unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 14.02.20241

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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 14.02.20241 Document publié le Mercredi 14 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 14.02.20241)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

14 FEVRIER 2024

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le quatorze février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Lussat, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 08 février 2024

- Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BRIAULT T., DUBAC G.,

DELCUZE M., DERBOULE R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H.,

JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C., LYS G.,

MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU

B., PARNIERE J-C. PIOLE L, RIVA F., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N.,

THOMAZON G., TOURAND B., TURPINAT V., ZANETTA M.

MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUNLON D., BUNLON M-C.,

CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., CREUZON C., DESFORGES I., DUMOND M.,

GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PARY C., ROBY C., ROGET V.

- Excusé(e)s :

MM. : BOUDARD M., BOURSAUT S., CARON C., COUTURIER L., GIROIX G., ORSAL

P (suppléé par LYS G)., ROUGERON J., THOMAZON Y., TOURAND C., VICTOR C

(pouvoir à MERAUD S).

MMES : BUCHET C (suppléée par DUBAC G)., COUTEAUD C (pouvoir à PAPINEAU B).,

PATERNOSTRE C., VIALLE M-T.

Secrétaire de séance : Monsieur MALLERET DanielCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif 24h00 (filière

administrative Cat C) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président expose à l’Assemblée : l’un de nos agents France services, travaillant sur

un rythme hebdomadaire de 34h hebdomadaires, est amené à évoluer vers un poste au sein de

la future médiathèque de Boussac. Nous devons donc procéder à son remplacement.

D’autre part, il apparaît nécessaire d’harmoniser les horaires d’ouverture et le temps de travail

des agents France Services de Boussac avec ceux de Gouzon.

En conséquence, Monsieur le Président propose à l’Assemblée la création d’un poste d’adjoint

administratif à temps non-complet (24h/semaine).

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le

classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte,

notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé

dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint administratif.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la création du poste d’agent d’accueil à 24 heures/semaine.

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

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Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs d’un poste d’agent technique à temps complet (filière technique Cat C) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président fait savoir à l’Assemblée que la compétence Collecte et traitement des

déchets ménagers nécessite la création d’un poste d’agent technique à temps complet afin de

permettre le bon fonctionnement du service.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) :

selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint

Technique.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la création d’un poste d’Agent technique,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs de 2 postes de Technicien à temps complet (filière technique Cat B) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que l’activité croissante et l’évolution du service

technique (mise en place de la redevance spéciale, patrimoine vieillissant et croissant, reprise

en régie du traitement des recyclables) nécessitent d’étoffer l’organigramme.

De ce fait, Monsieur le Président propose de crée deux postes de Technicien.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) :

selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de

Technicien.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la création de deux postes de Technicien,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs de 3 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet (filière technique Cat C) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président expose à l’Assemblée la nécessité d’anticiper les évolutions de carrière des agents, de valoriser les agents ayant obtenu un examen professionnel et de renforcer le service Technique.

Pour ce faire, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de créer 3 postes d’agents de

Maîtrise.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) :

selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Agent de

Maîtrise.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la création de trois postes d’Agent de maîtrise,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs de deux postes d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (filière culturelle Cat C) et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’ouverture prochaine du Tiers-lieu à Boussac.

Ce nouveau lieu accueillera notamment une nouvelle Médiathèque.

Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante la création de deux postes d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) :

selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint du

patrimoine et des bibliothèques.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la création de deux postes d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs d’un emploi non-permanent à temps non-complet- contrat de projet- chef de projet attractivité- et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien

le projet suivant : développement de l’attractivité du territoire dans le cadre d’un appel à projet

Massif Central

La création d’un emploi non permanent de Chargé de mission attractivité/accueil à temps non

complet 17,5 heures/ semaine à compter du 1er mars 2024, relevant de la catégorie hiérarchique

A afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante : Animation de la politique

d’accueil et attractivité du territoire communautaire

Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2027 inclus, dans le cadre de l’appel à projet Massif Central.

L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : développer l’attractivité du territoire afin d’accompagner au mieux les projets d’installation tant économiques que résidentiels sur le territoire.

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code

Général de la Fonction Publique

La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 896 et l’indice brut 995 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la création de trois postes d’Adjoint d’animation,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Création au tableau des effectifs d’un poste de Responsable Communication à temps non- complet (17,5 heures/semaine) - et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

Monsieur le Président expose à l’assemblée l’importance que revêt la communication pour Creuse Confluence de nos jours au vu de l’importance des projets/compétences portées.

Monsieur le Président propose la création d’un poste de Rédacteur à temps non-complet

(17,5heures/semaine).

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Dans le cas où aucun fonctionnaire

n’aurait pu être recruté, compte tenu des besoins des services / de la nature des fonctions, cet

emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée

dans les conditions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, pour une

durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

La rémunération sera déterminée :

➢ en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) :

selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

➢ en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint

administratif.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la création d’un poste de Rédacteur à temps non-complet (17,5 heures/semaine),

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

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Séance du 14 février 2024

Approbation du Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés

Monsieur le Président expose que :

En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe

de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d’ameublement, la prévention et

la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) doivent être assurée par les metteurs

sur le marché.

Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit

collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier

des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments

d’ameublement adopté par l’arrêté interministériel du 12/10/2023, publié le 18/10/2023 fixe de

nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 45% en 2024 à 51% en 2028 (en proportion

des quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de

90% en 2024 à 94% en 2028 et de taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028 pour la

nouvelle période (2024-2029).

Il fixe les barèmes de soutiens pour la collecte séparée et non séparée.

Ecomaison, Valdelia et Valobat ont fait acte de candidature à l’agrément.

Il est proposé de conclure un nouveau contrat : le Contrat relatif à la prise en charge des déchets

d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour

la période 2024-2029 avec les éco-organismes lorsqu’ils seront agréés.

Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en

charge par les éco-organismes précités, de la gestion des DEA collectés dans le cadre du service

public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du

réemploi des éléments d’ameublement et de la communication.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le principe d’élaboration de contrats tel que défini ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Président ou Le Vice-Président à signer tous les

contrats et documents relatifs à ce projet avec les éco-organismes

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Séance du 14 février 2024

Suppression de l'exonération de TEOM pour les ménages éloignés des points de collectes des ordures ménagères

Vu l’article 1521 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération 2022/264 du 7 décembre 2022 portant sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères par la mise en place de point d’apports volontaires (PAV) et mise en place d’une tarification incitative (RI) à horizon 2028 – Délibération de principe

Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l'article 1521 du Code général des impôts qui permettent aux communes et à leurs groupements de supprimer l'exonération de TEOM pour les ménages situés dans les parties du territoire où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Monsieur le président rappelle la volonté de la communauté de communes de réorganiser le système de collecte par le rassemblement des points de collecte et la suppression du « porte à porte ».

Cette réorganisation tend à éloigner les points de collectes de certains ménages isolés à plus de 200 mètres (distance considérée par le Conseil d’État pour une potentielle exonération) et pourrait engendrer conformément au code général des impôts plusieurs demandes d’exonération de TEOM et donc une perte de recettes sur le budget OM de la communauté de communes.

Afin de garantir l’optimisation du service aux usagers et de limiter les hausses de taxes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• Décide de supprimer l’exonération de TEOM pour les ménages éloignés des points de

collectes d’ordures ménagères.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Approbation des avenants pour la prolongation et la révision des coûts aux conventions de mise à disposition du quai de transfert de St Silvain Bas le Roc et de transports des ordures ménagères avec le SICTOM de Chénérailles.

Vu la délibération 2022/265 du 7 décembre 2022 concernant l’approbation, de la convention de prestation de services avec le SICTOM de Chénérailles pour le Transports des ordures ménagères et des emballages recyclables à compter du 1er juillet 2022.

Vu la délibération 2022/266 du 7 décembre 2022 concernant l’approbation de la convention de mise à disposition du quai de transfert de St Silvain Bas le Roc avec le SICTOM de Chénérailles à compter du 1er septembre 2022

Monsieur le Vice-Président rappelle les conventions prisent entre Creuse Confluence et le SICTOM de Chénérailles concernant la mise à disposition par la Communauté de Communes du quai de transfert et le transport des déchets du SICTOM vers les exutoires (Tri et OMr).

Vu le transfert de compétence « traitement » et le manque d’éléments financier à ce jour (nouvel exutoire, passage en régie du transport…), M. Le Vice-Président propose de prolonger les anciennes conventions par avenant pour une durée d’un an et comme stipulé dans ces conventions de baser les coûts sur les régularisations de l’exercice 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer les deux avenants aux conventions et tous documents relatifs à ce projet.

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Séance du 14 février 2024

Approbation de la convention d’utilisation des déchèteries entre la Communauté de Communes et l’association « Ressourcerie La Dynamo ».

Creuse Confluence et La Dynamo travaillent en partenariat depuis la création de la ressourcerie pour favoriser le réemploi des objets. Dans ce but, la Communauté de Communes a notamment installé des conteneurs maritimes dans chacune des 3 déchèteries pour permettre le dépôt d’objets réemployables.

Les différentes conventions étant arrivées à échéance ou doivent être modifiées au regard de nos réorganisations, il convient de renouveler une convention unique règlementant l’utilisation et les accès aux déchèteries de Creuse Confluence par l’association La Dynamo.

Afin de permettre la collecte d’objets et l’évacuation d’objets non-réemployables dans les déchèteries par La Dynamo, le Président propose d’approuver cette nouvelle convention en remplacement des anciennes.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Autorise Monsieur le Président ou Le Vice-Président à signer la

convention et tous documents relatifs à ce projet.

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Séance du 14 février 2024

Approbation de la convention de partenariat avec Initiative Creuse dans le cadre de l’attribution de prêts d’honneur

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de son programme d’aides aux entreprises du territoire communautaire et afin de soutenir la création, le développement et la reprise d’entreprises, la Communauté de Communes avait conclu en 2021 une convention triennale de partenariat avec l’association Initiative Creuse.

Cette association permet aux porteurs de projets de bénéficier :

- D’un accompagnement technique en amont et tout au long de la demande de création ou de reprise d’entreprise,

- D’une aide financière aux créateurs, repreneurs et entreprises en croissance par l’octroi de prêts d’honneur,

- D’un suivi et d’un parrainage après le démarrage de l’activité.

La convention de 2021/2023 étant arrivé à son terme au 31 décembre 2023, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur une nouvelle convention de partenariat du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Il précise que la Communauté de Communes, en complément de l’adhésion annuelle versée à cette association (part fixe de 550 €+ 0,22 €/habitant) s’allie à Initiative Creuse afin que les porteurs de projets implantés sur le territoire communautaire (hors projets agricoles) puissent bénéficier des moyens financiers mis en œuvre par l’association et de l’abondement de ces prêts d’honneur par le versement d’une participation financière annuelle de la Communauté de Communes d’un montant maximum de 50.000 €.

Considérant l’importance de dynamiser le territoire de la Communauté de Communes Creuse confluence sur le plan économique ;

Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Adhère à l’association Initiative Creuse et participe au fonctionnement de celle-ci en versant une cotisation comprenant une part fixe de 550 € + 0,22

€/habitant,

• Verse une participation annuelle de 50.000 € maximum pour abonder le fonds de prêts destiné à l’attribution des prêts d’honneurs aux porteurs de

projets (hors projets agricoles) situés sur le territoire communautaire,

• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Convention de partenariat « recherche d’investisseurs touristiques » 2024-2026

En charge de la politique touristique départementale, Creuse Tourisme accompagne les porteurs de projet et les territoires dans le développement et la qualification de l’offre touristique, notamment au niveau de l’hébergement. En partenariat avec la CCI de la Creuse et les EPCI, Creuse Tourisme propose d’engager une démarche pro-active de prospection et de recherche d’investisseurs touristiques afin de répondre aux problématiques de reprise (hôtellerie, meublés, chambres d’hôtes, campings, …) et d’attirer de nouveaux opérateurs en phase avec les valeurs de la destination Creuse (zenitude, ressourcement, dépaysement, bien-être, écotourisme, slow tourisme, itinérance, …).

