Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM JANVIER 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE FONS OUTRE GARDON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019 COMPTE RENDU Vu les articles L.2121-15 et L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte rendu pouvant tenir lieu de procès-verbal, Le conseil municipal de la commune de Fons-Outre-Gardon, dûment convoqué, le jeudi 24 janvier 2019, par M. le maire, avec toutes informations correspondantes (documents supports et/ou ordre du jour détaillé) par écrit (Par mail aux conseillers municipaux ayant accepté par écrit de recevoir par mail la convocation et par envoi postal à un élu), s’est réuni dans le foyer communal (dénommé « Le grand foyer »), sous la présidence de M. Gérard GIRE, maire de Fons-Outre-Gardon, à 18h30. Auparavant, la convocation avait été affichée « à la porte de la mairie » (Précisément dans le panneau administratif juste à côté, ainsi que dans les autres panneaux administratifs extérieurs et sur le site Internet de la commune). Membres présents : Gérard GIRE, Eric BROCHER, Monique MAURICE, Georges BERTHEZENE, Catherine BLASQUEZ, Robert SIMEON, Valérie TRIGUEROS, Christelle PERALES, Delphine QUINTARD, Maryse GIANNACCINI, Justine BERNAT. Membres absents ayant donné pouvoir : Romain BIALES (Ayant donné pouvoir à Gérard GIRE). Membres absents et non représentés : Valérie MARY, Laurent ALVAREZ Guy PEREZ. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 15, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire au sein du conseil municipal, en la personne de Christelle PERALES.DECISION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 4°, L.2122-23 et R2122-7-1,

Vu la délibération n° 20160057 en date du 4 octobre 2016 ayant pour objet la délégation complémentaire de pouvoir à M. le maire relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 20170033 en date du 24 avril 2017 approuvant le projet de travaux d'aménagement de la traversée du village RD 1 (Avenues Foch, Antonin, Mazade),

Vu

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30.1.8,

Considérant le domaine 1. Commande publique/1.1. Marchés publics de la nomenclature issue de l’application « Actes »,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la commune, M. le maire informe qu'il a signé l'acte d'engagement de l'entreprise Lautier, concernant les travaux d'aménagement de la traversée du village RD 1 (Avenues Foch, Antonin, Mazade) pour un montant de 454 466€ HT.

LES DELIBERATIONS

.OBJET :_ AUTORISATION DONNEE_ A M. LE MAIRE OÙ UN ADJOINT(E) D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1612-1 selon lequel « Jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits »,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les limites ci-dessous indiquées :

Chapit Nature Crédits Ouverture

re 2019 crédits 2018

jusqu’à

adoption

du budget

20 Immobilisat | 17512.50 70050

ions

incorporelle

s

21 Immobilisat | 159667.39 638669.55

ions

corporelles

23 Immobilisat | 234000 936000

ions en

cours.OBJET : APPROBATION DU PROJET D'’INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LA COMMUNE ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OU A UN ADJOINT(E) DE SOLLICITER LE FONDS DE CONCOURS DE NIMES METROPOLE ET DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la liste des pièces constituant les dossiers de subvention de Nîmes Métropole (Fonds de concours) et du fonds interministériel de prévention de la délinquance, Considérant le diagnostic de sûreté en date du 19 octobre 2018 n°

N°74356/0038/2018, établi par le groupement de gendarmerie départementale du Gard, prévoyant quatre caméras sur la commune,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité,

Article 1 : D'approuver le projet cité en objet pour un montant estimatif à ce jour de 21078.58 HT, de donner à M. le maire ou un adjoint(e) de signer tout document de demandes de subvention auprès de Nîmes Métropole (Fond de concours/Voirie), et du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (Pour un montant de 7000€ pour ce fonds) et d'inscrire au budget 2019 la part de la commune en fonds propres.

