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Procès Verbal - PV CM 1006
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1006)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Jozerand du 10 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.
Date de Convocation : 03/06/2024
Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne, HUBERT Marie-Françoise, SOUCHET Chantal,
FAYE Philippe, JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-Renaud, MARTIN Gilles, PORTE Jean-Luc, RAY Daniel,
SERRA Mickael
Procuration : GUEYTON-LAROUDIE Christiane à FREVILLE-PARANT Corinne, BOURSON Gérard à
PORTE Jean-Luc
Absente excusée : PORTE Elodie, MURATON Coralie
Secrétaire de séance : LAGARDE Pierre-Renaud
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/05/2024
Accord à l’unanimité
001 Définition des Zones d’accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune de la commune de Jozerand.
Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme
le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire
en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Cette loi amène les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération
peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique,
l’éolien, le biogaz, la géothermie, ...
Tous les territoires peuvent définir leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur
territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones sont à définir par les communes
en fonction des projets à prioriser sur leur territoire communal et sont à valider par délibération.
La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des
modalités librement définie par les communes. Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre
du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes
sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de
ZAEnR.
Un plan de la commune de Jozerand est annexé à la délibération concernant les différentes zones
ci-dessous :
o Zone d’accélération pour l’agri- photovoltaïque,
o Zone d’accélération pour le photovoltaïque au sol : délaissés autoroutiers
Sur toutes les constructions du territoire de la commune de Jozerand :
o Zone d’accélération pour le photovoltaïque, toiture ou sol (tampon de retrait)
o Zone d’accélération pour la géothermie,
o Zone d’accélération pour la chaleur renouvelable, 2
Une réflexion s’instaure pour la zone d’accélération pour l’éolien et il est procédé au
vote :
Pour : 1 Contre : 10 Abst : 2
Une information sera diffusée auprès des administrés afin de les associer à la réflexion et
d’organiser une réunion de concertation.
002/ Assainissement : prestations de service avec le syndicat Sioule et Morge
Les délibérations à prendre par le conseil municipal concernent la fin de contrat de délégation
d’assainissement auprès de la SEMERAP qui se termine le 15 juin 2024 et la mise en place de
prestation d’assainissement auprès du Syndicat Sioule et Morge à partir du 16 juin 2024:
• Convention de prestation d’entretien des ouvrages
• Convention de prestation de facturation assainissement
• Convention de prestation de contrôle des branchements d’assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
003/ Tarif de l’assainissement
• Tarif de l’assainissement à partir du 16 juin 2024 :
Le conseil municipal doit voter le tarif qui sera appliqué à partir du 16 juin 2024.
Pour rappel, la commune prendra en charge à partir du 16 juin prochain le montant de la prestation
d’assainissement auprès du syndicat (entretien des ouvrages, facturation de l’assainissement).
Tarif actuel :
Part délégataire : 35,14 € HT et 0,75910 € HT/m3
Part communale : 41,00 € HT et 1,05 € HT/m3
Tarif à partir du 16 juin 2024 :
Part communale : 76,14 € HT et 1,80910 € HT/m3
VOTE : A l’unanimité, le conseil municipal souhaite conserver le même tarif à partir du
16/06/2024.
004/ SIRP : délibération concernant la répartition des charges 2023
Monsieur le maire explique :
Des régularisations de déclarations des charges salariales ont été opérées courant 2023 par le
service RH de la communauté de communes en charge de cette mission pour le syndicat.
La facturation des régularisations a été reçue fin mai 2024 : le règlement doit être fait
rapidement : il faut prendre une délibération afin de définir les montants pour chaque
collectivité, puisqu’il faudra joindre au mandat cette délibération :
- Somme à répartir : 2647.83 € : 47 élèves de Jozerand - 50 élèves de Montcel
- Jozerand partipe à hauteur de 1 283.97 € et Montcel à hauteur de 1 364.86 €
Il faut y ajouter également les factures qui ont été payées par la commune de Jozerand pour le
SIRP début janvier, dans le cadre de clôture de contrats pour un montant de 1550.63 € : 3
- Montcel doit donc à la commune de Jozerand la somme de 799.29 €
Vote : A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette répartition.
Informations et questions diverses
- C. SOUCHET : rapport sur l’activité du CLIC et ses missions.
Des ateliers se déroulent sur la commune et sont appréciés.
- Dératisation : elle va être programmée sur la commune,
- Enlèvement des archives : une benne va âtre déposée devant la mairie, le 11/06/2024.
- Subvention aux associations : Mme Languille, présidente de l’amicale des anciens, a adressé
ses remerciements au conseil municipal pour la subvention versée pour 2024.
- Mme la sous-préfète sera reçue en mairie le 9/09/2024
- Réunions avec les cabinets d’architectes concernant le projet de la salle des fêtes : 4
architectes ont présenté leur projet. La commission en charge de ce dossier statuera fin
juin sur la proposition qui sera retenue.
- Suite à la promulgation de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le
métier de secrétaire de mairie, la secrétaire de mairie a été nommée Secrétaire générale
de mairie.
Un organigramme qui définira les fonctions de chaque secrétaire va être défini.
- Point financier : les prévisions budgétaires 2024 sont respectées.
- Activités de la commission « Communication » :
▪ Marché le 21/06 : sollicitation de l’ensemble des élus, repas sur place, présence
d’un groupe de musique, deux banderoles achetées.
▪ Jozerand Actu est finalisé,
- Commission Environnement : Journée Écocitoyenne à organiser,
- City Park : la plateforme est réalisée, le montage est prévu après le 06/07.
L’inauguration sera prévue pour l’automne en fonction des disponibilités des personnalités.