Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1540 1464592982
Déliberation - WEB CHEMIN 3033 1744981531
Conseil Municipal - WEB CHEMIN 3008 1744719967
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2854 1721656335
unknown - WEB CHEMIN 3034 1744981572
Note de Synthèse - WEB CHEMIN 2799 1713338857
Déliberation - WEB CHEMIN 2975 1732800998
Déliberation - WEB CHEMIN 2732 1706885416
Déliberation - WEB CHEMIN 2418 1671465274
Déliberation - WEB CHEMIN 2767 1712239690
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2767 1712239690)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
Allevard LES - BAINS
1
Rapport d’orientation
budgétaire (ROB) 2024
Commune d’Allevard Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
2 © 2024 KPMG ADVISORY, société par actions simplifiée, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Rappel règlementaire
La commune est tenue d’organiser un Débat d’orientations budgétaires et de produire un Rapport d’orientations budgétaires.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au sein du conseil municipal dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Ce DOB doit inclure :
• Les orientations budgétaires
• Les engagements pluriannuels
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette
Ce débat a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. L’obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat, en sus de la délibération en prenant acte, s’applique à l’ensemble des structures soumises au débat d’orientation. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
L’environnement
macroéconomique national
marqué par la prudence Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Préambule
Marqueur incontournable des débats autour de l’évolution de la situation financière des collectivités en 2023, l’inflation semble s’orienter vers une perspective de décélération, anticipée dès 2024 et sur les années à venir.
Des implications concrètes à attendre pour les collectivités :
- Une croissance de la TVA 2023 plus faible qu’attendue initialement (+3,7% contre +6,1% attendu en début d’année). Une projection de la TVA pour 2024 de +4,5%.
- Une revalorisation des valeurs locatives forfaitaires ralentie pour 2024 (+3,8% contre +7,1% appliqué en 2023).
L’inflation s’est établie en 2022 à +5,3
% en moyenne annuelle, après +1,6
% en 2021.
Initialement projetée à 4,2% (PLF23),
elle s’établirait finalement en 2023 à
un niveau légèrement en deçà de
2022 (+4,8%).
Le Gouvernement table sur une
poursuite de la décélération, de
+2,6% en 2024 à +1,75% à compter
de 2026. Source : INSEE et prévisions LPFP
5,30
4,80
2,50
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
Indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Préambule
Dans ce contexte, une situation des
collectivités locales marquée, en 2023, par des
perspectives en retrait, avec notamment une
poursuite de la hausse des dépenses.
➢ 2021 : une reconstitution des marges de manœuvre
financières grâce à la dynamique de recettes et à une
moindre augmentation des charges.
➢ 2022 : un impact de la crise énergétique partiellement
absorbé par la dynamique de TVA, des situations
contrastées par type de collectivité.
➢ 2023 : une analyse de situation qui s’annonce moins
favorable :
• Un ralentissement de la croissance des recettes :
croissance de la TVA inférieure à 2022, recul des DMTO
(effet de la hausse des taux d’intérêts et de la baisse de
l’immobilier), malgré le dynamisme des bases de fiscalité
(bases foncières indexées sur l’inflation : +3,4% en 2022,
+7,1% en 2023).
• Des dépenses qui continuent d’augmenter avec un
temps d’avance : inflation maintenue avec un effet retard
sur les prestations de service, hausse du point d’indice
pour les agents, hausse des frais financiers, etc...
• Soit une perspective de rétractation de l’épargne brute
de l’ensemble des collectivités (sauf EPCI : stabilité
potentielle).
Le bloc communal
En 2022, les Départements ont connu une
croissance de TVA mais également des
DMTO, certains l’ayant même mis en
réserve. Cumulée à une légère rétractation
de leurs dépenses de RSA, les
Départements ont globalement connu une
amélioration de leur marge financière
également
En 2022, une inflation comparativement
moins subie (dépenses en grande partie
constituées de dépenses d’intervention :
3,1% de croissance de dépenses de
fonctionnement en 2022 contre 3,4% en
2021). Avec la croissance de la TVA,
l’épargne brute a crû de plus de 8% en
2022 (néanmoins toujours en-dessous de
son niveau 2019)
La situation 2022, en accroissement
(épargne brute : +5,1%) est contrastée
selon le type de collectivités :
- Cette amélioration se concentre sur les
EPCI (+9,9%)
- Une quasi-stagnation pour les
communes (+1,8%), du fait d’une
dynamique fiscale moindre et d’un
poids des dépenses d’énergie plus
important
Les départements
Les régions
En 2023, une baisse de l’épargne
brute de près de 2,6% à prévoir
pour les communes ; la moindre
dynamique des recettes ne
permettant pas de compenser les
effets de l’inflation.
Pour les EPCI, une stabilité
potentielle au regard d’une moindre
exposition aux prix de l’énergie.
Pour 2023, un ralentissement de
la croissance des recettes
(dynamique des DMTO en
baisse) provoquant une résorption
de l’épargne brute (-3,1%).
