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Compte-Rendu - CR CM du 26 juillet 17
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 juillet 17)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Tourisme,
1
COMPTE-RENDU --- CONSEIL MUNICIPAL --- 26 JUILLET
2017 --- Séance n°8
Date de
convocation :
21 juillet 2017
Date d’affichage :
21 juillet 2017
Membre en
exercice : 19
Présents : 11
Votants : 13
Nombre de
délibérations :
13
L’an deux mille dix-sept, le 26 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.
Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme TRIVIER Julie, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean- Claude, Mme COURTOIS Martine, M. LANDEREAU Jérôme, Mme PASSERON Agnès, M. SZKUDLAREK Edouard, M. MUGOT Eric,
Pouvoirs : M. MENEGHINI David à Mme TRIVIER Julie, M. BISCHOFF à M. PRUNEAU Jean-Claude
Absents : M. POIREL Romain, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, Mme LAMBERT Sandrine, M. SAUNIER Louis, M. CARRASCO Alain, Mme JACSONT Geneviève Secrétaire de séance : M. MUGOT Eric
Ordre du jour :
Délibération 2017/JUILLET/084 - Ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement à la journée le mercredi de 7h à 18h30 ou à la demi-journée de 7h à 13h30 ou de 13h30 à 18h30 suite au passage à 4 jours d’école pour la rentrée 2017/2018 Délibération 2017/JUILLET/085 - Tarifs d’accueil périscolaire et accueil de loisirs mercredi journée et demi-journée
Délibération 2017/JUILLET/086 - Règlement intérieur des activités du service Enfance/Education pour l’année scolaire 2017/2018
Délibération 2017/JUILLET/087 - Ouverture de l’accueil de loisirs pour les vacances scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
Délibération 2017/JUILLET/088 - Convention Yoga pour une séance le mercredi tous les mois pour le dernier trimestre 2017
Délibération 2017/JUILLET/089 - Convention de repas livrés les Petits Gastronomes Délibération 2017/JUILLET/090 - Renouvellement de deux contrats à durée déterminée
Délibération 2017/JUILLET/091 - Création d’un poste d’animateur territorial pour les fonctions de responsable du service Enfance/Education/Social
Délibération 2017/JUILLET/092 - Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial 2
Délibération 2017/JUILLET/093 - Convention avec les communes pour la prise en charge de la différence entre le tarif Bray et le tarif extérieur pour l’accueil de loisirs sans hébergement
Délibération 2017/JUILLET/094 - Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et financière avec le SDESM – Année 2017
Délibération 2017/JUILLET/095 - Budget communal – décision modificative n°1 Délibération 2017/JUILLET/096 - Indemnité de conseil du Trésorier
Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait qu’il n’y a pas eu de conseil
communautaire depuis la dernière séance de conseil municipal. Toutefois à titre d’information le contrat de ruralité sera bien signé au mois de septembre. Le travail sur l’Atelier des Territoires continue également, le dernier atelier aura lieu en octobre. Les statuts de la Communauté de Communes ont fait l’objet d’un nouvel arrêté prefectoral, par conséquent le transfert du gymnase sera effectif courant septembre. Au cours de cette séance il sera principalement question des délibérations relatives à la rentrée scolaire. En effet lors du dernier conseil d’école, et conformément à la possibilité laissée par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, celui-ci a décidé à l’unanimité (moins une opposition et une abstention) le changement des jours et des horaires de l’école. De la première année de maternelle jusqu’au CM2. Ainsi dès la rentrée de septembre l’école sera ouverte le Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45. Alignement des horaires pour les maternelles et les élémentaires.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/084 - Ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement à la journée le mercredi de 7h à 18h30 ou à la demi-journée de 7h à 13h30 ou de 13h30 à 18h30 suite au passage à 4 jours d’école pour la rentrée 2017/2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu de la décision prise par le conseil d’école de passer à 4 jours d’école dès la rentrée 2017/2018 il est proposé d’accueillir les enfants à l’accueil de loisirs toute la journée du Mercredi.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide de l’ouverture d’un Accueil de loisirs sans hébergement à la journée le mercredi de 7h à 18h30 ou à la demi-journée de 7h à 13h30 ou de 13h30 à 18h30 suite au passage à 4 jours d’école pour la rentrée 2017/2018.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération 2017/JUILLET/085 - Tarifs d’accueil périscolaire et accueil de loisirs mercredi journée et demi-journée
