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Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1540 1464592982)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille seize, le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France
MONTMAYEUR, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Carine
PICCEU, Marc ROSSET, André TAVEL-BESSON, Véronique DESROZES,
Patricia HERNANDEZ, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Karine
SANCHEZ-BEAUFILS, Monique LAARMAN, Olivier LAVARENNE, Fabienne
LEBE, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL
Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU
Guillaume REY, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Fabienne LEBE
Absente : Cécile LAFORET
---------------------
I n s t a l l a t i o n d e M a d a m e M o n i q u e L A A R M A N , C o n s e i l l è r e M u n i c i p a l e
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et tient à souhaiter la bienvenue à Madame Monique LAARMAN, nouvelle Conseillère Municipale en remplacement de Madame Monique HILAIRE.
C o n s e i l d e q u a r t i e r s : l a R e t o u r d i è r e , l a T o u v i è r e
Madame Sylvie CASTELLON, représentante des quartiers « Closy Jolie Vue, route du Moutaret, la Retourdière et la Touvière » prend la parole à la demande de Monsieur le Maire et présente un compte rendu.
Elle précise que dans toutes les boites aux lettres a été distribué un questionnaire (environ un centaine).
En retour, environ 10 questionnaires ont été remplis par les habitants.
Le point commun entre tous les trois quartiers concerne les dégâts des routes.
1) Concernant le secteur Closy Jolie Vue
Les remarques sont les suivantes :
- Mauvais état de la route du lotissement
- Demande de matérialiser l’emplacement des poubelles
- Ligne téléphonique en mauvais état
- L’éparage des talus à améliorer. 2) Concernant la route du Moutaret
Les remarques sont les suivantes :
- Mauvais état de la chaussée (présence de nids de poules)
- Mauvais état de la canalisation d’eau
- Revoir l’éclairage public
3) Concernant la Touvière
Les remarques sont les suivantes :
- Demande de curage des fossés (vers la ferme PIN-BARRAZ)
- Demande de vérifier l’enrochement du Bréda
- Remerciement pour la construction de la passerelle mais les éléments d’origine sont restés dans le ruisseau.
- Demande d’élaguer les arbres au niveau du pont pour améliorer la sécurité. - Demande de mise en place d’un tout à l’égout
- Problème de vitesse excessive des véhicules (sur le boulevard)
- Demande de mise en place d’une pré-enseigne indiquant le snack-bar de la piscine.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Pas d’actualité particulière.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire fait un point sur l’actualité de la Communauté de Communes le Grésivaudan.
Le 29 février 2016, la Communauté de Communes a délibéré sur la prise de compétence « gestion des domaines skiables d’intérêt communautaire ».
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 8 f é v r i e r 2 0 1 6
Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal souhaite que le compte rendu du 08 février 2016 soit modifié sur plusieurs points en page 3.
Monsieur le Maire lui demande de faire passer les modifications par écrit.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance. Délibération – COMPTE
ADMINISTRATIF 2015 / COMMUNE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 et indique que le résultat net comptable s’élève à 443 k€. C’est un excèdent record qui s’explique pour deux raisons :
- La diminution des dépenses à caractère général : - 155 k€
- Les recettes exceptionnelles : + 140 k€
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale demande si l’an prochain la présentation pourrait être projeté sur écran.
Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal demande l’impression des documents budgétaires.
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire lui répond que la décision de numériser et d’adresser par internet tous les documents a été prise collectivement.
Monsieur Louis ROUSSET demande le détail des charges à caractère général. Monsieur Jérôme BAUDIN procède à la lecture des principales diminutions qui concernent les dépenses liées à la vie quotidienne de la Mairie (eau, assurance...).
Monsieur Louis ROUSSET souhaite connaître l’évolution des charges de personnel. Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire lui répond :
- 2014 : 2 572 k€
- 2015 : 2 174 k€
Deux explications principales expliquent cette baisse :
- La communautarisation de la halte-garderie
- Les départs à la retraite et les mutations de personnel.
Le compte administratif 2015 de la commune est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).
Délibération - COMPTE
ADMINISTRATIF 2015 /
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du service de l’assainissement.
Total des dépenses de fonctionnement : 409 637,31 €
Total des recettes de fonctionnement : 287 584,37 €
Total des dépenses d’investissement : 109 974,12 €
Total des recettes d’investissement : 105 524,92 €
Soit un résultat net comptable de 121 502,14 €
Le compte administratif 2015 du service de l’assainissement est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL). Délibération – COMPTE
ADMINISTRATIF 2015 / EAU Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du service de l’eau.
Total des dépenses de fonctionnement : 172 425,71 €
Total des recettes de fonctionnement : 155 636,32 €
Total des dépenses d’investissement : 551 415,20 €
Total des recettes d’investissement : 95 387,40 €
Soit un résultat net comptable de 473 082,38 €.
Le compte administratif 2015 du service de l’eau est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).
Délibération – COMPTE
ADMINISTRATIF 2015 / LOTISSEMENT
L’ETERLOU
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du lotissement de l’Eterlou.
Aucun mouvement comptable n’a été réalisé en 2015.
Le résultat net comptable est de – 167 702,28 €.
Le compte administratif 2015 du lotissement de l’Eterlou est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 19/2016 – DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire prend la parole et procède à la lecture du texte qui a été transmis à tous les Conseillers Municipaux.
