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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 1er decembre 2022 RECTIF
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 1er decembre 2022 RECTIF)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Ville
D A) U 1) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT,, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Séverine LE SAGER
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philippe ROBINO
Mme Magali ROBIC à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mme Martine LE LOIRE
M. Mikael MAHAGNE à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
Monsieur Philippe ROBINO présente au Conseil Municipal le plan de sobriété
énergétique de la ville de Baud.
Le 14 septembre 2022, RTE a présenté son étude prévisionnelle pour l'hiver 2022-2023, Cette année, la période de vigilance s'étendra de novembre 2022 à mars 2023. Si le système électrique est très tendu sur la période, le risque de coupure ne peut pas être totalement exclu. || pourrait cependant être évité en baissant la consommation nationale de 1 à 5% dans la majorité des cas et jusqu'à 15% dans les situations météorologiques les plus extrêmes.
Cette situation de vulnérabilité est liée à des éléments de contexte dont les effets et la durée sont encore incertains :
-__ L'impact de la guerre en Ukraine,
-__ Arrêt de plusieurs réacteurs du parc EDF
-__ Réduction du potentiel de production hydraulique en raison de la sécheresse
Aussi, afin de pallier à ces difficultés, la municipalité à mis en place les mesures suivantes :
-_ Mise en chauffage hivernale des bâtiments communaux retardée
-__ Limitation de la température des équipements municipaux et des écoles à une
moyenne de 19°C
- _ Généralisation de la température de 14'C dans les salles de sport et de 16C pour les pratiques spécifiques (sport pieds nus) -_ Adhésion au dispositif EcoWatt pour agir sur notre consommation au bon moment.
- Désignation d'un référent «énergie »
techniques
au sein de léquipe des services
- Etudes en cours en partenariat avec Morbihan Energies sûr l'installation de panneaux solaires photovoltaïques (école du Centre, centre de loisirs, tribune du Scaouët.)
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022.
2. Administration Générale.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. AUssi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n° 26-2022 : Signature du contrat de location de l'atelier relais n°3.
Entreprise TJ Maçonnerie: loyer de 700 € du 1" novembre 2022 au 30 avril 2024.
Délégation n° 27-2022: Signature des avenants au marché de restructuration d'un bâtiment en halles couvertes.
Lot6 |lavenantn? Menuiserie intérieures bois THÉTIOT (CHAPELLE CARO) +3 665.00 € HAT
Lot 7 |lavenantn'2 | Cloisons sèches - isolation LE MOULLIEC (CRAC'H) + 8 453.51 € HT
Lot 11 | avenant n”2 | Electricité -courants faibles SVAE (PONTIVY) +3 150.00 € HT
Délégation n° 28-2022: Signature d'un avenant au marché de rénovation et
d'extension de l'ancien collège.
Lot 4 avenant n1 Etanchéité PVC SEO
(CAUDAN)
ETANCHEITE - 1505167 € AT
Délégation n° 29-2022: Signature d'un avenant au marché de construction d'un bâtiment éco-exemplaire.
| Lot 1] | avenant n1 | Electricité-courants faibles | EA2I (PONTIWY) [+4 070.00 € HT
Délégation n° 30-2022: Signature des avenants au marché de restructuration d'un bâtiment en halles couvertes.
Lot6 | avenant n’3 | Menuiserie intérieures bois THÉTIOT (CHAPELLE
CARO)
+3 140.00 € HT
Délégation n° 31-2022 : Signature du lot 5 du marché de travaux pour la rénovation et l'extension de l'ancien collège.
Suite à la relance du lot pour cause d'infrüctuosité: entreprise REALU d'Hennebont pour Un montant de 247 679,50 € HT.
Délégation n° 32-2022 : Signature d'un contrat de location pour Un büreau au centre
associatif. Orthophoniste Alexane ALISE: loyer de 350 € du 1°" décembre 2022 au 30 novembre 2023,
Délégation n° 33-2022 : Signature des contrats de prestation de services d'assurance. Assurance lARD
LOT 1 - dommages aux biens : GROUPAMA - 19 803 € TTC
LOT 2 - responsabilité civile : GROUPAMA - 6 256 € TTC
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• LOT 3 - flotte automobile : GROUPAMA - 7 943 € TTC
LOT 4 - protection juridique : GROUPAMA - 2166 € TTC
Assurance Risques Statutaires
LOT unique - risques statutaires : WTW ALLIANZ - 45 844 € TTC
Délégation n° 34-2022: Signature d'une convention d'assistance pour la gestion des
contrats d'assurance.