Les partenaires de l’opération :

- Pilote et coordinateur du dispositif : Creuse Tourisme

- Partenaires techniques et financiers : 9 EPCI creusois

- Partenaire technique : CCI de la Creuse

Objet de la demande :

La convention de partenariat jointe a pour objet de définir les modalités d’organisation de la démarche pour lesquelles les parties décident de collaborer ou de poursuivre leur collaboration en vue de réaliser l’objectif commun suivant :

« Mettre à disposition des collectivités territoriales partenaire un dispositif visant à promouvoir des opportunités touristiques à l’échelle nationale et à proposer des solutions adaptées et les plus complètes possibles aux porteurs de projets susceptibles d’être intéressés par un investissement dans le département de la Creuse ».

Creuse Confluence, en tant que partenaire, s’engage à :

- Transmettre à Creuse Tourisme ses opportunités ou annonces à usage touristiques ou de loisirs, sur les bases d’une fiche de présentation type

- Mettre à jour régulièrement et directement les éléments constitutifs de ces offres

- Autoriser Creuse Tourisme et la CCI à promouvoir les opportunités sur le plan national et à diffuser des opportunités à des prospects potentiels ou à des porteurs de projets pré-qualifiés susceptibles d’investir dans la Creuse

- Informer Creuse Tourisme de toute concrétisation concernant une offre présentée via le dispositif proposé par Creuse Tourisme dans cette convention de partenariat

Modalités de mise en œuvre :

Creuse Tourisme est maître d’ouvrage du dispositif de promotion des opportunités auprès des porteurs de projets touristique avec l’apport d’un prestataire extérieur qui sera choisi conjointement (suite à consultation) par les partenaires de l’opération et avec lequel sera passé le contrat de prestations.Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 14 février 2024

Modalités financières :

Le coût de la mission confiée au prestataire extérieur est réparti entre Creuse Tourisme et les EPCI partenaires selon les bases suivantes (budget prévisionnel maximum de 90 000€ TTC pour 3 ans) avec prise en charge de 80% par le FNADT :

- Creuse Tourisme : 40%

- 9 EPCI partenaires : 60% (voir répartition ci-après > soit 1 200€ pour 3 ans/EPCI)

Le contrat sera passé entre Creuse Tourisme et le prestataire retenu. Creuse Tourisme facturera à chaque EPCI partenaire en fonction de sa quote-part. L’appel à participation financière s’effectuera 1 fois/an et après le 30 avril.

Durée :

La convention de partenariat est établie pour une durée de 3 ans à compter de sa date de

signature par les différentes parties.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :

• De valider la participation de la Communauté de communes au partenariat proposé pour l’opération de recherche d’investisseurs touristiques ;

• De désigner M. Bruno PAPINEAU, vice-Président en charge du Tourisme, en qualité d’interlocuteur dédié au suivi de l’opération ;

• D’autoriser le Président ou M. Bruno PAPINEAU à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Validation des tarifs des produits en boutique dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme

Le Président de la Communauté de Communes rappelle que les quatre bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme (Boussac, Evaux les Bains, Gouzon et Chambon sur Voueize) proposent une boutique de produits locaux et de souvenirs.

Comme chaque année, il convient de valider l’ensemble des tarifs des produits vendus au sein des différentes boutiques (voir liste jointe).

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : o Valide l’ensemble des tarifs de la liste jointe pour l’année 2024.

o Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe « Tourisme » 2024.

o Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Validation des prix des visites commentées 2024

Le Président de la Communauté de commune rappelle que l’Office de Tourisme propose des visites commentées sur plusieurs sites du territoire intercommunal, pour les individuels et les groupes, durant la saison thermale, la saison estivale mais aussi à la demande, tout au long de l’année.

Aussi, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la validation des tarifs pour ces visites pour l’année 2024 ; à savoir :

- Tarif individuel : 3€/personne - Gratuit pour les moins de 12 ans

- Tarif groupe : 3€/personne – Une gratuité toutes les 15 personnes et pour le chauffeur.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Valide l’ensemble des tarifs des visites commentées pour l’année 2024

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Autorisation au Président de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Creuse Aval 2 avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Le premier Contrat Territorial Milieux Aquatiques Creuse aval (2017-2021), coordonné par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, le SIARCA et la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, est arrivé à son terme en 2021.

Le bilan de ce premier contrat est globalement positif avec des taux de réalisation satisfaisants (73 % pour la mise en défens des berges, 75 % pour les points d’abreuvement et 94 % pour la ripisylve par exemple) malgré les nombreux problèmes ou difficultés rencontrées (crise sanitaire, changement des modalités d’aides, manque de moyens humains, sous-estimation du temps de coordination, …).

Les actions ont cependant permis de répondre aux objectifs identifiés malgré les obstacles concernant la mise en œuvre des travaux de la continuité écologique et de la restauration hydromorphologique. Ainsi, ce premier contrat aura permis de réaliser de nombreuses actions et d’avoir un impact positif sur les milieux aquatiques.

Le bilan précise néanmoins la nécessité d’améliorer la coordination afin de permettre notamment aux technicien(nes) ayant assuré cette mission de pouvoir plus se consacrer à la mise en œuvre des programmes d’actions. Cette amélioration est d’autant plus nécessaire que le périmètre du prochain contrat s’est élargi pour des raisons de cohérence hydrographique et que deux nouvelles structures gémapiennes ont rejoint ce dispositif.