Le débat d'orientation budgétaire est un outil de prospective permettant de mettre en évidence les orientations du budget 2016 ainsi que de tracer quelques axes budgétaires majeurs pour les années à venir.
Tout d ' abord, avant de se projeter dans le futur, je souhaite faire un point sur le budget 2015. L' exécution du budget 2015 aboutit à un excédent record de 453k € . Cet excédent vient pour l'essentiel de 155k€ d'économies supplémentaires sur les charges à caractère général et pour 145k€ de produits exceptionnels supplémentaires. Cet excédent sera utilisé pour financer les investissements de 2016 ainsi qu'une partie des investissements de 2017.
I - Le contexte général
Selon les prévisions, le contexte général économique français en 2016 resterait stable par rapport à 2015 : la croissance serait faible (1,1% en 2015), le taux de chômage resterait élevé (10,6% fin 2015) et le solde budgétaire de l 'Etat français serait toujours entre -3% et - 4% du PIB. Pour autant, on ne peut pas dire que rien ne se passe dans le monde.
Le cours des matières premières a été divisé par deux environ. Le pétrole est passé de plus
de 100$ le baril à moins de 40$ entre l 'été 2014 et aujourd'hui. L'inflation en Europe est par conséquent tirée vers le bas et le risque de déflation est devenu bien réel.
Pour faire face à ce risque de déflation la banque européenne a alors pris deux décisions majeures.
La première décision est de baisser les taux d ' intérêt: le taux directeur de la banque centrale européenne pour les dépôts au jour le jour est aujourd ' hui négatif. En Europe 1500 milliards de dette portent un taux d 'intérêt inférieur à 0%. Ces taux d 'intérêts négatifs sont une bizarrerie intellectuelle et un mystère conceptuel complet. C ' est un peu comme si on inversait la loi de la gravité sur la planète finance.
La deuxième décision de la banque centrale européenne est de faire fonctionner la planche à billet à plein régime. La banque centrale européenne achète depuis mars 2015 60 milliards de dette par mois et tire ainsi encore un peu plus vers le bas les taux d ' intérêts de la dette public. Malgré ce programme d 'achat massif de dettes, l 'inflation européenne reste légèrement supérieure à 0% pour un objectif de 2%. Le risque de déflation n 'est donc pas encore totalement écarté pour les années à venir.
II - Impact du contexte général sur nos finances et choix pour 2016
Notre réflexion nous amène donc à faire le choix aujourd'hui de désaccoupler complètement
les finances d'Allevard des turbulences à venir des marchés financiers. Notre commune est
encore reliée aux marchés financiers internationaux par l'intermédiaire de deux prêts toxiques
indexés sur le libor à 12 mois en dollars US. La priorité est donc en 2016 de désintoxiquer ces
deux prêts avec l'aide de l'Etat. Cela se fera très prochainement: nous avons déjà reçu la
notification de l'Etat pour un des deux prêts.
Le deuxième impact du contexte général sur les finances de la commune d'Allevard reste la
baisse des dotations de l'Etat qui se poursuivra encore en 2017. Je rappelle qu'en 2017 les
reversements annuels nets de l'état à la commune seront inférieurs de 693k€ par rapport à
l'année 2012 soit 10% de notre budget environ.
Face à cette perte de revenus importante, la commune choisit encore une fois de ne pas
augmenter la pression fiscale pour la 9ème année consécutive et diminue donc les dépenses
d'autant. La stratégie de diminution des dépenses a été fixée l'année dernière et nous nous y
tiendrons en 2016 et 2017.
Je rappelle que les choix faits étaient les suivants: nous ne touchons pas aux services
essentiels proposés à la population par la commune. Par conséquent, la restauration scolaire,
la garderie périscolaire, l'accueil de loisirs, l'étude surveillée, les séjours, les TAP, l'accueil
jeune seront soutenus en 2016 de la même façon qu'en 2015 et 2014.
Nous ne toucherons pas non plus aux agents économiques du pays d'Allevard en continuant à soutenir l'office du tourisme et le SIVOM du Collet d'Allevard. Pour l'office de
tourisme, il a même été décidé d'augmenter en 2016 de 10k€ la subvention versée par la
commune, hors taxe de séjour.
Les soutiens aux associations de loisirs seront similaires en 2016 par rapport à 2015. Les
tarifs de l'école de musique et de l'école des arts ne seront augmentés pour les
Allevardins que très modérément (1%). Les tarifs de la piscine resteront identiques.
Un effort important a été fait en 2014 et 2015 sur la diminution des charges à caractère
général. Ce poste de dépenses a diminué en deux ans de 293k€/an. Nous maintiendrons le
même niveau de dépenses à caractère général en 2016 par rapport à 2015 en continuant de
gérer au plus près nos dépenses quotidiennes avec la participation active de tous les employés
de la commune.
Concernant le personnel communal, il a été décidé en 2014 que les départs ne seraient
pas remplacés numériquement. Cette politique sera maintenue en 2016. La masse salariale
aura baissée entre 2014 et 2016 de 164k€/an hors transferts de la halte-garderie, du musée et
du RAM.
III - Choix stratégiques pour les années suivantes
L'effort budgétaire sera poursuivi en 2017, mais le niveau d'effort nécessaire n'est pas encore connu.