.OBJET : APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE SECURISATION VOIRIE RUES GEORGES BRASSENS ET DES JASSES ET AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE OU UN ADJOINT(E) DE SIGNER TOUT DOCUMENT LIE AUX DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE NIMES METROPOLE (FONDS DE CONCOURS/VOIRIE), DU DEPARTEMENT DU GARD ET DE LA PREFECTURE DU GARD (DETR)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la liste des pièces constituant les dossiers de subvention de Nîmes Métropole, du Département du Gard (Au titre des produits amende de police), et de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

M. le maire explique qu'il est nécessaire de retirer de ce projet initial de travaux de voirie, l'impasse des Peupliers, les nouveaux critères du fonds de concours imposant que les voies concernées soient attenantes, ce qui est le cas pour les rues Georges Brassens et des Jasses. Les travaux impasse des Peupliers seront réalisés sans avoir recours au fond de concours.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver le projet cité en objet pour un montant estimatif à ce jour de 236000€ HT ainsi que le plan de financement ci-dessous détaillée et de donner l'autorisation à M. le maire où un adjoint(e) de signer tout document de demandes de subvention auprès de Nîmes Métropole (Fonds de concours/Voirie), du Département du Gard pour un montant de 56000€ et de la Préfecture du Gard (DETR) pour un montant de 60000€, pour un montant total de recettes de 236000€, fonds propres inclus (60000€), afin de couvrir les dépenses prévisionnelles totales (Travaux, études et maîtrise d'œuvre) s'élevant à 236000€ HT.

-OBJET : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OU A UN ADJOINT(E) DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT DANS LE CADRE LE DU CONTRAT DE RURALITE (PAYS GARRIGUES ET ALITE (PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DE

3NIMES) POUR LES TRAVAUX DE L’EXTENSION DU FOYER ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le mail du Pays Garrigues et Costières de Nîmes du 21 janvier 2019 19 :12 indiquant la liste des pièces constituant un dossier de subvention,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le maire ou un adjoint(e) de déposer un dossier de demande de subvention de l'Etat dans le cadre du contrat de ruralité (Pays Garrigues et Costières de Nîmes) au titre des thématiques Cohésion sociale/Redynamisation des bourgs-centres/Développement de l'attractivité, pour un montant de 30000€, en vue des travaux de l'extension du foyer, et de signer tout document correspondant.

-OBJET : APPROBATION (DONT FINANCIERE) DU PROJET AVENUE DE LA CABASSE ET CHEMIN DU MOULINAS - ECLAIRAGE PUBLIC (18-EPC-44) ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OU A UN ADJOINT(E) DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le mail du 17 octobre 2018 8:27 du syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) adressant les documents du projet cité en objet et invitant les conseillers municipaux à délibérer,

M. le maire expose le projet envisagé pour les travaux Avenue de la Cabasse et Chemin du Moulinas - Eclairage Public tel que présenté par le SMEG. Ce projet s'élève à 33 900,59 € HT soit 40 680,71 € TTC.

Dans le cadre des projets de sécurisation fils nus portés par le SMEG, le réseau aérien basse tension qui longe l'Avenue de la Cabasse sur la commune est constitué en partie de conducteurs nus de faible section sur 110 ml. Le réseau restant aérien est en BT de type T70°AI sur 180 mil sur le reste de l’avenue et à l'entrée du chemin de Moulinas. Au vu de la localisation du réseau fils nus, à proximité du centre du village, il n’est pas envisageable d'étudier une sécurisation en aérien en conservant le tracé actuel de la ligne électrique. Il est à noter dans l'emprise du projet, la présence en aérien, d'un réseau d'éclairage public qui sera également à traiter en technique souterraine. De ce fait, les travaux consisteront en la création d'un GC Eclairage public sur environ 290 ml dont 120 ml seront réalisés en tranchée seul. Le projet éclairage public sera alimenté depuis l'armoire EP du poste HT/BT "Coudouroux" car il s'agit du réseau EP existant le plus proche. Le projet prévoit la mise en place de 9 mats EP TM CC d'une hauteur de 6 à 7 ml. Le type de luminaires à poser sera à faire valider en amont des travaux par la commune mais il sera toutefois proposé un luminaire de type 4 faces en source LED. Un abaissement de puissance sur le projet est prévu. Il est à noter également que les candélabres projetés seront positionnés en domaine privatif au vu de la typologie du terrain. Des conventions seront à demander aux propriétaires concernés.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 33 900,59 € HT soit 40 680,71 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que dans l'Etat Financier Estimatif, et d'inscrire ce montant dans le budget 2019 de la commune qui sera réparti en deux acomptes (Le premier acompte au moment de la commande des travaux et le second acompte et solde à la réception des travaux) comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel. - De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - D'autoriser M. le maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