Pour 2023, un ralentissement de la
croissance des recettes de TVA,
qui devrait susciter une plus grande
fragilisation de la situation (-1,7%
d’épargne brute). Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
Les principales mesures de
loi de finances 2024 en
faveur des communes Envoyé en préfecture le 04/04/2024
_2024-BF Les concours financiers de l’Etat
La DGF et son évolution : une hausse qui se poursuit
L’enveloppe de DGF est fixée à 27 milliards
d’euros pour 2024, soit une hausse en 2024 –et
pour la deuxième année consécutive – de
320 millions d’euros (à périmètre constant).
L’abondement de 320 M€ de la DGF concerne
avant tout la DSR et la DSU.
Notons que 60% de la hausse de la DSR est
affectée à la part péréquation et 30% à la DSR
Bourg Centre.
De manière complémentaire, le financement de
l’augmentation de ces dotations passe par
l’écrêtement de la dotation forfaitaire qui devrait
donc demeurer relativement stable voire baisser
pour les communes les plus riches.
*L’écrêtement permet de financer la hausse des dotations
liée à l’augmentation de la population (+ 31,6 millions
d’euros) et la variation des préciputs sur la DGF (+ 0,45
millions d’euros), les 10 millions de hausse de DSU
décidée par le CFL ainsi que + 60 millions d’euros,
financés, par minoration de la part compensant la
suppression de la « part salaires » de la taxe
professionnelle des EPCI..
Art. 240
DSR :
DSU :
DI* :
Abondement :
+150 M€
Abondement :
+140 M€
Abondement :
+30 M€
*Ecrêtement :
+ 25,2 M€ sur la
dotation forfaitaire
*Ecrêtement :
60 M€ + 16,9 M€
sur la part CPS des
EPCI
Total : + 320 M€
(à périmètre
constant)
Total : + 102,1 M€*
Financé par l’Etat Financé par le bloc communal Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ET
ID : 038-213800063-202404 BF
8
Les concours financiers de l’Etat
Autres dispositifs
Art. 250
Art. 151
Pérennisation et renforcement du fonds vert à hauteur de 2,1 mds en 2024
Créé par la loi de finances pour 2023 et doté de 2 Md€ destiné aux collectivités pour financer leurs investissements dans le cadre de la transition écologique (hors prêts verts), le fonds vert est renforcé par la loi de finances 2024.
Suite au décret du 22 février 2024 qui donne le détail des 10 Mds€ d’économies, le « Fonds vert », est diminué de 500 M€, dont 430 M€ dès 2024, passant de 2,5 mds€ à 2,1 mds€
En synthèse
Assouplissement des règles de lien entre les taux
L’article 151 introduit la possibilité d’augmenter, sans lien avec le foncier, le taux de THRS, si le taux pratiqué est inférieur à 75% d’une moyenne constatée en N-1, sans dépasser cette moyenne et sans que la hausse puisse être supérieure à 5% de ce plafond.
En synthèse Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/
Publié le 04/04/2024 1
ID : 038-213800063-20240402-DELIB0O7_ 2024-BF Les autres mesures concernant les communes
L’introduction d’un pilotage financier vert
Le budget vert : une nouvelle obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants à compter de l’exercice 2024
En synthèse
Art. 191
Art. 192
Une annexe au compte administratif (ou CFU) à compter de l’exercice 2024 – « Impact du budget pour la transition écologique »
▪ Un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses d’investissement, pour leurs contributions négatives ou positives à tout ou partie des objectifs de transition écologique du pays
▪ Des modalités d’application à préciser par décret
▪ Un bilan à présenter au Parlement pour octobre 2026 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/
Publié le 04/04/2024 1
ID : 038-213800063-20240402-DELIB0O7_ 2024-BF Les autres mesures concernant les communes
L’introduction d’un pilotage financier vert
La dette verte : une nouvelle possibilité pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants à compter de l’exercice 2024
En synthèse
Art. 191
Art. 192
Une annexe facultative au compte administratif (ou CFU) à compter de l’exercice 2024 – « Etat des engagements financiers concourant à la transition écologique »
▪ Un état qui a pour vocation de présenter l’évolution de la dette portée au titre de la couverture de dépenses d’investissement concourant à des objectifs environnementaux
▪ Des modalités d’application à préciser par décret, notamment le champ d’application des dépenses d’investissement.