En effet, un dernier point crucial doit être abordé dans ce débat d'orientation budgétaire :
il concerne nos relations financières avec la Communauté de Communes. Aucun transfert, que
ce soit la halte-garderie, le musée et le RAM n'est réglé sur le plan financier avec la
Communauté de Communes. L'incapacité de la Communauté de Communes de travailler avec
la commune aux évaluations financières des transferts fragilise l'élaboration des budgets
2016 et 2017 de la commune.
Les sommes potentielles en jeu sont très importantes: une dépense supplémentaire de 60k€/an
pour la halte-garderie à partir de 2015, une dépense supplémentaire de 38k€/an pour le musée à
partir de 2016, un gain potentiel de 288k€/an à partir de 2017 pour le SIVOM du Collet et un
gain potentiel de 220k€/an pour l'office de tourisme également à partir de 2017. Il est aussi à
noter l'enjeu financier du transfert de l'eau et de l'assainissement au 1er Janvier 2018 qui est de
l'ordre de 600k€. On ne sait pas si cette somme, qui est la trésorerie actuelle du budget de
l'eau et de l'assainissement, sera conservée par la mairie ou reversée à la Communauté de
Communes
Pour toutes ces questions fondamentales pour l'avenir des finances de la commune d'Allevard
nous avons fait appel aux services de la préfecture.
I V – C o n c l u s i o n
En conclusion, notre objectif global aujourd'hui est de réduire les incertitudes budgétaires que
ce soit les incertitudes liées aux marchés financiers ou les incertitudes liées aux transferts
d'activités à la Communauté de Communes. Une fois ces incertitudes levées, nous bénéficierons de perceptives budgétaires sécurisées.
Les finances de la ville pourront alors se mettre au service du projet majeur de
développement d'Allevard avec les aménagements à réaliser autour du projet de téléporté.
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire présente également une prospective 2016 - 2017 qui est reproduite ci-après :
La parole est ensuite donnée aux Conseillers Municipaux.
Suite à une question posée par Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale concernant le personnel communal, il lui est répondu que la diminution d’effectif est de l’ordre de 4 à 5. Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal prend alors la parole et indique : - Que le projet de téléporté sera un gouffre
- Qu’il se demande où Allevard trouvera l’argent
- Qu’il craint que la fiscalité intercommunale soit augmentée
- Qu’on n’a pas besoin du téléporté pour relancer Allevard
- Que l’amélioration de l’offre doit tourner autour des Thermes, avec notamment le changement de baignoire.
lignes budgétaires: numéros et
intitulés administratifs
Réalisé
2015
Budget
2016
Budget
2017 commentaires
011 Charges à caractère général 1 277 1 370 1 370 dépense supplémentaire sur la forêt de 93k€en
2016 et reporté en 2017
012 Charges de personnel et frais
assimilés 2 174 2 065 2 065 suite des départs à la retraite et transfert
musée+RAM
014 Atténuations de produits 106 119 140
versements obligatoire des communes "riches"
vers les communes "pauvres"
16/66 Emprunts et dettes
assimilées / Charges financières 1 751 1 638 1 699 Hypothèse 60k€ pour les emprunts libor. 100k€ en
2015+16 pour échéance de 643k€ non payée
65 Autres charges de gestion
courante 1 186 1 103 815
versement sivom 100k€ en 2017 au lieu de 388k€
soit un gain de 288k€
67 Charges exceptionnelles 3 3 3
ligne administrative (3): solde des annulations de
recettes et de mandats suite à des erreurs
20/204/21/23/27/13 investissements
TTC hors subventions 325 330 300 investissements + engagements net totaux
Total dépenses annuelles 6 822 6 627 6 392
013/76 Atténuations de charges /
Produits financiers 65 65 65
remboursements arrêt maladie / produits financiers
(0)
70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services 512 576 573
en 2016 106k€ de coupe de bois prévues reporté
en 2017
73 Impôts et taxes 4 392 4 206 5 259 transferts de charge et baisse dotation com com +
halte-garderie en 2017 (60)
74 Dotations, subventions et
participations 1 357 1 066 921
baisse des dotations de l'état de 145k€/an en 2016
et 2017
75 Autres produits de gestion
courante 328 312 312 baisse locations 77/024 Produits exceptionnels /
Produits des cessions 255 30 en 2016 appartement 704 au splendid(30) 16/274 Emprunts et dettes
assimilées / Prêt 0 nouveaux emprunts (0)
10 F.c.t.v.a.+ T.l.e. sans 1068 84 86 86 TVA reversée et taxe locale d'équipement reports résultats fonctionnement +
restes à réaliser 281 453 166
solde année N-1 + reste à réaliser investissement
année N soit 93k€ pour 2015
Total recettes annuelles 7 275 6 793 6 381
résultat annuel cumulé 453 166 -11 doit être positif impérativement Monsieur le Maire lui répond en indiquant :
- Qu’il est gênant que Monsieur ROUSSET continue à poser des questions dont les réponses ont déjà été apportées.
- Que Monsieur ROUSSET pratique la désinformation puisque lors du débat d’orientation budgétaire, la Communauté de Communes n’a pas décidé
d’augmenter les taux de fiscalité.
- Que le projet de téléporté est un projet cantonal. Les Allevardins, par enquête et par vote se sont prononcés en faveur de ce projet fort, dynamique et structurant. - Que la seule solution pour Allevard repose sur le tourisme.
Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal, indique que le déficit de fonctionnement du téléporté sera financé par chaque acheteur de forfait et que la diversification repose sur ce nouvel investissement et que l’état de la route contraint de nombreux clients à ne pas venir au Collet (cela été le cas ce dimanche).
Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal, précise que si la commune d’Allevard se fait financer le projet à 100 %, il est favorable au téléporté.
Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal, demande si des provisions budgétaires ont été prévues pour les transferts supplémentaires émanant de la Communauté de Communes. Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, lui répond que ces dépenses potentielles ont été intégrées dans le projet de budget.
Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal indique qu’une enveloppe nette de 300 k€ a été prévue dans le projet de budget et souhaite connaître le détail.
Monsieur Jérôme BAUDIN lui répond que le détail des investissements n’est à ce jour pas arrêté.
Monsieur Philippe CHAUVEL, Conseiller Municipal, indique que contrairement à ce que Monsieur BAUDIN a dit, la pression fiscale a augmenté avec la suppression des abattements familiaux.
Par ailleurs, pour Monsieur CHAUVEL, il lui sera difficile de voter la subvention à l’office du tourisme sans avoir un détail précis.
Monsieur Hubert SALINAS est étonné car il avait été précisé que tous les emprunts avaient été désensibilisés.
Monsieur BAUDIN lui répond que deux emprunts sur quatre l’ont été et que les deux derniers le seront dans les prochaines semaines.
Monsieur Louis ROUSSET fait part de son désaccord sur le montant des surcoûts liés à la renégociation des emprunts toxiques.
Monsieur Jérôme BUADIN lui répond :
- Que les chiffres ont été transmis lors d’une précédente séance
- Qu’il se tient à la disposition de Monsieur ROUSSET pour une nouvelle explication.
Monsieur SALINAS indique qu’en matière d’emprunts toxiques, plusieurs communes sont allées au conflit. Certaines ont gagné et ont pu refinancer leurs emprunts avec un taux d’intérêt proche de zéro. Délibération n° 20/2016 – BUDGET
COMMUNAL : AFFECTATION DU
RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances Communales, indique qu’au compte administratif 2015 du budget de la commune, le résultat positif de la section de fonctionnement s’est élevé à 762 327,46 euros, le déficit de la section d’investissement s’est élevé à 209 524,59 euros, les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 164 073,33 € (en dépenses) et à 68 202 € (en recettes).
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’affecter au Budget Primitif 2016 du budget de la commune le résultat de fonctionnement d’un montant de 762 327,46 euros en réserve, soit un montant de 305 395,92 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et en report de fonctionnement au compte 002 un montant de 456 931,54 euros.
Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 21/2016 – RESEAU DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE :
DEMANDE DE DIAGNOSTIC
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle à l’assemblée que
la commune d’Allevard est propriétaire du réseau de distribution d’électricité situé sur son
territoire.
Monsieur le Maire procède à un rapide historique.
En application de loi du 05 avril 1884, la commune d’Allevard a la compétence pour
organiser sur son territoire le service public de distribution d’électricité.
La loi de mutualisation du 08 avril 1946 a transféré la propriété des entreprises privées
concessionnaires du service public d’électricité à l’Etat qui a confié la gestion du service à un
opérateur unique EDF.
Cette loi a, toutefois, permis de laisser subsister les régies et les entreprises locales de
distribution créées par les communes qui n’avaient pas eu recours à des entreprises privées
pour la construction et l’exploitation de leur réseau d’électricité.
A titre indicatif, l’activité de ces entreprises locales est marginale puisqu’elle ne concernait en
2010 que 170 concessions de distribution pour 5 % des utilisateurs.
Telle est l’histoire d’Allevard puisqu’en 1946, le choix de la commune a été de rester en
structure de régie municipale.
Une concession de service public a alors été conclue dans laquelle le concessionnaire, c’est-à-
dire la régie, prenait en charge l’ensemble des investissements, en se rémunérant directement
auprès des usagers.
Depuis cette date, la régie municipale d’électricité gère et exploite les réseaux de la commune
via un conseil d’administration et sous le contrôle du conseil municipal. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’interroger sur le devenir de la régie
d’électricité, compte tenu de ses difficultés actuelles avec un déficit budgétaire sur les deux
dernières années 2014 et 2015 et de celles que cette structure va connaître pour satisfaire à
moyen et long terme aux obligations réglementaires. L’ouverture du marché et la fin des tarifs
réglementés à partir de 2016 (qui ne concerne pour le moment que les tarifs jaune et vert pour
les puissances supérieures à 36 kva) vont contribuer à une perte inéluctable de ses clients.
A cette contrainte réglementaire, va s’ajouter la nécessité dans les prochaines années
d’équiper aux frais de la Régie tous les abonnés d’un compteur intelligent « LINKI » imposé
par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sur le plan juridique la commune d’Allevard a alors trois possibilités, en sa qualité d’autorité
organisatrice de distribution de l’électricité,
- Soit de confier la gestion de ses réseaux à ERDF (Electricité Réseau Distribution
France)
- Soit de trouver un partenariat avec GEG
- Soit de rester en régie municipale
Monsieur le Maire propose que la commune d’Allevard étudie toutes ces hypothèses.
Il est de ce fait nécessaire :
1) de demander à ERDF de réaliser un diagnostic technique,
2) de demander à GEG de réaliser un diagnostic technique et financier.
