unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 12.04.2023

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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 12.04.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

12 AVRIL 2023

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le douze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Budelière, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 06 avril 2023

Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOURSAUT S., BRIAULT

T., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE R., FOULON F., FRANCHAISSE P.,

GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C.,

MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU

B., PARNIERE J-C., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N.,

THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR

C., ZANETTA M.

MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUNLON M-C., CHARDIN M-H.,

DUMOND M., DESFORGES I., GARAYTHON A., GLOMEAUD N., ROGET V.

Excusé(e)s :

MM. : BOUDARD M., PIOLE L.,

MMES : BUCHET C., CHAMBERAUD J., COUTEAUD C. (pouvoir à PAPINEAU B).,

CREUZON C., MARTIN J., PARY C. (pouvoir à MERAUD S)., PATERNOSTRE C., ROBY

C. (pouvoir à C. VICTOR)., VIALLE M-T. (pouvoir à SAINTEMARTINE J-C).

Absent(e)s non excusés (es) :

MM. : CARON C., GIROIX G., ORSAL P.

MME : BUNLON D.

Secrétaire de séance : Monsieur COUTURIER LionelCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : Budget Principal et Budgets Annexes (Enfance Jeunesse, Ecoles, Collecte Traitement Déchets, SPA de Tourisme, Assainissement, Piscine, Cinéma ALPHA, Tiers Lieu, Médiathèque, Maisons de santé, SAD, GEMAPI, Aménagement de logements, Production électricité, Atelier distribution presse, Atelier Electricité Plomberie, Nataquashop, Atelier Traiteur Jarnages, BAT Accueil entr Gouzon, Bâtiment Euroréservoir, Bâtiment Fioul Parsac, Atelier Chaudronnerie, Bâtiment stockage Jarnages, Atelier Relais Lussat, ZAI Boussac, Zone d’activités Bellevue, Aménagement de zones, Lotissement Jarnages, Lotissement Gouzon, Jardin de Saintary).

44200 BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : 10 691 371.00 €

Section d’Investissement : 1 319 539.00 €

44201 ENFANCE JEUNESSE

Section de Fonctionnement : 1 779 204.00 €

Section d’Investissement : 1 014 660.00 €

44202 ECOLES

Section de Fonctionnement : 1 883 717.00 €

Section d’Investissement : 1 246 079 .00 €

44203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS

Section de Fonctionnement : 3 434 784.00 €

Section d’Investissement : 1 422 977.00 €

44204 SPA DE TOURISME

Section de Fonctionnement : 611 746.00 €

Section d’Investissement : 497 819.00 €

44205 ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement : 1 222 109.00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Section d’Investissement : 2 252 498.96 €

44206 PISCINE

Section de Fonctionnement : 609 444.00 €

Section d’Investissement : 390 382.00 €

44207 CINEMA ALPHA

Section de Fonctionnement : 139 240.00 €

Section d’Investissement : 970 387.00 €

44208 TIERS LIEU

Section de Fonctionnement : 22 742.00 €

Section d’Investissement : 1 890 160.52 €

44209 MEDIATHEQUE

Section de Fonctionnement : 230 544.00 €

Section d’Investissement : 76 704.00 €

44210 MAISONS DE SANTE

Section de Fonctionnement : 310 143.00 €

Section d’Investissement : 1 032 566.00 €

44211 SAD (Services de Soins à Domicile)

Section de Fonctionnement : 9 031.00 €

Section d’Investissement : 6 928.00 €

44212 GEMAPI

Section de Fonctionnement : 137 782.00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Section d’Investissement : 2 427.00 €

44213 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS

Section de Fonctionnement : 10 852.00 €

Section d’Investissement : 895 628.00 €

44214 PRODUCTION ELECTRICITE

Section de Fonctionnement : 15 070.00 €

Section d’investissement : 5 877.00 €

44215 ATELIER DISTRIBUTION PRESSE

Section de Fonctionnement : 39 514.00 €

Section d’Investissement : 40 315.00 €

44216 ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE

Section de Fonctionnement : 14 872.00 €

Section d’Investissement : 1.00 €

44217 NATAQUASHOP

Section de Fonctionnement : 17 807.00 €

Section d’Investissement : 25 748.00 €

44218 ATELIER TRAITEUR JARNAGES

Section de Fonctionnement : 1 222.00 €

Section d’Investissement : 63 000.00 €

44219 BAT ACCUEIL ENTR GOUZON

Section de Fonctionnement : 116 417.00 €

Section d’Investissement : 794 476.30 €

44220 BATIMENT EURORESERVOIR

Section de Fonctionnement : 108 879.00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Section d’Investissement : 132 710.00 €