- De prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

-De s'engager à prendre en charge les frais d'étude s'élevant approximativement à 592,04 € TIC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

- De réaliser les autorisations relatives aux permissions de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

-OBJET :_ APPROBATION (DONT FINANCIERE) DU PROJET AVENUE DE LA CABASSE_ ET CHEMIN DU MOULINAS — GC TELECOM (18-TEL-41) ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ A UN ADJOINT(E) DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le mail du 17 octobre 2018 8:26 du syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) adressant les documents du projet cité en objet et invitant les conseillers municipaux à délibérer,

M. le maire expose le projet envisagé pour les travaux Avenue de la Cabasse et Chemin du Moulinas - GC Telecom tel que présenté par le SMEG. Ce projet s'élève à 23 182,24 € HT soit 27 818,69 € TTC.

Dans le cadre des projets de sécurisation fils nus portés par le SMEG, le réseau aérien basse tension qui longe l'Avenue de la Cabasse sur la commune est constitué en partie en conducteurs nus de faible section sur 110 ml. Le réseau restant aérien est en BT de type T70?Al sur 180 ml sur le reste de l'avenue et à l'entrée du chemin de Moulinas. Au vu de la localisation du réseau fils nus, à proximité du centre du village, il n'est pas envisageable d'étudier une sécurisation en aérien en conservant le tracé actuel de la ligne électrique. Il est à noter dans l'emprise du projet, de la présence en aérien, d'un réseau de télécommunications qui sera également à traiter en technique souterraine. Plusieurs supports béton sont en appuis communs BT/FT. De ce fait, les travaux consisteront en la création d'un GC Télécom en tranchée commune sur environ 310 ml avec le réseau électrique ou éclairage public. Ponctuellement, du GC Télécom seul sera à prévoir sur le domaine public sur environ 20 mi. Deux GC en privatifs seront réalisés, en tranchée commune avec le réseau électrique. Un GC seul sera réalisé en partie privative sur environ 27 ml. Sur le domaine public de 3 chambres de type L2C seront mises en place. I! est à noter qu'il sera prévu la pose de 4 tubes Télécom entre chambres. 2 bornes pavillonnaires et 5 regards 30x30 en limite de propriété seront mis en place pour permettre la

5reprise en souterrain de branchements abonné. Enfin, il sera également prévu la percussion dans deux chambres Télécom existantes.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 23 182,24 € HT soit 27 818,69 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que dans l'Etat Financier Estimatif, et d'inscrire ce montant dans le budget 2019 de la commune qui sera réparti en deux acomptes (Le premier acompte au moment de la commande des travaux et le second acompte et solde à la réception des travaux) comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel.

- De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - D’autoriser M. le maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

- De prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

-De s'engager à prendre en charge les frais d'étude s'élevant approximativement à 1057.33 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

- De réaliser les autorisations relatives aux permissions de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

-OBJET : APPROBATION (DONT FINANCIERE) DU PROJET AVENUE DE LA CABASSE ET CHEMIN DU MOULINAS — RENFORCEMENT FILS NUS (17-REN- 62) ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ A UN ADJOINT(E) DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le mail du 17 octobre 2018 8:24 du syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) adressant les documents du projet cité en objet et invitant les conseillers municipaux à délibérer,

M. le maire expose le projet envisagé pour les travaux Avenue de la Cabasse et Chemin du Moulinas - GC Telecom tel que présenté par le SMEG -Renforcement Fils Nus.

Ce projet s'élève à 59 940,71 € HT soit 71 928,85 € TTC.