Ces diagnostics sont réalisés sans charge pour la commune.
C’est à l’issue de ce diagnostic que le Conseil Municipal sera saisi pour :
- Soit, rester en régie municipale
- Soit, confier la gestion du réseau de distribution à ERDF
- Soit, s’engager dans un partenariat avec GEG.
Monsieur le Maire indique qu’avant de prendre toute décision, il est nécessaire de vérifier la
qualité de notre réseau.
Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal est surpris par les résultats financiers, il
aurait aimé avoir les documents avant la séance du conseil.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande pourquoi le diagnostic demandé
est différent pour E.R.D.F. et G.E.G.
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération en demandant les mêmes prestations à
E.R.D.F. et G.E.G.
Le Conseil Municipal demande à ERDF et à GEG de réaliser un diagnostic technique et
financier des réseaux.
Il précise que la réalisation de ces deux diagnostics est actuellement un élément de l’étude
dans le but de permettre au Conseil Municipal de réfléchir sur le choix du concessionnaire.
Vote : 23 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET)
1 abstention (Marc ROSSET)
Jérôme BAUDIN ne participe pas au vote Délibération n° 22/2016 – PISCINE
MUNICIPALE : TARIFS 2016 Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports, e Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.
Il rappelle que les abonnements sont réservés aux Allevardins
Droits d’entrée Plein tarif Tarifs Famille Nombreuse (au moins 3 enfants fiscalement
à charge)
Moins de 3 ans gratuit gratuit Jeunes de moins de 15 ans 2,40 € 1,80 € A partir de 15 ans 3,80 € 2,80 €
Carte de 10 entrées (non nominative)
Jeunes de moins de 15 ans 17,40 € 12,50 € A partir de 15 ans 31,80 € 24,40 €
Carte de 20 entrées (non nominative)
Jeunes de moins de 15 ans 32,90 € 24,50 € A partir de 15 ans 59,10 € 48,80 €
Tarifs préférentiels
Aux étudiants (sur justificatif) 2,70 €
Aux demandeurs d’emploi et RMistes
du canton (sur justificatif) 1,60 €
Entrée à partir de 17 h 2,40 €
Tarif applicable dès l’ouverture de la piscine et durant l’année scolaire, sauf mercredi et week-end.
Entrée de 12h00 à 14h00 : 2,40 €
Aquagym
7,70 € la séance
49,50 € les 8 séances
Ecoles du Canton
2,75 € l’entrée
Bains de soleil
5,50 € la journée
Le Conseil Municipal rappele que la piscine d’Allevard sera ouverte au public du samedi 14 mai 2016 au dimanche 25 septembre 2016.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL) URBANISME - FONCIER
Délibération n° 23/2016 – LPP LE
BREDA : CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE
LOCAUX
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Adjoint au Maire indique que le LPP le Bréda a demandé que
la commune d’Allevard mette à sa disposition deux salles de classe dénommées salle Einstein
et salle Torricelli situées au 1er étage de l’ancien préau couvert.
Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal s’étonne que la commune loue à des
personnes en cas d’urgence et qu’elle loue gratuitement au LPP ;
Monsieur le Maire lui répond que cette convention est une activité de soutien.
Monsieur Philippe CHAUVEL, Conseiller Municipal s’étonne que le LPP gère la mise à
disposition à des associations d’un local communal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
à titre gratuit de locaux à intervenir avec l’association CREEFI moyennant le paiement des
frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) pour un montant annuel de 1 250 €, ainsi
que l’entretien des locaux.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 24/2016 – INSTALLATION
D’UN PARCOURS AVEC
TYROLIENNES ET DESCENTES EN
RAPPEL A PREROND PAR L’E.S.F.
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur
Jean-Philippe BLANC, Directeur de l’E.S.F. (Ecole de Ski Français) du Collet d’Allevard,
demande aux communes d’Allevard et de la Chapelle du Bard l’autorisation d’installer un
parcours avec tyroliennes et descentes en rappel à la jonction des pistes Chamois et Jonquille
afin de proposer à des cadres en entreprises des « team building ».
Ces dispositifs seront mis en place par un guide de haute montagne.