L’ensemble des structures gémapiennes et des partenaires s’est prononcé favorablement pour la mise en œuvre d’un second contrat. Afin de permettre de trouver une solution pour la conduite des missions de coordination et d’animation, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a permis de prolonger l’élaboration du nouveau contrat sur l’année 2024.

La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest s’est proposée de porter cette mission de coordination du futur CTMA Creuse aval au travers d’un recrutement d’un poste de coordinateur(trice). Un premier courrier d’intention a été adressé aux structures gémapiennes du périmètre (mai 2023). Cette proposition a reçu un accueil favorable de l’ensemble des structures concernées.

Le projet

Dans le cadre de la l’élaboration et la mise en œuvre du prochain CTMA Creuse aval 2, la

communauté de communes Creuse Sud-Ouest est l’animateur de la démarche. Les autres

structures gémapiennes concernées par le contrat territorial sont :

• Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière de la Creuse

et de ses Affluents SIARCA)

• La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

• La communauté de communes Creuse Grand sud

• La communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine

• La communauté de communes Creuse ConfluenceCommunauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 14 février 2024

L’annexe 1 cartographie le périmètre du prochain contrat Creuse aval 2

avec les structures gémapiennes concernées.

Les grandes missions sont les suivantes :

• Pour l’année 2024 et jusqu’à la signature du contrat territorial, pour

l’ensemble des structures gémapiennes concernées, l’élaboration du

prochain contrat territorial :

o Le suivi de l’avancement du diagnostic et de la proposition d’actions

et de travaux réalisés en externe par un prestataire

o La définition préalable d’une programmation pluriannuelle d’actions

et de travaux

o L’élaboration et la rédaction des orientations stratégiques et de la

feuille de route

o La mise en œuvre des démarches administratives préalables (DIG

Autorisation environnementale, …)

o Rédaction du contrat

• A compter de la signature du contrat et pour une durée de 6 ans (2 fois 3

ans), pour l’ensemble des structures gémapiennes, la mise en œuvre du

contrat :

o Le pilotage (préparation et animation de réunions, comptes-rendus,

coordination de la commande publique, bilans, …)

o L’amélioration des connaissances (suivi des études, bancarisation

des données publiques existantes, …)

o Animation, information et sensibilisation

o Communication (définition de la stratégie et du plan de

communication institutionnel, mise en œuvre)

• A compter de la signature du contrat et pour une durée de 6 ans (2 fois 3

ans), uniquement pour la Communauté de communes Creuse Confluence,

la mise en œuvre du programme d’action sur son territoire :

o Gestion administrative, technique et financière, suivi du programme

d’actions

o Missions de conseil et de soutien auprès des communes et des

particuliers

Afin de confirmer l’engagement de ces structures gémapiennes concernées dans l’élaboration

du prochain contrat territorial et dans la mise en place des actions d’animation, de coordination

et de communication du CTMA Creuse aval 2, il est proposé de signer une convention de

prestation de services afin de définir ces différentes modalités et de procéder à un partage des

coûts de fonctionnement de ce poste.Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 14 février 2024

Les coûts de fonctionnement comprennent principalement les dépenses de personnel (salaires

et charges) et les frais de fonctionnement (différents moyens mis à disposition : bureautique,

communication, déplacements, …).

La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage détaille les contours et les modalités de

participation de chaque collectivité selon les éléments financiers ci-dessous :

La clé de répartition pour le reste à charge annuel (subventions reçues déduites) de chaque

structure gémapienne concernée est la proportion de la superficie de leur territoire dans le

périmètre du CTMA Creuse aval, soit :

• 151,92 km² pour la SIARCA, soit 21,4 % du territoire du contrat

• 303,58 km² pour la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, soit

42,8 % du territoire du contrat

• 126,29 km² pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, soit

17,8 % du territoire du contrat

• 5,47 km² pour la Communauté de communes Creuse Grand sud, soit 0,8

% du territoire du contrat

• 55,12 km² pour la Communauté de communes Marche et Combraille en

Aquitaine, soit 7,8 % du territoire

• 67,48 km² pour la Communauté de communes Creuse Confluence, soit

9,5 % du territoire du contrat.

A titre indicatif, le tableau ci-dessous présente une simulation du reste à charge annuel

prévisionnel pour chaque structure gémapienne concernée concernant la mission d’élaboration

du prochain contrat avec les hypothèses suivantes :

• Salaires et charges annuels pour un montant de 42 000 €

• Taux maximums d’intervention en vigueur de 80 % (AELB et Région

NA)

Le second tableau ci-après présente une simulation du reste à charge annuel pour chaque

structure gémapienne concernée concernant les missions de mise en œuvre du CTMA Creuse

aval 2 avec les hypothèses suivantes :

• Salaires et charges annuels pour un montant de 42 000 €

42 000 €

AELB Région NA Département 23

60% 20% 10% € %

SIARCA 151,92 21,4 5 393 € 1 798 € 1 798 4,3

CC Pays Dunois 132,62

CC Portes de la Creuse en marche 19,3

CA Grand Guéret 303,58 42,8 10 777 € 3 592 € 3 592 8,6

CC Creuse Sud-ouest 126,29 17,8 4 483 € 1 494 € 1 494 3,6

CC Creuse Grand sud 5,47 0,8 194 € 65 € 65 0,2

CC Marche Combraille en Aquitaine 55,12 7,8 1 957 € 652 € 652 1,6

CC Creuse Confluence 67,48 9,5 2 396 € 799 € 799 1,9

Total 709,86 100 25 200 € 8 400 € 8 400 20

Hypothèse (salaires et charges annuels)

Superficie

(km²)

% / périmètre

CTMA

Reste à charge annuelCommunauté de Communes Creuse Confluence

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• Taux d’intervention de 60 % pour l’AELB, de 20 % pour la Région NA

sur la partie animation et 10 % pour le Département de la creuse sur la

partie technicien de rivière (mise en œuvre du programme de travaux)