44221 BATIMENT FIOUL PARSAC

Section de Fonctionnement : 11 263.00 €

Section d’Investissement : 14 707.00 €

44222 ATELIER CHAUDRONNERIE

Section de Fonctionnement : 132 545.00 €

Section d’Investissement : 180 361.00 €

44223 BATIMENT STOCKAGE JARNAGES

Section de Fonctionnement : 61 767.00 €

Section d’Investissement : 17 711.00 €

44224 ATELIER RELAIS LUSSAT

Section de Fonctionnement : 4 172.00 €

Section d’Investissement : 3 325.00 €

44225 ZAI BOUSSAC

Section de Fonctionnement : 146 887.00 €

Section d’Investissement : 142 103.35 €

44226 ZONE D’ACTIVITES BELLEVUE

Section de Fonctionnement : 597 988.93 €

Section d’Investissement : 596 783.93 €

44227 AMENAGEMENT DE ZONES

Section de Fonctionnement : 52 913.00 €

Section d’Investissement : 52 806.00€

44228 LOTISSEMENT JARNAGESCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Section de Fonctionnement : 11 282.24 €

Section d’Investissement : 0 €

44229 LOTISSEMENT GOUZON

Section de Fonctionnement : 48 191.60 €

Section d’Investissement : 44 281.20 €

44235 JARDINS DE SAINTARY

Section de Fonctionnement : 0 €

Section d’Investissement : 1 030 000.00 €

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Vote des taux d’imposition 2023 (taux ménages et CFE)

1. Fiscalité des entreprises

Monsieur le Président rappelle qu’en application des règles dérogatoires, le taux maximum de

CFE est de 28,82 %.

Il propose que le taux CFE 2023 soit identique à celui de l’année 2022 soit 28,82 %.

2. Fiscalité des ménages

Monsieur le Président rappelle qu’en 2017, le Conseil Communautaire a mis en place l’application d’une intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d’habitation et ce pour une durée de 12 ans avec un taux identique à partir de la 13ème année.

Il propose que les taux moyens intercommunaux 2023 pour la fiscalité des ménages soient identiques à ceux de l’année 2022 comme suit :

TAXES TAUX LISSAGE

TH 13,00 % 12 ans (taux identique en 2029)

TFB 2,31 % 12 ans (taux identique en 2029)

TFNB 7,68 % 12 ans (taux identique en 2029)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le taux proposé de CFE soit 28,82 % pour l’année 2023 ;

• Approuve les taux moyens intercommunaux présentés pour l’année 2023 à savoir :

➢ TH : 13,00 %

➢ FB : 2,31 %

➢ FNB : 7,68 %

• Charge Le Président de notifier ces décisions aux services préfectoraux et à la DDFIP,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Détermination et vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023

Monsieur le Président explique que la TEOM concerne toute propriété, hors locaux industriels,

soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.

Elle s'applique au propriétaire et à l'usufruitier du bien.

La TEOM est affectée au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et

assimilés conformément à l'article 1520 du code général des impôts.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses et

recettes, dont la TEOM, afférentes à la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés

sont retracées dans un état spécial annexé aux documents budgétaires. Cet état spécial figure en

annexes IV -D-5.1 et IV -D-5.2 du budget annexe 40203 pour 2023.

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé le 18 septembre 2019

(délibération 2019/223B) le mécanisme de lissage des taux visant à l’harmonisation des taux de

la TEOM sur le territoire, dans un délai de 10 ans à compter de la première année au titre de

laquelle le groupement perçoit la taxe, soit au plus tard en 2029 concernant la Communauté de

Communes CREUSE CONFLUENCE.

