Déliberation - DCM155 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - DCM155 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DCM155 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL f S. 6

A1 | À DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

Délibération N°155/ 2025

les bains

LL L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TRENTE SEPTEMBRE RES LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE

KL >,

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le

23 septembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des Congrès André Grosjean pour des

raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 24 puis 25

Votants : 31 puis 32

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-

JOUANNET, Thibaut GUIGUE (à partir de 19 h 15 avant le vote de la délibération 155), Sophie PETIT-

GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL,,

Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-

LARDIN, Philippe OBISSIER, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou CAMPANELLA, André

GRANGER, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Daniel CARDE

et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Thibaut GUIGUE (jusqu’à 19h15), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas

VAIRYO), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-

REVOL), DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Michel FRUGIER),

Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Alain MOUGNIOTTE), Valérie

VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Nicole MONTANT-DERENTY), Gille CAMUS (a donné

pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), France BRUYERE et Martine PEGAZ-HECTOR (a donné

pouvoir pour la séance à Daniel CARDE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN

155. Modification du tableau des effectifs

Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l'exposé ci-dessous.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

VU les décrets n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019,

VU l'avis favorable Comité Social Territorial du 15 septembre 2025,

Principe : Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. En cas de suppression d'emploi ou diminution du nombre d'heures de travail

(assimilée à une suppression d'emploi), la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social

Territorial.

D sci

Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex

Tél. 04 79 35 78 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.frl'est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

FILIERE [N°Poste) INTITULE POSTES POSTES SUPPRIMES POSTES CRÉES ARTICLE

564 Atifétéur 2 postes du cadre d'emploi 2 postes du cadre d'emploi

1025 d’adjoint d'animation TNC 25% d’adjoint d'animation TNC 14%

929 Animateur volant => 2 postes du cadre d'emploi 2 postes du cadre d'emploi

1022 animateur d’adjoint d'animation TNC 25% d’adjoint d'animation TNC 29%

. 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

Se PRIME d'animation TNC 38% d’adjoint d'animation TNC 35% 609 Animateur 2 postes du cadre d'emploi 2 postes du cadre d'emploi 1036 d’adjoint d'animation TNC 45% d’adjoint d'animation TNC 46% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 1982 Animateur d'animation TNC 45% d’adjoint d'animation TNC 48%

Fo Animateur 3 postes du cadre d'emploi 3 postes du cadre d'emploi 844 d’adjoint d'animation TNC 45% d’adjoint d'animation TNC 49%

; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

es Aer d'animation TNC 45% d’adjoint d'animation TNC 50%

: 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

#4 Animateur d'animation TNC 47% d’adjoint d'animation TNC 48% : 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi ° ss #nmeteur d'animation TNC 50% d'adjoint d'animation TNC 56% L332-82 ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi 587 Animateur d'animation TNC 56% d’adjoint d'animation TNC 61% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi ns RIRE d'animation TNC 58% d'adjoint d'animation TNC 64% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 608 TIRIEENT d'animation TNC 60% d’adjoint d'animation TNC 66% ï 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi ns Arr d'animation TNC 66% d’adjoint d'animation TNC 73% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 4 Anmgieur d'animation TNC 67% d’adjoint d'animation TNC 69% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 641 Animateur d'animation TNC 70% d’adjoint d'animation TNC 81% à 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi #88 AITIMRENT d'animation TNC 70% d’adjoint d'animation TNC 71% ANIMATION 487 Animateur 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi d’animation TNC 73% d’adjoint d'animation TNC 71%

5 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

588 ASTENEEEUT d'animation TNC 73% d’adjoint d'animation TNC 79% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi Six Arirmeteur d'animation TNC 77% d’adjoint d'animation TNC 78% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi is Animateur d'animation TNC 77% d'adjoint d'animation TNC 81% à 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi ve Animateur d'animation TNC 80% d’adjoint d'animation TNC 79% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi "5 Animateur d'animation TNC 80% d’adjoint d'animation TNC 90% : 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 391 ASURRRUE d’animation TNC 83% d’adjoint d'animation TNC 89% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 600 Animateur d'animation TNC 83% d’adjoint d'animation TNC 90% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi Ft ANIMAteUr d'animation TNC 86% d’adjoint d'animation TNC 78% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 469 ARIMAEUT d'animation TNC 86% d’adjoint d'animation TNC 87%