En perspective : un renforcement de l’incitation à une évolution des pratiques concernant la gestion des investissements et des emprunts afférents (affectation et destination des emprunts) Envoyé en préfecture le 04/04/2024
ire le 04/04/79*
024 1
)63-20240402-DELIB07_ 2024-BF
2: FL kPMG 11
Les autres mesures concernant les communes
La généralisation du Compte Financier Unique
Une généralisation pour l’ensemble du secteur public local, avec une obligation d’adoption au plus tard au titre de l’exercice 2026 (dans ce cadre, vote du premier CFU en 2027). Une adoption dès à présent définitive pour les collectivités expérimentatrices
En synthèse
Art. 205
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les SDIS, les CDG de la fonction publique territoriale, le CNFPT et les ASA adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026 un compte financier unique qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Compte
financier
unique
Compte
de
gestion
Compte
admini-
stratif
Ce qui n’évolue pas Ce qui évolue
• Le contrôle du
comptable public
• Les régimes de
responsabilité
juridique de
l’ordonnateur et du
comptable (cf
ordonnance mars
2022)
• Une plus grande
coopération de
l’ordonnateur et du
comptable public
(ex : fiabilisation
des données) Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/79*
Publié le 04/04/2024 1
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_ 2024-BF
12
Les autres mesures concernant les communes
Autres dispositifs
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) Destiné à soutenir financièrement les communes et les interco. compétentes dans le développement des activités périscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) conclu avec les différents partenaires locaux impliqués et, d’autre part, à une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinq matinées, le FSDAP a représenté au cours de l'année scolaire 2022-2023 une aide de 41 millions d'euros pour 1 262 communes
Le FSDAP est supprimé à compter de la rentrée scolaire 2025.
En synthèse
Art. 234
Réintégration des dépenses d’aménagements de terrain (compte 212) dans l’assiette automatisée de FCTVA La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA n’intégrait pas dans son assiette initiale le compte d’aménagements de terrain, pourtant régulièrement mobilisé par les collectivités, notamment dans le cadre de dépenses relatives à la compétence GEMAPI ou encore de l’atteindre des objectifs du ZAN.
Suite aux demandes des collectivités et des acteurs spécialisés (France Digues), le compte 212 est réintégré dans l’assiette automatisée à compter du 1er janvier 2024.
En synthèse Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/0
Publié le 04/04/2024 nr
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
13
Les autres mesures concernant les communes
Autres dispositifs
Décret 30 décembre 2023
Poursuite du dispositif pour les consommateurs finaux non domestiques éligibles (dont les communes). Rappels :
- Dispositif institué le 01/01/23 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie (devait s’éteindre initialement au 31 décembre 2023), Plafonnement des prix (hors taxe et hors tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) - Prise en charge par l’Etat de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 euros/MWh (soit 0,18 euro/kWh) sur 50 % des volumes d’électricité consommés ; avec un plafond à 320 euros/MWh.
Décret :
- Prolongation en 2024 avec des conditions d’application revues - Objectif affiché : mieux protéger les contrats à prix haut signés avant le 30/06/23 et encore en vigueur en 2024, - Evolution :
- Une aide qui se déclenche au-delà de 250 euros/MWH, au lieu de 180 euros/MWh, - Au-delà de ce seuil, la facture d’électricité est couverte à hauteur de 75 % (contre 50% en 2023), - Il n’y a plus de plafond si le prix de l’électricité dépasse 500 euros/MWh.
- Sauf s’ils ont déjà communiqué cette attestation en 2023, les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficiaires devront communiquer, au plus tard le 31 mars 2024, à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur, conforme au modèle figurant en annexe du décret, précisant leurs données d’identification et qu’ils appartiennent bien à l’une des catégories de clients éligibles.
Maintien et évolution de l’amortisseur électricité
Art. 225 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
La situation financière de la
commune à fin 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse de la section de fonctionnement
Le résultat de l’exercice hors report en fonctionnement (490 K€) est de l’ordre de + 394 k€ .
CA 2023
Fonctionnement - Dépense 6 793 213,72
011 - Charges à caractère général 2 040 838,55
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 2 491 892,69
014 - Atténuations de produits 238 236,30
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 111 684,53
65 - Autres charges de gestion courante 423 941,69
66 - Charges financières 474 415,78
67 - Charges exceptionnelles 12 204,18
Fonctionnement-Recette 7 677 509,27
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 490 256,08
013 - Atténuations de charges 88 382,15
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 511 891,17
73 - Impôts et taxes 4 454 692,98
74 - Dotations, subventions et participations 1 169 735,89
75 - Autres produits de gestion courante 314 072,90
