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Déliberation - cession fonciere BOULER Cranne
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - cession fonciere BOULER Cranne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le deux février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-sept janvier deux mil vingft- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON,
M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR Mme Maëlle L'HINCUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LÜUCAS Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Franck TRULIN, Mme Sophie LE PALLEC
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Marie-José LE GUENNEC
M. Franck TRULIN à Mme Séverine LE SAGER
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : Mme Séverine LE SAGER
Objet : Cession d’une parcelle à un riverain - village de Cranne.
Madame le Maire informe le Conseil Münicipal qu'un riverain du village de Cranne souhaiterait acquérir une bande de terrain d'environ 80 m2, contiguë à sa propriété, à prendre sur la parcelle d'assiette de la chapelle (ZL-75) afin d'agrandir l'accès à sa propriété.
Elle précise avoir saisi France Domaine en vue d'établir le prix de vente qui a été estimé
àa1€/m'etelle soumet la cession au Conseil Municipal
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Accepte la cession d'une bande de terrain d'environ 80 m? à prendre sur la parcelle ZL-75 au profit de M. et Mme Joachim BOULER au prix de 1 €/m2, la surface définitive déterminée au document d'arpentage étant de 84 m2 (7L-438),
Précise que les frais d'actes notarié et de bornage seront à la charge des acquéreurs,
Autorise le Maire, où un adjoint au maire par subdélégation, à signer les actes notariés
qui seront établis en l'étude de maîtres RAISON et MACE, notaires à BAUD.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
TES
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CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230224-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-02-2023
Publication le : 24-02-2023