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Depuis cette année la CAF impose un tarif dégressif pour l’accueil périscolaire en fonction des revenus des familles. Les enfants résidant à Bray ou ceux qui y sont scolarisés bénéficient du « tarif Bray », les enfants qui n’ont pas de lien avec la 3
commune (qui n’y résident pas ou qui n’y sont pas scolarisés) bénéficient du tarif extérieur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide de fixer les tarifs d’accueil périscolaire et accueil de loisirs des mercredis à la journée et à la demi-journée comme suit :
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018
ACCUEIL PERISCOLAIRE :
ACCUEIL DE LOISIRS :
TARIFS
Accueil périscolaire du MATIN
Enfants scolarisés à Bray
De 7h à 8h25
Revenus mensuels /
foyer
(avant abattement)
1 enfant
De 0 à 1067€ 1.70 €
De 1068€ à 1999 € 1.80 €
De 2000€ à 2999€ 1.90 €
Plus de 3000€ 2€
TARIFS
Accueil périscolaire du SOIR
Enfants scolarisés à Bray
De 17h45 à 18h30
Revenus mensuels /
foyer
(avant abattement)
1 enfant
De 0 à 1067€ 2,50 €
De 1068€ à 1999 € 2.60 €
De 2000€ à 2999€ 2.70 €
Plus de 3000€ 2.80 €
TARIFS
Accueil de loisirs - Vacances et mercredis
Journée avec repas et goûter
De 7h à 18h30 pour les Braytois et enfants
scolarisés à Bray
Revenus mensuels
/foyer
(avant abattement)
1 enfant
à
charge
2 enfants
à charge
3 enfants
à charge
De 0 à 1067€ 6.50 € 6 € 5,50 €
De 1068€ à 1999 € 8,50 € 7 € 7,50 €
De 2000€ à 2999€ 10,50 € 10 € 9,50 €
Plus de 3000€ 12,50 € 12 € 11,50 €
Tarifs extérieurs 21.50 € 4
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/086 - Règlement intérieur des activités du service Enfance/Education pour l’année scolaire 2017/2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est demandé au conseil d’approuver les termes du règlement intérieur du service enfance / éducation pour l’année scolaire 2017/2018 tel qu’annexé. La principale mise à jour au-delà des nouveaux tarifs concerne la possibilité pour les enfants de 2 ans et demis scolarisés d’être inscrits à l’accueil de loisirs.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Accepte les termes du règlement intérieur des activités du service Enfance/Education pour l’année scolaire 2017/2018 tel qu’annexé.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/087 - Ouverture de l’accueil de loisirs pour les vacances scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est demandé au conseil d’approuver les termes du règlement intérieur du service enfance / éducation pour l’année scolaire 2017/2018 tel qu’annexé
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Adopte l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances scolaires 2017 comme suit :
- Du 23 au 27 octobre 2017
- Du 26 février au 02 mars 2018
- Du 23 au 27 avril 2018
TARIFS
Accueil de loisirs - Mercredi
Demi-journée avec repas
De 7h à 13h30 pour les Braytois et
enfants scolarisés à Bray
Revenus mensuels
/foyer
(avant abattement)
1
enfant
à
charge
2
enfants
à
charge
3
enfants
à
charge
De 0 à 1067€ 4.50 € 4 € 3,50 €
De 1068€ à 1999 € 6,50 € 6 € 5,50 €
De 2000€ à 2999€ 8,50 € 8 € 7,50 €
Plus de 3000€ 10,50 € 10 € 9,50 €
Tarifs extérieurs 15 €
TARIFS
Accueil de loisirs - Mercredi
Demi-journée sans repas et avec goûter
De 13h30 à 18h30 pour les Braytois et
enfants scolarisés à Bray
Revenus mensuels
/foyer
(avant abattement)
1
enfant
à
charge
2
enfants
à
charge
3
enfants
à
charge
De 0 à 1067€ 3 € 2,70 € 2,40 €
De 1068€ à 1999 € 4 € 3,70 € 3,40 €
De 2000€ à 2999€ 5 € 4,70 € 4,40 €
Plus de 3000€ 6 € 5,70 € 5,40 €
Tarifs extérieurs 11,40 € 5
- Du 09 au 27 juillet 2018.
Les tarifs et les modalités d’ouverture sont inchangés par rapport à l’accueil du mercredi.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/088 - Convention Yoga pour une séance le mercredi tous les mois pour le dernier trimestre 2017
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Satisfaite de l’activité Yoga qui était proposée lors des TAP l’année passée, l’équipe Enfance/ Education souhaite renouveler l’expérience pendant l’accueil de loisirs du mercredi, à raison d’une séance d’une heure par mois.
La convention est valable jusqu’au 20 décembre 2017, un bilan sera effectué à la fin de la convention.
Le tarif de 40€ par séance est inchangée par rapport à l’année passée. Compte tenu de la suppression des TAP Monsieur le Maire propose à la commission scolaire, en lien avec l’équipe Enfance/Education, de travailler sur la possibilité de remettre en place certaines activités des TAP au cours de l’accueil de loisirs du mercredi.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Considérant l’avis défavorable de la commission des finances,
Avec 3 voix contre (M. LANDEREAU, M. SZKUDLAREK, M. FARSSAC) et 10 voix pour,
ARTICLE UN :
Approuve les termes de la convention entre la commune et Madame Anne GACQUERELLE telle qu’annexée.
ARTICLE DEUX :
S’engage à verser à Madame Anne GACQUERELLE un montant financier fixé à 40 euros de l’heure réalisée payable au trimestre ou au mois.