CONSIDERANT la hausse significative de la TGAP et par conséquent l’augmentation des

dépenses de prestations de services ;

CONSIDERANT que le produit attendu en 2023 pour la commune de Cressat relevant du

syndicat mixte SICTOM de Chénerailles s’élève à 83 940,00 € ;

CONSIDERANT le produit attendu en 2023 pour Creuse Confluence qui s’élève à 2 225 641,00

€ (hors Cressat) ;

CONSIDERANT l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères pour 2023 :

CONSIDERANT qu’il est proposé de voter des taux de TEOM 2023 en prenant en compte les

dispositifs de zonage et de lissage ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’appliquer un coefficient de variation aux taux de chaque

zone de 1,117631 soit 17,60% (sans Cressat) et soit 1,20 points (Sans Cressat) ;

CONSIDERANT l’évolution du produit attendu à un montant qui s’élèverait à 2 309 581,00 € ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 4 avril 2023 ;Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Monsieur le Président fait savoir que le besoin de financement pour la section de fonctionnement

pour l’année 2023 correspond à la somme de 2 309 581,00 € (Cressat compris), or le montant

du produit prévisionnel attendu basé sur les taux de lissage 2023 n’est pas assez important

(2 075 330,75 €), tableau ci-dessous :

Base

prévisionnelle

2023

Taux 2023

(lissage)

Produit prévisionnel 2023

(lissage)

1 . Ex CC PB Z1 5 744 957 11,43% 656 648,59 € 2 . Ex CC PB Z2 354 872 10,77% 38 219,71 € 3 . Ex CC C4P Z1 4 790 022 13,43% 643 299,95 € 4 . Ex CC EC Z1 2 172 162 14,30% 310 619,17 € 5 . Ex CC EC Z2 1 028 770 12,87% 132 402,70 € 6 . Ex CC EC Z3 544 226 10,49% 57 089,31 € 7 . Ex CC EC Z4 1 284 491 11,92% 153 111,33 € SOUS TOTAL 15 919 500 1 991 390,75 € CRESSAT 511 205 16,42 % 83 940,00 € TOTAL 16 430 705 2 075 330,75 €

Il rappelle que le besoin au budget primitif est de 2 225 641,00 € (hors Cressat) soit une

différence de 234 250,25 € (hors Cressat). En conséquence et en accord avec la DDFIP, il

propose d’appliquer un coefficient de variation (2 225 641 € / 1 991 390,75 €) et demande à

l’assemblée de fixer les taux de TEOM 2023 comme suit pour un total de produit attendu sur

l’ensemble du territoire de Creuse Confluence de 2 309 581,00 € :

Besoin au Budget primitif sans Cressat 2 225 641,00 €

Produit prévisionnel 2022 avec lissage 1 991 390,75 €

Calcul d'un coefficient de variation 1,117631

Coefficient à appliquer aux taux de chaque zone (hors

Cressat) 1,117631

BASE

PREVISIONNELLE

2023

Taux

2023

(lissage) +

Cressat

Taux 2023 avec

coefficient de

variation

(1,117631)

Produit

prévisionnel 2023

avec coefficient

variation +

Cressat

1 . Ex CC PB Z1 5 744 957 11,43% 12,77% 733 891,13 €

2 . Ex CC PB Z2 354 872 10,77% 12,04% 42 715,56 €

3 . Ex CC C4P Z1 4 790 022 13,43% 15,01% 718 972,28 €

4 . Ex CC EC Z1 2 172 162 14,30% 15,98% 347 157,76 €

5 . Ex CC EC Z2 1 028 770 12,87% 14,38% 147 977,42 €

6 . Ex CC EC Z3 544 226 10,49% 11,72% 63 804,81 €

7 . Ex CC EC Z4 1 284 491 11,92% 13,32% 171 122,04 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

SOUS TOTAL

HORS CRESSAT 15 919 500

Produit TEOM

2022 nécessaire 2 225 641,00 €

CRESSAT 511 205 16,42% 83 940,00 €

TOTAL 16 430 705

Produit attendu

(lissage et hausse

+

Cressat)

2 309 581,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Décide de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année

2023 tels que proposés par le Président ;

- Charge Le Président de notifier ces décisions aux services préfectoraux et à la DDFIP ;

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Fixation des Attributions de Compensation 2023

Monsieur le Président présente ci-dessous les montants positifs et négatifs des attributions de compensation de l’ensemble des communes du territoire pour l’année 2023 et demande au Conseil Communautaire de se prononcer :

Il rappelle les modalités de versement et de perception suivantes :

• AC positives

o Montant de l’AC supérieur à 3 000 € : 1/10ème du montant total

versé mensuellement de mars à novembre, puis une régularisation

au mois de décembre,

COMMUNES Montant de l’AC après transfert COMMUNES Montant de l’AC après transfert