. 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

584 ARIMStEUR d'animation TNC 86% d’adjoint d'animation TNC 88%

. 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

Les Animaieur d'animation TNC 90% d’adjoint d'animation TNC 94% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi ee AGITSEAUR d'animation TNC 90% d’adjoint d'animation TNC 87% 545 Atirriateut 2 postes du cadre d'emploi 2 postes du cadre d'emploi 696 d’adjoint d'animation TNC 90% d’adjoint d'animation TNC 92% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 918 Animateur d’animation TNC 90% d’adjoint d'animation TNC 84%

604 Animateur 2 postes du cadre d’emploi 2 postes du cadre d'emploi

634 nm d'adjoint d'animation TNC 90% d’adjoint d'animation TC1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

628 Animateur d'animation TNC 93% d’adjoint d'animation TNC 84% 627 Animateur volant => 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi animateur d'animation TC d’adjoint d'animation TNC 78% 1 poste du cadre d'emploi d’'ATSEM 1 poste du cadre d'emploi 359 ATSEM Votante TC d’adjoint d'animation TC 1 poste du cadre d’emploi des

CULTURELLE | 551 Musicien intervenant assistants d'enseignement -

artistique TNC 50%

314 ATSEM 1 poste du cadre d emploi d’adjoint|1 poste du cadre d'emploi d’'ATSEM

MEDICO- d’animation TC TC

SOCIALE 1099 TSEM 2 postes du cadre d'emploi Accueil enfants Ulis à Franklin 1100 À d’ATSEMTC Ouverture classe St Simond

583 Agent de service volant =>|1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

agent de service technique TNC 37% d’adjoint technique TNC 41%

: 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

rad AA Séeiries technique TNC 37% d’adjoint technique TNC 43% 1033 Agent de service volant =>|1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi agent de service technique TNC 37% d’adjoint technique TNC 43%, , 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 486 Agent dessrtice technique TNC 38% d’adjoint technique TNC 41% 668 Agent de service 2 postes du cadre d'emploi 2 postes du cadre d'emploi 1037 : d’adjoint technique TNC 40% d’adjoint technique TNC 43% 1031 Agent de service => agent |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi de service volant technique TNC 40% d’adjoint technique TNC 43%

. 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

665 AREN ARSSNIES technique TNC 40% d’adjoint technique TNC 49%

j 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

1828 ABANÉ ÉeSennies technique TNC 41% d’adjoint technique TNC 43% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 544 Agont de spmiee technique TNC 42% d’adjoint technique TNC 41% 4 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi HAE Agent de service technique TNC 42% d'adjoint technique TNC 43% | 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 618 Agent de service technique TNC 44% d’adjoint technique TNC 49% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi Bis Agent deerviss technique TNC 46% d’adjoint technique TNC 47% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi Fe Asa desservies technique TNC 49% d’adjoint technique TNC 47% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 638 Agent de service technique TNC 49% d’adjoint technique TNC 53% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi TECHNIQUE 580 ARONt Gesen Ace technique TNC 52% d’adjoint technique TNC 55% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi 917 Agent de service technique TNC 53% d’adjoint technique TNC 56%

598 Pme SUR 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi : technique TNC 54% d’adjoint technique TNC 55% service

. 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

574 Agent de service technique TNC 54% d’adjoint technique TNC 56% . 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 667 Reentdesenies technique TNC 55% d’adjoint technique TNC 56% . 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 467 ARSAT AE SEMES technique TNC 56% d’adjoint technique TNC 60% ; 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi 546 Agent de serbe technique TNC 58% d’adjoint technique TNC 61% ; 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi Fes Agent de service technique TNC 60% d’adjoint technique TNC 68% Agent de service et

693 animateur => agent de |1 poste du cadre d’emploi d’adjoint 1 poste du cadre d’emploi

service volant et technique TNC 60% d’adjoint technique TNC 65%

animateur

621 Agent de service et 1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

animateur technique TNC 68% d’adjoint technique TNC 73%

1038 Agent d'entretien des |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

écoles technique TNC 27% d’adjoint technique TNC 32%

1034 Agent d'entretien des |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

écoles technique TNC 30% d’adjoint technique TNC 29%

619 Agent d'entretien des |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

écoles technique TNC 35% d’adjoint technique TNC 37%

592 Agent d'entretien des |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

écoles technique TNC 44% d’adjoint technique TNC 45%1040 Agent d'entretien des |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint 1 poste du cadre d'emploi

écoles technique TNC 50% d’adjoint technique TNC 55%

Agent des espaces verts |1 poste du cadre d'emploi d’adjoint Suppression poste

255 sportifs technique TC

Le poste 915, animateur périscolaire va éventuellement être pourvu par le recrutement d'un agent

contractuel de catégorie C en application de l’article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui

autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie C lorsque la nature des fonctions ou

les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la présente loi.