CONSULTASSUÜR de VANNES : 1 074 € HT par an pour 4 ans.
Dénomination de bâtiment et de rue.
Le Conseil Münicipal propose de dénommer les rûes et bâtiments suivants : -_ Les halles couvertes : « L'idée’halle »
-__ La salle de réunion: Salle Narcisse Chaillou
-_ Nouvelle place: Place du Bienhétre
-__ Bâtiment éco-exemplaire et sa rue : La Passerelle et Impasse Françoise Dolto -_ Rue de la zone d'activités de Kermarrec : Rue de l'Hermine
Afin de permettre Une meilleure identification des riverains en cas de secours et de faciliter les livraisons, le Conseil Municipal propose de modifier l'appellation du village de Beaulieu en « Beaulieu Village ».
Installation d'un nouveau conseiller municipal.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, en cas de démission d'un conseiller municipal, «le candidat venant sûr une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Aussi, suite à la démission de M. Guillaume SAINT MICHEL reçue le 8 octobre 2022, le suivant de la liste a été sollicité pour lui succéder. M. Thierry LUCAS à donc été installé en qualité de conseiller municipal.
Transfert de la compétence assainissement collectifà Baud Communauté. Dans le cadre du transfert technique et administratif de la compétence assainissement collectif au 1° janvier 2023 à Baud Communauté, Le Conseil Münicipal autorise Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations de transfert (contrats énergie, téléphonie, eau.)
3. Finances.
Approbation du rapport de là CLECT.
La Commission Locale d'Evalüuation des Charges Transférées (CLECT) qui est composée
d'un représentant de chacune des 6 communes de Baud Communauté est chargée d'établir Un rapport sur lévalüation des charges communales transférées à lintercommunalité.
Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT du 17 octobre 2022 dont l'ordre
du jour porte sur l'installation de la commission et l'élection du Président et du Vice- Président, le rôle de la CLECT et la méthode d'évaluation des charges transférées, de l'attribution de compensation définitive 2022, le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.
Tarifs municipaux - locations diverses - boutique Musée.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location suivants :
« L'idée’ halle » : Z journée = 40 € et la journée = 80 €
Salle « Narcisse Chaillou » : journée = 30 € et la journée = 50 €
Patinoire: entreprise Baldivienne = 400 € - association Baldivienne = 150 € - entreprise où association extérieurs = 400 €
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→ Le Conseil Münicipal vote également de nouveaux tarifs pour la boutique du Musée de la Carte Postale (magazine, carte postale à planter, marque page.)
Dons de cartes postales au Müsée
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'intégration comptable des dons de cartes
postales de M. Michel MELENNEC : 21 098 cartes postales pour Une valeur comptable
estimée à 22 OOO€.
Aide au permis de conduire - convention de mission citoyenne.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif « BAUD PERMIS, ACTION CITOYENNE », le Conseil Municipal décide d'adapter les règles initiales afin d'élargir les conditions d'acces à l'aide municipale au financement du permis de conduire en abaissant l'âge à partir de 15 ans et non 16ans.
Le Conseil Münicipal valide également l'augmentation du bon d'échange des chantiers citoyens qui passe de 10 à 15€.
Budget principal - décision modlificative n'4.
Le Conseil Municipal vote Une décision modificative sûr le budget principal afin d'alimenter le chapitre O1 en dépenses de fonctionnement à hauteur de 50 500€ et les chapitres O3 et 75 en recettes de fonctionnement du même montant.
Budget assainissement - décision modlificative n°1
Le Conseil Münicipal vote Une décision modificative sûr le budget assainissement afin d'alimenter le chapitre O1 en dépenses de fonctionnement à hauteur de 45 OOO£ et le chapitre 074 en recettes de fonctionnement dû même montant.
Admission en non valeur des titres irrécouvrables,
Le Conseil Münicipal valide la mise en non-valeur des titres irrécouvrables présentés par le Trésorier, soit 305.84 € pour le budget assainissement.
Dépenses d'investissement - Autorisation du mandatement du % des crédits.
Le Conseil Münicipal autorise Madame le Maire à procéder à l'engagement. la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts au budget 2022.