Après consultation de Monsieur ORECCHIONI, responsable de l’Office National des Forêts,
Monsieur l’Adjoint au Maire précise aux élus qu’une autorisation peut être donnée, qu’il
convient d’établir une convention entre l’E.S.F., le SIVOM du Collet, l’O.N.F. et les deux
communes concernées.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de bien vouloir provoquer la rédaction
d’une convention où seront impérativement précisés le lieu d’installation du parcours, la
capacité technique du personnel chargé de la mise en place, la non utilisation de la tyrolienne
en dehors de la période d’utilisation, l’existence d’une assurance couvrant pour l’année ce
type de pratique, la recherche d’une absence d’atteinte à l’environnement, le non recours en
cas de modifications naturelles, ou non, du secteur emprunté par le parcours. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 25/2016 – EPARAGE DES
VOIES COMMUNALES Rapporteur : Gilbert EYMIN
Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué, le Conseil Municipal décide de choisir pour une durée d’un an la Société T.R.V. représentée par Monsieur Thierry REYMOND au tarif horaire de 57,36 euros H.T. (soit une augmentation de 2 %) concernant l’éparage des voies communales.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 26/2016 – ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE : TARIFS
2016/2017
Rapporteur : Patricia HERNANDEZ
Sur proposition de Madame Patricia HERNANDEZ, Conseillère Municipale, le Conseil
Municipal rappelle les tarifs 2015/2016 de l’école municipale de musique :
2015/2016 Tarifs Tarifs Allevardin (aide communale déduite)
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel
Inscription à
l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
Formation
musicale 316 105 35 106 35 12 56 78
Formation
instrumentale 836 279 93 155 52 17 69 108
Location
d’instrument 242 81 27 169 56 19 77 169
Piano 836 279 93 354 118 39 140 241
Violon 836 279 93 354 118 39 140 241
Musiciens de
l’Harmonie
Réduction
de 60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Réduction de
60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Inscription Allevardin à un 2ème instrument : réduction de 12 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Il fixe les tarifs 2016/2017 de l’école municipale de musique : 2016/2017 Tarifs Tarifs Allevardin (aide communale déduite)
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel
Inscription à
l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
Formation
musicale 347 116 39 107 36 12 57 79
Formation
instrumentale 920 307 103 157 53 18 69 109
Location
d’instrument 267 89 30 171 58 20 78 171
Piano 920 307 103 358 120 40 141 243
Violon 920 307 103 358 120 40 141 243
Musiciens de
l’Harmonie
Réduction
de 60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Réduction de
60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Inscription Allevardin à un 2ème instrument : réduction de 12 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Possibilité donnée aux familles de payer par trimestre (soit au total 3 trimestres) ou mensuellement (sur la base de 9 mois).
Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune, et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2016/2017 sera définitive qu’après régularisation des impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de trimestre lorsque l’option de paiement par trimestre a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Le Conseil Municipal précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au trimestre ou par mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de
musique « Noël REVOL » devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du trimestre précédant la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). Délibération n° 27/2016 – ECOLE
MUNICIPALE DES ARTS : TARIFS
2016/2017
Rapporteur : Cécile LAFORET
Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture, le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2015/2016 de l’école municipale des Arts :
2015/2016 Tarifs Tarifs Allevardin (aide communale déduite)
ATELIER Inscription à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
ENFANT
- 15 ans 194 65 22 97 32 11 49 61
JEUNES
- 21 ans 364 121 40 170 57 19 85 109
ADULTE 425 142 47 206 69 23
Inscription Allevardin à un 2ème atelier : réduction de 20 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 60,60 € par personne adulte inscrite, 25 € par trimestre, 49 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel)
Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 18 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel
Il fixe les tarifs 2016/2017 de l’école municipale des Arts :
2016/2017 Tarifs Tarifs Allevardin (aide communale déduite)
ATELIER Inscription à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
ENFANT
- 15 ans 196 66 22 98 33 11 49 61
JEUNES
- 21 ans 367 123 41 172 58 20 86 110
ADULTE 429 144 48 208 70 24
Inscription Allevardin à un 2ème atelier : réduction de 20 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 61,50 € par personne adulte inscrite, 25,50 € par trimestre, 49,50 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel)
Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 18,50 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel Possibilité donnée aux familles de payer par trimestre (soit au total 3 trimestres) ou mensuellement (sur la base de 9 mois).
Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune, et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2016/2017 sera définitive qu’après régularisation des impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de trimestre lorsque l’option de paiement par trimestre a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Le Conseil Municipal précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au trimestre ou par mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école des Arts
devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du trimestre précédant la date
d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Monsieur Philippe CHAUVEL, Conseiller Municipal votera contre les tarifs au motif que le conseil de l’école des Arts ne s’est pas réuni.
Vote : 23 voix pour
1 voix contre (Philippe CHAUVEL)
2 abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS)
Délibération n° 28/2016 – SUBVENTIONS
2016 Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal adopte les subventions 2016 attribuées aux associations.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).
Délibération n° 29/2016 – SALLE LA
PLEIADE : MENAGE Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, le
Conseil Municipal rappelle le règlement d’utilisation de la salle la Pléiade et notamment son
article 8 « hygiène et propreté » ... Si l’état des salles après la manifestation nécessite
l’intervention d’agents d’entretien, les heures de ménage seront refacturées à l’organisateur.
Il fixe à 30 € l’heure de ménage à refacturer aux associations et/ou organisateurs.
Vote : unanimité PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 30/2016 – PERSONNEL
COMMUNAL : MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel Communal, indique que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’en tenir le tableau des effectifs.
Compte-tenu des mouvements de personnel, des avancements et des tâches incombant à l’administration pour l’année 2016, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs :
Grade Service - +
Catégorie B
Assistant Enseignement Artistique principal de 2ème classe Culturel 1 Assistant Enseignement Artistique principal de 1ère classe Culturel 1 Rédacteur Administratif 2 Rédacteur principal de 2ème classe Administratif 2 Animateur Principal de 2ème classe Animation 1 Animateur Principal de 1ère classe Animation 1 Catégorie C
Adjoint Administratif de 2ème classe Administratif 1 Adjoint Administratif de 1ère classe Administratif 1 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Administratif 1 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Administratif 1 Agent Social de 2ème classe Social 1 Agent Social de 1ère classe Social 1 1 Agent Social Principal de 2ème classe Social 1 ATSEM Principal de 2ème classe Social 1 ATSEM Principal de 1ère classe Social 1 Adjoint d’Animation de 2ème classe Animation 1 Adjoint d’Animation de 1ère classe Animation 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe Technique 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe Technique 2 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe Culturel 1 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe Culturel 1 TOTAL 14 14
Il autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés municipaux à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 31/2016 – DEMANDE
D’AGREMENT SERVICE CIVIQUE Rapporteur : Carine PICCEU
Dans le but de permettre à la commune d’Allevard d’accueillir des jeunes, Madame Carine
PICCEU, Conseillère Municipale déléguée propose :
- De déposer un dossier de demande d’agrément auprès des services de l’Etat pour
accueillir un jeune dans le cadre d’un service civique
- De l’autoriser à procéder au recrutement, tout en privilégiant un recrutement local. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande
d’agrément auprès des services de l’Etat.
