Convocation - 2014 06 16

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Convocation - 2014 06 16 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 06 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 Juin 2014 à 20 h

Le lundi seize juin deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 11/06/2014

Affichage convocation : 11/06/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 10 - CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RENOU Serge, VILATTE Sandrine. Nombre d’excusés : 4 - TOURAULT Jean-Yves donne pouvoir à MONTRIEUX Gilles, CAILLEAU Virginie donne pouvoir à VILATTE Sandrine, LUCIEN Delphine donne pouvoir à GEOFFRAY Stéphanie, RABOUAN Sylvie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle. Nombre absent : 1 - GODET Philippe

Secrétaire de séance : M. Belleuvre Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Cession d’une parcelle de terrain 1 II. Participation achat malles de jeux garderie périscolaire 1 III. Tarifs droit de places Taxi 1 IV. Opération Voisins vigilants 2 V. Modification règlement de salle des fêtes 2 VI. Location de la salle des fêtes à l’association Resnonverba 2 VII. Tarifs location tables et bancs 2 VIII. Rythmes scolaires 2 IX. SAGE du Loir 3 X. Motion pour l’AMF 3 XI. Assainissement : Réseau séparatif rue Traversière 4 XII. Frais de fonctionnement à l’école de Huillé pour un élève rairieux 4 XII. Questions diverses 4

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 13/05/2014.

Le conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour les points n°10 : Motion pour l’AMF, n°11 Assainissement : Réseau séparatif de la Rue

Traversière et n°12 Frais de participation au fonctionnement de l’école de Huillé.

I. Cession d’une parcelle de terrain

Monsieur Lancelot explique à l’assemblée que Mme Perret propriétaire de la Chapelle de Chalou souhaite que la commune lui rétrocède le pourtour du bâtiment (largeur d’un chemin) sur lequel se trouve les défunts de sa famille.

Le conseil municipal,

Au vu de ces explications,

Après en avoir délibéré,

accepte à l’unanimité de rétrocéder cette parcelle à l’euro symbolique à condition que les frais de Notaire et la division de parcelle soit à la charge de l’acquéreur.

II. Participation achat malles de jeux garderie périscolaire

Le 19 décembre 2013, le conseil communautaire a validé le projet d’achat de malles de jeux pour les accueils périscolaires. Ces malles tourneront sur chaque accueil tout au long de l’année. La communauté de communes apportera une aide à hauteur de 80% du montant du projet et demande aux communes membres de participer à hauteur de 20%, soit 5% chacune. Ce qui suppose une contribution de notre collectivité d’un montant de 50€.

Le conseil municipal,

Vu la proposition du conseil communautaire,

Vu la nécessité de mettre en place de l’achat de malles de jeux aux accueils périscolaires sur le territoire communautaire, Après en avoir délibéré,

accepte à l’unanimité de participer à hauteur de 50 € sur ce projet

et dit que cette somme sera directement versée à la communauté de communes qui réalisera la commande.

III. Tarifs droit de places Taxi

M. Choblet possède actuellement 3 autorisations de droit de stationnement taxi sur la commune des Rairies. Le fonds de commerce va sans doute être cédé à un futur acquéreur. Or le droit de places est fixé d’un montant de 150 € sans avoir étéaugmenté depuis 2009. Mme Charrier propose à l’assemblée délibérante d’adopter un nouveau tarif de droit de stationnements quand la cession sera réalisée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité fixe la redevance du droit de stationnement pour les 3 emplacements autorisés à un montant global de 200 € s’il y a reprise de l’activité Taxi.

IV. Opération Voisins vigilants

Le Capitaine Piveteau de la Gendarmerie de Durtal a pris contact avec la commune pour donner plus d’explications sur la mise en place de l’opération « voisins vigilants ». Mme Charrier rapporte à l’assemblée les arguments du Capitaine pour la mise en place d’un tel service et son mode de fonctionnement.

Le conseil municipal, avant de se positionner réellement sur ce sujet, souhaite que le Capitaine Piveteau expose cette proposition auprès des habitants lors d’une réunion publique. Une prochaine date sera transmise.

