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Conseil Municipal - WEB CHEMIN 3008 1744719967
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2854 1721656335
unknown - WEB CHEMIN 3034 1744981572
Note de Synthèse - WEB CHEMIN 2799 1713338857
Déliberation - WEB CHEMIN 2975 1732800998
Déliberation - WEB CHEMIN 2732 1706885416
Déliberation - WEB CHEMIN 2418 1671465274
Déliberation - WEB CHEMIN 3033 1744981531
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A_2025-BF
\
Allevard
[TS
BAINS
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
13/2025
-
Budget
primitif
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
02/2025
en
date
du
24
février
2025
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
à
l'approbation
du
Rapport
d'Orientation
budgétaire
2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2025,
détaillé
dans
le rapport
de
présentation
joint.
Il
est
constaté,
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-après,
l'équilibre
par
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2025.
BP
2025
DETNIEES
LEA
Total
Fonctionnement
10
430
820.23
€
10
430
820.23
€
Total
Investissement
3
978
392.51
€
3
978
392.51
€
TOTAL
14
409
212.74
€
14
409
212.74
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A_2025-BF
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
primitif
2025
tel
que
présenté
et
confirme
que
ce
budget
est
voté
conformément
à
la
nomenclature
comptable,
par
nature
et
par
chapitre,
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» pour
la section
d'investissement.
Vote
: 19
voix
pour
4 voix
contre
(Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH
©?
2
PAAT end
Ps Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A_2025-BF
BUDGET
PRIMITIF
2025
Allevard
LES -
BAINS
Rapport
de
présentation
du
BP
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
EM
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
Table
des
matières
1
Introduction :
l'adoption
du
budget
primitif 2025...
3
1.1
Les
éléments
macroéconomiques
influençant
le BP
2025...
3
1.2
Les
priorités
du
budget
2025...
ninnnnns 3
2
Dépenses
et recettes
2025, nine
4
2,1
La section:de
foncliONnéMENtissscsinmenninennrnrnennnnnnnnsnnnnnennnsnnsisssis
4
Les
recettes
de fonctionnement... innnnnninnnenn
4
Les
charges
de fonctionnement...
id
nrnnnnnnnnennenn
5
2.2:
Lasecliond'invesliSSeMent
sssssssinnnercnnmenemennmammaneremnmmmmmanmemmammeannmenmmmamn 6
Les
recettes
d'investissement... inner
6
Les
dépenses
d'investissement...
inner
7
Les
autorisations
de
programmes/Crédits
de
paiements
en
2024
Les
autorisations
de
programmes/Crédits
de
paiements
ajustés
en
2025
3
Les
ratios financiers
du
BP
2025,
nn
10
3.1
Les
niveaux
d'épargne...
ii
nniinennnnenneenns
10
3.2
L'énidetiéMehlissssssinenanannneamananenennarsniansienenanenansaneneinennennennesnensien
10
4.
Ladette.
id nnnninennnnnnnnennennenneenennnnnnne
11
4.1
Situation
de
la dette du
budget
principal...
11
4.2
Focus
sur l'évolution
des
éléments
relatifs au
fonds
de
soutien
et au
lissage
des
IRA.....
11
pp
BP 2025
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
RE
Pubiié le 18/04/2085
KKK
ID
: 638-2193800063-20250414-DELIR134
2025-BF
1
Introduction
: l'adoption
du
budget
primitif 2025
+ Un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
lors
du
Conseil
municipal
du
24
Février
2025
+ Un
Budget
Primitif
2025,
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
31
Mars
2025
1.1
Les
éléments
macroéconomiques
influençant
le BP
2025
e Une
inflation
qui
poursuit
sa
décélération
+
Une
croissance
revue
à
la
baisse
+ Des
taux
d'intérêts
toujours
élevés
et stables
+ Une
baisse
accrue
des
droits
de
mutation
compte
tenu
de
la crise
immobilière.
+ Une
revalorisation
des
bases
d'imposition
de
1.7%
1.2
Les
priorités
du
budget
2025
Au
1°
janvier
2025,
la
commune
a
su
redresser
sa
situation
financière
en
dégageant
une
marge
(CAF
nette
retraitée
des
IRA)
de
l’ordre
de
1,4
M€
en
2024.
Toutefois,
les enjeux
pour
la commune
résident
sur
les
prochaines
années
dans
sa
capacité
à supporter
l’arrêt
du
fonds
de
soutien
en
2028
tout
en
assurant
un
service
public
de
qualité
pour
les
allevardins.