Dans le cadre des projets de sécurisation fils nus portés par le SMEG, le réseau aérien basse tension qui longe l'Avenue de la Cabasse sur la commune est constitué en partie en conducteurs nus de faible section sur 110 ml. Le réseau restant aérien est en BT de type T7O7AI sur 180 mil sur le reste de l'avenue et à l'entrée du chemin de Moulinas. De plus, il est constaté dans le même périmètre, un support béton en mauvais état qui nécessite son changement dans les meilleurs délais. Au vu de la

6localisation du réseau fils nus, à proximité du centre du village, il n'est pas envisageable d'étudier une sécurisation en aérien en conservant le tracé actuel de la ligne électrique. De ce fait, l’enfouissement de l'ensemble des réseaux sera privilégié. Il est à noter dans l'emprise du projet, la présence en aérien, des réseaux éclairage public et de télécommunications. Plusieurs supports béton sont en appuis communs BT/FT. De ce fait, les travaux consisteront à déposer un réseau aérien BT de type T70? AL sur environ 180 ml et un réseau en conducteurs fils nus 4x29?Cu sur environ 110 ml, réseau uniquement en aérien sur supports béton ou bois. Il est à noter que le projet d'enfouissement des réseaux se fera sur 3 postes de transformation « Gare », « Coudouroux» et « Cabasse ». Sur le poste « Gare », sera créé un réseau BT Souterrain 1502 sur environ 55 ml avec la mise en place d'une REMBT permettant la reprise d'un réseau BT souterrain et de deux branchements électriques. Sur le poste « Cabasse », sera créé un réseau BT Souterrain 150? sur environ 138 ml avec la mise en place d'un coffret REMBT permettant la reprise des branchements électriques. Sur le poste "Coudouroux", le support vétuste sera remplacé par un nouveau support béton.

La reprise est prévue depuis le support projeté de trois branchements électriques. Il est à noter également, la réalisation de GC dans deux parcelles pour la reprise des branchements en technique souterraine.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 59 940,71 € HT soit 71 928,85 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que dans l'Etat Financier Estimatif, qui ne coûtera rien à la commune.

- D'autoriser M. le maire à viser l'Etat Financier Estimatif correspondant. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

-De s'engager à prendre en charge les frais d'étude s'élevant approximativement à 3 431,98€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la

commune.

- De réaliser les autorisations relatives aux permissions de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

OBJET :__ VALIDATION DU PLAN D'ACTION DU _ DOCUMENT __ UNIQUE PERMETTANT LE DEBLOCAGE DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (FNP) DE LA CNRACL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d'assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, qu'elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre (Conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le code du travail),Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale d'évaluer ainsi les risques professionnels, de consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention,

Considérant l'avis favorable, du CT/CHSCT en date du 29 juin 2017, Considérant le courrier du 23 août 2018 de la CNRACL invitant les conseillers municipaux à valider le plan d'actions,

M. le maire expose que le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la démarche.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions, et de s'engager à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière.

OBJET : APPROBATION DU PROJET DE REMPLACEMENT DES AMPOULES EXISTANTES PAR DES AMPOULES A LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OU A UN ADJOINT(E) DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SMEG (SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD) ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT

M. le maire explique que ce projet ne peut pas faire finalement l’objet d'une délibération, dans la mesure où le devis demandé à l'entreprise chargée de la maintenance de l'éclairage public de la commune, ne correspond pas à la demande des élus qui souhaitaient un devis par tranche c’est-à-dire par rue pour pouvoir fixer des priorités. Il propose par ailleurs de mener une réflexion d’abaisser la puissance de l'éclairage public, la nuit, de minuit à 5 heures.

-OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE __ DU SERVICE ___ PUBLIC __ DE L'EAU POTABLE ET DE

L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE NIMES METROPOLE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret no 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, notamment ses articles 3 et 5,

Considérant le courrier de Nîmes Métropole en date du 26 septembre 2019 accompagnant le rapport cité en objet,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d’actions, et de s'engager à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l’évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière.

LES QUESTIONS DIVERSES-Maryse Giannaccini, conseillère municipale, informe en tant que conseillère départementale que le département du Gard prévoit la fibre pour les habitants de Fons pour fin 2020.

-M. le maire informe qu'un cahier de doléances est à la disposition des Fonsois au secrétariat de la mairie jusqu'au 22 février prochain, et par ailleurs qu'il rencontrera prochainement le député de la circonscription.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Signature du Maire, Gérard GIRE

Signature du secrétaire de séance, Christelle PERALES

Affichage le 4 février 2019