ARTICLE TROIS :
Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/089 - Convention de repas livrés les Petits Gastronomes
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est proposé la signature d’une convention de repas livrés pour l’année scolaire 2017/2018.
Les tarifs sont identiques à ceux proposés l’année passée soit :
Prestations Prix HT
Repas Maternelle 2,44
Repas Primaire 2,54
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 6
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.
ARTICLE DEUX :
Autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention et toute pièce s’y afférant.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/090 - Renouvellement de deux contrats à durée déterminée
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le premier renouvellement concerne le poste de Madame Fatma BELAGHENE créé par la délibération 2016/SEPTEMBRE/115 en date du 7 septembre 2016. Madame Belaghene qui occupe un poste d’adjoint d’animation donne une entière satisfaction au service enfance/animation, il est donc demandé à l’assemblée le renouvellement du contrat de Madame Belaghene.
Le second renouvellement concerne le poste de Madame Vanessa BERCIER créé par la délibération 2016/SEPTEMBRE/116 en date du 7 septembre 2016. Madame Bercier qui occupe un poste d’adjoint administratif à l’accueil de la MSAP donne une entière satisfaction au service, il est donc demandé à l’assemblée le renouvellement du contrat de Madame Bercier.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide le renouvellement des contrats à durée déterminée de Mesdames Fatma Belaghene et Vanessa Bercier pour une durée de un an à compter du 15 septembre 2017.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/091 – Création d’un poste d’animateur territorial pour les fonctions de responsable du service Enfance/Education/Social -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide la création d’un poste d’animateur territorial pour les fonctions de responsable du service Enfance/Education/Social.
ARTICLE DEUX :
Se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. 7
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/092 - Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide de la création, d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2e classe à temps complet pour assurer les missions d’animation des activités périscolaires ainsi que toutes autres taches rentrant dans cet objet et d’animation d’accueil de loisirs. ARTICLE DEUX :
Se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée.
ARTICLE TROIS :
En cas de recrutement d'un non titulaire, fixe la rémunération sur le 1e échelon du grade d’adjoint d’animation territorial, correspondant à l'IB 347.
ARTICLE QUATRE :
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
ARTICLE CINQ :
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/093 - Convention avec les communes pour la prise en charge de la différence entre le tarif Bray et le tarif extérieur pour l’accueil de loisirs sans hébergement
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est proposé, aux communes qui le souhaitent de faire bénéficier à leurs administrés des tarifs proposés aux Braytois pour l’accueil de loisirs sans hébergement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.
ARTICLE DEUX :
Autorise le maire à signer ladite convention ou toute pièce s’y rapportant.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération 2017/JUILLET/094 - Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et financière avec le SDESM – Année 2017
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le SDESM est propriétaire des postes participants à la distribution publique d’électricité situés sur tout le territoire syndical. ERDF exploite ces ouvrages, le SDESM en assure l’entretien extérieur. Toute intervention sur le poste de 8
transformation électrique, propriété du SDESM doit faire l’objet d’une concertation entre la commune demandeuse et le SDESM propriétaire, par ailleurs maitre d’ouvrage dans le cas de l’électrification rurale et dans le cas de travaux esthétique sur tout le territoire syndical.
Le syndicat favorise les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement.
La commune s’est déclarée volontaire pour la réalisation d’une fresque en trompe l’œil dans le cadre d’une opération d’embellissement du poste de transformation qui se situe au niveau du rond-point de Aldi à l’entrée de Bray.
Pour ce faire il est décidé de recourir à une délégation de maitrise d’ouvrage en désignant la commune comme maitre d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. Le montant estimé s’élève à 4320 € HT. La commune participera à hauteur du montant des dépenses réellement engagées HT déduit de 70% du plafond de 2000. Il s’agit du poste du rond-point de Montigny.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter cette convention de délégation de maitrise d’ouvrage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.
ARTICLE DEUX :
Autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention et toute pièce s’y afférant.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération 2017/JUILLET/095 – Budget communal – décision modificative n°1 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comme évoqué au cours de la dernière séance une erreur matérielle concernant les restes à réaliser est apparue sur le budget de la commune. En effet celui-ci laisse apparaître une recette d’investissement d’une somme de 905 258 € alors qu’elle est de 904 258 € au compte administratif.
Une décision modificative est donc nécessaire. Afin d’équilibrer le budget de la section en dépenses et en recettes il est proposé de retirer 1000 € à l’article 2313
Constructions.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide que la somme de 1000 € sera retirée des restes à réaliser en recettes d’investissement.
ARTICLE DEUX :
Afin d’équilibrer le budget en dépenses d’investissement 1000 € seront retirés du chapitre 2313 Constructions. 9
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération 2017/JUILLET/096 – Indemnité de conseil du Trésorier -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
ARTICLE UN :
Décide d’attribuer la somme de 666,50 € à Monsieur Jean-François Leger pour sa prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire pour l’année 2017.
- A 21h30 l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. -