Pour
ce faire,
les
priorités
d’actions
pour
2025
sont :
>
De
maintenir
une
rigueur
financière
malgré
un
contexte
national
toujours
plus
contraignant
>
La
mise
en
place
d’une
provision
annuelle
afin
d'anticiper
l'arrêt
du
fonds
de
soutien
des
emprunts
structurés
de
2029
à 2032.
>
Une
volonté
de
maintenir
et de
consolider
un
service
public
local
de
qualité
qui
se
matérialise
par
une
enveloppe
d'investissement
importante
(2.3
M€}
en
2025
afin
de
permettre
la poursuite
des
programmes
en
cours
mais
aussi
la réalisation
de
nouvelles
actions.
>
La
poursuite
du
désendettement
de
la dette
existante
en
2025 :
les
investissements
envisagés
en
2025
seront
financés
sans
la
mobilisation
de
nouveaux
emprunts.
BP
BP 2025
3 2
Dépenses
et recettes
2025
2.1
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A_2025-BF
Les
recettes
de
fonctionnement
se
montent
globalement
à 10.4
M€
au
BP
2025
dont
2.4
ME
issu
de
l’excédent
reporté
de
2024.
Entre
le
BP
2024
et
le
BP
2025,
l'écart
est
généré
principalement
par
la hausse
de
l'excédent
reporté
et
par
la
reprise
des
provisions
antérieures.
Le
chapitre
impôts
et taxes
représente
environ
la moitié
des
ressources
de
la commune.
BP
2024
CAES
Ecart
en
€
Ecart
en
%
013
|Atténuation
de
charges
50
000,00
5
000,00
-45
000,00
-90%
70
Produits
des
services
du
domaine
et
492
000,00
432
500,00
59
500,00
12%
ventes
diverses
73
|Impôts
et
taxes
4
965
649,61|
4984
716,00
19
066,39
0%
74
Dotations
et
participations
1076
878,00
955
323,00|
-121
555,00
-11%
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
320
000,00
332
000,00
12
000,00
4%
76
|Produits
financiers
523
959,00
524
021,96
62,96
0%
77
Produits
exceptionnels
60
100,00
0,00
-60
100,00
-100%
78
Reprises
sur
provisions
0,00
809
081,00
809
081,00
-
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
884
295,55]
2388
178,27|
1
503
882,72
170%
TOTAL
PRODUITS
8
372
882,16
10
430
820,23
2
057
938,07
25%
Dans
le détail
:
-
Chapitre
70
: Les
produits
des
services
en
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes
du
fait
principalement
de
la
baisse
des
redevances
culturelles.
-
Chapitre
73
: Les
impôts
locaux
se
monteraient
à
5
ME
intégrant :
o
L'augmentation
mécanique
des
bases
d'imposition
en
2025
(en
attente
de
l’état
1259
2025)
o
Les
droits
de
mutation
ont
été
considérés
en
baisse
de
moitié
par
rapport
au
montant
perçu
en
2024
(100
K€
au
lieu
de
200
K€)
o
Les
versements
opérés
par
la Communauté
de
communes,
attribution
de
compensation
(622
K€)
et
dotation
de
solidarité
communautaire
(94
K€)
sont
stables.
o
Le
FNGIR
est
stable
à 282
K€
o
La
taxe
sur
la consommation
d'électricité
est
prévue
à hauteur
de
130
K€
(133
K€
perçue
en
2024)
o
Le
reversement
sur
le produit
des
jeux
a été
estimé
à 90
K€
pour
2025
o
L’occupation
du
domaine
public
est
de
17
k€
pour
2025
-
Chapitre
74:
o
Les
dotations
d’Etat
(530
K€]
sont
en
baisse
par
rapport
à 2024.
A ce jour
les
montants
réels
ne
sont
pas
connus.
Une
hausse
de
la dotation
de
solidarité
rurale
pourrait
avoir
lieu
mais
potentiellement
partiellement
absorbé
par
une
baisse
de
dotation
forfaitaire.
o
Les
subventions
perçues
des
partenaires
sont
relativement
limitées
(50
k€
de
la CAF
et 7
k€
du
Département).
o
Les
allocations
compensatrices
de
fiscalité
versées
par
l'Etat
(qui
ne
sont
pas
notifiées
à ce jour)
suivent
BP
BP
2025
À Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
l’évolution
de
la fiscalité
ménage
(hausse
mécanique
de
1.7%
en
2025)
o
La
DCRTP
est
estimée
à 120
k€
(contre
140
k€
en
2024)
du
fait que
cette
dernière
est
une
variable
d'ajustement
qui
permet
la hausse
des
autres
dotations
octroyées
par
l'Etat
chaque
année.
