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Déliberation - 332 2024 decision convention association viens voir les musiciens
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 332 2024 decision convention association viens voir les musiciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mère VILLE DE
Rs
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@ciamart.fr N°DAJA 332/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VIENS VOIR LES MUSICIENS C/O LA FABRIQUE DE TALENTS DANS LE CADRE D'UN ATELIER DE COMÉDIE MUSICALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat qu’il convient de conclure avec l'association « Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents », sise 46/48, avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge, relatif à l’organisation d'un atelier de comédie musicale, les mercredis hors vacances scolaires du 18 septembre 2024 au 25 juin 2025 de 13h30 à 15h et « spectacle de fin d'année » le 30 avril 2025 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Passociation « Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents », relatif à l’organisation d’un atelier de comédie musicale, les mercredis hors vacances scolaires du 18 septembre 2024 au 25 juin 2025 de 13h30 à 15h et « spectacle de fin d'année » le 30 avril 2025 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 3 060,00 euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à l'association «Viens Voir les Musiciens C/O La Fabrique de Talents ». Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de sa publication pour le recours des tiers.
Clamart, le 28 août 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le: S/, / t24
sa publication le :@/9/2:24 L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, ag% Affaires
juridiques et à la Certifcation
Pour ie Maire et par délégation
Brieuc LE GA PE Véronique
Directeur ès juridiques et des assemblées