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Procès Verbal - 2022 083 foncier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 083 foncier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
juillet
2022,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 12
juillet
2022.
PRESENTS
:
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Gouiven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- __
ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à PECHA
Virginie,
- _
BENOÏT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- _
BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
- _
CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GAUVRIT
Thierry
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- _
GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à de
LE
MOIGNE
Christine,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
- _
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à MEGRET
Yves,
- JEGU
Josianne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LINTANF
Goulven
Délibération
n°2022-083
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 23
- Absents
: 12
— Pouvoirs
: 11
AFFAIRES
FONCIERES
PLACE
SAINT-BARTHELEMY
— ACQUISITIONS
FONCIERES
- STATIONNEMENT
PUBLIC
Le
secteur
de
la Rue
Saint-Lazare,
à partir
du
pont
de
chemin
de
fer
vers
le Square
des
Chevreuil,
dispose
de
peu
de
place
de
stationnement
de
rue,
et,
la plupart
des
habitations
n’a
pas
de
garage,
l'aménagement
de
stationnements
complémentaires
en
fond
de
Place
Saint
Barthélémy
résoudrait
cette
problématique.
Monsieur
et
Madame
TOUBLANC
sont
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
A1122
d’une
contenance
de
447
m?,
située
au
fond
de
la Place
Saint-Barthélemy.
Les
propriétaires
qui
n’ont
plus
d'usage
de
ce
terrain
ont
proposé
son
acquisition
à la
commune,
au
prix
de
30
000€,
pour
un
zonage
Ubwz. Par
ailleurs,
afin
d'optimiser
l'aménagement,
les
voisins,
Monsieur
et
Madame
ZACHARCZUK
/
NADO
ont
accepté
de
céder
le fond
de
leur
parcelle
cadastrée
AI123
pour
environ
30
m°
à définir
par
géomètre,
au
prix
de
67
€ du
m2.
Par
ailleurs,
l'aménagement
de
ces
terrains
permettra
un
accès
facilité
aux
fonds
de
jardins
de
plusieurs
propriétés.
Considérant
que
la Direction
Immobilière
de
l’Etat
(DIE)
ne
délivre
pas
d’avis
des
domaines
pour
les
acquisitions
inférieures
au
seuil
de
180
000
€,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
d'acquérir
:
o La
parcelle
cadastrée
A1122
au
prix
de
30
000
€,
o Une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A1123
au
prix
de
de
67
€ du
m°
pour
une
superficie
d'environ
30
m?,
-__ DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d’actes
sont
à la
charge
de
la Commune,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
de
vente
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2 1
JUIL
1027
Pour
le Maire
absent,
Fabien
VITEL
3ème
Adjoint
au
Maire
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
28
JUIL,
207?
De
l'affichage
le
2 8
JUIL.
1077
/