-
Chapitre
75 :
il s’agit
des
locations
perçues
et des
régularisations
antérieures
perçues
par
la commune.
Les
loyers
sont
maintenus
au
niveau
de
2024
(250
k€).
-__
Chapitre
76
: ce
chapitre
enregistre
le fonds
de
soutien
des
emprunts
structurés.
Entre
2025
et
2028,
il est de
l’ordre
de
524
k€/an.
En
2029
il passera
à 30
K€
puis
s'arrêtera
complétement
à partir
de
2030
-__
Chapitre
78
: La
reprise
des
provisions
antérieures
de
810
k€
qui
va
permettre
d'autofinancer
une
partie
des
investissements
prévus
en
2025
Les
charges
de
fonctionnement
Les
charges
de
fonctionnement
se
montent
globalement
à
10.4
M£€
au
BP
2025
dont
2.4
M€
de
virement
à
la
section
d'investissement. Globalement,
le
budget
augmente
de
2
M€
du
fait
de
la
hausse
du
virement
à
la
section
d'investissement
(autofinancement)
et de
la provision
pour
anticiper
et étaler
l'impact
de
la fin
programmée
du
fonds
de
soutien
en
2028.
Par
conséquent,
les
charges
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
l’ordre
de
63
k€
en
2025,
démontrant
une
réelle
prudence
et
une
gestion
financière
rigoureuse
opérée
par
la commune
BP
2024
BP
20
art
e
arte
6
Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
CHARGES
Dans
le
détail
:
BP
887
462,23
8
372
882,16
2
352
649,85
10
430
820,23
1
465
187,62
2
057
938,07
011
|
Charges
à caractère
général
2316425,05|
2053705,00|
-262
720,05
-11,34%
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
629
000,00
2
779
000,00
150
000,00
5,71%
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
453
200,00
466
200,00
13
000,00
2,87%
66
Charges
financières
454
919,23
417
383,03
-37
536,20
-8,25%
67
Charges
exceptionnelles
16
000,00
10
000,00
-6
000,00
-37,50%
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
1
000
000,00 |
1
000
000,00
-
042
|
Opérations
d'ordre
entre
section
1277
184,71
932
882,35|
-344
302,36
-26,96%
Atténuation
de
produits
338
690,94
419
000,00
80
309,06
23,71%
Le
chapitre
011
Charges
à caractère
général
intègre
les évolutions
liées
à l'inflation.
Néanmoins,
ce
chapitre
diminue
par
rapport
au
BP
2024.
Chapitre
012
Charges
de
personnel
: Enveloppe
équivalente
au
BP
2024
avec
l'intégration
des
effets
de
la hausse
du
taux
de
la
CNRACL
de
3%
et
du
GVT
Chapitre
014 :
o
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
(150
K€)
BP
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
o
Le
reversement
de
la fiscalité
de
la TFPB
à la CCLG
(100
k€)
o
Le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(DILICO)
estimé
à 150
k€
(enveloppe
prudente
selon
les
données
connues
à ce jour
et
qui
sont
en
cours
de
finalisation
par
les
services
de
l'Etat)
-
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
: ce
chapitre
comptabilise
principalement
les
indemnités
des
élus
(175
k€),
la contribution
au
SDIS
(136
K€)
ainsi
que
les subventions
aux
associations
(120
K€).
-
Chapitre
66
: Le
chapitre
comptabilise
les
intérêts
d'emprunts
de
l’année
(428
k€)
et
les
ICNE
(- 11k€)
-__
Chapitre
67
: Relatif
aux
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(10
k€)
-
Chapitre
68
: La
mise
en
place
d’une
provision
de
1 M€
pour
anticiper
et étaler
l'impact
de
la fin
programmée
du
fonds
de
soutien
qui
deviendra
une
charge
nette
pour
la commune
dès
2028.
- _
Chapitre
042
: Il comptabilise
l'amortissement
des
dotations
aux
amortissements
(477
K€)
ainsi
que
l’étalement
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
liées
à la renégociation
historique
des
emprunts
structurés
(456
K€).
