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Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DATE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONVOCATION ns 03 OCTOBRE 2024 27/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Stéphane DUCROTOY, Maire. Mme CERNEY Patricia est nommée secrétaire de séance NOMBRE DE Etaient présents : CONSEILLERS ; & + à DUCROTOY Stéphane, CERNEY Patricia, ZARADNY François, ALEXANDRE Aurore, DOMINIAK Edouard, LEFEBVRE Gérard, GROSSEL Claude, PAUCHET En exercice : 17 Jacques, JOSSE Nathalie, WIEL Bertrand, PRUVOT Eric, DUCROTOY Mathilde, Présents : 14 GIRARD Hélène, DUBOIS Loïc. Absenis : 3 et à ; Formant majorité des membres en exercice. dont pouvoirs : 2 Votants : 16 Etaient absents : SEGUIN Brigitte (Pouvoir à $. DUCROTOY), VAUTHEROT Sébastien, PETIT-ROUVILLAIN Stéphanie (Pouvoir à A. ALEXANDRE) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. DELIBERATION N° 2024-045: ATTRIBUTION DES MARCHES DES LOTS 3, 4 ET 10 POUR LA REHABILITATION/EXTENSION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été relancée pour les lots 3 et 4 et une consultation sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 10, lots non attribués lors de la consultation du 2 mai 2024 dans le cadre de la réhabilitation/extension du Centre d'Incendie et de Secours. L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les atiributaires. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40% / Valeur technique 60%. Vu le Code de la Commande publique, Après présentation du rapport d'analyse des offres, et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'Unanimité : - Décide d'attribuer les marchés aux prestataires suivants : Lot 3 : CMB — ZA DE LA HAYETTE - 80290 POIX DE PICARDIE pour un montant HT de : 38 973.10 € Lot 4 : CMB — ZA DE LA HAYETTE -80290 POIX DE PICARDIE pour un montant HT de : 41 222.40 € Lot 10 : SOMAFI HAUTS DE France — 2 RUE JB CHAMPOLLION — 62300 LENS pour un montant HT de 11 940,00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision DELIBERATION N° 2024-046 : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME POUR LA CREATION D'UN NOUVEAU CIRCUIT DE RANDONNEE Monsieur le Maire expose le projet de convention avec la CCNS pour la création d'un nouveau sentier de randonnée entre VIGNACOURT 14/18 et la Cité Souterraine de Naours. Cette convention définit les obligations de chaque partie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet de convention entre la communauté de communes Nièvre et Somme et la commune annexé à la présente délibération, - AUtorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-047 : TOITURE DE L'ECOLE - DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet de réfection de la toiture de l'école. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DEPENSES RECETTES Travaux 34 916,00 € | Département 40% 13 966,40 € DETR 40% 13 966,40 € Commune 6 983,20 € TOTAL 84 916,00 € | TOTAL 34 916,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - AUtorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-048 : AIRE DE JEUX - DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet d'aire de jeux dans le parc de loisirs. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DEPENSES RECETTES Travaux 22 784,00 € | Département 40% 9 113,60 € DETR 35% 7 974,40 € Commune 5 696,00 € TOTAL 22 784,00 €|TOTAL 22 784,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-049 CREATION D'UN PUMPTRACK- DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet de création d'un pumptrack dans le parc de loisirs. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DEPENSES RECETTES Travaux 99 980,00 € | Département 40% 89 992,00 € DETR 35% 34 993,00 € Région 5% 4 999,00 € Commune 19 996,00 € TOTAL 99 980,00 € | TOTAL 99 980,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-050 : CREATION D'UN ESPACE SPORTIF INTERGENERATIONNEL- DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet de création d'un espace sportif intergénérationnel dans le parc de loisirs. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DÉPENSES RECETTES Trav aux 17 460,00 €| Département 40% 6 984,00 € DETR 35% 6111,00€ Région 52 873,00 € Commune 3 492,00 € TOTAL 17 460,00 €|TOTAL 17 460,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement, - AuUtorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-051 : EXTENSION DU CIMETIERE —- DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet d'extension du cimetière. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DÉPENSES RECETTES Trav aux 59 979,85 €|Département 40% 23 991,94€ DETR 35% 20 992,95 € Commune 14 994,96 € TOTAL 59 979,85 €ITOTAL 59 979,85 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement, - AuUtorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-0652 : EXTENSION MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose le projet d'extension de la médiathèque. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DEPENSES RECETTES Trav aux 91 289,25 €| Département 40% 36 515,70 €] Commune 94 773,55 € TOTAL 91 289,25 €TOTAL 91 289,25 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve le projet tel que présenté, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention prévue au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION N° 2024-053: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de rédliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les Usagers du service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif pour l'exercice 2028. DELIBERATION N° 2024-054 : ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT DE LANTERNES Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 17 points lumineux dans le secteur de la commune suivant : fi Eclairage public Remplacement de lanterne HS Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 19 138,00 euros TTC. Sile Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maftrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant : - Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maftrise d'œuvre) 7 083,00 € - Contribution de la Commune 12 055,00 € TOTAL TTC 19 138,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ° d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, . d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maftrise d'ouvrage, . d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 12 055 €. DIVERS -__ Demande de subvention MDA : à représenter sur le bon formulaire et après la constitution du nouveau bureau - Dépôt demande de CU pour les terrains Wallois : 2 parcelles de 500 m2 et réserve de 6 m pour la commune pour accès au terrain du fond -__ Parking rue Thuillier : Autorisation de commencement anticipé de travaux -__ Ecoulement eau toilettes cimetière : réalisé par les ST -__ Réunion avec le département pour le projet de mettre en sécurité la traversée du village : Etude globale à prévoir - Voir pour refaire le marquage du parking de la SPO -__ Chambre funéraire : brise-vue pour voisin en face ? -__ Chemin maison forestière : praticable -__ Projet monument en mémoire souvenir des déportés au parking rue Léon Thuillier -__ Pot après défilé du 11/11 au CI -__ Marché de Noël : Demande aide pour les crêpes - Demande devis pour 3 sapins (2 à l'école - 1 à la SPO) — Tri dans déco à faire Repas CCAS le 24/11/2024 - Rappel les élus doivent faire leur inscription par mail L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. La secrétäire de séance, Le Maire, P. CERNEY $. DUCROTOY CX