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Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2014 03 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 Mars 2014 à 20 h
Le lundi dix-sept mars deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 04/03/2014
Affichage convocation : 06/03/2014
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Présents : 11 - CHARRIER Joëlle, RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, BELLEUVRE Jean-Claude, GODET Philippe, LANCELOT Patrick, MARTINEAU David, Gilles MONTRIEUX, POIRIER Laurence, SEMENSATIS Patricia, STEFANIAK Josiane Nombre d’excusés : 2 - CHATEAU Christelle, SEYEUX Olivier donne pouvoir à Mme CHARRIER Joëlle. Nombre absent : 1 - ANDROUIN Guillaume
Ordre du Jour :
I. Compte de Gestion 2013 et Compte administratif – Budget communal 1 II. Compte de gestion 2013 et Compte administratif – Budget assainissement 1 III. Budget Primitif 2014 1 IV. Taxe d’aménagement 1
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 03/02/2014
I. Compte de Gestion 2013 et Compte administratif – Budget communal
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité, le compte de gestion 2013 dressés par le Receveur Municipal ainsi que le compte administratif dressé par Mme le Maire (Présentation de M. Tourault Jean-Yves, adjoint), dont les détails ci-dessous : Section de fonctionnement un excédent de 49 723.93 €, soit un résultat cumulé de 210 910.32 € Section d’investissement un déficit de 146 543.74 €, soit un résultat cumulé de – 157 639.56 € Par contre, il faut noter que des restes à réaliser de 2013 sont reportés sur 2014 d’un montant de 124 173.66 €.
II. Compte de gestion 2013 et Compte administratif – Budget assainissement
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité, le compte de gestion 2013 dressés par le Receveur Municipal ainsi que le compte administratif dressé par Mme le Maire (Présentation de M. Tourault Jean-Yves, adjoint), dont les détails ci-dessous : Section de fonctionnement : un excédent de 12 125.86 € soit un résultat cumulé de 88 211.13 € Section d’investissement : un déficit de 9 010.35 € soit un résultat cumulé de 11 822.63 €
III. Budget Primitif 2014
Madame le Maire soumet ensuite à l’assemblée, les budgets primitifs élaborés par les membres de la commission finances avec le concours de M. Jacquemin, Receveur. Ces budgets s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes
COMMUNE 589 708.76 329 433.82
ASSAINISSEMENT 70 933.94 103 296.57
CAISSE DES ECOLES 7 148.00 /
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE 4 400.00 /
Suite à une prospective établie par M. Jacquemin Trésorier, il est convenu de mettre en réserve sur le Budget communal un montant de 30 000 € en recette d’investissement (au compte 1068).
IV. Taxe d’aménagement
Le conseil municipal prend acte des modifications de la loi de Finances de 2014 dans le régime de la taxe d’aménagement (art. 80 et 90), présentés par Mme Le Maire : il est possible de délibérer, pour une exonération en tout ou partie, sur la taxe engendrée par la création de surface des abris de jardin et des locaux artisanaux. L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette proposition pour une exonération entière à partir du 1er janvier 2015.
Sans autre question, la séance est levée à 22 h 30