Il autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 32/2016 – SUPPRESSION
DU POSTE DE PSYCHOLOGUE A
L’ECOLE ELEMENTAIRE
Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR
Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée de la vie scolaire
indique au Conseil Municipal que le recteur de l’académie de Grenoble a, dans une lettre en
date du 10 février 2016, décidé de supprimer le poste de psychologue à l’école élémentaire
« Pierre Rambaud ».
Le Conseil Municipal s’oppose à cette suppression compte tenu de l’importance de la
demande sociale.
En effet, la suppression de ce poste se fera au détriment des élèves les plus fragiles.
Il demande à Madame le Recteur d’annuler cette décision.
Vote : unanimité
Délibération n° 33/2016 – MOTION POUR
UNE MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DE
LA RECONSTRUCTION DU PONT DE
LA BUISSIERE
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire donne lecture du projet de motion pour une mise en œuvre accélérée de la reconstruction du pont de La Buissière :
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la motion suivante :
Depuis le 2 mai 2013, le pont enjambant l'Isère et reliant les communes de LE CHEYLAS et LA BUISSIERE est fermé à la circulation en raison d'un affaissement de l'une des quatre piles et des risques d'effondrement de cet ouvrage.
Après sécurisation des abords, des mesures conservatoires ont été engagées par le Département, propriétaire du pont, afin de conforter le pont et ainsi de le stabiliser. Alors qu'avait été retenue, au vu des inspections des fondations, la solution tendant à réparer le pont, il est maintenant annoncé par le conseil départemental que l'ouvrage sera plutôt détruit et reconstruit. Cette solution est présentée comme plus sûre et plus économique.
La commune d’Allevard prend bonne note de la volonté du conseil départemental de reconstruire l'ouvrage sur le même site, et s'en réjouit, mais s'inquiète des délais avancés pour cette reconstruction.
En effet, le conseil général avait effectué une étude pour la réparation conformément à la loi sur l'eau.
Sur le même secteur, le SYMBHI a également effectué des études. Les services de l'Etat imposent à nouveau une étude couteuse et longue (minimum 10 mois) pour ce projet qui est une démolition et reconstruction neuve sur le même emplacement avec une économie de deux millions d'euros.
Les délais, de ce fait accumulés, impliquent que cette voie départementale reliant les deux rives restera fermée au minimum cinq ans.
S'il ne fait aucun doute qu'un projet de cette envergure nécessite un temps important de réflexion et de réalisation, néanmoins il paraît urgent pour la population et les acteurs économiques locaux de rétablir dans les meilleurs délais la liaison entre les deux communes.
Le conseil municipal d’Allevard regrette que les nouveaux éléments d'expertise contraignent le conseil départemental à différer la réalisation des travaux de réfection du pont. Après presque trois ans de fermeture, il parait excessif d'attendre encore près de quatre ans pour voir les deux rives de nouveau reliées.
Dans un contexte économique contraint pour les collectivités, les entreprises et les commerces, la commune d’Allevard souhaite par le biais de cette motion rappeler les enjeux territoriaux de cette reconstruction et son caractère prioritaire du point de vue de l'intérêt général.
Le Conseil Municipal approuve la motion pour une mise en œuvre accélérée du projet et souhaite pour ce faire, une demande de dérogation exceptionnelle auprès des services de l'Etat, compte tenu des études déjà réalisées.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 34/2016 – AMENDEMENT
CONTRE LA DISSOLUTION DU SIVOM
DU COLLET D’ALLEVARD AU 1ER
JANVIER 2017
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard rappelle au Conseil Municipal que le SIVOM pour l'aménagement et la gestion de la station du Collet d'Allevard a été destinataire d'une lettre en date du 29 septembre 2015 émanant de Mr Préfet de l'Isère indiquant que le projet de schéma pour la coopération intercommunale du département de l'Isère qui sera adopté au plus tard à fin Mars 2016 prévoit la dissolution de celui-ci au 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la commune d'Allevard en sa qualité de commune membre a pris une délibération en date du 23 novembre 2015 sur la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale dans les termes suivants :
Le Conseil Municipal, accepte la dissolution du SIVOM du Collet, uniquement dans le cas
où la Communauté de Communes le Grésivaudan prendrait en charge la compétence « gestion
et développement du domaine skiable du Collet d’Allevard » sans préjuger de l’extension de
cette compétence au bénéfice d’autres domaines skiables du territoire.