• Répartition du temps de travail estimatif

o 0,7 ETP pour le pilotage et l’animation du contrat

o 0,3 ETP pour la mise en œuvre des travaux pour la Communauté de

commune Creuse Confluence

Les montants réels de reste à charge seront actualisés et ajustés annuellement.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le mode de participation financière et technique au contrat

territorial

• Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage afférente autorisant son application financière et technique.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

42 000 €

AELB Région NA Département 23

60% 20% 10% € %

SIARCA 151,92 21,4 3 775 € 1 258 € 1 258 3,0

CC Pays Dunois 132,62

CC Portes de la Creuse en marche 19,3

CA Grand Guéret 303,58 42,8 7 544 € 2 515 € 2 515 6,0

CC Creuse Sud-ouest 126,29 17,8 3 138 € 1 046 € 1 046 2,5

CC Creuse Grand sud 5,47 0,8 136 € 45 € 45 0,1

CC Marche Combraille en Aquitaine 55,12 7,8 1 370 € 457 € 457 1,1

CC Creuse Confluence 67,48 9,5 9 237 € 559 € 1 260 € 4 339 10,3

Total 709,86 100 25 200 € 5 880 € 1 260 € 9 660 23

Reste à charge annuel

Hypothèse (salaires et charges annuels)

Superficie

(km²)

% / périmètre

CTMACommunauté de Communes Creuse Confluence

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Désignation des représentants au sein des Syndicats d’Eau Potable de la Région d’Ahun, de la Rozeille et de St Loup/St Chabrais

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-21, L.5711- 1, L.5711-3, et L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat d’Eau Potable de la Région d’Ahun,

Vu les statuts du Syndicat d’Eau Potable de la Rozeille

Vu les statuts du Syndicat d’Eau Potable de St Loup/St Chabrais;

Vu l’arrêté préfectoral n°23-2023-12-19-00004 en date du 19 décembre 2023 approuvant le transfert à la Communauté de Communes Creuse Confluence de la compétence eau potable au 1er janvier 2024

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024 entraîne, conformément aux dispositions de l’article L.5214-21 du CGCT, la substitution de la communauté de communes à ses communes membres au sein des syndicats de la Région d’Ahun, de la Rozeille et de St Loup/St Chabrais à compter du 1er janvier 2024.

L’application de ce mécanisme de représentation substitution conduit, conformément à l’article L.5711-3 du CGCT, à ce que la communauté de communes creuse confluence soit représentée au sein du comité syndical par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution de la communauté de communes au sein des syndicats susvisés.

Un tel transfert de compétence impose alors au conseil communautaire de désigner ses représentants, es qualité de Communauté, au sein de ces syndicats qui siègeront, à compter des prochains comités syndicaux, en lieu et place des représentants de ses communes membres qui adhéraient aux syndicats de la Région d’Ahun, de la Rozeille et de St Loup/St Chabrais.

Pour l'élection de ses délégués au sein des comités syndicaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal de ses communes membres.

En l’espèce, les statuts des Syndicats prévoient que chaque commune est représentée au sein du comité syndical comme suit :

• SIAEP Région d’Ahun : 2 titulaires et 1 suppléant

• SIAEP La Rozeille : 2 titulaires et 2 suppléants

• SIAEP St Loup/St Chabrais : 2 titulaires et 0 suppléant

2 communes membres de la Communauté de Communes Creuse Confluence adhèrent au SIAEP de la Région d’Ahun ;

4 communes membres de la Communauté de Communes Creuse Confluence adhèrent au SIAEP de la Rozeille ;Communauté de Communes Creuse Confluence

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3 communes membres de la Communauté de Communes Creuse Confluence adhèrent au SIAEP St Loup/St Chabrais ;

Par conséquent, à compter de ce jour, la Communauté de Communes Creuse Confluence disposera de :

• 4 conseillers titulaires et de 2 conseillers suppléants au sein du comité syndical du syndicat de la Région d’Ahun ;

• 8 conseillers titulaires et de 8 conseillers suppléants au sein du comité syndical du syndicat de la Rozeille ;

• 6 conseillers titulaires et de 0 conseillers suppléants au sein du comité syndical du syndicat de St Loup/St Chabrais.

Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté de Communes Creuse Confluence, es qualité de communauté, qui y siègeront à compter des prochains comités syndicaux susvisés.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, chaque représentant titulaire et chaque représentant suppléant de la communauté de communes doivent être désignés selon les modalités prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, c’est-à-dire, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Enfin, il est précisé que l’élection des représentants de la communauté de communes creuse confluence au sein des syndicats nommés ci-dessus devra intervenir au scrutin secret, sauf s’il est décidé à l’unanimité du conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin secret.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 – DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein des comités syndicaux des syndicats de la Région d’Ahun, de la Rozeille et de St Loup/St Chabrais ;

ARTICLE 2 – DESIGNE les titulaires et suppléants au sein des comités syndicaux des Syndicats de la Région d’Ahun, de la Rozeille et de St Loup/St Chabrais, à compter des prochains comités syndicaux : tableau annexé à la présente délibération

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Séance du 14 février 2024

Convention relative à la réalisation du raccordement au réseau d’assainissement en domaine privé dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement des villages de Crépon, de la Planche au Pré de la commune de Boussac-Bourg

Mr le Président précise que suite à la demande de raccordement au réseau d’assainissement de l’entreprise France Fermetures, un marché de travaux a été organisé pour réaliser l’extension du réseau d’assainissement et permettre le raccordement de l’entreprise.

La tranche ferme concerne la pose du réseau principal et la création des branchements individuels en domaine public, la tranche conditionnelle correspond aux travaux de raccordement en domaine privé chez les particuliers.

Cette tranche conditionnelle a pour but de faciliter le raccordement des particuliers qui doivent le réaliser dans un délai de 2 ans. Cela permet aussi de collecter au plus vite la pollution générer par ces habitations.

