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Conseil Municipal - fc 2023 09 14
Déliberation - ld 14 09 2023
Déliberation - cr 14 09 2020
Procès Verbal - 2022 09 14 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - pv 25 09 17
Procès Verbal - pv 14 09 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du
mercredi
14 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à dix-huit heures trente. Présents
:
MM
Roger
Caizergues,
Sylvain
Castellon,
Sylvain
Deyrat,
Philippe
Lenoir,
Jean-
René Oudinot, Michel
Perez,
François Petit, Joël Salques,
Mmes
Frédérique
Berard,
Laurence
Enjalbert,
Elodie
Joannot,
Romane
Palau,
Paloma
Pervent,
Mme Irène Vilaplana Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Frédéric
Aldon
pouvoir
à
Mme
Elodie
Joannot,
M.
Didier
Huber
pouvoir à
M.
Sylvain
Deyrat,
M.
Filipe
Serra
pouvoir à
M.
Joël
Salgues,
Mme
Fanny Suau pouvoir à Mme Romane Palau, Mme Brigitte Torrandell pouvoir à Mme Frédérique Berard Absents excusés : M. Théo Briane,
Mm Souhila Gouard,
M. Alexis Viala
Absents
:
Mme
Nathalie
Balsan
Ne prends pas
part au vote :
/
Quorum
:
nombre de
membres en
exercice
:
23
présents
:
14
- absents
:
4 -
procurations
:
5
Président
de
séance
:
M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
:
M.
Joël
SALGUES
Ordre
du jour
:
Validation
de l'ordre du jour
*__
Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 7 juillet 2022
Y
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Finances communales
>
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
*__
Affaires
administratives
>
Election d'un nouvel adjoint suite à la démission d’un adjoint au
maire
Personnel
communal
>
Suppressions d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
>
Création d'emploi et mise à jour du tableau des effectifs
>
Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
la
police
municipale
*__
Montpellier
Méditerranée Métropole
>
Convention
de mise
en
place
d'un
site
de
compostage
partagé
: autorisation
de
signature
>
SA3M
:
rapport
du
Président
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021
>
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
de
l'exercice
2021
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2022. Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du
CGCT
Décision 2022 -10
:
préemption parcelle cadastrée BI 77 au prix de 31 408 €
Décision 2022 -11
:
préemption parcelle cadastrée BI 88 au prix de 14 126.08 €
.
Page
1 sur 6
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Décision
2022
-12
:
préemption
parcelle
cadastrée
BY
66
au
prix
de
4
360.22
€
Décision
2022
-13
:
préemption
parcelle
cadastrée
BZ
60
au
prix
de
9
153.20
€
Décision
2022
-14
:
préemption
parcelle
cadastrée
BZ
62
au
prix
de
391.23
€
Décision
2022
-15
:
préemption
parcelle
cadastrée
BH
22
au
prix
de
1
120.90
€
Décision
2022
-16
:
préemption
parcelle
cadastrée
BH
23
au
prix
de
642.40
€
de
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Le
conseil
municipal
fixe
le
montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Les
indemnités
maximales
votées par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
pour
les
communes
de
1
000
à
3
499
habitants,
sont
déterminées
en
appliquant
un
taux
maximal
de
51.60
%
de
l'indice
brut
1027.
Les
indemnités
votées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
un
taux
maximal
de
19.80
%
de
l'indice
brut
1027.
Les
conseillers
municipaux
auxquels
M.
le
maire délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
mais
le
montant
total
des indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
doit
pas
être
dépassée.