V. Modification règlement de salle des fêtes

Pour la mise à jour du règlement de la salle des fêtes, Mme le Maire propose de modifier les éléments suivants dans le futur règlement de la salle des fêtes :

- mode de règlement par chèque uniquement

- l’encaissement du paiement sera réalisé un mois avant la réservation

- aucune annulation possible un mois avant la réservation, le chèque de caution de 80 € sera automatiquement débité, en cas de décès, la somme sera restituée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

accepte les nouvelles modalités du règlement et souhaite son application immédiate.

VI. Location de la salle des fêtes à l’association Resnonverba

Dans le cadre des activités culturelles de la communauté de communes, l’association Resnonverba souhaite utiliser la salle des fêtes des Rairies le jeudi après-midi de 17h30 à 21h pour la saison 2014/2015. Le conseil municipal,

Vu la possibilité d’obtenir une participation sur l’utilisation de la salle des fêtes par la communauté de communes à hauteur de 37 €/m² au prorata du temps d’utilisation.

Après en avoir délibéré,

accepte que l’association Resnonverba utilise la salle au créneau souhaité autorise Mme le Maire ou MM. Les adjoints à signer la convention d’occupation avec la communauté de communes ainsi que ces avenants.

VII. Tarifs location tables et bancs

La commune a acquis récemment des tables et bancs pour mettre à disposition de la population et des associations. M. Belleuvre Jean-Claude propose un règlement de location fixant notamment le tarif d’une table et de deux bancs à 5 €. Le conseil municipal,

Vu le règlement proposé,

Après en avoir délibéré,

accepte de louer le matériel communal suivant : 1 table et 2 bancs à un tarif de 5 € accepte les modalités du règlement exposé.

VIII. Rythmes scolaires

Afin de répondre aux directives du Ministère de l’éducation nationale, le conseil municipal avait validé le projet éducatif de territoire présentant une amplitude horaire plus importante le midi pour les élèves à savoir de 12h à 14h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et une heure d’activité le vendredi de 15h30 à 16h30.

1) Organisation du personnel

Mme Le Maire a présenté plusieurs versions sur l’organisation du personnel pour la mise en place des rythmes scolaires. Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

vote : (13 voix pour et 1 abstention) o le recrutement de 2 agents ayant un BAFFA : CDD pour un an renouvelable à l’art. (art.3-3 4°) o l’augmentation du temps de travail de deux agents techniques :

Agent technique de 2ème classe passage de 28/35ème à 29/35ème

Agent technique de 2ème classe renouvelé en septembre prochain (art.3-3 4°) passage de 17.10/35ème à 17.51/35èmeo soit le tableau des effectifs suivants :

GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie

(adjoint administratif 1ère classe)

- Adjoint Administratif 2ème classe

C

C

1

1

0

1

Secteur Technique 4 2 - Adjoint technique de 1ère classe

- Adjoint technique de 2ème classe

- Adjoint technique de 2ème classe CDD 1 an (art. 3-3 4°)

C

C

C

2

2

1

0

1

1

Secteur Social 1 1 - Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe C 1 1 Secteur d’animation 1 1 - Adjoint d’animation 2ème classe

- Adjoint d’animation 2ème classe CDD 1 an (art. 3-3 4°)

C

C

1

2

1

2

Total général 11 7

o Dit que la ligne budgétaire avait été prévue lors de l’élaboration du Budget 2014

2) Coût des rythmes scolaires

Le conseil municipal,

Vu le dépôt du projet éducatif de territoire en janvier 2014 auprès de l’Education Nationale, Vu la volonté de ne pas faire subir une somme importante aux familles lors de l’application des rythmes scolaires, Après en avoir délibéré,

choisi à l’unanimité de mettre en place le système suivant :

- prise en charge par la commune :

o de la facturation des repas cantine avec une majoration de 0.90 € soit le coût total de 3.65 € le prix du repas (activité du midi compris)

o du quart d’heure du mercredi midi (de 12h à 12h15) temps de travail d’un agent communal sans surcoût pour les parents.

- application du tarif garderie pour l’heure du temps d’activité périscolaire du vendredi (15h30 à 16h30) uniquement pour les enfants n’étant pas présents aux services cantine du midi, soit rappel des tarifs dernièrement délibérés : o 0.60 € la demi-heure pour les foyers non imposables

o 0.70 € la demi-heure pour les foyers imposables

Charge Mme le Maire de mettre en place une régie pour l’encaissement des repas cantine au prix indiqué ci-dessus.