76 - Produits financiers 524 038,97
77 - Produits exceptionnels 124 439,13
CA 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Une situation financière qui s’améliore mais reste faible en raison du poids prépondérant de la dette existante de la commune
La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse des SIG 2022/2023
SIG CA 2022 CA 2023 Evolution 2022/2023 Evolution 2022/2023
RECETTES DE GESTION (a) 6 315 403 6 538 775 3,5% 223 372 Produits des services (R70) 580 689 511 891 -11,8% -68 798 Impôts et taxes (R73) 4 195 096 4 454 693 6,2% 259 597 Dotations et participations (R74) 928 041 1 169 736 26,0% 241 695 Autres produits (R75) 505 324 314 073 -37,8% -191 251 Atténuation de charges (R013) 106 253 88 315 -16,9% -17 938 DÉPENSES DE GESTION (b) 5 264 483 5 194 909 -1,3% -69 574 Charges à caractère général (D011) 2 098 977 2 040 839 -2,8% -58 138 Dépenses de personnel (D012) 2 392 794 2 491 893 4,1% 99 099 Atténuation produits (D014) 310 102 238 236 -23,2% -71 866 Autres charges courantes (D65) 462 610 423 942 -8,4% -38 668 ÉPARGNE DE GESTION (c) = (a) – (b) 1 050 920 1 343 866 27,9% 292 946 Charges financières (D66) (d) 552 490 474 416 -14,1% -78 074 Produits financiers (R76) (e) 492 845 524 039 6,3% 31 194 Produits exceptionnels (R77 hors 775) (f) 61 327 4 139 -93,3% -57 188 Charges exceptionnelles (D67) (g) 6 032 12 204 102,3% 6 172 EPARGNE BRUTE (h) = (c)-(d)+(e)+(f)-(g) 1 046 570 1 385 424 32,4% 338 787 Amortissement du capital de la dette (i) 1 379 392 961 941 -30,3% -417 451 ÉPARGNE NETTE (CAF nette) (f) = (j) = (h)-(i) -332 822 423 483 -227,2% 756 238
Taux d'épargne de gestion 15,3% 18,7% - - Taux d'épargne nette - 5,9% - -
Stock de la dette au 31/12 de l’année 15 286 787 14 324 846 -6,3% -961 941 Capacité de désendettement (en années de CAF brute) 14,6 10,3 -29,2% - Taux d'endettement 223% 199% - - Envoyé en préfecture le 04/04/2024
e 04/04/2024
| EM
-20240402-DELIB07_2024-BF
La commune a lissé les indemnités de remboursement anticipé (IRA) lié aux renégociations des emprunts structures. Cette dépense constitue une charge de 456 K€ qui apparaît dans les opérations d’ordre. Il s’agit pour autant d’une charge de fonctionnement à financer grâce notamment au fonds de soutien, elle a donc été réintégrée dans les ratios financiers pour une meilleure lisibilité, d’autant que son extinction est décalée dans le temps par rapport au fonds de soutien.
La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse des SIG 2022/2023 (retraités des IRA)
SIG CA 2022 CA 2023 Evolution 2022/2023 Evolution 2022/2023
RECETTES DE GESTION (a) 6 315 403 6 538 775 3,5% 223 372 Produits des services (R70) 580 689 511 891 -11,8% -68 798 Impôts et taxes (R73) 4 195 096 4 454 693 6,2% 259 597 Dotations et participations (R74) 928 041 1 169 736 26,0% 241 695 Autres produits (R75) 505 324 314 073 -37,8% -191 251 Atténuation de charges (R013) 106 253 88 315 -16,9% -17 938 DÉPENSES DE GESTION (b) 5 264 483 5 194 909 -1,3% -69 574 Charges à caractère général (D011) 2 098 977 2 040 839 -2,8% -58 138 Dépenses de personnel (D012) 2 392 794 2 491 893 4,1% 99 099 Atténuation produits (D014) 310 102 238 236 -23,2% -71 866 Autres charges courantes (D65) 462 610 423 942 -8,4% -38 668 ÉPARGNE DE GESTION (c) = (a) – (b) 1 050 920 1 343 866 27,9% 292 946 Charges financières (D66) (d) 552 490 474 416 -14,1% -78 074 Produits financiers (R76) (e) 492 845 524 039 6,3% 31 194 Produits exceptionnels (R77 hors 775) (f) 61 327 4 139 -93,3% -57 188 Charges exceptionnelles (D67) (g) 461 914 468 086 1,3% 6 172 EPARGNE BRUTE (h) = (c)-(d)+(e)+(f)-(g) 590 688 929 541 57,4% 338 853 Amortissement du capital de la dette (i) 1 379 392 961 941 -30,3% -417 451 ÉPARGNE NETTE (CAF nette) (f) = (j) = (h)-(i) -788 704 -32 399 -95,9% 756 305
Taux d'épargne de gestion 15,3% 18,7% - - Taux d'épargne nette - -0,5% - -
Stock de la dette au 31/12 de l’année 15 286 787 14 324 846 -6,3% -961 941 Capacité de désendettement (en années de CAF brute) 25,9 15,4 -40,4% - Taux d'endettement 223% 199% - - Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse des SIG 2022/2023
Ce qu’il faut retenir :
• Entre 2022 et 2023, l’épargne de gestion s’améliore de + 275 k€ du fait de la hausse des recettes de gestion (sous l’impulsion du dynamisme de la fiscalité (+ 258 k€), des recettes des services et des dotations(+ 241 k€) couplée à une relative stabilité des dépenses de fonctionnement. À fin 2023, l’épargne de gestion est de 1 325 k€ représentant 18,5 % des recettes réelles de fonctionnement, ce qui reste correct.
• Dans une tendance analogue à l’épargne de gestion l’épargne brute augmente de 321 k€, s’élevant à 912 k€ à fin 2023. A noter que les pénalités de renégociation de dette n’ont pas été comptabilisées sur 2023 (220 K€) et le seront sur 2024 ce qui améliore facticement les résultats 2023.
• La CAF nette est en amélioration grâce aux renégociations d’emprunt qui ont permis d’amoindrir le capital de la dette à rembourser et permettent d’accroître substantiellement la marge d’autofinancement par rapport à 2022. Toutefois, au 31/12/2023,la situation financière reste dégradée car la commune n’est pas en mesure de rembourser le capital de sa dette existante et de facto, ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour financer ses investissements courants et structurants.