Compte-tenu
du
mode
de
leur
mode
de
calcul,
ces
indemnités
se
sont
vues
impactées
à
la
hausse
par
la
revalorisation
de
3,5%
de
l'indice
brut
1027,
énoncée
par
le
décret
n°2022-994
du 7
juillet 2022,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renoncer
à
cette
revalorisation
en
revoyant
à
la
baisse
le
taux
appliqué
à
l'indice
brut
1027,
selon
le
tableau
suivant
:
COMMUNE
DE
LAVERUNE
Strate
dé
L
<
1000
à
3499
habitants
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
]
en
CALCUL DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
À
NE
PAS
DEPASSER
k
lle
de
Ne
de
Envel
indemnité
Taux
maximal
l'indice
ire
et
aux
ph
l'indemnité
avant
l'indemnité
après
à ES
=
totales
après
revalorisation
revalorisation
revalorisation®
MAIRE
51,60%
24
083,17
€
24
926,08
€
2 4
24
504,63
€
ADJOINTS
19,80%
324122€
3564,66€
6
56417,64€
Montant
total
de
l'enveloppe à
ne
pas
dépasser
80
922,26
€
2/
INDEMNITES
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
30/06/2020
Taux
voté
par
le
Conseil
ide
Municipal en
% de
l'i
Indemnité annuelle totale *
sn
=
Fidie
l'indemnité
l'indemnité
par
élu
Maire
13,00%
6067,47€
505,62€
6067,47€
Adjoints
12,00%
5600,74€
466,73
€
33
604,42
€
Conseillers
délégués
5,00%
2333,64€
194,47€
30337,33€
Montant
global
des
indemnités
allouées
70
009,22
€
3/
PROPOSITION
DE
TAUX
A
APPLIQUER
POUR
RENONCER
A
LA
REVALORISATION
DU
POINT
D'INDICE
Montant
1]
\4
ss
ne
Proposition
de
taux
en
% |
Montant
annuel
corrigé
re
cr
Indemnité
annuelle
l'indi
indemnité
.
t
corrigée
*
revalorisation
de
l'indice
1027
|
©
l'indice
1027
de
indemnité
|
indemnité
par
atu
|_‘°'21e
etcorigée
Maire
6273,83€
12,56031%
6067,43€
505,62€
6067,43€
Adjoints
5796,76€
11,59433%
5 600,80
€
466,73
€
33
604,79
€
Conseillers
délégué:
2415,32€
4,53083%
2333,60
€
194,47
€
30
336,78
€
Montant
global
des
indemnités
allouées
70
009,00
€
* pour l'ensemble des élus concernés
Il
est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
automatiquement
à
la
baisse
les
taux
appliqués
à
l'indice
brut
1027
en
cas
de
revalorisation
future
de
ce
dernier,
pour correspondre
au
plus
près
au
montant
de
l'indemnité
totale
votée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2020.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
le
principe
de
répartition
des
indemnités
des
élus
et
les
taux
appliqués
à
l'indice
brut
1027.
:
Page
2
sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
La délibération
2022-50 est adoptée à
l'unanimité des voix exprimées
:
Voix
pour
:
17
Voix contre
:
0
Abstention
:
2
(M.
Deyrat,
M,
Huber)
2.
Election d’un
nouvel
adjoint suite à
la
démission d’un
adjoint au
maire
Mme
Souhila
GOUARD,
par courrier du
29 juillet
2022,
adressé à
Monsieur le
Préfet de
l'Hérault,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
conserver
ses
fonctions de conseillère municipale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
procès-verbal
relatif à
l'élection
du
maire
et des adjoints du
26
mai
2020 fixant le
nombre d'adjoints à
6
:
Vu l'arrêté municipal n° 47-2020 portant délégation de fonction du maire à Mme Souhila GOUARD, 5è"e adjointe, déléguée pour exercer dans le domaine de la culture ; Considérant la vacance d’un
poste d'adjoint au
maire dont la démission a été acceptée
le
16 août 2022 par Monsieur le
Préfet.
M.
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Souhila
GOUARD, par l'élection
d'un
nouvel adjoint au maire et demande aux membres du conseil
municipal de bien vouloir délibérer :
1.
Sur
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
au
procès-verbal
fixant
le
nombre d'’adjoints du
26 mai
2020,
2.
Pour désigner un
nouvel adjoint au
maire au scrutin secret à la
majorité absolue.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
le
nombre
d’'adjoints à
six.
M.
le maire propose Mme Elodie Joannot et demande s'il y a d'autre candidat. Aucun autre
candidat se
manifeste.
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. M. Michel
Perez est désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal.
Le conseil
municipal
a
ensuite
désigné deux assesseurs
;
il
s'agit de
Mme
Romane
Palau
et M.
Philippe Lenoir.
Sous
la
présidence
de
M.
Roger CAIZERGUES,
maire,
le conseil
municipal à été
invité à
procéder à
l'élection du
nouvel adjoint.
Résultat premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote ......... 0
Nombre de votants (enveloppe déposées)... Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
...,
.
Nombre de suffrages blancs
,..,,,,,,,4.444
ss ssss
ses és
sss runs pecensaneneusunes
Nombre de suffrages eXpriMéS
..,,,.,,,.,,,..4..4
és
iiésscsssséississseeseeeeeesrsssennes
Majorité absolue 0...
suisse iisssceeiccceeiescesnenees
roance
Mme Elodie Joannot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 5èe adjointe,
et a été immédiatement installée.