Le niveau de recrutement nécessite d’être doté de solides connaissances des règles essentielles

de sécurité et d'hygiène de l'enfant.

Les fonctions consistent en :

*” Accueillir les enfants en toute sécurité et animer les temps d'accueil périscolaires autour

des objectifs du projet pédagogique de l'accueil périscolaire :

o proposer un cadre d'accueil structurant, sécurisant et équitable

o favoriser le mieux-vivre ensemble

o favoriser la curiosité et la découverte par la pratique.

Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 366. Comme aucun fonctionnaire n’a pu être

recruté lors du jury de recrutement, la durée de l'engagement est fixée à 3 ans. A l'issue de la

période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit éventuellement pour une durée

indéterminée.

Le poste 394, enseignant violoncelle va éventuellement être pourvu par le recrutement d'un agent

contractuel de catégorie B en application de l’article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui

autorise le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou

les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la présente loi.

Le niveau de recrutement nécessite d’être doté d’une culture musicale et d’une expérience

artistique et pédagogique avéré.

Les fonctions consistent en :

- Contribuer au développement artistique, musical et théâtral des élèves du conservatoire

-Développer l'intérêt et l'éducation artistique de la population

-Contribuer au rayonnement du conservatoire.

Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 376. Aucun fonctionnaire n'a pu être recruté

lors du jury de recrutement. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans. A l'issue de la période

maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit éventuellement pour une durée

indéterminée.

Le poste 389, musicien intervenant va éventuellement être pourvu par le recrutement d’un agent

contractuel de catégorie B en application de l’article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui

autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou

les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la présente loi.

Le niveau de recrutement nécessite d’être doté d’une culture musicale et d’une expérience

artistique et pédagogique avérée.

Les fonctions consistent en :

-Contribuer au développement artistique, musical et théâtral des élèves du conservatoire

-Développer l'intérêt et l'éducation artistique de la population

-Contribuer au rayonnement du conservatoire

Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 421. Aucun fonctionnaire n’a pu être recruté

lors du jury de recrutement. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans. A l'issue de la période. maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit éventuellement pour une durée

indéterminée.

Le poste 397, enseignant clavecin va éventuellement être pourvu par le recrutement d'un agent

contractuel de catégorie B en application de l’article L.332-8-2° du code de la fonction publique qui

autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou

les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la présente loi.

Le niveau de recrutement nécessite d'être doté d'une culture musicale et d'une expérience

artistique et pédagogique avérée.

Les fonctions consistent en :

-Contribuer au développement artistique, musical et théâtral des élèves du conservatoire

-Développer l'intérêt et l'éducation artistique de la population

-Contribuer au rayonnement du conservatoire

Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 395. Aucun fonctionnaire n’a pu être recruté

lors du jury de recrutement. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans. A l'issue de la période

maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit éventuellement pour une durée

indéterminée.

Les postes 738 et 740, auxiliaires de puériculture vont éventuellement être pourvus par le

recrutement d'agents contractuels de catégorie B en application de l’article L.332-8-2° du code de

la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B lorsque la

nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Le niveau de

recrutement nécessite une expérience qualifiante dans le domaine concerné et une expertise

quant au développement physique et psychomoteur de l'enfant et aux règles d'hygiène et de

sécurité nécessaires à son bien-être.

Les fonctions consistent à :

-Favoriser le développement de l'enfant tant en matière de santé, d'éducation que de socialisation.

-Permettre aux parents de conjuguer vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en les

accompagnant dans leur rôle parental.

-Contribuer au bon fonctionnement de la structure.

Le niveau de rémunération s'établit à l'indice majoré 373. Aucun fonctionnaire n’a pu être recruté

lors du jury de recrutement. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans. A l'issue de la période

maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit éventuellement pour une durée

indéterminée.

