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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 015 assainissement non collectif additif d lib ration 2009 064 du 9 juin 20095722
Document publié le Mardi 9 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 015 assainissement non collectif additif d lib ration 2009 064 du 9 juin 20095722)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers ,
1, rue Aspirant Jan S février 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueïl@cchrianconnais.fr
Www.cchrianconnais.fr
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 jusqu'à la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 jusqu'à la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-0023)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Cominune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO - M. Yvon AIGUIER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) - Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENAITRE — M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération 2010-003),
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant
Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-0145 / Assainissement non collectif — Additif délib. N° 2009-064 Page 1/2
Briançon - Cervières - La rave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 3 'Arène - Villard Saint Pancrace CSJET : ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : M. Alain FARDELLA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L224-8 et L224-9 relatifs à la prise en charge du contrôle de l'assainissement non collectif par les Communes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2064-121-12 du 30 avril 2004 portant définition des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière d'assainissement non collectif,
Vu la délibération n°2009-064 du 9 juin 2009 portant attribution du marché de diagnostic et contrôle de l'assainissement non collectif à la société COMES,
Considérant que cette délibération a retenu l'entreprise COMES pour la réalisation des prestations décrites dans l'acte d'engagement mais qu'elle n'a pas précisé la totalité de ces prestations,
Considérant la nécessité d'apporter un additif reprenant les prestations non citées dans la délibération du 9 juin 2009 afin de permettre le paiement par la Trésorerie du prestataire retenu,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 7 janvier 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
| Conf irme l'entreprise COMES comme titulaire du marché conformément « à l'analyse des offres ;
#8 Contre. que es bréstations décrites dans la Dent délibération sont les suivantes : Forfait: 35 230,57 euros TTC sur trois ans.
Contrôle de diagnostic sur habitation simple : 93.29 euros ae ] instalation.
Contrôle dé Gate sur installation RIRE - 283.45 euros ne 1 installation.
« Précise que les prestations : non décrites dans la précédente délibération mais présentes dans l'acte _ d'engagement sont acceptées et sont les suivantes :
. Contrôle de bon fonctionnement sur habitation simple : 93.29 euros TTC / installation. Contrôle de bon fonctionnement sur installation complexe : 283.45 ‘euros TTC / installation.
Pour copie conforme
Le Présidérit,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : LE
mins Date affichage :
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-015 Page 2/2