• Le poids de la dette est trop important comparativement aux recettes de la commune. Il est necéssaire que la commune dégage des marges de manœuvre supplémentaires en fonctionnement (maitrise ou diminution de ses charges) et/ou par une hausse de la fiscalité,..) afin de permettre à la commune de retrouver une situation financière décente, d’autant qu’à horizon 2029 le fonds de soutien est amené à s’éteindre alors que lissage des IRA et les intérêts classiques continueront de peser sur le fonctionnement. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse de la section d’investissement
Hors déficit reporté de -707 K€, le résultat d’investissement de l’exercice est de l’ordre de + 1,2 M€ majoritairement constitué de l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 en investissement pour 1168 K€ (compte 1068 affectation en réserves-chapitre 10).
On constate que le remboursement du capital de la dette existante représente environ 75% des dépenses d’investissement.
En 2023, l’effort d’équipement (environ 300 k€) de la commune est faible mais limité par ses marges financières.
Investissement - Recettes 2 550 230,77
021 - Virement de la section de
fonctionnement -
001-Excédent d'investissement reporté -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 111 684,53
041 - Opérations patrimoniales -
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 329 229,71
13 - Subventions d'investissement 109 316,53
16 - Emprunts et dettes assimilées -
CA 2023 Investissement- Dépense
2 001 887,88
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 707 537,58
041 - Opérations patrimoniales -
13 - Subventions d'investissement 17 776,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 961 941,18
20 - Immobilisations incorporelles -
204 Subventions 11 849,76
TOTAL Opérations équipement 166 815,84
21 - Immobilisations corporelles 133 927,38
23 - Immobilisations en cours 2 040,14
CA 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
/04/2024
40402-DELIB0O7_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
Analyse du résultat global de clôture à fin 2023
en K€
Résultat de fonctionnement 2023 394 039,47 Résultat d'investissement 2023 1 255 880,47 Résultat global d'exercice 2023 1 649 919,94
Résultat reporté de fonctionnement au 01/01/2023 490 256,08 Résultat reporté d'investissement au 01/01/2023 -707 537,58
Résultat global de fonctionnement au 01/01/2023 884 295,55 Résultat global d'investissement au 01/01/2023 548 342,89 Résultat global de clôture à fin 2023 (hors RAR) 1 432 638,44
Le résultat global de clôture s’ élève à 1432 k€ au 31/12/2023, représentant 3 mois de dépenses réelles de fonctionnement (ce qui correspond au nombre de mois préconisé par l’Etat).
La possibilité de financer les programmes par les excédents est donc limité. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
L’endettement de la
commune Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
L’endettement de la commune à fin 2023 La structure de la dette existante de la commune :
Un encours de dette dégradant fortement la situation financière de la commune:
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit intégrer les évolutions et caractéristiques de l’endettement de la commune.
Encours de dette
L’encours de dette au 31/12/2022 était de 15,3 M€ (soit 3 701 € par habitant )/ 4 129 habitants (Population INSEE 2023).
Au 31/12/2023 l’encours de dette était de 14,3 M€ (soit 3 489 € par habitant).
La capacité de désendettement est de 10,5 années de CAF brute (seuil de prudence à 10 et seuil critique à 12 ans).
La durée de vie résiduelle au 31/12/2024 est de 14 ans.
Structure de la dette (appréciation du risque)
La charte de bonne conduite « Gissler » prévoit dans l’engagement n°3 (reprise dans la circulaire du 25 juin 2010) la classification des emprunts selon deux indicateurs : indice sous-jacents (de 1 à 6) traduisant la complexité de l’indice et structures des emprunts (de A à F) traduisant le degré de complexité et de dangerosité de la formule de calcul.
En synthèse: Au 1er janvier 2024, la commune a mobilisé 9 prêts de la commune :
La commune dispose de 0 prêt à risque dans les prêts souscrits par la commune.