Contrat de projet: Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une possibilité de

recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce

contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d'un contrat à

durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat peut être

conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans. Il est ouvert

à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les

emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du

détachement. Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les

recrutements en contrat de projet doivent suivre à minima les grandes étapes de la procédure de

recrutement des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ;

réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences,

aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer

les missions dévolues à l'emploi).. L'autorité territoriale souhaite recruter un technicien en charge de l'énergie, économe de flux

durant une période de 3 ans pour finaliser l'inventaire du patrimoine immobilier et des usages, et

rédiger des notes et rapports sur l'état de santé des bâtiments ainsi que leurs consommations

énergétiques.

Il s'agira de finaliser les actions suivantes :

- Concaténer les données issues des autres services de la collectivité (assurances, foncier, ...)

- Compléter les données manquantes _

- Etablir l'état technique sommaire de chaque bâtiment

- Recenser les usages de chaque bâtiment, en les reliant à des conventions d'occupation

- Faire un tableau synthétique sur l’état des bâtiments et les opérations de préservation

éventuelles à réaliser

- Assister l’autre technicien économe du flux dans ses missions

Il vous est proposé de créer, selon les missions définies ci-dessus, un emploi non permanent

comme suit :

Durée prévisible du projet ou | Nombre | Emploi et catégorie | Nature des fonctions | Temps de travail

de l'opération identifiée d'emploi hiérarchique hebdomadaire

Du 16 septembre 2025 au 15 1 Ingénieur Cf ci-dessus 35 heures

septembre 2028 catégorie À (L'échéance du contrat est la réalisation du

projet ou de l'opération. Le contrat est conclu

pour une durée d'1 an minimum et de 3 ans

maximum)

Les candidats doivent justifier de connaissances :

- des généralités sur les techniques de rénovation des bâtiments, de l’évolution des normes

techniques et des nouveaux matériaux, en lien avec la qualité environnementale et les transitions

énergétiques vers les énergies renouvelables, des solutions de rénovation de bâtiments à très

faible consommation énergétique.

Ils devront démontrer leur capacité à mettre en œuvre un plan d'actions, dans la tenue d’un

calendrier et d’un budget. Ils devront témoigner de capacité de rigueur et d'autonomie, du sens de

l’organisation et d’un esprit d'analyse.

La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur, au 1er échelon.

Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 197 du 19 décembre 2023 est applicable.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité avec 32 voix POUR :

DECIDE :

Article 1 :

DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des emplois ;:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de

l'Etat et publication et ou notification.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de

deux mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours.fr

POUR EXTRAIT CONFORME

Renaud RETTI

Maire d’Afk-les-Bains

Transmis le: O% . 10. es

Publié sur le site de la commune le: l'3.lo.2257

Exécutoire le: 13.1 25257

« Le Maire certifie le caractère

éxéCutoire du présent acte

à la

Par délégation du maire,

Gilles MOCELLIN

Directeur général des services08/10/2025 10:16 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Délibération 155 - Modification du tableau des effectifs

ÉCEELELECEEEEEEEE EE EE EEEEEEEREEEEEE EEE EEE EEE RER RER CECI ECC CEE ER QC SCIE EEE ECG QC SCT QC QUES ER

Date de décision: 30/09/2025

Date de réception de l'accusé 08/10/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 30092025 155

Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20250930-30092025_155-DE

RRARRETRRR EIRE RENRRNERRRERR ANR SN NRRENER ENS RL NSR RE SR RSR RARE ANS RE NNNENNS ENTER EENNRNENRESNRNENNRE EEE ENNNNTNNNNENNNNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNRRENs

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 4.1.1

Fonction publique

Personnel titulaires et stagiaires de la FP.T.

Créations et transformations d'emplois

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

RRARRRANSERNNIENNNNNNNENNNNNENNNNENNENNNENNNENNNNNNNNNNNNNENNNNNNNNNNNNENEENENENENNEENNREENRE TERRE SENS E TIRE NENNENENNNNNNNEENNNEENNNNNNNNNNINNNEEENRENE

Nom du fichier : DCM155 TABLEAU DES EMPLOIS VILLE CM 30.09.25.doc ( 99_DE-073-

217300086-20251008-30092025_155-DE-1-1_1.pdf )

https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16157587 1/1