Les particuliers sur la base du volontariat peuvent confier à Creuse Confluence la réalisation des travaux de raccordement en domaine privé dans le cadre de cette tranche conditionnelle.

Mr le Président précise que la convention proposée a pour but d’autoriser Creuse Confluence à assurer la maitrise d’ouvrage des travaux chez les particuliers, de rétrocéder les ouvrages à l’achèvement des travaux, et de fixer les conditions de participation financière des particuliers bénéficiaires.

Concernant la participation financière, Mr le Président explique qu’il sera demandé au cas par cas, une participation à hauteur de 100% du coût réel des travaux TTC diminué de la part récupérable de la TVA par Creuse Confluence. Cette opération ne dispose pas de subventions publiques mais d’une offre de concours de France Fermetures qui s’applique uniquement sur la tranche ferme soit la pose de la conduite principale.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Accepte la convention,

• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Approbation de la reconduction du programme CTEAC au sein de Creuse Confluence et signature de la nouvelle convention territoriale pour l’éducation artistique et culturelle pour 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027

Monsieur le Président explique que le Contrat Territorial pour l’Education Artistique et culturel porté par la préfecture de Région (Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale de Affaires culturelles), le Rectorat de l’Académie de Limoges (Ministère de l’Education Nationale), la commune de Gouzon et la Communauté de communes Creuse Confluence) signé en 2021, arrive à échéance cette année.

Ce contrat a pour objectif de permettre à chaque habitant de participer à des projets culturels au sein des structures mobilisées, qu’elles soient éducatives, de petite enfance, périscolaires, associatives, culturelles, sociales, avec une attention à l’éveil, aux programmes intergénérationnels, par la pratique, l’échange, la rencontre avec des artistes de toutes formes d’arts.

Au cours des trois premières années du CTEAC, des thématiques variées ont été abordées (la mémoire, le sport, l’écriture. Un nombre important d’élèves, de résidents de structures, de parents, d’auditeurs/participants libres a été impacté. Enfin, de nombreuses œuvres réalisées au cours des projets sont visibles et disponibles sur le territoire, sous forme numérique ou physique, aussi bien pour leurs créateurs que pour les visiteurs et habitants.

En novembre 2022, la communauté de communes Creuse Confluence a reçu le label 100% EAC qui distingue les collectivités engagées et exemplaires dans le domaine.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

• Approuve la reconduction du CTEAC pour 2024-2027 et la signature

de la convention territoriale pour l’éducation artistique et culturelle

100% EAC pour 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif

à cette affaire.

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Séance du 14 février 2024

Budget production électricité : raccordements des panneaux photovoltaïques : Approbation d’un contrat de rachat du surplus d’électricité

Monsieur le Président rappelle les travaux du bâtiment tremplin 145.

Il rajoute que cette opération comprenait l’installation de panneaux photovoltaïques.

L’étude de marché a été confiée à la Société Enogrid. C’est l’entreprise B Energy qui a réalisé les travaux et qui est chargée de raccorder l’installation.

Suite à cette étude c’est l’option d’autoconsommation collective qui a été retenue.

Dans un premier temps, il convient de passer un accord de rattachement du site d’injection de la perrière au périmètre Réseau Public de Production d’électricité du responsable d’équilibre BCM Energy.

Dans un second temps, il convient de passer un contrat de rachat de surplus d’électricité avec BCM Energy avec pour objet de :

- Préciser les conditions techniques et tarifaires et la mise à disposition par le producteur B Energy de l’électricité injectée par le site de production,

pendant une période donnée, au point de livraison

- Préciser les conditions techniques et tarifaires de rémunération des autres services fournis par BCM Energy au producteur.

La durée du Contrat est d’un an

Le tarif d’achat est de 6 cts / kWh

Les autres conditions sont énoncées dans le contrat ci-joint annexé.

Au vu de toutes ces explications, après en avoir pris connaissance et débattu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- Autorise le Président à signer l’accord de rattachement au périmètre d’injection dans les conditions précisées dans le document ci-joint annexé

- Autorise Monsieur le Président à signer le contrat d’achat d’électricité dans les conditions du contrat ci-joint annexé

- Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 14 février 2024

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Accord de principe concernant la répartition dérogatoire libre

Monsieur le Président rappelle le mécanisme de répartition du FPIC.

3 méthodes de répartition sont proposées : la répartition dite « de droit commun » ; la répartition à la majorité des deux tiers, et la répartition dérogatoire libre.

►La répartition de droit commun est celle qui a été appliquée jusqu’à

présent :

- Elle n’exige pas de délibération ; elle est calculée par les services

de l’Etat suivant des critères prédéfinis par le Code général des

Collectivités territoriales.

►La répartition à la majorité des deux tiers :

- Elle exige une délibération de l’EPCI à la majorité des deux tiers

dans un délai de 2 mois suivant la date de notification du courrier

par les services de l’Etat

- Elle a pour effet de ne pas pouvoir s’écarter de plus de 30 % du

montant de droit commun.

►La répartition dérogatoire libre : elle permet de définir librement la

nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement suivant nos

propres critères.

Cette formule exige :

- Soit une délibération de l’EPCI dans un délai de deux mois suivant la notification qui doit être prise à l’unanimité ; dans ce cas, il n’y a pas besoin de délibération des conseils municipaux

- Soit une délibération de l’EPCI dans le même délai prise à la majorité des deux tiers présents ; dans ce cas, un accord des conseils municipaux dans un délai de deux mois après la notification de la délibération par l’EPCI est nécessaire. Aucune règle de calcul particulière n’est obligatoire.

Monsieur le Président souhaite avoir un avis de principe du conseil communautaire sur la répartition dérogatoire libre.

Il rappelle au Conseil Communautaire, le montant des sommes reversées pour l’année 2023 aux communes (cf tableau joint en annexe).