Cette
charge
s'étale
jusqu’en
2032.
2.2
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
se
montent
globalement
à 4 M€
en
2025 :
s 10741:
BP
20
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
887
462,23|
2
352
649,85
1 465
187,62
165%
001
|Excédents
reportés
548
342,89
0,00
-548
342,89
-
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
132
689,00
176
160,98
43
471,98
33%
13
| Subventions
d'investissement
reçues
385
276,34
436
900,00
51
623,66
13%
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0
0,00
-221
202,36
-
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
1
217
084,71
932
882,35
-284
202,36
-23%
041
|Opérations
patrimoniales
20
899
744.62
0,00 |
-20
899
744,62
-
024
|Produits
de
cessions
0,00
18
000,00
18
000,00
-
RAR
2024
0,00
61
799,33
61
799,33
-
LE
tnt
24070
599.79
3978
392,51
-20
092
207.28
Le
financement
de
la section
d'investissement
est
ainsi
assuré
pour
:
-
2.8
M€
par
l’autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
constitué
par
:
o
Le
virement
chapitre
023
(2 353
k€)
o
Les
amortissements
comptabilisés
en
dépenses
de
fonctionnement
042
(477
k€)
-
499
K€
de
subventions
d'investissement
(RAR
inclus)
-
156
k€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
pour
couvrir
le déficit
d'investissement
à fin
2024
-
_20k€
parle
FCTVA
-
20
k€
par
la taxe
d'aménagement
estimée
en
2025
-
18
k€
liés aux
ventes
de
terrains
envisagées
en
2025
BP
BP
2025
6 Le
chapitre
16
n’intègre
pas
de
nouvel
emprunt
pour
2025
Les
dépenses
d'investissement
En
2025,
les
dépenses
d'investissement
se
montent
à 4
M€.
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A_2025-BF
BP
LED
TE
NET
tas
BP
2025
24
070
599,79
001
|Déficit
reporté
0,00
38
580,33
041
| Opérations
patrimoniales
20
899
744,62
0,00
16
| Emprunts
et
dettes
assimilées
1 053
303,28
1 088
342,20
204
|Subventions
versées
20
000,00
33
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
67
000,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
375
870,81
161
700,00
23
Constructions
cours
309
822,00
514
542,98
ÉReraNOn
n°10
- Aménagement /
attrait
touristique
69
776,00
479
372,00
centre-ville
- AP1
Opération
n°11
- Plan
école
144
450,01
3 715,00
Opération
n°13
- Reconstruction
route
du
Chaney
226
544,00
3
360,00
Opération
n°14
- Travaux
restauration
église
(article
17 855,00
0,00
21351) Opération
n°15
- Cimetière
15
000,00
28
550,00
Opération
n°18
- Passerelle
Breda
380
632,01
0,00
Opération
n°22
- Equipement
Pléiade
(article
21351)
17
347,20
52
000,00
Opérations
n°28
- Colonnes
enterrées
AP6
0,00
50
000,00
Opération
n°32
Aménagements
urbains
0.00
32
000,00
Opérationn°33
Travaux
de
réhabilitation
du
PEJ
0.00
59
500,00
Dont
Total
dépenses
en
opération
1 659
064,00
2
142
227,00
3 978
392,51 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
Dans
le détail :
-
Le
chapitre
16
comptabilise
le remboursement
en
capital
de
la dette
de
l’année
(1 088
K€)
-
Les
RAR
2024
sont
de
179
k€
-
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
2.3
M€
dont
2.1
ME
votés
sous
forme
d'opérations.
Sept
nouvelles
opérations
(n°27à
n°33)
seront
créées
en
2025.
Les
autorisations
de
programmes/Crédits
de
paiements
en
2024
Pour
rappel,
l’Autorisation
de
Programme
correspond
au
montant
total
de
l’opération
qui
est voté
la première
année.
Les
Crédits
de
Paiements
(CP)
correspondent
aux
montants
qui
sont
budgétisés
chaque
année
Une
fois
votée,
il n’est
plus
nécessaire
de
redélibérer
à condition
de
rester
dans
les
montants
retenus
pour
chaque
année.
Dans
les
faits
les
AP/CP
sont
souvent
réajustés
annuellement
pour
tenir
compte
de
la
réalité
de
l’exécution
annuelle.
