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Arrêté - arre2024 03 am services 10 allee des noisetiers travaux d elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 03 am services 10 allee des noisetiers travaux d elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités Tetitoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1 à L2213-5, Vu le code de la toute, Arrêté n°ARRE2024-03 Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu Parrêté n° 2020-228 en date du 11 juin 2020 reçu en sous-préfecture le 12 juin 2020 portant Atrêté réslementant délégation de fonctions à M. Jean-Yves TREBAOL, Adjoint au Maire, Arrête réglementant temporairement la circulation et le stationnement Vu la demande émanant de l’entreprise AM Services, 10 rue de Brest 29290 Saint-Renan en Au:niveau du date du 22 janvier 2024, 10 allée des noisetiers Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion des travaux d’élagage dans la propriété située au 10 allée des Noisetiers, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie, ARRETE Atticle 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée au niveau de la parcelle AB 294 sise au 10 allée des Noisetiers, à compter du début des travaux le mercredi 31 janvier 2024 jusqu’à la fin du chantier et selon les conditions météorologiques (durée estimée : 1 jour). Aïticle 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue pa lentreprise AM Services qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons. Les dispositions qui précèdent, ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du setvice incendie. Article 4 : À la fin du chantier, l’entreprise AM Services s’engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Article 5 : La Directrice Générale des Services, le commandant de la communauté de btigades de gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise à : - à l’entreprise AM Services, - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmetie de Plouzané, - ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr À Bohars, le 22 janvier 2024 Pour le Maire, Jean-Yves TREBAOL, l Affiché en Mairie le : 23 JAN 20