Auge 1 199,00 € Blaudeix -1 516,00 €

Bétête 29 808,00 € Budelière -25 760,00 €

Bord Saint Georges 16 361,00 € Domeyrot -4 267,00 €

Boussac 442 100,00 € Evaux les Bains -16 646,00 €

Boussac Bourg 199 589,00 € Lepaud -7 071,00 €

Bussière Saint Georges 37 685,00 € Lussat -21 017,00 €

Celle-sous-Gouzon 2 991,00 € Nouhant -14 788,00 €

Chambonchard 25 545,00 € Pierrefite -663,00 €

Chambon sur Voueize 41 962,00 € St Julien la Genête -2 456,00 €

Clugnat 53 011,00 € St Julien le Chatel -1 492,00 €

Cressat 76 930,00 € St Loup -3 303,00 €

Gouzon 36 683,00 € Tardes -3 268,00 €

Jarnages 5 234,61 € Trois-Fonds -489,00 €

Ladapeyre 26 822,74 € Verneiges -869,00 €

Lavaufranche 6 241,00 € TOTAL -103 605,00 €

Leyrat 10 012,00 €

Malleret Boussac 16 843,00 €

Nouzerines 11 179,00 €

Parsac - Rimondeix 34 344,75 €

Pionnat 8 926,75 €

Saint Marien 16 226,00 €

Saint Pierre le Bost 15 184,00 €

Saint Silvain Bas le Roc 36 456,00 €

Saint Silvain sous Toulx 833,00 €

Soumans 57 106,00 €

Toulx Sainte croix 25 425,00 €

Viersat 10 542,00 €

Vigeville 199,00 €

TOTAL 1 245 438,85 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

o Montant de l’AC inférieur à 3 000 € : un premier versement

unique égal à 80% du montant total au mois de mars, puis une

régularisation au mois de décembre.

• AC négatives

o ¼ du montant total encaissé sur les 3 premiers trimestres puis une

régularisation au dernier trimestre.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le montant des attributions de compensation pour l’année 2023 cité dans les

tableaux ci-dessus ainsi que les modalités de versement et de perception ;

- Dit que les sommes versées le seront à partir du budget principal, imputation 739211 ;

- Dit que les sommes à encaisser seront sur le budget principal, imputation 73211 ;

- Autorise le président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Approbation du produit de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – Année 2023

Monsieur le Président rappelle que la compétence GEMAPI est définie par les compétences

citées aux alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les

accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

• La défense contre les inondations et contre la mer ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les EPCI peuvent, selon les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts,

instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la

prévention des inondations.

Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Pour mémoire, les EPCI votent un produit attendu et non un taux. C’est l’administration fiscale

qui est chargée d’assurer la répartition du produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale

(taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des

entreprises), proportionnellement aux recettes communales et intercommunales que ces taxes

ont procuré l’année précédente sur le territoire de l’EPCI.

Le produit voté de la taxe est, par ailleurs, soumis à une double contrainte :

• Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence

GEMAPI, telle qu'elle est définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de

l'environnement ;

• Il ne peut excéder 40 € par habitant.

Depuis 2019, la Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI et dispose donc

de la faculté d’instaurer la taxe afférente. C’est dans ce cadre que le Conseil Communautaire a

décidé le 30 septembre 2020 (délibération n° 2020/169) l’instauration de la taxe GEMAPI à

compter de 2021.

Il revient au Conseil Communautaire de se prononcer, au titre de l’année 2023, sur le montant

du produit attendu de la taxe GEMAPI.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

En prenant en compte, les dépenses prévues pour cette compétence et dans le respect des

plafonds prévus par la réglementation, il est proposé de fixer le montant 2023 du produit de la

taxe GEMAPI à 117 512,00 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Décide d’arrêter le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention

des inondations pour l’année 2023 à 117 512,00 €,

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Extinction de créances : Budget Annexe Assainissement 2023

Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier du Centre des Finances publiques de

Guéret lui a transmis un dossier pour effacement de dettes.

Le Tribunal Judiciaire de Guéret :

- Par décision du 22/12/2022, demande d'éteindre juridiquement les créances suivantes

pour insuffisance d’actif :

▪ Assainissement : 334,80 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision du

Tribunal judiciaire de Guéret prononçant l'effacement des dettes citée ci-dessus, pour

un montant total de 334,80 €.