Motion de l'Association des Maires de France sur l'état des finances locales. Le Conseil Münicipal décide de voter Une motion proposant des préconisations au gouvernement pour lutter contre la crise économique et financière :
indexer la DGEF sur l'inflation 2023
maintenir l'indexation des bases fiscales
renoncer à la suppression de la CVAE, où revoir les modalités de sa suppression
renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA
rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL
AUDITORIUM
LA
PARENTHESE L'ALINEA*
70-80 PLACES 35 PLACES 12-15 PLACES
1/2 JOURNEE 100 € 40 €
JOURNEE (jusqu'à 18h) 160 € 60 €
SOIREE (après 18h) 150 € 60 €
JOURNEE + SOIREE 370 € 100 €
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− créer un bouclier énergétique d'urgence
permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des contrats aux
tarifs défavorables
donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés
Signature d'une convention de participation - « Fête du Blavet ». Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat relative à l'organisation collective de l'animation estivale dénommée « Fête du Blavet » autour du feu d'artifice du 14 juillet 2022 sûr le site de Pont -Aügan et validant la participation de la commune à 5 OOO€.
4. Ressources Humaines.
Revalorisation du RIFSEER
Le Conseil Municipal décide de revaloriser les montants du RIFSEEP (Régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de
l'engagement professionnel) sûr Une base mensuelle allant de 44€ brut à 15€ brut selon les groupes, ce qui représente Un montant annuel de 30 OOO<.
Adoption des lignes directrices de gestion - volet carrière.
Le Conseil Municipal valide le volet carrière en adoptant des lignes directrices de gestion dont l'objectif est de déterminer les conditions de promotion dans les grades et les cadres d'emplois, de définir les orientations en terme de nomination süite à CONCOUurs.
5. Urbanisme et affaires foncières.
Affaires foncières - acquisitions foncières.
Le Conseil Municipal autorise l'acquisition de plusieurs parcelles dans le secteur de Kernantec appartenant aux consorts CORBEL pour Une surface totale de 69 482 m7? et un montant global de 220 OOOE€.
Village intergénérationnel - convention d'engagement avec BSH
Dans le cadre du projet de réalisation d'un village intergénérationnel de 21 logements locatifs sociaux en partenariat avec Bretagne Sud Habitat sur le secteur de la Villeneuve, le Conseil Münicipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat avec Bretagne Süd Habitat laquelle fixe les conditions de participation de la commune estimée à environ 400 OOO£ (prise en charge des travaux de voirie et des réseaux).
6. Questions diverses.
Les adjoints font Un point sur l'activité de leur commission :
- . COMMISSION EDUCATION ET ENFANCE:
Les écoles maternelles et élémentaires vont pouvoir Utiliser la patinoire courant décembre. Une formation est prévue pour les animateurs.
Réunion du CM) le 2 décembre. Le CMJ continue d'aménager la zone de biodiversité. Ouverture du centre de loisirs pendant les 2 semaines des vacances de Noël. Désormais, le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires est installé au Gourandel durant les travaux de rénovation de l'ancien collège.
- . COMMISSION FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES :
Départ de Christelle LAMOUR, directrice du Müsée. Les entretiens pour son remplacement auront lieu fin décembre.
Départ de Morgane LE DIMET du service ressources humaines. Elle est remplacée par Mathilde ANNIC qui intégrera Baud Communauté au 1 janvier 2023 et sera mise à
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• disposition de la commune de BAUD T jour/semaine, suite au transfert du SAAD à Baud Communauté.
- . COMMISSION SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE :
Mise en place des derniers éléments du parcours santé fin décembre.
- . COMMISSION ANIMATIONS :
Ouverture de la patinoire pendant le mois de décembre (week-end et vacances
scolaires). Privatisation possible de la patinoire en soirée pour les entreprises et
associations.
Mise en place du village de Noël sur la place du Bien Hétre
Marché de Noël le 18 décembre.
- COMMISSION COMMUNICATION :
Préparation du bulletin municipal. Relectüre et correction en cours. Mise en place de l'application lliwap
Dossier cybersécurité, affichage numérique et vidéoprotection en cours.
- COMMISSION SOLIDARITE:
Remise en place des ateliers numériques à partir de janvier 2023 animés par UNIS
CITES.
Distribution des bons d'achats effectuée par les élus courant octobre et novembre.
Le mois de l'autisme aura lieu en avrit 2023,
Agenda:
-_ 4 décembre 2022 : cérémonie des nouveaux arrivants
- 2 février 2023 : Débat d'Orientation Büudgétaire
- 16 mars 20253 : Débat d'Orientation Budgétaire Baud Communauté