I
n'y à
pas de questions
ni de commentaires.
La délibération
2022-51 est adoptée.
3,
Suppressions d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
Considérant
l'ensemble
des
mouvements
de
personnel
et
créations
d'emplois
depuis
la
dernière mise à jour du tableau des effectifs, il convient de revoir ce dernier et de supprimer les postes suivants
:
,
Page 3 sur 6
MAIRIE, 34880
LAVÉRURNE, tél 04 99 51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
>
Un
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(mutation)
>
Un
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
DGS)
>
Un
poste d’attaché à
temps complet
(poste
créé
pour remplacement ancien
DGS)
>
Un
poste
de
rédacteur
principal
2°
classe
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
poste
urbanisme}
>
Un
poste à temps complet de rédacteur principal
2° classe (départ à
la
retraite)
>
Un
poste
à
temps
complet
de
rédacteur
(avancement)
>
Un
poste à temps complet d’adjoint administratif principal
12 classe (mutation)
>
Un
poste à
80% d'adjoint administratif principal
2° classe (avancement)
>
Un
poste à
80% d'agent de
maitrise
(avancement)
>
Un
poste
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
(promotion
interne)
>
Un
poste
à temps complet d'adjoint technique
principal
2°
classe
(avancement)
>
Un
poste
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
(départ
à
la
retraite)
>
Un
poste à temps complet d'adjoint technique (refus de titularisation)
>
Deux postes à temps complet d'adjoint technique
(avancements)
>
Un
poste à
temps complet d’adjoint d'animation
principal
2° classe
(avancement)
>
Un
poste à
temps complet de
chef de service de
police
municipal
2° classe
(poste
créé
pour
remplacement
ancien
chef
PM)
>
Un poste à temps complet de chef de service de police municipale (poste créé pour remplacement
ancien
chef
PM)
>
Un
poste à temps complet de brigadier-chef principal
(mutation)
>
Un
poste
à
50%
d'adjoint
du
patrimoine
(mutation)
>
Un
poste à 80% d'adjoint du
patrimoine (augmentation
du temps de travail)
>
Deux postes à
3h d’adjoint du
patrimoine
(recrutement sur poste à 6h)
>
Un
poste
à
temps
complet de
puéricultrice
hors
classe
(intégration
directe)
M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s’il y
a
des
demandes de
prise de
parole.
Il
n'y a
pas
de
questions
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
ces
suppressions
d'emplois.
La
délibération
2022-52
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
:
17
Voix
contre
:
O
Abstention
:
2
(M.
Deyrat,
M.
Huber)
4,
Création d'emploi
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant le départ en
mutation
d'un
agent de
la
police
municipale au
grade de
brigadier-
chef principal
et le besoin
manifeste de son
remplacement,
il
est proposé au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
de
gardien-brigadier.
Ouvrir
un
emploi
sur
ce
grade
permettra
d'élargir
les
opportunités
de
recrutement, L'emploi
sur
le
grade
qui
n'aura
pas
été
pourvu
sera
supprimé
ultérieurement.
POSTES
A
CREER
MOTIF
1
poste
à
temps
complet
de
gardien-brigadier :
|
Besoi
d
M.
le
maire
propose
d'ouvrir la
discussion
s'il
y
a
des
demandes de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
décide
de
créer
un
poste
à
temps
complet de
gardien-brigadier. ,
Page
4
sur
6
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04 99
51
20 00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
La
délibération
2022-53
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
:
17
Voix
contre
:
0
Abstention
:
2
(M.
Deyrat,
M.
Huber)
5,
Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
les
mutations
à
venir
de
deux
agents
de
la
police
municipale
et
les
délais
de
recrutement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non-permanent
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
au
sein
du
service
de
police
municipale.
Cet
emploi
sera
créé
selon
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositians
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3-1,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
renouvelable
une
fois
et
sur
une
base
hebdomadaire
de trente-cinq heures. La
rémunération
sera
déterminée
selon
la
grille
indiciaire
du grade
d’adjoint
administratif,
en
référence
à
l'échelon
correspondant
à
l'expérience
et
à
la
qualification
de
l'agent
recruté.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
se
prononce
favorablement
sur
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement temporaire
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois,
renouvelable
une
fois.
