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PLU - Annexes - reglement assainissement non collectif
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 034 assainissement non collectif avenant marche 2009 ccb ass 05c7cd
Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 034 assainissement non collectif avenant marche 2009 ccb ass 05c7cd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-0339) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-058))
Nombre de pouvoirs : 2 Gusqu'à la délibération n° 2010-0538) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-0237 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) - M. Raymond CIRIO - M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu’à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA {représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL - M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039) M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 034 Page 1/2
Briançon - Cervières - !2 rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
5 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ia 'Arèrie - Villard Saint Pancrace DELIBÉRATIO
Raprorteur : Monsieur le Président
OBJET : ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE à .
Assainissement non coflectif- avenant au marché 2009/CCB/ASS/05: - /
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L224-8 et L224-9 relatifs à la prise en charge du contrôle de l'assainissement non collectif par les Communes,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L 1311-1, L1331-1 et L1331-11 relatifs à la prise en charge du contrôle de l'assainissement non collectif par les Communes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-121-12 du 30 avril 2004 portant définition des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière d'assainissement non collectif,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 modifié fixant les modalités de contrôles techniques exercés par les Communes sur les systèmes d'assainissement non collectif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération n°2009-64 en date du 9 juin 2009 portant sur la création du SPANC et l'attribution du marché de contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif,
Considérant la demande du prestataire lors de la réunion en date du 24 septembre 2009,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 mars 2610,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 22 mars 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
s_ Approuve le paiement en une seule fois du logiciel informatique au prestataire, ou son sous traitant, = Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant nécessaire au paiement de cette prestation; a Dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2010 de l'assainissement.
Pour copie conforme
A # dent,
Date dévét SP. 2 EAVR of Alafn FARDELLA,
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 20190
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