Convocation - 2022 10 17

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Convocation - 2022 10 17 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2022 10 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 Octobre 2022 à 20 h 00

Le lundi dix-sept octobre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle du conseil en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 06/10/2022

Affichage convocation : 12/09/2022

Nombre d’élus en exercice : 14

Nombre de Présents –10 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, COLLET Julien, RUEL Isabelle, BOULAND Sébastien, FOUGERE Marie. Nombre d’excusés – 4 - GODET Philippe donne pouvoir à BOULAND Sébastien, FICHE Stéphanie donne pouvoir BELLEUVRE Jean-Claude, LEBOUCHER Jérôme, GUIBERT Christian donne pouvoir à LANCELOT Patrick.

Nombre d’absent - 0

Secrétaire de séance : Marie FOUGERE

Ordre du Jour :

DM n°5 : Coût personnel 1 Admission en non-valeur et créances à éteindre 1 CLECT 2 Marché Balayage voirie 3 Vérification périodique des installations 4 Aménagement du terrain de l’ancienne station d’épuration 5 Espaces verts 5 Voirie 5 Bâtiments communaux 5 Décorations de Noël 5 Dates à retenir : 5

Mme Le Maire demande si l’assemblée générale a des remarques particulières sur le compte-rendu et tous les conseillers présents acceptent celui-ci. Le conseil n’émet pas de remarques particulières.

Marie FOUGERE est nommée secrétaire de Séance.

FINANCES

DM n°5 : Coût personnel

Le conseil municipal,

Vu les contrats du personnel en CDD,

Vu le budget 2022 et la valorisation indiciaire des agents de catégorie C,

Considérant qu’il faille délibérer sur une décision modificative,

Après en avoir délibéré,

➔ Vote la décision modificative n°5 :

o Fonctionnement Dépenses imprévues 022 - 12 000 €

o Fonctionnement Dépenses Chap 012

◼ 6413 + 10 000 €

◼ 6451 + 1 000 €

◼ 6453 + 1 000 €

Vote : Pour à l’unanimité

Admission en non-valeur et créances à éteindre

M. Le trésorier de Baugé en Anjou a envoyé une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, ainsi que des créances à éteindre.Il est rappelé au conseil municipal la différence entre les non valeurs (compte 6541) et les créances éteintes (compte 6542). Pour les dernières, il s’agit d’effacement suite à surendettement ou clôture pour insuffisance d’actif dans une liquidation judiciaire et la collectivité ne peut s’opposer à cette admission, la décision s’imposant à elle. Une cote en non-valeur peut encore être juridiquement réclamée au redevable et figure encore sur le bordereau de situation.

Le conseil municipal,

Vu la demande de M. la Trésorier de Baugé en Anjou,

Vu le tableau présenté,

Considérant qu’il faille une délibération pour réaliser les opérations comptables, Après en avoir délibéré,

→ Accorde décharge au comptable des sommes détaillées de l’état suivant :

Art. 6541 1 147.45 €

Art. 6542 58.90 €

→ Charge Mme Le Maire à exécuter les écritures comptables.

Vote : Pour à l’unanimité

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

CLECT

Rappel du cadre juridique des transferts de charges :

Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l’évaluation des charges transférées est obligatoire.

L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l’EPCI. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes; - La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges ; - La CLECT propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ;

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Considérant les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er février 2022 puis le rapport 01 du 21 septembre 2022 transmis à chaque commune,

Considérant que les conclusions de ces rapports doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Après en avoir délibéré, (à l’unanimité ou à la majorité des voix) :

➔ approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er février 2022 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour le transfert de la compétence périscolaire et son impact sur les montants des attributions de compensation 2022.

➔ approuve le rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 21 septembre 2022 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour le transfert des compétences suivantes :

- La base de location à Cheffes en 2022

- Le réseau lecture publique (bibliothèques) en 2022 et 2023

- La révision du transfert de charges assainissement collectif pour

Cornillé les caves en 2023

- et leur impact sur les montants des attributions de compensation.

➔ prend connaissance du montant des attributions de compensation respectives des communes qui en découle pour l’exercice 2022 conformément à l’état récapitulatif annexé au dit rapport 01 (colonne sous la flèche grise).➔ charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président de la Communauté de communes.

Vote : Pour à l’unanimité

Marché Balayage voirie

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des prestations de balayage de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2124-1 à R2124-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure formalisée,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des prestations de balayage de la voirie,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin, Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que la procédure sera formalisée, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du maché :

➢ Minimum annuel : Sans minimum

➢ Maximum annuel : 85 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

➢ Minimum sur toute la durée : Sans minimum

➢ Maximum sur toute la durée : 340 000.00 € HT

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres du groupement est le représentant du coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré,

➔ approuve l’adhésion au groupement de commandes ;

➔ approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

➔ autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ; ➔ désigne M. Lancelot Patrick représentant titulaire de la commune de Les Rairies lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

➔ désigne Monsieur Guibert Christian représentant suppléant de la commune de Les Rairies lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

Vote : Pour à l’unanimitéVérification périodique des installations

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commandes,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder aux contrôles périodiques des bâtiments (électricité, gaz), des équipements et des aires de jeux,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin, Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du marché :

➢ Minimum annuel : Sans minimum

➢ Maximum annuel : 50 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

➢ Minimum sur toute la durée du marché : Sans minimum

➢ Maximum sur toute la durée du marché : 200 000.00 € HT

Considérant que la procédure est lancée en groupement de commandes, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement. Après en avoir délibéré,

➔ approuve l’adhésion au groupement de commandes ;

➔ approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

➔ autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ; ➔ désigne Monsieur Belleuvre Jean-Claude représentant titulaire de la commune de Les Rairies lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

➔ désigne Monsieur Collet Julien représentant suppléant de la commune de Les Rairies lors de la commission d’appel d’offres du groupement.

Vote : Pour à l’unanimité

Questions diversesEspaces verts et environnement

1. Aménagement du terrain de l’ancienne station d’épuration

Une réflexion a eu lieu concernant ce terrain. L’idée étant de faire un espace vert ouvert au public. Une information sera diffusée dans le bulletin communal.

2. Autres points :

Il est convenu de continuer la réflexion par la commission avec aval du conseil sur des points suivants : • Haie de la Coulée

• Travail avec l’école de Pouillé près des Ponts de Cé pour de nouveaux projets • Parterre du parking gauche de l’église

3. Projet en cours :

Installation de cuves (1x 8000 l et 4 x 1000 l) sur les gouttières des bâtiments communaux

Voirie

La place de l’église et son aménagement est en réflexion pour l’instant.

La commission se réunit le 19 octobre pour étudier plusieurs points importants :

- rue des buttes

- plan des chemins communaux

- matériel de voirie (panneaux etc..)

Bâtiments communaux

Le restaurant scolaire grandit : le gros œuvre est terminé, les réseaux arrivent prochainement, charpente en novembre et couverture par la suite, VRD fin octobre/début novembre.

Le bâtiment sera certainement terminé pour la rentrée prochaine.

Décorations de Noël

Une réunion de préparation aura lieu le 3 novembre à 20h. Les orientations sont inscrites dans l’économie d’énergie : lumière principalement au sol et de courte durée.

Des fabrications de décoration nouvelles sont prévues avec réparation des anciennes.

Des ateliers seront organisés et ouverts au public le vendredi 11 novembre après-midi puis tous les samedis matin jusqu’au 3 décembre, jour d’installation.

Dates à retenir :

- Prochain conseil : le 21 novembre 2022

- Rappel vœux du maire : le 20/01/2023

Sans autre question, la séance est levée à : 21h45