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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 318)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
res Orand ::x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 318/12/2021 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU,
Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Claude VIGOUROUX. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Il a été examiné 440 dossiers et donné un avis favorable pour :
e L'attribution d'un montant de 39 865 € de chèques eau concernant 440 dossiers pour des demandes d'aides directes, ou en complément du FSL ;
e L'attribution d'un montant de 1806 € de chèques assainissement concernant 11 dossiers pour des demandes d'aides directes ou en complément du FSL.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 39 865 € TTC, - autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de 1806 € TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le Président,
Thierry DEVILLE De sa transmission en Préfecture le :
1 5 DEC. 2021 De sa publication et/ou affichage le :
1 5 DEC, 2921