les
forces
de
sécurité
de
l'État,
Gendarmerie
Nationale
et
Police
Nationale,
et
la
Police
Métropolitaine des Transports ont vocation
à
intervenir sur le
réseau de transports en commun
présent sur le territoire des communes signataires de la
présente convention.
La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l'État, les services de sûreté,
les agents de contrôle de
la
société d'exploitation
ainsi
que
les
polices
municipales des
communes dès lors que celles-ci
existent.
Afin
d'assurer
la
mise
en
place
opérationnelle
de
la
PMT envisagée
pour le
mois
de
septembre
2023,
il
est nécessaire que chaque Maire des communes membres de
Montpellier Méditerranée
Métropole signe la
présente convention après délibération du Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M
;
le
maire
à
signer
la
convention
présentée.
M.
le
maire propose d'ouvrir la
discussion
s'il
y a
des demandes de prises de parole.
Il
n'y a
pas de questions,
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal
après
discussion
autorise
M.
le
maire,
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
ainsi
que tout document
relatif à
cette affaire.
La délibération
n° 2023-29 est adoptée à
l'unanimité,
Question posé à
la fin du conseil
:
M.
Huber indique
avoir eu
echo d'un changement de
collège pour les lavérunois et demande
quelle est la position de M.
le maire.
M.
le maire indique qu'il n’a pas encore de position ferme et définitive à ce jour parce qu'il n’a
pas assez d'informations pour se positionner.
Il précise que le responsable de la sectorisation
du Conseil Départemental l'a contacté et que les représentants de l'association Aime ton école seront reçus en présence du
responsable
de la
sectorisation
le
19 avril 2023 pour échanger
sur
ce
sujet.
M.
Oudinot fait remarquer qu'il y aura
un problème pour le
transport s'il y a
un
changement
de secteur, par rapport au collège actuel.
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie l'assemblée et lève la séance à
20h25
Président de séance
Secrétaire de séance
Roger CAIZERGUES
François
PETIT
:
/
2271 ch
v
=
Page
10
sur
10
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE, tél 04
99 51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr