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Déliberation - lecture des deliberations
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - lecture des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Le vingt trois mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BAUD), régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINCGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LÜCAS, M. laurent HAMON
Procuration : M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
M. Laurent HAMON à M. Anthony LE HIR
Secrétaire de séance : Mme Sophie LE PALLEC
Objet: Lecture des délégations du Maire prises en application de l’article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du O4 juin 2020, Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir:
Délégation n°08-2023 : Signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable.
Signature du contrat de maitrise d'œuvre avec le cabinet CEA de GUENIN : 29 500 €
HT soit 6,35 % du montant des travaux estimés à 460 415 € HT. (début des travaux en
mai 2023).
Délégation n'09-2023 : Signature d'une convention d'assistance pour la consultation d'un contrat dommages ouvrage.
Signature d'une convention d'assistance avec le cabinet CONSULTASSUR de VANNES pour un montant de 1 000 € HT pour l'appel d'offres d'Une assurance dommages ouvrage pour les travaux de rénovation et d'extension de l'ancien collège.
Délégation n°10-2023 : Signature avenant au marché de rénovation énergétique de l'école du centre.
Signature d'Un avenant en moins-value de 1459 € HT avec lentrenrise SEO de
CAUDAN pour la suppression d'un échelon et d'une crosse de prét Le Maire, AT CT
Pour extrait certifié conforme Po 1e
Le Maire, | a Ka PJ
WORENE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230324-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-03-2023
Publication le : 24-03-2023