AP
1 Aménagement
centre
560
ville
10
404
540
628
50
000
245
314
245
314
Subventions
Subvention
447
644
41
400
203
122
203
122
100
000
9 249
45
376
45
376
111
911
10
350
50
780
50
780
235
733
21802|
106966|
106966
Reste
à cha
92
984
8 600
42
192
42
192
Montant
Aloe
Tate
Libellé
Opération
Leoil
RAR
2023
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP2027
AP
2 Réfection
réseaux
Eaux
1 002
34
pluviales
23
883
397
1 002
883
302
883
300
000
200
000 |
200
000
Montant
Montant
LIT
Opération
Lee
l
RAR
2023
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP2027
125
AP
3 Réfection
de
voirie
24
000
125
000
50
000
25
000
25000|
25000
Montant
Montant
Libellé
Opération
total
RAR
2023
AP
CP
2024
CP2025
CP2026
CP2027
AP
4 Modernisation
Eclairage
110
public
25
000
110
000
60
000
25
000
25
000
Montant
Montant
ELA
ITS
Opération
total
RAR
2023
AP
CP
2024
(ep
CP
2026
CP2027
135
AP
5 Vidéoprotection
26
000
135
000
25
000
40
000
40
000|
30000
BP
BP
2025
8 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ET
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
Les
autorisations
de
programmes/Crédits
de
paiements
ajustés
en
2025
En
2025,
les
AP/CP
ont
été
réajustés
de
la
manière
suivante
:
ARLON
Lh
:
:
à
024
AE
Pr
026
0
AP
1 Aménagement
centre-ville
660
000
490
700 |
169
300
0
Subventions
276
924
200
000
76
924
0
Reste
à charge
383
076
290
700
92
376
0
AP
2
Réfection
réseaux
Eaux
pluviales
850
205
300
000|
275
103
275
103
Recettes
300
000
300
000
0
0
Reste
à charge
550
205
O|
275
103
275
103
AP
3 Réfection
de
voirie
372
185
325
000|
23
593
23
593
Recettes
325
000
325
000
0
0
Reste
à charge
47
185
0
23
593
23
593
AP
4
modernisation
Eclairage
public
100
978
58000!
42978
0
Subventions
40
000
40
000
0
0
Reste
à
charge
60
978
18
000
42
978
0
AP
5 Vidéoprotection
150
000
150
000
0
0
Subventions
75
000
75
000
0
0
Reste
à charge
75
000
75
000
0
0
AP
6
colonnes
enterrées
150
000
50
000
50
000
50
000
Subventions
75
000
25
000
25
000
25
000
Reste
à charge
75
000
25
000|
25000
25
000
BP
BP 2025
g 3
Les
ratios
financiers
du
BP
2025
3.1
Les
niveaux
d'épargne
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
*__
Epargne
de
Gestion
: mesure
la marge
dégagée
par
le fonctionnement
courant
de
la commune
(charges
et
produits
de
gestion).
*__
CAF
(capacité
d’autofinancement
brute)
: elle
correspond à
la différence
entre
les
Recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il s’agit
de
la marge
dégagée
par
la section
de
fonctionnement
SANS
les
opérations
d'ordre
(amortissement
notamment).
*__
CAF
nette:
Il s’agit
de
la marge
dégagée
par
la commune
après
financement
de
l’ensemble
de
ses
charges
d'exploitation
et
remboursement
de
ses
annuités
de
dette.
Elle
constitue
donc
la capacité
à investir
de
la
collectivité
sans
recours
à l'emprunt.
€
BP
2024
CA
2024
BP
2025
|
Produits
gestion
courante
6
904
528
7
241
163
6 709
539
Charges
gestion
courante
5
737
316
4
493
793
5
717
905
EBE
1167
212
2 747
370
991
634
Produits
financiers
523
959
524
042
524
022
Charges
financières
454
919
364
385
417
383
Produits
exceptionnels
60
100
8 452
0
Charges
exceptionnelles
471
882
460
576
465
882
CAF
brute
824
469
2 454
904
632
391
Remboursement
capital
emprunt
1 053
303
1 053
295
1 088
342
CAF
nette
-228
834
1 401
609
-455
952
A
fin
2024,
l'épargne
de
gestion
est
de
2,7
k€
représentant
38
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
démontrant
que
«
le
fonctionnement
courant
»
de
la commune
est
maitrisé.
