Compte-Rendu - CR 14112017

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Compte-Rendu - CR 14112017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14112017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 14 Novembre 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le quatorze du mois de novembre deux mille dix sept, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSTAU-

HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 7

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Sandrine BORDENAVE, Laurine CABÉ, Maud FERREIRA, Véronique IRLES.

Excusés/Absents : Mesdames, Danielle BEZIADE, Elodie LABORDE Jérôme NEGRE Messieurs Alexandre PEREIRA, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Laurent TAPIN.

Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ

A l'unanimité l’assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (17 octobre 2017), joint à la convocation.

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Remplacement du poteau incendie (N° 11) : Autorisation de passage en terrain privé d'une canalisation d’eau potable - signature de la convention.

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de procéder au renouvellement du poteau incendie n° 11 déclaré hors service lors du dernier contrôle. Il précise que la canalisation d’eau qui l'alimente est située en bordure et traverse la parcelle B 842, appartenant à la commune. L'article L.152-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit qu’une servitude administrative de passage de canalisation doit être instituée lorsque qu’un réseau traverse une propriété privée. II précise que cette servitude doit faire l'objet d'un acte authentique publié au service de la publicité foncière. Cette formalité est obligatoire en vertu de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, ne fût-ce que pour l'information des tiers acquéreurs.

Le Maire propose donc d'instituer une servitude administrative de passage de canalisation d'eau potable et de rédiger des actes en la forme administrative qui seront publiés au service de publicité foncière.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité, (7 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DÉCIDE d'instituer une servitude administrative de passage de canalisation d'eau potable pour le tronçon de canalisation suivant :

Parcelle Type de canalisation Linéaire Emprise

PVC 140 mm 80 mi Largeur 2 m

B 842 Branchement PVC 32 3,5 ml Hauteur 1 m

Poteau incendie Occupation occasionnelle de 4

Branchement du PI PVC 110 2,5 ml m pour l'exécution des

Travaux.

ADOPTE les termes de la convention.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le syndicat des Eaux de Gave & Baïse, qui doit être soumise au timbre et à l'enregistrement, dont un exemplaire est joint à la présente.

CHARGE le Président du syndicat des Eaux de Gave & Baïse de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, et notamment de rédiger par actes en la forme administrative les conventions de passage de canalisation.2 - Eclairage du stade municipal - étude de sol préalable :

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser une étude de sol préalable à l'installation des mâts d'éclairage au stade municipal.

Des forages pressiométriques avec essais de pénétration dynamique et sondages à la tarière mécanique doivent être réalisés afin de connaître les spécificités géotechniques du site, lesquelles permettront d'adapter les futurs ouvrages.

Le rapport géotechnique remis en fin d'étude précisera :

- a nature et la qualité des terrains traversés,

- Le niveau d’eau le jour de l'intervention,

- le mode de fondation optimal,

- {a contrainte admissible du sol de fondation,

- l'amplitude des tassements prévisibles.

II donne lecture du résultat de la consultation réalisée auprès de trois ingénieries spécialisées dans ce domaine : Hydrogeotechnique sud-ouest, Ingésol et Alios Pyrénées.

Après examen, la proposition présentée par la société INGESOL, correspond aux attentes formulées dans fa demande,

La société INGESOL, propose de réaliser la prestation pour un montant de 1642,00 € HT. (Hydrogéotechnique 2 340,00 € HT, Alios Pyrénées 3 000,00 € HT).

Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité (7 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

VALIDE la proposition de l’entreprise INGESOL, pour un montant de 1 642,00 € HT. AUTORISE monsieur le Maire à signer le bon de commande.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision aux différentes ingénieries.

3- Baux ruraux - Révision du fermage 2018 - Renouvellement de la convention

d'occupation précaire :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention d'occupation précaire consentie à la SCEA AUTAA pour l'échéance annuelle du 1* janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

Il précise que la SCEA AUTAA, exploite les terres situées à proximité immédiate du lotissement Bacqué,. Ces terres appartiennent à la 3ème catégorie de la zone n°1 (vallée de l’Adour, du Gave d'Oloron et du Gave de Pau).