Il explique que si le Conseil Communautaire donne son accord de principe sur la répartition dérogatoire libre, une nouvelle délibération sera prise pour tenir compte des données 2024 fournies par l’Etat en août prochain.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré : • Donne son accord de principe sur la nouvelle répartition proposée

ADOPTEE A LA MAJORITE

- POUR : 34

- CONTRE : 8

- ABSTENTION : 6Communauté de Communes Creuse Confluence

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Restructuration du cinéma à Evaux les Bains : avenants relatifs à la Maitrise d’œuvre et au marché de travaux

Monsieur le Président rappelle le marché de travaux pour l’opération de restructuration du cinéma Alpha à Evaux les Bains.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des modifications s’avèrent nécessaires (indiquées dans les devis ci-joints annexés.)

Pour la partie Travaux, il propose les avenants suivants :

o Lot 1 attribué à l’entreprise Bouillot (Démolition-maçonnerie)

Montant du marché initial : 209 000.00 HT soit 250 000.00 € TTC

Avenant 1 : plus-value de 52 378.00 € HT soit 62 853.60 € TTC

→ Le nouveau montant du lot 1 est porté à 261 378.00 € soit 313 653.60 € TTC Soit 25 % en plus-value par rapport au marché initial

Ce montant conséquent de plus-value s’explique en grande partie par des contraintes techniques découvertes en cours d’exécution du marché qui ont orienté les élus vers un choix de gradins en béton plutôt qu’en bois.

Ce qui a eu pour conséquence la résiliation le lot 6 en accord amiable avec l’Attributaire de ce lot à savoir l’entreprise Saintemartine.

Une résiliation à l’amiable a donc été proposée à l’entreprise Saintemartine qui l’a acceptée sans contrepartie.

De ce fait, la combinaison de la plus-value du lot 1 compensée en partie par la résiliation du lot 6 contribue au fait de ne pas bouleverser l’économie du marché, de façon substantielle.

o Lot 5 attribué à l’entreprise Benito Thierry (Menuiserie intérieure)

Montant du marché initial du lot : 48 909.00 € HT €, soit 58 690.80 € T.T.C. Rappel avenant n° 1 : une moins-value de 3402.00 € HT soit – 4082.40 € T.T.C. Avenant 2 : plus-value de 1081.00 € HT soit 1297.20 € TTC

→ Le nouveau montant du lot 5 est de 46 588.00 € H.T, soit 55 905.60 € T. Soit 6 % en moins-value par rapport au marché initial

o Lot 8 attribué à Concept Elec (Electricité)

Montant du marché initial du lot : 68 793.53 € soit 82 552.24 € TTC

Rappel avenant 1 : -8033.09 € HT soit -9637.70 € TTC

Rappel avenant 2 : 2318.31 € HT soit 2781.94 € TTC

Avenant 3 : 5207.14 € HT soit 6248.57 € TTC

→ Le nouveau s’élève à 68 285.90 € HT soit 81 943.08 € TTC

Soit une moins-value de 507.63 € du montant initial du marché

o Pour la partie Maîtrise d’œuvre, il propose l’avenant suivant :

Montant du marché de maîtrise d’œuvre initial : 63 900.00 € soit 76 680.00 € Rappel avenant 1 : + 3488.00 € HT

Rappel avenant 2 : + 13 119.56 € HTCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Avenant 3 : 1244.71 € HT soit 1493.65 € TTC

→ Le nouveau montant du marché de Maîtrise d’œuvre est de 81 752.27 € HT soit 98 102.72 € TTC.

Ces avenants s’expliquent par l’augmentation du montant des travaux et des missions complémentaires induites.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré : • Approuve l’objet des avenants ci-dessus présentés et annexés

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer

la résiliation amiable du lot 6

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et

marchés publics à signer les avenants et tous les documents relatifs à ce

projet

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Création d’une médiathèque et d’un tiers lieu à Boussac : avenants relatifs au marché de travaux

Monsieur le Président rappelle le marché de travaux pour l’opération de restructuration du tiers lieu à Boussac.

Il rappelle que c’est une rénovation de bâtiment existant et qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des modifications s’avèrent nécessaires.

Les avenants concernés par la présente délibération sont issus de constats et d’une réflexion globale sur la structure et l’emploi de certains matériaux.

► Avenant 2 en plus-value du lot 12 attribué à l’entreprise Chagnon -menuiserie intérieure agencement :

Le montant initial du lot s’élève à 93 857.94 € HT soit 112 629.53 € TTC.

Rappel avenant 1 : 581.00 € HT soit 697.20 € TTC

L’avenant n° 2 représente une plus-value de 1790.00 € HT soit 2148.00 € TTC Le nouveau montant du marché de travaux s’élève à 96 228.94 € HT, soit 115 474.73 € T.T.C, soit une augmentation de 3 %. du montant du marché initial.

L’objet du présent avenant porte sur la fourniture et la pose de gâches électriques ainsi que la façon d’une rampe d’accès

► Avenant 1 en plus-value du lot 18 attribué à l’entreprise D Paroton – Electricité

Le montant initial du lot s’élève à 113 10.00 € HT, soit 135 720.00 € TTC.

L’avenant n° 1 représente une plus-value de 8611.88 € HT soit 10 334.26 € T.T.C. Le nouveau montant du marché de travaux s’élève à 121 711.88 € HT, soit 146 054.26 € T.T.C, soit une augmentation du lot de 7.61 %

L’objet de cet avenant porte sur l’alimentation du compteur Lincky, la modification des éclairages et le contrôle d’accès

► Avenant en plus-value du lot 8 attribué à l’entreprise SERRU BAT -Menuiseries extérieures alu et serrurerie

Le montant initial du lot s’élève à 99 647.00 € HT, soit 119 576.40 € TTC.

Rappel avenant n° 1 : + 1036.00 € HT soit 1243.20 TTC

L’avenant 2 représente une plus-value de 7742.00 € HT soit 9290.040 € TTC Le nouveau montant du marché de travaux s’élève à 108 425.00 € HT, soit 130 110.00 € TTC soit une augmentation du lot de 9 % du montant initial

L’objet du présent avenant porte sur la fourniture et la pose d’une porte supplémentaire.