IX. SAGE du Loir

Mme le Maire donne parole à M. Montrieux Gilles pour l’exposé du dossier SAGE. Celui-ci explique que trois volets ont été étudiés dans ce Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; à savoir, 1. l’inondation, 2. la pollution et 3. les zones humides. Mais ces trois volets ne présentent pas de liens entre eux notamment dans leur problématique : 1. Arrêt de certains déversoirs : ces infrastructures sont installées depuis plus de 1000 ans et il est annoncé que l’écosystème devra mettre près de 10 ans à se réadapter face à la descente du Loir.

2. Crainte quant au lieu d’une pollution stagnante

3. Augmentation de la température de l’eau pouvant engendrer des difficultés lors de la reproduction des espèces endémiques. M. Miermont rajoute la problématique des grandes crues et de l’érosion du lit majeur du Loir pouvant endommager les habitations voisines. En outre un autre volet aurait pu être rajouté dans l’étude, il s’agit de la pollution liée à l’usage des médicaments.

Le conseil municipal,

Vu les interrogations que peut susciter le SAGE du Loir,

Après en avoir délibéré,

N’émet pas un avis favorable sur l’ensemble du dossier, même si les volets concernant les produits phytosanitaires et le traitement des déchets paraissent nécessaires.

Dit qu’un courrier argumentatif sera réalisé afin que le commissaire enquêteur chargé du dossier SAGE puisse en prendre compte dès la rentrée prochaine.

X. Motion pour l’AMF

L’AMF annonce dans son communiqué de presse qu’une amputation de 30% des dotations au bloc communal sera réalisée dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les années 2015-2017 par l’Etat. Or, ceci engendra de graves conséquences pour nos territoires, nos habitants et nos entreprises ; sans compter les contraintes liées notamment au transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales dans l’engagement politique de la décentralisation.

Le conseil municipal,

Vu cette problématique nationale,

Après en avoir délibéré,

Répond positivement à la motion de l’AMF souhaitant une négociation avec l’Etat.XI. Assainissement : Réseau séparatif rue Traversière

Le conseil municipal,

Vu l’utilité de de réaliser un réseau séparatif des eaux usées et eaux pluviales rue Traversière, Considérant la réalisation d’un dossier d’étude par le cabinet Hydratec.

Après en avoir délibéré,

Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général,

Autorise Mme le Maire à lancer l’appel d’offre en septembre 2014 pour une durée de travaux estimative à 2/3 mois prévus pourvu pour commencement en novembre/décembre,

Prend acte du montant du coût prévisionnel de l’opération d’un montant de 67 000 € HT, Dit qu’une partie des dépenses peuvent être engagée sur la ligne budgétaire inscrite au BP 2014 et que le reste des dépenses devra être inscrites en début d’année au BP 2015

XII. Frais de fonctionnement à l’école de Huillé pour un élève rairieux

Une demande de dérogation a été réalisée par une famille des Rairies pour l’inscription d’un élève à l’école de Huillé. Or, il est souhaité par la commune de Huillé qu’une participation liée au frais de fonctionnement leur soit versée. Le conseil municipal ne souhaite pas verser cette participation car un service de garde d’horaires atypiques « Domi Mômes » a été installé sur notre territoire. Une lettre d’information va être adressée à la fois à la famille et à la Mairie de Huillé.

XII. Questions diverses

1. Nouvel aménagement de l’aire de Pique-Nique au vieux Port.

L’association de pêche « Les boërs durtalois » a proposé à la commune des Rairies d’aider à réinstaller l’aire de pique-nique du Vieux Port.

Ainsi les pêcheurs et promeneurs pourront en profiter à nouveau, en espérant que la nouvelle installation ne sera plus dégradée.

2. Compte-rendu des commissions

Commission communication : La lettre d’information est réalisée et sera bientôt diffusée aux administrés. Une plaque à l’honneur des anciens Maire est en cours d’élaboration.

Commission Voierie : Une rencontre aura lieu entre élus le 4 juillet à 17h pour observer les voies, chemins et bâtiments communaux. Une consultation pour réaménagement de voies publiques est en cours. Commission Cimetière : La gravure pour un mort pour la France est en attente. Commission Tourisme : la restauration des panneaux d’indication des chemins de randonnée est en cours.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 21 juillet.

Sans autre question, la séance est levée à 22 h 30