Concernant
le
BP
2025,
le
ratio
d'épargne
de
gestion
de
la commune
reste
correct,
représentant
15%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Toutefois
le
volume
important
des
annuités
de
dette
absorbe
la totalité
de
la
marge
disponible,
laissant
la
marge
d’autofinancement
négative
selon
le
prévisionnel
2025.
Néanmoins,
ce
prévisionnel
s'avère
être
très
prudent
(comme
le BP
2024)
et
ne
reflète
pas
la réelle
situation
financière
de
la commune.
3.2
L'endettement
La
capacité
de
désendettement
mesure
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
de
la totalité
du
stock
de
dette
de
la commune
si les
marges
étaient
utilisées
uniquement
à cela.
On
considère
qu'au-delà
de
12
ans
les
collectivités
sont
en
situation
de
surendettement.
Au
01/01/2025,
la capacité
de
désendettement
est
bonne
car
elle
est
de
5.5
ans.
Concernant
le prévisionnel
2025,
la capacité
de
désendettement
s'améliore
par
rapport
au
BP
2024.
Cette
donnée
est
à titre
illustratif car
le prévisionnel
est
prudent.
BP
(e7:\
BP
2024
2024
2025
Encours
au 1er
janvier
N
14
324
845.81
€ |
13
492
75.53
€
13
492
753.53
€
Capacité
de
désendettement
en
années
18.7
5,5
17.2
BP
BP
2025
10 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
4
La
dette
41
Situation
de
la dette
du
budget
principal
Pour
rappel,
d’après
l'audit
des
emprunts
mené
aucun
emprunt
n’est
plus
à risque.
La
renégociation
2023
a permis
de
diminuer
le volume
de
l’annuité
à supporter.
Au
01/01/2025,
le stock
de
la dette
de
la commune
se
monte
à 13.5
M€
pour
une
annuité
de
1.1
M€
à payer
sur
l’année.
Par
conséquent,
au
01/01/2026,
le stock
de
la
dette
serait
de
12.4
ME.
_
CRDau01/01/2025
Annuité2025
CRDau01/01/2026
Budget Principal
13492754€
1088342€
12404412€
2025
des crédits MON506150
92
398,08 €
Renuméroté
52 20970
€
85 787,99
€
8882913
44 005,89
€
A0112024000
42 918.97
€
159 826,04
€
97 rélérence 90541
193 800,47 €
90542
23 209,92
€
9931244
22 660,05 €
1516124,46€|
1430602,61€|
1334517,61€
1293564,026|
1293648,76€
1293869,16€ |
1276508,54€|
1222476,77€|
1077123,78€
Remboursement
de
l’annuité
entre
2025
et
2033
1 600 000 €
1 516
125
1 400
000
€
ERERE
1
334
518
1
276
509
4 200 000 €
1 077
124
000 000 € 800 000 € 600 000 € 400
000
€
200 000 €
0€
—
:
2025
2026
2027
2031
2032
2033
4.2
Focus
sur
l’évolution
des
éléments
relatifs
au
fonds
de
soutien
et au
lissage
des
IRA
La fin
du
fonds
de
soutien
à horizon
2029
entraînera
une
perte
de
ressources
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
523
K€
alors
que
le
lissage
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
continuera
de
se
déployer
en
dépenses
de
fonctionnement
jusqu’en
2032.
La
commune
devra
donc
faire
face
pendant
4
ans
à
un
poids
supplémentaire
sur
sa
section
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
520
KE£ soit
près
de
2
M€
en
cumul
sur
4
ans
qu’il
lui conviendra
de
pouvoir
financer.
C’est
pour
cette
raison
qu'il
est
prévu
de
mettre
en
place
des
provisions
sur
la
période
2025-2028.
pp
BP 2025
11 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
EM
Publié
le
18/04/2025
ID
: 038-213800063-20250414-DELIB13A
2025-BF
Evolution
des
Opérations financières
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
Intérêts
des
emprunts
[428
000
391
248
356
656
324
069
292
598
260
148
226
556
192
432
161
061
(estimation) Lissage
IRA
|455
882
455
882
|455
882
455
882
455
882
|455 882
455
882
|455 882
0
Aide
fonds
L3061
ls23961
523961
(523961
(1160
lo
0
0
D
de
soutien
Sie
304280
|368132
|s338834
|326373
819242
|s850401
|sa5108
|828633
|-328
430
section
fct
pp
BP2025
12