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Cession à titre gracieux de la déchèterie de Budelière et des terrains assimilés à la compétence Déchets ménagers appartenant au SIVOM Evaux/Chambon

Vu la délibération n° 2017/121 : transfert de compétence « ordures ménagères » du SIVOM Evaux/Chambon à la Communauté de Communes.

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVOM d’Evaux/Chambon du 9 mars 2023 concernant la donation de la déchèterie de Budelière à la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle le transfert de la compétence « ordures ménagères » du SIVOM Evaux/Chambon à la Communauté de Communes voté lors de la séance du 5 avril 2017 ainsi que le transfert obligatoire du personnel et des biens matériels et immobiliers y afférant.

Au regard de la proposition de la dissolution du SIVOM par les membres du Conseil Syndical, il convient aujourd’hui que la Communauté de Communes Creuse Confluence devienne propriétaire de la parcelle situé à Saget sur la Commune de Budelière (Déchèterie et ancien centre d’enfouissement) cadastrée ZC n°30 d’une superficie de 5ha 03a 60 ca, étant donné que celle-ci est déjà exploitée par Creuse Confluence dans le cadre de sa compétence.

Sur ce terrain est aménagé :

- une déchèterie d’environ 3 270 m² composé d’un bungalow, d’une armoire DMS, - et d’un ancien centre d’enfouissement d’ordures ménagères réhabilitée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Accepte la cession à titre gratuit de la parcelle suscitée et ses aménagements

- Dit que le notaire désigné pour rédiger l’acte est Maitre BOURVELLEC, notaire à

Evaux les Bains,

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à

l'application de cette décision,

- Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Demande de subventions au titre du Fonds Vert et du Fonds Chaleur (ADEME) – Remplacement des systèmes de chauffages dans 5 écoles

Monsieur le Président fait savoir que le Syndicat Est Creuse a été mandaté pour réaliser une étude de l’ensemble du patrimoine bâti scolaire sur la partie thermique. L’objectif de cette étude était d’identifier les améliorations énergétiques possible dans chaque bâtiment scolaire, et de prioriser les travaux dans un souci de transition écologique et d’économies de fonctionnement. Il en ressort notamment le besoin d’anticiper le remplacement de système de chauffage fossiles vieillissants sur 5 écoles prioritaires du territoire : Chambon sur Voueize, Viersat, Nouhant, Soumans et Boussac Maternelle.

D’autre part, par l’intermédiaire du Syndicat Est Creuse, la Communauté de communes peut bénéficier en 2023 du Fonds Chaleur (piloté par l’ADEME) pour l’installation de chaufferie biomasse ou géothermie en remplacement de chaufferie fuel ou gaz.

Il expose également qu’en 2023 la Préfecture de la Creuse pilotera le dispositif « Fonds Vert » sur le département, et, qu’à ce titre, des financements pourront être attribués pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. A ce titre, Creuse Confluence peut solliciter une subvention pour financer ces projets.

Ainsi, dans le cadre du financement « Fonds Verts », et du Fonds Chaleur via le Contrat de Développement des Energies Renouvelables Thermiques Est Creuse, il est proposé au Conseil Communautaire de solliciter ces fonds pour un projet comprenant le remplacement de quatre chauffages fuel et un chauffage gaz par des chaufferies biomasse, pour une substitution de 435 MWh d’énergies fossiles annuelle dans les écoles de Chambon sur Voueize, Viersat, Nouhant, Soumans, Boussac Maternelle.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ecoles Natures des travaux Montant HT Boussac Maternelle Installation d’une chaufferie biomasse 156 000,00 € Nouhant Installation d’une chaufferie biomasse 140 000,00 € Viersat Installation d’une chaufferie biomasse 40 000,00 € Chambon-sur-Voueize Installation d’une chaufferie biomasse 151 355,00 € Soumans Installation d’une chaufferie biomasse 129 276,00 € Total HT 616 611,00 € Recettes Taux Montant HT FONDS CHALEUR 29.67% 182 923,00 € FONDS VERT 50.33% 310 366, 00 € Autofinancement 20% 123 322,00 € Total HT 616 611,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

• Approuve, sur la base du projet présenté, la sollicitation de subvention auprès du Fonds

Vert

• Approuve, sur la base du projet présenté, la sollicitation de subvention auprès de Fonds

Chaleur via le Contrat de Développement des ENR thermiques Est Creuse

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Approbation du règlement d’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a depuis le 1er septembre 2022 quatre établissements d’accueil du jeune enfant : deux microcrèches de 10 places à Gouzon et Jarnages, une microcrèche de 12 places à Chambon-sur-Voueize et une petite crèche de 15 places à Evaux les Bains.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir un règlement commun pour l’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

Ce règlement est remis à la demande d’inscription de l’enfant, il permet de connaître le déroulement de la commission d’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

Monsieur le Président donne lecture du règlement d’attribution des places et présente les différents points :

▪ Modalités de la commission d’attribution de places.