Depuis Octobre 2010, la révision des fermages se fait en fonction de l’indice national des fermages qui est de 106,28 pour l’année 2017, aux termes d'un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 ; soit une baisse de - 3,02 %.

Concrètement la révision au 1° octobre 2018 s’effectue donc comme suit :

127,75 € (loyer actuel) x 106,28/109,59 = 123,89 €/ha.

Il invite l’assemblée à fixer le prix de la redevance annuelle pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et avoir invité Monsieur Bernard AUTAA, concerné par le sujet à quitter momentanément la séance, à l'unanimité

DÉCIDE d'appliquer la variation nationale de - 0,42 %.

AUTORISE le Maire à renouveler la convention de mise à disposition figurant en annexe. FIXE le prix de la redevance annuelle pour l’année 2018 à 123,89 €/ha.

4 - Questions diverses :

Lotissement Bacqué : La réception définitive des travaux s’est déroulée le 3 novembre en présence du Maître d'œuvre (Claude Vignasse), Maître d’ouvrage (M. Cassiau), Philippe LAFONT (Lot VRD/EU), M. DARRIGRAND (Lot EP/INEO-Dax), MRS BORDENAVE et FRUITIER (CCLO), M. PAPA (Lot Espaces verts - ATOUT VERT), Mme DELMAS (Syndicat Gave & Baïse). Quelques travaux restent à reprendre ou corriger.

A ce jour, 10 terrains sont vendus. Le compromis de vente du 11° est programmé pour le 28 novembre avec Mme D'UCASSE.

Monsieur le Maire propose que soit réalisée une plantation dans la partie triangulaire située entre la conduite TIGF et la Propriété CAUMIA inaccessible par l'exploitant des terres (SCEAAUTAA), ainsi que l'aménagement d’un accès pour rejoindre le chemin des lacs au niveau de la réserve incendie.

Sivu Scolaire : Placement d’un agent en retraite à compter du 1° février 2018, qui sera remplacé dans ses fonctions d'ATSEM par un agent d'animation ayant les capacités, et la formation diplômante pour assurer les mêmes fonctions.

Syndicat Départemental d’Electrification : Monsieur Jean ARROZES, délégué de la collectivité à participé au comité syndical et procédé à l’Election d’un nouveau Président, compte tenu de l'accès au mandat de Sénatrice de l’actuelle Présidente. Monsieur Barthélémy BIDÉGARAY, Maire d’Urcuit a été élu Président.

OSNI 2018 (Opérations de sécurité non identifiées) : La réunion organisée par les conseillers départementaux du secteur (Yves SALANAVE PEHE et Nadine LAMBERT) est fixée au Vendredi 1° décembre à la salle des fêtes de Tarsacq. Après examen, les aménagements qui pourraient être envisagées se situent en agglomération, donc non éligibles au dispositif. Points soulevés :

- Vitesse excessive sur la RD9, au niveau de l’entrée/sortie du village.

- Sortie du lotissement de la plaine, rendue difficile par la visibilité réduite de la circulation sur la RDS9.

Solutions envisagées pour le second point : l'installation d’un miroir, comme à l'intersection au niveau du restaurant Escudé/chemin Hia Dé Péré ou la pose de ralentisseurs.

Téléthon 2017 : Comme chaque année, le syndicat intercommunal de Lagor organise des animations à l’échelle des 10 communes.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’est engagé à prêter le matériel de la commune au profit de l'association du village de Vielleségure qui organise le traditionnel loto le samedi 18 novembre. Il lance un appel à des moyens humains en complément de Gérard Mercier, nécessaires au transport de l’ensemble du matériel ainsi qu’à celui réservé auprès de la commune d’Orthez.

Finances - Fiscalité : Un document relatif à la situation financière annexé à la convocation laisse apparaître une situation sereine.

Les impôts locaux incluant la TEOM ne soulèvent pas de réclamations. Faut-il considérer que le calcul était correct ?

En revanche, la situation budgétaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez, est difficile et tendue comme indiqué dans l'annexe 4 (courrier du président) jointe à la convocation.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée

des membres présents ; la séance est levée à 20h15.

gs,

Jacques CASSTAU-TAURIE Document a rouvé à 4

À Biron, le ..&:.14....401 # duseeeereeere

eMaire, !