L’ensemble des prêts est classé 1A Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
L’endettement de la commune à fin 2023 La structure de la dette existante de la commune :
Structure de la dette de la commune au
31/12/23
Caisse Française de financement local Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Banque Objet CRD au 31/12/23 Répartition Extinction de la dette
Caisse Française de financement local Rachat des crédits MON506150 10 145 283,75 € 70% Après 2033 Caisse d'Epargne Rhône Alpes AMC4000708708 Renuméroté 148 384,60 € 1% 31/12/2027 Caisse d'Epargne Rhône Alpes A0110588000 162 984,63 € 1% 31/12/2026 Caisse d'Epargne Rhône Alpes Contrat 8882913 121 057,05 € 1% 31/12/2027 Caisse d'Epargne Rhône Alpes Contrat A0112024000 148 933,47 € 1% 31/12/2028 Caisse d'Epargne Rhône Alpes A0116076 1 878 650,91 € 13% Après 2033 Caisse d'Epargne Rhône Alpes Contrat 9931244 276 769,15 € 2% Après 2033 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Emprunt 97 référence 90541 1 467 103,79 € 10% 31/12/2033 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Contrat 90542 155 476,77 € 1% 31/12/2032 - Total 14 504 644,12 €* 100% -
219%
200%
0%
50%
100%
150%
200%
250%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
CA
2022
CA
2023
Taux d'endettement 2022-2023 (%)
Stock de la dette au 31/12 de l’année Taux d'endettement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Objet 2024
Rachat des crédits MON506150 892 328,08 €
AMC4000708708 Renuméroté 51 955,20 €
A0110588000 85 787,99 €
Contrat 8882913 41 665,50 €
Contrat A0112024000 4271864 €
A0116076 161 153,93 €
Emprunt 97 référence 90541 193 869,48 €
Contrat 90542 23 209,35 €
Contrat 9931244 22 669,05 €
1515 357,22 €
2025 2026 2027 2031 2032 2033
1 515 516,94 € | 1430 602,61€ | 1334517,61€ | 1276 508,54€ | 1222476,77 € | 1077 123,78 €
La situation financière de la commune à fin 2023
L’endettement de la commune à fin 2023
Remboursement prévisionnel des annuités jusqu’à fin 2033 :
1 515 357 1 515 517 1 430 603
1 334 518 1 276 509
1 222 477 1 077 124
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
2024 2025 2026 2027 2031 2032 2033
Remboursement de l’annuité entre 2024 et 2033 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 LEA
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF La situation financière de la commune à fin 2023
L’endettement de la commune à fin 2023
Focus sur l’évolution des éléments relatifs au fonds de soutien et au lissage des IRA :
La fin du fonds de soutien à horizon 2029 entraînera une perte de ressources de fonctionnement de l’ordre de 523 K€ alors que le lissage des indemnités de remboursement anticipé continuera de se déployer jusqu’en 2032. La commune devra donc faire face pendant 4 ans à un poids supplémentaire sur sa section de fonctionnement de l’ordre de 520 K€ soir près de 2 M€ en cumul sur 4 ans qu’il lui conviendra de pouvoir financer.
Evolutions des
opérations
financières
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Intérêts simulés 462 054 462 359 436 211 406 913 394 452 394 519 394 519 389 226 372 750 328 430
Lissage IRA 455 882 455 882 455 882 455 882 455 882 455 882 455 882 455 882 455 882 0
Aide fonds de soutien 523 961 523 961 523 961 523 961 523 961 31 160 0 0 0 0
Bilan section fct -393 975 -394 280 -368 132 -338 834 -326 373 -819 242 -850 401 -845 108 -828 633 -328 430 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIBO7 2024-BF
Les orientations 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Le cadrage financier pour 2024
Incertitude
2024 et plus
Mesures prises par le gouvernement sur le territoire
(plan économie avec une baisse à minima de 10 mds €)
Impacts sociaux de l’inflation et
de la potentielle récession ?
Contribution des collectivités
aux redressement des
finances publiques ?
De plus en plus en discussion
notamment par la CRC
La budgétisation
verte à prendre
en compte dès
2024
Limitation des charges de
fonctionnement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section de fonctionnement
Les principales hypothèses sont les suivantes :
- Sur les dotations et concours financiers de
l’Etat : stabilité par rapport à 2023
- Sur la fiscalité : accroissement proposé de 15%
des taux d’imposition afin de rétablir la situation
financière structurellement déficitaire.
- La tarification des services publics est stable.
- L’attribution de compensation et la DSC
versées par la CCLG sont stables.
En matière de dépenses, les charges de personnel
intègrent l’évolution liée aux différentes
dispositions votées par le Gouvernement (hausse
du point d’indice notamment) ainsi que la
couverture de l’ensemble des postes ouverts. La
progression des dépenses réelles de
fonctionnement de BP à BP (hors reports et
virement) est de 6,3% pour partie liée à l’affectation
des dépenses imprévues sur ce chapitre suite à la
suppression du chapitre correspondant en M57.