▪ Critères d’attribution des places.

▪ Notification des décisions

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se positionner sur le règlement d’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence présenté et annexé à la délibération.

Le conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le règlement d’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence présenté et annexé à la délibération,

- Dit que celui-ci entrera en vigueur au 1er mai 2023

- Autorise le Président ou son représentant à signer le règlement d’attribution des places pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Approbation du règlement intérieur des ALSH de Creuse Confluence

Vu la délibération n°2018/319 en date du 28 novembre 2018 portant sur le transfert de la compétence ALSH,

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a depuis le 1er septembre 2022 quatre ALSH en régie (Gouzon, Jarnages, Chambon sur Voueize et Evaux les Bains) suite à la reprise des associations « Les Bambis » à Chambon-sur-Voueize et « Les Petits Filous » à Evaux-les-Bains.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir un règlement de fonctionnement commun pour les quatre ALSH.

Ce règlement de fonctionnement, remis à l’inscription de l’enfant, permet d’informer les parents des règles d’organisation et des notions de responsabilités de chacun (familles, enfants, équipes d’animation, responsables…).

Monsieur le Président donne lecture du projet de règlement intérieur et présente les différents points :

▪ L’offre d’accueil

▪ Formalités administratives d’inscription

▪ Fonctionnement général des structures

▪ Participation financière des familles

▪ Exécution et modification du règlement intérieur

▪ Accusé de réception

▪ Coordonnées

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se positionner sur le règlement de fonctionnement des ALSH de Creuse Confluence présenté et annexé à la délibération.

Le conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le projet de règlement de fonctionnement présenté et annexé à la délibération,

- Dit que celui-ci entrera en vigueur au 7 juillet 2023,

- Autorise le Président ou son représentant à signer le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Approbation du dossier de pré-inscription pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a depuis le 1er septembre 2022 quatre établissements d’accueil du jeune enfant : deux microcrèches de 10 places à Gouzon et Boussac, une microcrèche de 12 places à Chambon-sur-Voueize et une petite crèche de 15 places à Evaux les Bains.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une fiche de pré-inscription commune pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence.

Ce formulaire est remis à la demande d’inscription de l’enfant, il permet d’obtenir les informations nécessaires pour la commission d’attribution des places.

Monsieur le Président donne lecture du dossier de pré-inscription et présente les différents points :

▪ Information concernant chaque parent

▪ Nom, prénom et date de naissance de l’enfant.

▪ Les besoins d’accueil

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se positionner sur le dossier de pré-inscription pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence présenté et annexé à la délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le dossier de pré-inscription pour les établissements d’accueil du jeune enfant de Creuse Confluence présenté et annexé à la délibération,

- Dit que celui-ci entrera en vigueur au 1er mai 2023

- Autorise le Président ou son représentant à signer le dossier de pré-inscription ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Validation du prix de vente des ateliers numériques 2023

Le Président de la Communauté de Communes rappelle que l’Office de Tourisme propose des ateliers numériques destinés aux prestataires touristiques afin d’augmenter leur professionnalisation et leur visibilité sur internet. Ainsi, trois ateliers sont proposés cette année, d’une durée moyenne de 3h (nombre de participants limités à 6 par atelier).

Aussi, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la validation des tarifs pour ces ateliers pour l’année 2023 ; à savoir :

- Forfait numérique annuel : 30€/an avec un accès à tous les ateliers numériques

- Tarif à l’unité : 15€/atelier

Ces tarifs concernent uniquement les prestataires situés en Creuse Confluence – 30€ par atelier pour tout prestataire extérieur. A noter la possibilité de proposer des prestations techniques individuelles, le déroulement et le tarif se définiront en fonction des besoins, au cas par cas.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Valide l’ensemble des tarifs des ateliers numériques pour l’année 2023

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Validation des prix de vente 2023 des produits en boutique dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme

Le Président de la Communauté de Communes rappelle que les quatre bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme (Boussac, Evaux les Bains, Gouzon et Chambon sur Voueize) proposent une boutique de produits locaux et de souvenirs. Cette année, de nouvelles références viennent enrichir les boutiques existantes.