En effet, dans l’hypothèse de la dissolution du SIVOM du Collet et d’une gestion directe par
les Communes d’Allevard et de la Chapelle du Bard, il est manifeste que la commune de la
Chapelle du Bard ne pourrait pas assurer la gestion de 50 % du domaine skiable situé sur son
territoire et que la commune d’Allevard n’aurait pas compétence pour se substituer à elle. D’autre part il est manifeste d’au moment où la loi prévoit la communautarisation de la
promotion touristique, tout conduit à coordonner au plan communautaire les efforts
d’investissement de développement et de promotion touristique.
Toutefois, la dissolution préconisée par l’Etat inquiète la commune d’Allevard dont
l’économie et l’équilibre social dépendent exclusivement de la ressource touristique.
Aussi, le Conseil Municipal demande que la Communauté de Communes s’engage à :
- La création d’une instance consultative locale (conseil local) comprenant des représentants : des anciennes communes membres, des agents économiques locaux (école de ski, commerçants, restaurateurs, centre de vacances, clubs de ski ...),
- A la mise en place d’une gouvernance économique adaptée à l’activité commerciale qui pourrait se décliner sous la forme d’une société publique locale.
- Au respect du schéma de développement 2016 – 2025 défini par le Syndicat Intercommunal et adopté par celui-ci depuis 2014.
Enfin le Conseil Municipal demande que les services juridiques de la Préfecture soient saisis
pour définir les conditions financières et juridiques du transfert, notamment pour le transfert
du personnel et les actifs du SIVOM, la reprise des emprunts, les règles de fonctionnement
ultérieures de la gestion des voiries.
Bien que la communauté de commune du Grésivaudan ait délibérée en date du 29 février 2016 sur l'intérêt communautaire de la « La gestion des domaines skiables »,
Mais vu que la communauté de commune n'a pas délibéré sur la reprise de compétence
« gestion du domaine skiable » pour la station du Collet d'Allevard, et n'a donc pris aucun
engagement sur :
- La création d'une instance consultative locale (conseil local) comprenant des
représentants : des anciennes communes membres, des agents économiques locaux
(école de ski, commerçants, restaurateurs, centre de vacances, clubs de ski
- La mise en place d'une gouvernance économique adaptée à l'activité commerciale qui
pourrait se décliner sous la forme d'une société publique locale.
- Sur l’engagement de respecter le schéma de développement 2016 —2025 en 3 phases.
Vu que la communauté de commune ne s'est pas positionnée sur la gestion des équipements
publics de la station du Collet d'Allevard répartis sur les deux communes : gestion des
parkings, voiries syndicales, éclairage public, salles hors sac, Sanitaires publics, Chemin d'accès
aux captages, Entretien des chalets d'Alpages, locaux communs, etc...
Vu que les conditions financières et juridiques du transfert, notamment en terme de transfert du
personnel, des actifs du SIVOM, de reprise des emprunts, des subventions, de gestion de la
voirie, des charges transférées ne sont pas définies et pourraient avoir des répercussions très
importantes pour la commune de la Chapelle du Bard,
Le Conseil Municipal demande aux membres, avec voix délibérative de la commission de coopération intercommunale de l'Isère, de voter l'amendement suivant au projet de coopération
intercommunale de Monsieur le Préfet de l'Isère qui devra être adopté avant fin mars 2016:
> Transformer la prescription de « Dissolution du SIVOM du
Collet d'Allevard » au 1er Janvier 2017 en « Orientation ».
> Demander à Monsieur le Préfet de l'Isère de ne pas prendre
d'arrêté de « Dissolution du SIVOM au 1er Janvier 2017 ».
Et cela dans l’attente que toutes les conditions du transfert aient été définies au travers de
délibération des communes membres du SIVOM, de la CCPG et du SIVOM pour
l’aménagement et la gestion de la station du Collet d’Allevard.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur Philippe LANGENIEUX VILLARD, Conseiller régional, membre de la commission plénière de la commission de coopération intercommunale de l'Isère, de porter l'amendement en commission.
Il demande égaelement à ce que le conseil municipal de la Chapelle du Bard et le conseil syndical du SIVOM soutiennent ce projet d'amendement avant la prochaine commission de la CDCI.
Monsieur le Maire indique que cet amendement vise à obtenir du temps.
La Communauté de Communes a, à ce jour, délibéré sur la prise de compétence « domaine skiable ».
La gouvernance, les investissements, la méthode de gestion ne font pas l’objet d’une réponse claire.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’on a besoin d’avoir une discussion en amont avant de décider de la communautarisation.
Suite à un entretien, Monsieur GIMBERT, Président de la Communauté de Communes trouve cette demande légitime et que grâce à la délibération votée, la porte est ouverte. Monsieur le Maire conclut que néanmoins rien n’interdit une communautarisation au 1er janvier 2017.
Vote : unanimité
Délibération n° 35/2016 –
ORGANISATION D’UN LOTO PAR
L’ASSOCIATION « LE SOU DES
ECOLES DE SAINT PIERRE
D’ALLEVARD »
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire indique que l’association « le sou des écoles de Saint Pierre d’Allevard » organise le samedi 19 mars 2016 un loto à la Pléiade au profit de la classe de mer.
Le Conseil Municipal souhaite accompagner cette association en lui offrant : - deux cartes de 10 entrées pour la piscine (une carte adulte et une carte enfant).
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h25.
Fait à Allevard, le 08 mars 2016
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD