Arrêté - 192 mgv occupa domaine public rue st martin du 2904 au 1705

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Arrêté - 192 mgv occupa domaine public rue st martin du 2904 au 1705 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 192 mgv occupa domaine public rue st martin du 2904 au 1705)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Q / [TT / ne AUTORISATION D'OCCUPATION

# Mayenne DU DOMAINE PUBLIC A ln gi RUE SAINT-MARTIN

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/192,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et EL. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise MGV (Maçonnerie Gougeon Vincent) 21 ter rue de de Bretagne - 53500 VAUTORTE doit procéder à des travaux de ravalement de façade et d'enduit intérieur dans l'immeuble situé au n° 38 rue Saint-Martin,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise MGV est autorisée à occuper le domaine public afin d'entreposer ses matériaux dans le renfoncement et installer la machine à enduire sur le trottoir au droit du n° 38 rue Saint-Martin afin de

procéder à ses travaux.

Article 2 - La machine à enduire doit être enlevée tous les soirs afin de libérer le trottoir pour la continuité

piétonne.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 29 AVRIL au VENDREDI 17 MAI 2024 de

7h30 à 18h30 chaque jour.

Article 4 - L'entreprise MGV doit rendre le domaine public propre et dans son état initial.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise MGV, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

ENTREPRISE MGV

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 2 6 AVR. 2024

Pour le Maire absent,

L'adjointetékégué, XYyes P

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