Après avoir pris connaissance de la liste des articles vendus au sein des boutiques de l’Office de Tourisme (liste jointe) et qui relèvent de la régie de recettes et d’avances de la structure, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la validation des prix de vente de ces produits pour la saison 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Valide l’ensemble des tarifs inscrits dans la liste jointe pour l’année 2023

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Demande de conventionnement dans le cadre de la billetterie du festival « Musique à la Source » 2023

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve cette demande de conventionnement,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Conception, projection et sonorisation d’une vidéomapping sur les façades de l’abbatiale Sainte Valérie et la mairie (Commune de Chambon sur Voueize) - Résultat de la consultation, approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de LEADER

Pour animer son territoire, mettre en valeur son patrimoine bâti et accroitre son attrait touristique, la Communauté de Communes souhaite projeter une vidéo mapping sur l’abbatiale Sainte Valérie, site historique situé sur la Commune de Chambon sur Voueize. Les représentations seront gratuites en accès libre (3 représentations par soir) et auront lieu du vendredi 11 août 2023 au mardi 15 août 2023 inclus.

Suite à l’appel d’offres et au vu des critères de jugement des offres, la proposition la mieux classée provient de la SAS LES ALLUMEURS DE REVES (69) pour un montant de 120 000,00 HT soit 144 000,00 € TTC.

Monsieur le Président fait savoir que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du LEADER à hauteur de 80 % et donne lecture du plan de financement prévisionnel suivant :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le projet " Mise en son et lumière de l’Abbatiale Sainte Valérie" - Valide le projet, le plan de financement présenté ci-dessus

- Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

- Autorise le Président ou son représentant à signer les pièces du marché avec le candidat retenu ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Types de dépenses Dépenses totales TTC Recettes totales

Conception, projection et

sonorisation d’une vidéo mapping

sur façades

144 000,00 € Leader 115 200,00 €

Autofinancement 28 800,00 €

TOTAL HT 144 000,00 € TOTAL 144 000,00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Assainissement non collectif – Désignation de deux représentants titulaires au sein du Syndicat EVOLIS 23

Monsieur le Président rappelle que pour siéger au sein du syndicat mixte fermé Evolis 23, à qui il a été confié la gestion de la compétence d’assainissement individuel pour l’ensemble du territoire, Creuse Confluence dispose de 6 délégués titulaires et d’autant de suppléants.

Suite à la démission de deux délégués titulaires, il est nécessaire de désigner deux nouveaux

délégués titulaires et deux suppléants si nécessaire.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le tableau ci-dessous définissant les titulaires et suppléants pouvant siéger

au sein de Evolis 23,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Désignation Nombre de délégués Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Evolis 23 6 6

SIMONNET Nicolas BUNLON Marie- Christine

BEUZE Daniel CHARDIN Marie- Hélène

SAINTEMARTINE

Jean-Claude

BOURSAUD

Sébastien

GRIMAUD Hervé ROUGERON Joël

JULLIARD Christian DUMOND Madeleine

BONNAUD Jacques DESFORGES IsabelleCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

VOIRIE - Echéances pour l’octroi de fonds de concours

Monsieur le Président expose :

Le règlement d’octroi de fonds de concours concernant les travaux de voiries nécessite que l’ensemble des montants soit inscrits pour que le calcul des sommes soit arrêté définitivement.

Il est donc nécessaire de caler des échéances afin que les communes et la Communauté de Communes puissent d’une part élaborer leurs budgets avec des montants réels et d’autre part bénéficier des fonds sur l’exercice concerné.

Aussi le conseil communautaire après en avoir débattu et suite aux propositions de la commission patrimoine décide d’arrêter :

- La date du 15 avril pour la limite de dépôt de dossiers.

- La date du 31 octobre pour transmettre à Creuse Confluence les factures acquittées correspondantes aux sommes inscrites

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

PHOTOVOLTAÏQUE : Accord de lancement de deux parcs – Ancien centre d’enfouissement BUDELIERE – Les Grands Champs GOUZON

Vu l’article L 2122-1-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques, modifié par le 12 mars 2023 par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production de la production d’énergies renouvelables

Le Président et le Vice-Président en charge de la transition énergétique exposent au Conseil la possibilité de créer, sur deux sites communautaires (Ancien centre d’enfouissement, Budelière et Les Grands Champs, Gouzon), une centrale de production d’électricité photovoltaïque.