BP 2023 CA 2023 BP 2024
Fonctionnement - Dépense 7 335 948 6 793 213,72 8 312 782 011 - Charges à caractère général 2 056 256 2 040 838,55 2 316 425
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 529 000 2 491 892,69 2 629 000
014 - Atténuations de produits 261 454 238 236,30 338 691
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 291 958
023 - Virement à la section d'investissement 887 462
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 992 520 1 111 684,53 995 882
65 - Autres charges de gestion courante 492 950 423 941,69 453 200
66 - Charges financières 695 767 474 415,78 676 122
67 - Charges exceptionnelles 16 043 12 204,18 16 000
Fonctionnement-Recette 7 335 948 7 677 509,27 8 312 782 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit) 490 256 490 256,08 884 296
013 - Atténuations de charges 114 627 88 382,15 50 000
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 498 481 511 891,17 492 000
73 - Impôts et taxes 4 362 994 4 454 692,98 4 965 650
74 - Dotations, subventions et participations 1 086 790 1 169 735,89 1 076 878
75 - Autres produits de gestion courante 317 800 314 072,90 320 000
76 - Produits financiers 460 000 524 038,97 523 959
77 - Produits exceptionnels 5 000 124 439,13 - Envoyé en préfecture le 04/04/2024
14/2024
)402-DELIB0O7_2024-BF
EE 10% Bases prévisionnelles 2024 Taux 2023 Produit 2024 à taux constants THRS 2 246 000 14,57% 327 242 TFB 7 615 000 37,35% 2 844 203 TFNB 69 600 110,52% 76 922 3 248 367
Simulation d’une hausse de la fiscalité ménage
• Augmentation proportionnelle de 15%
• Recettes supplémentaires de + 422 k€
Coefficient de
variation de 15 %
Bases
prévisionnelles
2024
Hypothèse taux 2024 Hypothèse produit 2024 (Hors effet base) Recettes supplémentaires
TH 2 246 000 16,76% 376 329 49 086
TFB 7 615 000 42,95% 3 270 833 426 630
TFNB 69 600 127,10% 88 460 11 538
3 735 622 487 255
487 255 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ET
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
FB (ele) nn LP TE (e[e TEOM GEMAPI Lo
Bases 1 990 1 990 1 990 1 990
taux 37,35% 4,80% 4,95% 0,60%
Produit 949
(ee nn ane Te ES TEOM GEMAPI Chambre d'agriculture total
Bases
taux 110,52% 3,22% 42,43% 1,52%
Produit . . . _ 0
Total 743 96 99 12 0 949
Frais de gestion 33
TOTAL Fiscalité 983
FB Communes TEOM GEMAPI
2 066 taux
Mgerelttie 887
ANT: TT AAA IT
Bases po taux
d'agriculture
Produit
Total 887 99 102 12 0 1 101
Frais de gestion 38
TOTAL fiscalité 1 139
impact ES
% hausse 15,93%
Exemple 1 : Maison
130m² ancienne
rénovée avec jardin
800 m² proche centre
ville
Impact contribuable Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ET
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
(eee a = CC TEOM GEMAPI Lo
Bases 644 644 644 644
taux 37,35% 4,80% 4,95% 0,60%
Produit A 307
(ee en nn Len ES GEMAPI Chambre d'agriculture
Bases -
taux 110,52% 3,22% 42,43% 1,52% 16,80%
Produit . . _ . . 0
Total 240 31 32 4 0 307
Frais de gestion 11
Lol ME) 10
FB Leo on LPS GEMAPI
taux
Produit PET!
FNB Leo l ann Le nt Luis, d'agriculture
Bases "|" 0 taux
Produit
Total 287 32 33 4 0 356
Frais de gestion 12
TOTAL fiscalité C1:
impact 51
% hausse 15,93%
Exemple 2 :
appartement ancien
petite surface
Impact contribuable Bases
taux
Produit
Bases
taux
(elle a =
37,35%
1 296
(ol nn nn Le =
110,52%
3 469
cc
167
3 469
4,80%
3,22%
1120)
172
TEOM
3 469
4,95%
42,43%
GEMAPI
PA
(C2) PT
1,52%
3 469
0,60%
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ET
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Lo
ILE
Chambre d'agriculture total
Produit . . . . 0
Total 1 296 167 172 21 0 1 655
Frais de gestion 58
TOTAL Fiscalité 1 713
FB
Mgerelttie
Produit
(ol nn nn Le =
3 601
1 547
TEOM (C1 2)" PT
0
GEMAPI Chambre d'agriculture
0
42,43% 16,80%
Total 1 547 173 178 22 0 1 919
Frais de gestion 6
Lol it 11 RL:
6
impact 273
% hausse 15,93%
Exemple 3 : Maison
110m² quartier sur les
hauteurs avec jardin
500m²
Impact contribuable Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section de fonctionnement
BP 2023 CA 2023 BP 2024
Recettes de gestion courante 6 380 692 6 538 775 6 904 528
Charges de gestion courante 5 339 660 - 5 194 909 - 5 737 316 -
Epargne de gestion 1 041 032 1 343 866 1 167 212
Produits financiers 460 000 524 039 523 959
Charges financières 695 767 - 474 416 - 676 122 -
Produits exceptionnels 5 000 4 139 -
Charges exceptionnelles 16 043 - 12 204 - 16 000 -
CAF brute 794 222 1 385 424 999 049
Remboursement en capital dette 961 941 - 961 941 - 1 055 000 -
CAF nette 167 719 - 423 483 55 951 - Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section
d’investissement Un volume de dépenses d’équipement de l’ordre de 2115 K€ y compris restes à réaliser de 368 K€.
Les subventions attendues seraient de 385 K€ dont 112 K€ de restes à réaliser (piscine, tempête Eleanor, Plan Ecole et Abords du musée).
La taxe d’aménagement se monterait à 97 K€ (notification).
