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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
2 srss Grand
Montauban « w Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° _318/12/2019: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2020
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-
Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5 |
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBER || Daniel DONADIO, Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY. | \ _-
— ff Lu fl - mi?
———
PUY = PILE, _
| Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mo Ytauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban com Imprimé
sur papier recyclé Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2020 pour l'attribution de subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) verse une subvention
supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les
pouvoirs publics et les associations.
Il vous est proposé de conclure une convention pour 2020 pour les structures visées ci-dessous :
NOM DE L'ORGANISME BP 2020
COS CASTELSARRASIN - GRAND MONTAUBAN ET CCAS DE TARN-ET- 56 960 €
GARONNE
INITIATIVE MONTAUBAN TARN ET GARONNE 50 000 €
MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE 42 130 €
MONTAUBAN FESTIVITES LES 400 COUPS 35 000 €
RELIENCE 82 100 000 €
SOLIHA TARN-ET-GARONNE 24 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2020 sachant que ces montants sont
votés au budget primitif 2020,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer les conventions financières à intervenir.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 17 décembre 2019
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019