Les deux terrains sont localisés aux parcelles suivantes :

- Commune de Budelière : Parcelle cadastrale N°030, section ZC

- Commune de Gouzon : Parcelles cadastrales N°0110, N°0131 et n°0684, section 0G

Ces projets permettraient à la fois de produire une électricité renouvelable locale, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique de la commune et de valoriser financièrement les terrains concernés, qui ne sont aujourd’hui pas exploités par la Communauté de communes et ne présentent aucune vocation agricole ou économique.

A ce titre, et après travail de la commission patrimoine-travaux-énergie, il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer favorablement pour la création de deux centrales photovoltaïques sur ces terrains avec l’appui d’un développeur et exploitant privé.

Après analyse de la commission, il est proposé aux élus de confier le développement de ces projets par la société URBASOLAR (Société par Actions Simplifiées sise au 75, Allée Wilhelm Roentgen, CS 40935 34961 Montpellier Cedex 2, et immatriculée sous le SIRET 492 381 157 00113), avec, à minima, les conditions suivantes garanties :

- Garantie d’une option participative (entrée au capital et système de financement participatif) mobilisable par la collectivité sur le projet pour les collectivités, habitants et entreprises du territoire

- Garantie d’un loyer plancher de 5 000€/ha clôturé sur le site de Budelière et 10 000€/ha clôturé sur le site de Gouzon

- Garantie d’une indemnité d’immobilisation de 20 000€ par site

- Mise en place par le développeur d’un plan de communication et d’information des habitants de la Communauté de communes, notamment les riverains. Ce plan devant être approuvé par la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve le lancement de ces deux projets et la destination des terrains mentionnésCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de la transition énergétique à signer les documents afférents à ces projets, notamment les promesses de baux et baux relatif au terrain, en respectant les conditions susmentionnées

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Demande de conventionnement dans le cadre de la billetterie pour les concerts exceptionnels de la Batterie Fanfare des Sapeurs-Pompiers de Boussac

Il a été arrêté et convenu des dispositions suivantes :

Article 1 :

La présente convention définit les conditions de vente de la billetterie des événements suivants :

A l’occasion de son 75ème anniversaire, la Batterie-Fanfare des Sapeurs-Pompiers de Boussac organise deux concerts exceptionnels :

- à l’église Sainte-Croix d’Aubusson, le samedi 27 mai à 20h30

- à la salle polyvalente de Boussac, le dimanche 28 mai à 15h00

La billetterie concernera la vente des places pour le concert de Boussac ainsi que le billet couplé pour les deux concerts.

Article 2 :

La Communauté de communes s'engage à assurer la vente de billets au sein de son bureau d'informations touristiques de Boussac (23600).

Article 3 :

Les billets seront en vente au comptoir, les règlements s'effectueront en espèces ou par chèque libellé à l'ordre de Creuse Confluence Tourisme. Il n'y aura pas d'envoi par courrier ni de réservations par téléphone. Chaque vente de billet sera notifiée sur un document Excel qui reprendra ainsi l’ensemble des ventes effectuées.

Article 4 :

La Communauté de communes s'engage à promouvoir l'événement de la façon suivante : affichage en évidence dans les points d'accueil touristiques de Boussac, Evaux les Bains, Chambon sur Voueize et Gouzon, présence sur son site internet www.creuseconfluencetourisme.com et relai sur les réseaux sociaux.

Article 5 :

Les tarifs applicables sont :

- Pour 1 concert : Adulte 15 € // Réduit (scolaire, étudiant, demandeur d’emploi, personne en situation de handicap, adhérent Fédération

Nationale des Sapeurs-Pompiers de France) 12 € // Gratuit jusqu’à 12

ans.

- Pass 2 concerts : Adulte 26 € // Réduit : 22 €.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 avril 2023

Soit 5 billets différents fournis par la Batterie-Fanfare.

Article 6 :

La Communauté de communes percevra une commission de 1 € par billet vendu. Ainsi, ce dernier reversera à la Batterie Fanfare des Sapeurs-Pompiers de Boussac la somme totale issue de la vente des billets en soustrayant le montant global de sa commission.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve cette demande de conventionnement,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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