Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arre2024 03 am services 10 allee des noisetiers t
Arrêté - arre2024 48 ese prune elagage abattage allee des n
Arrêté - arre2024 46 telerep projection de regards eu allee
Arrêté - arre2024 78 bro leon elagage rue du kreisker 7 rue
Arrêté - arre2024 47 entreprise affacom travaux residence d
Arrêté - arre2024 57 entreprise affacom travaux residence d
Arrêté - arre2024 30 spl eau du ponant travaux rue de logui
Arrêté - arre2024 79 bro leon elagage rue du kreisker 14 ru
Arrêté - arre2024 21 la marbrerie muzellec rue de loguillo
Arrêté - arre2024 21 la marbrerie muzellec rue de loguillo
Arrêté - arre2024 03 am services 10 allee des noisetiers travaux d elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 03 am services 10 allee des noisetiers travaux d elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Tetitoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le code
de
la toute,
Arrêté
n°ARRE2024-03
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
Parrêté
n°
2020-228
en
date
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
portant
Atrêté
réslementant
délégation
de
fonctions
à M.
Jean-Yves
TREBAOL,
Adjoint
au
Maire,
Arrête
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Vu
la
demande
émanant
de
l’entreprise
AM
Services,
10
rue
de
Brest
29290
Saint-Renan
en
Au:niveau
du
date
du
22
janvier
2024,
10
allée
des
noisetiers
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
des
travaux
d’élagage
dans
la
propriété
située
au
10
allée
des
Noisetiers,
il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie,
ARRETE
Atticle
1 :
La
chaussée
sera
rétrécie
et la
circulation
alternée
au
niveau
de
la parcelle
AB
294
sise
au
10
allée
des
Noisetiers,
à
compter
du
début
des
travaux
le mercredi
31
janvier
2024
jusqu’à
la fin du
chantier
et selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 1 jour).
Aïticle
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
pa
lentreprise
AM
Services
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécurité
des
piétons.
Les
dispositions
qui
précèdent,
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
setvice
incendie.
Article
4
:
À
la fin
du
chantier,
l’entreprise
AM
Services
s’engage
à nettoyer
et à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
5 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
btigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise à :
- à l’entreprise
AM
Services,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmetie
de
Plouzané,
- ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr
À
Bohars,
le
22
janvier
2024
Pour
le Maire, Jean-Yves
TREBAOL,
l
Affiché
en
Mairie
le
:
23
JAN 20