La
délibération
2022-54
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
:
Voix
pour
:
17
Voix
contre
:
0
Abstention
:
2
(M,
Deyrat,
M.
Huber)
6.
Convention
_ de
mise
en
place
d'un
site
de
compostage
partagé
:
autorisation
de
signature
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets
et
afin
de
réduire
la
quantité
de
biodéchets
collectés
dans
les
ordures
ménagères,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
poursuit
ses
efforts
concourant
à
l'essor
du
compostage.
A
ce
titre,
après
le
compostage
individuel
et
le
compostage
en
pied
de
résidence,
Montpellier
Méditerranée Métropole
développe
la
pratique
du
compostage
partagé,
à
l'échelle
d'une
zone
étendue,
assimilable
à
un
quartier,
intégrant
une
majorité
d'habitat
collectif
et/ou
un
groupement
d'habitations
n'ayant
pas
la
possibilité
d'accueillir
des
composteurs
individuels
ét/ou
un
groupement
d'habitations
où
Montpellier
Méditerranée
Métropole
souhaite
tester/privilégier
la
pratique
du
compostage.
Montpellier
Méditerranée
Métropole
s'engage
à
soutenir
cette
mise
en
place
de
sites
de
compostage,
en
accompagnant
la
structure
en
charge
de
son
bon fonctionnement
dans une
démarche
qui
doit
aboutir
à
une
gestion
autonome
du
site.
L'association
Compostons,
spécialisée
dans
le
compostage
de
proximité,
est
missionnée pour
assister la Métropole. Une
convention
de
mise
en
place
de
ce
site
de
compostage
partagé
est
proposée
à
la
commune,
commune
responsable
du
site
où
sera
implanté
le
composteur
faute
de
référents
constitués
en
association.
La
convention
définit
les
modalités
d'implantation,
de
fonctionnement
et
de
suivi
du
site
de
compostage
dit
«
de
quartier
»
en
précisant
les
engagements
respectifs
de
chacune
des
parties
prenantes.
L'objectif
de
la
démarche
étant
de
viser
une
autonomie
de fonctionnement du
site
par
le
responsable,
Montpellier
Méditerranée Métropole s'engage
à
accompagner
le
responsable
du
site
pendant
sa
première
année
de
fonctionnement.
La
poursuite
de
cet
accompagnement
sera ensuite
reconsidérée
annuellement.
Il
a
été
convenu que
le
site
pour
le
compostage
partagé
serait
implanté
sur
le
parking
situé
Cours
Bérenger
de
Fredol,
emplacement
à
proximité
d'habitats
collectifs,
d'habitats
individuels
sans
jardin
ainsi
que
de
la
mairie.
Deux
lavérunoises se sont portées volontaires
.
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MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE,
tél
04 99 51 20 00
email: secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
pour
être
référentes
du
site
de
compostage,
l’une
d'entre
elles
a
déjà
suivi
la
formation
proposée
par
l'association
Compostons
et
financée
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
afin
de
faire
vivre
et
d'entretenir
le
site.
Les
termes
de
la
présente
convention
sont
valables
pendant
toute
la
durée
d'utilisation
du
site
de
compostage
partagé
et
peut
être
résiliée
à
tout
moment
moyennant
un
préavis
de
30
jours. M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
autorise
M.
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
place d’un
site
de
compostage.
La
délibération
2022-55
est
adoptée
à
l'unanimité.
Voix
pour
:
19
Voix
contre
:
0
Abstention
:
O
7.
SA3M
:
rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021
Conformément
à
l'article
L1524-5-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l’exercice
2021
de
la
SA3M
est
soumis
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entend
la
présentation
du
rapport
du
Président
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
pour
l'exercice
2021
de
la
SA3M.
8.
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
de
l'exercice
2021
Conformément
aux
articles
L.1411-3
et
L.1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dès
réception,
ces
rapports
doivent
être
inscrits
pour
examen
à
l'ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil,
et
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
ainsi
qu'au
siège
de
la
Métropole,
dans
les
quinze
jours
de
leur
réception,
pendant
une
durée
d’un
mois.
Les
rapports
relatifs
aux
équipements
et
services
publics
ont
été
remis
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
réception
des
rapports
des
délégataires
de
service
public
au
titre
de
l'exercice
2021
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
19h35.
Président
de séance
Secrétaire
de séance
Roger
CAIZERGUES
Joël
SALGUES
.
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MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
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