Le solde de financement est apporté par l’autofinancement de la section de fonctionnement (virement + amortissements) et par les excédents reportés
20 - Immobilisations incorporelles 48 400 - 7 000
204 Subventions 22 500 11 849,76 15 000
TOTAL Opérations équipement 1 787 665 166 815,84 1 273 315
21 - Immobilisations corporelles 217 938 133 927,38 233 514
23 - Immobilisations en cours 2 041 2 040,14 587 026
BP 2023 CA 2023 BP 2024
13 - Subventions d'investissement 1 088 446 109 316,53 385 276
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 386 431 1 329 229,71 132 689
10222 - F.C.T.V.A. 187 239 62 073,05 35 000
10226 - Taxe d'aménagement 30 000 97 964,08 97 689
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 169 193 1 169 192,58
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 Berger
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section
d’investissement
Le détail des inscriptions 2024 par opération est le
suivant :
13 - Subventions d'investissement 385 276,34
Restes à réaliser 111 966,33
Plan Ecole 70 303,01
Chalet PDC 14 937,00
Route du pas du bœuf 54 274,00
Passerelle 99 200,00
Intempéries 34 596,00
Investissement- Dépense BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles 7 000
204 Subventions 15 000
TOTAL Opérations équipement 1 273 315
Opération 10 Aménagement centre ville - AP 1 69 776
Opération 11 plan Ecoles 137 450
Opération 12 Police municipale 1 600
Opération 13 Route du Chaney 150 000
Opération 14 Eglise 9 829
Opération 15 Cimetière 15 000
Opération 18 Passerelle Breda 327 632
Opération 19 ERP 21 000
Opération 20 Mise en conformité restaurant
scolaire 1 401
Opération 21 Hôtel de ville 50 000
Opération 22 Pleiade 17 347
Opération 23 Réfection réseaux Eaux
pluviales - AP 2 337 280
Opération 24 Réfection de voirie - AP 3 50 000
Opération 25 Modernisation Eclairage public -
AP 4 60 000
Opération 26 Vidéoprotection - AP 5 25 000
21 - Immobilisations corporelles 233 514
23 - Immobilisations en cours 587 026 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section d’investissement
Focus sur les autorisations de programme proposées en création par la commune :
Libellé Opération Montant total RAR 2023 Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 1 Aménagement centre ville 10 560 404 19 776 540 628 50 000 245 314 245 314
Subventions subvention TOTAL 447 644 41 400 203 122 203 122
Région 100 000 9 249 45 376 45 376
CCLG 111 911 10 350 50 780 50 780
Département 235 733 21 802 106 966 106 966
92 984 8 600 42 192 42 192
Libellé Opération Montant total RAR 2023 Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 2 Réfection réseaux Eaux pluviales 23 1 002 883 34 397 1 002 883 302 883 300 000 200 000 200 000
Libellé Opération Montant total RAR 2023 Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 3 Réfection de voirie 24 125 000 125 000 50 000 25 000 25 000 25 000
Libellé Opération Montant total RAR 2023 Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 4 Modernisation Eclairage public 25 110 000 110 000 60 000 25 000 25 000
Libellé Opération Montant total RAR 2023 Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP 5 Vidéoprotection 26 135 000 135 000 25 000 40 000 40 000 30 000
Reste à charge Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 EM
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF Les orientation budgétaires 2024
Focus sur l’endettement 2024
On constate qu’il n’y a pas d’extinction de prêts en 2024.
Objet Montant initial CRD au 1er janvier 2024 Amortissement 2024 Intérêts 2024 CRD au 31 décembre 2024
Rachat des
crédits
MON506150
10 560 473,49 € 10 145 283,75 € 569 500,33 € 322 827,75 € 9 575 783,42 €
AMC4000708708
Renuméroté 750 000,00 € 148 384,60 € 47 596,25 € 4 358,95 € 100 788,35 €
A0110588000 1 000 000,00 € 162 984,63 € 80 087,87 € 5 700,12 € 82 896,76 €
Contrat 8882913 500 000,00 € 121 057,05 € 39 007,09 € 2 658,41 € 82 049,96 €
Contrat
A0112024000 467 000,00 € 148 933,47 € 35 334,64 € 7 384,00 € 113 598,83 €
A0116076 2 547 907,56 € 1 878 650,91 € 97 361,21 € 63 792,72 € 1 781 289,70 €
Emprunt 97
référence 90541 2 462 516,00 € 1 467 103,79 € 146 923,42 € 46 946,06 € 1 320 180,37 €
Contrat 90542 297 083,59 € 155 476,77 € 20 026,68 € 3 182,67 € 135 450,09 €
Contrat 9931244 375 000,00 € 276 769,15 € 17 465,79 € 5 203,26 € 259 303,36 €
Total 18 959 980,64 € 14 504 644,12 € 1 053 303,28 € 462 053,94 € 13 451 340,84 € Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 038-213800063-20240402-DELIB07_2024-BF
Compte tenu des enjeux d’équilibre de la section de fonctionnement qui vont se poser sur les prochaines années, et dans la mesure où la section d’investissement 2023 termine en excédent et ne nécessite donc pas de besoin de couverture, il serait proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement à la clôture 2023 en section de fonctionnement 2024.
Les orientation budgétaires 2024
Analyse de la section d’investissement