Convocation - 2017 03 27

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Convocation - 2017 03 27 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2017 03 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Mars 2017 à 20 h

Le lundi vingt-sept mars deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 17/03/2017

Affichage convocation : 18/03/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, LUCIEN Delphine, RABOUAN Sylvie, GEOFFRAY Stéphanie. Nombre d’absents – 1 : VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 3 CAILLEAU Virginie donne pouvoir à LUCIEN Delphine; GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, MIERMONT Eric donne pouvoir à CHAUVET Virginie

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Compte de Gestion 2016 et Compte administratif – Budget communal 1 II. Compte de gestion 2016 et Compte administratif – Budget assainissement 2 III. Budgets Primitifs 2017 2 IV. Tableau du personnel 2 V. Versement prime apprenti 3 VI. Indemnités de fonction des élus 3 VII. PEDT 4

I. Compte de Gestion 2016 et Compte administratif – Budget communal

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2016

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2016 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2016, le compte de gestion 2016 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année excédentaire de 142 766.48 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 137 904.25 €, soit un excédent global s’élevant à 280 670.73 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2016.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 137 904.25 €, au budget primitif communal 2016 de la façon suivante : • RF-002 0 €

• RI-1068 137 904.25 €

• Soit en RI – 001 206 829.68 €II. Compte de gestion 2016 et Compte administratif – Budget assainissement

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2016

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget assainissement 2016 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2016, le compte de gestion 2016 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget assainissement lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année déficitaire de 41 430.57 € et en section de fonctionnement un résultat excédentaire de 5 828.42 €, soit un déficit global s’élevant à -35 602.15 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2016.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 42 490.75 €, au budget primitif communal 2017 de la façon suivante : • RF-002 9 199.26 €

• RI-1068 33 291.49 €

Etant donné qu’il y a lieu de couvrir le compte DI-001 : résultat d’investissement cumulé déficitaire de 33 291.49 €.

III. Budgets Primitifs 2017

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2016,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances avec le concours de M. Trillot, Percepteur de Seiches sur le Loir, Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2017 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 566 986.00 445 563.75

ASSAINISSEMENT 60 594.70 107 074.10

CAISSE DES ECOLES 6 587.00 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 5 600.00 /

IV. Tableau du personnel

Dans un souci d’organisation pour une nouvelle organisation du personnel dans le cadre des TAP et des services techniques, Mme le Maire demande au conseil municipal d’apporter les modifications au tableau comme ci-dessous :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’adoption du tableau du personnel suivant :

GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie :

adjoint administratif principal

2ème classe

- Adjoint Administratif

C

C

1

1

1

1

0

1

Secteur Technique 7 5 3 - Adjoint technique principal 2ème

classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique CDD

- Apprenti en alternance

C

C

C

2

1

3

1

2

1

2

1

0

1

2

Secteur Social 2 1 2 - Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 2ème classe

- Agent spécialisé des écoles

maternelles CDD

C

C

1

1

1

1

2

Secteur d’animation 2 1 1 - Adjoint d’animation principal

2ème classe

- Adjoint d’animation 2ème classe

CDD

C

C

1

1

1

0

1

1

Total général 13 9 7

Le tableau reprend les nouveaux intitulés des postes faisant suite décret 2016-1372 du 12/10/2016 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C, Dit que la ligne budgétaire est prévue au Budget 2017

V. Versement prime apprenti

Le FIPHFP offre la possibilité aux employeurs d’obtenir une aide pour développer l’accès des contrats d’apprentissage et visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage. Cette aide sera reversée à l’apprenti.

Le conseil municipal,

Vu l’aide forfaitaire apportée par le FIPHFP attribuée aux apprentis par l’intermédiaire de la collectivité, Vu l’éligibilité de l’apprenti Noham Guettier à cette aide,

Considérant que le versement doit s’opérer par le biais du bulletin de salaire pour justificatif de l’aide forfaitaire, Après en avoir délibéré,

Accorde le versement de la somme de 1525 € correspondant à l’aide forfaitaire sur le bulletin de salaire de Noham Guettier.

VI. Indemnités de fonction des élus

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issus des art. L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil doit se prononcer sur un taux applicable à une valeur maximale selon la population de la commune, soit depuis le 1er juillet 2010 :

Commune de 500 à 999

habitants

MAIRE

taux max

sur l’indice brut terminal de la fonction publique

31%

ADJOINT

taux max

sur l’indice brut terminal de la fonction publique

8.25%

Le conseil municipal,

Considérant que la commune compte actuellement une population de 968 habitants au moins, Après en avoir délibéré,

décide que : L’indemnité du Maire, Mme Charrier Joëlle, est modifiée, à compter du 01/02/2017, calculé par référence au barème fixé par l’art. L2123-23 du CGCT, pour la strate de la population correspondant à celle de la commune selon le tableau ci-dessus, à savoir au taux maximal,

L’indemnité des adjoints, M. Tourault Jean-Yves, 1er adjoint ; M. Lancelot Patrick, 2ème adjoint ; M. Belleuvre Jean- Claude, est modifiée, à compter du 01/02/2017, calculé par référence au barème fixé par l’art. L2123-23 du CGCT, pour la strate de la population correspondant à celle de la commune selon le tableau ci-dessus, à savoir au taux maximal, Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

VII. PEDT

Après bilan de l’année 2016, il s’avère que la collectivité se doit de modifier le planning scolaire et périscolaire de l’école Les Hirondelles pour une meilleure organisation du personnel.

En concertation avec le conseil d’école, il été retenu les nouveaux horaires suivants :

Garderie Temps de classe Temps de classe TAP Garderie

Lundi 7h30 à 8h35 8h35 à 12h

12 h pause

méridienne

13 h 35

13h35 à 15h45 15h45 à 16h30 16h30 à 18h30

Mardi 7h30 à 8h35 8h35 à 12h 13h35 à 15h45 15h45 à 16h30 16h30 à 18h30

Mercredi 7h30 à 8h35 8h35 à 12 h

Jeudi 7h30 à 8h35 8h35 à 12 h

12 h pause

méridienne

13 h 35

13h35 à 15h45 / 15h45 à 18h30

Vendredi 7h30 à 8h35 8h35 à 12 h 13h35 à 15h30 15h30 à 17h00 17h00 à 18h30

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de modifier le planning scolaire et périscolaire pour la rentrée 2017-2018, Considérant qu’il faille le transmettre avant le 30 avril 2017 au directeur académique, Après en avoir délibéré, vote 10 et 2 contre :

Valide l’emploi du temps présenté ci-dessus,

Charge Mme le Maire à faire le nécessaire auprès des instances pour la déclaration et la demande de subvention dans le cadre d’un nouveau PEDT.

Le prochain conseil est prévu le 25 avril.

Sans autre question, la séance est levée à 21h30.