► Avenant 2 en plus-value du lot 10 attribué à l’entreprise Giraud – Plâtrerie/Isolation

Le montant initial du lot s’élève à 87 231.45 € HT, soit 104 677.74 € TTC.

Rappel avenant n° 1 : - 6 085.10 € HT soit 7 302.12 € T.T.C.

L’avenant n°2 représente une plus-value 694.72 € HT soit 833.66 € TTCCommunauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 14 février 2024

Le nouveau montant du marché de travaux s’élève à 81 841.07 € HT, soit 98 209.28 € T.T.C, soit une augmentation du lot de 6 %

Cet avenant porte sur des modifications du doublage plascostil sans isolation Monsieur le Président présente les modifications indiquées dans les devis ci-joint annexés.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré : • Approuve les avenants ci-dessus présentés et ci-joint annexés

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et marchés

publics à signer tous les documents relatifs à ces modifications du marché

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Budget production électricité : Demande d’autorisation de paiement des factures de raccordement des panneaux photovoltaïques avant inscription des crédits budgétaires au budget 2024 - Demande d’avance de trésorerie du Budget Principal au Budget production électricité remboursable suite à la vente d’électricité

Monsieur le Président expose :

- Que les Panneaux photovoltaïques vont faire l’objet d’un raccordement d’ici fin février.

- Que ce raccordement revêt un caractère d’urgence par le fait que pour l’instant ils n’ont aucune utilité et ne permettent donc pas de produire des recettes par la vente de l’électricité

Un devis a été proposé par B Energy afin de les raccorder le plus rapidement possible

Il explique que vu l’autoconsommation collective prévue dans le cadre de ces installations, les dépenses de raccordement, doivent être inscrites au budget Production électricité. Fin 2023, ce budget ne permettait pas d’inscrire des Restes à Réaliser.

Il conviendra pourtant régler la facture avant le vote du budget.

C’est pourquoi il demande au conseil communautaire d’autoriser la dépense avant le vote du budget :

- 13 637.24 € TTC pour la partie Raccordement et à 2 040.00 € TTC pour la partie de mise en œuvre de l’autoconsommation

D’autre part, le budget électricité est un budget qui a une trésorerie autonome qui ne peut pas faire face à cette nouvelle dépense.

Monsieur le président propose aux élus du conseil communautaire de l’autoriser à procéder à une avance de trésorerie remboursable du budget principal au Budget production électricité d’un montant de 16 000.00 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à réaliser la dépense ci-dessus énoncée avant le vote du budget 2024

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2024

- Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à procéder à une avance de trésorerie du budget principal au budget

électricité, pour un montant de 16 000.00 €

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Versement d’un acompte - Subvention d’équilibre au budget annexe Tourisme pour l’année 2024

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé lors de la séance du 30 septembre 2020 la création au 1er janvier 2021 d'un Service Public Administratif de Tourisme sous forme de régie doté d'une autonomie financière.

Monsieur le Président explique que le SPA Tourisme ne dispose pas des ressources suffisantes, il propose donc le versement début 2024 d'un premier acompte correspondant à 80 000 € avant le vote du budget.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré : • Approuve le versement d'un acompte début 2024 sur la subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe SPA Tourisme ;

• Dit que le montant de cet acompte s'élève à 80 000 € ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Prise en charge de créances éteintes au budget assainissement

Monsieur le Président fait savoir que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances publiques

de Guéret lui a transmis plusieurs dossiers pour effacement de dettes par décision du tribunal

judiciaire de Guéret concernant les créances du budget assainissement suivantes :

- Par décision du 28/09/2023, il demande d'éteindre juridiquement la créance suivante

pour insuffisance d’actif :

▪ 271.84 €

- Par décision du 07/09/2023, il demande d’éteindre juridiquement la créance suivante

pour insuffisance d’actif :

▪ 372.11 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré :

- Admet les créances éteintes des redevables suite à la décision du Tribunal

judiciaire de Guéret pour un montant total de 643.95 €.

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Prise en charge de créances éteintes au budget principal et prise en charge de dépenses irrécouvrables

Monsieur le Président fait savoir que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances publiques

de Guéret lui a transmis un dossier pour effacement de dettes par décision du tribunal concernant

des créances éteintes et un dossier de prise en charge de dépenses irrécouvrables

Le Tribunal de commerce de Guéret :

- Par décision du Tribunal de commerce de Guéret en date du 12/05/2020,

demande d'éteindre juridiquement la créance suivante pour insuffisance

d’actif d’un montant de 840.00 €

o Propose une demande de prise en charge de dépenses irrécouvrables

pour un montant de 120.00 € :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré :

- Admet d’éteindre les créances éteintes ci-dessus énoncées.

- Autorise le Président ou son représentant aux finances à signer tout

document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 14 février 2024

Approbation de la modification des statuts (article 4) du Syndicat Est Creuse Développement

Vu la délibération n°2017/268 en date du 20 décembre 2017 portant création du Syndicat Mixte Est Creuse et l’approbation des statuts.

Monsieur le Président rappelle qu’en date du 20 décembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la création du Syndicat Mixte Est Creuse ainsi que ses statuts.

Il fait savoir que le Comité Syndical du Syndicat Est Creuse Développement s’est réuni le 18 décembre 2023 pour notamment délibérer sur la modification de l’article 4 « Objet et attributions » de ces statuts.

La modification de ce dernier permettrait au Syndicat Est Creuse Développement d’effectuer des prestations de services à titre accessoire en faveur des collectivités non membres, à savoir les communes membres des deux EPCI qui en feraient la demande.

Pour cela, les deux Communautés de Communes Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine doivent entériner la modification des statuts du Syndicat.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat Est Creuse Développement ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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